Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les mesures prises après les tempêtes et la marée noire due au naufrage de l'Erika, Paris le 12 janvier 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les mesures prises après les tempêtes et la marée noire due au naufrage de l'Erika, Paris le 12 janvier 2000.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Naufrage du pétrolier "Erika" le 12 décembre 1999. Ouragan sur le nord de la France le 26 décembre et sur le sud le 27 (88 morts, forêts dévastées, dégâts sur les habitations, les lignes électriques et téléphoniques)

ti : Mesdames et Messieurs,

Les tempêtes qui ont frappé notre pays il y a quelques semaines et le naufrage de l'Erika ont eu et ont encore des conséquences dramatiques pour un grand nombre de nos concitoyens, dans leurs affections, dans leurs biens, dans leur cadre de vie.

De nombreuses régions ont été atteintes, certaines très durement. C'est pourquoi les ministres concernés et moi-même avons tenu à nous rendre à plusieurs reprises sur le terrain, comme l'a fait le Président de la République, pour témoigner de la solidarité du Gouvernement envers ceux qui ont été touchés, encourager tous ceux qui participent à la remise en état des équipements et entendre les élus et la population nous faire part des difficultés et exprimer leurs demandes.

Des mesures ont été prises dès les premiers jours qui ont suivi ces événements. Le Gouvernement vient d'adopter un plan d'ensemble. D'autres décisions suivront dans les prochains mois, au fur et à mesure que les bilans des dommages auront pu être dressés avec plus de précision.

1- Le Gouvernement, les collectivités, les services et les entreprises publics, et un grand nombre de Français se sont mobilisés et ont exprimé la solidarité nationale :

- Pour le réseau routier national : 30.000 agents des DDE ont été mobilisés ; les dépenses engagées atteindront 500 MF ;

- Pour l'électricité, 50.000 agents d'EDF travaillent au rétablissement des réseaux, dont 15.000 sur le terrain ; après un pic de 3,4 millions de foyers privés d'électricité, il y a aujourd'hui environ 10.000 usagers d'EDF privés d'électricité, dans le Sud-Ouest. Cette entreprise engagera 17 milliards de francs, dont 5 milliards pour les réparations d'urgence et 12 pour la reconstruction ;

- Pour le réseau ferré, 25.000 agents de la SNCF sont intervenus et les dépenses atteignent 500 MF ;

- Pour le téléphone, France Télécom a dépensé 1 milliard de francs pour rétablir le réseau ; dans les jours qui ont suivi les tempêtes, 1 million de foyers ont été privés de téléphone ; il y a aujourd'hui un peu plus de 30.000 abonnés qui restent sans téléphone, dans 11 départements. L'effort de rétablissement se poursuit.

Je rends une nouvelle fois hommage au dévouement de tous les agents publics qui sont intervenus, appuyés par des renforts militaires nombreux (plus de 10.000 hommes au total), et avec le concours d'associations et de bénévoles, dont l'aide a été particulièrement précieuse. Je remercie les pays, notamment européens, qui nous ont apporté leur appui.

Je souligne l'implication personnelle des maires et des élus dans la mise en oeuvre des secours et des mesures d'urgence. Ils ont montré combien notre maillage communal apporte une garantie de permanence du service public. Les collectivités départementales et régionales se sont également beaucoup engagées après ces événements.

1- Le Gouvernement vient d'adopter un ensemble de mesures qui permettront que la solidarité nationale joue pleinement en faveur de nos concitoyens les plus durement touchés.

Je vais maintenant vous les exposer, en insistant sur le fait que ces décisions, venant après de premières mesures d'urgence, seront prolongées dans les prochains mois par d'autres dispositions.


Pour les particuliers :

- Depuis la loi de 1990, le risque tempête est pris en charge par les assurances. Le Gouvernement a donc fait en sorte que l'indemnisation intervienne dans les meilleures conditions : les délais de déclaration ont été allongés jusqu'à la fin de ce mois, la procédure simplifiée, et des commissions départementales, mises en place dans tous les départements, examinent les cas particuliers difficiles.

