Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la construction européenne, la nécessité de poser les fondations d'une Europe citoyenne et les actions de l'Union européenne en direction de la jeunesse, Toulouse le 18 décembre 1999. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la construction européenne, la nécessité de poser les fondations d'une Europe citoyenne et les actions de l'Union européenne en direction de la jeunesse, Toulouse le 18 décembre 1999.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Ouvertures des rencontres européennes "Information, jeunesse et citoyenneté européennes" à Toulouse du 18 au 21 décembre 1999.

ti : Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je souhaiterais tout d'abord vous faire part de mon vif regret de ne pouvoir être présent aujourd'hui à Toulouse, pour l'ouverture de ces rencontres sur l'information, la jeunesse et la citoyenneté européennes. Des contraintes d'emploi du temps ne me permettent pas d'être parmi vous aujourd'hui, comme je l'avais initialement prévu, mais j'ai tenu à vous adresser tous mes encouragements et j'ai demandé à l'un de mes collaborateurs de me représenter et de vous lire l'intervention que j'aurais aimé prononcer moi-même.

J'adresse en particulier mes remerciements et mes félicitations au président du CRIJ de Toulouse, René Lavergne, qui organise ces rencontres.

Le thème dont vous allez traiter pendant les trois prochains jours, à quelques pas de l'an 2000, est tout à fait crucial. Je souhaiterais, tout d'abord, le situer dans la problématique générale de la construction européenne, avant d'évoquer les efforts nécessaires pour développer la citoyenneté européenne, pour aller vers une Europe plus attentive à sa jeunesse et, enfin, vers une Europe plus ouverte, plus transparente.

En premier lieu, la volonté de bâtir une Europe citoyenne répond à un véritable besoin de la construction européenne, cinquante ans après le début de l'aventure communautaire.

Depuis la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, la construction européenne a connu de formidables réussites. Elle a permis que la paix et la démocratie se consolident, même si le conflit yougoslave a montré, ces dernières années, que tout danger n'était pas écarté. La Communauté européenne puis l'Union européenne ont ensuite rendu possible la constitution d'un grand espace commercial et maintenant financier, avec l'euro, qui fait aujourd'hui de l'Europe la première force économique dans le monde.

Dans le même temps, des insuffisances demeurent, de nouveaux champs restent à défricher, pour parfaire l'Europe démocratique et efficace dont nous avons l'ambition, une Europe qui soit en mesure d'acquérir la dimension politique qui lui fait encore trop défaut, une Europe qui puisse avoir tout son sens auprès de nos concitoyens.

L'abstention considérable qui a caractérisé les élections européennes de juin dernier a montré, en dépit des facteurs propres à chaque situation politique nationale, quels étaient les doutes de nos concitoyens à l'égard de la construction européenne. Ils ne se reconnaissent pas assez dans les institutions et dans les politiques européennes. Ils les jugent trop obscures, trop éloignées de leurs véritables préoccupations, à la fois incapables de répondre aux grands défis de nos sociétés -le chômage, l'insécurité, les problèmes urbains...- et toujours prêtes, en revanche, à interférer inutilement avec ce qui fait l'identité de chaque peuple.

De toute façon, la mise en place de l'euro marque la fin d'une étape de la construction européenne, dominée par les dimensions commerciales et financières. Il nous revient à tous d'ouvrir une nouvelle page, qui ne peut être que celle d'une Europe plus proche des préoccupations quotidiennes, plus démocratique, plus accessible, ce que j'ai appelé une Europe citoyenne.

Et il est clair que cette nouvelle orientation politique, que le gouvernement de Lionel Jospin s'efforce de porter depuis deux ans et demi auprès de nos partenaires de l'Union, doit accorder une attention toute particulière aux citoyens européens de demain, c'est-à-dire aux jeunes d'aujourd'hui. C'est avec eux, c'est grâce à eux que l'Europe pourra changer de nature.

1/ Nous devons tout d'abord poser les fondations d'une véritable Europe citoyenne.

Le Traité de Maastricht, en 1992, a institué une "citoyenneté européenne", qui vient compléter les citoyennetés nationales, sans les remplacer. Mais il faut encore donner à ce principe une réalité concrète.

Le premier point -fondamental- est le droit de vote. Les ressortissants européens résidant dans un autre pays membre savent encore trop peu souvent qu'ils peuvent voter aux élections municipales et européennes, dans leur pays de résidence. Sans que l'on dispose de chiffres précis, on estime que seuls 3% des ressortissants communautaires concernés en France ont utilisé ce droit lors des dernières élections européennes. Cela est beaucoup trop faible et je m'efforcerai, pour ma part, de développer l'information à ce sujet en vue des prochaines élections municipales.

