Rapport d'orientation adopté au congrès national de la Confédération paysanne, et déclarations des trois porte paroles, sur la politique agricole dans le cadre de l'OMC, les crises des différents secteurs agricoles et les droits et devoirs des agriculteurs, Argentan le 6 avril 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Rapport d'orientation adopté au congrès national de la Confédération paysanne, et déclarations des trois porte paroles, sur la politique agricole dans le cadre de l'OMC, les crises des différents secteurs agricoles et les droits et devoirs des agriculteurs, Argentan le 6 avril 2000.

Personnalité, fonction : LOUAIL René, VIDIEU Patrice, BOVE Jose.

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Circonstances : 12 ème congrès de la Confédération paysanne à Argentan (Orne) le 6 avril 2000

ti : Sommaire
Introduction

Partie 1. Les politiques agricoles au service de qui ?

1 - L'organisation mondiale du commerce, soubrette des multinationales.

2 - Une politique qui fabrique les crises. :

Les crises avicoles et porcines
la crise cunicole

la crise ovine

la crise des fruits et légumes

Demain la crise du lait ?

Partie 2. Droits et Devoirs des paysans. Pour un nouveau contrat avec la société.

Devoirs
Préserver l'environnement
Produire de la qualité

Maintenir la diversité des populations animales et végétales

Droits

Le droit au travail et à l'accès au métier
Le droit au revenu

Le droit à vivre dignement

Le droit à un statut et à une protection sociale


Partie 3. Modifier fondamentalement les politiques agricoles.

Les alternatives à la globalisation
Exiger une réforme rapide de la PAC

Vers un nouveau Quantum ?

Conclusion

Motion d'orientation adoptée par le congrès national de la Confédération paysanne

Introduction

Vesoul : avril 1999. Le Congrès national de la Confédération paysanne se déroule à la fin de la négociation de l'Agenda 2000. L'accord de Berlin, signé quelques jours plus tôt, se révélera malheureusement conforme à nos craintes, à savoir résolument et quasi unilatéralement tourné vers la conquête des marchés mondiaux, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce. Il accentue en effet la baisse des prix à la production et fragilise les organisations de marchés.

Argentan : avril 2000. L'Organisation Mondiale du Commerce, après avoir suscité une mobilisation citoyenne sans précédent, mobilise encore tous les regards. Malgré l'échec de Seattle, elle ambitionne toujours d'accentuer la dérégulation des échanges internationaux, en continuant de démanteler ce qui reste de protections aux frontières et d'interventions publiques.

Or, parrallèlement, depuis un an, les paysans français et européens sont plus que jamais confrontés aux conséquences des politiques libérales mises en ¿uvre. Les marchés mondiaux, devenus l'exutoire de tous les surplus agricoles, plongent les producteurs de porcs, de poulets, de moutons, d'¿ufs et de fruits et légumes dans une crise sans précédent.

Les conséquences sociales sont déjà dramatiques et irréversibles pour une part importante des producteurs concernés. L'hémorragie du nombre de paysans s'accélère, s'accompagnant " naturellement " de la concentration géographique et sociale des moyens de production.

Mais peut-on encore parler de crise lorsque les règles des marchés internationaux visent volontairement à mettre en concurrence les producteurs des grands bassins de production, ce que les fondamentalistes du marché n'hésitent pas à positiver en parlant de spécialisation au titre des " avantages comparatifs ", permettant aux firmes agro-industrielles un approvisionnement en matières premières là où elles peuvent être produites moins cher ?

Nos sociétés ont de plus en plus conscience que cette industrialisation de la production agricole contient intrinsèquement la cause et l'explication des scandales alimentaires qui secouent les opinions publiques : ESB, poulet à la dioxine, OGM, antibiotiques, activateurs de croissance, listéria. Parce que la course aux coûts de production les plus bas, condition d'un " bon " positionnement dans la compétition internationale, interdit tout scrupule, toute morale aux tenants de l'agriculture industrielle et intensive.

Et cette évolution va de pair avec la disparition programmée des paysans.

C'est pourquoi en cette année 2000, la Confédération paysanne lance un défi en affirmant : le Monde a besoin de tous ses paysans, notre monde à nous avec ses paysans ici, et le monde pris globalement avec ses paysans là bas.

De façon indissociable, la Confédération paysanne veut apporter des réponses locales et globales pour en finir avec cette compétition néo-libérale et destructrice ici comme là-bas.

Si les acteurs économiques internationaux sont devenus souverains, c'est aussi et d'abord parce que nos sociétés souffrent et sont victimes d'un véritable déficit politique, voire d'une compromission avec les acteurs du marché. Nous ne dédouanerons pas les Politiques de leur responsabilité, puisqu'ils ont signé les accords de libre échange après les avoir élaborés.

Car considérer que la loi de l'offre et de la demande doit être le seul instrument de régulation régissant les relations humaines relève d'une coupable médiocrité politique. Ne plus oser affronter le poids des lobbies corporatistes ou économiques démontre une fuite de leurs responsabilités.

Conscients de leurs responsabilités envers la société et pour relever le défi des impasses de l'agriculture actuelle en terme d'emploi, d'environnement et de qualité des produits agricoles, les paysans de la Confédération paysanne acceptent les devoirs inhérents à leur fonction d'artisans de l'alimentation des populations.

En contrepartie de ces devoirs, légitimement, nous revendiquons des droits, dont le premier est de tirer un revenu de notre travail. Mais aussi le droit à une vie comparable aux autres travailleurs en terme de conditions de travail, de protection sociale, etc. Nous exigeons que le droit à devenir paysan prévale sur le droit à s'agrandir dont se targuent les libéraux. C'est de la pérennité d'un métier dont il est question...

Là encore, c'est de règles dont la société a besoin pour encadrer les appétits de ceux qui préfèrent les hectares aux voisins.

Partie1. Les politiques agricoles au service de qui ?

1 L'organisation mondiale du commerce, soubrette des multinationales.

La Confédération paysanne, la Coordination paysanne européenne, Via Campesina ont ¿uvré à l'automne dernier pour faire échouer le lancement d'un nouveau cycle de négociations à Seattle.

- Parce que l'OMC, organisation supranationale, chargée de libéraliser les échanges mondiaux échappe à toute forme de contrôle des populations.
- Parce que l'OMC veut conduire d'autres déréglementations dans des domaines aussi importants que la santé, l'éducation, les services publics, les marchés publics.

- Parce que l'OMC veut accroître la dérégulation des marchés agricoles, démanteler les protections aux frontières et obliger les pays à ouvrir encore plus leurs marchés intérieurs.

- Parce que le processus de libéralisation diminue considérablement les capacités des peuples à maîtriser leur destin et que le pouvoir politique voit sans cesse ses prérogatives réduites.

- Parce que les subsides publics, versés par les pays riches, favorisent des surproductions chroniques et provoquent des distorsions de concurrence sur les marchés mondiaux, que ces aides soient appelées subvention aux exportations, aides directes au revenu ou aides découplées de l'acte de production (même sous couvert de multifonctionnalité). Elles aboutissent aux mêmes effets négatifs sur les marchés mondiaux, puisque les prix des produits agricoles sont sans relation avec les coûts de production.

- Parce que les pays en voie de développement sont les victimes désignées de l'accroissement des échanges. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce, l'Education et le Développement (CNUCED) reconnait ainsi que le fossé s'est agrandi entre pays riches et pays pauvres, puisque les 20 % les plus riches consomment 83 % des richesses et les 20 % les plus pauvres consomment 1,4 % des richesses.

Ces pays, qui n'ont pas les moyens de subventionner leurs producteurs, permettent dans le même temps aux transnationales de pénétrer leur marché intérieur, ce qui mine le développement local.

Affronter de face les multinationales

Les multinationales sont les vecteurs idéaux de la globalisation de l'économie. Elles migrent au gré des profits, à la recherche du lieu où le droit du travail est le plus faible pour diminuer les coûts de production. Pour une multinationale, les délocalisations sont partie intégrante du grand jeu de l'économie. On passe de la Corée à la Chine quand la première se développe un peu " trop ", puis de la Chine à la Russie lorsque la crise russe déclenche une désagrégation totale des protections des travailleurs.

Elles font donc leurs lits du désespoir des peuples, des hommes et des femmes. Elles anéantissent tout espoir d'accéder au minimum vital, à la formation et à l'éducation, à la santé pour les enfants, les femmes, les hommes de ces pays.

" Apatrides ", les multinationales n'ont de comptes à rendre à personne si ce n'est à leurs actionnaires.

Leur pouvoir érode ou détruit nos systèmes démocratiques de gouvernement. La vision angélique du libre échangisme est remplacée par une forme fascisante visant à contrôler la nature, les ressources génétiques, par des brevets monopolistiques.

Un fait important : les populations développent une compréhension de plus en plus grande de l'économie politique et des multinationales. Ceci doit permettre d'affronter directement les transnationales qui, par définition, n'ont pas de responsabilités collectives.

La fragilisation de l'empire Monsanto, de même que la cession de son département " sciences de la vie et agrochimie " par Novartis sont le résultat de la globalisation du doute, de la suspicion, et de la critique du " modèle transgénique ". Les actions de la Confédération paysanne (destruction du maïs transgénique de Nérac et procès d'Agen) et d'autres mouvements sociaux démontrent que l'espace citoyen et syndical est une réalité et que notre pouvoir est réel. Ceci constitue une véritable démonstration de notre capacité de réussite, à condition de se " mettre debout " !

2 Une politique qui fabrique les crises

Ce processus mondial de dérégulation, de libéralisation, produit déjà largement ses effets sur le monde agricole, et cela même si les protections aux frontières protègent encore les produits européens (la taxation aux frontières représente encore ( et ce jusqu'en 2001) 3,50 F du kilo pour le porc, 60 centimes/ kg pour le blé et 15 F /kg pour la viande bovine).

C'est en fait la production excédentaire, confrontée directement aux cours mondiaux sur les marchés des pays tiers, qui tirent les prix intérieurs vers le bas.

