Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000.

Personnalité, fonction : LANG Jack.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Présentation du projet de loi de finances 2001 pour l'éducation nationale à Paris le 20 septembre 2000

ti : L'enseignement scolaire
- Un effort sans précédent depuis plus de dix ans sur les emplois
- Une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention
L'enseignement supérieur
- L'intensification des créations d'emplois
- Une prise en compte accrue des préoccupations des personnels
- Une forte hausse des crédits de fonctionnement
- L'achèvement du plan social étudiant
- L'accélération des investissements


Depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'Education nationale, au mois d'avril dernier, j'ai eu à c¿ur de restaurer, entre administration et personnels, entre parents d'élèves et enseignants, des relations sereines, de préserver les aspects les plus positifs des réformes déjà entamées en créant les conditions pratiques de leur mise en ¿uvre et d'engager une rénovation paisible mais en profondeur de notre système éducatif, dans un esprit de dialogue. Aucun effort n'a, par ailleurs, été ménagé pour permettre une rentrée des classes aussi réussie que possible, et le bon climat dans lequel se déroule jusqu'à présent cette rentrée est, je crois, la meilleure récompense pour tout le travail accompli par les uns et par les autres (recteurs, chefs d'établissements, inspecteurs, enseignants, personnels administratifs et techniques). Mais une bonne rentrée des classes n'est pas une fin en soi. Elle traduit une sérénité reconquise que nous devons mettre à profit pour franchir une nouvelle étape dans la modernisation de notre système éducatif et dans la construction d'un grand service public fort de l'éducation nationale.

Le projet de budget pour 2001 exprime avec fermeté cette ambition. Il tient en premier lieu l'engagement pris par le Premier ministre de faire de l'éducation nationale la priorité numéro un du budget de l'Etat pour l'année à venir : le budget de mon ministère recevra, en 2001, plus de 10 milliards de francs supplémentaires et passera ainsi de 22,7 à 23% du budget de l'Etat. Avec 14 438 nouveaux emplois budgétaires, le ministère de l'éducation nationale bénéficiera de près de 60% des emplois créés par l'Etat l'année prochaine.

Le budget de l'enseignement scolaire, qui s'établit à près de 332 milliards de francs, est en progression de 2,82% ; celui de l'enseignement supérieur, qui s'élève à 56 milliards de francs, augmente de 2,73% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2000. C'est bien davantage que la progression du budget de l'Etat dans son ensemble, qui est de 1,5 %, mais c'est plus aussi que la progression enregistrée pour l'éducation nationale l'an passé (2,54% et 2,6% en francs constants respectivement pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur), alors même qu'aucun accord salarial n'a encore été conclu pour les fonctionnaires et que l'accord conclu l'an dernier avait représenté 0,7% de l'augmentation du budget de l'éducation nationale.

L'enseignement scolaire

Notre budget de l'enseignement scolaire augmente, je viens de le dire, de 2,82% en 2001, c'est-à-dire de près de 9 milliards de francs. Une progression aussi forte n'a été enregistrée, en francs constants, qu'une seule fois depuis le budget que j'avais moi-même fait adopter en 1993 : c'est dire l'ampleur de l'effort que le gouvernement a décidé de consentir pour les élèves et les personnels de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées au cours de l'année qui vient. Mais plus encore que cette augmentation globale, qui connaîtra ses effets entiers en année pleine, ce sont les composantes de ce budget qui marquent son originalité.


Un effort sans précédent depuis plus de dix ans sur les emplois

La priorité donnée à l'éducation nationale s'exprime en premier lieu par un volume de créations d'emplois budgétaires qui n'a jamais été atteint depuis 1990. Avec 12 838 emplois budgétaires nouveaux, qui coûteront, en année pleine, 1,87 milliard de francs, le projet de budget 2001 marque une rupture nette avec ceux des dernières années, qui avaient vu une diminution globale du nombre d'emplois budgétaires de mon ministère : pour la première fois, la baisse du nombre des élèves scolarisés, liée aux évolutions démographiques, ne se traduit pas par une stagnation ou une diminution du nombre des personnels titulaires de l'éducation nationale mais bien par une très forte progression.

A - Les personnels enseignants : le plus gros volume de création d'emplois depuis 1990

a) Dans l'enseignement primaire, le gouvernement a décidé 800 créations d'emplois nouveaux de professeurs des écoles :

- aucun emploi budgétaire d'enseignant n'avait été créé dans le premier degré depuis 1993 ;

- un effort d'une telle ampleur est sans équivalent depuis plus de dix ans.

