Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la conception française de la citoyenneté et l'action du ministère de l'intérieur notamment en matière d'emplois et de recrutement dans la police, d'excercice des droits fondamentaux ou de lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne, Paris le 18 mars 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la conception française de la citoyenneté et l'action du ministère de l'intérieur notamment en matière d'emplois et de recrutement dans la police, d'excercice des droits fondamentaux ou de lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne, Paris le 18 mars 2000.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Assises nationales de la citoyenneté, à Paris le 18 mars 2000

ti : Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir d'ouvrir aux côtés de Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité ces premières Assises Nationales de la Citoyenneté en ma qualité de Ministre de l'Intérieur.

Je veux vous dire, tout d'abord, à quel point je suis heureux et fier de vous accueillir dans cette enceinte de la Grande Arche de la Défense, pour donner le coup d'envoi de cette journée.

Ces Assises vont nous permettre, j'en suis convaincu, de donner une impulsion très concrète à cette grande politique d'accès à la citoyenneté en direction, tout spécialement, des jeunes issus de quartiers populaires.

La lutte contre les discriminations, dont sont l'objet trop souvent nos concitoyens, en raison d'un visage qui porte le signe de la différence, d'une condition sociale ou d'un lieu d'habitation stigmatisés, constitue en effet l'un des principaux défis que doit relever la France Républicaine dans les années à venir.

Au terme de cette journée, que j'espère riche de débats et d'échanges, nous devrons être en capacité de mieux faire prévaloir le pacte républicain partout et pour tous.


I - LA CONCEPTION FRANCAISE DE LA CITOYENNETE

Si nous sommes rassemblés ici, c'est pour réaffirmer que les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité n'admettent nulle entrave, nulle entorse et que l'Etat doit pouvoir combattre avec détermination tout ce qui fait obstacle au plein exercice de la citoyenneté.

Il faut ainsi redonner tout son sens à ce grand mot de citoyenneté, trop souvent galvaudé, car il constitue le fondement de notre idéal républicain. Cet idéal n'a rien d'incantatoire ou de nostalgique.

Nous devons le rappeler à l'aube de ce siècle : il nous faut continuer à faire la France, c'est-à-dire à faire la République.

La conception de la nation française n'est pas une conception ethnique : elle n'est pas fondée sur la race ; c'est une conception citoyenne qui inclut et qui intègre. Un Français, c'est un citoyen français. Rien d'autre.

Elle nous rappelle utilement que l'adhésion à la nation politique définie comme communauté de citoyens n'implique, pour ceux d'entre nous ayant des parents ou des grands-parents étrangers, aucun reniement, aucune amnésie.

Car au fond, c'est bien de cela dont il s'agit : de l'envie d'être citoyen, c'est-à-dire de l'envie que nous avons d'accueillir, au sein de la France, des jeunes de toutes origines, mais aussi du désir que ces jeunes éprouvent de rejoindre une communauté de citoyens délivrée de la sombre mythologie des origines. Ensemble indissociable de droits et de devoirs, la citoyenneté ne distingue pas selon la race ou la religion. La République méprise le préjugé. Elle est fondée sur le principe de l'exercice par des hommes égaux entre eux de leur raison naturelle.

Evidemment l'idéal est une chose, la réalité en est une autre. La citoyenneté rencontre des obstacles que révèlent des discriminations inadmissibles à l'embauche ou sur les lieux de loisirs, les difficultés de certains quartiers, mais aussi la faiblesse de l'engagement politique et syndical, la perte des repères civiques, ou encore les atteintes portées aux principes de la laïcité¿

Si nous voulons effectivement surmonter ces obstacles, il faut prendre à bras le corps, sans démagogie, ni frilosité, l'ensemble des problématiques liées à l'égal accès à la citoyenneté de toute une jeunesse qui représente l'avenir de notre pays.

Il ne saurait donc être question, en figeant les jeunes dans un statut de victimes, d'en rester au stade des constats amers, des déplorations impuissantes ou d'une énumération compatissante des discriminations. Il s'agit non pas de se donner bonne conscience, mais de définir et de mettre en ¿uvre des politiques républicaines d'accès à la citoyenneté.

L'objectif à atteindre consiste à faire de tous les jeunes, vivant sur notre sol, des citoyens capables de prendre en main leur destinée, et cela en faisant fond sur leurs qualités. Le but, ce n'est pas d'instaurer des quotas mais de donner un contenu réel à l'égalité des chances.


II - L'ACTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN MATIERE D'ACCES A LA CITOYENNETE :

Ce sont ces principes fondamentaux qui guident l'action du ministère de l'Intérieur, ministère de la citoyenneté.

Ministère de la citoyenneté, le ministère de l'Intérieur l'est d'abord en raison de ses attributions : celles de faire respecter la loi qui en République est l'expression de la volonté générale, d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de veiller ainsi à la préservation des libertés publiques, de fixer les conditions d'exercice de l'action des collectivités locales et de faire vivre le concept de laïcité, garant de la liberté de conscience.

