Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la proposition d'un "moratoire" pour mettre en place les accords de Matignon sur la Corse, le référendum sur le quinquennat et la réforme des institutions, la construction européenne, le plan gouvernemental de baisse des impôts et la définition des valeurs propres à l'UDF, Ramatuelle le 3 septembre 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la proposition d'un "moratoire" pour mettre en place les accords de Matignon sur la Corse, le référendum sur le quinquennat et la réforme des institutions, la construction européenne, le plan gouvernemental de baisse des impôts et la définition des valeurs propres à l'UDF, Ramatuelle le 3 septembre 2000.

Personnalité, fonction : BAYROU François.

FRANCE. UDF, président;FRANCE. Force démocrate, président

Circonstances : Université d'été des jeunes UDF à Ramatuelle (Var), du 27 août au 3 septembre 2000 ; discours de clôture le 3

ti : Mes chers amis,

Mes premiers mots seront pour vous. Chacune et chacun d'entre vous, chaque année plus nombreux, et chaque année plus engagés dans un mouvement qui considère l'action publique avec sérieux, qui la regarde comme un service et comme une des plus belles aventures humaines.

Il y a une semaine que la plupart d'entre vous êtes là, au rythme de quatre ou cinq ateliers ou réunions plénières par jour, que vous avez suivis avec une assiduité qui a soulevé l'admiration de tous ceux qui sont à la tribune, parce qu'ils se souviennent eux-mêmes de leur juvénile engagement, avec le sentiment que vous portez l'essentiel de nos espoirs.

Il faut en dire merci à ceux des dirigeants de l'UDF-jeunes qui ont assumé la préparation de cette semaine et qui assument tout au long de l'année le travail d'animation d'un mouvement de jeunes qui ressemble à notre espérance.

Ces remerciements, à chacun d'entre vous et à vos responsables, je les adresse avec un sentiment de particulière gratitude.

I - Notre chemin

Puis-je vous le confier ? Je porte en moi, depuis longtemps, deux rêves, dont je crois qu'ils se réuniront un jour pour en former un seul. Le premier, c'est que nous construisions ensemble un grand parti, et le deuxième, c'est qu'un jour la France et l'Europe soient gouvernées autrement. On pourrait le dire d'une autre manière: construire un grand parti pour que la France et l'Europe soient gouvernées autrement.

Quand on veut changer les choses, il faut rêver plus fort que les autres, il faut vouloir plus fort que les autres, il faut plus de courage que les autres.

C'est le chemin que nous avons choisi. C'est moins facile que de progresser dans le confort des situations établies, dans les vieilles ornières, que l'on connaît bien, dans les vieux chemins, que l'on connaît trop. Il est moins facile d'essayer d'inventer un nouveau chemin. Cela demande plus de dépassement, plus d'ambition, plus d'enthousiasme. Mais c'est cela qui justifie l'engagement d'une vie.

Ce chemin consiste à porter, à relayer, et si possible à incarner cette aspiration à un changement profond et véritable, un changement d'inspiration et d'équipes. Cette aspiration sera très forte dans les deux prochaines années. Quoi qu'on fasse pour l'empêcher, et ne doutez pas que tout sera fait pour l'empêcher.

Mais ce que je crois, c'est que chaque jour qui passe, de déception en déception, fait naître un appel et une attente. C'est à cet appel, c'est à cette attente qu'il faut répondre. C'est en eux que nous verrons se lever l'espoir qui emportera tout sur son passage.

Que cherchons-nous ? Que voulons-nous ? Que cherche la France, que veut-elle qu'elle n'a pas trouvé ? Que veut-elle, qu'elle s'exaspère de ne jamais atteindre ? Si je devais résumer en une phrase ce que je sens, je dirais : " elle voudrait y croire à nouveau. "

Son économie va mieux, et elle le sait. C'est le fruit des efforts des Français, efforts austères et rigoureux, consentis pendant ces longues années où il fallait, le plus souvent contre la gauche, conduire l'adaptation de la France. C'est le fruit des temps qui font naître une croissance bienfaisante partout en Europe. C'est le fruit de l'Euro, que les marchés mésestiment passagèrement, mais qui a apporté à tout le continent le printemps de la croissance !

L'économie va mieux, l'emploi va mieux, même si beaucoup de Français restent encore au bord de la route : ne les oublions pas. L'optimisme a remplacé le pessimisme. Les jeunes en particulier montrent pour la première fois depuis longtemps qu'ils aiment l'idée d'entreprendre, et tout cela est bienfaisant. C'est le climat des trois dernières années, partout en Europe.

Mais cet optimisme-là, qui est réel, ne trouve pas à s'investir. La maladie politique, elle, n'a pas disparu. D'une certaine manière, elle s'aggrave. On disait hier que la politique souffrait de la crise. La crise est devenue moins lourde. Mais la souffrance politique, le doute civique, n'ont en rien diminué.

