Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000.

Personnalité, fonction : HOLLANDE François.

FRANCE. PS, premier secrétaire

Circonstances : Conférence nationale entreprise à Niort le 7 octobre 2000

ti : Nous entrons dans un contexte qui, à bien des égards, est paradoxal :

Un contexte politique : nous sommes en droit de revendiquer des réussites majeures pour notre pays (la baisse du chômage, le retour de la croissance ou encore des réformes fondamentales comme les 35 heures, la Couverture Maladie Universelle...), et en même temps il y a dans cette rentrée comme un doute sur la politique, sur son efficacité, sur sa capacité à changer, sur le pouvoir qui serait essentiellement celui des marchés et de moins en moins celui des Etats. Et le doute s'installe aussi à mesure que des affaires peuvent se révéler. Nous sommes donc - en tant que socialistes et associés au Gouvernement de la France- confrontés à cette nécessité de rappeler que la politique, cela consiste d'abord à s'occuper de la vie quotidienne des Français.

Un contexte économique : la crise est finie, la croissance est là et les aspirations au partage de ses fruits s'affirment à juste raison. Mais en même temps, il existe des signes, des symptômes, des traits dominants de l'économie mondiale (instabilité des prix, instabilité des taux de change, des marchés) avec des craintes, toujours possibles, d'un ralentissement de la conjoncture ou d'une résurgence de l'inflation.

Il nous faut donc faire face à une société qui doute -mais qui veut croire- en même temps qu'à une économie qui se renforce, mais n'est pas sûre de connaître enfin la prospérité.

Nous devons faire face à des Français, à tous ceux qui résident dans notre pays, qui demandent leur juste part de la croissance et à ceux qui ont vu la prospérité passer de loin et qui demandent toujours - et ils ont raison- de lutter contre le chômage, de lutte contre les inégalités, de lutter contre la précarité.

L'enjeu aujourd'hui est donc à la fois d'achever le programme législatif de la période 1997/2002 - et donc d'améliorer autant que nous le pourrons la situation présente- et de préparer le projet qui sera le nôtre lors de la grande confrontation électorale de 2002. Nous sommes donc à la fois astreints à répondre aux exigences du moment et, parce que nous sommes socialistes, à déjà se préoccuper de fixer l'avenir.

Nous devons nous donner trois objectifs dans cette période :

- Aller vers le " plein emploi " :

Il y a, en effet, une évidence : aujourd'hui le " plein emploi " est une perspective possible. Lorsque Lionel Jospin, il y a à peu près un an, avait lui-même affirmé que le " plein emploi " était de nouveau énonçable, beaucoup avaient souri. Etait-ce possible, après avoir connu vingt ans de crise, de révéler que - de nouveau- le " plein emploi " des personnes pouvait être envisagé à l'horizon de 2007/2008 ? Et pourtant, c'est aujourd'hui le pari que nous avons lancé.

Mais il y a deux modèles de " plein emploi " : il y a le modèle anglo-saxon, le modèle américain pour l'essentiel et qui est largement celui du MEDEF, qui consiste à penser (sans être d'ailleurs démenti) qu'il est possible d'avoir le " plein emploi " des facteurs de production - et notamment du facteur travail- en abaissant son coût et en diminuant les charges du collectif qui pèsent à travers la protection sociale ou la gestion des services publics. Ce modèle nous présente le " plein emploi " comme une réalité, mais une réalité qui se paye très cher (sous emploi, précarité, contrat à durée déterminée...), où chacun à sans doute une place, un job, mais ni un bon emploi, ni un juste salaire.

Notre conception est radicalement inverse. Nous pensons que nous pouvons conjuguer " plein emploi " et bon emploi. Ce qui suppose néanmoins de nous fixer comme objectifs de la politique aujourd'hui du travail et de l'emploi, un objectif quantitatif : faire en sorte que nous mettions au travail le plus grand nombre de nos concitoyens ; mais aussi un objectif qualitatif : faire en sorte que ceux qui ont, enfin, une place dans la société puissent connaître la progression et la juste rémunération.

