Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'élargissement de l'Union européenne et l'attribution du statut de candidat à l'adhésion pour la Turquie, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 16 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'élargissement de l'Union européenne et l'attribution du statut de candidat à l'adhésion pour la Turquie, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 16 décembre 1999.

Personnalité, fonction : , , VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999

ti : Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

La question turque qu'ont eu à traiter le président de la République depuis 1995, le gouvernement depuis 1997, se présentait de la façon suivante : depuis 1963, tous les dirigeants européens successifs, de l'Europe des Six, des Neuf, des Douze, des Quinze, ont reconnu à la Turquie une vocation européenne.

Depuis lors, toutes les forces modernistes en Turquie, qui essaient dans ce pays - à propos duquel on peut légitimement s'interroger, car en effet, il est à cheval sur les Balkans et sur l'Asie mineure, sur l'Europe et sur l'Asie - d'implanter et de renforcer la modernité, la démocratie, l'Etat de droit, d'essayer de faire progresser le respect des minorités qui n'est pas satisfaisant aujourd'hui, toutes ces forces s'appuient sur cette promesse, sur la cette main tendue, sur cette perspective.

Il fallait donc trancher cette question d'une façon ou d'une autre, mais le faire d'une manière qui crée une dynamique. Après avoir longuement examiné la question et longuement réfléchi, les Quinze ont décidé que la meilleure façon, la plus utile pour l'avenir, la plus utile pour l'Europe, la plus utile pour la Turquie, la plus utile pour les citoyens turcs quels qu'ils soient, de répondre à cette question, était de dire : "oui, nous reconnaissons que vous êtes candidat", ce qui ne signifie absolument pas l'ouverture de la négociation du jour au lendemain, car il est dit clairement que la Turquie doit s'inscrire dans le processus de respect des critères de Copenhague, qui sont nos valeurs communes, qui définissent la démocratie, le respect de l'Etat de droit, le respect des minorités. La Turquie doit avancer dans cette direction. C'est à partir de ce moment-là que la négociation pourra s'ouvrir. Ensuite, il y aura la négociation et, après, il y aura, un jour, l'adhésion qui, naturellement, est appelée à être ratifiée./.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 1999).
Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Député,

J'ai rappelé tout à l'heure que depuis 1963 tous les dirigeants européens qui se sont succédé dans l'Europe des Six, des Neuf, des Douze, des Quinze, ont reconnu la vocation européenne de la Turquie. Le problème était donc de savoir comment traiter cette question et comment faire de cette aspiration de la Turquie un levier utile pour sa modernisation et sa démocratisation.

Depuis 1995, le président de la République s'est fait constamment, dans toutes les enceintes, que ce soit en France ou à l'étranger, l'avocat de l'acceptation de la candidature turque. Ensuite, il y a eu un débat parfaitement public, aucune décision n'a été prise en catimini. Il y a peu de choses aussi transparentes qu'un Conseil européen et il faut s'en réjouir. Les arguments en faveur d'une thèse comme de l'autre ont donc été parfaitement soupesés. Au bout du compte - et je vous demande de ne pas confondre la décision d'Helsinki avec l'adhésion -, je peux vous rappeler qu'au terme des textes, les parlements des pays de l'Union, le jour venu, seront saisis des adhésions.

A Helsinki, il a été décidé de prendre acte de la candidature de la Turquie, de ne pas commencer les négociations parce que la Turquie est encore trop loin des respects des critères de Copenhague qui définissent la démocratie selon notre conception, nos valeurs : le respect des droits et des minorités. Quand la Turquie se sera rapprochée de ces critères, la négociation commencera. La négociation sera difficile, elle est déjà difficile aujourd'hui avec tous les pays qui sont candidats, et qui sont au nombre de douze : les six avec lesquels elle a commencé il y a quelques mois, les six avec lesquels elle va commencer dans quelques semaines.

Le jour venu, c'est-à-dire lorsqu'il faudra prendre les vraies décisions sur l'adhésion, après une négociation qui n'a pas encore commencé, parce les conditions de son début ne sont pas encore réunies, des décisions seront naturellement prises dans le respect des textes et de la Constitution, et dans une grande transparence. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 1999).
Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame la Députée,

Je crois en effet que le Conseil européen d'Helsinki restera comme extrêmement important parce que, depuis une dizaine d'années, depuis la chute du mur de Berlin, les Européens étaient partagés à propos de l'élargissement entre ceux qui plaidaient pour un élargissement très rapide, sans aucun préalable, pour des raisons de générosité, de "retrouvailles" européennes, et ceux qui, comme nous, voulaient maîtriser l'élargissement. Il est clair que l'on ne pouvait pas dire "non" à l'élargissement, mais il y a beaucoup de façons de procéder.