C'est que la démocratie, ce n'est pas seulement l'économie. La démocratie demande une adhésion, une conviction partagée, une foi, une vision qui rassemble.

Et aujourd'hui, où est l'adhésion ? Où est la conviction ? Où est la vision ?

Le socialisme est devenu le parti des privatisations et des cadeaux fiscaux aux heureux possesseurs de BMW et de puissantes Mercedes ! Et quant à l'opposition, elle paraît chaque jour concurrencée dans son discours, les libéraux par Fabius et les gaullistes par Chevènement ! Cela donne le sentiment d'un silence de l'opposition dont il nous faut assumer, avec nos partenaires, la responsabilité d'en sortir.

Nous devrions proclamer que le premier droit du citoyen, c'est le droit d'y voir clair. Pour pouvoir être responsable, pour pouvoir s'engager, pour pouvoir y croire, le besoin d'y voir clair est un besoin vital. Et la vie publique devrait être organisée pour que le citoyen y voie clair. Or tout paraît fait, au contraire, pour l'ambiguïté, pour l'obscurité, pour égarer le citoyen.

Je voudrais prendre trois exemples, qui sont les trois dossiers " chauds " de cette rentrée : la Corse, le référendum, la fiscalité.

II La question corse

Il y a une grande émotion nationale autour du problème de la Corse. Une émotion profonde et populaire, non-intellectuelle, à laquelle il faut prendre garde et répondre, si l'on veut que chacun y voie clair.

Pour la plupart d'entre nous, nous avons approuvé le lancement du dialogue et sa méthode même. Je me suis exprimé en ce sens au printemps et au début de l'été, avec des doutes, avec des inquiétudes et des réserves, mais en choisissant la position d'un raisonnable espoir.

Fallait-il essayer quelque chose en Corse ? Il fallait l'essayer. La politique suivie en Corse depuis des décennies, par tous les gouvernements, allant de déclarations martiales d'intimidation en compromissions sous le manteau, du laxisme à la vexation tatillonne, cette politique, ces allers et retours, ont été un cruel échec.

L'impuissance de l'État en Corse a été un drame pour la Corse et un drame pour l'État. Et je n'excepte de cet échec, ni les uns, ni les autres. Beaucoup d'hommes sont morts de cet échec, en particulier deux hauts fonctionnaires dont la haute figure de Claude Érignac. La République française, l'État, ont été incapables d'arrêter leurs assassins. Jean-Pierre Chevènement, pour qui beaucoup d'entre nous ont de la sympathie humaine, devrait s'en souvenir. C'est lui, personnellement, qui depuis trois ans et demi avait la responsabilité de l'application de cette politique, de la présence et de la fermeté de l'Etat en Corse. On ne peut pas dire que le bilan soit sans ombre.

J'approuve donc les discussions en pleine lumière, plutôt que les compromissions de l'ombre.

Mais quel était dans l'esprit de beaucoup de Français, et dans notre esprit, le but à atteindre au travers de cette discussion ouverte avec les élus régionaux ?

C'était le retour de la Corse à l'état de droit, à la sécurité pour les biens et les personnes, à une vie publique transparente où les décisions sont prises par une majorité, au terme d'un débat et d'un vote, et non pas sous la pression de minorités marginales et agissantes. Les Corses ont le droit de vivre sans racket, sans bombes, sans cagoules, sans morts d'assassinats politiques, sans glas mêlé de salves. Ils ont droit que ce soit la majorité qui décide, et non pas des minorités violentes.

Je ne suis pas de ceux qui affirment tout haut ou tout bas que tout cela est impossible en Corse. Les Corses sont nos concitoyens. Ils ont droit à une vie publique transparente. Comme tout autre citoyen français et européen, ils ont droit à la République et à la démocratie. Ils ont droit à sortir du désordre, de la mauvaise réputation. Ils ont droit à l'estime, à l'honneur, au respect.

On sait bien que dans toute discussion, il faut que chacun fasse un pas vers l'autre. Nous imaginions que d'un côté, du côté de l'État, les concessions porteraient sur un haut degré d'autonomie de décision locale, sur la garantie et la reconnaissance de l'identité. Et de l'autre côté, le pas indispensable à faire c'était l'annonce de l'abandon et la condamnation de toute forme d'action violente.

Car, comme toujours, il y a une interrogation parmi nos compatriotes : " est-ce qu'en France, les bombes sont forcément plus entendues, les attentats plus payants, quand ce ne sont pas les assassinats, que le débat pacifique ? ". Si la réponse à cette question est oui, alors craignez le XXIe siècle ! Si les concessions sont unilatérales devant la violence, alors on justifie le choix de la violence.

Et c'est pourquoi il y a cette double attente, attente du dialogue et en même temps attente de fermeté.

Le triple échec du processus de Matignon

Sur quel point le processus de Matignon a-t-il failli pour passer des espoirs du début au rejet dont il menace d'être l'objet aujourd'hui ? A mon avis sur trois points, qui touchent en effet à l'essentiel.

