Interviews de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2000, à RTL le 19 et déclaration le même jour, sur la Refondation sociale, le bilan des différents chantiers, les négociations avec les syndicats et le rôle des pouvoirs publics. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interviews de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2000, à RTL le 19 et déclaration le même jour, sur la Refondation sociale, le bilan des différents chantiers, les négociations avec les syndicats et le rôle des pouvoirs publics.

Personnalité, fonction : SEILLIERE Ernest-antoine, RECLUS Philippe, TAUPIN Béatrice, MAZEROLLE Olivier.

FRANCE. MEDEF, président

Circonstances : Ouverture de la réunion avec les partenaires sociaux à Paris le 19 décembre 2000

ti : O. Mazerolle - Il y a un an vous avez lancé la refondation sociale. C'est la discussion avec les syndicats de tas de sujets - formation professionnelle, retraite, assurance chômage etc - et vous disiez il faut que ça soit fini au 31 décembre 2000. Ça ne sera pas terminé, vous continuerez quand même ?

- "C'était un objectif d'avancer au maximum. On a pas mal avancé, et nous considérons que pendant cette année de négociations, de véritable effervescence sociale - on a plus de 90 réunions avec les syndicats, entre syndicats et ce qu'on appelle le patronat - et donc cette année de très grande activité sociale, 2000 aura été une année sociale, nous avons conclu deux accords, un grand accord de rénovation de l'assurance chômage, et hier un accord de modification de la médecine du travail, qui est également très important. Nous avançons sur la retraite, nous avons également lancé un grand débat en ce qui concerne ce qu'on appelle la négociation collective, la place de la loi et du contrat, bref, nous avons l'impression d'avoir au cours de cette année, avec la partie réformatrice du syndicalisme - il y a un camp réformateur à la fois dans le patronat et dans les syndicats - nous avons l'impression d'avoir changé la donne sociale au cours de cette année."

Donc vous continuez ?

- "Nous continuerons si bien entendu les syndicats veulent bien continuer, au-delà du 31 décembre. Nous proposerons le 18 janvier à notre assemblée générale, nous rendrons compte de notre mandat et nous verrons s'ils nous donnent, comme j'espère que les syndicats le souhaiteront, un nouveau mandat pour continuer dans cette voie qui nous paraît être la voie de la réforme."

On vous a beaucoup soupçonné de vouloir contourner l'Etat dans ces discussions avec les syndicats, or l'accord sur l'assurance chômage n'a pu être entérinée qu'avec l'approbation de l'Etat.

- "Oui, notre réflexion porte justement sur le rôle respectif des partenaires sociaux et des pouvoirs publics - administration, gouvernement, Parlement - dans la définition de la règle et de la pratique sociale. Et nous avons le sentiment que l'Etat qui a beaucoup avancé depuis 50 ans, beaucoup trop avancé, qui a envahi le domaine social, a besoin de retrouver ses marques, c'est tout. Il ne s'agit pas de l'exclure mais simplement de définir avec lui la manière dont ça peut marcher au mieux, bien entendu au plus près du terrain dans l'entreprise, dans la branche professionnelle, dans les métiers, c'est comme ça qu'on définit avec les syndicats la manière dont on peut pratiquement s'adapter à la réalité des marchés, la réalité sociale également, et l'Etat, lui, fixe les grandes normes. Et dans l'affaire de l'assurance chômage, nous avons eu vraiment l'impression que l'Etat bloquait, que l'Etat était dans une position d'arbitraire, il n'avait ni délai, ni raison, il faisait un peu ce qu'il voulait et les malheureux partenaires sociaux attendaient qu'il veuille bien en effet prendre ses décisions. Tout ceci a été considéré par nous et par les syndicats réformateurs comme carrément insupportable."

Alors M. Jospin a décidé de faire accréditer cet accord. Vous pensez là qu'il y a un vrai changement d'attitude de sa part ?

