Lettre de M. Charles Pasqua, président du RPF, adressée au Président de la République sur sa proposition d'organiser un référendum sur les accords de Matignon sur la Corse, Paris le 1er septembre 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Lettre de M. Charles Pasqua, président du RPF, adressée au Président de la République sur sa proposition d'organiser un référendum sur les accords de Matignon sur la Corse, Paris le 1er septembre 2000.

Personnalité, fonction : PASQUA Charles.

FRANCE. RPF, président

ti : Monsieur le Président de la République,


Les accords de Matignon sur la Corse portent atteinte aux principes de notre République et violent directement la Constitution de 1958, principalement dans son article 2 qui proclame l'indivisibilité de la République et " l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ".

Sur la foi de ces principes, le Ministre de l'Intérieur a cru devoir quitter le gouvernement, dénonçant " une atteinte à la définition de la France ". Il me paraît évident, en effet, que ces accords entre le Gouvernement de la République et l'Assemblée de Corse sont un coin enfoncé au coeur même de notre construction républicaine et nationale. Gardien de nos institutions et garant de l'intégrité de notre territoire, vous ne pouvez laisser se propager une telle menace pour notre communauté nationale, sauf à encourager, en Corse comme ailleurs, toutes les surenchères.

Nos institutions précisément, permettent de demander directement au peuple français de décider sans attendre. En vertu de l'article 11, les accords de Matignon sur l'évolution du statut de la Corse peuvent être soumis au référendum. Je rappelle que d'autres accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, signés durant l'été 1988 par le gouvernement de Michel ROCARD, ont été soumis au référendum du peuple français dès le 6 novembre de la même année.

II me semble que le calendrier autoriserait de surcroît la tenue de ce second référendum dans la même journée que celui que le Premier Ministre et vous-même organisez le 24 septembre prochain en vertu de l'article 89.

La pratique du référendum que vous souhaitez à juste titre réhabiliter serait ainsi pour la première fois établie dans sa plénitude et nul doute que la participation des électeurs serait dès lors assurée.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président de la République, à l'assurance de ma très haute considération.


(source http://www.rpfie.org, le 5 décembre 2002)

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