Il a failli parce qu'il n'a obtenu aucun abandon explicite de la violence, aucune désaveu de son usage. Je ne parle même pas de l'arrêt effectif de la violence sur le territoire de la Corse. Je parle des élus assis à la table de négociation ! Je parle de ceux qui participent à l'accord. La moindre des choses était qu'on leur demande de faire ce pas. Je ne compare pas ce qui n'est pas comparable, mais en Nouvelle-Calédonie ou en Irlande, on a obtenu de la part des élus qui ont participé à l'accord un désaveu et un abandon explicites de la violence. Cela n'a pas été obtenu en Corse, et je ne comprends pas qu'on ne l'ait pas fait. Et les Français et les Corses sentent bien que si ce pas n'est pas fait, alors le processus est pervers.

Deuxièmement, le processus de Matignon a failli parce qu'il a laissé la place à une approche ethnique, un risque de ségrégation, qui conduit à l'enfermement, cette espèce de distinction latente entre Corses et non-Corses, entre Corses et " allogènes ", comme on dit, à une préférence identitaire. Ce n'est pas nous qui avons rejeté la préférence nationale dans l'extrême droite qui pouvons accepter la préférence identitaire au sein de la République française.

Moi qui ai toujours défendu les langues régionales, qui ai fait obtenir à leurs écoles un statut qui leur garantit la liberté et la vie, qui suis partisan de la signature de la Charte de protection des langues régionales et minoritaires, j'aurais volontiers signé un texte disant " la République garantit à tous ceux qui le demanderont l'enseignement du Corse ". Mais je vois à quelles pressions conduira l'enseignement obligatoire, à quel risque d'enfermement, de mise à l'écart on s'est laissé exposer. Au nom de l'identité, on ne doit pas se résoudre à l'enfermement.

Il a enfin failli parce qu'il a voulu traiter par l'habileté juridique le lourd problème de la Loi. Dire sans le dire tout en le disant que la loi serait la loi des Corses pour les Corses et non plus la loi de la République pour les citoyens qui la forment, c'était un risque qui va se retourner en boomerang contre le gouvernement.

Vous le savez, pour nous, la loi nationale traite trop de sujets. Vous le savez, pour nous, la frontière entre compétence nationale et compétence régionale doit être revue. Vouloir que les règles en matière de loyer, d'urbanisme, d'environnement ne souffrent jamais d'adaptation locale, c'est se condamner à l'erreur. Paris, l'Ile de France, les Pyrénées, la Creuse, le Nord, la Corse, ce n'est pas la même chose ! Il y a un immense besoin de respiration locale, d'autonomie à reconnaître. Les lois devraient être le plus souvent des lois-cadres, fixant des objectifs, plutôt que des normes. Cela nous aurait évité beaucoup d'erreurs.

Mais, la loi, c'est la loi. Il n'y a pas de lois partielles. On peut changer le périmètre de la loi, pas sa nature. Même dans les pays fédéraux, je demande qu'on y réfléchisse, la loi fédérale s'applique partout sans que les parlements locaux aient le droit de la corriger.

Laisser croire, par habileté, par jonglerie juridique, en essayant d'appliquer à la Corse une jurisprudence du Conseil Constitutionnel s'appliquant aux établissements publics d'enseignement supérieur ( !), donner à croire aux citoyens français qu'ils cesseront désormais d'être égaux devant la loi, devant la loi pénale, devant la loi fiscale, devant le concours ou l'examen, c'était prendre inévitablement le risque d'un rejet. Les citoyens français sont viscéralement attachés à la liberté, à la fraternité. Mais plus que tout, ils sont passionnellement et parfois névrotiquement attachés à l'égalité.

C'est le triple échec du processus de Matignon : on a failli parce qu'on n'a pas obtenu le désaveu de la violence de la part de ceux qui la pratiquent ; on a failli parce qu'on a laissé la place à une impression de ségrégation ethnique, notamment avec l'enseignement obligatoire du Corse et les emplois réservés aux Corses parlant Corse ; on a failli parce qu'on a laissé croire que désormais la Corse aurait sa loi qui ne serait plus celle de la France.

Or ces craintes ne sont pas des craintes d'un autre temps. Ce ne sont pas seulement des fantasmes. Se posent là de vraies questions pour l'avenir national. Autour de cette inquiétude, que je crois à la fois instinctive et profondément civique, je vois naître un de ces abcès qui pour longtemps tourmentent une nation. Et peut-être bien des malheurs. Parce que je sais ce que dictera de jacobin et de primaire cette inflammation et ce rejet. Je sais aussi quelle radicalisation cela peut entraîner en Corse, autour du sentiment que la dernière chance a été manquée. Et je sais les risques ainsi accrus, au Pays Basque, en Bretagne, dans les banlieues, partout où le malaise identitaire est au travail. On s'est hâté de conclure, sans beaucoup de réflexion et sans aucune explication. On a voulu jouer l'habileté. On risque de récolter l'affrontement et la passion destructrice.