- Lorsque les dommages ont été provoqués non par le vent mais par des inondations, l'effet des vagues, des coulées de boues ou des glissements de terrains, il n'y a pas de prise en charge des indemnisations des biens assurés sans déclaration de catastrophe naturelle ; le Gouvernement a déclaré cet état de catastrophe naturelle pour 69 départements.

- Le Gouvernement fera également jouer la solidarité nationale par la mise en place d'un dispositif de secours en faveur des personnes qui, du fait de la destruction de leur logement, de leurs biens ou de leur outil de travail, se retrouvent en situation de précarité. L'Etat apportera son concours aux collectivités locales, sous la forme d'une dotation exceptionnelle aux fonds de secours d'urgence locaux. Un premier crédit de 500 MF sera dégagé.

- Des mesures ont été décidées pour les personnes dont le logement a été endommagé :

Elles pourront bénéficier de prêts à taux nul, d'une part pour la réparation des biens immobiliers non garantis par les assurances (comme les vérandas ou les clôtures), qui seront versés par les organismes du 1 % logement, et d'autre part pour l'acquisition d'un nouveau logement en cas de destruction de l'habitation principale.

- Enfin, les personnes victimes des intempéries pourront, en cas de grandes difficultés, bénéficier de délais pour le paiement des impôts et pour la redevance télévision, ainsi que de délais pour souscrire les déclarations d'impôts.


Pour l'agriculture, la forêt, la pêche et la conchyliculture :

- Les assurances indemniseront naturellement ceux des biens qui ont été assurés ;

- Pour les biens non assurables par nature, la procédure des calamités agricoles sera mise en oeuvre dans les meilleurs délais, ce qui permettra l'indemnisation des pertes de fonds et de récoltes. Le Gouvernement accélérera les procédures pour que les premiers versements puissent intervenir dans les deux mois.

En attendant, un système d'avances de trésorerie, de délais de paiement, de reports d'annuités et, dans certains cas, de dégrèvement de charges sociales sera mis en place, ainsi que des prêts bonifiés au taux de 1,5 %. Ces mesures spécifiques compléteront le dispositif mis en oeuvre dans le cadre de la BDPME pour toutes les victimes des tempêtes de fin décembre.

En outre, le Fonds d'allégement des charges (FAC), doté d'un montant de 200 MF de crédits, se verra affecté aux exploitations agricoles les plus touchées.

Enfin, pour certaines installations mal couvertes par les contrats d'assurances, comme les tunnels plastiques utilisés pour le maraîchage, les pertes de production laitière ou les abris pour de petits élevages, des mesures sectorielles seront mises en oeuvre par les offices agricoles d'intervention tels que l'ONIFLHOR, l'ONILAIT et l'OFIVAL à hauteur de 300 MF.


Par ailleurs, s'agissant spécifiquement de la forêt, un plan national a été adopté. Ce dispositif pourra être complété ultérieurement si nécessaire.

Il vise notamment à :

- Mobiliser les bois abattus : pour cela, aider les communes forestières pour le dégagement des bois et la création de routes et pistes forestières ; aider les propriétaires forestiers, les coopératives et les exploitants forestiers à préfinancer l'abattage et la mise en bord de route des bois endommagés, par une enveloppe de 8 milliards de francs de prêts bonifiés -au taux de 1,5 %-; permettre la déduction des revenus professionnels des charges liées à la tempête, non couvertes par les indemnisations des assurances ; financer un important effort de formation pour les métiers de la forêt ; aider à l'acquisition des matériels et permettre leur amortissement accéléré ; aider à la protection sanitaire des bois.