Les prix des marchés mondiaux sont très volatils (du simple au triple ...), les crises résultant directement de l'absence de régulation des marchés. Dans un système libéral, elles ne peuvent se résorber que par l'élimination des plus faibles, s'accompagnant d'une réduction de production.

Ces crises qui se multiplient, jamais les producteurs de porcs, de poulets, de moutons, d'¿ufs, de fruits et légumes, de lapins, ne les avaient subies aussi longuement et de façon simultanée. Les conséquences sociales sont déjà dramatiques et irréversibles pour une part importante des producteurs concernés.

Les crises avicole et porcine

D'une gravité extrême, les crises porcine et avicole sont, à la différence des précédentes, éminemment internationales, puisqu'elles touchent simultanément une majorité de pays producteurs.

Pour ces deux filières, très différentes structurellement, les mêmes causes produisent les mêmes effets :

- la volonté sans cesse réaffirmée de conquérir les marchés mondiaux (dont les cours se situent largement en dessous du coût moyen de production européen), alors que ces débouchés hors Union européenne ne représentent qu'une part relativement minime de la production actuelle (6 % en porc et 20 % en volaille) ;
- l'accroissement considérable de la capitalisation des exploitations, donc de la fragilité financière des producteurs ;

- la hausse spectaculaire des coûts engendrée par les problèmes environnementaux et sanitaires.


Ces deux filières ont d'ailleurs organisé cette situation de surproduction, en tablant sur la " surcompétitivité " des viandes blanches par rapport aux viandes rouges. Pour ses principaux acteurs, " la viande blanche, c'est la viande du pauvre, or, comme il y a de plus en plus de pauvres, il faut favoriser les viandes blanches "...


Cela amène inévitablement l'encadrement de ces filières à définir une politique de régulation de la production... par la cessation d'activité des " moins compétitifs "!

Les conséquences ne sont cependant pas les mêmes pour les producteurs des deux filières.

En production avicole, où les producteurs sont depuis longtemps majoritairement intégrés (90 % des élevages environ), l'ensemble des acteurs savaient que les portes des marchés internationaux allaient progressivement se refermer du fait de la disparition programmée des restitutions. Pourtant, la production a augmenté de 24 % en France lors des 5 dernières années !

Et la crise, liée au différentiel entre les coûts de production et les prix payés au producteurs, va se traduire, contrairement à la production porcine, par la délocalisation des productions. Les deux plus gros opérateurs français, Doux et Bourgoin, vont ainsi transférer leurs unités de production, jusqu'ici en contrat d'intégration dans l'Ouest de la France, en Amérique du Sud pour le premier et en Europe de l'Est pour le second. Les répercussions de ces délocalisations seront très fortes sur l'amont comme sur l'aval des régions de productions spécialisées (on voit ainsi des abattoirs ultra modernes et quasiment neuf, comme celui de Plouay dans le Finistère, programmer leur fermeture).

Au contraire, en production porcine, si les producteurs vont également disparaître, la production demeurera.

Les éleveurs sont en effet éliminés, ou perdent leur statut au profit d'une intégration horizontale par l'organisation économique ou par des gros producteurs/investisseurs qui transforment la ferme, par le biais de montages juridiques très perfectionnés, en société de capitaux.

Cette forme d'intégration permet d'échapper à la loi de 1964 (voir propositions de la Confédération paysanne à ce sujet au chapitre 2), ce qui fragilise et asservit encore plus les paysans intégrés. De plus, ces montages sociétaires permettent désormais de dissimuler à qui appartient les cochons et les batiments, et font que toutes les cessions échappent au contrôle des structures, puisque l'exploitation se vend en parts...

Les crises avicole et porcine sévissent depuis deux ans bientôt. Et s'il est difficile de tirer un bilan précis des dégâts causés, on peut d'ores et déjà faire les constats suivants :

40 % des exploitations porcines françaises sont endettées à plus de 100 %. Dans les Côtes d'Armor, 1900 demandes de désendettement ont été déposées par des exploitations porcines et avicoles (1180 porcs et 720 volailles) dont le taux d'endettement est compris entre 80 et 200 % !

Pour sortir de cette logique libérale et éviter les crises tout en protégeant les producteurs, il faut une politique de maîtrise. Celle-ci peut être plus ou moins souple. Rigide sous la forme de quotas, en niant la " vertu " des marchés, ou plus souple en imposant aux gros producteurs la responsabilisation financière de l'équilibre des marchés.

Mais ni les pouvoirs publics français, ni les autres pays de l'Union, ni le syndicalisme majoritaire, et encore moins l'industrie agro-alimentaire (qui n'y ont pas toujours intérêt) n'ont, à ce jour, montré leur volonté de lancer un débat européen sur la politique de maîtrise des volumes à produire (en imposant par exemple un moratoire au développement des gros ateliers et la désintensification des productions), pas plus d'ailleurs que sur la protection des éleveurs intégrés.

Une politique de maîtrise se révélerait pourtant beaucoup moins coûteuse que les politiques sociales de restructuration et d'accompagnement. Ainsi, une étude de la Chambre d'Agriculture du Finistère montre que le passage de 28 à 18 poulets au m², ne provoquerait qu'une augmentation très minime des coûts de production (environ 0,3 F du kilo).
La crise cunicole

Avec 2,5 % de parts de marché, le lapin de chair est un petit poucet dans le grand concert français des productions de viandes.

Cette production est loin d'être excédentaire avec un taux d'approvisionnement qui se situe autour de 95 % depuis plus de 5 ans.

L'épizootie d'entérocolite à elle seule, par les pertes engendrées dans les élevages, assure la maîtrise de la production. Les conditions seraient donc réunies pour avoir des prix rémunérateurs...

Malheureusement, la filière, dominée par quelques abatteurs libéraux, profite du climat ambiant de baisse des prix pour imposer aux producteurs des prix inférieurs aux coûts de revient.

Ainsi, pour la quatrième année consécutive, la majorité des éleveurs aura travaillé pour rien, puisque les prix de revient sont en moyenne de 12 francs tandis que les cours moyens sont à 10 francs.

La situation économique des producteurs est catastrophique : les niveaux de revenu depuis trois ans se situent en queue de peloton des productions. Pour situer la gravité de la crise, il suffit d'indiquer que dans le département des Deux Sèvres, 50 % des 280 éleveurs sont " passés " en commission " agriculteurs en difficultés " depuis 3 ans.

Cette production, répartie jusqu'alors dans plusieurs régions, se concentre fortement en Pays de Loire. C'est dans cette zone que la Fédération des Groupements Cunicoles de l'Ouest (mosaïque de structures à dominante libérale) représentant désormais 65 % du marché national, s'est posée en partenaire économique pour peser face aux abatteurs. En fait, engluée dans une logique de défense de la production (mais pas des producteurs), n'ayant pour seule réponse à la crise que l'amélioration génétique, les agrandissements d'ateliers, les gains de productivité, la FGCO n'est plus qu'une courroie de transmission entre les abatteurs et les producteurs pour faire passer le message des irréversibles prix bas.

Il n'y a pas trop de lapins, il y a surtout trop de viandes blanches sur le marché.

La preuve est ainsi faite avec le lapin, qu'une maîtrise sectorielle est une illusion ; seule la mise en ¿uvre d'une maîtrise de tous les produits carnés apportera une solution aux producteurs, qui demandent à vivre de leur travail.

La crise ovine
Le secteur ovin, régi par un règlement adopté il y a 20 ans et modifié en 1992, a connu avant toute autre production la suppression de la préférence communautaire.

Il n'est pas exagéré de dire aujourd'hui que l'élevage ovin est confronté à une crise d'une ampleur telle qu'elle peut tout à fait mener à la disparition pure et simple de cette activité sur le territoire français (3 % des producteurs, soit 2500 moutonniers, disparaissent chaque année. A ce rythme, il n'y aura plus de moutonniers en 2020 !).

La France n'a jamais considéré ce secteur comme méritant d'être défendu au même titre que des filières plus emblématiques de sa prétendue vocation exportatrice ; elle l'a par conséquent systématiquement sacrifiée dans les négociations agricoles et extra-agricoles.

Grâce à d'importants avantages comparatifs (agro-climatiques, faibles charges, fiscalité, etc¿), la production britannique, irlandaise et néo-zélandaise a des coûts inférieurs, allant jusqu'à la moitié des coûts de production de la majorité des élevages français. Ce sont désormais l'offre britannique et néo-zélandaise qui font les prix sur un marché français approvisionné pour à peine plus de 40 % par la production nationale. Et ces coûts se rapprochent de plus en plus du prix mondial pratiqué par les néo-zélandais.

Contrairement aux productions porcines et avicoles, la production régresse donc en même temps que le nombre de producteurs. Qui voudrait aujourd'hui faire du mouton pour le revenu le plus faible de l'ensemble des agriculteurs (40 % du revenu agricole moyen) ?

La crise des fruits et légumes

Pour les producteurs de fruits et légumes, c'est en moyenne tous les deux ans, et ceci depuis plus de quinze ans que les prix à la production sont en dessous du prix de revient. Ici encore, ni maîtrise ni outil visant à garantir les prix. L'Organisation Commune de Marché des fruits et légumes est la plus libérale de la Politique Agricole Commune. Son credo est simple : on donne de l'argent (peu) aux organisations de producteurs, les producteurs qui adhèrent s'engagent à doubler la mise par le biais de leurs cotisations et, pour toute récompense, les Organisations et les producteurs font ce qu'ils veulent en terme de gestion du marché, de qualité, de politique produit, etc. Résultat : aucune gestion du marché, 4 % d'exploitations en moins chaque année, des pratiques quasi-mafieuses de la part de certains acteurs de l'organisation économique qui maîtrisent des sommes considérables, et n'ont pour objectif que d'augmenter et de concentrer les volumes produits afin de maximiser les profits¿

Comme pour le reste des productions, c'est d'une maîtrise européenne des productions couplée avec une protection efficace aux frontières dont les producteurs ont besoin.

Demain, la crise du lait ?

