Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

ti : Q - La présidence française a été sévèrement critiquée, y compris en France. Elle a été critiquée entre autres pour avoir cherché à défendre en priorité ses intérêts nationaux, pour son attitude face au pays candidats, mais surtout pour les fruits du Sommet de Nice. Qu'est-ce que vous en pensez ? Est- ce que cette critique est justifié et dans quelle mesure ?

R - Rien ne justifie l'autosatisfaction et nous n'allons pas y succomber ; en même temps toutes les critiques excessives me paraissent infondées. D'abord, en ce qui concerne les réactions des pays candidats, je constate que dans son ensemble, elles sont favorables parce que le premier résultat de Nice est justement de permettre la poursuite en bon ordre de l'élargissement. Je dirais même que le sommet de Nice a été effectivement le premier Conseil européen de l'Union européenne élargie ; les préoccupations des pays candidats étaient présents autour de la table et prises en compte.

La réforme de l'Union était un exercice particulièrement difficile sur lequel les Européens avaient échoué par deux fois : d'abord à Maastricht et ensuite à Amsterdam. Ce chantier institutionnel était sur la table depuis dix ans. J'espère que l'histoire réhabilitera Nice où les Européens ont réussi à réformer leurs institutions pour aller vers l'élargissement.

Je ne dis pas que c'est le meilleur traité qu'on pouvait espérer, je dis que c'est le meilleur traité possible dans les conditions actuelles et que maintenant il faut reprendre le débat et avoir une réflexion sur l'Europe que nous voulons, dans le futur. Enfin, pour ce qui est des intérêts nationaux, je voudrais rappeler que les positions françaises initiales étaient assez éloignées des conclusions de Nice. Nous avons, au contraire, joué avec beaucoup de souplesse le rôle d'aide-courtier pour favoriser le compromis nécessaire. Nous souhaitions notamment une Commission européenne plus ramassée, ainsi que beaucoup plus de votes a la majorité qualifiée. Mais une chose était encore plus importante et c'était d'aboutir à Nice.

Notre "contrat de présidence" était très simple : c'était de permettre à l'Europe de continuer à fonctionner mieux pour s'élargir. Et nous avons bien rempli ce contrat.

A nous tous maintenant de renforcer l'Union, de la rendre plus efficace et forte. C'est l'enjeu du travail sur l'avenir de l'Europe, qui devrait aboutir en 2004 avec la nouvelle Conférence intergouvernementale.

Q - Pour la Pologne - et pas seulement pour la Pologne - le Traité de Nice ouvre la voie pour l'élargissement. N'avez-vous pas peur, tout de même, que certains hommes politiques, notamment au Parlement européen, crient au feu, en disant que le traité n'est pas suffisamment ambitieux, que l'Union de 27 Etats-membres est ingouvernable. Et que cela servira une fois de plus comme excuse pour retarder l'élargissement ?

R - On verra ce que dira le Parlement européen, mais la présidence ne peux pas être ambitieuse à la place des autres, ce sont les capacités des Européens dans leur ensemble qui apportent un projet. La France quant à elle souhaitait qu'on aille plus loin mais elle a préféré un traité qui permet de continuer, à l'absence de traité qui aurait été une crise et qui notamment aurait bloqué l'élargissement.

Les résultats de Nice sont les résultats collectifs des Européens, donc il faut les défendre ensemble. On voit bien par ailleurs que l'élargissement est un enjeux fondamental. Je suis sûr que le Parlement européen tout en éprouvant des réserves saura se montrer raisonnable.

Q - Avant le Sommet de Nice, les Français ont refusé avec une certaine constance de donner une date pour l'admission de nouveaux pays. Après Nice, cette date est devenue nettement plus précise. Entre autre, on mentionne notre participation à la CIG en 2004 ou aux élections européennes de la même année. On peut donc avoir l'impression que c'était en raison d'un manque de succès réel et visible à Nice qu'on a soudain placé l'élargissement au premier plan...

R - La vraie raison de la réforme de Nice, c'était bien la perspective de l'élargissement, un projet politique majeur de l'Union européenne - comme je ne cesse de le dire depuis quatre ans.

En ce qui concerne la date, la France a toujours été claire sur ce point, tandis que certains disaient "la date, la date, la date". Mais la date à laquelle ils pensaient - même sans le prononcer - était assez tardive : 2005. Quant à nous, nous avons toujours dit qu'il faudrait être prêt pour le 1er janvier 2003. Et nous continuons de maintenir cette position, qui n'est pas un engagement.