- Aider au stockage et à la valorisation des bois

Deux types de stockage seront utilisés : l'immersion des bois en zones closes, lorsque l'impact environnemental est maîtrisable, ou l'aspersion sur des aires de stockage regroupé. Les aides porteront sur la création d'aires de stockage, l'aide au stockage du bois, l'encouragement au transport du bois par la voie ferroviaire, la promotion des emplois du bois et la valorisation énergétique du bois. Une enveloppe de 4 milliards de F de prêts bonifiés sera mise en place à cet effet.

- aider à la reconstitution des forêts

La reconstitution des 500 000 hectares de forêts sinistrées à la suite des tempêtes, et en particulier des 300 000 hectares détruits, nécessitera des travaux considérables. Une première estimation du coût des travaux à réaliser dans les dix prochaines années est proche de 6 milliards de francs, soit un besoin annuel de financement de 600 MF. Les propriétaires forestiers publics et privés bénéficieront à cette hauteur d'une subvention en capital.

Le ministère de l'équipement prévoit pour sa part un plan de reboisement le long des voies, consistant à planter 10 millions d'arbres sur 10 ans.

Les exploitants forestiers pourront enfin bénéficier d'un dégrèvement exceptionnel de leur taxe foncière sur les propriétés non bâties de 1999,pour les parcelles atteintes par la tempête.

- mieux assurer l'évaluation des dégâts,

par le recours à la cartographie aérienne et à la télédétection par satellite, qui permettra d'ici avril 2000 de disposer d'un inventaire complet et de mieux planifier les interventions en forêt.

- renforcer les effectifs techniques dans le secteur forestier,

grâce au recrutement de 230 agents sur 3 ans. La mobilisation des 200 ingénieurs et techniciens forestiers appelés sous les drapeaux en 2000 et 2001 permettra de renforcer l'encadrement technique en vue de la reconstitution des forêts.

Au total, le plan forêt mobilisera 1,6 milliards de francs de crédits budgétaires et une enveloppe de prêts bonifiés à 1,5 % de 12 milliards de francs.


Pour la pêche et la conchyliculture :

Le littoral atlantique a été touché par la pollution pétrolière de l'Erika et par les tempêtes; l'étendue géographique de ces deux catastrophes n'est pas la même, mais certaines côtes ont été victimes des deux événements successivement.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de traiter de la même manière les pêcheurs et les conchyliculteurs affectés par l'un ou l'autre de ces sinistres. Comme pour les agriculteurs, un système d'avances de trésorerie, de report d'annuités et de dégrèvement de charges sociales sera mis en oeuvre. La BDPME y apportera son concours dès la fin de ce mois, quelle que soit l'origine des dégâts.

En outre, le budget de l'OFIMER sera abondé de façon à permettre le versement d'avances au titre des aides d'urgence à la reconstitution des installations conchylicoles, jusqu'à 200.000 francs par exploitation.

Au total, les mesures en faveur de la pêche et de la conchyliculture représenteront un effort budgétaire de 300 MF.


Pour les entreprises des autres secteurs économiques :

Le dispositif d'aide comprend :

- l'indemnisation à 100 % du chômage partiel dans les entreprises privées d'activité par suite des intempéries ;

- des avances de la BDPME sur les indemnisations des assurances ;

- l'intervention du FISAC (fonds d'intervention et de soutien au commerce et à l'artisanat), à hauteur d'un premier crédit de 200 MF ;

- un fonds de garantie, mis en place auprès de la SOFARIS, qui permettra d'accorder 2 milliards de prêts.

- Comme pour les particuliers, des délais pour les déclarations et le paiement des impôts pourront être accordés aux entreprises dont les équipements ou l'activité ont été atteints par les tempêtes.

Enfin, des contacts seront pris avec les professionnels du bâtiment, en vue de maîtriser les prix dans certains secteurs d'activité et de mettre en place les dispositifs de formation adaptés à l'accroissement de la demande.


Pour les collectivités locales :

- l'Etat contribuera à la reconstruction des biens non assurables détruits,

par des subventions exceptionnelles aux dépenses d'investissement que les collectivités locales seront amenées à engager à la suite des tempêtes pour des biens non assurables.