Mais la citoyenneté européenne comporte également d'autres droits, comme, évidemment, celui de circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union, le droit de pétition, celui de faire appel au médiateur européen.

Le point sur lequel j'insiste, c'est la nécessité, pour nous tous, de faire vivre cette citoyenneté, de lui donner corps. Cela passe, selon moi, en premier lieu, par des Institutions européennes plus démocratiques, plus lisibles. Un pas important a été franchi à la suite de la crise de la Commission présidée par M. Santer, au printemps dernier et je suis convaincu que la nouvelle Commission présidée par Romano Prodi sera -est déjà- plus collégiale, plus transparente dans son fonctionnement.

Ensuite, nous devons réformer les Institutions pour améliorer leur fonctionnement. Cette tâche nous est imposée par la perspective de l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale mais cela aurait été, de toute façon, nécessaire. Il faut que les citoyens européens y voient plus clair dans la façon dont est dirigée l'Europe. Ce sera l'objectif de la Conférence Intergouvernementale, qui vient d'être lancée au Conseil européen d'Helsinki, la semaine dernière, et qui travaillera tout au long de l'année prochaine.

Surtout, j'insiste sur l'importance de l'initiative que la France, avec d'autres partenaires, a prise en faveur de l'adoption d'une Charte des droits civiques et sociaux européens. L'idée est d'élaborer un texte qui, d'une part, consacre les droits fondamentaux qui fondent nos démocraties, qui, ensuite, explicite et développe les droits attachés à la citoyenneté européenne et qui fonde, enfin, de nouveaux droits économiques et sociaux, comme le droit à la santé, le droit à la protection sociale, le droit syndical, etc...

Le processus d'élaboration de cette Charte est en train de se mettre en place, en associant représentants des Etats, des Parlements nationaux, du Parlement européen. La première réunion de son Comité d'élaboration a eu lieu hier même. Notre ambition est bien que ce texte puisse donner une plus grande visibilité démocratique à l'Europe et renforce ainsi l'adhésion des citoyens.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 décembre 1999).
2/ L'Europe citoyenne, ce doit être aussi une Europe dont les actions sont plus proches des préoccupations réelles de ses habitants, accordant à sa jeunesse toute l'attention qu'elle mérite.

Il est absolument crucial que les citoyens européens aient le sentiment que les politiques européennes s'adressent à eux, peuvent influer positivement sur leur vie quotidienne, et qu'elles ne sont pas uniquement destinées au monde commercial ou financier.


Dans ce cadre, l'attention portée à la jeunesse est évidemment fondamentale. Des actions efficaces et innovantes existent déjà, vous aurez sûrement l'occasion de les évoquer au cours de vos débats. La France, par la voix de la Ministre de la jeunesse et de sports, Marie George Buffet, y accorde une importance première. Depuis plusieurs années, les programmes "Jeunesse pour l'Europe" et "Service volontaire européen" ont permis à des milliers de jeunes Européens de se rencontrer, de découvrir les autres pays européens, de participer ensemble à des actions d'intérêt général. Cela est important et doit être souligné.

L'avenir, c'est maintenant le programme que l'Union européenne est en train d'adopter, le nouveau programme "Jeunesse 2000-2006" qui regroupera l'ensemble des actions en direction de la jeunesse, avec comme objectifs principaux le renforcement de la solidarité, la promotion de la contribution active des jeunes à la construction européenne et l'encouragement de l'esprit d'initiative et d'entreprise.

Je réaffirme ici l'engagement de la France en faveur d'un programme "Jeunesse" ambitieux. Mais, au delà des seuls programmes Jeunesse, bien d'autres aspects des politiques communautaires ont une influence directe sur les jeunes Européens. Il s'agit donc bien d'avoir une vision globale qui prenne en compte l'ensemble des préoccupations, des revendications de la jeunesse européenne, dans tous les aspects de sa vie.

C'est pourquoi j'insisterai sur la volonté du gouvernement français de favoriser le développement d'un véritable espace européen de la connaissance et de la formation, dont les jeunes seront, bien sûr, les premiers acteurs et bénéficiaires.

L'idée est simple: elle est de favoriser, dans tous les domaines, de l'éducation à la recherche et à la formation professionnelle, les échanges entre Européens, les projets communs, les coopérations, pour que les jeunes Européens soient mieux formés, qu'ils bénéficient des expériences des autres, qu'ils soient mieux armés pour face face aux défis de la mondialisation.

