Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grands thèmes de la politique étrangère pour 2000 et sur le budget 2000 du ministère des affaires étrangères, au Sénat le 9 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les grands thèmes de la politique étrangère pour 2000 et sur le budget 2000 du ministère des affaires étrangères, au Sénat le 9 décembre 1999.

Personnalité, fonction : , , VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

ti : Monsieur le Président,
Messieurs les Rapporteurs,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je voudrais avant tout remercier le Sénat de l'extrême obligeance dont il fait preuve à mon égard en m'autorisant à prendre la parole dès maintenant.

Vous le savez, des obligations impérieuses m'appellent à Helsinki. Le Conseil européen commence tôt demain matin, mais, dès cette nuit, doivent avoir lieu des consultations et des concertations à propos de la question de la Tchétchénie que nous avons décidé d'aborder en préambule au Conseil pour montrer l'importance que l'Union européenne attache à cette crise dont je dirai quelques mots tout à l'heure.

Je vous remercie donc d'avoir pu prendre des dispositions permettant de concilier nos différentes obligations. J'ai mesuré à travers cette attitude, comme je mesure constamment à travers les contacts que j'ai avec vous, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, l'intérêt soutenu que la représentation nationale attache à la politique étrangère de la France.

Comme vous le constaterez, le gouvernement a marqué sa volonté d'inverser la tendance à la diminution de nos moyens et de nos effectifs, qui n'avait que trop duré. Le gouvernement et le Premier ministre personnellement ont voulu que le projet de budget 2000 amorce une véritable inflexion. Ce qui nous permettra, à Charles Josselin, Pierre Moscovici et moi-même, de soutenir notre action, de relayer notre influence dans le monde et de poursuivre l'objectif prioritaire de modernisation et d'ouverture du ministère des Affaires étrangères pour disposer d'un outil diplomatique efficace et cohérent avec nos ambitions.

Avant de vous présenter les grandes lignes du budget 2000, je voudrais vous dire quelques mots des enjeux à venir pour notre pays, en commençant tout naturellement par les intérêts et les ambitions de la France.


I. LES INTERETS ET LES AMBITIONS DE LA FRANCE

Dans le monde actuel affecté par les mutations profondes que vous connaissez, nous avons des intérêts, objectifs, relayés par des ambitions et nous assumons des responsabilités appuyées sur nos valeurs. Vous les connaissez bien tous et je les résumerai.

A) Nos intérêts fondamentaux sont d'abord d'assurer la liberté, la sécurité et la prospérité de notre pays : notre diplomatie doit y contribuer, tant lors de grandes négociations internationales - je pense à celles qui concerne le commerce international après Seattle - que dans la concertation avec nos grands partenaires, par exemple sur le chantier de la défense européenne.

Ils sont aussi de veiller à prévenir des évolutions stratégiques, économiques ou culturelles qui nous seraient contraires et défavorables et à l'inverse de les infléchir dans des directions plus favorables.

Ils sont d'assurer à notre pays, dans une Europe elle-même en pleine mutation, une influence toujours très forte.

Ils sont également, dans un monde que certains vouent à l'uniformisation complète, de faire entendre une voix alternative, celle de la diversité, seule quand c'est nécessaire et aussi souvent que possible, avec nos partenaires européens, car c'est plus efficace.

Comment ces intérêts se déclinent-ils ?

- D'abord, l'Europe : nous allons dans le second semestre 2000 présider l'Union européenne.

L'Union s'est dotée en 1999 de nouveaux instruments, l'euro bien entendu, mais aussi ceux prévus par le traité d'Amsterdam. Elle a renouvelé les membres de la Commission et du Parlement européen. M. Javier Solana a été désigné comme Secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, fonction qui est exercée pur la première fois.

Quels seront nos objectifs ? Il s'agit fondamentalement de préparer, sur ce plan là, l'avenir de l'Union. Le Conseil européen, qui se réunira demain et après-demain à Helsinki, sera important dans la perspective de notre Présidence, aussi bien pour la réforme institutionnelle de l'Union que pour l'organisation de son élargissement, questions qui sont étroitement liées.

Le chantier de la réforme institutionnelle est devant nous.

Les pays candidats à l'entrée dans l'UE le comprennent maintenant, je le crois, car ils veulent adhérer à une Union en état de marche. La réforme institutionnelle est donc aussi dans leur intérêt. Nous avons dépassé cette contradiction apparente.