Cela ne veut pas dire que tous les pays candidats seront admis en 2003. Cela signifie seulement que ceux qui seront prêts, pourront adhérer et donc effectivement participer aux élections européennes en 2004. Il ne faut pas interpréter les souhaits - qui étaient manifestes a Nice - comme une certitude. Ce souhait ne doit pas signifier pour aucun pays qu'il faut relâcher les reformes, qui sont nécessaires pour l'aboutissement des négociations : négociations qui restent fondées, je le rappelle, sur l'évaluation de mérites propres de chaque pays.

Q - Plusieurs sources bien informées nous assurent que cette idée célèbre de donner au Conseil deux voix de moins aux Polonais qu'aux Espagnols a été conçue par les Allemands... Pourriez-vous confirmer cette version ?

R - Je ne veux pas confirmer cela, pas d'avantage que je ne veux confirmer ce que j'ai lu par exemple dans la presse allemande que c'étaient les Allemands qui ont contrecarré un choix français. Je ne veux pas entrer dans cette polémique.

En tant que délégation française, nous n'avons jamais souhaite qu'il y ait une différence de voix entre la Pologne et l'Espagne. Ca a toujours été une évidence pour nous que la Pologne avec ses 40 millions d'habitants se situe exactement au même niveau que l'Espagne. A tel ou tel moment du sommet, des documents de travail ont circulé, qui reflétaient un état des débats, mais ils n'ont jamais représenté une position française. Je me souviens d'une conversation avec Jan Kulakowski le soir même quand ces chiffres ont circulé. J'ai pu le rassurer immédiatement que nous rétablirions de notre propre initiative, sans pressions extérieures, les chiffres convenables. Je sais que dans la presse polonaise ceci a donné lieu à des interprétations diverses, voir à un sentiment de réticence française. Or il n'y a jamais eu aucune réticence française !

Q - Mais vous avez accepté la demande espagnole de prolonger l'unanimité de vote sur les fonds structurels.

R - Ca, c'est un autre sujet : ce n'est plus la pondération de voix, c'est le vote à la majorité qualifiée. Sur la fiscalité, ce sont les Anglais qui ont bloqué, sur les affaires sociales, ce sont de nouveau les Anglais. Sur les fonds structurels, les résultats sont plutôt plus satisfaisants puisque nous sommes convenus qu'on pourrait passer au vote à la majorité qualifiée au vu des prochaines perspectives financières c'est à dire vers 2006, à conditions qu'il y aurait un accord interinstitutionel qui le permettrait. Donc je dirais que l'Espagne a fait la preuve, par rapport à un sujet qui est symbolique pour ce pays, d'une certaine forme de flexibilité... Mais je vous invite à réfléchir : quand la Pologne sera très bientôt membre de l'Union européenne, elle devra aussi donner des preuves de flexibilité tout en faisant respecter ses intérêts nationaux...

Q - Sur certains sujets à Nice, la France n'était pas d'accord avec l'Allemagne. Est-ce que le moteur franco-allemand de l'UE existe encore ?

R - L'Allemagne défendait des positions nationales - notamment sur la repondération des voix elle était favorable a la double majorité - mais au final il n'y a pas eu de conflit franco-allemand. Dans le Conseil européen, les Allemands ont accepté assez vite l'idée d'une égalité entre la France et l'Allemagne, par contre dans la mise en place d'autres mécanismes, les différences démographiques qui existent effectivement ont été prises en compte [l'Allemagne compte 82 millions d'habitants, la France 60 - ndlr]. Nous sommes conscients du besoin d'une relance franco-allemande. Parce que c'est une évidence que ce couple est sans alternative. Vouloir que l'un ou l'autre pèse plus sur le plan économique ou sur le plan politique n'a aucun sens.

Q - Comment pourriez vous, Monsieur le Ministre, résumer les raisons plus profondes de ces problèmes actuels entre les deux pays ?

R - Elles sont diverses et je crois, le moment actuel n'est pas venu pour faire des commentaires de la part de mon gouvernement, il est par contre venu pour une explication très franche pour parvenir à trouver une solution. Je crois que nous allons faire tout ça dans quelques jours à Strasbourg pendant un sommet - le président de la République, le Premier ministre et les ministres avec le chancelier, M. Joschka Fischer, et je suis persuadé que cela donnera lieu à un dépassement des malentendus. Nous voulons donner un nouvel élan aux relations franco-allemandes parce que nous sommes persuadés que c'est bon pour la France, bon pour l'Allemagne et surtout que c'est indispensable pour l'Europe.

Q - Quelles conclusions peuvent découler de l'expérience niçoise - y compris les problèmes franco-allemands - pour les relations franco-polonaises. Croyez-vous par exemple qu'on pourrait accorder un nouveau rang au Triangle de Weimar, pour qu'il puisse servir comme l'instrument d'une véritable coopération politique ?

