Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation de la forêt, notamment la stratégie forestière pour 15 ans à l'Assemblée nationale le 7 juin 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation de la forêt, notamment la stratégie forestière pour 15 ans à l'Assemblée nationale le 7 juin 2000.

Personnalité, fonction : GLAVANY Jean.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de la pêche

Circonstances : Présentation du projet de loi d'orientation sur la forêt à l'Assemblée nationale le 7 juin 2000

ti : Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Pour un ministre chargé des forêts, présenter un projet de loi est toujours un moment d'exception, mais aussi un exercice d'humilité.

Moment d'exception, car la forêt est ancrée dans l'histoire de notre pays, dans notre vie quotidienne et dans l'imaginaire de nos concitoyens. Elle réunit tous les grands thèmes qui caractérisent l'action politique et le rôle de l'Etat : l'intérêt collectif, la sécurité publique et la prévention des risques, la protection du patrimoine.

Exercice d'humilité, car la politique forestière est indissociable du long terme et d'une stratégie de précaution. Notre action est un maillon d'une grande chaîne qui traverse les générations. Nous héritons des forêts façonnées par nos arrière-grands parents, et nous travaillons celles que connaîtront nos arrière-petits enfants¿

Nous nous préparons aujourd'hui à franchir une nouvelle étape de la longue et complexe histoire des interactions entre l'homme et le patrimoine naturel. Avec ce projet de loi d'orientation, le gouvernement souhaite en effet offrir à la politique forestière un cadre renouvelé, un pont entre hier et demain, un pont franchissant un " aujourd'hui " particulièrement difficile : le défi quotidien auquel nous ont confronté les tempêtes de fin 1999.


HIER

(Avant-)hier, ce sont des siècles de stratification juridique¿

En 1346, Philippe de Valois visait déjà, dans son ordonnance de Brunoy, à ce que (je cite) " les forêts puissent perpétuellement se soutenir en bon état ". Le concept de " gestion durable ", consacré au Sommet de la terre de Rio en 1992 n'est qu'une expression actualisée de la prise de conscience par les hommes du caractère limité des ressources naturelles.

C'est face aux pénuries que l'humanité a en effet évolué dans son rapport aux forêts : les rois d'antan cherchaient à préserver leurs loisirs (les domaines de chasse), à renforcer leur marine et à s'assurer des revenus réguliers ; le XIXe siècle cherchait à garantir son approvisionnement en énergie (à usage domestique et pour les besoins de l'industrie naissante). Au rythme de l'apparition des facteurs limitants, les sociétés se sont affranchies d'une économie de cueillette devenue exploitation minière, pour se préoccuper du renouvellement de la ressource. Notre époque n'échappe pas à la règle. Mais ce sont à présent des déséquilibres à l'échelle de la planète que nous avons à affronter : les conventions sur la désertification, sur les changements climatiques, sur la biodiversité¿ initiées à l'occasion de la CNUED de Rio que j'ai déjà citée en témoignent.

Héritière d'une longue histoire juridique, la législation forestière française s'est ainsi structurée au fil des siècles, marquée par de nombreuses ordonnances (dont la plus connue est celle de Colbert en 1669) et le code forestier de 1827.

Hier, c'est-à-dire au cours des dernières décennies, se sont engagées des évolutions fondamentales qu'il appartient à la politique forestière de prendre en compte. J'en retiendrais cinq axes majeurs.

- Tout d'abord la mondialisation. Les frontières de notre environnement écologique, économique et social, se sont étendues à l'ensemble de la planète. Je l'ai déjà évoqué, je ne m'y étendrai pas.

- Ensuite, l'ouverture à la société. Une société dont les demandes, explicites ou implicites, sont de plus en plus complexes : fonctions économiques (avec par exemple l'enjeu de la certification de l'éco-matériau bois), fonctions environnementales (avec par exemple l'impact d'un bassin versant forestier sur la qualité d'une eau minérale), fonctions sociales (avec, bien au-delà des seuls loisirs en forêt, toute une dimension paysagère, culturelle, historique). Ces demandes de nos concitoyens s'expriment par une exigence de services et d'usages, mais aussi par celle d'être associés aux choix stratégiques.

