Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les aspects politiques et institutionnels de la PESC, le pilotage des décisions du Conseil européen et la préparation des capacités opérationnelles, la coopération en matière d'armement, la réforme de l'Eurocorps et la nécessité de doter l'Europe d'un satellite d'observation, Bruxelles le 15 novembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les aspects politiques et institutionnels de la PESC, le pilotage des décisions du Conseil européen et la préparation des capacités opérationnelles, la coopération en matière d'armement, la réforme de l'Eurocorps et la nécessité de doter l'Europe d'un satellite d'observation, Bruxelles le 15 novembre 1999.

Personnalité, fonction : RICHARD Alain.

FRANCE. Ministre de la défense

Circonstances : Conseil affaires générales à Bruxelles (Belgique), le 15 novembre 1999

ti : Le ministre - Les résultats du travail d'aujourd'hui sont à la hauteur à la fois de l'ambition affichée dans la déclaration de Cologne et de la première que constitue cette réunion de mise en oeuvre de la PESC. Je m'en remets maintenant à vos questions.

Q - Comment avez-vous interprété les propositions britanniques ? N'est-ce pas un retrait par rapport à St Malo que d'avoir une contribution britannique et pas franco-britannique ?

R - Il n'était pas judicieux, dans une réunion qui est vraiment un tour de table, de tendre à prédéterminer des conclusions en disant qu'il y a déjà 2 pays qui sont d'accord. Et ce d'autant moins que nous avons par ailleurs un sommet franco-britannique la semaine prochaine. Donc il y a peu d'éléments de nuance et encore moins de divergences entre ce qu'ont exprimé les collègues britanniques et ce que nous avons dit nous même. Mais cela relève plutôt d'une division du travail.

Q - Est-ce que durant votre discussion l'accent est plutôt mis sur les aspects opérationnels de capacité que sur les autres aspects comme, par exemple, les problèmes d'ordre institutionnel ou les questions d'armements ?

R - Il y a plus de difficultés, mais qui sont en voie de traitement, sur les problèmes que vous appelez institutionnels et que je préfère appeler instruments de travail de l'Union européenne, et notamment du Conseil européen. En les appelant "institutionnels" on les place déjà sur un plan juridique maximal, c'est-à-dire celui de la réforme des traités. Plusieurs ministres, au contraire, se sont exprimés sur l'idée selon laquelle nous pouvons faire beaucoup de choses à travers les traités existants et Hubert Védrine a souligné qu'en donnant une responsabilité directe de gestion de crises par délégation au Comité politique et de sécurité, une modification des traités serait nécessaire. Mais il a bien montré que c'était, au fond, la seule pointe par laquelle on avait à toucher les traités existants. Nous préparons donc le Conseil d'Helsinki sur ces deux volets, c'est-à-dire, d'un côté le dispositif de préparation et de pilotage des décisions du Conseil, donc le rôle du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et de l'état-major européen et, de l'autre, la préparation de capacités opérationnelles correspondant au besoin de traitement des crises majeures. Quant à la question de l'armement, je la mets, et cela peut paraître paradoxal, sur un second plan parce qu'il s'agit de décisions très largement industrielles, qui ne relèvent que de façon assez spécifique des gouvernements. D'ailleurs, la meilleure contribution des gouvernements européens au développement ou à la consolidation d'un secteur européen de l'armement, c'est bien sûr de prendre des décisions budgétaires qui soient cohérentes dans le temps. Nous en avons parlé et cette question d'indicateur de cohérence en matière de niveau des engagements financiers est une question sur laquelle il faudra revenir et sur laquelle j'ai fait une proposition concrète.

Q - Quelle est cette proposition ?

R - Il s'agirait d'avoir un système d'observation concertée d'un niveau d'engagement en matière d'acquisition entre les Quinze qui doivent se donner comme base première de ne pas abaisser le niveau d'engagement rapporté au PIB de chacun de nos pays. Ensuite, en s'imposant dans un système concerté, de définir des dominantes communes dans les politiques d'acquisition de manière à faire jouer notre force de frappe financière de façon collective. Cela permet d'esquiver un peu la difficulté tenant à la forte disparité des niveaux d'engagement actuels des différents pays puisque, très schématiquement, notre effort de financement en matière d'équipement de défense à l'intérieur de l'Union varie de 1 à 5.

