Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Visite du Premier ministre au COAD d'Asnières : bilan des ouragans (le 26 décembre dans le nord de la France et le 27 dans le sud) et de la pollution sur les côtes atlantiques après le naufrage du pétrolier "Erika" le 12 décembre 1999

ti : Dans 12 heures, nous atteindrons l'an 2000 en France métropolitaine.

Cette date symbolique devait être et malgré tout sera une occasion de fêtes. Mais les heures et les jours qui suivront seront aussi des moments de risques, après les graves événements que la France a connus ces deux dernières semaines : les tempêtes qui ont provoqué la mort de plus de 80 de nos compatriotes et des dégâts matériels considérables, le naufrage du pétrolier Erika dont la cargaison a souillé une partie des rivages atlantiques de notre pays.

J'ai voulu me rendre aujourd'hui au Centre de coordination et d'aide à la décision où, sous la responsabilité du ministre de l'intérieur et l'animation de la direction de la défense et de la sécurité civiles, sera assurée la coordination interministérielle de la mise en oeuvre des mesures prises pour que le passage à l'an 2000 s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Malgré les efforts considérables déjà déployés par les agents des services publics et les bénévoles, au point que la fatigue peut se faire sentir, il convient que tous ceux qui ont en charge la sécurité de nos concitoyens restent actifs et vigilants.

Devant vous, je voudrais dresser un premier bilan et indiquer dans quelles conditions nous pouvons limiter les risques de nouveaux incidents pour la période qui s'ouvre ce soir.


1- Le bilan est particulièrement lourd :

Les intempéries qui ont frappé notre pays entre le 25 et le 29 décembre ont été d'une violence sans précédent connu en Métropole. Dans notre pays au climat tempéré, personne n'a conservé la mémoire de désordres climatiques aussi violents et touchant une partie aussi vaste, à peu près les deux-tiers, du territoire national.

Le bilan humain est dramatique : 83 personnes décédées à ce jour, plusieurs centaines de blessés. J'exprime ma profonde sympathie aux familles marquées, en ces jours de fêtes, par la disparition d'un proche ou par les souffrances endurées.

Au delà des atteintes physiques, la violence des éléments, l'inconfort qui résulte pour de nombreuses personnes de la privation d'électricité, d'eau, de téléphone ou de chauffage constituent des traumatismes difficiles à vivre.

Les dégâts matériels et les préjudices économiques sont parfois considérables : atteintes aux biens privés, notamment aux habitations, au patrimoine historique ou forestier, aux équipements collectifs, risques pour certaines activités économiques du fait des destructions, de l'absence d'énergie ou du blocage des transports. Le coût global pour notre pays de ces tempêtes ne peut être évalué pour le moment mais sera très important. C'est au moins 1 milliard de francs pour EDF et 500 millions de francs pour la SNCF qui auront dû être engagés par ces entreprises publiques pour rétablir les réseaux. Au delà, on sait déjà que le coût total de la remise en état sera pour EDF de 4 ou 5 milliards de francs. C'est aussi par centaines de millions que se chiffrera la réparation des monuments historiques nationaux endommagés. Pour l'Etat et les entreprises publiques, le coût des intempéries s'élèvera donc à plusieurs milliards de francs.

Graves et multiples sont aussi les conséquences des pollutions par les hydrocarbures transportés par le pétrolier Erika : atteintes à l'environnement, à l'image, mise en péril des activités maritimes et touristiques. Cette pollution a profondément meurtri nos concitoyens des départements maritimes qu'elle a frappés.


2- Le Gouvernement et les services publics mettent tout en oeuvre pour faire face à ces situations exceptionnelles :

Le Gouvernement a pris les mesures d'urgence qui s'imposaient pour rétablir les services collectifs interrompus, puis mis en place un dispositif pour venir en aide aux collectivités les plus touchées dans l'attente des indemnisations. Pompiers, gendarmes policiers, militaires, agents des DDE ou d'autres services de l'Etat et des collectivités locales ont montré une nouvelle fois leur savoir-faire et leur dévouement.

Les grandes entreprises publiques, notamment EDF - dont 50 000 agents travaillent actuellement sur le terrain - la SNCF et France Télécom ont fait la preuve de leur sens du service public et de leur compétence, en mobilisant de nombreux agents qui ont travaillé sans relâche, dans des conditions très difficiles, pour rétablir les réseaux le plus complètement et le plus vite possible. Certains agents sont venus en renfort des départements d'outre-mer. Des agents retraités ont même accepté de reprendre le service. Je voudrais aussi remercier les entreprises et les services publics européens qui ont aidé notre pays dans ces circonstances. Ainsi, 17 entreprises étrangères d'électricité ont apporté à EDF des concours en personnel et matériel.

Sur le front de la pollution marine, tous les marins, l'armée, les services civils de l'Etat et des collectivités, les associations et les bénévoles interviennent dans la durée pour limiter les atteintes environnementales et économiques.

Le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour que les indemnisations soient rapides et complètes.

Pour les dégâts des tempêtes, les indemnisations sont normalement dues par les assurances. Le Gouvernement est intervenu auprès de cette profession pour que les conditions de remboursement soient assouplies, et d'abord la déclaration des dommages, faite par lettre simple et son délai, porté jusqu'au 31 janvier. En outre la franchise ne pourra dépasser 1500 F.

