Ensemble des réponses données par M. Charles Pasqua, président du RPF, aux vingt questions concernant le référendum sur le quinquennat, Paris le 31 août 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Ensemble des réponses données par M. Charles Pasqua, président du RPF, aux vingt questions concernant le référendum sur le quinquennat, Paris le 31 août 2000.

Personnalité, fonction : PASQUA Charles.

FRANCE. RPF, président

ti :
1. Mais enfin pourquoi ?!?

Pourquoi donc le président de la République a t-il soudain décidé de proposer aux Français le chambardement constitutionnel du quinquennat, alors qu'il l'avait dénoncé comme une erreur moins d'un an auparavant, alors qu'aucun événement ne justifie une telle précipitation et alors que les esprits devraient se concentrer sur la présidence française de l'Union européenne et les nouveaux abandons de souveraineté qui se profilent à cette occasion ?

Officiellement, parce que Jacques Chirac vient de découvrir, après trente trois ans de vie publique, que le septennat est un " délai probablement trop long compte tenu des exigences modernes de la démocratie " (entretien télévisé du 14 juillet 2000)

Bien sûr, personne n'est dupe. Ce brutal revirement est dû à deux autres raisons, peu reluisantes :

-1. La première raison, c'est que le président s'est fait forcer la main par une alliance politique entre deux hommes, l'un, Lionel Jospin, qui veut lui prendre la place, et l'autre, Valéry Giscard d'Estaing, qui trouve là un nouveau moyen d'assouvir sa ranc¿ur d'en avoir été chassé par les Français.

-2. La seconde, c'est que Jacques Chirac est convaincu que les Français lui refuseront en 2002 un nouveau mandat de sept ans alors qu'ils sont peut- être moins regardants s'il s'agit de n'en prendre que pour cinq ans. Peu lui importe les conséquences pour la France, il se laisse forcer la main parce que ses conseillers l'ont convaincu que cette réduction du mandat peut favoriser sa réélection.

Le raisonnement des uns et des autres est grandiose, on le voit.

Leur soudaine frénésie pour un quinquennat immédiat n'obéit qu'à des petits calculs purement politiques.

Il faut leur dire NON pour montrer que les Français sont las des jeux dérisoires de ces trois messieurs qui se marquent à la culotte comme pour le concours de sortie de l'ENA, en oubliant l'intérêt supérieur du pays.

Car sur le fond des choses, c'est à dire sur les conséquences concrètes de la réforme, Messieurs Chirac, Jospin et Giscard ne disent rien d'autres que de vagues généralités : le quinquennat serait une preuve de " modernité " et de " démocratie "

Nous allons voir ci dessous que c'est faux et que les conséquences de l'adoption du quinquennat seraient très graves pour la France.


2. La question du quinquennat est artificiellement lancée dans l'opinion : on lui lance un os à ronger, pour l'empêcher de penser à autre chose.

Plus précisément, cette idée de réformer la durée du mandat présidentiel s'inscrit dans une dénaturation croissante du sens de l'action politique que l'on peut observer en France depuis au moins dix ans : plus l'on cède à d'autres la souveraineté du peuple français, donc plus le contenu des politiques se vide, et plus l'on s'inquiète du contenant.

C'est ainsi que l'attention des responsables et des médias se focalise tour à tour sur la parité, la limitation du cumul des mandats, le quinquennat présidentiel, le droit de vote des étrangers, etc.

Les coups de projecteurs successifs dont bénéficient ces questions d'ordre procédural visent donc le même objectif que les campagnes " d'agit-prop " abondamment utilisés jadis, en Union soviétique. Il s'agit d'occuper le temps d'antenne et l'espace des journaux, de détourner l'attention par des débats factices, de susciter des polémiques de toutes pièces, de faire valoir les personnalités complaisantes (les " idiots utiles " selon la terminologie marxiste léniniste) qui s'enflamment à la demande pour ces nobles causes, de marginaliser tous ceux qui pensent que les vrais sujets sont ailleurs.

Bref, il s'agit de leurres visant à faire oublier à la population que les grandes orientations politiques ne sont plus soumises à son approbation.

Pour camoufler ce vol de souveraineté, la langue de bois soviétique parle, elle, de " démocratie citoyenne " Dans les deux cas, la vraie démocratie disparaît derrière des simulacres procéduriers et dans un climat de commémorations qui sonnent faux.

Pendant ce temps, l'Union européenne et la " mondialisation " avancent masquées. La France s'apprête à prendre des initiatives dangereuses dans le cadre de la Présidence de l'Union européenne et en faveur de nouveaux démantèlements des réglementations aux échanges dans le cadre de l'OMC.

Dans ces conditions, dire NON au référendum sur le quinquennat, c'est montrer et expliquer que l'on n'est pas dupe.


3. Le septennat constitue une tradition qui aura bientôt 130 ans. Elle est aussi ancienne que l'institution du président de la République, et même un peu plus ancienne, de quatorze mois.

Or, une tradition c'est une représentation partagée qu'un peuple a de lui-même et briser une tradition, c'est infliger un choc symbolique. Dans certaines circonstances rares, un tel choc peut être salutaire. Mais dans d'autres circonstances, il peut se révéler très néfaste.

C'est pourquoi ceux qui opposent systématiquement tradition et modernité ont tort et ne connaissent rien à la psychologie des peuples.

Des exemples innombrables prouvent au contraire qu'il existe un lien mystérieux entre le respect des traditions institutionnelles et l'acceptation heureuse de la modernité.

Le maintien de la monarchie britannique n'a, par exemple, nullement empêché le Royaume Uni de devenir la première puissance mondiale au 19ème siècle.

En Espagne, c'est le retour à la monarchie en 1975, c'est à dire un chef de l'Etat non pas élu pour 7 ans mais à vie et dont le pouvoir se transmet de façon héréditaire, qui a permis l'entrée dans la modernité et la démocratie.

De même au Japon : c'est par le retour à l'ancienne tradition impériale que le Japon s'ouvrit sur le monde moderne en 1868 et c'est le maintien de l'institution impériale en 1945, que Mac Arthur imposa contre la volonté de Truman, qui a permis mentalement au peuple japonais d'accepter la défaite et de faire de leur pays, la deuxième puissance économique mondiale en trois décennies.

De même aux Etats-Unis : les Américains sont viscéralement attachés à leurs traditions institutionnelles, même aux nombreuses dispositions qui sont devenues techniquement absurdes : le mandat de deux ans des Représentants est bien trop court tandis que la course présidentielle qui s'étale sur un an quand le mandat présidentiel n'est que de quatre, est d'une longueur exagérée. Quant aux quelques trois mois qui séparent l'élection du président de sa prestation de serment sur la Bible, à Washington, ils furent décidés pour laisser au nouvel élu le temps de gagner à cheval la capitale fédérale dans les années 1790 !

