Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Consultation des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l'organisation du culte musulman en France, à Paris le 28 janvier 2000

ti : Monsieur le Recteur et Messieurs les Présidents d'association,
Madame,
Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue au Ministère de l'Intérieur, pour cette réunion plénière qui conclut la phase préliminaire de la Consultation à laquelle je vous avais conviés en octobre dernier. Je vous remercie de vous être rendus à mon invitation. J'espère que cette rencontre sera suivie de beaucoup d'autres et qu'elle nous permettra, dès aujourd'hui, de franchir un grand pas.

Voilà déjà trois mois, en effet presque jour pour jour, que par courrier, je me suis adressé à vous, entreprenant une démarche en direction des musulmans de France, que j'avais annoncée auparavant à plusieurs reprises et notamment lors des v¿ux que j'avais formulés pour eux à l'occasion de l'Aïd el Kebir, m'exprimant en ces termes :

"L'organisation d'instances propres à rapprocher les musulmans de France dans le respect de leur diversité demeure pour beaucoup d'entre eux un objectif qui leur tient à c¿ur. Les représentants de ces différentes sensibilités savent que je suis ouvert à des consultations qui seraient utiles pour favoriser une initiative qui n'appartient qu'aux musulmans eux-mêmes, mais dont la mise en ¿uvre, s'ils en sont d'accord, peut être encouragée par l'Etat."

Depuis lors, ma conviction n'a pas changé, elle n'a fait que croître : les textes juridiques qui régissent les cultes et organisent la laïcité dans notre pays peuvent convenir aussi à l'islam et doivent donc permettre que se réalise à la fois l'intégration et l'organisation du culte musulman en France. Ainsi que je vous l'avais écrit en octobre dernier, "l'un et l'autre but sont à votre portée. Mais le temps est passé où l'Etat pouvait dans un tel domaine dicter sa volonté. Il ne cherchera pas à le faire en se substituant à la vôtre. Il s'emploiera seulement à vous aider, dans le respect des textes juridiques en vigueur qui" - écrivais-je encore - "s'imposent à tous".

L'initiative que j'ai prise alors, repose sur une autre conviction, qu'ont partagée mes prédécesseurs depuis des années : l'absence d'une instance rassemblant et représentant les musulmans résulte à la fois du caractère propre de l'islam, culte sans véritable clergé ni organisation hiérarchique, et des conditions historiques dans lesquelles il s'est installé durablement en France à travers les vagues les plus récentes de l'immigration. La République a défini des règles protectrices. Elle permet à travers le droit du sol l'acquisition de la nationalité française. Des millions de français et des millions d'étrangers régulièrement établis en France sont aujourd'hui de tradition musulmane. Cette tradition, nous la respectons. Chaque personne a le droit de pratiquer sa religion. La République respecte l'islam comme elle respecte les autres religions, qui ont été un facteur d'élévation morale de l'humanité. Simplement, l'absence d'une instance représentative nuit au dialogue et l'acceptation mutuelle. Cette situation est d'abord préjudiciable aux musulmans eux-mêmes, je l'ai déjà dit : il n'est pas normal qu'ils soient contraints à pratiquer leur culte dans des caves ou des garages. L'islam a aussi besoin d'être connu et accepté par nos concitoyens, à l'égal des autres grandes religions traditionnelles. Les pouvoirs publics, ont aussi besoin d'avoir des interlocuteurs représentatifs incontestables. Si "la République ne reconnaît aucun culte", selon l'expression de la loi de 1905, elle se doit de les connaître tous. Comme l'a écrit l'historien Maurice Agulhon : "S'il y a place pour trois, il doit bien y avoir place pour quatre, à la table de la République".

Certains de mes prédécesseurs pleinement conscients de cette nécessité ont ¿uvré à l'organisation des musulmans de France, notamment Pierre Joxe qui a ouvert la voie en créant le Conseil de Réflexion sur l'Islam en France (le CORIF), et plus récemment Charles Pasqua qui avait favorisé la création d'un Conseil Représentatif de l'Islam de France et la rédaction d'une Charte du Culte musulman en France. Je cite ces deux noms à dessein, parce qu'ils témoignent de ce que la question qui nous occupe ici n'est ni une cause de droite ni une cause de gauche, mais tout simplement une cause nationale, qui doit échapper à toute récupération partisane.