Comment y parvenir : nous devons, dans cette perspective du " plein emploi " :

Affirmer la nécessité de lutter davantage encore contre la précarité, de ne pas en faire une façon ordinaire de gérer les problèmes du travail. Et pour cela, il faut revenir à une proposition que nous avions faite lors d'une Convention entreprise et qui consiste à moduler les cotisations sociales en fonction de la durée effective du travail, à faire en sorte que les droits sociaux soient reconnus aux travailleurs précaires, à faire en sorte qu'il y ait le moins possible de temps partiel contraint et qu'il y ait une meilleure indemnisation des salariés qui sont soumis à cette précarité.

Affirmer un véritable droit à la formation : C'est un enjeu économique : faire en sorte que, dans une période de reprise comme celle que nous vivons, il n'y ait pas d'un côté des salariés qui veulent trouver un emploi et de l'autre des entreprises qui ne parviennent pas à trouver la main-d'oeuvre correspond à leurs besoins. C'est l'enjeu économique majeur de faire que le marché qui, une nouvelle fois, ne parvient pas à équilibrer l'offre et la demande - en tout cas sur le plan géographique- puisse être corrigé de sorte que chacun puisse trouver soit l'emploi qu'il recherche soit le renfort qui lui est nécessaire pour produire mieux.

C'est aussi un enjeu social : il s'agit de donner une deuxième chance. Chacun sait combien de jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Chacun sait aussi combien de salariés ont ou auraient besoin d'une qualification supplémentaire pour connaître une mobilité ou une mutation.

Il nous faut donc introduire un apprentissage tout au long de la vie aux nouvelles technologies, donner à chacun la possibilité, à tout moment de sa vie active, de pouvoir avoir une nouvelle orientation professionnelle, une qualification, une formation lui permettant d'atteindre une promotion. C'est cela l'éducation sur toute la vie. Cela doit être l'une de nos grandes réflexions pour l'avenir. Et, convenons-en, malgré les progrès que nous avons apportés au système éducatif, malgré de grands apports qui ont été faits avec les lois sur la formation professionnelle au début des années 70, malgré ce que prépare Nicole Péry pour la validation des acquis professionnels, il y a encore dans notre pays beaucoup de retard en termes de formation permanente et d'éducation sur toute la vie. Et les comparaisons que nous pouvons établir avec des pays qui nous sont proches comme les pays scandinaves ou l'Allemagne nous renvoient l'image d'un pays qui n'a pas su organiser sa relation professionnelle, sa relation contractuelle pour permettre à chacun de disposer de la meilleure qualification.

Confirmer la priorité à la réinsertion : Aussi forte sera la croissance, aussi volontaires seront nos politiques d'emploi - et notamment à travers les 35 heures, aussi résolues seront nos tentatives pour mieux former les salariés, il y aura toujours une part de la population active qui, renvoyée à l'exclusion qui, privée peut-être de sa capacité d'insertion, ne trouvera pas spontanément sa place dans l'avenir. C'est pourquoi, il nous faut inventer là encore des procédures nouvelles.

Nous avions lancé les emplois jeunes : aujourd'hui il s'agit de les pérenniser. Il nous faut peut-être imaginer une procédure voisine pour les personnes durablement écartées du marché du travail. C'est la proposition d'un contrat de retour au travail que nous lançons pour les prochaines années, de façon à ce que chacun puisse avoir un parcours personnalisé, puisse trouver dans le cadre d'un contrat un vrai travail avec un encadrement, une formation et la possibilité d'une insertion au bout du parcours.

Ce modèle nous plaît davantage que le système du PARE qui, on le sait, s'il n'est pas maîtrisé dans le cadre de la convention Unedic, aboutira à donner davantage de qualification et de formation à ceux qui sont le plus proches de l'insertion sur le marché du travail (et tant mieux) et beaucoup moins de chance à ceux qui en sont les plus éloignés.

Il faudra sans doute aussi poser une obligation aux entreprises qui serait d'intégrer une part de cette population, pour l'instant exclue, pour l'instant mal formée... les financements pouvant venir des obligations liées à la formation professionnelle.