Pourtant, ce système est considéré comme immuable, parce que la plupart de ses règles ont été fixées au 18ème siècle et qu'elles constituent de ce fait un symbole d'histoire collective et d'unité pour le peuple américain.

A telle enseigne que la Constitution américaine élaborée en 1787 pour un pays rural de 4 millions d'habitants, est la plus ancienne Constitution du monde toujours en vigueur.

En proposant d'adopter le quinquennat, qui ne correspond à aucune tradition institutionnelle française, Jacques Chirac nous propose donc de détruire brutalement et sans raison l'un des symboles les plus parlants de notre histoire et de nos racines républicaines. Au moment où la France traverse une profonde crise identitaire, rien n'est plus inopportun.


4. Les partisans du quinquennat affirment que la France se singularise car le mandat de sept ans confié au président de la République serait, d'après eux, bien plus long que les mandats confiés aux dirigeants des grandes démocraties contemporaines. Les exemples souvent cités à l'appui de cet argument sont ceux des Premiers ministres britannique ou espagnol ou encore du Chancelier allemand.

Or, cet argument, qui ne fait aucun cas de notre histoire et de nos traditions, est tout simplement faux. Car ni le Premier ministre britannique ni le Premier ministre espagnol ni le Chancelier d'Allemagne ne sont des chefs d'Etat : ce sont des chefs de gouvernement !

La durée de leur mandat doit donc être comparée à celle du Premier ministre français, laquelle ne peut jamais dépasser la durée d'une législature, c'est à dire précisément cinq ans. La France est donc tout à fait dans la norme de la durée des mandats des chefs de gouvernement.

S'agissant des chefs d'Etat, il faut noter que la moitié de nos quatorze partenaires de l'Union européenne ont un chef d'Etat dont le mandat n'est ni de 5 ans ni de 7 ans mais... à vie ! On oublie en effet trop souvent que 7 Etats membres de l'Union européenne sont des monarchies héréditaires, de droit divin pour la plupart, dont le chef d'Etat n'est donc pas élu mais détenteur de la fonction à vie par filiation lors du décès du monarque précédent.

Tel est le cas du Royaume Uni, de l'Espagne, de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et du Luxembourg.

Dans les autres Etats membres de l'Union européenne qui sont des républiques, la durée du mandat du chef de l'Etat est variable : si le président de la République fédérale d'Allemagne ou le président du Portugal sont élus pour une durée de 5 ans, le président de la République de Finlande et le président de la République autrichienne sont élus pour 6 ans et le président de la République italienne est élu pour 7 ans.

Avec un mandat de 7 ans, identique à celui de son homologue italien et inférieur - et pour cause ! - à celui des sept monarques chefs d'un Etat de l'Union européenne, le chef d'Etat français bénéficie donc d'une durée qui n'a absolument rien d'anormal.

Ce qui diffère, c'est que le chef d'Etat français a davantage de pouvoir que la plupart des chefs d'Etat de l'Europe de l'Ouest. Mais ceci est une autre question, que nous examinons ci-après.


5. Contrairement à ce qu'affirment sans preuve les partisans du quinquennat, le septennat ne constitue donc en aucun cas une durée anormale pour un mandat de chef d'État. Ce n'est pas tout : c'est au contraire le quinquennat qui ferait de la France une anomalie parmi l'ensemble des pays développés.

Car dans tous les pays développés de la planète - et même dans de nombreux pays en voie de développement -, la durée du mandat du chef de l'État est toujours supérieure à celle des députés.

C'est bien sûr le cas dans les nombreuses monarchies du monde développé où le chef d'État reste en fonction à vie : Japon, Canada, Royaume Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Luxembourg, Australie, Nouvelle Zélande.

C'est aussi le cas des Etats-Unis d'Amérique puisque le président américain est élu pour un mandat de 4 ans tandis que les députés (les " Représentants ") ne le sont que pour 2 ans.

C'est enfin le cas dans toutes les républiques de l'ouest européen. Ainsi, le président de la République fédérale d'Allemagne, élu pour 5 ans, a un mandat plus long que celui des députés au Bundestag, élus pour 4 ans, de même que le président de la République italienne, qui est élu pour 7 ans alors que les députés le sont pour un mandat de 5 ans. Il n'existe en Europe occidentale qu'une seule exception : la Suisse, car l'esprit de la Confédération helvétique voulait que le chef de l'État confédéral ne disposât pas d'une légitimité supérieure à celle des représentants des cantons confédérés.

Ces différences de durée systématiques entre le chef de l'État et les représentants du pouvoir législatif ne résultent pas d'un hasard mais d'une volonté : dans tous les pays développés, il est apparu comme fondamental que le chef de l'État dispose d'une durée supérieure à celle du mandat des députés pour lui donner une légitimité plus grande, une vision de l'intérêt général moins tributaire de la conjoncture et des jeux politiciens. Il dispose ainsi d'une durée qui fait de lui l'incarnation de la nation dans sa continuité historique alors que les députés ne sont que le reflet de l'état de l'opinion, toujours mouvant.

En alignant la durée du mandat présidentiel sur la durée du mandat législatif, l'introduction du quinquennat ferait de la France une anomalie absolue parmi l'ensemble des démocraties contemporaines du monde développé car elle ne conférerait plus au chef de l'État une durée supérieure à celle des députés. On dénierait ainsi au président de la République française ce que, de Washington à Tokyo et de Londres à Berlin, en passant par Rome et Madrid, l'on reconnaît à la fois comme consubstantiel à la dignité et impératif pour l'exercice de la fonction de chef d'État.

Les partisans du quinquennat proposent aux Français un chef d'État au rabais, qui sera d'autant plus prisonnier des jeux politiques que son mandat aura la même longueur que celui des députés.


6. Le projet soumis à l'approbation du peuple français consiste en la modification de la durée du mandat présidentiel, ramené de 7 à 5 ans, à l'exclusion de tout autre changement. C'est ce que les commentateurs ont appelé le " quinquennat sec "

Cela signifie en particulier que le président de la République conserverait le droit de dissolution. Le nouveau système que l'on nous soumet pose donc le principe que les élections à la présidence de la République d'une part, celles à l'Assemblée nationale d'autre part, peuvent demeurer disjointes, comme elles le sont actuellement.

Cette remarque mérite que l'on s'y arrête car de nombreux responsables et commentateurs politiques favorables au quinquennat entretiennent une certaine confusion dans les esprits à ce sujet. Ils tirent argument de la concomitance prévisible des prochaines élections législatives et présidentielles en 2002 pour affirmer que, en alignant la durée des mandats, cette conjonction deviendrait régulière et que le risque de cohabitation s'en trouverait pratiquement annulé. Cette affirmation est évidemment mensongère puisque, le président conservant le droit de dissolution, la première dissolution prononcée aurait pour effet de disjoindre de nouveau les deux types d'élections. Il en serait de même en cas de décès ou de démission du président de la République.

