Communiqué du ministère de la défense, en date du 29 juillet 1999, sur le regroupement des forces au sein de l'industrie nucléaire française et le renforcement du partenariat entre Alcatel et Thomson-CSF. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de la défense, en date du 29 juillet 1999, sur le regroupement des forces au sein de l'industrie nucléaire française et le renforcement du partenariat entre Alcatel et Thomson-CSF.

ti : Dans un contexte international où les alliances commerciales et industrielles s'intensifient entre les différents acteurs nucléaires, le Gouvernement estime nécessaire de clarifier l'organisation de l'industrie française. C'est dans ce cadre que FRAMATOME et COGEMA, en concertation avec CEA-Industrie et EDF, actionnaires publics de FRAMATOME, sont convenus d'engager des discussions sur la base d'un projet industriel visant à renforcer le rôle de FRAMATOME dans le domaine des combustibles nucléaires. FRAMATOME sera ainsi placé en mesure de saisir dans les meilleures conditions les opportunités d'alliances industrielles internationales, en particulier avec des partenaires européens du secteur nucléaire.

Cette stratégie industrielle repose :

- d'une part sur l'apport par COGEMA à FRAMATOME des participations détenues au sein de leurs entités communes dans le domaine des combustibles;

- d'autre part sur une réorganisation d'ensemble de l'actionnariat de FRAMATOME, conduisant à faire de COGEMA l'actionnaire industriel public de référence de FRAMATOME, avec un niveau de participation de 34 %, concomitamment à un désengagement significatif d'ALCATEL, aujourd'hui actionnaire à 44 % de l'entreprise.

Ces opérations auront pour effet d'accroître l'assise industrielle et capitalistique de FRAMATOME et de rehausser très significativement la participation du secteur public au capital de l'entreprise. ALCATEL, qui conserverait donc une participation résiduelle au capital de l'entreprise, aurait vocation à se désengager complètement de FRAMATOME au plus tard dans deux ans, préférentiellement par la voie d'une mise sur le marché de sa participation.

Une telle réorganisation d'ensemble de l'actionnariat de FRAMATOME facilitera des alliances européennes futures, par exemple dans le cadre de partenariats industriels, tout en conservant l'entreprise au sein de la sphère publique.


Par ailleurs, dans la continuité des orientations retenues en octobre 1997 quant à la constitution d'un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense autour de THOMSON-CSF, le Gouvernement a décidé, en accord avec l'entreprise, de conforter le partenariat stratégique avec ALCATEL, associé au groupe DASSAULT, à travers le relèvement du niveau de participation d'ALCATEL au capital de THOMSON-CSF par achat de titres auprès du secteur public.

Ce rééquilibrage entre les différents actionnaires de contrôle de l'entreprise s'effectuera dans le cadre d'un accord industriel renforçant la coopération technologique et commerciale existant entre les deux groupes, et relevant d'une logique de complémentarité entre les activités civiles et militaires. Lorsque les modalités précises en auront été définies, cette opération, qui s'accompagnera d'une offre aux salariés de THOMSON-CSF, sera soumise à l'avis conforme de la Commission des Participations et des Transferts.

Cette clarification stratégique permettra à THOMSON-CSF, dans le secteur public restera le premier actionnaire, de consolider sa position vis-à-vis de ses concurrents dans un environnement de marché en pleine mutation, et renforcera ses perspectives d'alliances, notamment avec les partenaires européens.


Ces opérations s'inscrivent toutes deux dans la philosophie d'action du Gouvernement concernant le secteur public consistant à privilégier la logique industrielle plutôt que la logique financière qui prévalait antérieurement. La prise en compte de l'intérêt des entreprises, de leurs salariés, et de la collectivité a conduit dans toutes les opérations menées depuis juin 1997 à nouer des partenariats stratégiques forts, tout en maintenant un ancrage public.

(source http://www.defense.gouv.fr, le 5 février 2001)

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