Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la réduction du temps de travail, notamment le bilan des accords et la négociation sociale, (vote définitif à l'Assemblée nationale), Paris le 15 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la réduction du temps de travail, notamment le bilan des accords et la négociation sociale, (vote définitif à l'Assemblée nationale), Paris le 15 décembre 1999.

Personnalité, fonction : AUBRY Martine.

FRANCE. Ministre de l'emploi et de la solidarité

Circonstances : Vote définitif en dernière lecture du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999

ti : Monsieur le Président,

Messieurs les rapporteurs,

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous sommes arrivés au terme de nos discussions sur ce projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et dont une des conséquences les plus emblématiques sera le passage de la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures dans notre pays.

Je voudrais remercier aujourd'hui à la fois solennellement et chaleureusement, Jean Le Garrec. Si nous sommes loin d'en avoir fini avec ce projet, demain il faudra le mettre en ¿uvre avec la même énergie que nous avons consacrée à son élaboration, je suis heureuse aujourd'hui que ce soit avec lui, comme président de votre commission des affaires sociales, que le gouvernement vous propose d'adopter cette réforme majeure pour notre pays et nos concitoyens.

Merci donc à Jean Le Garrec, pour sa ténacité et sa générosité, son implication totale dans ce projet et la sagesse avec laquelle il a entouré nos débats pour toujours savoir en extraire le meilleur. Qu'à travers lui soient également remerciés l'ensemble des députés de la commission des affaires sociales.

Je voudrai aussi remercier Gaétan Gorce, rapporteur dont le travail préparatoire et l'engagement personnel au service de ce projet ont beaucoup contribué à son équilibre et à sa clarté.

Merci enfin à Yves Rome et Gérard Terrier , pour leur travail sans relâche au service de ce texte et de son ambition principale réduire le temps de travail et créer des emplois.

Merci enfin à tous ceux qui, au sein de la majorité plurielle, ont apporté dans un esprit toujours constructif, leur pierre à ce texte.

Je vous dirai donc un dernier mot sur ce projet que le gouvernement vous propose d'adopter. Vous en connaissez parfaitement les principes et le sens.

C'est aujourd'hui un texte enrichi par votre assemblée dans lequel le gouvernement reconnaît complètement son ambition initiale. Notre seule ambition est de réussir les 35 heures.

La réduction négociée du temps de travail c'est, en tout premier lieu, un démenti clair et déterminé à toutes les théories de l'impuissance de l'action publique face au chômage. C'est un peu ainsi que nous avons regardé le chômage pendant des années, comme un mal, fatal, avec lequel il fallait composer. Je n'aime guère l'idée qu'il faille s'accommoder de l'injustice et réduire l'action politique à panser les plaies de ceux qui en sont victimes.

Le chômage est un mal trop grave pour laisser le marché seul décider selon ses propres cycles et ses propres règles, s'il doit augmenter ou baisser. Et la politique consiste à faire des choix. Elle consiste, en s'appuyant sur des valeurs à trouver une cohérence entre les besoins individuels et les aspirations collectives.

Nos débats ont réaffirmé la place essentielle du travail comme moyen de reconnaissance sociale et rappelé la priorité absolue donnée à la lutte contre le chômage Ils ont aussi voulu tenir compte de l'aspiration de tous les salariés à plus de temps libre et à l'amélioration des conditions de travail. Ils n'ont pas ignoré enfin, les préoccupations des chefs d'entreprises pour rendre leurs entreprises plus compétitives et réduire le coût du travail pour les bas et moyens salaires.

A ces analyses nous avons répondu par une réforme volontariste, qui redonne des marges de man¿uvre à la négociation, aux salariés et aux chefs d'entreprises pour réduire le temps de travail, changer l'organisation du travail, rendre l'entreprise plus performante, améliorer les conditions de vie des salariés et créer des emplois.

Le bilan des accords déjà signés nous encourage à renouveler notre confiance dans la négociation sociale. Celle-ci s'est démontrée fertile en solutions originales et génératrice d'accords équilibrés tout en créant des emplois nouveaux. En effet, d'ores et déjà 2 450 000 salariés sont passés aux 35 heures dans le cadre de 18 500 accords qui ont permis de créer ou préserver plus de 140 000 emplois.

Ce bilan, c'est celui des salariés et les chefs d'entreprise, qui sont aujourd'hui satisfaits à plus de 85 %, après qu'ils aient réduit le temps de travail.

Cela montre une nouvelle fois que le volontarisme politique, le choix d'impulser une dynamique par la loi permet la mise en mouvement de la société. La loi fixe un cadre et un cap, la négociation les conditions dans lesquelles sur le terrain la réduction du temps de travail se met en place.

La rencontre de ces deux exigences constitue un ressort dynamique capable de transformer profondément notre société en permettant à chacun de vivre mieux et à tous de mieux vivre ensemble.

Avec cette loi, nous relançons un mouvement séculaire de réduction du temps de travail. Nous faisons de celle-ci, non pas un simple aménagement du temps de travail mais un projet de société. Cette loi, est de celle qui façonne le destin des hommes, qui leur rend la maîtrise de leur avenir.

Mais elle n'est qu'un point de départ. Il appartient désormais aux partenaires sociaux, à tous les négociateurs dans les entreprises de transformer l'essai. Il leur revient d'inscrire dans la réalité concrète, par la négociation, toutes les avancées permises par cette loi.

Comme pour la lutte contre les exclusions ou le programme nouveaux services, nouveaux emplois, c'est maintenant aux forces vives de ce pays de se saisir de cette loi pour faire du " sur mesure " dans l'entreprise.

Pour la première fois, une loi a été bâtie à partir des innovations voulues et initiées par les salariés et les chefs d'entreprises eux mêmes. C'est un signe de maturité supplémentaire de notre démocratie.

A eux maintenant d'amplifier les négociations pour, sur ces bases nouvelles et clarifiées, aller plus loin dans la réduction du temps de travail, de réduire le chômage et de libérer du temps pour tous.

(Source http://www.travail.gouv.fr, le 24 décembre 1999)

Rechercher