Demain, les accords de Berlin l'ont décidé, l'UE démantèlera la seule production organisée et maîtrisée : le lait¿

Si, pour l'instant, cette production a échappé à la réforme de la PAC, pour autant le prix du lait payé aux producteurs se dégrade chaque jour un peu plus, du fait d'une légère surproduction. Celle-ci s'amplifie d'ailleurs du fait de l'attribution de 1.4 milliards de litres de complément de référence aux pays du Sud de l'Union Européenne (Espagne, Italie, Portugal et Grèce).

Parallèlement, les perspectives de développement des marchés à l'extérieur de l'Union se réduisent, notamment dans les pays de l'Est.

La Commission Européenne s'est donc engagée à faire de nouvelles propositions de réforme du secteur laitier dès 2003, avec un projet d'abandon des quotas laitiers en 2008.

Si la Confédération paysanne n'a jamais accepté l'injuste répartition des quotas laitiers entre producteurs et entre pays, elle redoute plus que tout les perspectives d'abandon de la maîtrise de la production, avec un risque évident de chute des prix européens au niveau du cours mondial.

Ce court état des lieux des productions actuellement en crise illustre bien les dégâts causés par le libéralisme et la dérégulation des marchés.

Les dizaines de milliers de producteurs qui sont concernés aujourd'hui ne seraient, selon les projets de l'Union Européenne et de l'Organisation Mondiale du Commerce, qu'une préfiguration a minima d'un avenir toujours plus libéral¿ L'accentuation programmée de la diminution des protections aux frontières et le démantèlement des Organisations Communes de Marché sont insupportables et signeront la mort de l'agriculture en Europe et dans de nombreux pays du monde.

Voilà ce contre quoi doit se battre la Confédération paysanne !

Partie 2. Droits et Devoirs des paysans. Pour un nouveau contrat avec la société

Après la dernière guerre, les gouvernements ont mis en place, dans le souci de " conquérir " l'auto-suffisance alimentaire de la France et de l'Europe, les conditions de la modernisation de l'agriculture, tout en affirmant vouloir préserver le modèle agricole d'exploitation familiale.

La modernisation visait à répondre à la demande sociale exprimée (produire plus, plus vite et moins cher). Pour ce faire, on a calqué le développement agricole sur le modèle technique industriel : intensification, spécialisation des exploitations, rationalisation et segmentation du travail, et standardisation des produits.

Mais parallèlement, on a affimé vouloir concilier ce mode de développement avec la pérénisation d'un modèle d'agriculture familiale de taille moyenne. L'ensemble de la politique des structures est en principe guidée par ce modèle, notamment depuis les lois d'orientation de 1960-62.

Pour réussir ce " mariage ", les Pouvoirs Publics ont donné aux agriculteurs des garanties fortes en terme de revenu (aller vers la parité avec les salariés), d'accès au métier (le statut du fermage¿), etc... C'était la contrepartie indispensable du " contrat ".

Après 40 ans de libéral-productivisme en agriculture, l'échec est patent.

Dans les années 75, les premiers signes de surproduction apparaissent. Depuis, les visées libérales de l'Europe ont constamment eu comme objectif de retrouver les conditions d'une production illimitée, grâce à deux moyens :

* l'élimination forcée des paysans, à travers les plans successifs de restructuration (pré-retraites de 1992 par exemple) ;
* la baisse des prix à la production, afin de conquérir de nouveaux marchés.

Cet aveuglement a conduit à une évolution triple de l'agriculture :

- le développement d'une agriculture de type capitaliste, sous forme sociétaire ou multi-sociétaire (les exemples les plus évidents se trouvant dans la viticulture AOC et l'arboriculture), où l'on assiste à une séparation nette du capital investi d'avec le travail.

- à l'inverse, le développement de l'intégration. De nombreux producteurs sont ainsi dépossédés de leurs outils de travail, de leurs moyens de production, par l'intégration verticale (avec l'aval agro-alimentaire ou la distribution) et horizontale (par des autres producteurs). C'est le cas de la majorité des aviculteurs, mais aussi d'un nombre de plus en plus important de producteurs de porcs et de légumes industriels. Mais le phénomène de l'intégration pourrait bien à l'avenir ne plus se limiter aux productions dites " industrielles ". Il existe en effet un grand risque pour que l'intégration concerne à l'avenir des productions jusqu'ici " ignorées", comme les productions de qualité, qui vont se voir imposer des cahiers des charges de plus en plus draconiens (y compris par la grande distribution), sans que les producteurs puissent intervenir sur les clauses de ceux-ci.


- enfin, entre ces deux catégories, il y a toute la masse des fermes qui peinent à retrouver un repreneur. Les unes, parce que, de dimensions économiques importantes et très modernisées, elles exigent un capital de départ beaucoup trop important pour qui n'est pas fils unique d'un paysan riche, ou investisseur financier ; les autres parce que considérées par les banquiers, l'Etat, etc., comme non-compétitives à cause de leur faible dimension économique, elles se voient refuser les aides à l'installation et les prêts bancaires. Les secondes vont trop souvent directement à l'agrandissement au profit des premières, qui elles-mêmes sont de plus en plus souvent cédées en fin de carrière à des investisseurs qui les transforment en société à capitaux !
En cette année 2000, peut-on dire que cet état des lieux répond aux exigences de la société ?

La réponse est bien entendu négative.

En effet, de jour en jour, les enjeux liés à l'alimentation se clarifient et les revendications portées par la Confédération paysanne se trouvent en adéquation avec celles des consommateurs et des citoyens. Leurs demandes, leurs exigences vis-à-vis de l'agriculture, sont de plus en plus majoritairement tournées vers la qualité sanitaire et gustative des produits, le maintien de leur diversité, le respect accru des ressources naturelles, etc.

La crise de la vache folle en 1996 a, bien sûr, fait office de détonateur dans cette prise de conscience. Depuis, la dioxine, les OGM, les hormones, et dernièrement le retentissement de " l'affaire Mac-Do " et la popularisation de l'expression " Malbouffe " constituent autant de preuves que les consommateurs n'acceptent plus les dégâts causés par les modes de production concentrationnaires et industriels, nés de la modernisation de l'agriculture.

Depuis longtemps déjà (la création de l'Alliance paysans écologistes consommateurs en 1991 en constitue la preuve), la Confédération paysanne parle du contrat moral qui doit nécessairement être passé entre les agriculteurs et les consommateurs. Les premiers s'engagent à répondre clairement et intégralement aux demandes des seconds, ceux-ci reconnaissant en contrepartie des droits aux paysans, dont le principal est de tirer un revenu de leur métier.

Les propositions de la Confédération paysanne en 2000 s'inscrivent donc clairement dans une démarche de rénovation et d'approfondissement du contrat entre les paysans et les citoyens, à travers :

* la mise en place de systèmes de production répondant aux attentes des consommateurs-citoyens ;
* l'exigence de la mise en place d'une politique permettant de maintenir la base sociale d'une agriculture paysanne à taille humaine.

Les paysans ont ainsi le devoir et l'obligation de ne pas hypothéquer le devenir des sols, de l'eau, de la nature en général, le devoir de mettre sur le marché des aliments sains et de qualité.

Préserver l'environnement
Pour produire, l'agriculture utilise des éléments physiques, vivants et fragiles, du milieu naturel : l'eau, le sol, l'air. Ces éléments constituent notre outil de travail, et forment surtout le patrimoine commun de l'humanité. Les éléments naturels doivent donc être préservés, afin d'assurer la pérennité de leur utilisation pour les générations futures.

Produire de la qualité
La qualité d'un produit est fondamentalement la conséquence de son mode de production : taille d'atelier, niveau d'intensification, modes d'élevage ou de culture, utilisation des intrants. La qualité n'est pas subjective ; au contraire, elle doit être officiellement reconnue, identifiable et vérifiable par le citoyen.

Maintenir la diversité des populations animales et végétales
Les populations animales et végétales les plus diverses appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Elles sont en péril sur l'ensemble de la planète et nous assistons à un appauvrissement grandissant de la biodiversité, logique confortée par l'apparition des OGM, et plus encore par la brevetabilité du vivant. Nous avons le devoir de préserver cette biodiversité, et même de l'enrichir, mais aussi de lutter contre toutes tentatives du secteur marchand visant à l'appropriation du vivant, à la généralisation des brevets portant sur des végétaux ou des animaux.

Depuis des années, la Confédération paysanne affirme qu'une agriculture remplissant l'ensemble de ces obligations est possible, à condition toutefois qu'une politique soutienne ces orientations, tout en garantissant aux paysans un certain nombre de droits fondamentaux, en contrepartie de leur engagement.

Cependant, pour la Confédération paysanne, la notion de devoir ne s'arrête pas à ce que la société exige de l'agriculture.

Elle implique également de la part des paysans et des Politiques, individuellement et collectivement, qu'ils favorisent la pérennité du métier. Partager les productions en refusant l'agrandissement systématique, rendre possible la transmission des exploitations et la faciliter, aider les candidats à l'installation, refuser l'engrenage de la surcapitalisation, sont autant d'exigences morales sans lesquelles l'agriculture serait un métier sans avenir, voué à la disparition.
Les droits des paysans

Les consommateurs ne peuvent à la fois exiger des pratiques préservant l'environnement, des produits sains, diversifiés, de grande qualité, et ne pas se soucier de la rémunération des producteurs.

Le nouveau contrat auquel appelle la Confédération paysanne aboutira, si les exigences des uns et des autres sont respectées.

* Le droit au travail et à l'accès au métier

Dans un contexte où, au sein des pays riches, les quantités à produire et les espaces sont globalement limités, le développement des uns se fait par l'élimination des autres.

Le droit à produire est, par conséquent, à la fois un droit au travail et un droit au revenu.

Afin de permettre l'accès au métier du plus grand nombre, la répartition des productions est donc un principe fondamental.

Mais revendiquer le droit au travail nous impose aussi de remettre " sur le tapis " la question de l'accès au métier.