Le taux moyen de ces concours sera de 50 %, avec des modulations qui seront proposées par les préfets pour tenir compte de la taille des collectivités et des catégories de dépenses. Au delà de la provision de 100 MF immédiatement décidée, un crédit de 1 milliard de francs sera mis en place.

- l'Etat accordera des subventions à hauteur de 200 MF aux collectivités pour la restauration du patrimoine historique et culturel endommagé, en complément des indemnisations des assurances.

L'Etat dégagera naturellement les moyens budgétaires nécessaires à la remise en état des équipements et des infrastructures relevant de sa responsabilité. Une attention particulière sera portée à la remise en état du patrimoine historique de l'Etat, pour lequel le montant des travaux est estimé à plus de 500 MF.

Des aides seront également accordées pour les équipements éducatifs et sportifs non-assurés.

- l'Etat versera des subventions de fonctionnement aux communes forestières dont les recettes vont diminuer fortement.

- Les dépenses consécutives aux interventions effectuées par les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en dehors de leurs zones de défense feront l'objet d'une prise en charge par l'Etat.

- l'Etat contribuera à la prise en charge par les collectivités locales des dépenses engagées pour l'intervention de bénévoles, en tenant compte des ressources communales, des charges supportées et du cadre juridique de l'intervention.

- les délais de remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pourront être réduits, en raison du caractère exceptionnel des événements survenus.


en ce qui concerne les conséquences du naufrage de l'Erika

Le Gouvernement a arrêté un premier ensemble de mesures :

- traitement de l'épave :

Afin de concrétiser l'engagement de Total de financer le pompage de fuel de l'épave de l'Erika, des contacts entre l'Etat et Total ont eu lieu.

La maîtrise d'ouvrage du traitement de l'épave sera confiée à TOTAL par convention. Cette convention comportera un cahier des charges qui traitera notamment du contrôle exercé par l'Etat sur le choix des solutions et le déroulement des opérations.

Un comité de pilotage sera constitué à l'échelon central, regroupant les représentants des ministères concernés ainsi que la préfecture maritime de l'Atlantique, et s'appuyant sur un collège d'experts.

- nettoyage des côtes :

- Des moyens supplémentaires sont dégagés :

Le fonds Polmar, géré par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, bénéficiera de 80 MF de crédits supplémentaires. Ainsi 120 MF sont d'ores et déjà dégagés pour faire face aux demandes concernant le nettoyage des plages.

790 hommes et femmes de plus seront mis à disposition pour mener à bien le plan systématique de nettoyage établi par le Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense ouest, coordonnateur du plan POLMAR.

Le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, responsable de la gestion du fonds POLMAR, assure le contact avec le FIPOL et TOTAL, pour faire prendre en compte les demandes de financement émanant des préfectures au fur et à mesure. Le FIPOL a ouvert un bureau à Lorient et les indemnisations pourront commencer à intervenir à partir du 20 février.

- Les entreprises intervenantes sont invitées à agir dans un cadre précis, sur des sites désignés par les préfets, dans le respect d'un cahier des charges comportant les prescriptions à respecter en terme de préservation de l'environnement, contrôlées par les services de l'environnement.

- Les préfets concernés mettent en place dans chaque département une cellule d'évaluation de l'impact écologique de la marée noire. Cette cellule aura pour mission d'évaluer la situation, d'aider à la préparation des demandes d'indemnisation des dommages environnementaux auprès du FIPOL et de proposer les mesures nécessaires de restauration de l'environnement.

- Pour appuyer le travail des administrations, reconnaître et prolonger celui qui a été fait par les associations, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement contribuera au fonctionnement d'un observatoire des conséquences de la marée noire, en cours de création à Rennes.

- Les déchets pétroliers collectés sur le littoral sont orientés sur le centre de stockage de Donges, et maintenant celui de Paimboeuf.