- Cette ouverture s'accompagne d'une urbanisation croissante. Une charge affective forte est projetée sur des espaces ruraux par une population devenue majoritairement citadine. L'arbre, témoin biologique immuable (en apparence), devient un symbole de la continuité du vivant. Dans ce contexte, tout changement même ponctuel est perçu comme une agression. Et les forêts (dont les ¿ sont privées) se trouvent ainsi progressivement assimilées par l'opinion publique à des espaces publics au service de tous.

- Ensuite, la constitution de l'Union européenne. La forêt est cependant restée en quelque sorte sur le seuil de la construction européenne. Les produits forestiers (sauf le liège) et dérivés du bois ne figurant pas au traité de Rome, la forêt n'y est abordée que par le biais de politiques connexes : aménagement du territoire, environnement, énergie¿

- Enfin, au niveau national, la décentralisation, dont la forêt a intégré le mouvement notamment à travers les contrats de plan Etat-région et la création des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers en 1985.


AUJOURD'HUI

Aujourd'hui, pourtant - j'en suis certain, vous l'avez tous présent à l'esprit - ce projet de loi se concrétise au lendemain des intempéries de décembre 1999 qui ont durement touché une grande partie du territoire. Dans un contexte où les énergies sont accaparées quotidiennement par la gestion de la crise, nombreux sont ceux qui se sont étonnés d'un projet de loi qui n'est pas enraciné dans une actualité aussi préoccupante.

Le gouvernement, après mûre réflexion, a estimé que ni les atouts et les handicaps structurels du secteur de la forêt et du bois, ni a fortiori les enjeux internationaux, n'ont été significativement modifiés par l'épreuve que nous traversons.

La cartographie précise des dégâts, en cours à l'Inventaire forestier national, s'avère particulièrement complexe, les tempêtes ayant touché une grande partie des forêts, mais de façon hétérogène, au gré des particularités locales et des tourbillons secondaires. Même si c'est difficile à entendre pour certains propriétaires parmi les plus douloureusement frappés, les surfaces significativement affectées sont probablement équivalentes à 5 à 7 % de la forêt française. Les chablis ne doivent donc pas cacher le reste de la forêt. Jean-Louis BIANCO
- dans son rapport, sur lequel je reviendrai - évaluait la quantité de bois supplémentaire à prélever dans les forêts françaises à 6 millions de m3 par an ; la tempête s'en est chargée de façon aveugle et brutale certes, mais sans remettre en cause la pertinence de son analyse.

[Je livre à cet égard à votre appréciation quelques éléments de comparaison quantifiés :
- la déforestation en forêt tropicale (avec changement définitif d'usage des sols) fait disparaître chaque année l'équivalent de la totalité de la forêt française (15 millions d'ha) ;
- en termes de marché : nos chablis dépassent certes largement l'équivalent d'une année de récolte nationale et plus d'un tiers de la production de l'UE, mais à peine 3 % de la production annuelle mondiale de bois ronds¿]

Permettez-moi de souligner ici le volontarisme de l'action du gouvernement. Un plan national pour la forêt, ambitieux, a été mis en place dans des délais extrêmement courts par le gouvernement pour faire face aux dégâts et préparer la reconstitution du patrimoine forestier.

Je sais - et plusieurs d'entre vous s'en sont fait l'écho ici même - qu'en pareil cas les aides n'arrivent jamais assez vite, semblent toujours être un droit pour le secteur concerné, et ne sont jamais en mesure de régler tous les problèmes. Je souhaite néanmoins rappeler que dès le 12 janvier, 2 milliards de francs de crédits budgétaires ont été réservés, une enveloppe de 12 milliards de prêts bonifiés a été mise en place, et que le Premier ministre a simultanément annoncé une enveloppe de 6 milliards de francs consacrée sur dix ans à la reconstitution forestière.

