Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre du dispositif de reconstruction et d'indemnisation consécutif à la marée noire et aux tempêtes, en matière de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 25 janvier 2000.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion des préfets à Paris le 25 janvier 2000

ti : Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames, Messieurs,

Pour la quatrième fois depuis la formation du Gouvernement, je m'adresse à tous les préfets réunis à l'invitation du ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre CHEVENEMENT. C'est pour moi une nouvelle et précieuse occasion de rencontre et d'échanges avec les représentants de l'Etat dans les départements et les régions. Je souhaite tout d'abord, en ce début d'année, vous exprimer mes v¿ux les plus chaleureux pour vous-mêmes, pour vos familles et pour le plein succès de la mission qui vous a été confiée.

Cette mission est au c¿ur du bon fonctionnement de l'Etat. Les événements de ces dernières semaines ont souligné combien votre contribution à la sécurité de nos concitoyens est essentielle. J'y consacrerai mes premières réflexions. J'évoquerai ensuite quelques-unes des tâches qui vous attendent au cours du premier semestre 2000.

Vous avez, dans les départements, la charge de la sécurité, première responsabilité de l'Etat.

Les circonstances très particulières que nous venons de traverser l'ont illustré. Le passage à l'an 2000 pouvait poser problème pour les équipements électroniques et informatiques, dont dépend une grande partie de la vie économique et sociale du pays. Les efforts accomplis par les administrations et les entreprises, dans le cadre du plan d'ensemble arrêté par le Gouvernement, ont permis d'opérer ce passage avec succès. Vous y avez joué un rôle important.

La dernière nuit de 1999 a été marquée par de grandes festivités. Pour parer à toute éventualité, en particulier lors des rassemblements de foules, des mesures plus rigoureuses que les années précédentes ont été prises. L'absence - remarquable - de problèmes d'ordre public est due, pour une large part, à la qualité des dispositifs préventifs et d'intervention mis en place par les préfets, notamment à Paris.

Surtout, la fin de l'année 1999 a été assombrie par des événements dramatiques, que nous n'attendions pas. Ce furent d'abord, en novembre dernier, d'importantes inondations dans les départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault et du Tarn. Puis, après Noël, deux ouragans ont endeuillé le pays et provoqué des dégâts considérables aux habitations et aux équipements collectifs, aux cultures et surtout aux forêts. Enfin, le naufrage de l'Erika a souillé la côte atlantique et infligé des dommages sérieux à la faune, au paysage et à l'économie de notre littoral.

Nombre d'entre vous ont dû, les premiers, affronter au nom de l'Etat et aux côtés des élus ces événements dramatiques. Votre charge de travail et celle de vos équipes ont été extrêmes. J'en suis conscient. Dans ces moments de difficultés exceptionnelles, nos concitoyens se sont tournés vers l'Etat, c'est-à-dire, dans les départements et les régions, d'abord vers vous. La première de vos responsabilités - la sécurité - est ainsi apparue en pleine lumière. Avec les fonctionnaires des préfectures et des services extérieurs de l'Etat, vous avez joué pleinement votre rôle, aux côtés des élus et des grands services publics. Je rends hommage à votre efficace mobilisation.

Certes, il faudra faire un bilan lucide de ces événements, sur tous les plans, y compris celui de l'organisation et de la coordination des secours. Une mission d'évaluation va être constituée à cet effet. Mais je veux souligner l'appréciation positive qui est portée sur la manière dont les préfets ont fait face. Les élus m'en ont donné maints témoignages. Les ministres et moi-même l'avons mesuré, lors des visites que nous avons effectuées sur le terrain.

Le mercredi 12 janvier dernier, le Gouvernement a arrêté pour les régions sinistrées un important dispositif de reconstruction et d'indemnisation.

Vous jouerez un rôle essentiel dans sa mise en ¿uvre. Les aides décidées au profit des particuliers, des collectivités locales, de l'agriculture, de la pêche et de la forêt, des entreprises, doivent parvenir dans les meilleurs délais à leurs bénéficiaires. Il vous appartient, dans chacun des départements, de suivre de près l'application des procédures, de vous tenir proche des élus, des professionnels et des associations, pour veiller à ce que ce qui a été décidé entre rapidement dans les faits, de signaler au Gouvernement les difficultés qui apparaîtraient sur le terrain. Vous traiterez notamment celles-ci dans le cadre des commissions de suivi que vous présidez avec le trésorier-payeur général. Vous ferez connaître celles que vous ne pouvez résoudre à votre niveau à la commission centrale qu'anime l'un de vos collègues, M. LEBESCHU. Mon cabinet tiendra toutes les deux semaines des réunions interministérielles de coordination, auxquelles les préfets de zone concernés seront conviés. Je compte sur le corps préfectoral pour aider le Gouvernement à adapter le dispositif au plus près des besoins.