Ainsi, le simple fait de ramener le mandat présidentiel de sept à cinq ans n'assure nullement la fin des cohabitations, ni même leur moindre probabilité, au contraire. Souvenons-nous en effet que les Français ont systématiquement, depuis 1981, profité d'une élection nationale décisive, présidentielle ou législative, pour sortir les sortants. 1981, 1986, 1988, 1993, 1997 obéissent à cette règle du renvoi systématique de la dernière majorité élue, et 1995 aussi, car la campagne présidentielle de Jacques Chirac s'était inscrite autant contre la politique d'Edouard Balladur que contre celle des socialistes.

Ce renvoi systématique est dû à l'irritation des Français de constater que les élus ne respectent pas leur programme et n'essaient même plus de faire semblant, tant les transferts de souveraineté d'ores et déjà consentis par la France ont ruiné la marge de man¿uvre dont ils disposent. Or, l'éventuel passage au quinquennat ne changerait strictement rien à cette situation si ce n'est que le rythme du renvoi des sortants serait accéléré, du fait du plus grand nombre d'élections présidentielles. Et l'on peut donc anticiper que les cohabitations, qui seraient statistiquement plus courtes, risqueraient de devenir encore plus fréquentes. Il en résulterait une instabilité gouvernementale accrue.

Ce dernier constat est fondamental : si l'objectif est d'empêcher le retour des périodes de cohabitation, le quinquennat n'est absolument pas la bonne réponse.


7. Le risque qui vient d'être décrit d'une multiplication des élections et des cohabitations est tel qu'une forte pression de l'opinion se ferait probablement jour rapidement pour exiger la concomitance systématique des élections présidentielles et législatives.

C'est d'ailleurs cette évolution fatale que Valéry Giscard d'Estaing avait diagnostiquée dans son ouvrage, publié en 1984. Deux Français, sur trois, pour justifier son opposition - à l'époque ! - au quinquennat : " La durée du mandat des députés étant fixée à cinq ans, s'il arrive que l'élection soit suivie de dissolution, on sera conduit progressivement à la coïncidence permanente des deux échéances, accentuant la personnalisation et la présidentialisation du débat. "

Or, cette coïncidence permanente des dates ne va pas du tout de soi et ne pourrait être obtenue qu'après plusieurs modifications constitutionnelles.

Elle suppose en effet

* 1 - que le président de la République perde le droit de dissolution,

* 2 - et que l'Assemblée nationale soit immédiatement et automatiquement dissoute en cas de démission ou de décès du président,

* 3 - à moins que ne soit créé un poste de Vice-président qui se substitue au président défaillant et que les élections soient fixées définitivement à une date précise de l'année.

Ainsi la réforme du " quinquennat sec " ouvrirait pour la France une phase historique d'instabilité institutionnelle. Il est d'ailleurs symptomatique de constater qu'à part le président de la République, tous les partisans du quinquennat sont en faveur de réformes plus profondes, et d'ailleurs différentes et contradictoires entre elles. Certains veulent l'instauration d'un quinquennat une seule fois renouvelable ; d'autres militent pour l'instauration d'un régime présidentiel à l'américaine, tandis que d'autres encore veulent renforcer les pouvoirs du parlement au détriment de ceux du président de la République, etc.

Ils ne sont d'accord entre eux que pour démolir la remarquable stabilité des institutions constatée depuis 42 ans, que le général de Gaulle avait justement conçues pour empêcher le jeu politicien des partis et les querelles autodestructrices du peuple gaulois.

Il faut les mettre d'accord entre eux en disant NON à ce retour aux combats fratricides.


8. Même en supposant réglée la nouvelle cascade de chambardements constitutionnels qui vient d'être décrite, les Français n'en auraient pas encore fini puisqu'ils se retrouveraient confrontés à deux éventualités

- ou bien le corps électoral élirait au même moment un président de la République et une majorité à l'Assemblée nationale qui partagent les mêmes options.

Dans ce cas, presque plus rien ne nous séparerait d'un régime purement présidentiel, avec un chef d'Etat privé du droit de dissolution et élu pour la même durée, exactement, que la majorité de députés qui le soutient. A quoi servirait alors le poste de Premier ministre? Il faudrait donc supprimer le poste de Premier ministre et la Vème République finirait alors de s'abîmer dans une copie conforme du régime présidentiel américain. Au mépris de toutes nos traditions nationales, le président de la République serait rabaissé à la fonction de chef de parti. Qui ne voit que nous perdrions la clé de voûte des institutions, l'autorité suprême, responsable de la souveraineté et de l'indépendance nationales devant le peuple français et devant l'Histoire ?

- ou bien le corps électoral élirait au même moment un Président de la République et une majorité à l'Assemblée nationale qui ne partagent pas les mêmes options.

Le cas peut sembler improbable puisque les élections sont simultanées, mais élire le chef de l'Etat et élire un député, ce n'est pas la même chose. L'expérience de la dissolution de 1997 montre d'ailleurs qu'il ne faut jamais exclure a priori, aucune éventualité. La France retomberait alors dans les cohabitations interminables de cinq ans. Ce serait même pire puisque, le président de la République ayant perdu le droit de dissolution, il n'y aurait aucune possibilité de sortie anticipée sauf par la démission du chef de l'Etat.

Cette situation, fréquente aux Etats-Unis, est-elle viable sur longue période en France ? Le président Jacques Chirac a répondu à cette question le 14 juillet 1998 : " Avec le quinquennat, c'est un système tout à fait différent qui, normalement, débouche sur un régime présidentiel. Alors, le régime présidentiel, cela marche aux Etats-Unis plus ou moins bien : on voit, aujourd'hui qu'avec un Congrès hostile au président, il lui est très difficile de prendre des décisions. Mais cela marche parce qu'il y a une culture américaine qui n'est pas du tout une culture idéologique, c'est une culture pragmatique. En France, je suis persuadé qu'un tel régime conduirait très rapidement au blocage complet des institutions. "

Après avoir tenu des paroles aussi claires et déterminées, Jacques Chirac nous propose désormais le quinquennat ! C'est proprement stupéfiant.


9. Depuis qu'elle fut fixée à sept ans en 1873, la durée du mandat présidentiel ne souleva ni problème ni contestation, et ce jusqu'au début de la Vème République. C'est l'avènement de celle-ci, et particulièrement l'élection du président au suffrage universel décidée par référendum en 1962, qui amenèrent certains à s'interroger sur cette durée. Les opposants de Charles de Gaulle le soupçonnaient d'être un apprenti dictateur, qui se serait livré, disait François Mitterrand, à un " coup d'Etat permanent " Ils lancèrent alors l'idée du quinquennat pour réduire le pouvoir de la fonction présidentielle qu'ils jugeaient excessif. Le président Pompidou la fit sienne en 1973 pour une raison tout autre : se sachant très gravement malade, il espérait avoir la force suffisante de vivre jusqu'en juin 1974 et se l'appliquer à lui-même, afin de s'éteindre ensuite avec le sentiment du devoir accompli. La raison était mauvaise mais respectable. D'ailleurs, il renonça à ce projet.