Nous entendons, avec ces moyens nouveaux, garantir une répartition homogène des postes sur l'ensemble du territoire et répondre à l'essor démographique constaté dans certaines régions. Mais il s'agit aussi, et surtout, de nous doter des moyens humains qui nous permettront de faire entrer dans les faits les axes de rénovation de l'école primaire que j'ai dévoilés au mois de juin dernier.

Des gages de cette ambition sont aussi inscrits dans le budget pour le futur, puisque les recrutements à venir de professeurs des écoles et le niveau des prochains concours se voient garantis par la création de 4 125 emplois de stagiaires.

Est ainsi effacé d'un coup le souvenir cuisant des mesures prises par le dernier gouvernement de droite, au budget 1997 : 500 suppressions de postes de professeurs des écoles et 2 200 postes de stagiaires en moins, conçues comme un prélude à d'autres mesures du même ordre, heureusement jamais advenues (3 000 suppressions programmées).

b) Le second degré fait l'objet de créations d'emplois sans équivalent depuis 1994 :

- 900 nouveaux emplois budgétaires d'enseignants et de personnels d'éducation ;

- 1 000 emplois sont créés par la transformation de crédits jusqu'à présent consacrés aux heures supplémentaires d'enseignement. Cette opération, très neuve dans son principe et attendue depuis longtemps par les personnels, va donc permettre, grâce à 1 000 recrutements supplémentaires, d'alléger les horaires effectifs d'enseignants aujourd'hui sollicités bien au-delà de leurs obligations de service, c'est-à-dire parfois au-delà du raisonnable ;

- 700 postes d'assistants de langues étrangères sont mis en place.

Ainsi, à la rentrée 2001, 1900 enseignants nouveaux et 700 assistants de langues supplémentaires vont rejoindre les lycées et les collèges.

A cela s'ajoutent deux mesures importantes :

- 3 000 emplois budgétaires sont créés pour assurer le recrutement d'enseignants actuellement employés en qualité de non-titulaires, dans la continuité des efforts accomplis au cours des trois années écoulées et conformément à l'engagement pris par le gouvernement, dans le cadre du protocole Sapin, de résorber l'emploi précaire. Il s'agit de garantir aux personnels jusqu'alors recrutés sur contrat d'accéder aux garanties de carrière liées à un emploi titulaire ;

- 1 338 emplois budgétaires d'enseignants du second degré sont créés pour consolider des surnombres autorisés en 1994 et 1995. Cette mesure, qui n'apporte pas de moyens nouveaux à notre ministère, traduit la volonté du gouvernement d'aller vers une totale transparence de la présentation budgétaire et de clarifier la situation, au regard des documents soumis au Parlement, d'une partie de ses ressources en personnel, rencontrant en cela le v¿ux non seulement des assemblées parlementaires mais également de la Cour des comptes.

Ces considérables moyens nouveaux en personnel enseignant vont permettre, en premier lieu, de résorber progressivement les inégalités les plus marquées entre nos académies ; ils vont, en second lieu, assurer la bonne application des réformes pédagogiques entamées ou à venir ; ils vont permettre de développer, dans les établissements, l'enseignement des langues étrangères ainsi que l'enseignement artistique et l'action culturelle ; ils vont surtout être mis au service du double engagement que nous avons pris : réduire les inégalités sociales dans notre système éducatif et lutter contre l'échec scolaire.

B - Les personnels non enseignants : un effort historique

Un effort exceptionnel est, par ailleurs, accompli pour placer dans les établissements et auprès des chefs de service déconcentrés les personnels non enseignants qui y sont plus que jamais indispensables : 1 675 nouveaux emplois sont créés (1 330 emplois d'ATOS - personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service -, 300 emplois de personnels de santé et social et 45 emplois d'inspection), auxquels s'ajoute la consolidation des
1 000 postes de maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) ouverts en loi de finances rectificative.