En termes d'accès au " plein emploi ", il nous faut une croissance forte, il nous faut des mesures volontaristes, mais il nous faut aussi un droit à la formation reconnue, une véritable assurance formation, une priorité à la réinsertion et lutte plus efficace qu'aujourd'hui contre la précarité.


- Renforcer le pacte social

Le rôle de l'Etat est fondamental dans l'économie, en tout cas c'est le postulat que nous avons fixé dans la conduite de la politique économique. Mais, en même temps, parce que nous sommes soucieux des acteurs économiques et sociaux, nous savons qu'il faut aussi faire vivre un système de négociations collectives. Se pose là deux grandes questions pour notre pays : Quel est l'avenir du paritarisme ? Quel est l'avenir du syndicalisme ?

L'avenir du paritarisme : Il faut peut-être avoir les idées claires. Nous considérons qu'il y a la place pour la loi et la place pour le contrat. La loi ne doit pas forcément prendre tout le champ et qu'il y a une nécessité de laisser les acteurs responsables négocier ce qui leur paraît nécessaire soit comme avancée du droit soit comme expérimentation, soit même comme applications des dispositions législatives. Mais nous ne pouvons pas accepter - et nous ne l'accepterons jamais parce que c'est contraire à notre principe de hiérarchie des normes- que le contrat s'impose mécaniquement à la loi, ou plus exactement que l'intérêt général s'effacerait devant des négociations contractuelles dès lors que les règles n'ont pas été correctement évaluées. Nous devons donc fixer la part de responsabilité de chacun. " Oui " pour des accords, " oui " pour des négociations mais il ne faut pas que les signataires des accords viennent ensuite demander au législateur de changer la loi s'il pense que ce n'est pas nécessaire.

Et pour cela, il faut peut-être davantage préciser ce que l'on appelle " accord " ou "négociations". Nous avions déjà imaginé, lors d'une Convention Entreprises, d'introduire une règle pour tout ce qui est " accord collectif " qui serait celui d'un principe majoritaire. Encore fallait-il qu'un accord soit reconnu valide s'il a été signé par des organisations représentant elles-mêmes la majorité des salariés. Cela éviterait un grand nombre de malentendus et cela permettrait aussi d'équilibrer le rapport entre la loi et le contrat.

L'avenir du syndicalisme :

Pour nous, le syndicalisme est un élément constitutif de la démocratie. Nous n'avons pas la prétention en tant que parti politique - l'aurions-nous que nous serions démentis par les faits- de vouloir régler toutes les questions de l'entreprise. Nous pensons qu'il faut un syndicalisme à la fois de responsabilité, de protestation mais aussi de propositions. Il faut un syndicalisme qui ait, lui aussi, sa légitimité. Il faut un syndicalisme parce que le rapport de force est nécessaire, on l'a bien senti ces dernières années avec ces déséquilibres au profit de la partie patronale. Il faut avoir un texte législatif qui donne davantage de poids, davantage de place aux syndicats dans les entreprises. Des propositions sont faites pour les PME, notamment pour abaisser le nombre de salariés nécessaire pour les comités d'entreprises ; élargir les mandats et les renforcer. Mais il nous faudrait réfléchir aux moyens financiers qu'il conviendrait d'accorder aux organisations syndicales. C'est une question qui a longtemps été taboue dans le monde syndical : aujourd'hui elle se pose par les organisations elles-mêmes, se retournant vers l'Etat - et à juste raison- pour lui demander qu'elles pouvaient être les règles à un financement public du syndicalisme, et pour éviter là aussi un certain nombre d'ambiguïtés qui pourraient coûter cher à la représentation sociale.

Enfin, il y a le débat compliqué mais nécessaire sur les critères de représentativité du syndicalisme dans le secteur privé et public. Nous avons été nous-mêmes longtemps prudents, voire même vigilants, pour que cette question ne fût jamais posée. Mais, aujourd'hui, nous nous rendons bien compte qu'il faut - parce que les syndicalistes nous le disent aussi, parce que des forces ont émergé dans le secteur public comme dans le privé- reposer cette question et faire en sorte qu'il puisse y avoir, là encore, un double souci : souci de stabilité dans les relations professionnelles sans lesquelles il ne peut pas y avoir de responsabilité ; mais en même temps souci de la reconnaissance du poids de chacun, sans laquelle il n'y a pas de démocratie. Ceci doit nous conduire -dans la concertation- à regarder avec les syndicats eux-mêmes ce qu'il convient de bouger pour donner à chacun la place qui lui revient.

