Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, sur les principaux obstacles à la compétitvité des entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale : forts prélèvements obligatoires, multiples réglementations, poids des régimes de retraites, au Sénat le 24 janvier 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, sur les principaux obstacles à la compétitvité des entreprises françaises dans un contexte de concurrence internationale : forts prélèvements obligatoires, multiples réglementations, poids des régimes de retraites, au Sénat le 24 janvier 2001.

Personnalité, fonction : SEILLIERE Ernest-antoine.

FRANCE. MEDEF, président

Circonstances : Audition devant la Commission des affaires économiques et du Plan au Sénat le 24 janvier 2001

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

La compétitivité des entreprises, c'est la croissance et l'emploi dans notre pays. Voilà me direz-vous une évidence. Comment assurer la survie des entreprises et leur développement si le coût et la qualité de leurs produits sur le marché ne leur permettent pas de les vendre ? Autrement dit si la compétitivité de leurs équipements, de l'organisation de leur travail, du coût de leur main d'¿uvre n'est pas assurée. Si la compétitivité de leur environnement, c'est-à-dire l'infrastructure, la formation des jeunes et des adultes, la réglementation, les charges sociales et la fiscalité, etc¿, ce que l'on appelle la compétitivité globale, est en question, c'est-à-dire, au total, moins bonne que celle qui est assurée aux entreprises étrangères concurrentes.

La compétitivité des entreprises et de la France est donc au c¿ur de la politique économique et sociale. C'est la raison pour laquelle, elle préoccupe constamment le MEDEF qui s'est récemment réorganisé pour mieux traduire les préoccupations des entreprises du terrain de notre pays. Elle préoccupe bien entendu aussi les pouvoirs publics. Je dois noter ici que dans la quasi-totalité des pays avec lesquels nos entreprises sont en concurrence, de véritables relations de confiance et de partenariat ont été tissées entre les entreprises et les dirigeants administratifs et politiques, relations qui les amènent à rechercher ensemble la manière la plus efficace de parvenir à la compétitivité. Nous aspirons à un tel partenariat. C'est un des objectifs principaux du MEDEF : un partenariat entre ceux qui, dans notre pays, entrepreneurs et salariés, sont à risque dans la compétition du marché, et ceux qui, le plus souvent protégés par un statut, ont pour mission de créer les conditions de leur réussite. Sans ce partenariat confiant, il est beaucoup plus difficile aujourd'hui de prétendre construire les conditions solides de la compétitivité française.

En ce début de millénaire, les entrepreneurs français, avec leurs salariés, doivent traiter aussi bien, et si possible mieux que les autres, les changements qui se produisent dans trois domaines :

les nouvelles technologies, notamment de communication, qui ont un impact considérable sur l'organisation des entreprises, c'est-à-dire principalement, les grandes unités de production centralisées, les structures hiérarchiques, la spécialisation et qui contraignent à des adaptations et des formations constantes. Le retard pris dans la compréhension, par exemple, de l'Internet, de ses champs de transformation de l'espace et du temps de l'entreprise peut, dans les années qui viennent, détruire la compétitivité de pans entiers de certains secteurs de production ou de distribution des biens et des services.


l'euro, qui change radicalement la donne pour les entreprises et pour les gouvernants. D'ores et déjà, les frontières du marché intérieur sont repoussés à celles de la zone, la transparence des coûts et des prix devient immédiate, la mobilité des facteurs de production est déjà totale, la concurrence s'intensifie entre marchés du travail nationaux, notamment aux frontières pour la main d'¿uvre qualifiée. Et demain, l'élargissement de l'Union européenne fera apparaître de nouvelles concurrences en même temps que de nouvelles opportunités. Reste à réussir, d'ici la fin de cette année, la mise en ¿uvre concrète de l'euro, à laquelle encore trop de nos concitoyens -et d'entrepreneurs- ne sont pas préparés.
le vieillissement de notre population et l'allongement de la durée de la vie, qui nous imposent de repenser sans délai notre organisation de solidarité avec l'objectif clair de la préserver des chocs brutaux et pour cela de se mettre en mouvement pour l'adapter progressivement. Les négociations et discussions en cours actuellement dans le domaine de la retraite et de la santé doivent déboucher sans délai sur des initiatives. Sinon, chacun sait que l'accumulation des retards conduira à des crises. Le nombre des retraités va augmenter dans notre pays de 50% d'ici 2006, passant par an, de 500 000 à 750 000. Le déficit des régimes de retraite dits spéciaux se monte déjà à 200 milliards par an à la charge du budget de l'Etat, donc des contribuables. Il faut agir.
Ces trois défis adressés à nos entreprises et à notre pays exigent de tous une prise de conscience forte, qu'accentue la mondialisation. Tout retard dans l'adaptation signifiera à l'horizon d'une décennie, c'est-à-dire un clin d'¿il dans la vie de notre nation, un danger mortel de perte de compétitivité.