Or aujourd'hui, et bien que les candidats à l'installation restent nombreux, les fermes trouvent de plus en plus difficilement repreneur. Diverses raisons expliquent cette situation :

- l'effet démographique fait que les agriculteurs en âge de céder leur exploitation sont moins nombreux ;
- le capital à reprendre est trop important, et le voisin présente des garanties plus importantes que le jeune à installer ;

- les éventuels candidats vont préférer le revenu régulier d'un emploi salarié aux " pertes " non moins régulières du métier d'agriculteur, etc.

On le sait, l'installation du fils chez le père est compromise pour des raisons démographiques et sociales. L'installation hors normes, que nous sommes les seuls à défendre dans le syndicalisme agricole, n'apportera que des solutions partielles à cette tendance.

C'est donc bien la forme elle-même de la politique d'installation, mais aussi la politique agricole qui doivent être repensées pour que le droit au travail et à son accès soit respecté .

Car peut-on accepter que demain, comme le prévoient " objectivement " les statistiques agricoles, l'éleveur laitier moyen produise 310 000 litres de lait annuellement (simulation pour 2010 paru dans l'éleveur laitier) contre 170 000 aujourd'hui ?

Peut-on encore une fois accepter que ces mêmes éleveurs, au nombre de 130 000 aujourd'hui, ne soient plus que 70 000 en 2010 et que cette évolution soit la même pour chacune des productions agricoles ?

Revendiquer le droit au travail et l'accès au métier, c'est refuser cette fatalité.

Dans ce contexte, les exigences de la Confédération paysanne sont les suivantes :

dans le cadre de la "politique des structures" , donner une priorité impérative à l'installation sur l'agrandissement. En cas d'absence de candidat, il est nécessaire de mettre en place un programme de " banques de terres " visant à leur mise en réserve;

suppression des primes PAC sur toutes les surfaces destinées à l'agrandissement au dessus d'une dimension économique par actif ;
interdiction de toutes valeurs aux biens incorporels pour les attributions prioritaires (droits à produire, clientèle, dessous de table) ;
lutte contre les formes d'agriculture " capitalistes ", par l'action et par la loi, afin d'empêcher les prises de contrôle des fermes par des investisseurs ;
mise en place d'incitations financières, notamment dans le cadre du CTE, destinées aux exploitants qui transmettent leur exploitation à un candidat ;
mise en place d'une dotation de carrière pour les candidats à l'installation ne disposant pas de capital de départ ;
développement d'un système d'accès au foncier, par l'incitation d'achat de terres basé sur un large mouvement citoyen, afin de créer par le fermage les conditions de maintien et de renouvellement d'une agriculture paysanne. Ce système doit être accompagné et favorisé par des mesures (fiscales, économiques) adaptées ;
mise en place d'un outil visant à favoriser clairement l'installation progressive ;* encouragement aux formes d'installation partenariales souples et attractives, mais différente du mode sociétaire.


De même, contrairement aux objectifs du gouvernement en la matière, les Contrats Territoriaux d'Exploitations doivent, dans l'attente d'une politique agricole européenne profondément rénovée, contribuer en priorité :

à endiguer la chute du nombre d'exploitations ;
à réorienter les aides publiques vers les paysans qui, par la taille de leur ferme, donc la quantité d'hectares ou de droits à produire qu'ils utilisent, permettent le mieux de maintenir un nombre d'actifs élevé ;
à repenser et réorienter les pratiques agricoles en prenant en compte la globalité des exploitations. Cette orientation est opposée au choix de mesures isolées de type " guichet ".

Pour la Confédération paysanne, les pratiques durables et rémunérées par les CTE répondant à des cahiers des charges devront, à terme, constituer la règle (minimale) de l'agriculture. Cela doit donc être une politique transitoire, une politique d'attente d'une PAC favorable aux agriculteurs plutôt qu'à l'agro-industrie, un outil de transition vers l'agriculture de demain.

La Confédération paysanne demande donc à ce propos :

Que toutes les mesures de la partie économique des CTE concernant l'investissement soient réservées aux fermes d'une taille inférieure aux dimensions économiques définies par les Plans Départementaux d'Orientation. La Confédération paysanne s'oppose à ce que des aides à l'investissement puissent être captées par des paysans, qui disposent d'une quantité de production devant normalement leur permettre de financer leurs investissements. Il faut préciser que cette mesure n'interdirait absolument pas à une ferme de taille importante de s'engager sur la partie environnementale afin d'améliorer son système de production.
Les contractants dont la dimension économique est supérieure aux normes du PDO, s'engagent à ne pas s'agrandir pendant la durée des CTE ; s'ils le font, ils s'engagent à compenser l'agrandissement par un accroissement du nombre d'actifs.
Les CTE doivent normalement, dans le but de préserver l'environnement par une réduction des intrants ou une augmentation de l'herbe, conduire à une désintensification des productions. Dans le cas de fermes importantes, cette désintensification doit stimuler la possibilité de libérer des droits à produire pour favoriser des installations nouvelles ou conforter de petites fermes.

* Le droit au revenu
C'est un droit fondamental, qui s'applique à l'ensemble des habitants de notre planète, donc aux paysans.

Pour la Confédération paysanne, ce droit nous mène à revendiquer des prix à la production qui doivent être non seulement en rapport avec les coûts de revient, mais aussi rémunérer le travail et la multifonctionnalité (c'est à dire ce que les économistes nomment les externalités positives de l'agriculture, à savoir la préservation des paysages et du patrimoine rural, la durabilité des pratiques, la qualité et la diversité des produits ou encore l'emploi).

Les paysans n'accepteront plus longtemps, sans se révolter, de vendre régulièrement du lapin ou du porc 2 francs en dessous de son coût de production, de perdre 15 centimes à chaque oeuf vendu, de perdre deux années sur trois de l'argent en fruits et légumes, et de ne jamais en gagner en moutons depuis 10 ans...

La revendication d'un prix de la production qui rémunérera aussi la multifonctionnalité de l'agriculture nous amène à dénoncer la supercherie de la multifonctionnalité telle qu'elle est défendue à travers le CTE, qui n'aboutit rien moins qu'à la marchandisation de tout ce qu'à toujours fait l'agriculteur... Désormais, tailler une haie, raisonner sa fertilisation, entretenir le toit de sa bergerie s'achèterait par le biais du CTE, sous couvert de multifonctionnalité, ce qui n'est pas acceptable. Pour la Confédération paysanne, le " produire mieux " doit déboucher sur une meilleure rémunération. Nous ne pouvons accepter de fournir aux industries de l'aval de l'agriculture (parmi lesquelles de nombreuses multinationales) des productions pour lesquelles le travail et les efforts du paysan ne sont même pas rémunérés. Cela d'autant plus que ces firmes se servent de ces produits (et souvent de leur qualité) pour mener entre elles une lutte à mort....

L'agriculture est multifonctionelle. Les différentes composantes de cette multifonctionnalité forment un tout indissociable. La rémunération de l'ensemble de ces fonctions doit se faire par le biais du prix de vente des produits.

Ce droit nous amènera à exiger une réforme fondamentale de la PAC (ce que nous formaliserons dans la troisième partie). Mais préalablement, nous exigeons que l'Etat français assume sa responsabilité en interdisant la vente à perte des produits agricoles. Il doit aussi garantir l'équilibre et la répartition des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits agricoles. Cela exige que le gouvernement aille beaucoup plus loin que le projet de loi actuellement en préparation sur la régulation des pratiques de la grande distribution. Ce nouveau projet n'est, en effet, pas à la hauteur des ambitions, pourtant bien timides, affichées lors des assises de la distribution et encore moins en mesure de rétablir des relations commerciales équitables et équilibrées.

* Droit à vivre dignement
Ce n'est pas un mince programme que de revendiquer ce droit. Il est bien sûr lié au respect des deux précédents. Mais la dignité passe aussi par une certaine reconnaissance sociale, par la fierté de son travail, par une capacité décisionnelle, par une autonomie du paysan.

On l'a vu plus haut dans certaines productions, principalement la volaille et le porc, l'intégration horizontale et verticale se développe, crises aidant. Mal encadrée par une législation permissive et sans ambition sociale, l'intégration devient un outil de soumission des paysans. Ceux-ci deviennent des travailleurs à façon de l'industrie agro-alimentaire, prenant tous les risques sans contrepartie aucune, sinon la perte de leur liberté.

La Confédération paysanne défend la dignité de ces éleveurs, de ces paysans bafoués, méprisés par leur groupement, par l'industrie agro-alimentaire, corvéables à merci. Elle exigera une remise sur le chantier des législations encadrant l'intégration (notamment la loi sur l'intégration de 1964).

De la même façon, lorsque qu'un tiers des paysans se débat quotidiennement dans des problèmes financiers insolubles, voit arriver le jour des échéances bancaires avec appréhension, redoute le jour où leur groupement refusera de livrer les aliments pour nourrir les animaux, ce sont des familles entières qui sont prises en otage par des banques qui leur ont prêté de l'argent sans questions, par des groupements qui les ont incitées à investir.

La Confédération paysanne se battra pour que tous ces paysans soient respectés, pour que l'agro-alimentaire, les banquiers, les groupements assument financièrement leurs responsabilités dans les crises, dans la dette. Nous devons aujourd'hui exiger que les groupements, les industries agro-alimentaires, les banques soient dans l'obligation de laisser un revenu minimum aux producteurs. C'est un droit minimum, c'est une exigence ! D'autant qu'aujourd'hui, dans le système d'intégration, ce sont les intégrateurs qui sont responsables de la non maîtrise des productions, donc de la chute des cours. Ce faisant, ils font délibérément payer aux producteurs le prix de la lutte acharnée qu'ils mènent pour la conquête des marchés mondiaux !

Dans un tel contexte, et sans qu'il soit question de porter un jugement de valeur sur l'intégration en elle-même, la Confédération paysanne se doit donc de défendre les hommes et les femmes engagés dans ce système, en exigeant une réforme en profondeur de la loi à leur profit.

* La loi de 1964 sur l'intégration ne s'applique qu'aux relations entre une entreprise privée, industrielle ou commerciale, et un producteur. Sont exclus de son champ les contrats de production conclus avec la coopérative et les contrats entre producteurs, même si ces contrats sont de même nature que ceux passés avec une entreprise privée.