De nos jours, la situation a profondément changé et la fonction présidentielle n'est plus que l'ombre de ce qu'elle fut. Au nom de la construction européenne, au nom de la " mondialisation " au nom d'une certaine idée de la " modernité ", on a confié à d'autres la fixation de nos droits de douane puis de notre politique commerciale, puis la politique monétaire et la fixation des grands objectifs économiques comme le déficit budgétaire ou le taux d'inflation ; et puis le contrôle de l'immigration aux frontières ; et puis la fixation des normes techniques ; et puis les grands choix diplomatiques ; et puis les décisions d'intervention militaire à l'étranger ; et bientôt la Défense et l'appréciation des libertés civiles et individuelles.

Une série de coups d'Etat invisibles, camouflés derrière des slogans publicitaires du type " l'Europe, c'est la paix " ou " l'Union fait la force " a ainsi retiré au peuple français son droit pourtant inaliénable à décider des choix de la nation, et ce au moment même où de nouveaux pouvoirs planétaires s'affirment comme de plus en plus redoutables. Les conséquences, que nous constatons quotidiennement, en sont la folklorisation du débat démocratique, réduit au niveau de petites querelles d'ambition entre des " présidentiables " interchangeables, la dérision jetée sur tous les responsables politiques, ravalés au rang de " Guignols de l'info" et l'évacuation soigneuse de toute véritable réflexion sur les enjeux cruciaux de notre temps.

Est-il utile alors, d'affaiblir encore la fonction présidentielle en raccourcissant de deux ans le mandat, comme si la question se posait dans des termes inchangés depuis le début des années 70 ? Actuellement, un chef d'Etat nouvellement élu bénéficie, sauf en cas de dissolution malencontreuse, de quelque quatre à cinq ans pour gouverner sans être entravé par le climat de pré-campagne présidentielle, laquelle débute près de trois ans avant l'échéance. Si le mandat était ramené à cinq ans, cette période de sérénité relative serait réduite d'autant et le président ne pourrait guère compter que sur les deux premières années de son mandat pour tenter de faire ce pour quoi les Français l'ont élu. La tâche serait d'autant plus difficile que l'abaissement de la durée du mandat aurait pour effet de multiplier les élections, donc de susciter davantage encore de vocations, tout en renforçant le rôle des partis.

En bref, ce serait l'élection présidentielle permanente, mais une élection vide de sens : des candidats en surnombre, aux programmes à peu près identiques, se positionneraient les uns par rapport aux autres sur des questions de " look " Tout le monde a déjà des noms présents à l'esprit.


10. Le chef de l'État, est d'abord et avant tout le garant de l'unité nationale.

Or, le septennat est un élément essentiel pour lui permettre de remplir cet objectif.

Cette durée de 7 ans donne en effet au président de la République un mandat plus long que celui de 6 ans dont bénéficient à la fois les présidents de Conseils régionaux et les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les maires et les conseillers municipaux.

Cette hiérarchie de la durée des mandats ne doit rien au hasard : le président de la République étant le garant de l'unité nationale, il est fondamental que le mandat que lui confie le peuple français soit d'une longueur supérieure à celle de tous les pouvoirs exécutifs des collectivités locales de la République. Pour la simple raison que le chef de l'Etat dispose d'un rôle d'arbitre, qu'il peut demander au gouvernement de dissoudre des assemblées locales pour appeler à de nouvelles élections et que l'on n'imagine pas un match de football ou de rugby au cours duquel on changerait l'arbitre plus fréquemment que les joueurs.

En proposant de rendre le mandat du chef de l'Etat plus court que celui des présidents de Conseils régionaux, des conseillers généraux et des maires, les partisans du quinquennat prennent un risque profondément inconsidéré. Celui d'affaiblir la légitimité du garant et du protecteur de l'unité nationale, dans une période où l'on constate une tendance croissante à la montée des régionalismes, lesquels bénéficient d'ailleurs de toute la sollicitude des théoriciens et des constructeurs de l'Europe fédérale.

Les Français doivent faire ici extrêmement attention aux germes de division nationale, voire d'anarchie, que recèle la politique menée conjointement par Messieurs Chirac et Jospin dans une sorte de semi-inconscience.

Rien n'est plus alarmant pour un esprit avisé que de constater que les deux têtes de l'exécutif nous proposent au même moment, de rendre le mandat du président de la République plus court que celui du président de l'Assemblée de Corse et de transférer à cette même Assemblée de Corse des pouvoirs de nature législative, en violation formelle des institutions républicaines et du souhait de plus de 80 % des Corses eux-mêmes.
11. En ce second semestre 2000, tous les journaux répètent à satiété que MM. Chirac, Jospin et Giscard d'Estaing considèrent la présidence française de l'Union européenne comme étant un sujet de la plus haute importance. Il est vrai que chaque Etat-membre de l'Union européenne n'assure pas fréquemment cette présidence, avec le pouvoir d'impulsion qui s'y attache, puisqu'elle ne dure qu'un semestre et n'intervient qu'une fois tous les sept ans et demi. Comme la France exerce cette présidence depuis le 1er juillet de cette année, elle ne l'exercera de nouveau qu'au premier semestre 2008.

Si le prochain président de la République est élu en 2002 pour un septennat, son mandat arrivera à échéance au printemps 2009 et il aura alors six ans pour préparer la prochaine présidence française : s'il est élu pour un quinquennat, son mandat arrivera à échéance au printemps 2007, c'est-à-dire avant que revienne notre tour. Ce sera à son successeur de préparer, en quelques mois la prochaine présidence.

Autant dire que nos grands choix européens seront effectués par les fonctionnaires, et pas par le peuple dont on prétend pourtant vouloir solliciter davantage l'avis grâce au quinquennat !

La présidence tournante du groupe G8 offre un exemple en tout point comparable.

Plus généralement, le septennat confère au chef d'Etat français un prestige et un poids politique que lui envient tous ses homologues disposant d'un mandat moins long. Assez vite, il devient, parmi les chefs d'Etat ou de gouvernement responsables de l'exécutif, l'un des doyens d'ancienneté dans la fonction, ce qui représente un formidable atout pour la France, en termes d'expérience, de connaissance des hommes, des diplomaties, des dossiers.

