Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les conséquences des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les conséquences des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Débat à l'Assemblée nationale sur les conséquences des tempêtes et du naufrage de l'Erika

ti : Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,

Deux ouragans d'une telle ampleur, d'une telle violence, qui frappent notre pays, une marée noire qui à nouveau souille nos côtes atlantiques, c'est, avant tout plan pour y répondre, avant toute action gouvernementale, d'abord une épreuve humaine. Nous n'avons pas oublié les hommes et les femmes, les enfants qui sont morts à l'occasion des deux premières catastrophes, et l'un d'entre vous rappelait tout à l'heure, à propos d'un cas particulier, le dévouement et parfois le sacrifice d'un certain nombre de représentants des services publics.

J'étais au centre de la cellule de crise, à La Rochelle, quand a été apprise la mort de ce pompier. J'ai pu mesurer la qualité du dévouement de son fils qui continuait à agir sur le terrain, de la même manière que j'ai salué l'homme, jeune, qui avait sauvé deux personnes par son courage et son esprit d'initiative. Dans d'autres départements, par des témoignages qui déjà concernaient un passé qui s'enfuyait, j'ai pu mesurer ce qui s'est exprimé de dévouement et de courage.

Si ces épreuves sont des révélateurs, elles ont montré que notre peuple, une fois de plus, savait réagir avec force dans ces événements, qu'il n'était pas emprisonné dans l'individualisme, dans l'égoïsme dont on dit qu'il serait désormais marqué, mais qu'au contraire, le sens de la solidarité, le sens du voisinage, le sens du compagnonnage, le sens du rassemblement aussi, se sont manifestés à cette occasion. Bien sûr, entre les simples citoyennes et citoyens, bien sûr à l'occasion de la mobilisation des bénévoles, bien sûr dans le professionnalisme de ceux qui réagissaient, mais aussi - et je l'ai constaté à plusieurs reprises sur le terrain -, chez les élus qui le plus souvent et en particulier dans leur région où ils sont au côte à côte, ont su dépasser leurs débats pourtant nécessaires pour travailler ensemble, c'est ce même état d'esprit, ce même climat qui, pour l'essentiel, pour la quasi totalité de ces discussions d'aujourd'hui, a inspiré les intervenantes et les intervenants.

Ce débat a été utile. Naturellement, je ne pourrai répondre à toutes les questions qui ont été posées. Je ne pourrai faire écho à toutes les suggestions ou propositions qui ont été avancées. Je ne pourrai m'inscrire dans chacune des réflexions plus larges qui ont été également conduites pour tirer des leçons de cette catastrophe. Déjà, par mon intervention liminaire, j'avais apporté un certain nombre de réponses. Je vous ai écoutés, les ministres, sur ces bancs, également. Les conseillers des autres sont présents, et ce à quoi je ne pourrai pas répondre ce matin, faute de temps et pour ne pas prolonger à l'excès ce débat, nous pourrons en faire notre profit pour réagir dans le temps.

Un certain nombre d'observations de caractère général ont été faites et elles sont souvent aussi utiles que les propositions précises car elles ne nous éloignent pas nécessairement de ce sentiment que nous avons à répondre en urgence à des demandes concrètes. Notamment celle que les catastrophes que nous avons connues à la fin de l'année dernière ont rapproché les Français de leurs services publics. Compte tenu des débats qui ont eu lieu et parfois même sur ces bancs, compte tenu d'un certain nombre de tendances lourdes qui cherchent à se frayer un chemin à l'échelle internationale dans ce monde dit globalisé, compte tenu des critiques dont ils ont été parfois injustement les victimes, je crois que ce constat, que cette affirmation, qui est désormais largement partagée, est une bonne chose.

Ce qui ne dispense pas d'ailleurs tel ou tel de ces services publics, ou telle grande entreprise publique, et cela a été évoqué ici, de s'efforcer de tirer des leçons de ces événements pour l'organisation des réseaux, pour la diversification des sources d'énergie, pour rendre l'organisation, le maillage nécessaire du territoire national moins dépendant d'un certain nombre de décisions ou d'instruments techniques centralisés ou régionalisés. Mais cela sera le travail de ces entreprises publiques que de tirer ces leçons.

