Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre en date du 18 janvier 2000 sur l'intention du Président de la République de reporter le Congrès prévu pour le vote de la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

ti : Le Président de la République vient de faire savoir, par un communiqué, qu'il envisageait de revenir sur la décision qu'il avait prise de convoquer le Congrès, le 24 janvier prochain, pour voter la révision constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Les blocages que le Président invoque à l'appui de cette intention ne proviennent pas de la majorité, puisque celle-ci est prête à voter massivement ce projet de révision.

Ces blocages résultent à l'évidence du revirement politique qu'a opéré l'opposition sur cette question. Je le regrette.

Si le Président me confirme demain son intention de renoncer à la tenue du Congrès lundi, je prendrai acte de cette décision qui est la sienne en la contresignant.

Le Gouvernement ne veut pas que la réforme de la Justice qu'il a engagée, et à laquelle tiennent les Français, s'enlise. Il poursuivra avec détermination cette réforme au Parlement, tout en tirant les conséquences de la situation nouvelle qu'il a ainsi créée.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 19 janvier 2000)

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