Ces expériences ont été instructives. Dans le cas de l'islam, toute tentative d'organisation qui serait imposée "d'en haut" aux musulmans ou qui ne tiendrait pas compte de la réalité de l'Islam de France serait certainement vouée à l'échec. Je souhaite donc privilégier le dialogue et faciliter autant qu'il sera possible l'auto-organisation des musulmans dans le cadre des lois qui sont celles de la République.

C'est donc après avoir longuement analysé les efforts de mes prédécesseurs que j'ai pris le parti d'une démarche pragmatique et progressive, tenant le plus grand compte de la réalité actuelle de l'islam en France, et centrée au départ sur les questions proprement cultuelles.

Cette démarche repose sur un principe familier aux musulmans, qui est celui de l'Istichara, que l'on traduit généralement par le terme de Consultation.

C'est donc dans le cadre de la Consultation de représentants des principales sensibilités qui composent le paysage islamique en France, sur la manière d'aider l'Islam à s'organiser en France, que les pouvoirs publics attendent de vous des propositions concrètes susceptibles d'amener l'émergence d'une instance représentative de ce culte, pouvant convenir sinon à tous les musulmans, du moins à une très large majorité d'entre eux.

L'une des premières questions qui se soient posées a été : qui consulter ?

Il fallait trouver un équilibre entre la représentativité effective des personnes consultées, et la nécessité de ne pas former un groupe trop large qui n'aurait pu travailler efficacement. Nous avons donc constitué :

A) un collège rassemblant les principales fédérations ayant une audience nationale, mais dont les mosquées qui leur sont affiliées ne rassemblent cependant pas tout à fait la moitié des lieux de culte musulman en France, d'après les renseignements dont je dispose ;

B) un second collège, formé de six grandes mosquées indépendantes ayant un véritable rayonnement régional ;

C) Par ailleurs, en tant que ministre chargé des cultes, il m'a paru utile de m'entourer des conseils 6 personnalités qualifiées, à la fois pour leurs compétences et pour le fait qu'elles symbolisent des écoles de pensée ou de recherche qui pourront nous aider à progresser ensemble.

La composition de cette table ronde ne manquera pas d'être critiquée, mais je me suis efforcé, après plus de deux années consacrées à des rencontres avec mes conseillers, de tenir compte de l'Islam en France dans sa réalité et dans sa diversité.

Cette réunion ne saurait évidemment préfigurer exactement la future instance représentative qui devra émerger de nos échanges et des travaux de la Consultation. Elle n'est pas fermée, elle pourra le cas échéant solliciter des bonnes volontés extérieures dans l'étape nouvelle qui va commencer.

Je voudrais en venir maintenant à ce qui a constitué la question centrale de la phase initiale de la Consultation, qui trouve son aboutissement dans la réunion d'aujourd'hui.

Dès votre premier entretien au Ministère de l'Intérieur, en même temps que vous preniez connaissance du cadre général de la Consultation, un texte élaboré par mes services vous a été remis, qui n'était rien d'autre que le rappel de l'état actuel du droit positif concernant l'exercice des cultes en France.

Il vous a été demandé de prendre connaissance de ce texte préalablement au démarrage des travaux destinés à élaborer la proposition d'une instance représentative de l'islam en France.

Cette démarche a suscité quelques interrogations parmi certains d'entre vous. Et plus encore peut-être à l'extérieur, où d'aucuns, toujours prompts à la dénonciation à l'égard du Ministère de l'Intérieur, ont cru voir une attitude de discrimination à l'encontre des musulmans, comme si l'on exigeait d'eux un serment de fidélité aux lois de la République.

Cette critique est injuste. Ce texte en effet est un utile rappel pour nous tous et même davantage : il fournit des précisions que beaucoup ignorent sur les possibilités offertes, par exemple aux collectivités locales pour aider à la construction de mosquées, et bien d'autres encore. Dès lors qu'il aura été paraphé par vous tous, ce texte pourra être adressé aux Préfets que j'ai instruits des progrès de notre Consultation.