Les Français ont également mesuré à cette occasion l'importance de l'Etat, plusieurs d'entre vous l'ont dit, et de sensibilités diverses,. Non pas l'Etat comme une bureaucratie, non pas l'Etat forcément lourd, lent et inefficace, mais l'Etat qui rassemble dans des administrations, à travers des serviteurs ayant le sens du service public et de l'intérêt général, une mobilisation de talents, d'expertises, de dévouement, de compétences qui a été mise au service de nos concitoyens. J'ai été heureux, allant sur le terrain, de constater que dans pratiquement tous les cas, compliments m'étaient faits, ou étaient faits au ministre de l'Intérieur ou aux autres ministres, mais à moi particulièrement, sur la façon dont les préfets s'étaient tenus aux côtés des élus, non pas élus eux-mêmes, mais partageant presque leur vie quotidienne, leur engagement contre la tempête. Et entendre ces compliments, que j'ai transmis d'ailleurs tout récemment au corps préfectoral, Place Beauvau, aux côtés du ministre de l'Intérieur, était une bonne chose. Un Etat dont je rappelle que dans un pays démocratique, il est tout simplement voué, à travers un certain nombre de personnels, de structures, d'organisations, de règles de fonctionnement, à la communauté nationale. Il doit en être l'expression, l'expression organisée et concentrée et j'espère efficace de la démocratie, fonctionnant. Là aussi, cette forme de réhabilitation de l'Etat, si l'on comprend l'Etat comme je l'indiquais à l'instant, n'était pas inutile.

C'est pourquoi, venant de cet Etat - et c'est peut-être un des rares points où j'ai été un peu surpris de la nature de l'information, surtout de la qualité médiocre de l'information - cet Etat, à travers le Gouvernement et à travers ses préfets, n'a évidemment donné aucune instruction de faire en sorte que tels ou tels élus renoncent à des procédures judiciaires qu'ils voudraient engager contre telle ou telle entreprise. Je pense d'ailleurs que certains qui veulent porter recours contre l'Etat, qu'ils ont pourtant professionnellement en principe illustré, devraient d'ailleurs peut-être s'interroger pour savoir si dans l'Etat - à quel moment, l'Etat gouverné par qui -, des responsabilités sont mises en cause. Je crois que ce n'est peut-être pas là qu'il faut situer le sens de l'Etat.

L'Etat a répondu et entend bien répondre à la demande de solidarité, mais il n'entend pas pour autant se substituer aux assurances privées qui ont à assumer leurs responsabilités. Je ne voudrais pas qu'en raison d'un désir légitime, que nous agissions plus fort, plus vite, on nous presse finalement, collectivités nationales et Etat, d'assumer des frais et des coûts qui relèvent de la responsabilité des compagnies d'assurance.

Les assurés, nos concitoyens, ont versé des primes. Je ne vois pas pourquoi il faudrait en plus que ce soit sur les impôts de l'ensemble que l'on réponde au nécessaire engagement des compagnies d'assurance. Je ne les critique pas. Nous avons pu, le ministre de l'Economie et des Finances notamment, nouer avec ce secteur de bonnes relations. Ils ont pris en compte la dimension du problème. Il faut espérer que cela se traduira concrètement, lorsqu'il s'agira de faire face, aux engagements précis, mais que chacun ait sa responsabilité.

Pour autant, je pense que par l'importance des sommes mobilisées dès 2000 - 4,6 milliards de francs - par ce qu'il s'apprête à faire dans le temps, par l'engagement qu'il prend de réviser, si c'est nécessaire, en fonction des évaluations, son effort, l'Etat et donc le Gouvernement en l'espèce, n'ont pas été défaillants. A cet égard, pour agir, il vaut mieux avoir une économie en bon état, une croissance forte, une gestion maîtrisée de l'action publique pour pouvoir réagir. Parce que, pour dégager ces sommes, pour le faire sans barguigner, pour être prêt à décider vite, il faut qu'on soit quand même relativement assuré du contexte économique dans lequel on agit, du dynamisme qu'on a remis en mouvement, de l'activité retrouvée, du chômage qui recule, des comptes sociaux maîtrisés, sinon il serait plus difficile de prendre ce risque. Donc, je pense que l'Etat remplit son rôle.