- "Ecoutez, il avait vraiment le choix, in extremis, entre dire "les partenaires sociaux sont dans la mauvaise voie, ça ne me plaît pas, j'utilise le décret, la loi etc., pour imposer", ou au contraire de dire "je respecte le débat et je laisse faire". Il a décidé de laisser faire, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs pour autant que les pouvoirs publics d'une manière générale aient compris qu'il y avait un changement de méthode. Regardez actuellement au Parlement, on discute d'imposer un passage de 6 à 10 % du prix supplémentaire des contrats à durée déterminée avec l'intervention du juge, sans avoir consulté personne, à contretemps de la conjoncture et du marché du travail, et donc l'Etat n'a pas renoncé à intervenir brutalement et sans raison dans le domaine social. Pour nous, ceci doit changer et nous continuerons la lutte pour que cela change."

Pour faire aboutir un certain nombre d'accords, vous avez en effet des partenaires syndicaux qui signent avec vous, qui sont toujours les mêmes ! CFDT, CFTC, CGC

- "C'est pas mal !"

Mais dans le domaine des retraites, même la CFDT est contre vous. Elle ne veut pas de l'allongement de la durée des cotisations à 45 ans et du départ à la retraite seulement à 65 ans.

- "Moi je ne voudrais pas que l'emblème national passe du coq à l'autruche, vous savez l'autruche qui se met la tête dans le sable pour ne pas voir la réalité et nous savons nous qu'en France, sur le problème des retraites, on s'efforce de ne pas regarder la réalité. La réalité est démographique, elle est implacable. Il y a un allongement de la durée de la vie, c'est un fait, et il y a de moins en moins d'actifs pour de plus en plus de retraités. Tout ceci doit conduire normalement à baisser le niveau des retraites ou à augmenter les cotisations, et je vous rappelle qu'actuellement un actif travaille trois mois par an, c'est-à-dire le quart de sa vie active pour financer la retraite des gens qui sont à la retraite. Donc nous avons, nous, assez courageusement et pratiquement les seuls en France, dit : il faut agir et agir vite. Et pour lancer le débat nous avons parlé en effet de ces 45 ans qui ont fait immédiatement exploser bien entendu toutes les autruches de France."

Cela a fait du bruit dans Lanterneau !

- "Toutes les autruches de France ont réagi, battu des ailes et se sont flanquées bien entendu la tête dans le sable. Alors c'est une manière un peu provocante de lancer le débat. Et aujourd'hui, avec la CFDT, avec d'autres syndicats, nous sommes en train de réfléchir - nous avons une grande négociation prévue après demain - à la manière de faire en sorte en réalité qu'on mette en quelques sortes en parallèle la durée des cotisations, la durée de la vie au travail et la durée de la vie. Et donc tout ceci devrait permettre à chacun d'avoir ce qu'on appelle une retraite à la carte, de décider le moment où il veut s'arrêter, de telle manière à ce qu'on sorte de cette retraite à 60 ans ou à 65 ans qui sont des slogans. Chaque individu doit pouvoir déterminer le moment de sa retraite et gérer en quelque sorte le nombre de points qu'il acquiert pour ensuite s'arrêter."

Votre logique sur l'allongement de l'espérance de vie conduit néanmoins dans votre esprit, à un allongement de la durée du travail.

- "Tous les pays d'Europe ont regardé - ce ne sont pas des autruches - la réalité en face. L'allongement de la durée de la vie c'est un trimestre de plus par an, et donc ça modifie bien entendu les choses. Et dans tous les pays d'Europe actuellement, l'horizon de travail dans la vie d'un homme est de l'ordre de 65 ans, même quelques fois 67, et donc nous sommes les seuls, je dirais à nous crisper sur des données qui sont d'ailleurs des données politiques - la retraite à 60 ans c'est un slogan. Aujourd'hui, la réalité est différente, il faut la changer et chacun fera comme il voudra."

Là aussi il y a une date butoir qui est la fin de l'année. Si après demain il n'y a pas d'accord avec les syndicats, allez vous suspendre vos cotisations aux régimes complémentaires de retraites ?

- "Ecoutez, bien entendu puisque nous avons¿"

Vous suspendrez les cotisations ?

- "Nous avons un régime qui s'appelle l'ASF - pour ceux qui connaissent la technique - qui vient à échéance le 31 décembre s'il n'y a pas d'accord. C'est comme ça que nous faisons : quand on ne veut pas bouger, quand on ne veut pas regarder la réalité en face, nous ne pouvons pas laisser perdurer les choses. Alors nous nous retirons ou alors en effet nous ne versons plus les cotisations qui sont devenues non obligatoires."