Et je devine aussi que ces questions ne se posent pas seulement sur le sol métropolitain. Ce sont aussi des questions qui se posent dans l'opinion insulaire. C'est la majorité des Corses qui n'y voit pas clair et voudrait comprendre où l'on va exactement.


Un moratoire pour la corse

En face de cette situation grave, c'est aux politiques de prendre leurs responsabilités. Il faut que le premier ministre tire les leçons du rejet qui est en train de naître. Je lui propose de réfléchir à l'idée d'un moratoire, par exemple d'une durée de six mois, pour approfondir la réflexion nationale, pour désamorcer les risques. On n'est pas au jour près. Que l'on donne à la France six mois de réflexion, pour dialoguer, et pour répondre sérieusement aux trois questions que beaucoup de Français du continent et de Corse se posent : la question de la violence, la question de la ségrégation ethnique, la question de la loi et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Pendant ces six mois, on pourrait ainsi donner corps à un projet de loi sur le pouvoir local pour toutes les régions de France et pas seulement pour la Corse.

Si le Premier ministre choisissait cette solution de sagesse, je lui suggérerais, comme au Président de la République, de mettre en place une commission de travail ouverte non seulement au gouvernement et aux élus Corses, mais aussi à l'opposition nationale qui n'a jamais dans cette affaire essentielle été consultée ni associée, ni même informée. L'affaire de la Corse, c'est l'affaire de toute la nation et de toutes les opinions qui la forment.

III Les institutions et le référendum

Deuxième exemple du mal français que je dénonce, le référendum de ce mois de septembre.

Il suffit d'ouvrir les yeux pour constater que la France n'a pas les institutions qui permettent aux citoyens d'y voir clair, de savoir qui fait quoi, et de décider souverainement. Toute la décision politique, du local au national, semble être organisée pour être inaccessible au citoyen.

Le mal français de la cohabitation

De ce mal français, on peut citer mille exemples. Mais l'exemple majuscule, c'est la cohabitation ! Les institutions étaient pensées, en tout cas à partir de 1962, pour que les grands choix d'orientation du pays se fassent au moment de l'élection présidentielle. La fonction présidentielle, l'élection présidentielle, c'était le rendez-vous majeur du pays avec lui-même. C'est une situation qui avait des inconvénients. Mais au moins, il y avait là un avantage, on y voyait clair. Le Président était responsable. Il était élu pour sept ans. Cette durée trop longue était contrôlée en fait par le peuple, puisque le président partait s'il était désavoué à l'occasion d'une élection intermédiaire ou d'un référendum.

Tout a changé avec la cohabitation. La nature de la fonction présidentielle a été profondément dévoyée. Le président de cohabitation n'inspire plus - loin s'en faut - les grands choix du pays. La plupart se font même aujourd'hui sans qu'il s'exprime à leur sujet. C'est d'autant plus vrai que la cohabitation est plus longue - cinq années ! - et qu'elle est consécutive à une dissolution voulue par le président de la République.

La France se trouve alors dans la situation paradoxale, et constamment paralysante, d'avoir deux têtes de l'exécutif, qui ne travaillent pas ensemble, et sont en réalité en compétition l'une avec l'autre, au mieux en négociation l'une avec l'autre, le plus souvent en embuscade l'une contre l'autre.

Cette situation ne contribue pas, c'est le moins qu'on en puisse dire, à la clarté démocratique. On voit les deux têtes de l'exécutif dans des situations de rivalité diplomatique ou de vestiaires sportifs (c'est devenu un grand classique). Le moins qu'on en puisse dire est que la cohésion de l'exécutif n'en sort pas rehaussée et la lisibilité de l'action de la France non plus.

Le référendum sur le quinquennat

Pour sortir de ce magma, beaucoup d'entre nous avaient depuis longtemps soutenu l'idée d'une harmonisation du mandat présidentiel et du mandat législatif. Cinq ans pour les deux, pour conjurer la cohabitation ou qu'en tout cas elle prenne une autre nature. Parce que si deux majorités différentes sont élues en même temps, ce n'est plus la cohabitation conflictuelle mais l'obligation de rechercher le consensus entre les deux. Et ça changerait tout.
Une initiative parlementaire déterminée du président Giscard d'Estaing a remis ce sujet sur la table. Le président Chirac qui s'y opposait s'y est rallié et nous voterons, paraît-il, le 24 septembre. Et bien je trouve que ce référendum est mal parti et qu'il ne répond à aucune des questions qui pouvaient s'exprimer à cette occasion.

C'est que les Français sont consultés sur l'apparence, pas sur le fond. Le grand débat que la France mérite n'a pas eu lieu. Tout a d'ailleurs été soigneusement organisé pour qu'il soit éludé. Jusqu'à choisir une date qui soit quelques jours seulement après la rentrée, et pile au milieu des jeux olympiques.