Les événements de ces dernières semaines ont mis au premier rang les préoccupations de sécurité civile.

Mais la sécurité publique doit continuer de retenir toute votre attention. Les chiffres les plus récents marquent une stabilisation encourageante de la délinquance, avec toutefois de fortes variations selon les circonscriptions de police. Ces résultats doivent certainement beaucoup au développement de la police de proximité. Accompagné du ministre de l'intérieur, j'ai pu prendre connaissance dans l'Essonne d'une expérimentation convaincante de cette formule nouvelle d'organisation. Je vois également ce que nous faisons dans certains quartiers de Toulouse. Cette nouvelle approche permet à la police nationale de répondre au mieux au besoin de sécurité exprimé par la population. Elle fera l'objet, en mars prochain, d'assises que je conclurai. La police de proximité aura ensuite vocation à s'étendre à tout le territoire.

De cette politique de sécurité, vous devez être les animateurs dans les départements. Représentants de l'Etat, dirigeant ses services extérieurs, en relation constante avec les collectivités locales, vous êtes les seuls à pouvoir agir dans les départements avec une vision d'ensemble et de façon cohérente dans ce domaine.

D'autres tâches vous attendent également cette année.

Vous êtes des acteurs de l'aménagement du territoire. Les préfets de région - mais aussi les préfets de département - ont beaucoup travaillé, dans la seconde partie de l'année 1999, à l'élaboration des contrats de plan Etat-région. L'un est signé, certains sont près de l'être. Pour les autres, la négociation doit encore se poursuivre avant de trouver sa conclusion. Je voudrais souligner l'effort budgétaire important que l'Etat consacre à ces contrats - 120 milliards de francs, auxquels ont été ajoutés environ 20 milliards de francs pour des grands projets d'intérêt national. Sur les montants, les collectivités ont formulé peu de critiques. La méthode retenue a été généralement approuvée car elle a permis de prendre en compte à la fois les priorités de l'Etat et celles des régions. Il convient que ces crédits soient utilisés au mieux et dans les délais prévus. Certaines régions, pour remédier aux dommages causés par les intempéries ou l'accident de l'Erika, souhaiteront sans doute préparer des avenants à leur contrat de plan. Le Gouvernement y est ouvert.

Tout en préparant les contrats de plan, vous participez localement à l'élaboration des schémas de services collectifs nationaux. Cet exercice est pour vous nouveau. Il devra être mené à son terme dans les prochains mois, en liaison avec les collectivités et les principaux acteurs socio-économiques. Même si l'élaboration de ces schémas n'a pas pu précéder celle des contrats de plan, la concomitance de leur préparation a permis de les rendre cohérents entre eux. Les représentants de l'Etat et les collectivités peuvent ainsi jouer, pour la première fois, un rôle essentiel dans l'élaboration de la carte des infrastructures et des services collectifs de notre pays.

Un grand nombre d'entre vous préparent aussi les contrats de ville. Le Gouvernement a relancé la politique de la ville. L'un des objectifs de cette politique est bien que le retour de la croissance bénéficie aux habitants des quartiers en difficulté. Les moyens dont vous disposez pour conclure ces contrats sont en forte augmentation - 18 milliards de francs, contre 10 dans la période précédente. Nous avons également lancé un programme de renouvellement urbain de grande ampleur, centré autour de 50 grands projets de ville, accompagné de mesures en faveur de la revitalisation économique des quartiers et d'une présence renforcée des services publics. En discutant avec vos interlocuteurs des collectivités locales, vous devrez accorder une attention particulière à la qualité des projets et veiller à ce que les habitants des quartiers soient réellement associés à leur élaboration. Ces projets doivent être l'occasion de traduire concrètement la solidarité urbaine au sein des agglomérations, notamment par une meilleure répartition des logements sociaux - la réforme de la loi d'orientation sur la ville en fournira le cadre juridique - ou par le renforcement du lien social - avec notamment le programme de recrutement de 10000 adultes-relais. Il s'agit de créer les conditions du mieux vivre ensemble dans nos villes.

Vous intervenez aussi dans la mise en ¿uvre des politiques européennes. La négociation des documents de programmation européens est engagée. Ce travail est lourd et important pour l'avenir des régions. Il vous faudra le mener à bien dans des délais très brefs. Je sais que vous y mettez tout votre soin, en concertation avec les collectivités locales. Vous devrez être particulièrement attentifs à la faisabilité des projets retenus dans la durée d'application du programme et à leur cohérence avec les grandes orientations des contrats de plan.