Si vous ne versez plus les cotisations, vous vous rendez compte, un certain nombre de retraités ne vont plus recevoir leur retraite.

- "Oui, il y a un peu de temps pour ça, donc pas d'affolement si vous voulez bien, mais cela dit c'est vrai que les syndicats, comme nous, nous sommes obligés de regarder la réalité en face."

Vous vous rendez compte ce que ça signifie pour ceux qui vous entendent là ?

- "Pour ceux qui nous entendent, il faut qu'ils disent aux syndicalismes réformateurs - ce qu'ils sont d'ailleurs prêts à faire - de regarder la réalité en face, se mettre en mouvement. Ce que nous proposons, nous, c'est une évolution sur 23 ans, ce n'est pas pour demain matin ; on commence dans trois, quatre ans et ça dure 20 ans et au bout de 20 ans on a en effet lentement fait dériver le système. C'est tout à fait différent de ce que font les gouvernements autres qui ne veulent pas regarder les choses, pas bouger parce qu'ils ont peur de regarder les choses et de dire ce qu'elles sont."

Mais si le Gouvernement voit cela, il peut aussi procéder par décret pour vous obliger à verser des cotisations.

- "Oh, bien entendu. A ce moment-là, il perdra les partenaires sociaux que nous sommes dans la conversation et il aura fait un choix à contre-courant de celui qu'il semble avoir voulu faire sur l'assurance chômage, ça ne me paraît pas très crédible."

(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 19 décembre 2000)


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Mesdames, Messieurs,

Lorsque nous avons défini en février dernier notre programme de travail, nous étions convenus de nous retrouver avant la fin du printemps pour faire le point de nos travaux. Mais de l'avis général, le rythme de la négociation sur laquelle nous étions concentrés, à savoir le renouvellement de la convention assurance-chômage, était trop lent pour que nous jugions utile de nous réunir à ce moment-là. Ainsi, n'est-ce que maintenant, au terme d'une année de discussion et après que l'accord sur l'assurance-chômage a été signé et agréé que nous faisons ensemble aujourd'hui le bilan des négociations ouvertes sous l'appellation, de notre côté, de " refondation sociale ", et examiner quelle suite nous souhaitons les uns et les autres, lui donner. Et vous savez que dès Avril, nous avons commencé les négociations sur des chantiers-clés tels que les régimes de retraite complémentaires, la santé au travail ou les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective.

Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons présenter, à l'occasion de cette nouvelle rencontre, les observations suivantes :
L' initiative de refondation sociale a suscité dans nos rangs un vif intérêt : dans les entreprises et les professions, dans les régions et au-delà dans l'opinion. On peut se féliciter que la question sociale ait été remise à l'ordre du jour et ait conduit les entreprises et les salariés à se réinvestir dans les questions fondamentales pour leur avenir. Par delà nos divergences, c'est un véritable acquis pour nous tous dont nous pouvons tous être satisfaits.

Il nous semble que notre démarche, il y a un an, réclamant de nouvelles règles de fonctionnement pour les relations sociales dans notre pays était totalement fondée. Notre volonté d'entreprendre des réformes de grande ampleur de nos systèmes de protection sociale était aussi justifiée.

Les rôles respectifs de l'Etat et des partenaires sociaux sont apparus tout au long de la négociation sur l'Unedic particulièrement mal définis. Nous avons connu en permanence une situation très incertaine et beaucoup d'ambiguïtés sur le rôle des pouvoirs publics. Les partenaires sociaux ont été en permanence dans l'incertitude ; la confusion entre leurs domaines proprement contractuels et l'intervention du pouvoir réglementaire et législatif a été constante.

De même, nous avons connu des périodes de tergiversation et d'hésitation sur la validité de notre accord, qualifié tour à tour, par les uns et par les autres, tantôt de valide et majoritaire, tantôt de non valide et de minoritaire, sans que des critères précis puissent être identifiés. Les règles d'agrément sont apparues toujours arbitraires, qu'il s'agisse des critères, des conditions ou des délais.

Plus que jamais, il est donc essentiel que les règles qui conditionnent notre dialogue social et lui permettent de se développer, soient précisées et modifiées.

