Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Circonstances : Remise du rapport de François Seners sur les Iles du Nord de la Guadeloupe à Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, à Paris le 1er décembre 1999

ti : Monsieur François SENERS, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, a remis, mardi 30 novembre, à Jean-Jack QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, le rapport qu'il a rédigé sur la situation des Iles du Nord de la Guadeloupe.
Après un bilan de la situation des deux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ce rapport présente un certain nombre de recommandations pour mieux prendre en compte leurs spécificités, tout en conservant leur statut actuel de communes du département de la Guadeloupe. Il propose notamment que certaines compétences aujourd'hui exercées par le Conseil Régional et le Conseil Général soient confiées aux autorités des deux îles sous forme de conventions assorties du transfert de ressources. Il souligne également que certains besoins en matière d'équipements et d'infrastructures et, à Saint Martin, en matière éducative doivent être mieux pris en compte. Il suggère que de nouvelles ressources de fiscalité locale soient créées au profit de ces communes.
Ces propositions, qui ont vocation à s'intégrer dans la préparation de la loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, feront l'objet d'un examen attentif de la part du Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)

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