Vous devez aussi veiller à ce que les crédits des fonds structurels européens soient utilisés dans les délais prévus. La consommation des crédits des précédents programmes n'a pas été, vous le savez, satisfaisante en France. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que cette situation s'améliore et que l'évaluation de l'exécution de ces programmes soit plus efficace. Le Gouvernement a maintenu la gestion des fonds européens aux préfectures. Il vous sera cependant demandé de mener des expériences de décentralisation de cette gestion sur certaines opérations ou certains programmes, en étroit partenariat avec les collectivités locales.

Dans le cadre de la coopération intercommunale et des pays, il vous revient d'accompagner les projets des collectivités. La loi sur le renforcement de l'intercommunalité, préparée par le ministre de l'intérieur et votée en juillet dernier, est d'ores et déjà un grand succès. Les 51 communautés d'agglomération déjà constituées sont deux fois plus nombreuses que prévu. Je me réjouis que nombre d'élus aient compris que cette formule nouvelle était particulièrement adaptée aux besoins des agglomérations. Les préfets ont su les en convaincre. Je vous encourage à poursuivre ce travail d'explication. Les communautés d'agglomération nous aideront à moderniser notre organisation territoriale.

Ainsi, peu à peu, dans l'intercommunalité, par les pays, à travers les schémas de services comme avec les contrats de plan et de ville, se mettent en place les structures et les outils d'une profonde rénovation du territoire national. Vous prenez part à cette tâche essentielle pour l'avenir du pays.

Vous devrez aussi réorganiser l'administration de l'Etat dans les territoires. Vous aurez à préparer en 2000, dans les départements et les régions, les projets territoriaux. C'est là un instrument nouveau de la déconcentration administrative, l'un des axes fondamentaux de la réforme de l'Etat. Vous pouvez désormais adapter en fonction de caractéristiques locales l'organisation des services extérieurs de l'Etat. Le projet territorial doit se fonder sur une réflexion menée en commun avec les responsables de ces services, après consultation de l'exécutif départemental ou régional, pour définir les objectifs et les moyens de l'action de l'Etat. La réorganisation des services locaux devrait s'en déduire. Cet exercice prendra tout son sens s'il conduit les services de l'Etat, dans les départements et les régions, à bâtir, sous votre impulsion et ensemble, un véritable projet collectif.

En particulier, il faut faire entrer ces administrations dans la société de l'information. Je souhaite que vous mettiez pleinement à profit les nouvelles technologies de l'information. Plusieurs d'entre vous ont mis en place des systèmes territoriaux d'information et quelques-uns des aides en ligne aux démarches administratives. Il faut poursuivre dans cette voie. De plus en plus nombreux seront nos concitoyens, et naturellement les plus jeunes, à utiliser l'internet. Les entreprises et les collectivités locales l'utilisent déjà beaucoup, mais les services de l'Etat sont loin d'être en retard dans ce domaine. M. Bruno LASSERRE me remettra bientôt un rapport sur l'impact des technologies de l'information dans les administrations. J'en tirerai, avec les ministres, des enseignements en vue de la mise en ¿uvre d'une nouvelle étape de la modernisation des administrations.

Je ne peux conclure cette intervention sans évoquer la politique du gouvernement pour les départements d'outre-mer. Le Gouvernement s'emploie activement à mettre au point le projet de loi d'orientation sur les DOM, préparé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Jean-Jack QUEYRANNE. Les préfets de ces départements ont accompli un utile travail d'explication auprès des conseillers régionaux et généraux, des parlementaires, des représentants du monde économique et social, qui étaient consultés sur le document préparatoire à la loi d'orientation. Dans les semaines à venir, le Gouvernement adressera le projet de loi lui-même pour avis aux assemblées locales. Les préfets des DOM auront encore un rôle important à jouer dans cette nouvelle phase de consultation.

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Votre institution sera bicentenaire le 17 février prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi du 28 pluviôse an VIII. J'aurai l'occasion, en intervenant au colloque sur le rôle de l'Etat, qui se tiendra en octobre prochain, à l'initiative du ministre de l'intérieur, de rappeler la place que tient le corps préfectoral dans l'histoire de la France et de m'exprimer sur ses missions aujourd'hui.

Sans doute le rôle des représentants de l'Etat sur notre territoire connaîtra-t-il à l'avenir de nouvelles transformations, comme il a changé dans le passé, en fonction des évolutions de notre société comme de notre organisation politique et administrative.

Au début de l'année 2000, chacun peut constater que l'institution préfectorale est bien vivante et que vous tenez toute votre place dans le fonctionnement de l'Etat et des institutions locales. Je vous en félicite et vous exprime à nouveau, avec ma confiance, tous mes encouragements.


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 26 janvier 2000)

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