R - Le Triangle de Weimar, son existence, la façon dont il fonctionne montrent bien l'évidence qu'il y a un axe entre Paris, Berlin et Varsovie et que la Pologne, par son poids économique, par sa population, par son histoire sans aucun doute jouera un rôle particulier dans l'Europe élargie de demain. Et c'est vrai qu'il faudra prolonger cela dès que la Pologne sera membre de l'UE et c'est vrai que c'est un des éléments dont il faut que nous parlions avec nos amis allemands pour rehausser politiquement le Triangle de Weimar. Et on comprendra que nous ne pouvons en parler à deux, il faut qu'on en parle à trois.

Q - Les responsables allemands disent ouvertement que le budget actuel de l'Union ne prévoit pas la possibilité de subventions directes aux agriculteurs polonais. Et il nous suggère de ne plus les demander pour que nous puissions rejoindre l'Union plus vite. Ils affirment même que ce problème pourrait bloquer les négociations. Etes-vous d'accord ?

R - Nous allons maintenant entrer dans les négociations du volet agricole concernant l'adhésion de la Pologne et nous n'avons jamais caché que c'était la difficulté, peut-être principale, pour cette adhésion et il est absolument indispensable que la Pologne poursuive et accélère les réformes internes de son agriculture pour pouvoir se mettre en conformité avec le modèle agricole européen. Je rappelle ce que j'ai dit à Varsovie au mois de juin : nous ne sommes pas réticents à l'adhésion de la Pologne parce que c'est une puissance agricole. Nous sommes favorables à l'adhésion de la Pologne parce qu'elle est une puissance agricole, parce que cela permettra, d'ailleurs côte à côte avec la France, de redonner une forme à l'agriculture européenne. Mais pour cela il faut des réformes, personne ne peut le nier, nous entrerons dans les détails de ces réformes quand nous en parlerons dans le cadre des négociations d'adhésion.

Q - Mais quant aux subventions directes...

R - On n'improvise pas une réponse sur un sujet aussi délicat. Mais il va de soi que le problème du coût de la Politique agricole commune est le problème qui nous préoccupe tous. Je rappelle que les négociations de l'Agenda 2000 à Berlin ont été particulièrement difficiles, que le prochain paquet financier en 2006 sera encore plus ardu et que ce paquet sera négocié avec la Pologne membre de l'UE. C'est clair que dans ce contexte, alors que le budget agricole représente encore près de 50 % du budget de l'UE, c'est une question qu'il faudra traiter et donc encore une fois la nécessité de réformes est indispensable pour l'adhésion.

Q - Notre agriculture pourrait mieux progresser et se réformer plus efficacement grâce à un partenariat avec nos amis. Les perspectives ouvertes après Nice et les progrès de notre coopération économique bilatérale (les investissements français en Pologne, notamment) nous semblent favoriser de nouveaux projets franco-polonais qui prépareraient et faciliteraient nos négociations officielles avec l'UE. On dispose déjà, par exemple, de jumelages entre plusieurs ministères polonais et français, et d'une coopération entre les régions. Quelle est votre opinion sur l'idée qu'on pourrait maintenant approfondir cette coopération et aller beaucoup plus loin, par exemple en créant une commission mixte sur agriculture notamment ?

R - Je vais vous donner un chiffre qui illustre à quel point la relation franco-polonaise est pour nous essentielle. Pour les jumelages institutionnels, c'est l'Allemagne aujourd'hui qui est en tête, elle en a une quarantaine. La France et l'Espagne viennent en deuxième position avec à peu près une trentaine. Eh bien sur cette trentaine de jumelages, quinze se font avec la Pologne. Ils concernent toute une série de domaines différents. Pour nous, l'adhésion de la Pologne à l'UE et sa préparation afin qu'elle puisse disposer d'une administration performante, de structures économiques adaptées, c'est quelque chose de tout à fait prioritaire. La coopération entre nos administrations dans le domaine de l'agriculture se déroulent d'une façon satisfaisante ? Renforcer ce lien par la création d'une commission mixte franco-polonaise sur l'agriculture me semble être une bonne idée. J'en parlerai au ministre de l'Agriculture Jean Glavany.

Q - Quelle influence sur le processus d'élargissement de l'Union européenne peut exercer la cohabitation entre un président de droite et un gouvernement de gauche, et cette rivalité politique en France ?

R - J'ai lu ça et là dans la presse que la présidence française avait été paralysée par la cohabitation. C'est faux, c'est une bêtise et un mensonge.

On sait que le gouvernement socialiste de Lionel Jospin et le président Jacques Chirac sont des rivaux politiques. Mais nous savons oublier les différences politiques quand il s'agit des intérêts supérieurs, de la construction européenne. Nous avons toujours veillé à travailler pendant la présidence en parfaite harmonie intellectuelle.

Il est naturel cependant que les questions européennes seront présentes dans le débat électoral dans le cadre des élections en 2002.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 janvier 2001)

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