Cette controverse, qui a animé les Européens pendant une dizaine d'années, s'est conclue par une synthèse nouvelle qui s'est faite à Helsinki et qui doit beaucoup aux idées françaises. C'est aussi un travail franco-allemand, puisque nous avons décidé d'ouvrir les négociations avec tous les candidats et de ne pas fixer la date arbitraire, a priori, pour l'entrée des pays parce que l'on considère que les négociations doivent être particulièrement sérieuses. Donc, pas de date fixée a priori pour l'entrée, une date pour que l'Europe soit prête à accueillir ces pays. C'est une démarche rationnelle selon nous. Nous avons fixé une date objective pour que l'Europe soit prête à les accueillir, c'est-à-dire 2003, ce qui veut dire qu'il faut tout faire pour que la réforme institutionnelle préalable, qui n'était pas admise il y a encore deux ans par nos partenaires - et cela est un gain récent - soit faite dans les meilleurs délais. Nous ferons tout pour qu'elle aboutisse sous notre présidence, même si, naturellement, cela ne dépend pas de nous. Je dirais à cette occasion que la clé des discussions sur les trois sujets non réglés à Amsterdam est la repondération des voix afin que les grands pays de l'Europe aient des voix qui soient moins disproportionnées avec leur importance réelle, alors qu'aujourd'hui l'écart est très grand.

Voila donc comment nous allons travailler. Permettez-moi de souligner également qu'après Helsinki, après les efforts franco-britanniques de Saint-Malo, la chimère de la défense européenne qui était un objet de discours depuis longtemps mais qui n'avançait pas est en train, aujourd'hui, de devenir une réalité. Sur tous ces plans, le Conseil européen d'Helsinki aura marqué des orientations stratégiques dans lesquelles nous allons travailler dans les années à venir.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 1999).
Vos interrogations sur l'identité, européenne et les conséquences de l'élargissement sont légitimes. Je vais essayer d'expliquer par quel cheminement les Quinze en sont arrivés à la décision d'Helsinki.
- Ils se sont voulus cohérents avec leurs prédécesseurs : promesse de 1963 (Grèce et Turquie), dossier instruit depuis longtemps. L'Union avait souvent répondu y compris ces dernières années vous n'êtes pas prêts. Jamais : vous n'êtes pas européens.

- Ils ont tenu compte d'un élément nouveau : l'amélioration des relations gréco-turques ;

- Ils se sont voulus responsables. Après le non de Luxembourg en 1997, rappelez-vous les craintes sur les conséquences de ce rejet. Les Quinze ont pensé que redire non à la Turquie, ce serait briser l'amélioration des rapports gréco-turcs, se priver de la coopération utile de la Turquie dans les Balkans, dans le Caucase, en Asie centrale, au Proche-Orient, priver les modernisateurs turcs de leur meilleur point d'appui, laisser aux Etats-Unis le monopole de la politique occidentale vis à vis de la Turquie.

- Ils ont cherché à se doter d'un levier pour la modernisation et les progrès du respect des Droits de l'Homme en Turquie.

Au demeurant, il a été rappelé à Helsinki que tout pays candidat devait avoir sérieusement progressé dans le respect des critères politiques et démocratiques de Copenhague avant que la négociation ne s'engage vraiment. Pendant tout ce temps, l'Union suivra l'évolution de la Turquie à travers une politique de pré-adhésion. L'Union européenne aura à décider ultérieurement de l'ouverture de la négociation. Il y aura ensuite la négociation qui sera, à l'évidence, très complexe. Quand viendra le moment de donner ou non l'accord de l'Union à l'adhésion proprement dite, l'Union sera probablement déjà composée de 27 membres.

A mon sens, le cas de la Turquie ne pourra faire précédent. Même si la géographie ne définit aussi sûrement les frontières de l'Europe que celles, par exemple, de l'Amérique, elle doit rester le premier critère de l'appartenance éventuelle à l'Union européenne. La Turquie était dans une position particulière parce qu'elle est à cheval sur les Balkans, donc sur l'Europe et l'Asie mineure. Vous connaissez le pont de l'Europe sur le Bosphore. D'autre part, il y avait cette promesse réitérée depuis 1963. Aucun autre pays, parmi ceux qui ne sont pas à l'évidence européen n'est dans une situation comparable.

En revanche, au-delà des pays ayant vocation à la rejoindre, l'Union devra établir avec ses grands voisins de l'est, du sud-est et du sud et donc du Maghreb, une relation de partenariat stratégique et globale que je propose aux autres membres de l'Union de concevoir.

La priorité est aujourd'hui pour nous de redéfinir nos ambitions européennes dans le contexte du grand élargissement qui va marquer les 15 ou 20 prochaines années. Après dix ans de divergences sur ce point, les Quinze ont réussi à refaire leur unité autour d'une ligne d'élargissement maîtrisé, les négociations avec les douze seront sérieuses, sans date de conclusion fixée a priori. Chaque candidature sera traitée en fonction de ses mérites propres. Et surtout, à notre insistance, les Quinze ont admis la nécessité d'une réforme institutionnelle préalable. La CIG commencera sous la présidence portugaise sur les trois reliquats d'Amsterdam. Nous verrons, à la fin de celle-ci, s'il y a lieu d'élargir à d'autres sujets. L'approfondissement se poursuivra, mais sous des formes nouvelles, j'estime qu'il faudra pour cela distinguer un socle d'obligations et de politiques communes qui devront concerner tous les Etats membres, quelque soit leur nombre et la possibilité pour ceux qui le voudront d'agir ensemble ou d'aller plus loin sur d'autres sujets. Cela nous amènera à préserver et à introduire à la fois dans les mécanismes de décisions de l'Union le maximum de souplesse. Cela s'appelle la géométrie variable.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 décembre 1999).

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