Même s'il est parfois difficile, le dialogue social est plus que jamais indispensable. Et nous considérons qu'il faut d'abord le développer dans l'entreprise, au plus près du terrain, dans les branches et au niveau interprofessionnel. Les pays qui nous entourent ont su, pour la plupart, mener une pratique des négociations, qui accompagne correctement la marche vers le plein-emploi et le développement de la croissance. Leur exemple et nos propres exigences nous convainquent que le dialogue social et le contrat, la convention et l'accord, représentent la voie la meilleure et la plus efficace pour conduire, entre partenaires sociaux, les adaptations nécessaires de notre système social.

La volonté du MEDEF de poursuivre dans la voie de la rénovation est intacte. Les difficultés rencontrées, les obstacles et parfois même le climat entretenu autour de la refondation sociale, nous ont tout au contraire, renforcés dans notre détermination. Nous nous sentons encouragés par les résultats obtenus au cours de cette année. Les quatre chantiers que nous sommes convenus ensemble d'ouvrir, à savoir l'assurance-chômage, la santé au travail, les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective et les retraites complémentaires ont permis d'obtenir des résultats et de faire des progrès substantiels. Un accord Unedic a été conclu, signé et agréé : il constitue pour nous une réforme fondamentale qui permet de mieux accompagner les demandeurs d'emploi tout en réduisant les cotisations de l'ensemble des salariés et des entreprises. Cette réforme accélérera le retour au plein emploi. Un autre accord, celui de la santé au travail, a été conclu et signé hier : il permettra un renforcement des activités de prévention des risques dans l'entreprise en mobilisant tous les acteurs concernés au plus près du terrain. La négociation sur les retraites complémentaires, qui vise à assurer leur pérennité et à instaurer la retraite choisie, est très avancée ; une séance de négociation déterminante doit se tenir après-demain (vous connaissez comme nous l'échéance issue de la fin de l'accord ASF au 31 Décembre 2000). Un large débat, qui va bien au-delà des seuls partenaires sociaux, s'est ouvert sur les voies et moyens de la négociation collective et sur la place respective de la loi et du contrat dans notre société . Je vous rappelle qu'au total plus de 90 séances de travail et de négociations se sont déroulées entre nous et que nous pouvons qualifier l'an 2000, d'année de la négociation sociale.

Enfin, nous sommes prêts, si vous jugez devoir continuer avec nous cet effort commun de rénovation sociale, à poursuivre, pour conclure, des discussions sur les chantiers en cours et à ouvrir les cinq autres chantiers dont nous étions convenus en février dernier.

Une première rencontre est prévue dès demain sur la formation professionnelle et vous savez l'importance que nous portons à ce chantier prioritaire qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises de France. Nous avons, pour notre part, déjà beaucoup travaillé pour préparer des propositions sur l'assurance-maladie, le rôle des cadres, la politique familiale et la parité dans l'entreprise.

Nous souhaitons continuer à faire progresser, par la négociation, l'organisation sociale de notre pays. Nous souhaitons le faire dans un climat de confiance et de respect mutuel. Mais nous voulons que ces discussions conduisent à de véritables réformes innovantes et ambitieuses, permettant à notre pays de réunir les conditions de la réussite économique et sociale, c'est à dire la croissance et le plein emploi.

Si cette réunion conclut à l'opportunité de poursuivre nos travaux, nous recommanderons, bien entendu, à nos instances, qui se réuniront début janvier, de nous donner mandat pour ouvrir une nouvelle période de négociation dont nous pourrons convenir ensemble les échéances, afin de donner un nouvel élan à la refondation sociale que nous avons initiée, ensemble, ici-même, en février dernier. Quant aux adaptations des modalités de négociation, nous sommes prêts à les envisager avec vous, pour réunir toutes les chances de succès.

Enfin, nous sommes convaincus que l'exercice difficile et approfondi que nous menons entre partenaires sociaux prend toute sa place et toute sa signification dans le cadre de la mise en place de l'espace économique européen. L'Union Européenne doit se doter d'une ambition sociale, en même temps qu'elle réalise son unité économique et monétaire. C'est en prouvant que nous sommes capables d'adapter, d'innover et de réformer que nous tiendrons, ensemble, notre rang et établirons notre influence dans l'Europe sociale à construire.

(Source http://www.medef.fr, le 22 décembre 2000).

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