Un tel niveau de créations d'emplois de non enseignants n'avait pas été approché depuis 1990. Il prend en compte la multiplicité des missions qui incombent désormais aux personnels administratifs des établissements et il doit répondre aux difficultés de fonctionnement au quotidien de nos collèges et de nos lycées, dans lesquels nous souhaitons renforcer la présence et conforter le rôle des personnels non enseignants. Il marque ainsi notre volonté de faire des personnels ATOSS, au dévouement et à la compétence desquels je tiens ici à rendre un hommage très appuyé, l'une de nos priorités les plus affirmées : leur rôle, primordial dans le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, a été trop longtemps occulté, notamment au cours des années 1993 à 1997, près d'une centaine de suppressions d'emplois d'ATOSS ayant d'ailleurs été décidée au cours de cette dernière année. Le gouvernement fait acte de responsabilité en affichant sa conviction que l'éducation nationale ne peut avancer sans ses personnels non enseignants.

Ces personnels font par ailleurs l'objet, au projet de loi de finances, d'un ensemble très complet et cohérent de mesures destinées à améliorer leurs carrières et leurs conditions de rémunération et d'exercice de leurs fonctions : je n'ai pas le temps d'en décrire ici le détail, qui figure au dossier qui vous a été remis ; mais cet effort financier d'un montant très significatif procède lui aussi de la volonté de reconnaître et de conforter le rôle essentiel que jouent les personnels non enseignants dans la bonne marche de notre système éducatif.

L'enseignement scolaire va ainsi bénéficier, au cours de l'année 2001, d'un accroissement sans précédent récent de son potentiel humain. Notre objectif est clair et je tiens à le répéter : il s'agit d'assurer sur l'ensemble du territoire un bon fonctionnement de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées ; il s'agit, partout, de renforcer l'encadrement des élèves en personnels enseignants et non enseignants. Ces moyens accrus ne seraient, toutefois, qu'à demi justifiés s'ils ne visaient qu'à résoudre des difficultés présentes ou à améliorer l'existant à la marge. Mais ils sont au service d'une véritable politique de rénovation pédagogique et de résorption des inégalités sociales dont rend très nettement compte le reste du projet de loi de finances pour 2001.
Une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention

Ce budget comporte, en effet, une autre rupture de taille : la hausse sans précédent des crédits de fonctionnement et d'intervention. Les mesures concernant les personnels qu'il s'agisse des créations d'emplois, des mesures catégorielles et de celles concernant les rémunérations ont, au cours de la décennie écoulée, absorbé la quasi-totalité de l'effort budgétaire en faveur de l'enseignement scolaire. Le projet de budget 2001 va fermement à l'encontre de cette très fâcheuse tradition puisque les crédits consacrés au fonctionnement et aux interventions bénéficient d'une augmentation de près d'un milliard de francs, destinée à accompagner les réformes pédagogiques, à financer des mesures à caractère social et à remettre progressivement à niveau les moyens de fonctionnement de notre grand service public.

A - Un montant jamais atteint de crédits pédagogiques supplémentaires

Je l'ai dit et répété : je veillerai scrupuleusement à l'exacte application de tous nos engagements. Le budget 2001 devait porter la traduction financière de l'ensemble des décisions que j'ai d'ores et déjà prises pour la rénovation de notre enseignement scolaire. Il en va de la crédibilité même de l'action que j'ai entreprise à la tête de ce ministère. Cette promesse est tenue. Les réformes déjà lancées avant mon arrivée et que j'ai souhaité conduire à leur terme, au moins dans leur économie générale, sont donc confortées : le budget 2001 comporte les moyens pédagogiques nécessaires à la mise en ¿uvre de la réforme des lycées et de celle des collèges. L'ensemble des mesures que j'ai annoncées en juin pour l'école trouve également au projet de loi de finances pour 2001 sa traduction financière. Mais au-delà de ce qui a d'ores et déjà été promis, le budget ouvre la voie aux nouvelles inflexions que nous apporterons à notre enseignement scolaire.

Tous cycles et niveaux d'établissements scolaires confondus, le projet de budget consacre de manière éclatante notre volonté d'encourager l'innovation pédagogique, qui se déploie notamment selon les trois axes suivants :

- l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, en premier lieu : elle va mobiliser 90 MF de crédits supplémentaires, notamment pour mettre en ¿uvre dans l'ensemble des collèges et, progressivement dans les écoles, le "brevet informatique et Internet" dont j'ai annoncé au mois de juillet la création. Les crédits pédagogiques - à l'exclusion des crédits très considérables que nous consacrons par ailleurs à l'équipement informatique des établissements - destinés aux NTIC passent donc de 167 MF à 257 MF, soit une augmentation de 54%. Jamais un effort d'un tel niveau n'avait été accompli depuis que les technologies nouvelles ont fait leur apparition dans nos établissements, il y a un peu plus de dix ans ;

