Conseil des ministres du 21 juin 2000. Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 21 juin 2000. Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Jean-Pierre JOUYET, inspecteur général des finances, est nommé directeur du trésor

Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Mireille IMBERT-QUARETTA est nommée conseiller d'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Yves MANSILLON, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire. Il sera chargé de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial
- M. Claude GUÉANT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe)
- M. Alain GÉHIN, préfet de l'Oise, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe)
- M. François GOUDARD, préfet en service détaché, est nommé préfet de l'Oise
- M. Jean FÉDINI, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors cadre
- M. Pierre DARTOUT, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Drôme
- M. Gonthier FRIEDERICI, préfet du territoire de Belfort, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales
- M. Pierre POUESSEL, administrateur civil hors, en service détaché, est nommé préfet du territoire de Belfort
- M. Robert POMMIES, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
- M. Philippe GRÉGOIRE, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Manche
- M. Dominique BELLION, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l'Allier
- M. Michel CADOT, préfet de la Meuse, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- M. Bernard FITOUSSI, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse
- M. Pierre BARATON, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre
- M. Jean-Claude VACHER, préfet de l'Indre, est nommé préfet des Ardennes
- Mme Anne BOQUET, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l'intérieur, est nommée préfète de l'Indre
- M. Bernard POMEL, préfet de Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre
- M. Stéphane KEITA, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Loire
- il est mis fin aux fonctions de M. Philippe ZELLER, ministre plénipotentiaire, préfet de l'Ariège, qui sera réintégré dans son corps d'origine
- M. Pierre SOUBELET, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1ère catégorie), est nommé préfet de l'Ariège
- M. Jean-Louis FARGEAS, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Lozère
- M. Alain WEIL, préfet de la Lozère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- Mme Liliane KERJAN, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Limoges Sont nommés membres du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- au titre des représentants de la communauté scientifique : MM. Gilles BERTRAND, Jean-Claude BOUVIER, Bernard CARRIERE, Michel DELEAU, Claude LAUGENIE et Jean-Pierre NOUGIER
- au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche : M. Pierre GILSON
- au titre de membre du Conseil d'Etat : M. Marcel PINET
- au titre de membre de la Cour des Comptes : Mme Claire BAZY-MALAURIE
- M. Gilles BERTRAND est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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