Lorsque les dommages sont provoqués par des inondations, des coulées de boues ou l'effet des vagues, les assurances ne les couvrent pas. Dans les 69 départements concernés par ces risques non assurables, l'état de catastrophe naturelle, déclaré par arrêté interministériel le 30 décembre, ouvrira le droit à indemnisation.

Pour examiner les difficultés particulières d'indemnisations, des commissions départementales ont été instituées. Placées sous la présidence des préfets et des trésoriers-payeurs généraux, elles réuniront des représentants des élus, des services administratifs et des assurances. Un groupe administratif central, animé par le préfet Joël Lebeschu, assurera la coordination de ces commissions départementales.

Les dommages aux exploitations agricoles seront pris en charge selon le régime des calamités agricoles.

Enfin, les collectivités locales seront aidées par l'Etat, en complément des remboursements qu'elles recevront des assurances. Un premier crédit provisoire de 100 MF a été dégagé à cette fin. Il sera naturellement complété en fonction des besoins.

En ce qui concerne la pollution par la cargaison de l'Erika, il est clair que les indemnisations doivent d'abord être assurées par l'armateur, le système international FIPOL, dont l'administrateur, M. Jacobson s'est rendu mercredi à Brest et par l'affrêteur, Total-Fina. Le président de cette société a accepté la prise en charge des frais de pompage du contenu de l'épave du pétrolier. Le rôle de l'Etat n'est pas de se substituer aux responsables privés, mais pour sa part il avancera une partie des sommes dues aux collectivités locales. Un premier crédit de 40 MF a déjà été dégagé à cet effet dans le cadre du plan POLMAR.

Le Gouvernement salue la proposition émanat de la commission européenne d'appliquer le principe pollueur-payeur et de limiter le recours aux pavillons de complaisance. La France soutiendra cette démarche qui va dans le sens des initiatives que nous entendons prendre pour renforcer la sécurité des transports maritimes et améliorer la prévention des pollutions.


3- Il convient maintenant de tirer les premières leçons de ces événements et de maintenir toute notre vigilance pour les heures et les jours qui viennent.

Les services publics continuent de faire le maximum pour que les réseaux soient rétablis pour le plus grand nombre de nos concitoyens. L'armée s'efforce en particulier de mettre à disposition le plus grand nombre de groupes électrogènes possible. Malgré cette mobilisation exceptionnelle, les difficultés techniques sont telles dans certaines zones qu'un certain nombre de nos concitoyens - sans doute 500 000 foyers - n'auront pu être raccordés au réseau électrique ce soir et devront patienter encore plusieurs jours. Qu'ils soient assurés du soutien de tous nos compatriotes dans cette épreuve.

Le 31 décembre au soir, le changement de date peut provoquer des difficultés dans les systèmes informatiques et électroniques. Depuis l'automne 1997, sous l'impulsion du Gouvernement et en particulier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un effort considérable de mobilisation, de préparation et de correction des systèmes a été engagé par les administrations, les collectivités territoriales et les entreprises, représentant des dépenses de plus de 120 milliards de francs. Cet effort a porté ses fruits puisque, selon l'estimation de l'organisme international Global 2000, notre pays figure aujourd'hui parmi les mieux préparés du monde au bogue de l'an 2000.

En dépit de ces efforts de préparation et de la mobilisation de 500 000 personnes ce soir, des difficultés peuvent néanmoins survenir.

Des cellules de veille ont été mises en place par les principaux acteurs économiques et dans les ministères. Les membres du Gouvernement concernés assureront, comme je le ferai moi-même, une veille permanente. Dans chaque département, des plans ont été élaborés sous la responsabilité des préfets.

Le COAD a pour fonction de traiter au niveau central les problèmes de sécurité civile qui pourraient naître de ces difficultés, pendant que le centre de surveillance et d'information, mis en place au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par la mission " an 2000 ", traitera des aspects économiques et internationaux et assurera l'information sur les conditions du passage électronique à l'an 2000.

Naturellement, cette journée exceptionnelle provoquera des rassemblements et des déplacements d'ampleur inhabituelle.

En raison des dégradations de la voirie dues à la tempête, des circonstances atmosphériques et de celles du bogue, les risques lors des déplacements seront plus importants que les autres années à la même période. Il est donc impératif que tous ceux qui le peuvent évitent de se déplacer. La rentrée scolaire avait déjà été retardée d'une journée en raison des risques d'affluence sur le réseau routier. Nous avons en outre décidé que les élèves qui n'arriveront pas dans leurs établissements scolaires le jour de la rentrée ne seront pas pénalisés. Pour nous tous, la plus grande prudence s'impose. Plus que jamais, un étalement des retours est souhaitable. J'y insiste fortement auprès de ceux qui m'écoutent.

Enfin, les conséquences devront être tirées des événements dramatiques survenus en matière de prévision, d'alerte des populations ou d'organisation des secours. Croyez que le Gouvernement va y travailler très sérieusement.

Je veux saluer l'élan de solidarité manifesté par nos concitoyens dans l'épreuve récente. J'adresse une pensée toute particulière à ceux qui ont été atteints par ces événements mais aussi au-delà mais par les épreuves de la vie. J'assure tous nos concitoyens de la vigilance du Gouvernement pour que cette dernière journée de l'année se déroule pour eux dans les meilleures conditions possible.

(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 janvier 2000)

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