Cela, les partisans du quinquennat s'en moquent ; en dépit de leurs solennelles professions de foi en faveur d'une Europe supranationale ou d'un monde de plus en plus ouvert, ils ne s'intéressent, au fond, qu'aux jeux politiciens nationaux et à la course aux places.


12. Rabaisser la durée du mandat présidentiel et diminuer le pouvoir du président de la République pour des motifs politiciens franco-français serait par ailleurs d'autant plus mal venu que ce projet arrive au moment même où s'affirment à la surface du globe un nombre croissant de pouvoirs hyperpuissants, non étatiques, non élus et non responsables devant les peuples : marchés financiers, grands groupes multinationaux, autorités dites " indépendantes " concédées par les Etats pour satisfaire les " marchés ", sans même parler des grands groupes criminels transnationaux. Tous ces nouveaux pouvoirs tirent profit des abandons de souveraineté successifs consentis par les Etats dans le cadre de l'idéologie de la mondialisation - qui n'a rien d'inéluctable puisqu'elle ne découle que du démantèlement obstiné de toutes les réglementations aux échanges - et de la construction d'une Europe fédérale.

Il est instructif à cet égard de relever :

- que le législateur français, en multipliant les autorités " indépendantes ", a souvent accordé aux dirigeants de celles-ci des durées de mandat supérieures à 5 ans : tel est le cas des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'Autorité de régulation des télécommunications qui disposent les uns et les autres, d'un mandat de 6 ans non renouvelable ;

- que l'article 109 A du Traité de Maastricht prévoit que le président, le vice-président et les autres membres du directoire de la Banque centrale européenne sont nommés par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats-membres et que leur mandat a une durée de 8 ans non renouvelable ;

- plus généralement, qu'il n'existe bien sûr aucune limitation de durée aux pouvoirs grandissants des marchés financiers, ni à ceux des actionnaires des grands conglomérats multinationaux, ni à ceux des gérants de fonds de pension. Or, la comparaison du Produit intérieur brut (PIB) des Etats et du chiffre d'affaires des grandes entreprises mondiales fait apparaître qu'en 1999, sur les 100 principales puissances économiques du monde, Etats et entreprises confondus, 51 ne sont plus des Etats-nations mais des multinationales. C'est ainsi que le poids économique de l'entreprise américaine General Motors est supérieur à celui du Danemark ; que le chiffre d'affaires de l'américain Ford dépasse le PIB de la Norvège et que le chiffre d'affaires du japonais Mitsui dépasse celui de la Pologne.

Enfermés dans leurs raisonnements politiciens à courte vue et méconnaissant la réalité du monde contemporain, les partisans du quinquennat proposent donc de réduire le mandat du président de la République française à une durée inférieure à celle dont bénéficient les membres du CSA ou de l'ART, les membres de la Banque centrale européenne et a fortiori les dirigeants et les actionnaires des grands groupes multinationaux, que nulle élection ne menace et dont le pouvoir outrepasse désormais largement celui de nombreux Etats !

Agir ainsi, c'est placer délibérément le président de la République - c'est-à-dire le défenseur des intérêts du peuple français - en position d'insigne faiblesse vis-à-vis de tous ces nouveaux pouvoirs. C'est contribuer à faire de lui une marionnette sans autorité face aux marchés financiers et aux grandes puissances financières et industrielles de notre temps.


13. L'une des raisons principales avancées par les nouveaux convertis du quinquennat est que celui-ci serait garant d'une meilleure démocratie. C'est ce qu'a affirmé notamment le président de la République le 14 juillet 2000 en indiquant que le septennat serait un " délai probablement trop long compte tenu des exigences modernes de la démocratie " ; c'est aussi ce qu'a dit l'ancien Premier ministre Alain Juppé qui a affirmé, le 13 mai 2000 : " sept ans, ce n'est plus une durée très démocratique "

De telles déclarations sont bien surprenantes et l'on est tenté de demander des explications : pourquoi n'est-ce " plus " une durée très démocratique ? Quels sont les événements qui ont amené cette modification ? Quand est-ce arrivé ? Pourquoi s'en aperçoit-on maintenant ? Et cinq ans, est-ce une durée très démocratique ? etc.

En réalité, nous sommes dans le domaine des idées reçues. Ces déclarations à l'emporte-pièce reviennent à dire que plus on diminue la durée du mandat, plus on sollicite l'avis des gens et plus l'on est démocratique. Or, ceci n'a que l'apparence de la vérité. Car la démocratie ne consiste pas à consulter plus fréquemment le peuple souverain mais à mettre en ¿uvre la politique pour laquelle il a voté. C'est en somme un état d'esprit, qui considère comme une obligation absolue le respect de la volonté des électeurs.

De ce point de vue, la démocratie française est bien malade.

Jacques Chirac, par exemple, a été élu président en 1995 sur la base d'un programme dans lequel il promettait d'organiser un référendum sur le passage à l'euro. Il ne l'a pas fait. Il a dissous l'Assemblée nationale en 1997 dans le but proclamé de réussir le passage à l'euro : le désaveu des électeurs ne l'a pas fait changer de politique pas plus qu'il ne l'a amené à présenter sa démission. En se prévalant de la pensée politique du général de Gaulle, il a été élu par des électeurs majoritairement hostiles à la construction d'une Europe fédérale européenne. Or, le voilà qui prononce au Reichstag un discours appelant à l'élaboration d'une Constitution européenne !

Où est le respect des électeurs dans tout cela ? Qu'il ait été élu pour 5 ans au lieu de 7 n'aurait rien changé à l'affaire !

D'ailleurs l'expérience historique et internationale révèle que plus le chef de l'exécutif dispose d'un mandat court et plus il a du mal à mettre en ¿uvre la politique voulue par ses électeurs.

Ceci est dû au fait qu'il faut toujours du temps pour s'imposer face à des organismes non élus (administrations, corps constitués, etc.), et au fait que le retour rapide devant les électeurs incite le chef de l'exécutif à faire prévaloir la démagogie sur la démocratie, à donner la préférence à des mesures qui servent sa réélection plutôt que sa politique. Aussi ne faut-il pas s'étonner de constater que seuls les dirigeants ayant bénéficié d'une longue présence au pouvoir ont pu imprimer leur marque sur le cours des choses. Il suffit de comparer le poids que laisseront dans l'histoire les Présidents de Gaulle (10 ans 1/2 de mandat) et Mitterrand (14 ans) d'une part, à celui, bien plus modeste, voire marginal, que laisseront les Présidents Giscard d'Estaing (7 ans) et Pompidou (4 ans 9 mois), sans parler du Président Chirac.

Ce n'est d'ailleurs pas vrai qu'en France. Pratiquement toutes les grandes figures historiques des démocraties contemporaines sont aussi celles qui ont détenu le pouvoir longtemps.