Q - C'est un peu le modèle de l'euro...

R - A condition de dire "un peu", puisque je rappelle que dans les critères de l'union monétaire, certains avaient le caractère d'une convergence autour d'un objectif, d'autres avaient le caractère d'une convergence relative, par exemple le critère d'inflation. Nous avons heureusement une gamme assez variée d'instruments pour essayer d'établir une cohérence parce que, pour des raisons aussi bien économiques et financières que pour des raisons de choix de souveraineté, l'ensemble des pays n'est pas prêt aujourd'hui à adopter un chiffre objectif qui lui soit commun. Il faut donc travailler de façon plus flexible. Deux ou trois collègues ont mentionné qu'aujourd'hui le niveau d'équipement de défense des Européens et notamment d'investissement dans les plus hautes technologies, n'était pas du tout compétitif avec celui des Etats-Unis et que c'était un défi que nous avions à relever.

Q - A Cologne, les pays participant à l'Eurocorps avaient plus ou moins décidé de réformer l'Eurocorps. Cela peut-il s'articuler avec ce souci de créer une nouvelle force qui ne serait pas limitée à l'Eurocorps puisque les Britanniques en feraient partie...

R - C'est un peu différent. Le travail qui a été fait entre les délégations des 5 pays membres de l'Eurocorps permet d'espérer en effet que dans les prochaines semaines nous exprimerons un accord formel pour la modernisation de l'Eurocorps et sa transformation en corps européen d'action rapide. Nous sommes, je crois, proches de l'objectif. Les idées que nous articulons les uns et les autres, qui sont convergentes, qui consistent à avoir une capacité européenne d'action au sol de l'ordre de grandeur d'un corps d'armée, ne signifient pas qu'on doit renoncer à l'Eurocorps, bien au contraire. Les uns et les autres nous pensons que cette capacité européenne devrait être prolongée pour une durée supérieure à un an. Certains disent deux ans. Comme nous l'avons vérifié au Kosovo, avoir une capacité du niveau d'un corps d'armée pendant un an et demi à deux ans suppose une capacité de relève. Il faut donc être capable de se servir, par exemple de l'ARC, d'une formation interne à l'Alliance, qui pourrait être déléguée sous la forme d'un commandement européen. On peut aussi imaginer que des forces, qui sont aujourd'hui des forces nationales, puissent être pré-marquées de manière à pouvoir agir ensemble sous un commandement commun, tout ceci bien entendu dans la préservation de la liberté d'action de chaque Etat. Cette question ne se pose pas aujourd'hui en termes de vote à la majorité, c'est une question purement intergouvernementale. L'Eurocorps pourrait ainsi être l'une des capacités d'intervention au sol sans doute la mieux préparée, ce qui n'empêcherait pas qu'elle soit en relève avec d'autres capacités.

Q - Que deviendraient les investissements actuels, Eurocorps et Euromarfor ?

R - Nous suggérons justement de poursuivre une action de modernisation et de recherche de flexibilité multinationale. Eurocorps et Euromarfor, auxquelles nous participons - mais il y en a d'autres, comme vous le savez - pourraient servir d'unités modulables susceptibles de s'inscrire dans des forces européennes, lorsque l'Union décide d'agir sous sa propre responsabilité. Mais j'insiste pour dire que si nous voulons développer une capacité d'action de niveau suffisant et dans la durée, il faut aussi faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'utilisation des forces nationales.

Q - L'Eurocorps deviendrait un fer de lance ?

R - Nous avons la faiblesse de penser qu'une fois menée à bien la réforme de la modernisation du corps européen que nous allons conclure prochainement, ce sera en effet l'unité la mieux préparée, en termes de cohésion et de diversité des capacités militaires, pour soutenir, par exemple, le premier choc, dans le cadre d'une opération européenne. Le plus souvent, c'est pendant la première période qu'on a besoin de concentrer les forces au maximum, ce que nous faisons aujourd'hui au Kosovo. Il est vraisemblable que les formules des forces qui remplaceront le dispositif actuel de la KFOR seront un peu allégées. Le corps européen pourrait en effet représenter, sans du tout minorer la part des autres forces, un noyau central.