Aucune des conséquences de cette décision n'a été tirée. On a au contraire annoncé qu'on en tirerait aucune. Aucun des deux choix qu'elle suppose n'a été élucidé, et ne le sera par le scrutin.

S'il s'agissait de donner ou de rendre à la France une fonction présidentielle pour conduire son destin, une élection présidentielle pour en décider, ce qui est mon souhait, il fallait alors changer les dates issues du calendrier " hasardeux " de la dissolution. Elire le président en premier et les députés quelques semaines après, pour faire du président un véritable acteur, une référence pour tous. Il fallait réfléchir en même temps au renforcement des pouvoirs du parlement, éventuellement au mode de scrutin, pour que des contre-pouvoirs au renforcement de la fonction présidentielle soient instaurés. En tout cas il fallait s'engager dans cette voie, indiquer des intentions. Où est le changement de date ? Où sont les contre-pouvoirs ? Le quinquennat sans rien changer d'autre, pour nous, cela n'a pas de sens et cela pourrait même aggraver les vices de la situation actuelle.

Et s'il s'agissait de ne rien changer, de garder à la fonction présidentielle cette coloration discrètement quatrième République, à quoi bon l'élire au suffrage universel, à quoi bon un référendum sur la durée d'un mandat qui n'est plus celui qu'on croit ?

En tout cas, le moins qu'on en puisse dire, c'est que le citoyen n'est pas estimé ni reconnu dans le choix qu'on lui propose. Visiblement, le président de la République et le Premier ministre se sont accordés sur ce point. On aurait aimé que la compétition de la cohabitation crée au moins entre eux une émulation démocratique. Les Français n'ont pas été déclarés dignes d'y voir clair. Ils sentent bien tout cela. Ils savent que les vraies questions ne sont pas posées. Et ce n'est pas un bon climat pour que le peuple souverain se prononce. Nous aimons les référendum pour y voir clair, celui-là est un référendum avec un bandeau sur les yeux.

Alors, chacun avec sa cohérence exprimera son vote. Pour moi, parce que je n'aime pas l'abstention, j'irai voter. Mais au moment de voter oui, j'aurai la certitude que le travail n'est pas fait, et mon sentiment sera celui d'une chance manquée. Et je demanderai à l'UDF pendant les quelques jours de dérisoire campagne qu'on nous promet de dire tout le chemin qu'il reste à faire pour un vrai changement.

Le président de la République a dit en présentant son projet que ce devrait être le type de référendum nouveau, de " votation " où l'on demande aux gens leur avis, sans que leur réponse, dans un sens ou dans l'autre ait une grande importance, qu'ils répondent oui, c'est bien, qu'ils répondent non c'est bien aussi. Je ne partage pas ce sentiment. Il me semble que chaque fois que l'on appelle le pays souverain à trancher un choix, ce qui est un acte grave et lourd, il doit s'agir de choix importants, sur lesquels le citoyen est vraiment informé, sur lesquels le débat éclaire les enjeux, et sur lesquels il se prononce en conscience. On ne demande pas aux Français de trancher, si c'est pour leur cacher le dessous des cartes.

IV Le plan de baisse des impôts

Quelques mots enfin sur le nième plan de baisse des impôts. Pour tout dire, dans ce genre de plan, on a l'impression qu'il n'y a qu'une chose qui change, c'est l'audace de la pub, le souffle des auteurs de la réclame. Sur ce sujet, le thème obligé, c'est " la plus importante baisse d'impôts depuis¿ ". Jusqu'à maintenant, tous les ans, et même parfois deux fois par an, on disait " la plus importante baisse d'impôts depuis dix ans ". Cette fois-ci, M. Fabius qui ne manque pas d'estomac a décrété que c'était la plus importante depuis¿ cinquante ans ! Je donne un conseil à M. Fabius : l'année prochaine, en 2001, il pourra annoncer sans mentir que sa prochaine baisse d'impôts est la plus importante du millénaire. Cela n'aura pas plus de signification que son annonce de cette année, mais au moins ce sera historiquement exact !

Il n'y a, pour tout dire, qu'une chose vraiment réjouissante, délicieuse, c'est la manière dont MM. Fabius et Jospin se " tirent la bourre " sur ce sujet !¿ J'espère que vous avez tous lu l'officielle dépêche AFP dans laquelle M. Jospin tient à rappeler aux Français que les décisions de M. Fabius, ce ne sont pas du tout les décisions de M. Fabius, ce sont les décisions de M. Jospin et de personne d'autre, et que d'ailleurs elles ne sont pas si terribles, qu'on en a fait d'autres en d'autres temps et qu'il n'y a pas de quoi en faire un plat ! J'ai trouvé cette déclaration d'amour exquise. Pour reprendre une formule déjà utilisée, c'est peut-être un peu austère, mais en tout cas, ça m'a fait marrer. Comme quoi, on s'en doutait un peu, une cohabitation peut en cacher une autre.