Entre le 1er février et le 31 mars 2000, une première série de délégations de crédits à hauteur de 600 millions de francs a été effectuée. De façon très pragmatique, ce plan a été complété dans l'action, au fur et à mesure qu'apparaissaient des problèmes ou des points de blocage.

Compte tenu de l'ampleur des dommages et de la diversité des situations régionales, le gouvernement a privilégié l'élaboration d'une " boîte à outils " dont l'adaptation aux spécificités locales doit être assumée par les partenaires professionnels et les élus locaux. Les contrats de plan sont un des moyens les plus efficaces pour aller dans cette direction.

Le choix du gouvernement a été celui d'un pari sur la capacité des acteurs à relever le défi et d'un accompagnement global de la dynamique de développement de la filière.

[Loin d'en être exclus, les uns comme les autres, d'amont en aval de la filière bénéficient indirectement (parfois directement) de l'ensemble des aides ciblées sur la mobilisation et la valorisation des bois chablis, puisque ces moyens permettent une forte augmentation des volumes achetés et transformés par rapport à une année normale. Il est néanmoins évident, dans les zones où les dégâts représentent trois à dix fois la capacité régionale, qu'il existe des limites physiques et économiques incontournables. La perception de la solidarité nationale s'estompe alors devant l'adversité, et les frustrations s'exacerbent face au sentiment d'impuissance.]

Quelle est l'actualité du plan national pour la forêt aujourd'hui ?

. Les contrats de plan Etat-région. Le 18 mai dernier, le CIADT a confirmé l'affectation de plus de 2 milliards de francs sur trois ans aux avenants à ces contrats pour le secteur de l'agriculture, consacrés à plus de 80 % à des volets forêt-bois.

. La mise en place d'une seconde enveloppe d'aide au transport routier. Totalement novatrice, cette aide aura joué un rôle d'effet-levier fondamental dans la mise en marché des bois. (à compléter .).

. La définition d'un plan de prévention des incendies de forêts, auquel je travaille avec Jean-Pierre CHEVENEMENT .

. Enfin, et surtout, la seconde étape, celle de la reconstitution.
- Dès le début de l'année, j'ai pris des dispositions en faveur de la récolte de graines et très prochainement, les pépiniéristes auront accès aux prêts bonifiés du plan national.
- Une aide au nettoyage des parcelles sinistrées a déjà été instituée, pour traiter les problèmes les plus urgents en matière de risques d'incendie de forêt et de sauvetage de régénérations acquises. Cette aide au nettoyage, préalable indispensable aux opérations de reconstitution, perdurera au cours des prochaines années, en synergie avec les dispositions négociées dans le cadre des contrats de plan.

- Plus généralement, les réflexions sur les modalités techniques et financières de la reconstitution des peuplements détruits ou gravement endommagés se sont engagées dès les premiers jours de janvier. Avec mon appui, les présidents de l'INRA et du CEMAGREF ont très rapidement mis en place un groupe d'expertise scientifique et technique permettant aux administrations et aux partenaires professionnels de bénéficier du meilleur état des connaissances pour débattre de la stabilité des peuplements au vent et des orientations techniques de reconstitution. Le débat technique national, qui a commencé sur ces bases le 11 mai 2000 à l'Institut national agronomique se poursuivra jusqu'au début de l'été, avant de se prolonger dans les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers

J'ai en effet tenu à dresser publiquement et contradictoirement un bilan détaillé des conséquences de la tempête, avant d'arrêter les modalités pratiques de mise en ¿uvre des annonces du Premier ministre concernant l'affectation pendant dix ans de 600 millions de francs par an à la reconstitution de la forêt sinistrée.

Une circulaire spéciale sur les investissements forestiers après chablis sera publiée dans le courant de l'été. [Elle adaptera les règles générales d'aide financière de l'Etat dans des conditions particulièrement avantageuses pour les propriétaires forestiers sinistrés, afin de marquer nettement la solidarité nationale à leur égard. Cette aide forfaitisée atteindra (et sans aucune prise en compte de la valeur des bois récupérés) l'équivalent d'un taux moyen de 80 % de subvention. J'entends que les propriétaires, comme ils l'ont souhaité, soient des partenaires actifs de la définition de ces modalités d'intervention, aussi bien techniques que financières].