L'Etat remplit son rôle sans qu'il soit besoin de revenir une fois de plus sur la question de la "cagnotte." Désormais, en tout cas, au cours de ces semaines, avant que les chiffres soient connus normalement, à la date où ils doivent l'être, c'est-à-dire avant le 15 février, on a l'impression que dans les débats et ici même, sur ces bancs, la "cagnotte" remplace la fameuse "cassette." Mais C. Sautter à qui on attribuait spécifiquement cette cagnotte tout à l'heure, ou pourquoi pas à F. Parly qui, elle, est ici sur ces bancs, n'est pas un nouvel Harpagon. Il ne s'agit ni de sa "cagnotte", ni de sa "cassette." Il s'agit tout simplement des comptes de l'Etat, que vous suivez de près, sur lesquels vous intervenez par vos propositions et que vous votez.

Alors, la "cagnotte", c'est-à-dire les plus-values de rentrées fiscales dont vous parlez, et contrairement à ce que vous répétez, plutôt sur les bancs de l'opposition, de façon constante, est en réalité déjà parfaitement connue de vous. Il n'y a pas des dizaines de milliards à redécouvrir, car 24 milliards de ce que vous appelez cette "cagnotte" - de ce que j'appelle "les plus-values de recettes fiscales en 99" - ont été par vous, devant vous, avec votre discussion, inscrits dans le collectif dont une partie a servi à financer les 10 milliards de remboursement promis par vous, avant nous, à l'Unedic, non honorés et que nous avons dû honorer, 3 milliards pour une augmentation des minima sociaux et des mesures en faveurs des chômeurs en fin de droits, et puis une baisse du déficit à laquelle vous nous avez plutôt encouragés.

Ce collectif portant sur ces 24 milliards a été voté par nous, par vous plus exactement, et donc il ne relève pas du mystère, il n'a pas à être redécouvert. Pour le reste, nous faisons les comptes, plutôt le ministère de l'Economie et des Finances les fait et nous verrons en termes de recettes supplémentaires, ce qu'il faut ajouter par constat à ces 24 milliards déjà connus. Il me semble que nous n'en serons pas au chiffre de 45 milliards, qui est une pure extrapolation et qui de toute façon, pour une partie déjà - les 24 -, a été utilisé. Vous le savez bien, en matière budgétaire, il n'y a jamais de mystère. Quant à moi, en tant que Premier ministre, on le sait à Bercy, puisqu'on a parlé de Bercy, j'ai, sur cette administration d'une grande compétence, sur ceux qui l'animent, en qui j'ai toute confiance, un regard extrêmement attentif en permanence.

On s'est interrogé - et là, cette question, je la ressens vraiment comme pertinente, comme ayant un sens, à condition quand même de l'éclairer un peu - sur le manque de lisibilité des aides et des mesures. Cela a été indiqué par l'un d'entre vous.