Pour le reste, je prends les chiffres bruts : c'est, si je compte bien, le cinquième plan de baisse des impôts en trois ans et demi, et pendant que se multipliaient ces annonces de baisses d'impôts, les prélèvements fiscaux en France ont augmenté de 450 milliards. Plus on nous annonce qu'on baisse les impôts, plus l'Etat prélève. Par rapport même aux budgets votés par le Parlement, ce sont pendant ces années 160 milliards non annoncés et non rendus qui ont été prélevés sur la richesse nationale.

Avec une grande spécialité française, les impôts que l'Etat baisse avec succès, ce sont les ressources des collectivités locales! Sur la vignette, tout a été dit. C'est un bon coup de pub. Aux pauvres qui roulent en 4 CV âgée de plus de cinq ans, on fait l'aumône d'un demi plein de carburant. Aux riches qui roulent en Jaguar ou en Ferrari flambant neuves, de réfléchir d'urgence à ce qu'ils vont pouvoir faire des dix ou douze mille francs que M. Fabius vient généreusement de leur offrir. Pour les gestionnaires de département, c'est pareil. Les sérieux, les économes, ceux qui ont fait l'effort de baisser le tarif de la vignette vont se mordre les doigts. Ceux qui au contraire tapaient fort vont bénéficier de la manne d'Etat. C'est la justice distributive selon MM. Fabius et Jospin, on donne beaucoup à ceux qui ont beaucoup et peu à ceux qui ont peu.

Pour le reste, on saupoudre, à coup de 1, 2 ou 3% dont personne ne verra la couleur puisque, vous le vérifierez, l'inflation, la hausse naturelle des salaires, feront que le total sur la feuille d'impôts continuera à augmenter, comme les autres fois. La grande réforme fiscale, le moins qu'on en puisse dire est qu'elle reste à faire, qu'il y faudra du temps et de la cohérence.

Voilà. Parlant de réforme, je me suis mis insensiblement à parler au futur. De plus en plus, pendant ces deux années, il va falloir parler aux Français au futur.

V Un nouveau choix

Ma conviction, vous le savez, c'est que la France attend un nouveau choix. Un choix qui lui permette d'y voir clair sur son avenir. Un choix qui lui permette d'y croire à nouveau. Un choix qui permette aux Français de partager un espoir commun, de vivre ensemble, dans une communion retrouvée, un espoir qui leur ressemble.

Je voudrais vous dire quelques mots de ce nouveau choix. Je le ferai en énumérant devant vous les questions auxquelles le nouveau choix devra apporter une réponse.

Le monde peut-il encore être gouverné ?

Première question : le monde peut-il encore être gouverné ? Ou bien est-ce la loi du plus fort qui règnera sans partage et l'a définitivement emporté ? La vieille loi de la jungle ? Et que la jungle soit peuplée de costumes-cravates n'y change évidemment rien.

Notre affirmation est celle-ci : nous croyons au gouvernement des hommes par les hommes, à la démocratie, à la République, au bien commun. Nous ne croyons pas que l'argent doive se voir reconnaître la première place, encore moins la seule. La question principale est la question morale, sociale et démocratique.

Si l'on veut gouverner, il faut des institutions publiques fortes. C'est en sentant confusément ce besoin que les communes se groupent en intercommunalité, que les régions s'organisent, que les Etats-nations malgré leur mauvaise volonté construisent l'union européenne. Je suis pour des institutions publiques fortes, c'est la première condition.

La deuxième est que ces institutions soient réellement gouvernées par les citoyens. Que tout ce qui est technocratique, langage pour initiés, arrogance des dominants s'en trouve banni. Que l'on considère comme la règle que les citoyens comprennent, entendent et participent.

Or toutes les institutions publiques aujourd'hui sont organisées selon la règle de l'obscurité maximum. Pas un des débats qui nous agitent, qui requièrent de nous des trésors de dialectique, qui font les premières pages des journaux spécialisés, pas un de ces débats n'est compris par dix pour cent de nos compatriotes.

Regardez : l'élargissement, les majorités qualifiées, la pondération des voix au Conseil, les coopérations renforcées, les modes de décision de l'intercommunalité, la réforme fiscale, la feuille d'impôts locaux, des débats aussi importants que le paritarisme, quels citoyens y ont accès, quels citoyens y participent ?

Or le propre des temps démocratiques, c'est que les citoyens rejettent ce qu'ils ne comprennent pas. Voilà pourquoi la première mission des gouvernants doit être de clarifier. Voilà pourquoi nous avons proposé, les premiers, que l'Europe ait enfin une constitution, lisible et compréhensible par tous, que nous en avons défendu l'idée aux Européennes, que j'ai fait un appel commun avec Daniel Cohn-Bendit pour montrer que cette idée pouvait dépasser les frontières habituelles de la majorité et de l'opposition, que nous avons soumis un texte au débat pour montrer ce que cette constitution pourrait concrètement être.