Ministère de la citoyenneté, le ministère de l'Intérieur l'est aussi et surtout en raison des politiques qu'il conduit, depuis maintenant près de 3 ans, en matière d'emploi et de recrutement, en matière d'exercice des droits fondamentaux, et pour favoriser l'accès à la citoyenneté dans la vie quotidienne.

2.1. En matière d'emploi et de recrutement :

L'accès à l'emploi est le fondement de toute action durable en matière d'accès à la citoyenneté.

En effet, si beaucoup de jeunes ont des difficultés à trouver un métier ou encore à choisir la voie des concours de la fonction publique, il faut dire que les services publics ne sont pas suffisamment à l'image de la population et sont souvent considérés par ces jeunes comme des services ou des emplois totalement inaccessibles.

C'est pourquoi le ministère de l'Intérieur, dans un secteur de la Fonction Publique qui est peut être le plus difficile, celui de la police, s'est attaché à mettre en oeuvre une politique dynamique en matière d'emploi, pour faire en sorte que la police nationale soit plus à l'image de la population.

Tout d'abord, il a été créé une catégorie particulière d'emplois-jeunes adaptée aux besoins des services de police : les adjoints de sécurité.

Ces nouveaux emplois ont été très largement utilisés pour recruter des jeunes issus des quartiers populaires notamment ceux nés des dernières vagues de l'immigration, grâce en particulier à des campagnes d'information novatrices directement dirigées vers les jeunes que l'on cherche à recruter. De la fin 1997 au 31 décembre 1999, 15 333 adjoints de sécurité ont été recrutés ; 5 000 postes supplémentaires seront pourvus en l'an 2000.

Par ailleurs, à l'occasion des très importants recrutements en cours dans la police nationale pour faire face aux départs à la retraite - 20 000 gardiens de la paix recrutés en 4 ans, de 1997 à 2000 -, cette diversification du recrutement a été également conduite par toute une série d'actions concrètes :

- mise en place de dispositifs de préparation aux concours de gardiens de la paix pour les adjoints de sécurité ;

- aide apportée aux emplois-jeunes de l'Education nationale pour accéder aux métiers de la police, par des préparations aux concours adaptées ;

- conventions signées avec différents partenaires, notamment avec le mouvement sportif, pour informer les jeunes sur les concours ouverts et les possibilités d'emplois au ministère de l'Intérieur ;

- mise en place de classes préparatoires aux emplois de gardiens de la paix dans des lycées professionnels accueillant des jeunes de quartiers populaires¿

Ces différentes mesures permettent d'atteindre deux objectifs : d'une part, offrir à un nombre important de jeunes des possibilités réelles d'emploi soit directement comme gardien de la paix, soit d'abord comme adjoint de sécurité puis ensuite comme gardien de la paix ; d'autre part, et dans le même mouvement, transformer le service public de la police nationale en faisant en sorte qu'il soit plus à l'image de la population. Ces mesures vont être poursuivies, améliorées, amplifiées en l'an 2000, en particulier grâce à une campagne nationale d'information sur les métiers de la police, campagne qui utilisera les moyens les plus modernes de communication, qui débutera en mai 2000 et qui sera complétée par des actions spécifiques d'information dans les quartiers.

Cette démarche volontariste va aussi être appliquée dès cette année à tous les autres recrutements du ministère de l'Intérieur. Dans le même esprit des campagnes d'information spécifiques vont être mises en ¿uvre sur les possibilités d'emplois et de carrières dans les collectivités territoriales, en liaison étroite avec le centre national de formation de la fonction publique territoriale.

Cette démarche, qui illustre des possibilités concrètes d'accès à l'emploi et permet de transformer le service public, devrait bien entendu être généralisée à l'ensemble des services publics.

2.2. En matière d'exercice des droits fondamentaux :

Le ministère de l'Intérieur doit garantir au citoyen le plein exercice de ses droits. C'est de ce ministère que dépend en effet l'exercice du premier droit du citoyen : celui d'exercer son droit de vote.

C'est pourquoi je me suis attaché à simplifier les formalités d'inscription des jeunes majeurs sur les listes électorales par la loi du 10 novembre 1997 qui a institué une procédure d'inscription d'office.

Par ailleurs, pour favoriser la participation à la vie démocratique, le ministère de l'Intérieur a édité et diffusé très largement un "livret du citoyen" rappelant les droits et devoirs du citoyen dans la société française.

2.3. En matière d'accès à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations dans la vie quotidienne :

Par circulaire du 18 janvier 1999, j'ai demandé aux préfets de créer des commissions départementales d'accès à la citoyenneté, pour recenser les cas de discrimination et impulser des actions concrètes d'égal accès à la citoyenneté.

Un an après la mise en place de cette politique volontariste, ces commissions ont démontré leur utilité, par les cas recensés, par les actions menées, mais plus encore par les sensibilisations et les possibilités d'expression et de dialogue qu'elles ont créées.