- l'apprentissage des langues vivantes et la rénovation de l'enseignement des sciences à l'école primaire constituent la deuxième orientation prioritaire du volet pédagogique de notre budget : notre objectif est, d'une part, de généraliser l'enseignement d'une langue en CM1 à la rentrée 2001 et, d'autre part, d'étendre l'opération "la main à la pâte" : 60 MF de crédits supplémentaires sont prévus à cet effet, soit un doublement des crédits pour l'heure consacrés à ces actions ;

- la formation artistique et culturelle devient, enfin, une dimension à part entière de l'action éducative à tous les niveaux d'enseignement et dans tous les types d'établissements : 263 MF de crédits nouveaux sont mobilisés à cet effet dans le PLF 2001.

Au total, les crédits pédagogiques au sens strict croissent donc en 2001 de 459 MF, soit une augmentation de 22% par rapport à 2000. Ce chiffre n'a pas de sens s'il n'est placé en regard des évolutions de notre budget au cours des dix dernières années : l'habitude déplorable avait été prise, sous les gouvernements de droite qui se sont succédé de 1993 à 1997, de réduire d'année en année, pour des montants parfois considérables, les dépenses pédagogiques, réduisant ainsi à néant l'augmentation que j'avais moi-même obtenue au budget 1993 ; ces dépenses ont, depuis, cessé de diminuer. Mais jamais, depuis la fin des années 1980, autant de crédits supplémentaires n'avaient été mobilisés d'un coup en faveur de la rénovation pédagogique. Ces points de référence sont indispensables pour prendre la mesure des ambitions que notre ministère s'est fixées afin renouveler en profondeur le contenu et les méthodes de notre enseignement scolaire.

B - Une impulsion nouvelle pour la formation continue

La rénovation pédagogique n'est possible que si les personnels chargés de la mettre en ¿uvre sont formés pour le faire. Le projet de budget pour 2001 rompt aussi, sur ce point, avec des pratiques malheureusement trop répandues dans le passé, puisque les crédits destinés à la formation continue des personnels, éternels sacrifiés des budgets antérieurs, sont majorés de 20 MF.

C - Une mobilisation des corps d'encadrement

On ne peut, enfin, faire évoluer les contenus et les méthodes d'enseignement sans la mobilisation vigoureuse des personnels d'encadrement, chefs d'établissement, inspecteurs de l'éducation nationale, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs généraux. Ils se voient confortés dans les missions primordiales qui leur incombent par la création de 75 emplois supplémentaires. En outre, le projet de budget comporte un ensemble de mesures catégorielles de nature à rendre plus attractifs des corps qui n'avaient fait récemment l'objet d'aucune revalorisation significative et qui connaissaient, depuis quelques années, des difficultés croissantes de recrutement ; ces mesures de nature financière seront complétées par une réflexion approfondie sur l'évolution des missions des corps d'encadrement et sur une refonte de leurs statuts, destinées notamment à permettre d'élargir les viviers de recrutement :

- la revalorisation de la carrière des personnels de direction s'échelonnera sur quatre ans et se traduira par la création d'un corps unique des personnels de direction, par l'amélioration des perspectives de carrière et du régime des rémunérations accessoires ainsi que par une refonte du classement des établissements. Le coût de cette revalorisation pour 2001 est de 45 MF (160 MF pour la totalité du plan) ;

- les personnels d'inspection bénéficieront également d'une amélioration significative du déroulement de leur carrière. L'indice terminal du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) est porté de l'indice 1015 à la hors échelle A et les possibilités de promotion dans les grades d'avancement des deux corps d'inspection (IA-IPR et IEN) sont élargies : le coût de ces mesures dépasse 21 MF en année pleine.

D - Des mesures importantes en direction des plus démunis

La rénovation pédagogique ne peut s'accomplir au détriment des élèves les moins favorisés : elle ne vaut d'être poursuivie que si elle s'adresse à tous et que tous peuvent en bénéficier. Je suis, vous le savez, très attaché à la défense du principe de gratuité de notre enseignement obligatoire. J'ai obtenu que le collectif budgétaire de printemps comporte, à cet égard, une mesure importante, dont le coût est d'ailleurs, pour le budget de l'Etat, très considérable : la gratuité du carnet de correspondance au collège. Cette mesure est reconduite et consolidée dans notre budget 2001, pour un montant de 82 MF.