L'Europe existera quand les citoyens européens y seront considérés comme de véritables décideurs. Quand par exemple, pour savoir si on élargit l'Europe à la Turquie, on se demandera non pas si MM. Jospin et Chirac sont du même avis que M. Schröder ou M. Blair, mais ce qu'en pensent les citoyens européens et qu'ils se serviront de leur bulletin de vote pour le dire. Une entente entre gouvernements dans le secret des chancelleries, ce n'est pas une démocratie. Et évidemment, à quinze, à vingt, à trente, cela ne peut avoir ni volonté, ni rêves, ni dessein fort. C'est au mieux une technocratie éclairée, au pire un foutoir, une impuissance définitive.

La France a besoin d'institutions fortes et de transparence. C'est une unité, la France, c'est une nation, c'est une communauté de destin que nous croyons indissoluble.

On a besoin de répondre à ces questions : quel rôle donnons-nous au président de la République, à l'élection présidentielle ? Est-elle, ou n'est-elle pas, l'élection majeure de notre vie publique, comme l'élection du maire dans la vie communale ?

Quel rôle donnons-nous au Parlement ? Est-ce une chambre d'enregistrement du gouvernement, comme c'est à peine le cas aujourd'hui, ou, au contraire, le débat des représentants de la nation, contrôlant durement et n'hésitant pas à conduire avec l'exécutif un débat musclé ? Alors il faudra poser le problème du mode de scrutin, trouver un équilibre, comme en Allemagne, entre les représentants territoriaux et les représentants des grands courants d'opinion, avec la dose de proportionnelle qui rende cette représentation crédible. Je le dis au passage, c'est le seul moyen d'éviter que ne se perpétue ce gouvernement par la cour qui a fait tant de mal à la France et tant de mal à l'opposition.

Il faudra régler le problème de la multiplicité illisible des collectivités locales. Je proposerai à notre congrès l'idée que départements et régions deviennent une seule collectivité locale, comme les communes et l'intercommunalité, délibérant tantôt à part, tantôt ensemble, en conseil départemental ou en conseil régional selon les questions, le grand conseil régional étant élu pour partie sur le terrain, en de grands cantons, et pour partie, son exécutif en tout cas, au suffrage universel de la région.

La loi, je l'espère provisoire, qui permet d'élire l'ensemble des conseillers régionaux à la proportionnelle, déracine les élus et est profondément néfaste. Je souhaite qu'on la change. Si cette grande collectivité régionale est une Assemblée de l'aménagement des territoires, alors il faut que les territoires y aient leur place en tant que tels ! De la même manière, il faudra que les présidents de l'intercommunalité soient élus au suffrage universel, le même jour que les maires, pour que s'applique la règle que nous voulons intangible de l'Europe à la commune : partout où il y a du pouvoir, il faut qu'il y ait contrôle et choix préalable du citoyen.

Ainsi, nous aurons trois étages lisibles et non plus six ou sept ! Le pouvoir de proximité sera assumé par les communes et l'intercommunalité, le pouvoir d'aménagement par la grande collectivité régionale, regroupant régions et départements, le pouvoir d'Etat par l'Etat-nation et l'Europe qui fédère tous les Etats-nations. A chaque étage, son principe fédéral. A chaque étage, l'identité de la cellule de base est reconnue, mais on se regroupe pour travailler ensemble. A chaque étage, ses ressources et sa feuille d'impôts, autonomes et garanties dans la durée par la constitution, de manière, comme on vient de le voir cette semaine, que l'Etat ne puisse plus se permettre de rayer d'un trait de plume une ressource parmi les principales d'une collectivité locale. Et à chaque étage la reconnaissance de la plénitude de ses attributions, la plénitude de la proximité pour la cité communale, la plénitude de l'aménagement pour la région, la plénitude des fonctions d'Etat pour l'Etat national et l'Europe.

Quelle République voulons-nous ?

Deuxième grande question : qu'est ce qui nous rassemble entre Français ? A quelle part d'identité régionale, culturelle, linguistique avons-nous droit dans la même République et la même citoyenneté ?

Le débat réouvert par Charles Pasqua et relancé par la démission de Jean-Pierre Chevènement est sur ce sujet un débat bienvenu. Leur réponse n'est pas notre réponse. Mais leur question, nous l'acceptons comme profonde et juste.

Puis-je articuler un début de réponse, que nous approfondirons ? Sur le mot de République, je m'exprime en n'oubliant pas que nous sommes ici les héritiers du Mouvement Républicain populaire, du Parti Radical et Républicain, du Parti Républicain. Républicains, nous le sommes autant qu'eux. C'est Jacobins que nous ne sommes pas.

La République, au sens français du mot, c'est l'idée que la politique et ses institutions sont faites pour servir et défendre le bien commun et non pas les intérêts particuliers, les lobbies et les corporations. Le bien commun, la croyance de la République, c'est qu'il est défini par le débat public et par le suffrage.

