Communiqué de la Présidence de la République concernant le rejet de la demande de grâce médicale déposée par l'avocat de M. Maurice Papon, Paris le 7 mars 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République concernant le rejet de la demande de grâce médicale déposée par l'avocat de M. Maurice Papon, Paris le 7 mars 2000.

ti : Le Président de la République a été saisi le 23 décembre 1999 d'une demande de grâce médicale par l'avocat de M. Maurice PAPON.

Au terme de la procédure d'instruction habituelle, le Chef de l'Etat a rejeté cette demande de grâce médicale.

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