Entretien accordé par M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des Anciens combattants, à la "Lettre d'information du monde combattant" (n°18) en janvier 2000, sur le bilan de l'insertion des services du département ministériel des Anciens combattants au sein du ministère de la défense. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Entretien accordé par M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des Anciens combattants, à la "Lettre d'information du monde combattant" (n°18) en janvier 2000, sur le bilan de l'insertion des services du département ministériel des Anciens combattants au sein du ministère de la défense.

Personnalité, fonction : MASSERET Jean-pierre.

FRANCE. SE à la défense, chargé des Anciens combattants

ti : Monsieur le ministre, après un peu plus de 18 mois de réflexions et de consultations, l'insertion des services du département ministériel des Anciens Combattants au sein du ministère de la Défense est désormais effective depuis le 17 novembre dernier. Avant que vous nous en dessiniez les perspectives pour le monde combattant, pouvez-vous nous préciser qu'elles en sont les implications en termes d'identité pour cette administration plusieurs fois séculaire ?

Ce qui donne corps historiquement à l'identité de l'administration en charge des Anciens Combattants, c'est la volonté du peuple français de garantir les droits matériels et moraux de celles et ceux qui ont su dépasser leurs destins individuels pour défendre le destin collectif de la France. Ce n'est qu'à cette condition que pouvait s'engager toute réforme. C'est donc sur cette base qu'a été réalisée par le Gouvernement, en accord avec le Président de la République, la réforme des structures et des services du département ministériel des Anciens Combattants afin de garantir le maintien du service qui leur est rendu à un niveau de qualité qui témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation.

Au regard de la baisse régulière du nombre de pensionnés que l'on peut constater depuis une trentaine d'années, il fallait donner de nouvelles perspectives à ce ministère tout en lui permettant de poursuivre sa mission de service public essentielle dans les meilleures conditions. En effet, si le nombre de pensionnés est passé de 1 630 000 en 1966 à moins de 600 000 aujourd'hui, ce département ministériel a toujours la responsabilité d'un ensemble global de plus de 4 millions de ressortissants. Après consultation de l'ensemble des acteurs du monde combattant, et en premier lieu les représentants du mouvement associatif des anciens combattants, il est apparu que les synergies existantes entre le monde combattant et le ministère de la Défense, tant du point de vue administratif qu'historique, constituaient la meilleure garantie pour l'Etat de sa capacité à poursuivre son action de réparation et de solidarité.

L'insertion de notre département ministériel dans celui de la Défense a été ainsi réalisée selon la logique de trois grands ensembles structurels de services : l'ensemble Réparation et solidarité, l'ensemble Mémoire et l'ensemble direction politique, avec à sa tête un secrétaire d'Etat dont les attributions ont été élargies. Celles-ci s'étendent dorénavant, au-delà de la mise en oeuvre de la politique de Réparation, à la politique de Mémoire, à la Réserve militaire, au Service national universel et au renforcement du lien entre la Nation et son armée. Dans tous ses domaines de compétence, dans son activité régalienne, les statuts et l'attribution des pensions, dans la conduite de son action sociale et dans sa mission de promotion du devoir de Mémoire, l'administration en charge des Anciens Combattants se trouve aujourd'hui confortée dans sa capacité d'action et dans son identité dans ce grand ensemble régalien que constitue le ministère de la Défense.

Concrètement, cette insertion a sa traduction sur le plan budgétaire. Pouvez-vous nous détailler ce point ?

J'ai défendu devant la représentation nationale le budget 2000, premier budget de l'insertion, sur la base des conditions préalables à la réforme du département ministériel qui ont recueilli l'accord de près de 90% des représentants des associations d'anciens combattants, soit la distinction du budget en deux blocs : un premier bloc relatif au fonctionnement du ministère, à hauteur de 948,8 millions de F, regroupant les crédits de fonctionnement et les dépenses d'investissement, qui est transféré sur le budget de la Défense, et un second bloc, autonome dans le budget de l'Etat, qui englobe pour 24,1 milliards de F l'ensemble des crédits consacrés aux actions en faveur du monde combattant, C'est-à-dire les crédits liés au droit à Réparation, à la Solidarité et à la Mémoire ainsi que le fonctionnement des deux établissements publics, ONAC et INI. Ce budget respecte scrupuleusement l'imprescriptible droit à Réparation. Avec un peu plus de 18 milliards de F, la réparation du préjudice de l'invalidité en représente 72% du total. .

Au-delà, ce premier budget de l'insertion répond aussi aux attentes du monde combattant avec 121,5 millions de F de mesures nouvelles qui accompagnent la réforme de l'administration des Anciens Combattants sur le plan des moyens. Parmi celles-ci, on peut distinguer le renforcement de l'action sociale de proximité de l'ONAC à hauteur de 40,8 millions de F, qui permettra à l'Office d'intensifier son action en direction des ressortissants les plus démunis. Elles comprennent aussi le relèvement du plafond de la rente mutualiste, l'extension des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie et le renforcement de la politique de mémoire avec plus de 23 millions de F de crédits supplémentaires.