Une conférence intergouvernementale sera lancée au début de l'année prochaine. Il n'est pas exclu que nous puissions conclure à la fin de cette même année, si les conditions sont réunies. Nous le souhaitons mais cela ne dépend pas que de nous. S'il le faut, la présidence suédoise prendrait le relais sur ce point.

Le mandat de la Conférence sera approuvé à Helsinki. Elle portera sur les éléments essentiels au fonctionnement et à la légitimité des institutions de l'Union, qui avaient été laissés ouverts lors de la précédente CIG conclue par le Conseil européen d'Amsterdam mais qui n'avait pas pu régler, faute d'accord, ces questions : composition et fonctionnement de la Commission, repondération des voix des Etats membres, vote à la majorité qualifiée. Ces trois éléments sont liés. S'il n'y a pas de repondération, il ne peut pas y avoir d'extension du vote à la majorité et, s'il n'y a pas d'accord sur ces points, on ne progressera pas sur la question de la Commission. Sur tous ces points, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires allemands de manière à élaborer une position commune avant la CIG.

L'élargissement et l'organisation du continent européen sont le deuxième enjeu majeur, étroitement lié au premier. Les négociations d'adhésion seront lancées avec probablement douze candidats, en fonction des résultats du Conseil européen d'Helsinki, demain et après demain.

Nous chercherons à les faire avancer sérieusement, en appréciant au cas par cas les progrès réalisées par chacun. Nous espérons que l'amélioration des relations avec la Turquie, et entre la Grèce et la Turquie, donnera à l'Union les moyens de l'accompagner dans son entreprise de démocratisation et de modernisation. Nous aurons aussi à prendre une décision à Helsinki sur la reconnaissance du statut de candidat de la Turquie à Helsinki. C'est un problème délicat, important, mais il faut savoir que cela fait maintenant trente-six ans que l'on reconnaît, à travers différents accords, différents textes passés entre l'Union européenne et la Turquie, sa vocation européenne. Ce qui fait que les forces de modernisation et de progrès dans ce pays travaillent en s'appuyant sur cette promesse et que, à la longue, finalement, les Quinze sont d'accord pour reconnaître que cela a créé pour l'Union européenne un engagement. Mais nous ne sous-estimons pas les problèmes qu'il nous faudra résoudre entre le moment où nous aurons reconnu ce statut de candidat à la Turquie et le moment où la négociation pourra s'ouvrir. Ce sont deux moments distincts car, entre temps, il aura fallu que la Turquie mette en oeuvre ce que nous appelons les critères de Copenhague.

Dans le même temps, il nous faut poursuivre le travail sur l'organisation du continent européen. L'Union doit, au moyen de stratégies communes, viser à édifier un partenariat stratégique durable avec des pays aussi importants que la Russie ou l'Ukraine. Nous aurons toujours à traiter de ces problèmes d'organisation interne et de relations avec nos grands voisins, à l'est, au sud-est et au sud.

La France exercera au même moment la présidence de l'UE et celle de l'UEO. Je rappelle notre objectif formulé par le président de la République : doter l'Europe de capacités autonomes dans le triple domaine de l'aide à la décision, de la conduite d'opérations et des capacités militaires afin qu'elle soit en mesure d'agir de façon crédible dans la gestion des crises et puisse ainsi jouer pleinement son rôle en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Nous avons beaucoup progressé dans cette voie depuis un an et demi, d'abord à Saint-Malo, puis à Cologne, et nous progresserons encore à Helsinki, sur le plan à la fois des capacités et des mécanismes de décision. La chimère qu'a été pendant longtemps la défense européenne est donc en train, pas à pas, de devenir réalité.

La France mettra l'accent sur le renforcement de la coordination des politiques économiques et sur l'harmonisation fiscale - et on sait à quel point ce sujet de l'actualité immédiate est délicat -, permettant de lutter contre les concurrences déloyales. Elle poursuivra la mise en place d'une stratégie coordonnée pour l'emploi, à la suite du Conseil européen de Lisbonne qui lui sera consacré en mars prochain.

En se renforçant, l'Union européenne pourra faire valoir ses vues avec plus de poids sur la régulation internationale. Le Premier ministre l'avait déclaré avec force à l'ouverture de la 54ème Assemblée générale des Nations unies : le monde global a besoin de règles car la globalisation, le décloisonnement ne sont pas en eux-mêmes porteurs d'ordre. C'est même parfois l'inverse, si les choses ne sont pas, un tant soit peu, organisées. L'Union doit promouvoir le modèle spécifique de développement sur lequel elle est fondée. Elle a donc une légitimité forte pour faire des propositions de ce type concernant le monde dans son ensemble.