C'est vrai que ce dispositif que je ne vais pas redécrire, puisque je l'ai fait le 12 janvier et encore un peu ce matin, est complexe, mais il est complexe parce qu'il obéit lui-même à une réalité complexe d'une part et d'autre part, parce que nous souhaitons répondre en jouant absolument sur toutes les touches du clavier. Effectivement, nous devons nous adapter à des situations extrêmement différentes, qui ne peuvent pas permettre de traiter la forêt lorsqu'elle est faite de grandes exploitation, quand elle est dans le domaine public comme quand elle se mêle intimement à travers de toutes petites exploitations à la réalité agricole, à la vie paysanne, comme on nous l'indiquait en Dordogne, tout à l'heure ; on ne peut pas parler des conchyliculteurs comme on parle des pêcheurs ; des agriculteurs dont les serres se sont envolées, comme on parle des marins pêcheurs. Il y a donc une extraordinaire diversité de situation, de terroirs, de pays, de types de forêt, de types d'agriculture. Il y a des mécanismes différents pour agir, et c'est cette complexité à laquelle nous sommes confrontés. Alors, il nous revient, et nous l'avons déjà fait, par des instructions, par des bulletins d'information, qu'ils soient ceux du Gouvernement ou qu'ils soient ceux que les préfet doivent mettre en oeuvre, d'éclairer au maximum cette complexité, surtout de faire en sorte que l'ensemble des mécanismes, des ressources qui sont dégagées, des droits possibles, soient effectivement portés à la connaissance et à l'information des acteurs, qu'il s'agisse des entreprises, des secteurs ou des personnes.

Une autre question a été posée à propos des moyens mobilisés et de leur rapidité de mise en oeuvre. Je crois vraiment qu'on peut dire, si l'on admet bien ce qu'est un Etat face à une telle catastrophe, si l'on sait que cet Etat est un Etat de droit, qui doit respecter des règles, qu'il est lui-même sous l'examen des comptables, si l'on tient compte du fait qu'un Etat doit respecter nécessairement des règles, qu'on ne sort pas des billets de sa poche comme on aurait parfois la tentation de le faire pour répondre à des situations d'urgence, que ce Gouvernement a fait preuve d'une exceptionnelle réactivité face à la catastrophe qui a touché notre pays.

Vis-à-vis des assurances, je l'ai déjà dit, il a obtenu, grâce à la mobilisation de ce secteur et grâce à leur renonciation à exiger une expertise avant indemnisation pour les sinistres inférieurs à 20 000 francs, comme ils auraient pu le faire, nous avons obtenu que les indemnisations interviennent très rapidement. Aujourd'hui, 15 % des personnes sinistrées ont d'ores et déjà reçu un premier chèque, même si naturellement, je souhaite que ce pourcentage augmente.

Pour ce qui le concerne, l'Etat a abondé d'un milliard de francs le budget 2000, en mobilisant la provision pour dépenses accidentelles. C'est cette procédure qui a permis d'aller très vite et qui a évité des discussions préalables avec les ministères, qui auraient fait perdre du temps et qui pourtant, auraient été aussi légitimes. Ces crédits ont été immédiatement délégués aux préfets, qui disposent d'une large autonomie pour les affecter là où ils sont les plus nécessaires. Ces crédits ont permis de verser les premières aides. Par ailleurs, des instructions ont été données aux comptables publics pour que toutes les souplesses soient utilisées en matière de marchés publics pour accélérer au maximum les paiements des opérations de remise en état.

La rapidité de versement des aides est effectivement une priorité pour le Gouvernement. Je vous donnerai d'ailleurs pour prendre un exemple de ce qui a été fait, et qui, d'une certaine façon, devrait porter témoignage de ce que nous entendons faire - naturellement à une échelle encore plus vaste et c'est bien cela le problème -, l'exemple de ce qui a été fait dans l'Aude où après les inondations de novembre dernier, nous avons versé les premières aides aux agriculteurs moins de deux mois après la catastrophe. C'était un record dans l'histoire des indemnisations. Notre objectif est, dans le domaine, face aux tempêtes ou face aux ouragans, de nous efforcer d'agir avec la même rapidité.

Puisque j'évoque la mobilisation des moyens, je voudrais rassurer à cet égard l'un d'entre vous qui se demandait si les armées allaient pouvoir continuer à se mobiliser. Je tiens à vous rassurer à cet égard : les armées mobilisent aujourd'hui encore près de 4000 hommes dans les régions touchées par les ouragans, sans compter bien sûr les 1200 engagés pour les plans Polmar. Elles se consacrent aux tâches prioritaires que leur confient les préfets des zones de défense : déboisement des itinéraires forestiers, sécurisation des cours d'eau. Elles poursuivent ces engagements en accord avec les principes qui prévalent depuis le début : actions d'urgence ou actions lorsqu'il y a un manque de ressources civiles pour agir. J'en profite d'ailleurs pour rappeler la décision d'A. Richard d'accepter les reports d'appel sous les drapeaux de jeunes exploitants agricoles et fils d'exploitants agricoles qui seraient normalement appelés au Service national, en février et avril.