En conclusion, on peut dire que ce budget pour l'an 2000 élargit la capacité d'action en faveur des Anciens Combattants, ce qui se traduit par une diminution de l'enveloppe globale de crédits de l'ordre de 1,96%, bien moindre que la chute du nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité qui est estimée à près de 4%.

Du point de vue des structures et des services administratifs, comment est répartie la responsabilité de la mise en oeuvre des missions essentielles de l'Etat au profit du monde combattant ?

L'insertion de l'administration en charge des anciens combattants a été préparée au ministère de la Défense par la réorganisation de ses services d'administration centrale, le Secrétariat général pour l'administration (SGA), qui avait vocation à accueillir nos services centraux. Elle donne lieu à une nouvelle organisation qui respecte l'ensemble des engagements que j'avais pris à l'égard du monde combattant.

Elle se traduit concrètement par le maintien, parallèlement au budget autonome regroupant les crédits budgétaires du droit à Réparation, d'une direction d'administration centrale chargée des droits des anciens combattants. C'est la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS), qui est intégrée en l'état au Secrétariat général pour l'administration de la Défense. Cette direction assume le règlement des statuts et la gestion centralisée du droit à pension. Elle a ainsi en charge l'élaboration et l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'ensemble des statuts, des titres, des cartes et des retraites des anciens combattants et des victimes de guerre, aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi qu'aux emplois réservés, à l'appareillage des mutilés de guerre et des handicapés civils et aux soins médicaux gratuits. Elle assure, par ailleurs, la tutelle administrative de l'Institution Nationale des Invalides et le pilotage de nos services décentralisés, les directions interdépartementales.

Parallèlement, l'Office National des Anciens Combattants est conforté dans sa vocation de service de proximité du monde combattant en assurant l'accueil des ressortissants dans ses services départementaux. Son autonomie financière est préservée et la spécificité de ses missions reconnue en demeurant, en tant qu'établissement public autonome, sous la tutelle du secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants.

Enfin, et c'est ce qui constitue de façon exemplaire le type de synergie que nous avons recherché entre les services des deux ministères, cette nouvelle organisation intègre une nouvelle direction, la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives, créée à partir de la fusion des services de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique du secrétariat d'Etat et le service du patrimoine de la Défense. Avec près de 250 agents, cette nouvelle direction conforte l'héritage des valeurs dont sont porteurs les anciens combattants et donne une nouvelle dynamique à la politique de valorisation de la mémoire des guerres et des conflits contemporains.

Comment est assurée la direction politique de cette nouvelle organisation ?

Parmi les engagements donnés au monde combattant, je rappelle qu'il y avait le maintien d'un interlocuteur de rang ministériel sur le plan politique. Le décret du 23 mars a confirmé ainsi que les questions intéressant le monde combattant demeurent confiées à un secrétaire d'Etat, devenu secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants. Pratiquement, et d'un point de vue réglementaire, celui-ci dispose en tant que de besoin pour exercer ses attributions, des états-majors, des directions et des services placés sous l'autorité du ministre de la Défense, notamment les directions et les services du Secrétariat général pour l'administration du ministère de la Défense. À ce titre, la responsabilité de la définition des orientations politiques, que j'assume au nom du Gouvernement en tant que secrétaire d'Etat à la Défense, reste inchangée pour les questions relatives à la préservation des intérêts matériels et moraux du monde combattant.

À cette fin, le secrétaire d'Etat disposera toujours d'un cabinet de plein exercice, qui assurera notamment la tutelle politique des deux établissements publics, l'ONAC et l'INI. C'est ainsi que j'assumerais mon rôle d'interlocuteur privilégié du monde combattant, notamment en recevant en audience les représentants du mode associatif des anciens combattants et des victimes de guerre, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles que j'ai conduites au cours des deux années d'exercice de ce Gouvernement.

De plus, nous avons créé dans le cadre de cette réforme, en soutien du cabinet ministériel, un bureau de synthèse des questions combattantes (BSQC) qui suivra tout le travail parlementaire, les motions, la correspondance, les revendications et la vie associative du monde combattant. Ce bureau de synthèse aura aussi la responsabilité d'assurer le suivi de la tutelle politique du secrétaire d'Etat sur les deux établissements publics, l'ONAC et l'INI. Il comprendra naturellement un bureau spécialisé pour le suivi des demandes et des attributions des décorations du contingent spécifique alloué au secrétaire d'Etat à la Défense.

La concertation avec les représentants du monde combattant est l'un des socles historiques de l'élaboration de l'action de l'Etat en faveur des anciens combattants et des victimes de guerre. Comment sera-t-elle assurée ?

Le principe de la concertation avec les associations d'anciens combattants est un principe incontournable car fondateur de l'action de l'Etat en leur faveur. De ce point de vue, l'administration des anciens combattants a développé historiquement des instances de concertation et des procédures spécifiques, qui ont souvent été précurseurs du fonctionnement moderne de notre administration d'Etat. La réforme du département ministériel et l'insertion de son administration dans le ministère de la Défense préservent cet héritage qui constitue l'une des garanties de la préservation des intérêts du monde combattant.