Le Sommet de Seattle constitue à cet égard, s'agissant du commerce international, une première occasion manquée. L'inadaptation des méthodes de travail de l'OMC au nombre grandissant d'Etats membres - 134 -, parmi lesquels des pays en développement de plus en plus actifs, et cela est heureux, mais aussi à l'ampleur des questions traitées, qui vont au-delà de la simple ouverture des marchés, est la première explication du non lancement d'un cycle global de négociations à Seattle.

A cela se sont ajoutés le manque de flexibilité des Etats-Unis, pourtant hôtes de la Conférence, sur tous les sujets fondamentaux, et la cohérence d'une Europe unie derrière Pascal Lamy pour déjouer une tentative de négociation agricole séparée dont nous ne voulons pas. A ce stade, cette situation était préférable à un mauvais accord, et nous allons poursuivre notre travail en vue de la définition de cette régulation.

L'insuccès de cette première tentative n'enlève rien à la pertinence du projet de cycle global et régulateur porté par l'Union européenne et par le gouvernement français. Bien au contraire. La mondialisation demeure, et avec elle ses avantages pour notre économie comme ses effets non désirés. En outre, le déroulement de la Conférence et l'attitude de certains pays parmi les plus puissants confirment la nécessité de disposer d'une organisation commerciale internationale dotée d'outils de régulation. Cela suppose de moderniser le fonctionnement de l'OMC dans les meilleurs délais pour qu'elle devienne capable de remplir sa mission qui n'est pas remplaçable. Je prendrai une part active à la réflexion sur ce sujet, en lien avec les représentants de la "société civile" que nous continuerons à associer à nos efforts, mais au bout du compte, naturellement c'est au gouvernement qu'il reviendra de prendre ses responsabilités.

Il fallait suspendre les travaux à Seattle pour éviter un mauvais accord. Mais il faut rapidement reprendre le travail en fixant une nouvelle Conférence susceptible de travailler sur des bases nouvelles pour ouvrir l'ère de la régulation du commerce international. Les négociations agricoles et sur les services commenceront, comme le prévoient les accords de Marrakech, en début d'année prochaine. Nous devrons être extrêmement vigilants et nous le serons : nos partenaires ne doivent pas attendre de notre part beaucoup d'empressement, s'agissant en particulier d'agriculture. Mais qui ne voit que ces négociations sectorielles de libéralisation ne correspondent plus à l'esprit du temps. Nous devons sans trop tarder, et en tirant les leçons de Seattle, reprendre le travail afin d'imposer une approche plus globale et de sortir de ces négociations trop spécialisées, qui permettent des chantages spécifiques que nous refusons.

L'année 1999 a été marquée par des décisions préoccupantes dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération après le vote négatif du Sénat des Etats Unis sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'annonce par l'Administration américaine de son projet de défense anti-missiles du territoire américain (NMD). Le traité ABM, à l'origine américano-soviétique, est quand même, de fait, un élément fondamental de la stabilité stratégique mondiale. Nous l'avons déjà dit avec beaucoup de netteté, sa remise en cause conduirait à une relance de la course aux armements. Un nombre croissant de pays est en train de s'en rendre compte.

Pour ce qui nous concerne, nous poursuivrons nos efforts dans la voie du désarmement et de la non-prolifération. A ce titre, nous invitons les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour permettre son entrée en vigueur, et à le respecter comme s'il était déjà en vigueur. Nous considérons aussi que le démarrage de la négociation sur un traité d'interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires est un point de passage obligé de la poursuite du processus de désarmement nucléaire auquel la France a déjà largement contribué.

B) La France, vous le savez, attache une importance primordiale au rôle de régulation mondiale qu'est le Conseil de sécurité des Nations unies, sur la base des principes de la Charte. Le monde a plus que jamais besoin d'un Conseil de sécurité. Les problèmes rencontrés et les contraintes de l'action internationale ont été parfaitement résumés lors de l'allocution du Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, en septembre dernier. Il a décrit la relation compliquée et pas encore satisfaisante qui existe entre la souveraineté des Etats, qui demeure un élément fondamental des relations internationales, et le principe de l'intervention, ce que l'on appelle, dans le débat en France, le "droit d'ingérence", et qui est nommé autrement dans la plupart des autres pays. L'équilibre, à cet égard, n'est pas tout à fait satisfaisant, mais il faudra veiller à ne pas porter exagérément atteinte au principe de la souveraineté car on voit dans le monde réel et pas dans le monde rêvé, que, depuis quelques années, quand la souveraineté des Etats recule, ce n'est pas une sorte de démocratie tombée du ciel qui s'instaure, mais au contraire des pouvoirs brutaux illégaux. De nombreuses crises du monde actuel découlent du fait que les Etats sont en réalité trop faibles et incapables d'exercer leurs prérogatives, plutôt que trop forts.