En Europe, la longueur de leurs mandats (joints à des événements extérieurs) a permis à Helmut Kohl d'éclipser tous ses prédécesseurs jusqu'à Adenauer, et à Margaret Thatcher tous les siens jusqu'à Winston Churchill ; aux Etats-Unis, Franklin Roosevelt (11 ans), Dwight Eisenhower (8 ans), Ronald Reagan (8 ans), et William Clinton (8 ans) ont laissé un poids historique supérieur à ceux laissés par Gerald Ford (4 ans), James Carter (4 ans) ou George Bush (4 ans). A contrario, nul ne connaît les Premiers ministres japonais ou les Présidents du Conseil italien, et le Japon et l'Italie sont d'ailleurs des pays où l'exécutif a peu de poids et où le pays est géré par l'administration.


14. Aux yeux des partisans du quinquennat - qui se trouvent être aussi, pour l'essentiel, des partisans de la construction d'une Europe fédérale -, la réduction du mandat de la fonction présidentielle française aurait un double " mérite " :

- d'une part, elle alignerait la durée du mandat du président de la République française sur celle du Chancelier d'Allemagne, de plusieurs chefs de gouvernement européens, mais aussi, et peut-être est-ce là l'avantage principal envisagé par certains, sur celle des membres de la Commission de Bruxelles ;

- d'autre part, en affaiblissant profondément la fonction et les institutions françaises, elle démobiliserait toute forme organisée de résistance et ouvrirait la voie à la dérive d'une fusion de notre pays dans un super Etat fédéral européen, en faveur duquel on ne cesse en revanche de transférer des pouvoirs. Peut-être est-ce bien là l'objectif final poursuivi : que les Français finissent par douter de leur chef d'Etat, de leurs institutions et d'eux-mêmes et qu'ils se laissent aller à renoncer à la souveraineté de leur patrie, pour ramener la France à la dimension d'une région de " l'Euroland "

Pour tous ceux qui sont fidèles à l'histoire, pour tous ceux qui veulent préserver notre langue, notre culture et notre civilisation, pour tous ceux qui refuseront toujours l'asservissement de notre liberté, c'est une raison supplémentaire, et c'est même la première raison, pour dire NON à cette man¿uvre.


15. Le quinquennat achèverait de dénaturer le régime si original institué par le général de Gaulle en 1958 et 1962, et qui avait assuré à la France, jusque dans les années 80, une ère exceptionnelle de rayonnement extérieur et de stabilité intérieure.

Le héros de la France Libre savait que le peuple français possède un double héritage politique, et que l'on ne peut recueillir sa profonde adhésion, l'adhésion du coeur, que si l'on respecte et si l'on s'inspire de cette double filiation.

Les Français sont d'abord les héritiers d'une longue histoire monarchique, de tous ces rois qui n'étaient ni de droite ni de gauche mais qui firent la France et qui se battirent pour sa souveraineté et sa grandeur. Quoi qu'on en dise, de nos jours encore, le peuple français aime avoir un chef d'Etat puissant et respecté, en France et dans le monde.

Mais le peuple français est aussi l'héritier de la Révolution et des deux siècles ultérieurs, qui l'ont si profondément attaché à l'idée de République, qui l'ont rendu si vigilant aux questions de liberté, de justice et d'égalité. S'ils aiment avoir un chef d'Etat puissant et respecté, les Français aiment aussi s'en défaire à leur guise et ne supportent pas qu'il se croie investi d'un blanc-seing.

C'est ce double héritage que Charles de Gaulle avait synthétisé dans des institutions à nulles autres pareilles :
oui, le président de la République disposait de pouvoirs considérables - et qui seraient sans aucun doute excessifs à notre époque -, mais il ne les exerçait que pour un mandat dont la durée était variable, sans pouvoir dépasser sept ans. L'esprit de la Vème République ne repose donc pas sur l'idée d'un septennat fixe - et encore moins d'un quinquennat fixe - mais sur le principe d'un mandat donné par les électeurs, pour une durée maximale de sept ans, et qui ne demeure valable que tant que le peuple souverain n'en a pas décidé autrement. Lorsque le NON l'emporta au référendum de 1969, Charles de Gaulle, dont le mandat théorique arrivait à expiration en 1972, en tira la conséquence en démissionnant sur-le-champ et non en s'enfermant dans une tour d'ivoire élyséenne en concoctant un nouveau coup politique pour se remettre en selle.

Si, en 1986, François Mitterrand s'était appliqué à lui-même cette conception éminemment respectueuse de la démocratie, il aurait démissionné, après cinq ans au pouvoir. Il aurait ainsi prouvé que le quinquennat existe déjà dans notre Constitution, dès lors que le peuple décide de changer de majorité lors des élections législatives et que le président de la République en tire la conséquence.

En confirmant la conception d'une durée ferme et définitive, l'adoption du quinquennat serait funeste pour la Vème République car elle donnerait raison à Mitterrand contre de Gaulle. Elle ferait triompher l'idée, qui est celle de carriéristes et non d'hommes d'Etat, que lorsqu'une place est bonne, il faut s'y cramponner, même si c'est pour ne rien y faire, même si c'est pour faire de la cohabitation un mode normal de fonctionnement des institutions, et même si l'on doit pour cela rouler les Français dans la farine et passer par profits et pertes leur souveraineté nationale.


16. Qu'ils se soient déclarés contre le quinquennat, comme MM. Raymond Barre ou Jacquets, Delors, ou pour, comme MM. François Bayrou ou François Hollande, tous les responsables politiques français le savent - et le disent : l'adoption du quinquennat serait une réforme fondamentale qui ne pourrait pas rester en l'état. C'est la porte ouverte à l'inconnu...
Voici quelques exemples :

Raymond Barre (UDF, ancien Premier ministre) : " [Cette prétendue] réformette est une réforme fondamentale. Je lance un cri d'alarme contre le quinquennat. Je voterai contre un éventuel projet de loi et je ne voterai pas OUI en cas de référendum. Nous allons vers un régime présidentiel mais cela ne sera pas un régime présidentiel. Ce sera le régime d'assemblée et des partis. "

Michel Charasse (PS, ancien ministre du budget) : " On ne peut tout de même pas créer un tourniquet permanent au détriment de la stabilité et de la continuité dont la France a besoin. Ne fabriquons pas une république bananière ! "

François Fillon (RPR, ancien ministre) : " Ceux qui pensent qu'on peut instaurer le quinquennat sans une présidentialisation du régime se trompent "

Marie-Hélène Aubert (Verts) : " La réforme du quinquennat est simplement une poignée de porte destinée à ouvrir la maison appelée VIème République, qu'il nous reste à construire. "