Ainsi, les structures de gestion paritaire, comme les commissions des cartes et des titres, sont maintenues, tout comme l'instance de gestion paritaire de l'Office National des Anciens Combattants, le conseil d'administration, qui demeure un lieu privilégié de la concertation avec le monde associatif. C'est pourquoi nous en avons élargi, il y a un an, la représentation aux veuves. Par ailleurs, au cours de ces deux années, j'ai développé la concertation avec les représentants des associations d'anciens combattants par la création de groupes de réflexion, comme celui sur les psychotraumatismes ou encore celui sur le rapport constant.

C'est dans ce même esprit que j'ai conduit la réforme du département ministériel, avec le groupe de réflexion sur la réforme, constitué des 12 représentants principaux du monde associatif combattant. C'est avec ce groupe qu'a été rédigé le document sur le projet de réforme en juillet 1998 et c'est ce document qui fut présenté aux congrès nationaux des associations d'anciens combattants et sur lequel ont pu réagir les associations départementales. Sa validation par plus de 90% des adhérents des associations d'anciens combattants, à l'unanimité par le conseil d'administration de l'ONAC et par le Haut Conseil de la Mémoire Combattante, a permis la mise en oeuvre de la réforme. Dans l'avenir, je poursuivrais cette forme de concertation avec le monde combattant dans les mêmes conditions.

Monsieur le ministre, quel sera le futur de l'ONAC à l'issue de cette réforme majeure ?

Le renforcement de la capacité d'action de l'ONAC, était l'un des engagements préalables à la réalisation de la réforme. Son autonomie juridique est ainsi confirmée, tandis qu'il se trouve renforcé dans son rôle d'accueil du monde combattant et dans sa mission de proximité, notamment par la mise en place d'un guichet unique. Une carte de ressortissant de l'ONAC en sera cette année la concrétisation.

Les mesures nouvelles dans son budget pour l'année 2000 vont lui permettre de renforcer sa présence auprès des ressortissants et de leurs familles, comme ce sera le cas avec l'embauche de 15 assistantes sociales supplémentaires. Sa capacité d'action en faveur des ressortissants les plus démunis, les veuves ou les anciens combattants en situation précaire, a fait l'objet d'une attention toute particulière avec l'augmentation de ses crédits sociaux d'intervention. Une nouvelle politique d'accueil des ressortissants les plus âgés a aussi été adoptée par le conseil d'administration de l'ONAC, qui passe par la rénovation des maisons de retraite existantes, afin de les établir aux normes du droit commun, ainsi que par la recherche de partenaires labellisés dans toute la France, susceptible d'élargir la disponibilité de places pour le monde combattant.

Par ailleurs, un certain nombre d'actions concrètes ont déjà été conduites en 1999, sur la base de la charte pour le XXIe siècle intitulée " un nouvel élan ", comme la création d'emplois-mémoire dans ses services départementaux ou encore comme la signature d'une convention de partenariat avec la Défense pour l'accueil des militaires dans ses écoles de rééducation professionnelle. Ces mesures soutiennent la modernisation générale du service rendu à ses ressortissants par l'administration des Anciens Combattants, à laquelle participe aussi l'Institution Nationale des Invalides. Elles assoient de façon durable l'identité de l'ONAC, dont le Bleuet de France fera l'objet d'une campagne de promotion afin de rappeler son rôle de solidarité et de mémoire.

Globalement, quel avenir pour les Anciens Combattants ?

Alors que nous venons d'entrer dans le XXIe siècle, nous avons l'assurance avec cette réforme que le réseau administratif des anciens combattants se trouve conforté durablement dans ses missions, ses moyens et son fonctionnement. Les services déconcentrés du ministère, les directions interdépartementales, feront l'objet d'une réflexion pour adapter sur le terrain les moyens des services à l'évolution des besoins. Parallèlement, je le répète, les services départementaux de l'ONAC seront valorisés et renforcés. Il s'agit d'assurer aux ressortissants le meilleur accueil et l'aide la plus diversifiée dans toutes leurs demandes administratives.

Ainsi, l'insertion, des services centraux des Anciens Combattants dans le ministère de la Défense confirme le rôle social et la mission de service public de ce grand ensemble institutionnel, qui est amené à poursuivre des actions très étendues au profit de la sécurité collective, de l'emploi, du civisme ou encore du devoir de mémoire. Ces actions sont au centre des préoccupations quotidiennes des Français et notamment celles du monde combattant. Elles renvoient au sentiment d'appartenance à une communauté d'intérêts et de destin qu'illustre la citoyenneté, dont les valeurs fondatrices sont celles qu'ont défendues les anciens combattants. À ce titre, le rapprochement de ces administrations offre, dans l'avenir, de nouvelles perspectives pour l'enrichissement des relations qui doivent être développées entre la Nation et son armée. La Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives qui vient d'être créée constitue la garantie que l'héritage spécifique d'engagement, de mémoire et de citoyenneté des anciens combattants sera transmis aux nouvelles générations de ce siècle.

(Source http://www.defense.gouv.fr, le 17 mars 2000)

Rechercher