En même temps, on peut de moins en moins admettre que des interventions humanitaires indispensables en période de crise aiguë soient bloquées ou empêchées par un usage abusif, une interprétation erronée du principe de souveraineté nationale. Il y a donc là quelque chose à améliorer et nous y travaillons.

C'est avec ce souci constant que la France a pris ses responsabilités en intervenant dans de graves crises.

Nous nous sommes engagés, après des mois et des mois d'effort diplomatique que vous avez suivi attentivement, puis une phase d'action de force, dans la gestion de la crise ouverte au Kosovo par l'intolérance coupable du régime de Belgrade. Nous veillons aujourd'hui au respect de la résolution 1244. Vous en connaissez les difficultés, mais garder ce cap est la seule solution possible. La présence internationale (KFOR et MINUK) doit être inévitablement durable et forte.

Quant à la Serbie, nous devons adapter notre régime de sanctions si nous voulons réellement provoquer une évolution à Belgrade. Nous constatons - ce n'est d'ailleurs pas la première fois - que le régime de sanctions tel qu'il est organisé, s'il pouvait avoir un sens au moment de l'action militaire proprement dite, ne nous permet pas, ensuite, d'atteindre notre objectif politique, à savoir l'instauration de la démocratie dans ce pays.

Nous avons donc proposé à nos partenaires européens de maintenir ou de renforcer les sanctions qui touchent les dirigeants et de lever, par étapes s'il le faut, celles qui pénalisent la population, dans le cadre d'un dialogue démocratique avec l'opposition qui, à cette occasion, s'engagerait quant au type de régime qu'elle voudrait édifier par la suite. Les pays européens partagent ce raisonnement en nombre croissant, mais il n'y a pas encore unanimité sur cette idée.

L'européanisation des Balkans reste notre objectif à long terme : c'est la raison d'être du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, lancé en juin 1999, dans lequel nous voulons voir l'Union européenne jouer un rôle moteur pour promouvoir la coopération régionale. Mais nous savons qu'une persistance des blocages politiques à Belgrade hypothéquera l'avenir de la région et engendrera d'autres crises.

Au-delà des Balkans, notre attention est désormais retenue par la tragédie qui se joue en Tchétchénie. Nous l'avons dit depuis le début, nous ne contestons pas la souveraineté russe sur cette république - d'ailleurs personne ne la conteste - et nous ne contestons pas non plus le fait qu'il y ait un véritable problème de terrorisme dans cette région du Caucase du Nord. Mais, depuis le début, nous ne cessons de dire aux Russes qu'il est complètement illusoire de vouloir régler par des moyens militaires, surtout quand ils sont aussi aveugles, massifs et indiscriminés et qu'ils frappent aussi durement les populations et ensemencent à nouveau la haine, un conflit dont je disais ici cet après-midi qu'il a de plus en plus les allures d'un conflit colonial.

Les Russes se fourvoient. Ils doivent le comprendre. Ils doivent, avant que cette affaire ne devienne une tragédie non seulement pour la Tchétchénie, mais aussi pour eux, revenir sur un terrain politique. Ils doivent absolument dépasser cette phase militaire, renoncer à cet ultimatum qui a choqué le monde entier et finir par entendre des partenaires, notamment occidentaux, sans lesquels ils ne peuvent pas continuer à imaginer l'avenir de leur pays à long terme. Leur politique doit changer.

Dès ce soir, à Helsinki, nous allons examiner de façon méthodique les actions que nous pouvons mener en ce sens. Nous ne cherchons pas à prendre des positions qui seraient impressionnantes mais qui n'auraient pas de résultats pratique ; nous voulons examiner méthodiquement les relations que nous avons avec ce grand pays que nous respections. Nous sommes engagés dans une stratégie de coopération avec lui sur le long terme, pour qu'il devienne un grand pays moderne, démocratique, un grand voisin. Nous n'allons pas renoncer à cette stratégie, mais il y a contradiction complète entre cet engagement mutuel entre les Russes et nous dans cette affaire et la façon dont ils traitent cette question de la Tchétchénie. Nous ne devons pas renoncer à les persuader, à les convaincre. Peut-être faut-il que le message soit plus net et plus fort encore. Le Conseil européen d'Helsinki sera l'occasion de le leur adresser, car tout cela est une erreur tragique.