. Enfin, il nous appartiendra de tirer les enseignements à moyen terme de cet événement. Je tiens à ce qu'un plan de campagne contre les conséquences des tempêtes en forêt soit établi, aussi bien au niveau national que régional.]

Je persiste à penser que la filière peut sortir renforcée de l'épreuve actuelle. La crise actuelle, aussi difficile à vivre soit-elle, ne fait qu'exacerber les insuffisances et les lacunes qui existaient avant la tempête, mais dont les partenaires professionnels et l'Etat avaient appris à s'accommoder. Sans sous-estimer les problèmes existants et les divergences d'intérêt entre segments de la filière, je constate avec espoir la rapidité d'évolution et de réaction de certains partenaires sur des sujets qui paraissaient tabous...

Avec ce projet de loi d'orientation sur la forêt, le gouvernement réaffirme clairement sa confiance dans les potentialités de la forêt et de l'industrie du bois, devant l'ensemble de la nation et donc devant vous.


DEMAIN

Car c'est demain que ce projet de loi d'orientation sur la forêt prépare. Au-delà des événements de fin 1999, nous renouons ainsi avec la dynamique qui s'est instaurée ces dernières années entre tous les acteurs et partenaires de la politique forestière. Cette dynamique s'est développée tout d'abord avec l'adhésion de tous aux constats et aux recommandations du rapport établi pour le Premier ministre en 1998 par Jean-Louis Bianco

- Intitulé " La forêt, une chance pour la France ", ce rapport soulignait notamment l'opportunité d'un engagement résolu en faveur de la promotion de la gestion durable multifonctionnelle des forêts, du renforcement de la compétitivité économique de la filière forêt-bois, de la consolidation des emplois actuels et de la création de nouveaux emplois, essentiellement dans le monde rural.

- La négociation d'une stratégie forestière nationale pour quinze ans a été la première manifestation de cette volonté de rénovation. Issue d'une très large concertation menée en liaison avec les acteurs économiques et de nombreux partenaires institutionnels et associatifs oeuvrant dans l'aménagement du territoire, le cadre de vie, le tourisme et les loisirs et la protection de l'environnement, cette stratégie a pour objectif d'apporter une vision prospective et un plan d'action à moyen terme.

- Une réforme des financements forestiers a enfin été conduite par le gouvernement à travers la budgétisation, en loi de finances 2000, des dépenses du Fonds forestier national antérieurement assumées par un prélèvement sur la filière économique au titre d'une taxe parafiscale.

Cependant, comme pour la gestion des tempêtes, ni la loi, ni l'intervention financière publique si conséquente soit-elle, ne sont en mesure de résoudre tous les problèmes, notamment dans le domaine de la compétitivité économique. L'ensemble des importantes contributions issues de ce processus de concertation ne trouve pas automatiquement une traduction législative. [Il est d'ailleurs surprenant de constater que ceux qui sont les plus méfiants vis à vis du rôle de l'Etat sont parfois les plus ardents à réclamer au gouvernement de légiférer dans des domaines qui relèvent du marché ou de la contractualisation interprofessionnelle.]
Ce projet de loi répond à trois objectifs principaux :

1. Positionner la loi française dans l'environnement juridique international, en pleine évolution. Dans notre pays, où le poids de la dimension socio-culturelle est fort, la multifonctionnalité est une référence traditionnelle en forêt (où le concept est apparu plusieurs décennies avant qu'il ne fasse la une des médias à l'occasion de la dernière rencontre de l'OMC). La France, comme l'Europe, s'est néanmoins trouvée paradoxalement désarçonnée par l'irruption de la gestion durable sur la scène internationale, dans l'obligation de formaliser un savoir-faire séculaire de gestion des espaces naturels certes riche mais méconnu et de justifier ses choix face à la formule plus lisible de la séparation des territoires .