François Bayrou (UDF, ancien ministre de l'éducation nationale) : " II y a une grande blague dans tout cela, c'est de dire que le quinquennat ne va rien changer ![...] II ne faut pas le nier, le quinquennat changera profondément nos institutions. La nature de la fonction présidentielle change en même temps que sa durée. ...Quelles sont les relations entre la France et l'Europe ? Quelle est l'organisation des collectivités locales ? Quelle est la répartition des pouvoirs nationaux ? On sera obligé de réfléchir à une refonte générale. "

Gérard Gouzes (PS, rapporteur du projet à l'Assemblée nationale) : " Nous ferons en sorte, après cette première étape, de poursuivre. "

Christian Poncelet (RPR, président du Sénat) : " Je ne suis pas certain que les Français soient prêts à accepter un glissement vers un régime présidentiel conséquence inévitable du quinquennat"

Renaud Donnedieu de Vabres (UDF) : " Ce n'est qu'une nouvelle étape vers une nouvelle répartition entre l'européen, le national, le local. "

François Hollande (PS) : " II y aura d'autres réformes par la suite, je pense à l'après 2002. "

Pierre Lellouche (RPR) : " Le quinquennat va modifier l'esprit et la pratique des institutions. "

Josselin de Rohan (président du groupe RPR du Sénat) : " Le quinquennat risque fort de conduire à un changement de Constitution et à un régime présidentiel.. Cette réforme n'est ni bonne ni prioritaire. "

Jacques Delors (ancien ministre des finances, ancien président de la Commission de Bruxelles) :
" C'est une mesure de circonstance. Je suis contre. "


17. L'une des caractéristiques les plus frappantes du projet de quinquennat réside en ceci que les partisans du OUI n'ont pratiquement aucun argument sérieux - et résistant à l'examen - à faire valoir à l'appui de leur position. RPR, UDF, PS, Verts n'évoquent que de vagues généralités censées emporter la conviction du plus grand nombre : le quinquennat serait plus " moderne ", plus " démocratique ", plus " flexible ". Sans plus de précisions.

Car les partisans du OUI répugnent à entrer dans le détail et préciser les conséquences concrètes de la réforme qu'ils préconisent. Et pour cause ! Il leur faudrait par exemple expliquer aux Français :

- pourquoi il est " moderne " de réduire de 7 à 5 ans le mandat du président de la République - qu'ils élisent - mais de maintenir à 8 ans le mandat du président de la Banque centrale européenne - qu'ils n'élisent pas ;

- pourquoi il est " démocratique " de retirer le pouvoir de battre monnaie et de réguler l'économie au premier - qu'ils choisissent - pour le confier au second qu'on leur impose ;

- pourquoi il est " moderne " de réduire de 7 à 5 ans le mandat du président de la République - qui est le garant de l'unité de la République - mais de maintenir à 6 ans le mandat du président de l'Assemblée de Corse - auquel on s'apprête à accorder le droit de faire des lois spéciales pour cette partie du territoire national, c'est-à-dire le droit de " privilège ".

C'est parce qu'ils ne savent pas comment expliquer ces contradictions aux Français que le RPR, l'UDF, le PS et les Verts jouent les anguilles quand on veut entrer dans le vif du sujet. Ils sont prêts à toutes les contorsions de la démagogie pour extorquer l'approbation du peuple français, quitte à l'abreuver de slogans publicitaires d'une effarante médiocrité.

De ce point de vue, la palme de la nullité semble revenir au RPR puisque la presse nous a appris que ses tracts et ses affiches représenteront une Marianne stylisée indiquant: " Pour moi, c'est oui. ", tandis que la campagne s'effectuera sur le slogan : " Le quinquennat, ça vous requinque une République! ".

Certes, tout le monde sait que le mouvement politique qui soutient au-delà du raisonnable l'action du président de la République actuel , est particulièrement mal à l'aise pour se faire le défenseur du quinquennat. Mais on reste quand même confondu devant un tel degré zéro de la pensée politique. Sans conviction ni programme, comme hébété par tant de reniements de l'héritage du général de Gaulle, le mouvement que certains continuent à baptiser " gaulliste " par une méchante ironie en est réduit à faire reposer sa campagne référendaire sur un mauvais calembour alors que le sujet est gravissime.

Nous, partisans résolus du NON, nous n'avons pas besoin de nous gratter la tête pour trouver des slogans dignes d'une " réclame " des années 60. Nous n'allons pas sortir d'affiches proclamant : " Le quinquennat, c'est riquiqui ! " ou " Non à l'ENA, NON au quinquENAt ! ". Pour la simple raison que nous ne prenons pas les Français pour des imbéciles mais pour des adultes, et que nous avons, nous, suffisamment d'arguments précis, graves, concordants, sérieux pour rejeter le quinquennat.


18. Le projet de quinquennat nous est présenté comme étant le gage d'une meilleure démocratie. Outre que l'on a vu toutes les raisons qui montrent qu'une telle affirmation n'a que l'apparence de la vérité, force est de constater que la mise en ¿uvre de cette réforme use de procédés qui bafouent l'esprit même de ce qu'est la démocratie.

L'affaire a tout d'abord commencé par une valse-hésitation pour savoir s'il ne valait pas mieux se passer tout bonnement de l'avis des Français. Comme l'on n'est jamais assuré du résultat de futures élections, certains esprits envisagèrent de procéder à la réforme par le simple recours au Congrès réuni à Versailles. Ils firent valoir qu'une telle procédure serait beaucoup moins coûteuse que l'organisation d'une consultation électorale du peuple souverain. L'argument était ahurissant : d'une part, il pouvait légitimer la suppression de toute élection, d'autre part, il se retournait contre ses auteurs puisque le quinquennat aurait précisément pour effet, en multipliant les élections, de multiplier les frais qu'elles occasionnent !

A moitié rassurés par les sondages, le président de la République et le Premier ministre se sont finalement rendus compte que ne pas recourir au référendum aurait quand même fait mauvais genre pour une réforme censée être " démocratique ". Ils se sont donc résolus à organiser un référendum, mais en en choisissant soigneusement la date : le 24 septembre. Les mois de juillet et août étant réservés aux vacances, le choix de cette date témoigne d'un cynisme sans précédent. En réduisant à quelques jours la partie utile de la campagne électorale. MM. Chirac et Jospin ont voulu empêcher le peuple français de se faire une opinion réfléchie sur tes enjeux énormes de la réforme qu'ils leur proposent dans une précipitation qu'absolument rien ne justifie.

Quant aux décrets organisant la campagne électorale officielle, publiés subrepticement en pleine trêve estivale, ils fixent les temps de paroles non pas en fonction d'un équilibre raisonnable entre les partisans du OUI et ceux du NON - ce qui serait la moindre des choses en démocratie pour que les électeurs connaissent les arguments pour et les arguments contre - mais en fonction de critères qui n'ont aucun rapport avec la question, à savoir l'existence d'un groupe parlementaire ou un score supérieur à 5 % des voix aux dernières élections européennes. Le résultat en est que les partisans du OUI bénéficieront d'environ quatre heures de télévision et de radio tandis que les partisans du NON auront droit à environ trente minutes, soit un rapport de huit à un. Un tel déséquilibre dans l'accès aux médias est sans précédent dans l'histoire de France.