Par contraste, dans d'autres régions, des évolutions positives se dessinent. Au Proche Orient, les choses viennent de bouger, notamment entre Israël et la Syrie. L'analyse de la situation dans cette région montrait qu'une reprise de la négociation entre les Israéliens et les Syriens serait difficile. Mais une fois ce point acquis, les problèmes ne seront pas insolubles. En revanche, entre les Israéliens et les Palestiniens, les discussions pourraient aisément reprendre, mais il sera très difficile de les mener à leur terme.

Le blocage du dialogue entre Israël et la Syrie, qui a duré pendant plusieurs mois, est levé, et je saisis l'occasion de souligner ici, que les pays occidentaux ont accompli un bon travail pour convaincre les uns et les autres de ne pas "durcir" les préalables à la reprise de la discussion. Le principe de celle-ci est maintenant acquis. La France a accompli un travail de persuasion important, tout comme les Etats-Unis. Sur le fond, je crois que les problèmes de souveraineté et de sécurité sont solubles, ainsi que ceux qui sont liés à l'eau et aux garanties. Il ne faut pas pour autant que cela amène à négliger le volet israélo-palestinien, qui est évidemment beaucoup plus complexe. La France fera bien sûr preuve de vigilance et de disponibilité vis-à-vis de cette autre grande négociation.

Sur tous ces sujets, la France est toujours inspirée par la même ligne de conduite, que vous connaissez : il nous faut être disponible et utile chaque fois que les protagonistes y trouvent avantage. C'est pourquoi nous tenons un discours de vérité, constructif, sans chercher à jouer un rôle pour jouer un rôle. Nous voulons avoir une démarche consistante et dense, et apporter des idées. S'agissant du dossier israélo-palestinien, par exemple, nous aurons un certain nombre d'idées à proposer sur ce que pourrait être le statut final, qui soulève toute une série de questions dont vous connaissez l'extrême difficulté.

Au bout du compte, l'accord sera réalisé autour de la formation d'un Etat palestinien. Les dirigeants israéliens eux-mêmes ont fait ce cheminement intellectuel et politique courageux, et en sont arrivés à cette conclusion. Mais, pour que l'accord intervienne, il faut qu'ils aillent jusqu'au bout, c'est-à-dire qu'ils acceptent l'idée d'un Etat palestinien viable, qui sera l'un des éléments de sécurité. Ils l'ont de même compris - et le Premier ministre israélien, M. Barak, a fait ce raisonnement - qu'un Etat palestinien était un élément de la solution, et non un problème.

De même, des changements significatifs sont à l'oeuvre au Maghreb. Au Maroc, nous entendons accompagner la relève dynastique qui s'annonce sous les meilleurs auspices et répondre aux aspirations euro-méditerranéennes qui s'expriment.

En Algérie, après l'arrivée au pouvoir de M. Bouteflika, je suis allé exprimer à Alger, au nom du président de la République et du gouvernement, la disponibilité de la France et notre désir de participer à une reconstruction et à une relance de nos relations, avec ouverture et espérance, dans tous les domaines dans lesquels il est possible d'avancer. Tel est notre état d'esprit.

Pour le continent africain, je rappelle devant vous l'inspiration générale de notre politique : fidélité, adaptation, ouverture. Nous continuons à travailler au renforcement de la bonne "gouvernance" et au renouvellement de la Convention de Lomé. Etre présents, influencer les évolutions dans les bonnes directions, avoir une vision globale. Ce qui préoccupe tous nos partenaires africains aujourd'hui - nous l'avons encore mesuré au début de la semaine car nous avons présidé, Charles Josselin et moi-même, la réunion ministérielle de suivi de la conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France (entre deux sommets des chefs d'Etat, les réunions se déroulent au niveau des ministres) - c'est évidemment la question de l'Afrique centrale. Aujourd'hui, ce conflit pèse sur les esprits et sur les comportements politiques, parce qu'il touche six ou sept pays et qu'il a des répercussions au-delà. Le retour à la paix et à la stabilité en Afrique centrale, dans la région des Grands lacs et dans la Corne de l'Afrique, que je n'oublie pas, est impératif. Sur tous ces points, nous avons développé une coopération accrue avec nos partenaires britanniques, belges, portugais - selon les zones concernées - mais aussi américains, pour dépasser les rivalités stériles afin d'essayer d'apporter le plus possible au continent africain, qui en a besoin et dont il ne faut pas du tout désespérer. Nous combattons ainsi une sorte d'afro-pessimisme à la fois dans les contacts que nous avons avec eux sur le terrain et au sein de l'Europe du Conseil de sécurité et au G7. Nous poursuivrons cet engagement.