Ce qui vous est demandé est simplement de confirmer votre reconnaissance des lois de la République qui régissent les rapports entre l'Etat et les cultes. Ce texte permettra une évolution des mentalités dans notre pays et une meilleur connaissance et acceptation de l'Islam dès lors que celui aura fait lui-même connaître sans réticence son acceptation des lois de la République que -soit dit par parenthèses- je suis, en tant que Ministre de l'Intérieur chargé de faire appliquer. Et vous comprenez bien que je suis naturellement attaché à la sécurité de tous les habitants de notre pays mais aussi -croyez-le- à l'exercice des libertés que la République leur garantit.

Il nous faut mesurer pleinement ce que la situation que nous connaissons aujourd'hui a d'inédit, tant pour les pouvoirs publics que pour les musulmans.

La loi de 1905, qui est, depuis maintenant trois quart de siècle, le cadre juridique de relations apaisées entre l'Etat et les cultes, a marqué le terme de plus d'un siècle de combats politiques qui ont permis l'émancipation républicaine à partir de l'Ancien Régime d'avant 1789, celui de l'absolutisme de droit divin. La plus grande partie de la loi est consacrée au règlement du passif qui s'était accumulé entre l'Eglise Catholique et la République. Du reste, le culte juif et le culte protestant, organisés en tant que cultes minoritaires depuis un siècle, n'eurent aucun mal à entrer dans le cadre de la loi. Il fallut en revanche attendre presque vingt ans, jusqu'en 1924, pour que l'Eglise Catholique accepte sans réserve la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

La situation qu'ensemble nous connaissons aujourd'hui est absolument différente. Le cadre juridique ne change évidemment pas, mais sa mise en ¿uvre appelle la manifestation d'un consentement mutuel : les Pouvoirs Publics doivent accueillir l'exercice d'un culte qui s'est progressivement implanté en France depuis le début du siècle et plus particulièrement depuis une quarantaine d'années ; l'islam de France doit s'organiser en tant que culte minoritaire dans un pays laïque.

Cette expérience n'a pas de précédent historique et ne peut progresser qu'en vérifiant à chaque pas la solidité de sa démarche. C'est pourquoi il faut que le cadre juridique de l'exercice des cultes puisse fonder l'élaboration d'une instance représentative du culte musulman, dont l'utilité est reconnue par tous.

Non que les musulmans en tant que tels puissent être suspects de ne pas se conformer aux lois de la République. Mais il fallait que soit publiquement affirmé qu'il n'existe pas de conflit de principe entre la tradition du culte musulman et l'organisation légale des cultes en France.

Le texte qui vous a été proposé est d'abord à mes yeux une marque de considération pour les musulmans et les associations qui les représentent. Le fait que les responsables que vous êtes ratifient ensemble ce texte revêt une portée considérable. De ce jour pourra être datée l'entrée officielle de l'islam dans le cadre des rapports entres les pouvoirs publics et les cultes, en parfaite égalité avec les autres cultes.

Ainsi se trouvera définitivement tranché par voie de conséquence un débat qui a mobilisé les intellectuels musulmans et non musulmans pendant des années dans une kyrielle de réunions, de colloques et de symposiums, autour de la double question suivante :

"L'Islam est il compatible avec la République ? Faut-il modifier la loi de 1905 pour tenir compte des spécificités de l'Islam"?

En vous insérant sereinement dans le cadre juridique de la loi de 1905 qui fonde la laïcité républicaine, vous démontrez de façon éclatante que ses vertus sont intactes.

Qu'est ce que la laïcité en effet, sinon la croyance en la capacité de tous les citoyens, quelle que soit leur religion, de s'entendre sur le bien commun, la res publica, à la seule lumière de la raison naturelle à laquelle le Coran se réfère constamment, du moins dans la traduction qu'en a donnée Jacques Berque.

Je voudrais évoquer brièvement cette notion de laïcité qui a été parfois entre les musulmans et le reste de la société, source de quelques malentendus mais qui je crois est naturellement protectrice des religions minoritaires.