115 CODAC ont d'ores et déjà été mises en place. On compte ainsi une commission par département et 10 préfectures ont procédé à la création de CODAC infra - départementales, au niveau de l'arrondissement ou d'une agglomération.

401 signalements ont été recensés auprès des secrétariats permanents. Les discriminations signalées sont de nature très variée, même si l'emploi, les relations avec les administrations et les loisirs sont les principaux domaines recensés.

Sans doute, le nombre de signalements demeure-t-il encore faible au regard de la réalité des discriminations ; il n'en est pas moins remarquable en 10 mois de fonctionnement, alors que les CODAC sont dotées d'une visibilité médiatique encore insuffisante et disposent de moyens de fonctionnement modestes.

L'action des Codac ne s'est toutefois pas limitée à l'examen de ces signalements. Le rôle essentiel des CODAC est aussi de faciliter l'accès à l'emploi.

Ainsi, la recherche de stages en entreprises pour des jeunes scolarisés, le parrainage dans le secteur privé et la possibilité d'être mieux informé des recrutements dans le secteur public sont des initiatives prises par les Codac qui méritent d'être saluées et étendues à l'ensemble des départements. Des conventions signées avec les syndicats d'établissements de loisirs traduisent aussi la volonté de garantir l'égalité de traitement à nos concitoyens pour l'accès à ces établissements.

Ce dispositif, sous l'impulsion de l'Etat, a démontré sa pertinence et sa cohérence. Il doit être renforcé.

D'autres actions engagées par le ministère de l'Intérieur sont de nature à conforter la politique d'accès à la citoyenneté :

- la loi sur l'intercommunalité de juillet 1999 pour lutter efficacement contre les ségrégations spatiales qui, vous le savez, redoublent les ségrégations sociales ;

- le renforcement de la formation à la déontologie des personnels de police, sous l'égide de la nouvelle direction de la formation créée en 1999 ;

- le développement des centres loisirs jeunes de la police nationale et leur réorientation vers des actions liées à l'apprentissage de la citoyenneté et à l'accompagnement des démarches d'accès à l'emploi ;

- la mise en ¿uvre d'une police de proximité qui repose sur une nouvelle relation avec la population, et qui crée les conditions d'une proximité autant culturelle que géographique avec les différentes catégories de la population.

Par delà les actions conduites par le ministère de l'Intérieur, je voudrais, en concluant, souligner les enjeux des travaux de ces Assises.

Moment fort de dialogue et d'échanges, de mise en valeur des bonnes pratiques, d'examen des résultats déjà obtenus, de réflexion et de propositions, ces Assises ont, à mon sens, un triple enjeu:

1er enjeu : placer l'accès à la citoyenneté au c¿ur des politiques publiques :

Parce que cette question touche aux fondements mêmes du pacte républicain, il ne peut s'agir d'ajouter une nouvelle politique aux politiques déjà conduites.

Il s'agit, en revanche, d'irriguer l'ensemble de notre action publique par le souci de l'égalité : faire que l'égalité des chances de tous les jeunes ne soit pas un vain mot.

Ceci implique de réexaminer nos politiques à cette aune là, avec ce questionnement là : telle politique, telle action publique, contribue-t-elle comme elle le devrait à faciliter l'accès à la citoyenneté ? Les moyens d'actions mis en ¿uvre sont-ils adaptés aux publics que l'on veut concerner ?

2ème enjeu : faire de l'accès à la citoyenneté une mobilisation partagée :

Toute action en ce domaine, comme dans bien d'autres, doit être partenariale.

L'objectif de ces Assises est de conforter la démarche de mobilisation partenariale engagée par les CODAC et de créer les conditions d'une action partagée : partagée quant à sa nécessité ; partagée entre tous ceux qui peuvent et doivent y contribuer ; partagée par ceux qui sont susceptibles d'en bénéficier.

3ème enjeu : faire de l'accès à la citoyenneté une action volontariste, concrète et positive :

Il s'agit d'être concret, de porter remède aux difficultés effectives recensées par les Codac, par vous-mêmes ou par les ateliers auxquels vous allez participer dans quelques minutes et de s'attaquer à la première de ces difficultés : l'accès à l'emploi, qu'il soit public ou privé.

Il s'agit ensuite d'être positif, c'est-à-dire d'ouvrir les voies de la réussite, de valoriser les initiatives ayant donné de bons résultats de créer une pédagogie de l'exemple, d'aider celles et ceux qui sont prêts à s'engager dans une démarche citoyenne.

Faisons en sorte, grâce à vos réflexions, à vos expériences, à vos travaux, que ces Assises soient une date clé pour un nouvel élan de la République, synonyme de victoire sur les discriminations, sur les rejets de toutes natures et sur les formes multiples d'apartheid social.

Faisons en sorte que vous soyez les acteurs de cette victoire.

Faisons en sorte, ensemble, que l'an 2000 marque le début d'une refondation de la République.


(Source : http://www.interieur.gouv.fr, le 21 mars 2000)

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