En même temps, il faut comprendre que le ministre de la Défense, les chefs d'état-major de nos armées nous disent aussi : attention, pour nous, il y a aussi la nécessité que ces hommes, ces soldats assument les missions qui sont principalement les leurs et donc, nous devons, là aussi, trouver entre ces tensions ou ces exigences un juste cheminement.

Ont été évoqués des avenants aux contrats de plan. Oui, je l'ai dit moi-même, je l'ai confirmé, ce matin : nous sommes d'accord pour signer avec les régions des avenants aux contrats de plan. Je dirai trois choses. Un : il faut quand même que les montants de ces avenants restent compatibles avec ce qu'était l'enveloppe initiale qui, certes, s'en trouverait augmentée, mais il faut quand même que l'on reste dans des mesures qui soient acceptables. Deuxièmement, il est clair que ces contrats ou ces avenants ne pourront concerner que des mesures de moyen long terme comme le veut d'ailleurs un contrat à sept ans, et non pas des mesures d'urgence qui relèvent, elles, du plan d'urgence. Enfin, même si la discussion est ouverte, une certaine proportion, généralement servant de référence entre l'effort des régions et l'effort de l'Etat, doit tout de même être respectée.

La forêt a beaucoup souffert, a principalement souffert dans cette catastrophe. Je sais que les professionnels de la forêt et du bois s'impatientent et que des tensions se font jour ça et là. Je vous confirme que les informations, les indications aux préfets sont transmises dès cette semaine et les crédits délégués en même temps. Nous pourrons, à mon sens, verser les premières aides dans un délai d'un mois et demi après les tempêtes.

En même temps, je sais aussi - car les ministres et particulièrement le ministre de l'Agriculture et de la Forêt me l'ont dit -, que déjà la forêt sinistrée, la forêt française, est un immense chantier. J'ai confiance dans la capacité des forestiers à faire face à ce défi pour lequel ils peuvent compter sur le soutien de l'Etat. Au-delà des réparations de ces sinistres, la forêt française est une vraie chance pour notre économie et notre écologie. Je vous confirme que le Parlement sera saisi, ce semestre, du projet de loi forestière et que cela sera l'occasion non seulement d'un grand débat mais peut-être aussi de tirer certaines leçons des sinistres qui viennent de se produire.

Les agriculteurs sont, hélas pour eux, confrontés souvent aux calamités. Il existe des procédures classiques pour intervenir vite et les aider fortement : fonds de calamité agricole, fonds d'allégement des charges, procédure "Agriculteurs en difficultés" Toutes ces procédures sont bien sûr mobilisées et elles sont toutes exceptionnellement améliorées : taux d'indemnisation augmenté de 10 points ; taux de prêts bonifiés baissé à 1, 5% contre 3,9 à 4,9 habituellement. Nous avons voulu donner des moyens exceptionnels pour faire face à des dégâts inhabituels. C'est pour cela que nous avons doté les offices agricoles des 300 millions de francs dont je parlais tout à l'heure. Je confirme qu'il s'agit là de moyens supplémentaires et non pas, bien sûr, de redéploiement.

Par ailleurs plus largement, puisque cette question a été évoquée par quelques-uns ou quelques-unes d'entre vous : le monde de l'agriculture sait bien que nous le défendrons dans les négociations internationales qui ont été évoquées, comme nous l'avons fait, au sein de l'Union européenne, pour la discussion de la PAC.