La Confédération paysanne exige donc de modifier la loi de façon à y inclure l'intégration horizontale d'une part, et d'autre part l'intégration par une organisation économique agricole (coopératives).

* Par ailleurs, le contrat d'intégration reste aujourd'hui exclusivement un contrat individuel. La Confédération paysanne exige que des procédures collectives de négociations s'imposent à l'intégrateur, dès lors que le paysan souhaite une telle procédure, à l'image du droit syndical des salariés face à leurs patrons.
* Enfin, il est indispensable d'imposer aux intégrateurs, quels qu'ils soient, une clause obligatoire de garantie de revenu minimal pour les producteurs. Ceux-ci sont actuellement soumis aux intégrateurs, ils prennent tous les risques sans aucune contrepartie en matière de sécurité de revenu. La Confédération paysanne ne peut plus l'accepter et elle exigera des pouvoirs publics une réforme dans ce sens.

* Droit à un statut et à une protection sociale
Pour un syndicat qui souhaite organiser, susciter la résistance paysanne, il est une nécessité absolue, préalable à la revendication et à la définition d'un statut : celle de savoir qui l'on défend.

Préalable d'autant plus nécessaire que, depuis quelques années, nous n'avons pas toujours été clairs sur la question.

C'est pourquoi la Confédération paysanne doit aujourd'hui affirmer que la résistance, la lutte contre les ravages du libéralisme en agriculture, concernent les Hommes qui subissent ce système.

Elle s'adresse donc au paysan intégré comme au producteur fermier, et à tout ce qu'il y a entre. Elle s'adresse au paysan propriétaire de ses moyens de production et à celui qui ne l'est pas.

Il n'y a en effet pas de niches isolées à l'abri des vents dominants du libéralisme.

Nous défendons simplement les droits des hommes et des femmes qui veulent vivre de la production agricole

Dans ce contexte, la Confédération paysanne revendique le droit à un statut unique pour tous les actifs agricoles non salariés. Le statut de conjoint collaborateur notamment, qui concerne principalement les femmes, n'est qu'un demi statut. Nous ne sommes plus dans le schéma de l'exploitation familiale où l'homme et la femme se partageaient les taches de l'exploitation. Aujourd'hui, beaucoup d'exploitations fonctionnent avec un seul travailleur, d'autres, toujours plus nombreuses, fonctionnent sous la forme de sociétés. Ainsi, aujourd'hui quand une femme choisit ce métier, elle doit avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes. Que dirait-on d'une organisation syndicale ouvrière qui tolérerait des embauches hors convention collective pour une certaine catégorie de personnel ?

La Confédération paysanne demande donc la mise en place d'un statut unique d'actif agricole sur le modèle du statut d'associé de GAEC ou de chef d'exploitation. Elle demande également que les couples puissent accéder au statut de GAEC sans tierce personne.

De la même façon aujourd'hui, le statut d'agriculteur n'est accordé qu'à la condition de remplir des obligations en terme de surface minimale d'installation. Pour la Confédération paysanne, il doit y avoir accès au statut par simple inscription au registre de l'agriculture.

La Confédération paysanne revendique que les personnes ayant choisies de s'affilier au régime agricole soient obligatoirement tenues de s'inscrire au registre de l'agriculture (qui par la même occasion, doit être activé et rendu obligatoire par la loi) en signalant leurs nom et prénom ainsi que leurs moyens et leur structure de production. Cela doit permettre aux pluriactifs de choisir le régime auquel ils souhaitent être affiliés, et aux cotisants solidaires monoactifs d'accéder au statut de paysan.

L'inscription au registre de l'agriculture entraîne un devoir de cotisations sociales appuyées sur le revenu et ouvre droit à la commercialisation.

La Confédération paysanne réaffirme enfin son attachement au principe de la solidarité qui fonde la protection sociale française.

Elle revendique la parité avec le régime général : même " congés maladie ", une vraie retraite complémentaire obligatoire et par répartition, des indemnités journalières en cas de maladie, d'accident du travail ou d'invalidité, ceci pour tous les actifs agricoles.

Aujourd'hui, l'assurance accident est certes obligatoire, mais gérée sur une base assurancielle par le secteur privé. La Confédération paysanne exige que cette protection rejoigne le régime général de la MSA, et devienne une véritable protection par répartition.

La polémique récente qui a mis en avant le groupe Axa, à qui l'Etat avait transféré le soin d'assurer les handicapés et qui refusait de remplir ses obligations vis à vis d'eux si leurs familles n'acceptaient pas le doublement de la cotisation qu'elles acquittaient jusqu'ici, montre bien qu'on ne peut en aucun cas faire confiance aux assurances pour gérer la protection sociale.

Pour finir il est indispensable de reconnaître aux paysannes des droits aux congés maternité équivalent aux salariées. La nouvelle loi d'orientation agricole a certes prévu que le remplacement maternité serait désormais pris en charge intégralement, mais les paysannes revendiquent de la même façon une durée de congé équivalente à ce que prévoit le code du travail.
Partie 3. Modifier fondamentalement les politiques agricoles

Nous en avons fait le constat dans le précédent chapitre, des changements sont possibles au niveau national. Mais ils ne peuvent règler intégralement, loin s'en faut, des situations économiques principalement marquées du sceau de la libéralisation des échanges internationaux.

C'est pourquoi la Confédération paysanne exige que soient, d'urgence, remis sur le chantier les accords de Berlin et la PAC dans son ensemble, et plus généralement les orientations libérales des tenants de la globalisation.

Les alternatives à la globalisation
La hiérarchie du droit international est sans appel : les accords internationaux priment sur les accords entre les groupes de nations (l'Europe par exemple) et vis à vis des législations nationales. Cela signifie que notre politique agricole sera donc nécessairement mise en conformité avec les dispositions de l'OMC, comme cela a déjà été fait en 1992. Cela veut également dire que ce n'est plus à Paris, ni à Bruxelles que se négocie notre avenir. C'est à Seattle hier, à Genève demain, que se négocieront les orientations de la politique agricole.

Dans ce contexte, les propositions des experts français et européens, qui ont l'écoute des pouvoirs publics, sont affligeantes : alignement des prix européens sur les prix mondiaux et primes découplées des volumes produits, assorties de quelques primes environnementales et de système d'assurance du revenu, financé par les deniers publics, mais géré par le privé, afin de protéger les producteurs de l'instabilité des marchés. De telles propositions dédouanent les grandes puissances exportatrices de toutes contraintes de régulation des marchés mondiaux et des dégâts qui résulteraient de cette politique.

Face à cette situation, la Confédération paysanne, sa structure européenne la CPE et l'internationale paysanne qu'est Via Campesina, mais aussi les mouvements qui se lèvent depuis peu, doivent combattre ces évolutions et proposer des alternatives à la mondialisation. Ces alternatives doivent être acceptables par une forte majorité de pays, de paysans et apporter des réponses crédibles aux impasses et aux enjeux actuels.

Les grands axes de ces alternatives sont les suivants :

1 - La planète a besoin d'une organisation des échanges commerciaux qui ne souffrent d'aucun déficit politique par rapport aux acteurs des marchés.
2 - L'organisation coordinatrice de ces échanges doit être subordonnée à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales et environnementales.

Si l'on veut que les droits des personnes priment sur la logique des marchés, il est indispensable que le règlement des conflits commerciaux soit assuré en référence à ce pacte, qui devrait être complété par la notion de développement durable mis en avant par la Convention de Rio en 1992.

Une juridiction internationale est à créer pour que le droit international soit fondé sur la déclaration des droits de l'homme et sur ses textes dérivés, et non sur le commerce et le droit des affaires. Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des normes sociales, du droit des enfants, des accords et des conventions sur l'environnement doit primer sur le droit commercial.

3 - La totalité des grandes régions doit jeter les bases d'une régulation des volumes de production en fonction de leurs besoins ; cette régulation doit passer par la remise en cause des modèles de production intensifs et industriels. L'approvisionnement de l'Union Européenne en protéines végétales, à près de 70 % sur le marché mondial, menace gravement son indépendance.
4 - Les échanges mondiaux doivent se faire sur des bases saines, interdisant toute forme de dumping, qu'il soit économique, social, ou environnemental.
5 - Les règles du commerce mondial doivent reconnaître à chaque pays, ou groupe de pays, le droit à la souveraineté alimentaire dès lors que les échanges menacent leur capacité à subvenir aux besoins internes. La possibilité de protéger ses propres producteurs par le biais de droits de douanes est un droit dont les grandes puissances agricoles ont toujours usé pour conquérir leur autosuffisance alimentaire. Il serait inadmissible et injuste de priver de ce droit tous les pays en développement.

Les subventions aux exportations doivent être remises en cause au profit de ce type de protection.
6 - Les prix agricoles doivent retrouver des niveaux de prix en relation avec les coûts de production et la rémunération du travail paysan ;

7 - L'intégralité des aides publiques versées à l'agriculture, pour corriger les handicaps structurels et agro-climatiques, doit être subordonnée à 3 objectifs majeurs :

A - favoriser le maintien ou l'augmentation du nombre de paysans ;
B - inciter à des pratiques de production qui n'hypothèquent pas le devenir des sols, des paysages et de l'eau ;

C - reconvertir l'ensemble des modes de production industriels et intensifs vers des systèmes alternatifs permettant de proposer aux consommateurs une alimentation de qualité et accessible à l'ensemble de la population.

Pour la Confédération paysanne, la réponse la plus crédible pour atteindre ces trois objectifs est l'agriculture paysanne.

L'agriculture et l'alimentation deviennent des préoccupations centrales de l'opinion publique, et des médias. Le terrain est favorable à cause ou grâce à tous les scandales, de l'ESB au poulet à la dioxine, en passant par les OGM ou l'utilisation d'antibiotiques comme activeurs de croissance en élevage.