Quelle est la situation aujourd'hui de notre environnement conjoncturel ?
Sur la base de fondamentaux économiques sains, qu'il s'agisse de l'inflation, des taux d'intérêt ou des changes, grâce à la faiblesse de l'euro, nous connaissons une croissance soutenue et une nette amélioration des conditions de l'emploi. Les entreprises et les salariés, qui sont les artisans de ces meilleures performances, dans le cadre général de la politique définie par le gouvernement, s'en félicitent sans réserve. Mais en termes de compétitivité, ce qui compte c'est la performance relative. Or, en matière de croissance, d'emplois, d'investissements, elles ne sont pas meilleures que nos voisins européens : de 1991 à 2000, + 18% de croissance contre + 21% dans l'UE ; + 6% d'emplois productifs contre 17% aux Pays-Bas, 16% au Royaume-Uni et en Espagne ; +17% d'investissements productifs, contre + 45 à 50% aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. Et ces performances sont évidemment très inférieures à celles des Etats-Unis (+ 45% de croissance, + 22% d'emplois productifs et + 121% d'investissements productifs dans le même temps). Ne nous rassurons donc pas en contemplant nos succès, ils ne sont pas suffisants pour garantir notre avenir. Nous devons redoubler de vigilance et d'efforts.
Et ceci d'autant plus, que nous procédons actuellement à de simples rattrapages : la production industrielle n'a retrouvé que fin 1997 son niveau de 1990 et le volume des investissements seulement en 2000. Et depuis 10 ans, la France a perdu du terrain sur ses concurrents européens : elle a fait moins de croissance et créé moins d'emplois que les autres avec plus de déficit, de prélèvements et de dette publique. Ses parts de marché à l'exportation ont reculé, comme ses positions technologiques mesurées en nombre de brevets.

En un mot, nous sommes au milieu du gué. Nos handicaps structurels (ombre portée des sous-investissements des années 90, niveau du chômage, poids des prélèvements) pèsent à l'heure de l'émergence d'un nouveau modèle de croissance où se croisent les exigences de l'Internet, de l'Euro et du vieillissement. La compétitivité française exige de fortes avancées. Elle ne peut s'accommoder de freins. La France qui pousse à la roue n'est pas compatible avec celle qui met des bâtons dans les roues.
Il n'y a pas de meilleur jugement sur la compétitivité française que celle des entreprises étrangères. Leurs responsables connaissent et apprécient nos atouts : situation géographique de notre marché sur le continent, main d'¿uvre compétente et formée, bon niveau scientifique et technique, énergie fiable et à prix raisonnables, réseau des PMI sous-traitantes performantes, qualité de vie¿ Or, ils jugent aujourd'hui que ces atouts ne suffisent pas.
Ces mêmes responsables, interrogés en novembre dernier par le cabinet Ernst and Young, ont tiré la sonnette d'alarme sur la dégradation de l'image de la France et de son attractivité : 65% déclarent en effet que la France ne bénéficierait pas du prochain investissement en Europe de leur groupe et 44% envisagent de relocaliser une partie de leurs activités françaises¿ Aveu d'une désaffection qui impose de ne pas se fier aux chiffres instantanés des investissements directs, qui sont rarement des investissements de capacité, c'est-à-dire des créations de centres d'activité ou de profit. Il s'agit surtout d'acquisitions de parts de marché, de savoir-faire, de clientèle, de potentiel d'innovation. De surcroît, ces investissements résultent de décisions prises il y a plusieurs années, c'est-à-dire avant l'adoption de la loi des 35 heures et de la loi sur les nouvelles régulations économiques, avant les relèvements exceptionnels de l'IS et la création de l'écotaxe. Comment convaincre des sociétés-mères étrangères de s'accommoder pour leurs filiales ou établissements français d'un coût salarial plus élevé pour moins d'heures de travail que dans d'autres pays européens, d'une taxe professionnelle qui n'existe pratiquement nulle part ailleurs, d'un régime peu favorable et sans cesse contesté des stock-options ? Les inquiétudes d'aujourd'hui se traduisent dans les investissements directs de demain et d'après-demain¿

Cette désaffection progressive des entreprises étrangères pour la France est de plus en plus perceptible chez les entrepreneurs et les cadres nationaux. On voit beaucoup de jeunes français quitter la France, davantage que de jeunes étrangers venir à Sofia Antipolis pour créer des entreprises innovantes ! La proportion de Français a augmenté d'un tiers à Londres, de moitié à Atlanta et doublé à Chicago durant les cinq dernières années, pour l'essentiel des cadres supérieurs et des professions intellectuelles, partant en majorité dans des PME et des start-up.
Les besoins de personnels de haut niveau deviennent plus aigus dans tous les pays. Tous ont engagé des politiques actives pour attirer sur leur sol des techniciens hautement qualifiés. La compétition est aujourd'hui mondiale pour s'attacher les talents. La demande de personnel qualifié dans les technologies de l'information et de la communication en Europe dépassera en 2002 de 20% la main d'¿uvre disponible localement. Dans cette guerre pour les talents, la politique fiscale devient un outil stratégique d'attractivité.