Vous le savez, le continent asiatique est une zone majeure de mise en oeuvre de la multipolarité au XXIème siècle : émergence de la Chine, de l'Inde, mutation du Japon, restructuration inéluctable du sud-est asiatique après la crise financière.

La diplomatie française doit créer les conditions permettant des liens étroits entre ces pays et la France, sans exclure les débats sur les valeurs respectives animant nos sociétés. Nous travaillons à un monde multipolaire et nous prenons donc en considération les immenses mutations asiatiques. Le fil conducteur de notre action dans ce domaine est de faire en sorte que ces modifications d'équilibre s'opèrent sans conflit, car c'est une zone du monde où l'on ne peut pas ne pas avoir certaines inquiétudes. Aussi devons-nous constamment essayer de prévenir les évolutions pour faire en sorte que l'émergence des pôles, que nous souhaitons dans un monde "post-unipolaire", se fasse dans un système coopératif et non pas dans un système de confrontations entre pôles émergents.

Sur les questions cruciales de non-prolifération et du nucléaire, le centre de gravité de nos préoccupations n'a pas totalement quitté l'Europe mais une bonne partie des noeuds se trouvent maintenant en Asie : conflit indo-pakistanais, dossier nord coréen, initiative américaine de défense de missiles de théâtre, étendue à des alliés proches.

Nous devons donc de plus en plus inclure l'Asie dans le champ de nos réflexions stratégiques françaises et d'en tirer les conséquences sur l'importance des relations bilatérales avec les grands pays asiatiques

Ailleurs, nous visons à encourager l'émergence d'entités régionales : l'Asean, que nous soutenons et qui traverse une phase de difficultés, ainsi que le Mercosur, qui a traversé, lui aussi, un moment tout à fait délicat compte tenu des contrecoups de la crise financière et des mesures que les Brésiliens et les Argentins ont dû prendre et qui ont mis à mal un certain nombre de mécanismes de coopération qu'ils avaient commencé à élaborer, sont tout à fait indispensables à l'équilibre du monde de demain.

La politique française en Amérique latine soutient tout à fait cette évolution, dans un contexte nouveau avec les changements politiques accomplis ou imminents en Argentine, en Uruguay, au Chili. Dans cette optique, nous aiderons le Mercosur à reprendre l'initiative par rapport à une démarche toujours très prometteuse.

Je voudrai conclure ce rappel de nos objectifs et de nos ambitions en soulignant que l'action du ministère des Affaires étrangères doit se moderniser et s'adapter constamment. A côté de la diplomatie classique, bilatérale, européenne et multilatérale, de notre démarche d'appui aux entreprises tournées vers le grand large, de notre soutien aux acteurs de la société civile impliqués dans une présence extérieure de la France (notamment les ONG et les collectivités locales), il m'apparaît que la diplomatie culturelle s'impose chaque jour davantage comme une dimension fondamentale de notre action extérieure.

Celle-ci doit être active, offensive, compétitive et privilégier les secteurs les plus déterminants en terme de coopération d'influence : formation des élites, audiovisuel extérieur, rôles de nos instituts et de nos centres mis en réseau et en passe de devenir des pôles culturels. Vous connaissez les initiatives que nous avons prises.

Il y a plus. Face au risque d'uniformisation des idées, notamment via l'uniformisation des images, de simplification des enjeux, il importe que se fasse entendre une voix alternative, française, européenne et au delà même, latino-américaine et africaine. L'objectif, c'est la diversité ; l'exception culturelle, c'est un moyen, une tactique de négociation. Nous ne devons pas aller vers un monde uniformisé, toutes les grandes cultures, les grandes civilisations, les grandes langues doivent être, dans un ensemble polyphonique, des éléments forts du monde de demain.