La Confédération paysanne est la seule grande force syndicale à pouvoir s'opposer à tous ces scandales engendrés par l'agriculture industrielle et intensive et l'agro-industrie, parce que totalement indépendante idéologiquement et financièrement des appareils agro-industriels et agro-chimiques.


Mais les mouvements, qu'ils soient consuméristes ou environnementaux, doivent avoir conscience que ceux qui tirent les dividendes de cette agriculture industrielle et intensive ne déposeront pas les armes par sympathie ou philanthropie.

Nous savons que les décideurs sont peu courageux, d'abord soucieux de leur réélection, et qu'ils ne prennent en compte les mouvements d'opinion que lorsqu'ils sont porteurs politiquement.

C'est pourquoi nous sommes convaincus que seul un vaste mouvement d'opinion, déjà commencé et bien relayé par les médias, peut nous aider à parvenir à nos fins.

Exiger une réforme rapide de la PAC

Une espace syndical nous est offert, après l'échec de Seattle, pour exiger la réforme de notre politique agricole commune. Seattle a prouvé que les règles des échanges internationaux ne sont plus viables. On sait aujourd'hui que la croissance des marchés mondiaux prévue par les experts ne sera qu'une illusion, et surtout que les citoyens ne laisseront plus passer sans mot dire l'armada libérale.

C'est dans ce contexte que nous exigeons que soit bâtie une PAC alternative aux PAC d'avant et d'après 92 qui sont frappées d'obsolescence.

Nous voulons bâtir une autre PAC parce que l'agriculture est impliquée dans un débat fondamental sur le type de coopération internationale à établir et sur le type d'alimentation et de société que veulent les citoyens.

- L'Union Européenne, deuxième puissance exportatrice mais aussi première importatrice de denrées agricoles doit recentrer ses productions sur ses besoins intérieurs et répartir les volumes de production de façon équitable entre Etats, régions et entre paysans. Les quantités nécessaires sont réparties en objectifs de production, et rediscutées périodiquement.
- Les prix agricoles des échanges intérieurs à l'espace européen doivent retrouver des niveaux permettant de couvrir l'ensemble des coûts de production et les externalités positives, mais aussi de rémunérer le travail. Les Etats membres sont coresponsables des frais de résorption des excédents, au prorata des dépassements de leurs objectifs nationaux de production. Chaque Etat est tenu de répercuter entièrement ces frais auprès des surproducteurs.

- Seules la maîtrise et la répartition des productions peuvent assurer l'équilibre des marchés et un revenu aux producteurs. Pour garantir cette maîtrise, il est indispensable de réformer les Organisations Communes de Marchés.

- Aucune aide publique ne doit être utilisée pour gagner des parts de marchés mondiaux.

- L'intégralité des aides publiques versées aux agriculteurs sera utilisée pour compenser les handicaps structurels et agro-climatiques.

Vers un " nouveau Quantum "

La Confédération paysanne refuse de discuter d'une politique agricole dont l'unique fil conducteur est la fixation des prix à la production au niveau du cours mondial.

Pour la Confédération paysanne, la PAC doit garantir des prix, jusqu'à un volume donné de production par travailleur.

Ce prix de base rémunérateur est calculé en fonction des coûts de production d'une exploitation située dans la région la plus favorable.

Ce prix est assumé par le consommateur. Comment peut-il refuser de payer son alimentation sur cette base ? L'application de ce prix suppose le maintien et le renforcement de la préférence communautaire : aucun produit ne peut entrer dans l'Union européenne en dessous de ce prix de base.

Pour que des paysans nombreux soient rémunérés sur l'ensemble du territoire, et qu'ils puissent assurer les différentes fonctions que lui assignent la société, un complément de prix est versé directement par l'Etat et à pour but de compenser les coûts de production plus élevé ainsi que la moindre productivité. Ce complément est versé dans la limite d'un volume financier par actif. C'est le quantum financier.

Une telle décision politique est possible et acceptable, et les outils existent pour mettre en place le quantum.

Un récent rapport parlementaire (rapport Le Déault, du nom du président de la mission parlementaire d'information sur la grande distribution), rendu public il y a un mois, ne préconise t-il pas, pour mettre fin aux prix destructurants du marché, de lutter contre les baisses temporaires des prix en " fixant des prix minimums de départ de production en fonction des coûts de revient des productions. Ces prix garantis pourraient être limités à des volumes de production " ?

Ce n'est rien moins qu'une forme peu élaborée de quantum. Il est nécessaire d'aller plus loin et d'instaurer dans le cadre de la PAC un outil de ce type.

Ce mode d'intervention éviterait une intervention de l'Etat ou de l'Union européenne pour des subventions qui sont souvent déstructurantes et rarement efficaces. Ce système doit par ailleurs être étendu à tout nouvel Etat adhérant à l'Union européenne. Contrairement au système de compensation actuel, ce système serait peu coûteux à condition de mettre en place simultanément une véritable maîtrise des productions.

Bien évidemment, cela nécessite que l'Union Européenne sorte des sentiers battus par l'OMC et infléchisse profondément sa politique économique.

Conclusion

RESISTER, organiser la résistance, penser la résistance, amplifier la résistance doit être le premier acte de notre projet

L'année 2000 sera pour cela une année charnière pour la Confédération paysanne. Car des échéances de la plus haute importance nous attendent et doivent mobiliser toutes nos énergies.

D'abord la présence des négociations internationales où nous n'avons d'autres choix que d'être à l'avant garde de cette lutte mondiale des paysans et de l'ensemble de la société : Millau, Genève, Nice, les procès OGM, la lutte pour une autre PAC, rythmeront l'année syndicale à venir. Des rendez-vous et des actions qui vont donner une dimension internationale au combat paysan et citoyen que nous menons.

Parallèlement, au quotidien, le soutien des paysans en difficulté, la lutte contre les agrandissements, pour la répartition des productions, pour l'installation devront être autant de priorités et de "prétextes" à l'action de terrain. Autant de rendez-vous incontournables et d'actions à venir.

Car l'année 2000 sera aussi riche en débats avec l'ensemble des paysans français. Débats où la Confédération paysanne devra expliquer, ré-expliquer, agir avec et pour les victimes du libéralisme. Nos adversaires seront rudes à affronter à quelques mois des élections professionnelles. Accrochés à leurs pouvoirs de gestion et de co-gestion, ils chercheront tous les relais possibles pour ne rien laisser échapper à leurs ambitions collectives ou personnelles, pour conserver leur main mise sur le monde agricole.

Mais nous avons un énorme avantage sur eux. Contrairement à eux, la Confédération paysanne n'a qu'une ambition, défendre les paysans nombreux et l'agriculture paysanne pour les besoins d'une société moderne et solidaire :

parce que 3 fermes valent mieux qu'une grande,
parce qu'un million de paysans valent mieux que 100 000

Simplement parce que le monde a besoin de tous ses paysans.

Motion d'orientation

En conclusion de son débat d'orientation, l'assemblée générale a adopté la motion suivante :
" Ce jeudi 6 avril 2000, la Confédération paysanne, réunie en congrès à Argentan, réaffirme solennellement sa détermination à lutter pour la défense des paysans et de l'agriculture paysanne, pour la réorientation des soutiens à l'agriculture et contre la concentration des moyens de productions.

CONSTATANT

que la politique agricole européenne nous entraîne chaque jour un peu plus vers la disparition des paysans ;
qu'en 15 ans, 50 % d'entre eux ont disparu

que le niveau de l'installation n'a jamais été aussi bas

que dans l'Union européenne, 50 % des paysans produisent 95 % de la marge brute agricole, les 50 % restants s'en partageant 5 %.

La Confédération paysanne exige du gouvernement français :

qu'il mette en place en Europe les conditions d'une politique de maîtrise généralisée des productions, pendant les 6 mois de la Présidence française de l'Union européenne ;.
qu'il engage la France dans une véritable politique de redistribution des droits à produire. Celle-ci doit nécessairement s'accompagner d'une réforme adaptée du contrôle des structures.

CONSTATANT PAR AILLEURS

que les propositions de la Confédération paysanne visant à inclure un effet redistributif dans la modulation des aides au profit des petites exploitations, n'ont pas été entendues par le gouvernement français ;
que les Contrats Territoriaux d'Exploitation n'apportent pas de solution pour les exploitations les plus petites, notamment du fait de la nécessité d'engager des investissements importants pour bénéficier des aides.

que ce sont pourtant ces petites exploitations qui assurent la multifonctionnalité de l'agriculture, car leur taille les rend facilement transmissible, surtout aux indispensables candidats paysans non issus du milieu agricole ;

Le combat de la Confédération paysanne doit se traduire sur le terrain par une reconnaissance et un appui à ceux qui n'ont " accaparé " ni les aides publiques, ni les hectares ni les droits à produire, car ce sont ces exploitations qui constituent la base fondamentale de l'agriculture paysanne

La Confédération paysanne demande donc au gouvernement français la mise en place d'un soutien annuel et par actif destiné aux petites exploitations.

Ce soutien doit être de 15 000 francs pour les exploitations inférieures à 75 000 équivalent litres de lait par actif. Il doit être dégressif pour atteindre 10 000 francs par an pour les exploitations de moins de 100 000 équivalent litres de lait par actif.

De telles mesures sont possibles. Elles sont nécessaires pour assurer la survie du métier de paysan.

La Confédération paysanne poursuivra son action pour créer le rapport de force nécessaire à remettre en cause le libéralisme dévastateur et liquidateur.

Ce n'est qu'à ce prix que nous transformerons le slogan " trois fermes valent mieux qu'une grande " en réalité. "
Discours de René Louail, porte-parole de la Confédération paysanne
Au 12ème congrès Argentan le 6 avril 2000

La Confédération paysanne a fait le constat, depuis 1997, que dès lors qu'une question politique importante en matière de répartition des aides publiques se pose, mis à part la décision de modulation des aides que nous avons soutenue, le ministère de l'Agriculture a quasi systématiquement repoussé la recherche de solution en la déléguant au niveau des régions ou des départements.

Ce désengagement politique marque clairement l'absence de volonté de favoriser par les politiques agricoles les petites et moyennes exploitations, ainsi que celles des zones plus défavorisées.