Nos établissements doivent, en deuxième lieu, s'ouvrir mieux qu'ils ne font aujourd'hui aux enfants souffrant d'un handicap. Le plan "Handiscol", décidé par le Premier ministre et auquel l'éducation nationale prend toute la part qui lui revient, prévoit de porter, au cours des trois années qui viennent, à 50 000 le nombre d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis en milieu scolaire ordinaire. Une mesure de 57 MF est inscrite dans le projet de budget 2001 au titre de la première tranche de ce plan, qui permettra aux établissements d'acquérir des matériels spécifiques pour adapter l'équipement des élèves handicapés moteurs ou atteints de déficiences auditives ou visuelles.

Les bourses et soutiens d'études ne sont, enfin, pas oubliés dans le projet de loi de finances. Il comporte en premier lieu l'extension des bourses destinées aux élèves méritants à la classe de première :10 000 bourses seront donc financées, pour un coût qui approche 42 MF. Ainsi que je l'avais annoncé lors de ma conférence de presse de rentrée, le budget prévoit aussi, grâce à une mesure nouvelle de 30,75 MF, le doublement de la prime de premier équipement versée aux familles des élèves de lycées professionnels, qui s'élève actuellement à 1 100 F par élève et qui n'avait fait l'objet d'aucun relèvement important au cours des dernières années.

Au total, les nouvelles mesures " sociales " inscrites au budget de l'enseignement scolaire pour 2001 s'élèvent à près de 212 MF ; un tel montant de mesures nouvelles n'a été atteint ou dépassé que deux fois depuis dix ans au budget 1993, que j'avais fait adopter par le Parlement, pour trouver une augmentation d'un montant équivalent, en francs constants.

E - La mise à niveau nécessaire des crédits de fonctionnement des services

Il est, enfin, illusoire de penser qu'un système éducatif rénové peut s'accommoder d'une administration pauvrement dotée en moyens de fonctionnement. J'ai eu la surprise de constater, en prenant la tête de ce ministère, que les crédits de fonctionnement des services, et en particulier ceux des services déconcentrés (rectorats, inspections d'académie) avaient stagné, en francs constants, depuis dix ans. Le budget 2001 devrait apporter une première amélioration à cette situation particulièrement dommageable, à l'heure où notre ministère a entrepris de déconcentrer une part de sa gestion : 112 MF de crédits supplémentaires sont donc affectés au fonctionnement des services, dont plus de la moitié serviront à l'amélioration des outils d'informatique de gestion.

Je crois vous avoir succinctement présenté l'essentiel des mesures que comporte notre projet de budget 2001 pour l'enseignement scolaire. Permettez-moi, maintenant, de vous décrire, toujours à grands traits, les principales inflexions que va connaître le budget de l'enseignement supérieur.


(Source http://www.education.gouv.fr, le 21 septembre 2000).
L'enseignement supérieur

Notre enseignement supérieur a bénéficié, depuis le début de la législature, et en dépit d'un retournement progressif de la conjoncture démographique, d'un effort soutenu de la collectivité nationale. Ce soutien continu aux universités et aux autres établissements d'enseignement supérieur a, d'ailleurs, été une constante sous tous les gouvernements de gauche depuis la fin des années 1980. Le projet de budget 2001 devait s'inscrire dans la continuité de cet engagement pour un enseignement supérieur moderne, capable d'asseoir le rayonnement scientifique et culturel de la France : il va même, en réalité, au-delà puisqu'il amplifie le mouvement, par une augmentation de 2,73% des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, contre 2,63% l'année passée (dont 0,7% d'augmentation liés à la revalorisation du point de rémunération de la fonction publique). L'effort budgétaire accompli cette année est donc exceptionnel, alors que les prévisions font état d'une diminution de 0,1% du nombre d'étudiants à la rentrée 2001.

L'intensification des créations d'emplois

Le projet de budget pour 2001 se voit assigner un premier objectif : permettre une nouvelle amélioration du taux d'encadrement des étudiants en personnels enseignants et non enseignants.