L'avenir de la négociation collective, le pacte social reposent sur une conception équilibrée entre la loi et le contrat et sur l'avènement d'un partenariat de responsabilité.

Conquérir de nouveaux droits

C'est le rôle de la Gauche, toujours, de repousser les frontières des libertés, des droits et des responsabilités. Nous sommes toujours confrontés, en matière de droit du travail, à la question épineuse du droit de licencier, ou plus exactement de la protection à l'égard du licenciement. L'affaire Michelin a reposé l'insuffisance des moyens légaux en matière de contrôle des plans sociaux et d'information des salariés. Le projet de loi de modernisation sociale, qui sera discuté à partir du mois de janvier 2001, devrait donner plus de moyens pour contester pas simplement la forme mais aussi le fond de ces emplois. C'est une question qui a longtemps animé nos débats de parti : faut-il donner la priorité à un contrôle administratif ou plutôt à un contrôle judiciaire. Encore faut-il que cette distinction ait encore sa pertinence, car il semble aujourd'hui qu'il faille sans doute les deux pour assurer un meilleur contrôle des plans de licenciements.

Il faudrait y ajouter aussi des dispositions par rapport au licenciement individuel. Il y a aujourd'hui, par une jurisprudence des tribunaux, des indemnisations données parce que le licenciement est lui-même reconnu comme abusif, mais jamais l'obligation de réintégration ou de réinsertion dans l'entreprise. C'est une insuffisance qu'il nous faut corriger.

Il y a enfin les nouvelles menaces en matière de droit du travail. Il y a une perception nouvelle, terriblement présente dans toutes les entreprises - grandes ou petites : le harcèlement moral qui fait qu'un certain nombre de salariés, homme ou femme, sont découragés, sont "poussés à bout", mis devant des contraintes horaires ou de hiérarchie qui les conduisent souvent à abandonner. Il faudra introduire - ce n'est pas facile, mais cela existe dans d'autres pays- des dispositions législatives permettant de protéger les salariés contre ces comportements. De la même manière, nous avons été amenés à constater que des discriminations, pas seulement dans l'embauche mais également dans les stages ou les promotions, s'étaient établies dans les entreprises et une proposition de loi est en train d'être discutée pour que nous puissions corriger ses abus.

Reste enfin, en matière de droits des salariés, l'éminente affaire du pouvoir dans l'entreprise. Comment introduire un contre-pouvoir salarié dans l'entreprise ? Nous avons beaucoup hésité à aborder cette légitime interrogation. Hésité parce que notre conception, héritée de notre Histoire, était de refuser l'association capital/travail, de considérer que toute présence du salariat dans des lieux purement régis par les règles du capitalisme n'avait aucun intérêt. Aujourd'hui, nous sommes obligés de constater que, s'il n'y a pas une présence des salariés dans les lieux où se prennent les décisions, il n'y a même pas d'information. Et si la collectivité dans l'entreprise, alors que l'actionnariat n'a jamais été aussi puissant, se réduit simplement au management et à l'actionnariat, il y a péril pour les droits des salariés.

C'est pourquoi il y a aujourd'hui, plusieurs formules qui sont imaginées :

L'actionnariat salarié :

puisque nous ne pouvons pas changer les règles du jeu, faisons en sorte que les salariés deviennent actionnaires de sorte qu'ils seront représentés, en tant qu'actionnaires, dans les organes de décisions. Lors du débat sur l'épargne salariale à l'Assemblée nationale, c'est une proposition qui est venu du Groupe Communiste lui-même. Il y a des associations d'actionnaires salariés qui sont, effectivement et au-delà d'un certain seuil, représentées dans les Conseils d'Administration. C'est une voie, mais ce n'est pas, il me semble, la meilleure ;