La conchyliculture a été beaucoup touchée et vous avez été quelques-uns à l'évoquer. Un crédit de 125 millions de francs a été mis en place pour faire face aux besoins. L'évaluation des dégâts subis par les 850 conchyliculteurs concernés est en cour. Elle devrait être rapidement achevée et permettre le paiement des aides, sachant que dans cette profession l'essentiel des pertes se constate en fin d'année. Dans l'attente, l'OFIMER dispose de ressources permettant d'attribuer des aides d'urgence. Je peux d'ores et déjà annoncer que les conchyliculteurs touchés seront exonérés en 2000 de la redevance pour occupation du domaine public maritime. Ce qui représente 5000 à 15000 francs par exploitation.

D'autres questions, et je ne réponds pas évidemment à toutes les questions, je ne dirai pas de détail ou de réponses précises ou à toutes les suggestions parce que sinon je vous entraînerait jusqu'à 15 heures et vous auriez du mal à me le pardonner, malgré la motivation des élus, présents sur ces bancs, ce matin ; mais il y a quand même quelques évocations de risques ou de dangers que je ne peux pas laisser sans réponse, surtout quand les réponses sont positives.

La nature du fuel, puisque cette question a été évoquée et peut inquiéter : toutes les analyses réalisées confirment que c'est bien du fuel numéro 2, visqueux, lourd, mais peu toxique, et non un déchet hautement cancérigène comme l'affirme un laboratoire, dont je pense qu'il n'est pas indispensable de prendre forcément au pied de la lettre ses indications, fussent-elles, ou surtout quand elles sont alarmistes.

L'origine des pollutions arrivant ces jours-ci sur les côtes : le préfet maritime affirme que les deux épaves ne fuient plus depuis le colmatage des brèches. Le plus probable est donc que les grandes marées de fin janvier ont redécollé et mobilisé des plaques de fuel échouées sur des rochers un mois plus tôt. On ne peut exclure d'ailleurs non plus, ce qui nous ramène à un autre sujet que vous avez traité abondamment et à juste titre les uns et les autres, que, ça et là, des dégazages sauvages aient été effectués.

A été évoqué aussi le cas de Total. Je n'ai pas l'habitude de polémiquer autour d'une grande entreprise française, je m'efforce plutôt de faire en sorte, et je crois y avoir contribué, qu'elle assume ses responsabilités. C'est, comme cela, un peu mon réflexe. A cet égard je préfère positiver que dire des choses trop négatives. En tout cas, Total a effectivement annoncé, peut-être parce qu'on y a veillé, les ministres et moi, qu'elle passerait en dernier au FIPOL, après les particuliers, après les collectivités, et après l'Etat. Donc, il paraît quand même assez peu vraisemblable, compte tenu de l'ampleur, des dommages, qu'ils puissent envisager le remboursement de la valeur de la cargaison d'Erika. En tout cas, cette entreprise s'est engagée à assumer le coût du pompage et l'indemnisation des dégâts écologiques mal pris en compte par le FIPOL.

Nous devons aussi réfléchir au problème de réglementation et beaucoup d'entre vous ont évoqué ces questions. Comme cela a été indiqué, le Gouvernement entend agir résolument contre un système qui privilégie trop souvent la réduction des coûts de transport au détriment de la sécurité et de l'environnement. Cela suppose de lutter contre les pavillons de complaisance, d'améliorer la fiabilité des navires, de responsabiliser les différents acteurs du transport maritime, de renforcer et d'harmoniser les systèmes de contrôle et de sanctions par les Etats du port et du pavillon. Les élus comme les professionnels seront associés à la définition des nouvelles règles, et après la rencontre avec les élus du littoral, le 8 février et la table-ronde animée par J.-C. Gayssot, le 10 février, le Gouvernement présentera rapidement le plan d'action qu'il entend conduire au niveau national communautaire et international.

Il faut aussi tirer les leçons de ces événements dans d'autres domaines. J'ai évoqué le travail qui va être conduit sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, mais en coordination des différents départements ministériels.

Alors on peut penser, comme cela a été évoqué ici, que les conséquences de la tempêtes ont été aggravées par différents systèmes de production trop intensifs, trop centralisés, parfois ailleurs trop axés sur la monoculture. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé des infléchissements importants dans un certain nombre de domaines. Vous nous avez suivi en votant la loi d'orientation agricole, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire. Vous savez aussi que des schémas de services collectifs sont en ce moment en discussion au sein des administrations, et seront soumis à consultation à partir du mois d'avril.

