Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique modifiant le nombre des sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs.

Ce nombre et cette répartition sont inchangés depuis 1976. Le nombre de sénateurs est aujourd'hui de 321.

Les projets de loi ont pour objet de tirer les conséquences des évolutions démographiques mises en évidence par le dernier recensement général de la population.

La clé de répartition adoptée en 1976 - un siège de sénateur pour chaque département jusqu'à 150000 habitants et un siège supplémentaire par tranche de 250000 habitants ou fraction de ce nombre - conduit à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans 2 départements.

Dans la série A, renouvelable en 2007, neuf départements gagneraient un siège. Il s'agit de l'Ain, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault et de la Guyane. La Creuse perdrait un siège.

Dans la série B, renouvelable en 2001, quatre départements gagneraient un siège : l'Isère, le Maine-et-Loire, l'Oise et la Réunion.

Dans la série C, enfin, renouvelable en 2004, la Seine-et-Marne gagnerait deux sièges, tandis que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Var, le Vaucluse, la Guadeloupe, le Val-d'Oise et les Yvelines gagneraient un siège, et que Paris en perdrait trois.

En outre, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française gagneraient chacune un siège.

Ces dispositions n'entreront en vigueur qu'à compter du plus prochain renouvellement de la série à laquelle appartiennent les départements concernés.

Rechercher