La généralisation dans les grandes entreprises de la présence des salariés élus dans les Conseils d'administration :

Ce n'est pas une formule de co-gestion, c'est une formule de co-surveillance, ou en tout cas de l'information des salariés. Et si nous la refusons pour des raisons de principe, n'imaginons pas que l'on pourra reprendre cette capacité d'influence dans les seuls comités d'entreprise ;

Le statut de l'entreprise :

et notamment des entreprises de personnes ; c'est une façon de donner aux salariés le rôle majeur dans ces entreprises et de ne pas considérer finalement comme inévitable la constitution des seules entreprises à statut qualitatif pour gérer l'économie marchande. Et nous devons, en tant que socialistes, ne pas considérer qu'il y a deux types d'entreprises, l'entreprise purement publique et les seules entreprises privées, parce qu'au marché devrait correspondre la structure de capital. Il nous faut donc aller dans ce sens, sans s'imaginer que cela sera la voie normale, naturelle de la gestion de l'économie marchande. C'est l'affaire du pouvoir dans l'entreprise.

CONCLUSION

Le Secteur " Entreprises " est indispensable à la vie du Parti socialiste par sa diversité, par son expérience, par ses réflexions.

Il doit néanmoins évoluer parce que les secteurs eux-mêmes changent, parce que nous devons toucher d'autres secteurs que ceux que nous avons l'habitude d'appréhender. Nous sommes, comme le syndicaliste, davantage représentés dans les rangs du public que dans les rangs du privé. Nous devons faire effort, les uns les autres, pour élargir encore davantage notre présence dans l'entreprise. C'est nécessaire pour avoir une meilleure relation entre entrepreneurs, artisans et salariés. Nous devons donc avoir une conception du Secteur "Entreprises" la plus large possible.

Il faut renforcer le lien entre ses réflexions et celles du Parti socialiste. Le Parti socialiste ne gagne rien à sous traiter une part de ses réflexions à des secteurs (secteur jeune, secteur agricole...). Il faut que les secteurs et le Parti socialiste travaillent ensemble pour aboutir à un certain nombre de propositions que nous devons porter ensemble.

Il faudra que nous ayons un moment fort, dans la vie de notre Parti, sur le secteur "entreprises".

Cette période est très importante pour nous, pas simplement sur le plan politique (nous sommes à quelques mois d'élections). Elle est importante parce qu'elle est devenue encore plus complexe que la précédente. Complexe par rapport aux contradictions de la politique, de l'économie. Complexe aussi par rapport aux réalités économiques en France : nous sommes à la fois confrontés aux problèmes de la vieille économie - vieille économie majoritaire- qui s'appellent la protection, la sécurité au travail, la protection à l'égard des licenciements, les questions d'hygiène et de sécurité... bref tout ce qui fait la vie quotidienne dans les entreprises, et à l'émergence d'une nouvelle économie qui, elle, pose de nouveaux défis en termes d'horaires, de hiérarchies, de contrat de travail. Nous devons donc répondre avec les mêmes normes à deux situations différentes. Pour cela, il faut que nous ayons les mêmes vues : le renforcement des lois par la loi, par la négociation et le renforcement du contrat : contrat de travail, contrat d'insertion, contrat collectif... tout ce qui doit effectivement équilibrer la relation entre salariés et représentants des entreprises.

Cette conférence nationale " Entreprises " doit contribuer à l'élaboration de notre projet. Je donne la même mission à notre Congrès qui se tiendra à Grenoble, en novembre prochain. Nous devons, parce que nous sommes socialistes, régler les questions du présent - d'autant que nous sommes en responsabilité, et que si nous ne les réglons pas, nous connaîtrons - comme d'autres avant nous- le désaveu du pays.

Mais, même si nous réglons - je l'espère- convenablement les problèmes immédiats, nous avons un autre défi à relever : inventer l'avenir, de donner l'espoir et d'emporter à nouveau la conviction de nos concitoyens... Nous devons régler l'immédiat et façonner en socialistes le futur.


(source http://www.parti-socialiste.fr, le 30 octobre 2000)


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