Les coûts et la responsabilité de la collecte du transport et du traitement des déchets devront être supportés par le FIPOL et TOTAL.

- mesures d'indemnisation :

Les victimes de la marée noire (collectivités locales, conchyliculteurs, pêcheurs, professions touristiques, etc.) seront indemnisées suivant le même dispositif que celui défini pour les tempêtes.

- défense de la mer :

Compte tenu de l'urgence, et en prévision des prochaines marées, les premiers travaux sur les digues et enrochements ont d'ores et déjà été engagés dans le cadre des dispositions dérogatoires aux règles de marchés publics et de subventions. Les premières estimations font apparaître un montant de travaux à réaliser au cours de l'année 2000 d'environ 150 MF. En raison de l'ampleur des dégâts, l'Etat portera son taux de subvention aux collectivités à 50 % en moyenne (20 % habituellement).

- tourisme :

Le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que le rayonnement touristique de ces régions ne soit pas affecté par les conséquences des tempêtes et de la pollution. Des crédits spécifiques seront dégagés à cet effet.


Le Gouvernement tirera naturellement dans les mois qui viennent les conséquences et les enseignements de ces deux événements dramatiques ; il le fera en étroite concertation avec les élus locaux, dont je réunirai les représentants :

Afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire, le Gouvernement tiendra un CIADT fin février à Nantes. Cette réunion sera préparée par une réunion des élus de la façade atlantique que j'inviterai pour la mi-février à l'Hôtel de Matignon.

Un Conseil interministériel de la mer sera réuni à Nantes le même jour que le CIADT.

Ce conseil prendra en compte les réflexions et propositions issues de la table ronde que le Gouvernement réunira à la mi-février avec l'ensemble des acteurs du transport maritime, en vue d'élaborer une charte de la sécurité maritime qui concernera tant la fiabilité des matériels que la qualification des équipages et permettra ainsi de lutter contre les pavillons de complaisance. Le Gouvernement, à la suite de ce conseil, fera connaître les démarches qu'il engagera aux plans national, international et communautaire afin d'assurer la sécurité maritime et de renforcer et harmoniser les systèmes de contrôle et de sanctions par les Etats du port et du pavillon.

Des avenants aux contrats de plan Etat-régions, qui sont en cours de signature, pourront être négociés à la demande des collectivités locales, afin d'intégrer les nouveaux besoins qui se sont fait jour, de manière prioritaire, après ces événements. Le FNADT pourra être mobilisé dans son champ traditionnel de compétences pour cofinancer la reconstruction d'équipements collectifs détruits par la tempête.

Au total, les mesures annoncées représentent un effort budgétaire de près de 4 milliards de francs pour l'année 2000 (sans les prêts qui représentent pour la seule forêt 12 milliards de F). Il faut évidemment rajouter les 6 milliards prévus sur 10 ans pour l'aide à la reconstitution des forêts.

Le financement de ces mesures sera assuré en mobilisant en priorité les crédits qui viennent d'être mis à disposition des ministres dans le cadre de la loi de finances 2000. Les moyens supplémentaires qui seront nécessaires seront dégagés par le Gouvernement au budget.

Les instruments communautaires disponibles seront sollicités. Le Gouvernement souhaite que l'Union européenne puisse apporter son concours à la réparation des dommages causés par les tempêtes et la marée noire.

Une mission d'évaluation des enseignements à tirer des tempêtes, notamment en matière de prévention, de procédures d'alarme ou d'alerte des populations, d'organisation des secours, de gestion des risques, de normes et d'équipements des constructions, notamment pour les bâtiments scolaires, sera mise en place.

Mesdames, Messieurs, je le redis, la solidarité nationale s'exprimera pleinement et durablement en faveur de nos compatriotes éprouvés et toutes les conséquences seront tirées de ces événements, pour réparer et pour prévenir.

(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 13 janvier 2000)

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