A - L'amélioration du taux d'encadrement en enseignants

Pour ce qui concerne les personnels enseignants, tout d'abord, sont créés 300 nouveaux emplois de maîtres de conférences, 256 nouveaux postes d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (qui permettent d'offrir au recrutement un nombre correspondant d'emplois de maîtres de conférences) et 19 postes d'élèves de l'Ecole normale supérieure. Compte tenu des 60 personnels associés à temps partiel supplémentaires qui pourront être recrutés à compter de septembre 2001, ce sont 616 enseignants nouveaux qui rejoindront les établissements d'enseignement supérieur lors de la rentrée 2001. Avec 18,87 étudiants pour un enseignant à la rentrée 2001, la France aura enfin retrouvé un taux d'encadrement en rapport avec celui que connaissaient nos universités avant l'explosion de la démographie étudiante du milieu des années 1980.
B - Deux fois plus d'emplois IATOS créés qu'en 2000

La volonté d'améliorer l'encadrement administratif et technique dans les établissements conduit en outre le gouvernement à créer 1 000 emplois nouveaux d'IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service), dont 150 destinés aux bibliothèques (soit, s'agissant de ces derniers, 70 emplois budgétaires de plus que l'année passée). Il s'agit de l'effort le plus significatif depuis trois ans : il prolonge les mesures prises en faveur des personnels non enseignants de l'enseignement scolaire et reconnaît la technicité accrue des métiers de non enseignants dans l'enseignement supérieur et leur place primordiale dans le bon fonctionnement des établissements. Ces emplois nouveaux permettront d'accompagner la modernisation des établissements et l'accroissement des surfaces universitaires et d'améliorer l'environnement dans lequel évoluent les étudiants ainsi que la qualité du service public qui leur est rendu, y compris en matière sanitaire et sociale (puisque 30 emplois d'infirmières et 15 d'assistantes sociales sont créés).


Une prise en compte accrue des préoccupations des personnels

Ces créations d'emplois vont de pair avec un ensemble de mesures catégorielles couvrant la quasi-totalité des personnels de l'enseignement supérieur : je n'en donne ici que les grandes lignes, le détail figurant dans le dossier qui vous a été remis.

- Une amélioration très significative est apportée au déroulement de la carrière des maîtres de conférence par la fusion des deux premières classes de ce corps : plus de 32 000 emplois sont concernés, pour un montant de 175 MF en année pleine. Cette mesure est complétée par une amélioration du pyramidage des corps d'enseignants-chercheurs, pour plus de 5 MF ;

- un effort important est accompli en faveur des personnels de recherche et formation, notamment par le repyramidage des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'étude, des techniciens de recherche et formation, des adjoints, des agents et des agents des services techniques ;

- la réforme de la filière administrative de recherche et de formation est poursuivie, avec le transfert des emplois des corps administratifs de recherche et de formation, soit vers les corps similaires de l'administration scolaire et universitaire, soit vers les corps de la filière technique de recherche et de formation, pour un montant de 7,8 MF ;

- le plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service des établissements d'enseignement supérieur dans les corps de la filière technique de recherche et de formation et de l'administration scolaire et universitaire entamé de 1990 à 1993, abandonné à partir de 1994, puis repris en 1999, se poursuit également. Cette nouvelle tranche concerne 1 500 emplois ;

- enfin, le budget 2001 prolonge les mesures indispensables en faveur de la filière des bibliothèques engagées en 2000.

Une forte hausse des crédits de fonctionnement

Comme pour l'enseignement scolaire, j'ai veillé avec un soin particulier à ce que la croissance du budget de l'enseignement supérieur ne soit pas tout entière absorbée par les crédits de rémunération et les nouvelles mesures en faveur des personnels. Nos établissements ne peuvent fonctionner sans des moyens en crédits supplémentaires, soit que, comme c'est le cas notamment de bien des universités littéraires, ils se soient trouvés chroniquement sous-dotés au cours des années écoulées, soit qu'ils aient dû faire face, comme c'est le cas général, à l'accroissement de leurs surfaces et la diversification de leurs filières et de leurs missions.

180 MF de crédits de fonctionnement supplémentaires sont donc inscrits au projet de budget 2001, soit la mesure nouvelle la plus importante depuis trois ans. Sur cette somme, près de 121 MF iront aux établissements eux-mêmes (c'est plus de trois fois le montant de la mesure nouvelle consentie en leur faveur l'an dernier) et 20 MF aux bibliothèques universitaires, auxquelles, vous le savez, je suis particulièrement attaché.

Le budget 2001 porte, enfin, la traduction financière des plans déjà engagés en faveur d'une part des étudiants et de l'autre du patrimoine immobilier de nos établissements.