Cette attitude s'est imposée de la part des Pouvoirs Publics sur la majorité des dossiers de politiques agricoles nationales, le souhait de préserver " la paix des campagnes " et le refus de " froisser " les lobbies exportateurs, se sont traduits par de nombreuses " démissions " de votre part.

Nous vous soumettrons aujourd'hui quatre grands domaines qui ont marqué à notre sens ce désengagement, du plan de régionalisation des aides à la LOA en passant par la gestion des crises et le PMPOA.

1 Le plan de régionalisation des aides COP

Le montant des aides COP est toujours majoritairement proportionnel à la richesse agronomique des régions agricoles, ce qui signifie que plus une zone est productive plus les aides sont importantes !

Le demi pas qui a été décidé en 1999. et qui a rétabli légèrement la distribution des aides reste un demi pas. Et l'injustice ne souffre pas de demi-mesure.

Allez-vous, comme le préconisent certains, garder le statu quo, ou bien comme la Confédération paysanne le demande, mettre en place une meilleure répartition des aides ?


2 Le CTE

Le CTE est l'exemple même du déficit de volonté politique, de manque de cadrage national la mise en place des premiers CTE montre encore une fois que ce sont les exploitations qui ont les moyens d'investir et qui disposent des surfaces les plus importantes qui héritent des plus grosses enveloppes.

La semaine passée un CTE de plus de 600 000 francs n'a-t-il pas été signé en Haute-Vienne ?

Où est passée votre volonté de redistribuer des aides publiques ?

L'enveloppe financière réservée aux CTE représente moins de 3 % des aides européennes à l'agriculture française : elle aurait au moins mérité d'avoir une répartition exemplaire.

Le volet socio-économique du CTE sert ainsi les plus grosses exploitations qui investissent alors qu'il est inaccessible dans les faits aux plus petites exploitations et à toutes celles qui sont en difficulté.

Le volet environnemental et les mesures qui s'y attachent font trop souvent jour à de fausses mesures, qui rémunèrent largement et indûment des pratiques qui devraient être considérées comme minimales en agriculture.

Ainsi voit-on dans certains départements des primes de près de 1 000 francs proposées à des exploitations qui s'engageraient à réduire la fertilisation azotée pour passer de 240 à 220 Unités par hectare.

C'est inacceptable et sans aides avant la mise en place du CTE.

Nous pensons pourtant aujourd'hui qu'il est encore largement possible et qu'il est plus que jamais temps de recadrer cet outil important de politique agricole.

Cela doit passer par deux mesures immédiates sur lesquelles nous vous demandons de vous prononcer.

Considérant qu'il est indécent que des exploitations de grosses dimensions économiques par actif - qui n'ont absolument pas besoin d'aides pour investir - reçoivent des aides directes à l'investissement, nous demandons d'imposer la dégressivité du volet socio-économique en fonction de la dimension économique par actif des exploitations.

Les plus importantes ont en effet les moyens d'autofinancer leurs investissements.

Il est nécessaire en effet d'aider prioritairement l'emploi et de conforter le revenu des plus petites exploitations.

La Confédération paysanne vous demande de vous engager à ce que les très petites exploitations puissent avoir la possibilité de signer un CTE sans engager d'investissement. Le volet socio-économique doit aller au maintien de l'emploi par une dotation sans conditions aux petites exploitations. Si ces agriculteurs n'émargeaient pas au CTE, cet outil n'aurait plus de sens.

3 Montage sociétaire et GAEC partiel

Lors du congrès de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait, vous avez annoncé que vous regardiez favorablement la question de l'autorisation des GAEC partiels.

Or, de plus en plus, les exploitations, notamment les plus grosses d'entre elles, ont les moyens de passer outre la politique des structures, notamment par le biais de montages sociétaires. La reprise d'élevages porcins ou avicoles en faillite par des acteurs économiques importants prouve cet état de fait, puisqu'ils parviennent ce faisant à contourner totalement l'extension du contrôle des structures pourtant prévu dans la loi d'orientation agricole.

Cette évolution porte un coup fatal à toute volonté de redistribution des droits à produire de répartition des productions et de lutte contre l'industrialisation de l'agriculture.

On en arrive d'ailleurs à cette incohérence inacceptable, où la politique des structures pénalisera fortement les petits producteurs qui souhaitent augmenter légèrement leur production, et pas du tout un producteur de 5000 truies qui voudra passer à 6 000.

Dans ce contexte, nous voudrions connaître vos projets pour décourager les montages juridiques de toutes formes, y compris les GAEC partiels.

4 Contrôle des structures et politique d'installation

La Confédération paysanne prend acte des récentes avancées obtenues sur les dossiers de l'installation progressives. Cependant des questions importantes restent en suspens.

Une politique des structures ambitieuse est nécessaire pour permettre l'accès à la terre et la redistribution des droits à produire.

C'est pourquoi la politique d'installation doit être partie intégrante des futurs schémas départementaux des structures. Cela nécessite de votre part un cadrage national beaucoup plus clair que ce n'est le cas actuellement.

La Confédération paysanne exige que les candidats à l'installation progressive soient prioritaires pour l'accès au foncier, l'attribution des droits à produire et des droits à prime.

Vous y engagez-vous ?

Nous demandons un engagement ferme du gouvernement pour la mise en place de réserves de foncier et de droits à produire.

Enfin, l'accès aux aides à l'installation progressive est conditionné actuellement à une surface minimale d'installation (SMI) La Confédération paysanne souhaite que ce critère d'accès soit supprimé.

Vous y engagerez-vous ?

5 Productions en crises

Ici aussi, le désengagement de l'État prend tout son sens.

Il y a quelques mois, vous annonciez un plan de désendettement offensif et ambitieux, dans lequel les organisations économiques (banques, organisations de producteurs), dont la responsabilité dans la crise est évidente, participaient pour près de 50 %.

La confédération paysanne vous avait clairement apporté son soutien dans ce cadre.

Pourtant, quelques semaines plus tard, sous la pression des lobbies, vous décentralisiez l'application de ces mesures. Ce sont désormais les départements qui ont tout loisir de gérer le fond de désendettement.

Résultat, les organisations économiques se sont totalement dégagées de leurs responsabilités et le plan de désendettement ne sera abondé que par l'Etat dans la majorité des cas. Pire, dans certains cas, les créanciers conditionnent leur participation à la cessation d'activité.

Dans ce contexte, nous vous demandons de revenir sur l'orientation initiale consistant à cadrer nationalement les mesures et à faire participer l'Organisation Economique au désendettement des éleveurs.

L'effondrement accéléré de l'empire avicole Bourgoin a des répercussions très fortes sur l'emploi rural et sur de très nombreux producteurs.

Si l'Etat ne fait rien, nous allons assister à la mise en application des préconisations du rapport Perrin, avec l'abandon d'un million de mètres carrés de surface avicole et la disparition des producteurs qui vont avec, essentiellement dans la région Rhône-Alpes, pour équilibrer le marché européen.

D'autres secteurs sont aujourd'hui touchés par des crises. Elles se traduisent toujours par l'élimination des producteurs, 1a concentration des productions, la restructuration de secteurs d'amont et d'aval, la fuite en avant vers l'augmentation de la taille des exploitations.

Pour venir à bout de ces crises, on peut choisir de laisser faire, leur gestion passant par l'élimination des plus faibles. On peut aussi choisir une politique ambitieuse.

A trois mois de la présidence de l'Union Européenne, la France aura-t-elle la ferme volonté d'aller vers une maîtrise généralisée de toutes les productions et de convaincre ses partenaires d'aller en ce sens ?

La gestion de l'offre ne peut plus se faire par l'élimination du nombre d'agriculteurs ou par les crises sanitaires, mais par les réformes des Organisations communes de marché.

En aucun cas, nous ne pourrons accepter ce que vous avez proposé pour résoudre la crise ovine, la généralisation des CTE " pansements "

Pour les secteurs très intensifs, l'Etat va-t-il mettre des moyens pour engager une désintensification forte des productions, seule alternative à la régulation des productions par la disparition des producteurs ?

6 PMPOA

Ce programme de maîtrise des pollutions d'origine agricoles résulte d'un accord Etat Profession.

Il devait être, initialement, au service de la reconquête de la qualité de l'eau.

Il fut pourtant dès le début, détourné cet objectif pour financer illégalement la modernisation des seuls plus gros élevages, y compris ceux en situation illégale.

Aujourd'hui, grâce à la pression de la Confédération paysanne, à sa plainte au conseil d'Etat et au tout récent rapport de l'inspection des finances qui dénonçait la gestion calamiteuse du PMPOA, un nouveau programme est sur le point d'être mis en place.

Dans l'approche territoriale enfin envisagée. la Confédération Paysanne demande des garanties pour l'accessibilité des petits et moyens éleveurs de manière à ne pas déséquilibrer financièrement leur exploitation.

Quelles propositions comptez-vous faire en ce domaine ?

La Confédération paysanne exige que la redevance pollution perçue par les agences de l'eau, en contrepartie de leurs engagements financiers au PMPOA soit dégressive pour les petits éleveurs en particulier les moins d 70 UGB.

Le gouvernement engagera-t-il sa réforme dans ce sens ?


Discours de Patrice Vidieu, porte-parole de la Confédération paysanne
au 12ème Congrès Argentan le 6 avril 2000

1 L'OMC ET LA MONDIALISATION

Seattle n'est pas qu'un simple accident de parcours sur le chemin de la libéralisation des échanges et de la déréglementation mondiale.

Ce qui s'est exprimé clairement à Seattle, c'est bien le refus de confier le sort des populations et de la planète au pouvoir économique et financier.

Les pays en voie de développement ont refusé d'abandonner leur sort aux multinationales et de se voir imposer les règles concoctées par les seules grandes puissances.

A entendre Pascal Lamy, il suffirait d'améliorer le fonctionnement de l'OMC, de donner à ces pays une place plus importante autour de la table, de les aider à exploiter l'ouverture de nos marchés en opportunités d'exportations pour les conduire vers un développement humain durable.