Q - Pouvez-vous envisager que les Britanniques et les Italiens s'y rallient ?

R - Nous avons dit à plusieurs reprises que c'était une formule ouverte. Cela dit, si nous allons vers une ambition accrue en termes de capacités de l'Union européenne, il est peut-être plus judicieux que nous répartissions nos forces de manière à disposer de plusieurs commandements et plusieurs articulations de forces capables de se remplacer. Mais cette question n'a pas encore été approfondie.

Q - Avez-vous abordé les rapports institutionnels avec l'OTAN ?

R - Nous disons, et heureusement nous convergeons là aussi avec d'autres intervenants, que, s'agissant du dispositif politico-militaire, il est nécessaire d'avoir une concertation souple, c'est-à-dire de se doter des mécanismes de consultation ad hoc. Dans une première phase, nous songeons à une forme de relation entre le Haut représentant et le Secrétaire général. Nous pensons aussi que la consolidation des relations entre les deux ensembles se développera à mesure que l'organisation propre à l'Union européenne sera précisée. S'agissant des forces, il est bien entendu que les mêmes unités peuvent servir dans le cadre d'une opération dirigée par l'OTAN. Quand nous avons conclu un accord détaillé avec nos amis britanniques l'année dernière sur l'expression d'absence de duplication inutile, il va de soi qu'en ce qui concerne les forces, leurs conditions de préparation et leur modularité doivent permettre de faire agir les mêmes unités, soit dans des opérations OTAN, soit dans des opérations Union européenne.

Q - S'agissant de l'armement et cette affaire des véhicules blindés ?

R - Cela représente moins d'un pour cent des dépenses d'acquisition des Européens au cours des dix prochaines années. Je vous rappelle qu'il y a aussi beaucoup de programmes en coopération qui marchent. Je n'ai pas l'illusion de vous en convaincre parce que ce ne sont pas des événements, mais sachez qu'il y a quand même une très nette majorité de programmes qui avancent incontestablement. D'ailleurs, même pour le "Programme Horizon", qui peut être considéré comme un exemple de programme rencontrant des obstacles, nous avons un accord à trois, avec les Britanniques, pour réaliser de façon commune tout le système d'arme, qui représente tout de même 35 % de la valeur des bâtiments, et nous avons un accord à deux avec les Italiens pour construire ensemble les frégates. Nous avons la volonté de créer le maximum d'opportunités et de lancer de nouveaux programmes communs, mais si nous avons créé l'OCCAR, alors qu'on pouvait passer par un système, un spectre beaucoup plus large, avec des pays beaucoup plus dissemblables, c'est justement que nous avons pris conscience qu'un programme d'armement commun doit avoir été testé de façon très rigoureuse au départ et de la nécessité de vérifier la convergence des objectifs opérationnels. Dans le programme du "VCI", ce texte avait été fait de façon insuffisamment rigoureuse. Les objectifs opérationnels n'étaient pas tout à fait les mêmes. Nous avons donc retenu la leçon.

Q - Qu'en est-il des satellites d'espionnage américains et européens ?

R - Cela s'appelle des satellites d'observation. D'abord, un certain nombre d'informations sont accessibles, heureusement, par d'autres moyens. Ensuite, nous ne prévoyons pas d'engager des actions dans un contexte d'incompréhension ou de refus de coopération avec nos partenaires américains. Donc, par définition, si nous agissons ensemble, cela sera d'un commun accord avec le partenaire américain et l'accès à des ressources d'information n'aura pas à être fermé. Troisièmement, nous pensons, sans être les seuls alliés des Etats-Unis à penser cela, qu'il est judicieux pour les Européens de se doter d'une capacité d'observation accrue et modernisée. J'ai noté, l'année dernière, que nos amis japonais avaient pris la même décision, alors que leur convergence en matière de défense avec les Etats-Unis n'est pas en question. Nous gardons donc espoir de pouvoir formuler des projets accessibles technologiquement et financièrement entre Européens, en matière de capacité d'observation spatiale. Nous continuerons à réfléchir avec des partenaires européens sur des projets communs. Nous avons un projet de nouvelle génération de satellites d'observation à vision optique, sur lequel nous avons un partenariat avec les Espagnols et les Italiens. Ce tour de table n'est pas nécessairement clos.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 novembre 1999)

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