L'achèvement du plan social étudiant

Engagé à la rentrée de 1998, le plan social étudiant se proposait d'asseoir la place des étudiants dans la société et de leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante.

Son objectif principal était d'augmenter les aides directes pour accorder un soutien à 30% des étudiants (contre 23,2 % d'étudiants aidés en 1997-1998) et d'augmenter de 15% le niveau moyen des aides : le projet de loi de finances permet d'atteindre ce double but à la rentrée 2001. Il prévoit, en effet, sur le chapitre des bourses, 647 MF supplémentaires, dont 251 MF au titre des nouvelles mesures applicables à la rentrée 2001. Ces mesures permettront :

o une hausse des taux des différentes aides

o une augmentation de près de 16.000 du nombre d'étudiants aidés.

Au total, près de 500 000 étudiants bénéficieront d'un soutien à la rentrée 2001.

Compte tenu des extensions en année pleine des mesures prenant effet au 1er septembre 2001, 2,7 milliards de francs supplémentaires auront été mobilisés, au total, pour financer le Plan social étudiant depuis le 1er septembre 1998.

L'accélération des investissementsLes engagements pris par l'Etat dans le cadre du plan " Université du troisième millénaire " (U3M) et des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 se concrétisent en 2001 par 2.057 MF d'autorisations de programme et 514,25 MF de crédits de paiement pour la construction et le premier équipement des établissements d'enseignement supérieur. Par ailleurs, la subvention d'équipement de la recherche universitaire augmente de 10%, puisqu'elle passe de 1.857,06 MF à 2.047,2 MF d'autorisations de programme.

Les grands travaux déjà lancés se poursuivent, notamment la mise en sécurité du campus de Jussieu, qui mobilisera, en 2001, 570 MF d'autorisations de programme et 300 MF de crédits de paiement. Pour la rénovation du Muséum national d'histoire naturelle, entamée en 2000, soit 143 MF d'autorisations de programme et 78,75 MF de crédits de paiement sont inscrits au projet de budget. Pour le futur musée du quai Branly, enfin, 323,5 MF d'autorisations de programme et 86 MF de crédits de paiement sont prévus au budget.

Ce bref panorama des grandes opérations mobilisant les investissements en faveur de l'enseignement supérieur serait incomplet si je ne mentionnais les crédits considérables affectés à la sécurité des bâtiments existants, hors ceux de Jussieu, qui ont fait l'objet d'un traitement spécifique : le montant des crédits obtenus pour l'exécution du volet sécurité du plan U3M s'élève pour 2001 à 486 MF d'autorisations de programme et 228 MF de crédits de paiement. La poursuite de l'effort mené en matière de mise en sécurité du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur va de pair avec la mise à niveau des crédits de maintenance, nécessaires pour pérenniser les investissements réalisés : la mesure nouvelle présentée dans le PLF 2001 à ce titre prolonge le mouvement entamé dans le budget 2000, avec une dotation de 830 MF en autorisations de programme (+ 85 MF) et de 415 MF en crédits de paiement. Ces crédits auront connu, en deux ans, une augmentation de près de 30%.

Enfin, la recherche universitaire va bénéficier d'une hausse de 8,7% des autorisations de programme destinées à l'équipement des laboratoires.

Au total, 6 456,70 MF en autorisations de programme et 5 494,28 MF en crédits de paiement seront ouverts au titre des investissements de l'Etat en faveur de l'enseignement supérieur en 2001, soit une augmentation de 555,5 MF en autorisations de programme (+9,41%) et de 85,6 MF en crédits de paiement (+1,58%) par rapport à 2000.

Voilà brossé à grands traits le projet de budget 2001 pour le ministère de l'éducation nationale. Il traduit, je crois, avec éclat, l'attachement que porte le gouvernement à l'ensemble des usagers et des personnels du grand service public de l'éducation nationale, dans toutes ses composantes et à tous les niveaux d'enseignement.

Ce projet de budget n'est, au demeurant, que le premier acte du plan pluriannuel de modernisation et de développement du système éducatif annoncé en mars dernier par le Premier ministre et qui sera rendu public avant la fin du mois d'octobre. Cette première étape nous donne les moyens d'avancer avec confiance dans la voie tracée par le Premier ministre et de poursuivre, dans un souci permanent de dialogue, la démarche de rénovation profonde et sereine que je me suis efforcé d'engager.

(Source http://www.education.gouv.fr, le 21 septembre 2000).

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