Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le rôle du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT). | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le rôle du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT).

Circonstances : Réunion de constitution du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT) à Paris le 7 février 2001

ti : Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a présidé le 6 février 2001, la réunion de constitution du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT)
"Je souhaite que le CNADT*, mais aussi les CRADT (Conseils Régionaux de l'Aménagement et du Développement du Territoire), soient un lieu efficace de concertation et une force de propositions pour l'aménagement du territoire et le développement durable" a déclaré la ministre.
Recomposé par la Loi d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, ce nouveau conseil est désormais plus représentatif de la société. Il favorise dorénavant :
- une plus grande ouverture au monde associatif et au tissu socio-économique ;
- une meilleure implication des intercommunalités ;
- une parité entre élus et non élus ;
- et l'intégration d'autres acteurs de l'aménagement du territoire et du développement local (Conseil national des villes, Comité des finances locales, Commission française du développement durable, Conseil national de l'évaluation, Commission permanente du Conseil national de la montagne).
Parmi ses principaux enjeux à court terme, le CNADT aura à mener, dans les mois qui viennent, la consultation nationale sur les schémas de services collectifs, avant examen par les délégations parlementaires. En effet, la LOADDT lui a conféré une importante fonction d'avis, qui interviendra au terme de la consultation régionale lancée en octobre dernier.
Le rôle du CNADT sera également primordial dans le suivi et l'évaluation de projets. Le renouvellement en profondeur du cadre législatif des politiques territoriales intervenu depuis 1999 donne à cette mission d'évaluation une importance particulière. D'ores et déjà, une évaluation à mi-parcours des contrats de plan Etat-régions et des programmes financés par les fonds structurels est fixée en 2003. Le CNADT aura donc un rôle central à jouer dans l'évaluation des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
D'autre part, à l'occasion du débat parlementaire relatif à la LOADDT et en réponse à la demande d'un certain nombre d'élus de voir la création d'un conseil national du littoral, le Gouvernement a décidé la mise en place d'une commission du littoral au sein du CNADT.
Le nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire constitue donc l'instrument de diffusion d'une vision commune des politiques publiques à mettre en ¿uvre pour parvenir à un développement véritablement durable du territoire.
* Le Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire (CNADT) est une instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, il rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l'aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l'action publique.
La liste des membres du CNADT a été publiée au JO n°22 du 26 janvier 2001.

(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 12 septembre 2001)

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