Une telle décision est une véritable insulte à l'esprit de la démocratie. Car lorsque les électeurs ont voté pour les dernières élections législatives et pour les dernières élections européennes, ils ne l'ont absolument pas fait en fonction de la position des partis sur le quinquennat puisque le sujet ne se posait pas. Et si l'on veut néanmoins interpréter leurs votes, il faudrait alors comptabiliser les voix qui se sont portées sur les candidats du RPR comme émanant d'électeurs hostiles au quinquennat puisque le RPR - et Jacques Chirac - y étaient officiellement défavorables à l'époque. Le temps de parole du groupe de députés et sénateurs RPR élus dans ces conditions devrait donc être attribué aux partisans du NON.


19. Vendant la peau de l'ours avant de l'avoir tué, certains entonnent déjà les trompettes de la victoire.

Patrick Devedjian, porte-parole du RPR, affirme déjà que " le succès du référendum sera celui du président de la République, puisque c'est lui qui l'a voulu ".

De son côté, Elisabeth Guigou, ministre de la justice garde des Sceaux, lors du débat à l'Assemblée nationale, s'est exclamée " Cette réforme a d'abord été portée par la gauche. C'est bien le club Jean Moulin qui, le premier, l'a avancée dans les années 60 ; en 1964, Gaston Defferre l'avait inscrite au programme de sa campagne présidentielle et le quinquennat figurait en toutes lettres dans le programme commun de 1972 ".

Et Gilbert Mitterrand, député PS, d'enfoncer le clou : " Il s'agit de saluer la constance et la pertinence de ceux qui prônent cette évolution (...) tel Lionel Jospin ".

Nous voilà prévenus !

Si les deux compères de l'exécutif se sont finalement entendus pour proposer l'adoption du quinquennat par référendum, c'est bel et bien pour en tirer des bénéfices électoraux personnels.

On imagine déjà comment se déroulerait la soirée des élections si les résultats du référendum étaient conformes aux sondages qui ont décidé MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin à se lancer dans cette aventure : ce serait à qui se battrait pour se présenter en Père La Victoire, en envoyant leurs proches sur toutes les chaînes de télévision proclamer le triomphe de l'un ou de l'autre.

Leurs équipes en profiteraient pour faire des interprétations abusives, assurant qu'il faudrait voir dans ces résultats le soutien des Français à la cohabitation, à la construction d'une Europe fédérale, à la dévolution de pouvoirs législatifs à la Corse, etc., etc.

Après avoir extorqué le OUI des Français sur le quinquennat en réduisant la campagne électorale à quelques jours et en la focalisant sur des banalités ou des calembours, Jacques Chirac et Lionel Jospin travestiraient ensuite à leur convenance et pour leur propre gloire l'interprétation à donner à ces résultats.

Il existe une façon simple pour les mettre tous deux d'accord : c'est de voter massivement NON à cette série de manipulations.


20. Charles de Gaulle a dit NON au quinquennat

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, Charles de Gaulle , alors président de la République, expliqua pourquoi il estimait que le chef de l'Etat devait être élu pour une durée plus longue que les députés et pourquoi le régime présidentiel serait nocif à la France : " Dans un pays comme le nôtre, un régime présidentiel aboutirait fatalement à une opposition chronique entre deux pouvoirs intangibles. Il en résulterait, ou bien la paralysie générale, ou bien des situations qui ne seraient tranchées que par des pronunciamientos, ou bien enfin la résignation d'un président mal assuré qui, sous prétexte d'éviter le pire, choisirait de s'y abandonner en se pliant, comme autrefois, aux volontés des parts ".

Jacques Chaban-Delmas, ancien Premier ministre, a rapporté la pensée très précise que Charles de Gaulle lui livra, au moment de quitter le pouvoir, sur la question du quinquennat : " Le général de Gaulle, dans les derniers jours de sa présence à la tête des affaires, m'avait recommandé personnellement de ne pas me laisser entraîner par la tentation du quinquennat. Il m'avait annoncé qu'aussitôt qu'il serait parti les nouveaux arrivants s'attaqueraient au septennat, qui était la colonne la plus solide de la Constitution."

Valéry Giscard d'Estaing a dit NON au quinquennat

Valéry Giscard d'Estaing se garda bien de faire ce qu'il recommande aujourd'hui, tant il découvrit que le septennat était conforme à l'intérêt de la France. Il l'a même dit et écrit, par exemple le 10 mai 1980, dans un entretien accordé au magazine L'Express : "Je me suis dit que je ne serais certainement pas celui qui céderait un pouce de terrain devant la reconquête de l'exercice du pouvoir par les partis. Or, le raccourcissement du mandat présidentiel en eût été une des formes. "

François Mitterrand a dit NON au quinquennat

Certes, François Mitterrand a fait figurer le quinquennat dans ses programmes électoraux. Mais c'était par pure démagogie car il savait que c'est un sujet réputé populaire. Dans la pratique, il s'est bien gardé de mettre en ¿uvre cette réforme et il reste dans l'histoire de France comme le seul président de la République à avoir accompli deux septennats.

Jacques Chirac a dit NON au quinquennat

Le 14 juillet 1998, le président de la République a affirmé : " C'est une réforme très lourde de conséquences, très lourde Avec le septennat, nous avons un système souple, original, qui a très bien fonctionné et qui a permis à nos institutions de s'adapter. Ce système laisse sa responsabilité au gouvernement et donne de la durée au président. Avec le quinquennat, c'est un système tout à fait différent qui, normalement, débouche sur un régime présidentiel. Alors, le régime présidentiel cela marche aux Etats-Unis plus ou moins bien : on voit aujourd'hui qu'avec un Congrès hostile au président, il lui est très difficile de prendre des décisions. Mais cela marche parce qu'il y a une culture américaine qui n'est pas du tout une culture idéologique, c'est une culture pragmatique. En France, je suis persuadé qu'un tel régime conduirait très rapidement au blocage complet des institutions. "

Lors de son interview du 14 juillet 1999, il a réaffirmé : "C'est un sujet auquel j'ai beaucoup réfléchi, naturellement. J'ai occupé des postes ministériels, de Premier ministre, je suis président, j'ai réfléchi avec l'expérience. Eh bien, j'estime que ce que l'on nous propose aujourd'hui serait une erreur. Le quinquennat, sous une forme ou sous une autre, serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas. "


(source http://www.pasqua-referendum.com, le 3 janvier 2003)

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