2. Se donner les moyens de rapports rénovés entre forêt et société.
- Le projet réaffirme la responsabilité de l'Etat en tant que garant du long terme et de l'intérêt général, et sa vocation d'arbitre lorsque des divergences légitimes d'intérêt pénalisent la réalisation des objectifs globaux.
- Le projet donne parallèlement la possibilité de privilégier l'approche contractuelle, lorsque celle-ci s'avère plus pertinente.

Dans le secteur forestier, peu habitué à une telle approche, il s'agit d'une véritable évolution de fond que le gouvernement souhaite amorcer. Il appartiendra ensuite aux partenaires professionnels, aux élus et aux représentants du monde associatif de contribuer, en relation avec l'Etat, à définir un équilibre entre les deux axes que je viens de mentionner. Le projet établit enfin des liaisons entre le Code forestier et les autres législations avec lequel il entretient des relations de plus en plus étroites (exemples récents : loi sur le sport, loi chasse).

3 - Valoriser l'atout économique que constitue, en France, un patrimoine forestier en croissance continue depuis plusieurs dizaines d'années, dans un monde où la demande en bois augmente. La compétitivité de la filière de valorisation des produits forestiers et dérivés du bois constitue un enjeu d'aménagement du territoire et de développement des emplois ruraux.
La loi se borne cependant à créer un environnement favorable à l'exercice de ces activités économiques. Aussi le gouvernement veille-t-il par ailleurs tout particulièrement aux actions destinées à favoriser l'emploi du bois dans la construction, au travers du décret de la loi sur l'air et de la charte " forêt-bois-environnement " en préparation sur ce sujet. Et je suis tout particulièrement attentif au projet de création d'un " Espace commun de la forêt et du bois ", outil de rencontre, d'échange et de promotion auquel se sont attelés avec enthousiasme et tenacité de nombreux partenaires de l'interprofession du bois.

Le projet de loi comporte cinq grands titres : développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle ; favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois ; inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires ; renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels ; mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt. Il propose en outre la suppression de nombreux articles du code forestier, obsolètes, contradictoires avec d'autres lois récentes, ou excessivement dirigistes.

La très grande majorité des articles a fait l'objet d'une discussion approfondie avec les partenaires concernés et prend en compte un grand nombre de contributions judicieuses des fédérations professionnelles.

Deux sujets ont fait l'objet de travaux intenses mais insuffisamment aboutis : il s'agit d'une part de la possibilité de mobiliser l'épargne au profit d'une dynamisation des investissements forestiers et de la restructuration foncière, d'autre part du dispositif des assurances en forêt. Je vous confirme que le gouvernement souhaite avancer dans ces deux domaines extrêmement complexes.

La discussion parlementaire et les amendements sauront dissiper les ambiguïtés et améliorer le texte. J'ai déjà à plusieurs reprises été amené à exprimer mon attente des contributions de la représentation nationale, et ma confiance dans sa sagesse.


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs¿ nous sommes loin des start-up, des stocks-options et des fast-foods¿

La forêt, qui incarne le long terme et le cycle des générations, apparaît souvent anachronique et fragile, dans un monde dominé par le court terme. Mais elle porte en elle des valeurs qui, j'en suis convaincu, sont indispensables pour l'équilibre de notre société actuelle et future.

J'ai parcouru une ordonnance de Colbert, (qui m'a été glissée par des forestiers) ; j'ai été étonné de la qualité et de l'actualité de bien des pages de cet ouvrage, dans le fond comme dans la forme. Je n'ai pas la prétention de hisser le projet de loi d'orientation sur la forêt à la hauteur de ces vénérables textes fondateurs. Mais je souhaite néanmoins que nos successeurs puissent un jour, comme moi aujourd'hui, y faire référence comme à une étape importante de l'action de l'Etat au service de notre patrimoine forestier.


(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 24 août 2000)

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