De nombreuses initiatives commencent à apparaître, sur le plan communautaire comme dans d'autres cadres, car il est notamment primordial d'associer dès maintenant nos voisins d'Europe centrale et orientale à ces initiatives.

Tout doit être mis en oeuvre pour que les obstacles, encore nombreux, à la mobilité, soient progressivement levés. Pour que les élèves et les étudiants puissent effectuer une partie de leur cursus scolaire et universitaire à l'étranger et que cela soit pleinement pris en compte à leur retour dans leur pays d'origine. Pour que les obstacles financiers, sociaux et fiscaux soient levés, alors qu'ils empêchent encore en particulier les jeunes issus des milieux les plus modestes de bénéficier de ces possibilités. Pour que l'enseignement des langues étrangères européennes soit renforcé, car l'Europe deviendra d'autant plus une réalité que les Européens pourront se comprendre. Pour que la formation professionnelle puisse acquérir une dimension européenne, afin de renforcer les chances des jeunes sur le marché du travail et de participer à cette grande ambition du retour à l'Europe du plein emploi.

Vous le voyez, le travail n'est pas mince. Mais je suis convaincu qu'avec le concours et l'énergie de tous, nous pourrons franchir au cours des prochaines années des étapes décisives en ce sens.

3/ En effet, et ce sera mon dernier point, il est avant tout nécessaire, pour construire l'Europe citoyenne, que l'Europe devienne l'affaire de tous, qu'elle ne soit plus l'apanage des gouvernements.

Ce travail d'appropriation passe d'abord par une meilleure information des citoyens sur l'Europe, et je sais que ce sera un des thèmes centraux de vos rencontres. Depuis deux ans, j'en ai fait une des priorités de mon action, à partir d'un constat assez simple, que chacun de nous a pu faire: la construction européenne imprègne de manière croissante l'environnement dans lequel s'inscrit l'activité de nos concitoyens. Elle élargit et renouvelle le champ des possibles, tout en suscitant, il faut le reconnaître, de nombreuses interrogations de leur part. Je suis donc convaincu qu'il existe aujourd'hui, pour ces raisons, un véritable besoin d'information du grand public sur l'Europe. Il faut, par ailleurs, que cet effort d'information soit décentralisé au maximum pour pouvoir être le plus proche possible des citoyens.

Nous avons donc décidé, au début de cette année, la mise en place d'un réseau national d'information sur l'Europe, en jetant ainsi les bases d'une sorte de "service public de l'information", comme il peut en exister dans d'autres domaines.

Ce réseau comporte trois échelons. Au niveau national, Sources d'Europe, le centre d'information créé par le gouvernement français et la Commission, joue en quelque sorte un rôle de "salle des machines". Au niveau régional, le dispositif s'appuiera sur les relais existants ou en voie de création de la Commission européenne, les Info Points Europe (IPE). Enfin, au niveau départemental, où aucune politique systématique n'avait été développée jusqu'à présent, nous établissons un nouveau relais d'information, le GUIDEurope (Guichet d'information sur l'Europe), qui constituera la cellule de base de ce nouvel ensemble.

Je souligne à cet occasion le rôle très positif et important rempli par plusieurs centres d'information jeunesse, qui accueillent les Guideurope dans plusieurs départements.

Cette initiative est pour moi très significative, non seulement par sa volonté de développer l'information au plus près du citoyen, mais aussi parce qu'elle s'appuie sur les initiatives locales et associatives.

Il faut en effet, je l'ai dit, que l'Europe soit l'affaire de tous. Les collectivités locales, les associations et, en particulier, les nombreuses associations de jeunes doivent jouer un rôle primordial, et apporter leur créativité, leur imagination, leur diversité à la construction européenne. Là encore, le gouvernement français, notamment à l'occasion de la Présidence de l'Union, au second semestre 2000, encouragera toutes les initiatives qui iront dans ce sens.

Je sais que telle est la volonté, pour le secteur jeunesse, de Marie George Buffet et que la France devrait ainsi organiser, à l'automne, à la suite d'une proposition émise par la France et reprise par la Commission européenne, des Rencontres européennes de la jeunesse.

Toutes ces initiatives, ainsi que celles qui pourraient ressortir de vos travaux, contribueront à construire cette Europe citoyenne qui doit être notre but pour le siècle prochain. Je vous adresse donc tous mes encouragements.

Je vous remercie.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 décembre 1999).

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