Ce rapide tour d'horizon me conduit à présenter les moyens de mon Ministère pour l'année 2000.
II. LES MOYENS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

La caractéristique essentielle du projet de budget pour 2000 est qu'il marque l'interruption de la baisse des moyens du ministère des Affaires étrangères. Cette baisse était constante depuis 1995 et, même en remontant au-delà, on ne retrouverait pas de période de grande expansion : il y a simplement eu deux ou trois années de moindre déclin et deux années de stabilité. Une augmentation des crédits de 170 millions de Francs a été décidée par le Premier ministre, ce qui représente une progression de 0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999.

Cette progression est limitée, mais elle marque un renversement de tendance fondamental pour la suite.

En particulier, il a été donné un coup d'arrêt à la chute des effectifs. L'achèvement de la fusion avec les services de la Coopération nous a même donné la possibilité de dégager 92 emplois qui vont être consacrés pour une part importante au renforcement de l'administration consulaire.

De nombreux membres de la Haute Assemblée ont joué un rôle important dans cette évolution. Je tiens à les en remercier aujourd'hui, très solennellement.

Quels sont les objectifs pour l'an prochain.

1. D'abord poursuivre la modernisation du ministère

Ce changement de cap dans l'évolution du budget du ministère des Affaires étrangères traduit la reconnaissance des efforts de modernisation accomplis depuis deux ans. C'est pour moi un encouragement à poursuivre dans cette voie.

Ces efforts visent à mettre le ministère en position de faire face à l'accroissement et la diversification de ses tâches :

- l'accélération de la mondialisation requiert une présence universelle accrue et une mobilisation plus forte des moyens, notamment pour toutes les négociations multilatérales ;

- la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2000 comporte une lourde responsabilité à assumer ;

- notre capacité de réponse aux crises est de plus en plus sollicitée - il y a eu le Kosovo et Timor en 1999, et nous savons tous ici que les foyers sont nombreux, sur tous les continents.

- l'évolution de la situation de nos communautés françaises à l'étranger implique un effort d'adaptation de notre politique consulaire. Personne n'est plus attentif, d'ailleurs, que la Haute Assemblée aux efforts entrepris en matière de sécurité.

L'effort de modernisation en 2000 va porter en particulier sur trois grands domaines :

- d'abord l'achèvement de la fusion avec la Coopération sur le plan budgétaire, avec la suppression de la distinction, dans les postes, entre les moyens de fonctionnement des services diplomatiques et ceux de la coopération. C'est une question importante parce qu'elle concrétise la réalité de la fusion sur le terrain.

- ensuite je souhaite poursuivre la déconcentration des moyens vers les postes, pour ce qui est des crédits de fonctionnement, mais aussi sur le plan comptable. Cette déconcentration donne aux chefs de poste davantage de latitude, donc de responsabilité. C'est le message que j'ai fait passer aux ambassadeurs lors de notre dernière conférence ; il commence à porter ses fruits.

- enfin, j'entends aller de l'avant dans la rénovation de la politique immobilière, sur le plan budgétaire avec l'inscription en loi de finances initiale de toutes les opérations, mais également sur le fond avec l'amélioration de la prévision, de la programmation et du suivi des opérations.

2. Deuxième objectif : il nous faut renforcer notre présence et développer l'influence française dans le monde.

Je viens de développer l'essentiel de notre politique extérieure pour l'année 2000.

Le budget qui vous est présenté maintient en particulier le cap de notre engagement pour la diversité culturelle et la défense de la francophonie ; de même, l'effort d'aide au développement est poursuivi ; et les crédits consacrés à l'aide humanitaire sont augmentés. Charles Josselin reviendra dans son intervention en particulier sur ces trois volets de notre action extérieure.

Je souhaite ajouter que le redressement des contributions volontaires aux organisations internationales, que j'ai entrepris l'an dernier, se poursuit. Avec 30 millions de francs de mesures nouvelles, la situation n'est certes pas totalement rétablie par rapport à 1993, année pour laquelle nous disposions de 450 millions ; cependant, nous sommes en bonne voie avec 307 millions au projet de loi de finances pour 2000 contre 225 en 1998. Vous savez qu'il s'agit là de la réalité de notre influence dans le système multilatéral.


3. Enfin, troisième objectif pour l'an prochain, j'entends continuer à renforcer notre action consulaire

Le projet de budget 2000 prévoit des crédits qui nous permettent de poursuivre une politique dynamique en direction de nos communautés françaises à l'étranger :

- L'effort pour l'accès de nos ressortissants à l'enseignement français à l'étranger sera poursuivi. Pour cela il est prévu d'augmenter une nouvelle fois les crédits consacrés aux bourses scolaires, avec une mesure nouvelle de 15 millions de francs. Je souhaite faire observer que l'effort en faveur de la scolarisation de nos enfants aura été de + 25 % en trois exercices, avec une progression de 185 millions de francs en 1997 à 232 millions en 2000. Là aussi ce sont des sujets auxquels je vous sais tous très attentifs.

