Communiqué de la présidence de la République, en date du 25 octobre 2000, sur le rejet de la demande de grâce médicale et humanitaire en faveur de M. Maurice Papon. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la présidence de la République, en date du 25 octobre 2000, sur le rejet de la demande de grâce médicale et humanitaire en faveur de M. Maurice Papon.

Circonstances : Saisie du président de la République d'une demande de grâce médicale et humanitaire le 20 juin 2000

ti : Le Président de la République a été saisi, le 20 juin 2000, d'une demande de grâce médicale et humanitaire par l'avocat de M. Maurice Papon.

Au terme de la procédure d'instruction habituelle, le chef de l'Etat a rejeté cette demande de grâce

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