Il y a un paradoxe de l'islam dans ses rapports avec la laïcité. De ce qu'il est dépourvu d'un magistère clérical, du moins dans sa tradition sunnite, l'islam se proclame volontiers laïque. Cependant, l'Islam à la différence du christianisme, n'a connu ni la Renaissance ni la Réforme. Certes, l'Islam distingue le domaine religieux et le domaine mondain. Mais il ne manque pas de musulmans pour faire observer que cette distinction appelle une coordination et, par conséquent, une implication permanente du religieux dans le mondain. Pourtant, dès le XIXe siècle, les peuples musulmans et particulièrement les peuples arabes, placés devant le défi de la modernité, ont été traversés par le courant de la renaissance, de la Nahda. Les dérives de l'histoire contemporaine, souvent nées de la frustration, mais aussi du sentiment de l'injustice face à l'Occident, nous font comprendre la difficulté qu'il y a à séparer, pour les peuples en cause, la religion et la politique, et à écarter le risque du dévoiement de celle-ci par celle-là. La question laïque est donc un défi, non seulement pour l'institution d'un islam français, mais plus généralement pour l'islam dans le monde de demain.

Mais pour ma part, naturellement tourné vers les peuples musulmans et comprenant les injustices dont ils souffrent et les problèmes qu'ils doivent résoudre, je pense que l'Islam n'a rien à craindre d'une laïcité bien comprise.

Dans la postface qu'il a donnée à sa traduction française du Coran, Jacques Berque a souligné les appels de la rationalité qu'on y trouve, ces incitations à prêcher Dieu dans la clairvoyance ou la lucidité. Et c'est ainsi qu'il interprète la définition qu'une fameuse sourate donne de Dieu : "La lumière des cieux et de la Terre". Comme tous les grands textes religieux, le Coran a pu donner matière à bien des interprétations, allant du mysticisme le plus exalté au déisme le plus sobre. Mais c'est par son noyau rationnel qu'il participe le mieux au dialogue fécond avec les autres religions, les autres cultures, voire avec les croyances des incroyants. Et l'islam n'a jamais été aussi grand que lorsqu'il a su s'ouvrir au monde, s'assimiler les savoirs et les pratiques les plus originales pour en faire le patrimoine commun de l'humanité.

La laïcité est aujourd'hui en France une valeur unanimement partagée. Elle est, pour tous nos concitoyens, une forme de la liberté, qui garantit à chacun le choix de ses croyances ; elle s'identifie à la tolérance envers toute religion, et c'est ainsi qu'elle nous permet d'accueillir aujourd'hui l'islam, introduit de façon relativement nouvelle dans notre société. Mais n'est-ce pas aussi le message du Prophète dans la deuxième sourate du Coran : "pas de contrainte en matière de religion ?". La laïcité préserve, à l'écart de la sphère privée, la sphère publique, un espace où s'épanouit la raison naturelle, que tous les hommes ont en commun, sans qu'aucune religion puisse prétendre y imposer le primat de la Révélation qui lui est propre sur les valeurs de la connaissance, sans qu'un dogme prétende imposer sa loi. La laïcité de l'Etat qui, aux terme de la Constitution, "respecte toutes les croyances", ne prémunit pas seulement chaque citoyen contre toute discrimination relative à sa religion ; elle fait de la chose publique une chose véritablement commune, où il n'y a place que pour l'argumentation éclairée par les lumières de la raison ; elle contribue ainsi à la formation du citoyen et à l'exercice de la démocratie. C'est la définition positive de la laïcité.

Je veux, pour conclure, vous féliciter à nouveau pour le geste symbolique que vous allez accomplir aujourd'hui en adoptant le socle juridique d'une organisation commune durable.

Je vous cède maintenant la parole afin que vous puissiez vous prononcer sur les travaux à entreprendre dans le cadre de la Consultation.

Le chemin sera sans doute long avant que ceci donne naissance à un projet définitif.

L'organisation de l'instance représentative est de votre responsabilité : l'Etat ne lui fixe ni cadre ni délai. Mais nous pouvons dès maintenant travailler ensemble sur des problèmes qui appellent des solutions concrètes et rapides

la création éventuelle d'associations cultuelles ;
la création de nouveaux lieux de culte ;
le statut des religieux ;
et tout autre sujet dont vous pourriez souhaiter la mise à l'étude.

Je vous propose de créer, si vous le souhaitez, des groupes de travail entre l'Administation et les experts que vous pourriez désigner.

Nous pourrons à la fin de cette réunion prendre date pour une autre réunion qui nous permettra je l'espère de progresser.

Mais auparavant je souhaite d'abord vous écouter.


(source http://www.interieur.gouv.fr, le 31 janvier 2000)

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