Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2001, sur la construction d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme). | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2001, sur la construction d'un troisième aéroport à Chaulnes (Somme).

ti : Le Premier ministre a réuni ce jour l'ensemble des ministres concernés pour arrêter un plan global pour les aéroports français, dans le prolongement des orientations des schémas de services collectifs des transports.

1 - Le gouvernement confirme la nécessité d'une nouvelle plate-forme internationale pour le grand bassin parisien. Elle sera implantée autour du secteur de CHAULNES (Somme).

- La nécessité d'une nouvelle plate-forme dans le bassin parisien

Le débat public a mis en valeur l'accroissement régulier de la demande en transport aérien. Les conséquences des attentats du 11 Septembre et les événements internationaux d'aujourd'hui ne sont pas susceptibles de modifier sensiblement ces tendances à long terme.

Le gouvernement entend assurer la maîtrise des nuisances à Orly et Roissy en confortant et en inscrivant dans la durée les engagements pris (250 000 mouvements annuels à Orly ; plafonnement global de bruit annuel à Roissy à hauteur du niveau atteint en 97, avec une limitation opérationnelle fixée à 55 millions de passagers).

La demande spontanée de transport aérien pour le bassin parisien à l'horizon 2020 est estimée à 140 millions de passagers. Même si, par les mesures incitatives et volontaristes arrêtées par le gouvernement, une partie pourra être réorientée vers les aéroports régionaux et les TGV, il demeurera une demande insatisfaite d'environ 35 millions de passagers pour le bassin parisien.

- La pertinence du choix du site de CHAULNES

Parmi les différents sites proposés pour accueillir, à l'horizon 2020, une nouvelle plate-forme internationale, les sites les plus au nord de l'agglomération parisienne, autour du secteur de CHAULNES, optimisent l'équilibre entre le développement régional et le développement de la France dans la dynamique européenne.

Situés à une trentaine de minutes en TGV du coeur de Paris et de Lille, ils permettent de ne pas réserver le bénéfice de ce développement à l'Ile-de-France, en le mettant au service de la Picardie et du Nord-Pas de Calais.

Ils autorisent en outre un fonctionnement en bipôle avec Roissy auquel la nouvelle plate-forme sera reliée en moins de trente minutes par une liaison à grande vitesse.

Le périmètre exact d'implantation de l'aéroport sera déterminé avec l'objectif d'optimiser cette localisation au regard des critères présentés pour le débat public, notamment les contraintes de la navigation aérienne et l'impact sur l'environnement.

Le processus conduisant à la création de la nouvelle plate-forme, qualifiée de projet d'intérêt général, sera mené dans la plus étroite concertation avec les collectivités locales concernées dans le souci permanent de faire du nouvel aéroport un vecteur important du développement local, de l'emploi régional et du respect de la qualité de vie des populations concernées.

Dans l'immédiat, le Préfet sera mandaté par le gouvernement pour recenser l'ensemble des questions posées à court terme par la décision.

2 - Le Gouvernement consacre une enveloppe de 5 milliards de francs pour soutenir le développement à court terme des aéroports régionaux.

Un plan de soutien au développement des dix grands aéroports régionaux, notamment Lyon Saint-Exupéry et Nantes Notre Dame des Landes, est arrêté, dans l'objectif de marquer une étape significative avant 2010 : élargissement des droits de trafic, amélioration de la desserte terrestre, développement durable de l'activité aéroportuaire et son inscription dans le développement local et régional. La France proposera à la Commission européenne la mise en place d'aides au démarrage pour de nouvelles lignes intercontinentales à partir des aéroports régionaux.

Une enveloppe de 5 milliards de francs de prêts à taux préférentiels d'une durée de trente ans sera réservée pour aider les investissements aéroportuaires nécessaires.

Enfin, le développement du réseau TGV favorisera le report du trafic de l'avion vers le train par la mise en place d'une offre ferroviaire attractive et performante.

3 - Un projet de loi sera déposé, début 2002, afin de garantir une meilleure protection des populations riveraines.

Pour toutes les nouvelles plates-formes aéroportuaires, un projet de loi reprenant les recommandations de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), sera déposé par le gouvernement avant mars 2002, pour garantir une plus grande protection des riverains contre les nuisances sonores et une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports.

Une concertation avec les collectivités locales et les commissions consultatives de l'environnement sera organisée pour définir les modalités d'application de ces mesures aux aéroports existants.

Le projet de loi prévoira également d'améliorer les conditions d'indemnisation des riverains de ces nouvelles plate-formes.

La création ou la modification des "couloirs aériens" donnera lieu à une concertation publique dont les modalités seront précisées d'ici la fin de l'année, et qui feront l'objet d'amendements du gouvernement lors de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Des procédures publiques et transparentes seront recherchées, en tenant compte des contraintes de sécurité, pour en contrôler la mise en oeuvre.

4 - La gêne sonore étant particulièrement sensible la nuit, les mouvements nocturnes des grands aéroports seront mieux maîtrisés.

Le gouvernement appuiera l'adoption et la mise en oeuvre de la proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 26 avril 2001, interdisant, sous peine de sanctions financières, le vol nocturne d'avions dont le bruit mesuré au sol dépasserait un niveau déterminé. Pour les aéroports concernés, l'Etat imposera, si nécessaire, des procédures aéronautiques particulières pour la période nocturne permettant de limiter les nuisances.

L'Etat décide en outre de rechercher pour l'aéroport de Roissy, dans la plus large concertation, les moyens permettant de limiter, voire de réduire, notamment pour le fret aérien, le nombre de mouvements sur une plage nocturne à définir. A cette fin, il examinera comment organiser le transfert d'activités de fret à Vatry.

L'ensemble de ces mesures permettra de valoriser chacun des grands aéroports comme un vecteur du développement local. L'Etat examinera avec les collectivités locales, les moyens concrets, notamment en matière de péréquation fiscale, d'emploi et de formation, susceptibles d'accompagner ou de soutenir ce développement.

Ce plan global aéroportuaire consacre un maillage équilibré du territoire français en matière de desserte aérienne et de sa complémentarité avec le réseau de trains grande vitesse, pour faire face au développement prévisible de la demande.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 novembre 2001)

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