Or nous, nous croyons que l'organisation française, centralisée, des pouvoirs a pêché, depuis des décennies, en organisant l'opacité par le centralisme et l'impuissance par la technocratie. Nous croyons qu'on ne menace pas l'unité nationale en se voyant reconnaître le droit à l'identité, à condition que l'affirmation de l'identité n'empêche pas de vivre ensemble, avec les mêmes droits et sous les mêmes lois. Nous croyons que la République s'affaiblit quand les citoyens et les corps intermédiaires sont privés de responsabilité. Et qu'au total, il n'est qu'une voie pour devenir pleinement républicain, c'est d'être enfin pleinement démocrate !

C'est pourquoi, comme Républicains, nous voulons redéfinir le périmètre de la loi nationale et de la décision régionale ou locale, en sachant que la loi nationale n'en sera que plus respectée.

Et comme Républicains, comme dans la constitution de la République, nous savons que la République est démocratique et sociale. C'est-à-dire qu'elle vise à construire un ensemble dont nul ne soit exclu. J'ai beaucoup apprécié ce que Jean-Louis Borloo a dit hier : à nouvelles exclusions, nouvelles réponses. Ne nous contentons pas de regarder le taux de chômage dans les statistiques, essayons aussi de regarder ce que l'on appelle le taux de souffrance individuelle qui mêle les problèmes de déscolarisation, de santé publique, de la durée de la vie, du taux de suicide¿ Si ce taux ne cesse de monter, alors nous avons à craindre ce phénomène d'une majorité se sentant mieux et d'une minorité se sentant de plus en plus mal.

A quelles valeurs adhérons-nous ?

Troisième question, que j'énonce seulement. A quelles valeurs partagées considérons-nous qu'il convient d'adhérer ?

Les questions économiques deviennent moins brûlantes au fur et à mesure qu'est adopté par tous le principe de l'économie de marché. Mais les questions morales. Les questions de société sont d'abord des questions morales.

J'en cite quelques unes. La démographie. On parle beaucoup des problèmes de retraite, mais ce que l'on oublie de mentionner, c'est que le premier élément qui explique les difficultés que nous allons vivre, c'est l'effondrement de la démographie des pays développés que nous formons. Et puisqu'un certain optimisme public est en train de renaître, pourquoi n'essayons-nous pas de le saisir en faisant en sorte qu'il se traduise par des naissances nouvelles ?

La question sociale. Le dialogue qui s'est ouvert entre certains syndicats et le MEDEF, et en particulier entre Madame Notat et le MEDEF, le climat, l'orientation qui est la leur d'une autonomie du champ social est pour nous d'une importance politique cruciale. Il faut que nous disions que ce sujet politique, nous sommes décidés à en faire un sujet d'affrontement si cette responsabilité n'était pas reconnue. Nous sommes du côté de l'autonomie responsable des partenaires sociaux.

Une nouvelle approche des problèmes d'environnement. Les Verts sont en train de compromettre par intégrisme, ou par un excès de positions outrées, ou par manque de cohésion, le rôle qu'ils avaient su capter sur ce sujet. Le terrain du rapport de l'homme avec la nature, avec le vivant. Le terrain de l'espace de la ville, des paysages, du cadre de vie. Ce sont des terrains qui ne doivent plus rester entre les mains des intégristes. Nous nous sommes trompés en abandonnant ces questions. Il convient que nous retrouvions sur ce sujet le langage que nous n'aurions jamais dû cesser d'avoir.

Et vous me permettrez de réserver pour une réflexion de fond le grand sujet, et qui me tient si profondément à c¿ur, de l'école. Je dirai dans les mois qui viennent ce que j'ai compris et retenu des dernières années dans le monde de l'éducation nationale où, je le signale, on est allé d'échecs en échecs. Et les rodomontades des uns n'y changeront rien. Je suis persuadé qu'il y a une position à prendre dans laquelle beaucoup de Français retrouvent des attentes qui pour l'instant sont profondément insatisfaites, et qui touchent à la transmission et au bagage que chacun des enfants de France doit recevoir.

Nous avons un congrès dans trois mois. Ce congrès se saisira de ces sujets, en particulier, pour leur donner le poids et l'importance de questions essentielles.

En 2002, contrairement à tout ce qu'on annonce, la France ne va pas décider de récrire des chapitres déjà écrits, lus et relus depuis trente ans. En 2002, la France va choisir d'écrire un chapitre nouveau, sur une page blanche. C'est le grand vent du renouvellement qui va souffler. C'est sur la cohérence de la vision, sur l'authenticité de l'engagement, que tout se jouera. Il ne sert à rien de faire des collections de mesure. Il ne sert à rien de prendre systématiquement les idées des autres. Il faut approfondir sa propre idée, authentique, du chemin. Il faut partager avec le citoyen une certaine idée du chemin. Et plus encore une certaine idée de l'horizon vers lequel on marche, une volonté pour entraîner, et la même idée de cette étoile qui sert à fixer le cap.

Je vous remercie.

(Source http://www.udf.org, le 14 mars 2002)

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