- Les crédits consacrés à l'aide aux personnes les plus en difficulté sont en progression de près de 4 millions de francs, pour atteindre près de 113 millions. J'ai demandé au directeur des Français à l'étranger d'étudier, pour une mise en oeuvre rapide, les mesures qui peuvent être dégagées du rapport de votre collègue, Mme Cerisier Ben Guiga.

- D'une manière plus générale, nous poursuivrons l'effort de modernisation de l'administration consulaire :

. le service central d'état civil est en train d'achever sa mue ;

. vous savez également que j'ai mis un terme, dès mon arrivée, au développement du recours aux recrutés locaux ; j'entends à présent revenir à une situation plus normale, notamment en affectant dans les postes une partie importante des 92 emplois dégagés lors de la négociation budgétaire, ce qui permettra de renforcer l'encadrement des consulats, et notamment des sections de visas qui en ont bien besoin. Le gouvernement a été attentif aux observations formulées par votre Haute Assemblée - et je pense en particulier à Messieurs Penne et Biarnès - sur les dispositions dites de "l'amendement Berkani". Les efforts nécessaires à l'amélioration de la situation de ces personnels seront entrepris. Nous ferons le point des avancées dans le rapport qui devrait être remis l'an prochain au Parlement - si toutefois la Commission mixte paritaire confirme les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier.

. ces emplois permettront également d'assurer la réouverture de notre consulat à Annaba dès que les discussions avec les autorités algériennes seront achevées.

L'effort va également être poursuivi en direction des étrangers. La nouvelle politique des visas commence à porter ses fruits. Elle s'accompagne d'une amélioration sensible des conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les consulats, grâce notamment aux travaux réalisés sur la base du fonds de concours. Je soutiens à cet égard tout à fait la proposition qui a été faite de le porter à 100 % des droits de chancellerie. J'ai moi-même eu l'occasion de visiter des consulats rénovés. Le changement est impressionnant par rapport à la situation antérieure, tant en termes de locaux que d'accueil des visiteurs et de traitement des demandes. J'ai bien l'intention de poursuivre et d'étendre ce programme.

Cependant, nous allons nous heurter d'ici deux ans à la disparition des coopérants du service national. Je forme des voeux pour que la loi instituant le volontariat civil, que vous avez votée en première lecture et qui sera examinée le 20 janvier prochain par l'Assemblée nationale, soit adoptée le plus rapidement possible et donne les résultats espérés.

4. Un mot enfin de la carte diplomatique et consulaire.

Une réflexion a été engagée à ma demande sur le réseau diplomatique et consulaire, en particulier dans l'Union européenne. Elle devra déboucher sur des propositions de meilleure utilisation de nos moyens.

La contrainte budgétaire représente évidemment un élément de l'évolution de notre carte diplomatique et consulaire, mais je pense que ce n'est pas satisfaisant et que nous devons faire évoluer ce réseau, l'adapter à la réalité du monde, à la réalité des rapports de force, à la réalité de la vie diplomatique, à la réalité des marchés, à la présence de nos concitoyens.

Il faut le faire en suivant un schéma et, non pas uniquement en fonction de contraintes qui obligent et qui ont obligé le ministère, dans le passé, à prendre parfois des décisions précipitées.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs

Avec l'accélération de la mondialisation s'accroissent les tâches de la diplomatie dans un monde de plus en plus interdépendant dans lequel nous sommes en train de négocier à peu près tout le temps, avec un grand nombre de partenaires, sur des sujets divers. Il nous faut être présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur tous ces fronts et tous ces terrains. Il nous faut être influents, efficaces et essayer de maîtriser les différentes tactiques qu'il nous faut mettre en oeuvre dans des négociations apparemment non connectées mais qui finissent par se relier.

Pour la première fois depuis longtemps, le budget du ministère des Affaires étrangères répond à cette exigence. C'est un renversement de tendance. Pour moi, c'est un début à partir duquel il faudra reconstruire. En tout cas, pour cette année, il répond bien à nos besoins et je vous remercierai naturellement si vous l'adoptiez, ce que je souhaite.

Je vous remercie de l'adopter./.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 1999).

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