Depuis l'accord de Blair House, les deux plus grandes puissances économiques veulent contrôler l'agriculture et l'alimentation sans se soucier des pays du Sud. L'UE et les USA cassent les marchés de ces pays en vendant des produits en dessous de leurs coûts de productions, en leur interdisant l'utilisation de taxes à l'importation, en imposant des quotas d'importation par produits.

Ils pratiquent le dumping pour écouler leurs excédents par des subventions qu'ils peuvent seuls s'offrir, soit sous forme d'aides directes illimitées aux producteurs, soit par des subventions aux exportations.

Quelle que soit la forme de soutien, les conséquences sont les mêmes.

Des politiques agricoles, gages d'échanges internationaux équitables passent nécessairement par la maîtrisé des productions et le refus de toute forme de dumping.

L'abandon par l'UE des politiques de surproduction pour les produits à faible valeur ajoutée peut lui donner des marges de man¿uvre et de la crédibilité par rapport aux pays du Sud. Vouloir à tout prix miser sur l'expansion des marchés mondiaux encore une fois, nous conduit dans le mur. Même dans sa propre logique, la stratégie de l'UE est perdante : les recettes dues aux exportations régressent ou stagnent, donc plus on exporte, plus on s'appauvrit.

Quelle sera la position du gouvernement français par rapport à ces formes directes ou indirectes de soutien aux exportations ?

Le Commissaire européen au Commerce extérieur, ainsi que les représentants du gouvernement français se sont flattés d'avoir bien défendu à Seattle le " modèle agricole européen "

Est-ce, comme le prétend François Huwart, celui qui " s'appuie sur les Accords de Berlin, à vocation productive et exportatrice "? Est-ce celui de la vache folle ? Quelle est votre définition de ce modèle agricole européen ?

2 LES ACCORDS DE BERLIN

2.1 La baisse des prix

Les accords de Berlin ont accentué une logique libérale dont le but est de baisser les prix agricoles à la production au niveau du cours mondial.

Pensez-vous qu'il soit tenable à long terme pour les producteurs européens d'être rémunérés dans une telle logique de déconnexion entre coûts de production et prix à la production ? Le rapport parlementaire sur la grande distribution (Rapport Le Déault) préconise pour lutter contre les baisses de prix de fixer " des prix minimums de départ de production en fonction des coûts de revient des productions "

" Ces prix garantis pourraient être limités à des volumes de production "

Allez-vous appliquer ces recommandations ?

2.2 Les oléoprotéagineux

L'Europe a, dès la mise en place de la Pac, abandonné ce secteur au profit de fortes protections pour les céréales. Malgré l'embargo US de 73 sur le soja, l'accord de Blair House a accru la dépendance de l'UE en protéines végétales : l'UE exporte 25 millions de tonnes de céréales, mais importe 50 millions de tonnes de soja, manioc, PSC, soit 70 % de ses besoins.

Suite à la nouvelle donne après les accords de Berlin, le déficit va s'accroître.

Résultat : une Pac absurde qui favorise la production de céréales, secteur excédentaire au détriment des oléoprotéagineux, secteur largement déficitaire.

Que proposez-vous pour atténuer cette dépendance dangereuse ?

2.3 Le Secteur laitier

Les accords de Berlin ont provisoirement laissé de côté la réforme du secteur laitier. Mais nous savons que ce n'est que partie remise, une révision programmée en 2003 et la perspective d'un démantèlement du système des quotas en 2008.

Ce système est loin d'être parfait et la Confédération Paysanne n'a cessé de lutter pour une meilleure (répartition) redistribution des références laitières. La maîtrise de la production a permis de maintenir un prix correct payé au producteur et de contenir les dépenses budgétaires au niveau européen.

Si certains veulent démanteler les quotas laitiers, la grande majorité des producteurs se prononcent pour leur maintien.

Allez-vous céder aux sirènes libérales ou défendez-vous la maîtrise de la production au travers des quotas ?

2.4 Le vivant ne se marchande pas

Depuis plus de dix ans, la Confédération Paysanne lutte avec d'autres syndicats et associations contre l'approbation par quelques entreprises transnationales d'un bien commun de l'humanité, le vivant.

La société, dans son ensemble, a largement soutenu nos actions et affirmé son opposition à cette mainmise sur les paysans d'un côté et sur le consommateur de l'autre.

Les semenciers veulent obliger les producteurs à acheter tous les ans leur semence.

Nous refusons cette prise d'otage, nous refusons comme dans d'autres pays européens toute redevance sur les semences de ferme. Et nous vous demandons de revenir sur la décision de subordonner la prime blé dur à l'achat de semences certifiées.

Le protocole sur la bio sécurité, adopté à Montréal fin janvier 2000 reconnaît le principe de précaution comme base des prises de décisions pour les mouvements transfrontaliers de tous les OGM.

Il n'est pas de plus subordonné aux règles de l'OMC.

Quand la France va-t-elle ratifier et mettre en ¿uvre ce protocole ?

L'Union européenne de fait, applique un moratoire sur l'autorisation de mises en marché de nouvelles variétés d'OGM.

La France va-t-elle aller plus loin en interdisant, sur son territoire, toute culture d'OGM ?

Parce qu'aujourd'hui très nombreux, du producteur au consommateur, sont ceux qui refusent cette technologie inutile en agriculture une filière non-OGM se met en place, qui nécessite de mettre en ¿uvre des techniques de ségrégation et d'isolement, tout au long de la chaîne alimentaire.

Ni les producteurs, ni les consommateurs, ni les contribuables ne doivent supporter le coût des précautions à mettre en ¿uvre pour éviter les contaminations.

Quelles mesures allez-vous prendre pour cela ?

Discours de clôture de José Bové, Porte-parole de la Confédération paysanne 12ème congrès Argentan le 6 avril 2000

Le monde a besoin de ses paysans. Nous avons su le faire comprendre à l'ensemble de la société, par des actions fortes sur deux thèmes essentiels

- Les OGM : de nombreux militants sont aujourd'hui mis en examen pour avoir détruit des champs d'essais d'OGM. Le prochain procès sera celui de militants de l'Ariège, qui ont fauché un champ de colza transgénique.

En agriculture, les OGM ne servent que les intérêts des multinationales de la semence, pour éliminer toute forme d'agriculture paysanne. nous ferons de ce procès celui des OGM, parce que, si la destruction est illégale, elle était légitime.

- Le démontage du MacDo de Millau : le procès aura lieu le 30 juin à Millau. Nous refusons la criminalisation des mouvements sociaux et syndicaux. Nous saisirons cette occasion pour faire le procès de la mondialisation, celle que les citoyens ont refusée en masse en France le 27 novembre, à Seattle début décembre, et qu'ils viendront en masse refuser avec nous à Millau le 30 juin, parce que. non et vraiment non, le monde n'est pas une marchandise.

Parce que le monde a besoin de tous ses paysans, nous devrons renforcer les solidarités entre tous les paysans du monde.

Il n'y a pas d'un côté des agriculteurs des pays riches qui ont des intérêts contraires aux agriculteurs des pays pauvres.

Il y a partout dans le monde, un modèle agro industriel et des agricultures paysannes.

Renforcer le mouvement international contre les brevets sur le vivant et contre les OGM, véritable hold-up des firmes multinationales agrochimiques et semencières sur le premier maillon de la chaîne alimentaire, la semence.

Affirmer la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, et le refus de tous les dumpings.

Nous disons non aux subventions directes aux exportations, et non aux subventions cachées, dans des boîtes de toutes les couleurs, sous forme d'aides directes non plafonnées.

Etre solidaire avec les paysans du sud par la remise en cause de la directive chocolat.

Renforcer notre internationale paysanne Via Campesina, dont le troisième congrès mondial aura lieu en Inde en octobre.

Renforcer la lutte pour un contrôle citoyen de l'OMC, contre la logique libérale. L'OMC, il faut la soumettre ou la saborder.

Parce que nous refusions la logique du GATT, nous avons refusé la logique de la PAC 92, nous avons dénoncé les accords de Berlin de mars 99.

Aujourd'hui, plus que jamais, parce que l'Europe aussi a besoin de tous ses paysans, nous devons porter haut et fort l'impérieuse nécessité d'une nouvelle politique agricole. Le 1er juillet, la France prend la présidence de PUE pour 6 mois.

Le conseil des ministres de l'agriculture se réunira à Biarritz le premier week-end de septembre.

Avec la Coordination paysanne européenne, nous serons là pour demander une réforme de la politique agricole qui défende l'agriculture paysanne.

L'année syndicale qui nous attend sera importante : elle doit nous permettre de concrétiser l'implantation de la Confédération paysanne et l'audience de son projet.

Nous devons aller au devant des paysans pour les convaincre de la justesse de nos propositions.

Parce que la Confédération paysanne doit tout faire pour affaiblir les tenants de l'agro industrie, ceux qui veulent éliminer les paysans sous couvert de restructuration, compétitivité, crise et conquête du marché mondial.

Sauvons nos marchés de plein air.

Défense de la politique de maîtrise laitière.

Et puisque personne ne le fera à notre place, nous imposerons la maîtrise des productions et la répartition en démontant des porcheries surdimensionnées et ça¿on sait faire !

Journée internationale des luttes paysannes Via Campesina.

L'accès à la terre, les luttes foncières sont un point commun aux paysans du monde entier. Parce que le monde a besoin de ses paysans, parce que notre vocation est de défendre d'abord les plus petits d'entre eux, nous serons dans l'Eure à Piencourt le 16 avril.

Dans moins d'un an, il y a les élections chambre d'agriculture. Nous ne nous engagerons pas dans cette campagne électorale pour cogérer, mais pour redonner espoir aux paysans pour redonner la parole à tous les paysans.

Nous allons nous battre toute cette année pour que notre projet d'agriculture paysanne, notre projet social devienne majoritaire.

L'année 2000 montrera que la confédération paysanne est l'espoir pour les paysans et pour toute la société.


(Source http://www.confederationpaysanne.fr, le 13 décembre 2002)

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