Pour la première fois a été institué un schéma de service collectif de l'énergie, dont les principes répondent à ce que souhaitent ici un certain nombre de députés. Les principes de ces schémas intègrent la dimension régionale ainsi qu'une meilleure répartition des sources de production et de distribution sur le territoire. Il sera naturellement demandé à EDF de fournir une réflexion sur l'implantation et les normes de construction des lignes, sur la sécurisation des lieux de consommation vitaux - en eau potable par exemple -, et de diversifier les sources d'énergie dans le réseau d'alimentation générale. Le prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, pourra donner d'ailleurs des orientations en ce sens.

Vous savez par ailleurs que j'ai présidé, il y a 15 jours, le Conseil interministériel de l'effet de serre. Le Gouvernement a souligné qu'il était très vigilant sur les liens entre le réchauffement climatique et les troubles, visibles, du climat. Nous avons adopté un plan ambitieux salué par nos partenaires européens. Là aussi, la présidence française pourra nous servir pour faire avancer nos propositions.

Faut-il réformer les procédures d'urgence ? Question qui a été également posée. Je ressens en effet comme certains d'entre vous, un besoin d'appréciation renouvelée des procédures d'urgence. La violence des phénomènes naturels qui ont frappé la France, cette année dans l'Aude, puis sur tout le territoire et qui risquent, qui peuvent, peut-être se renouveler, doit nous inciter à réévaluer ces plans. C'est pourquoi, comme je vous l'ai indiqué, sur la suggestion du ministre de l'Intérieur, j'ai confié à Monsieur G. Sanson, une mission d'évaluation qui devrait déboucher sur un perfectionnement de ces procédures, en particulier celles qui touchent à la prévention et à l'articulation entre POLMAR-Terre et POLMAR-Mer, et aussi, bien sûr, à propos de l'organisation des pollutions en mer.

Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il est raisonnable que je m'arrête, et donc que je conclue

Je pense que ce débat était utile, en tout cas utile pour le Gouvernement. Il n'a peut-être pas mobilisé autant de parlementaires que l'enthousiasme, la détermination, avec lesquels il avait été demandé aurait pu laisser le penser. Mais j'en ai été donc, à cause de cet effet de concentration, d'autant plus sensible à la qualité des interventions. Naturellement, ceux qui étaient ici étaient bien sûr des élus du peuple, des élus de la nation, mais aussi des élus directement concernés par leur enracinement, par ces problèmes, souvent des élus de régions qui ont été très lourdement touchées. La qualité de leur information, leur connaissance précise de l'avis d'un certain nombre de secteurs, le ton qu'ils ont choisi d'adopter sur tous ces bancs pour traiter de ces questions très difficiles, l'intérêt même d'un certain nombre de suggestions qu'ils ont faites et que le Gouvernement examinera, tout cela a pleinement justifié à mes yeux, cette matinée de travail ensemble, entre le Gouvernement et la représentation parlementaire.

Vous savez que ce rendez-vous sera suivi d'autres, j'en ai annoncés certains. Cela nous permettra de faire le point en permanence, comme cela a été demandé tout à l'heure. Cela aussi, peut-être, nous tiendra en éveil parce que nous savons que la représentation nationale est là présente et vigilante. Tout cela pour vous dire que ce Gouvernement a bien l'intention de continuer à agir en pleine responsabilité et dans la durée, comme j'ai eu l'occasion de le dire sur le terrain. Nous n'oublierons pas la catastrophe qui a frappé un certain nombre de régions, nous n'oublierons pas les hommes et les femmes qu'elle a durement touchés. Même quand le temps aura passé un peu, même quand l'intérêt pour ces question se sera réduit, le Gouvernement, au nom de l'Etat - en tout cas qui va de la partie de l'Etat qui le représente puisqu'on parlait tout à l'heure de l'Etat - continuera à assumer sa mission."

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 février 2000)

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