La France qui freine, c'est la France qui fait de l'entreprise et de ceux qui en assurent le succès, le gisement privilégié des ressources publiques, avec des ponctions records : 45% du PIB en prélèvements obligatoires, 54% en dépenses collectives, soit 5 points de plus que la moyenne européenne (450 milliards de francs), sans performances meilleures dans aucun domaine. La France qui freine est celle qui choisit d'alléger la taxe d'habitation et de supprimer la vignette, mais de maintenir une fiscalité confiscatoire pour ceux qui travaillent, qui créent, qui prennent des risques. Les pays voisins - et singulièrement l'Allemagne -, ont choisi de mettre la fiscalité au c¿ur de leur stratégie de croissance, parce que la fiscalité est au c¿ur de la dynamique de l'offre. Comment rivaliser quand 1 euro de rémunération nette de cotisations et d'impôt coûte en France 3 euros, contre 2,3 euros en Allemagne (avant la réforme !) et 1,7 euro au Royaume-Uni, du fait d'un taux marginal d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales prohibitif dans l'Europe d'aujourd'hui ? Quel intérêt pour une start-up de s'installer en France quand, après quinze ans d'existence, à taille et secteur comparables, son capital serait plus élevé de 54% aux Etats-Unis et de 80% au Royaume-Uni ? Comment un investisseur peut-il choisir la France qui pénalise les stock-options, les profits, la création d'entreprise (taxation des plus-values, ISF¿) ? Quelle confiance peut inspirer un pays qui change en permanence ses règles fiscales, propose de répondre à un problème nouveau par un impôt nouveau sans lien avec son objet (TGAP) ou en contradiction avec ses priorités économiques (idée heureusement retirée d'une taxation des ordinateurs) , quitte à voir certaines initiatives condamnées pour inconstitutionnalité (TGAP énergie, exonération de CSG¿) ? Après les réformes annoncées, la France restera la bonne dernière pour la fiscalité de l'entrepreneur en Europe en 2003. Et l'Allemagne, à peine moins mauvaise que nous en 2000, en deviendra le pays le plus attractif avec le Royaume-Uni.

La France qui freine, c'est aussi la France des réglementations tous azimuts, celle qui ne trouve de réponse aux défis de notre temps que dans les textes, les contrôles. Dois-je insister su la loi imposant les 35 heures, dont les effets négatifs que nous avions dénoncés il y a un an se confirment au fil des jours : peu d'emplois créés, plafonnement des revenus des salariés qui préfèrent pourtant gagner plus que travailler moins, difficultés de recrutement, conflits sociaux nouveaux, hausse des coûts de main d'¿uvre, coût considérable pour l'Etat (85 milliards de francs en 2001 !), désaffection des investisseurs étrangers, incompatibilité avec l'engagement dans l'UEM¿ Cette loi conduit à réduire mécaniquement le volume d'heures travaillées de 8,4 semaines par an, sans parler du surcoût qu'elle génère, notamment sur le SMIC qui devrait, de son seul fait, augmenter de 20% d'ici 2005. Cette loi ne nous paraît pas compatible avec l'objectif affiché de plein emploi, surtout si l'on décide de taxer les CDD, selon l'une des dispositions de la loi de modernisation sociale. Et que dire de la loi sur les nouvelles régulations économiques, qui s'immisce dans le fonctionnement le plus quotidien des entreprises en cumulant les exigences de la transparence à l'anglo-saxonne avec les lourdeurs de l'administration à la française ?

La France qui freine, c'est la France qui se satisfait d'un Etat qui ne parvient pas à se réformer et qui semble se venger de sa frustration par un interventionnisme constant. D'où la lourdeur d'un système public pléthorique et figé, paralysé par la multiplicité et la rigidité de plus de 1500 statuts, et qui coûte de plus en plus cher pour une efficacité de moins en moins grande. Entre 1996 et 2000, la dette et les prélèvements auront augmenté de 112 francs quand le revenu national aura augmenté de 100 francs !). Le déficit public français bat des records, alors que 7 de nos partenaires européens sont en excédent. La dette publique a augmenté de 800 Mds de francs ces quatre dernières années. La France reste inerte face à l'augmentation continue des agents de sa fonction publique, alors que la France est déjà sur-administrée (9,5 fonctionnaires par 100 habitants, contre 6,5 pour la moyenne européenne¿). D'où l'incapacité qui s'annonce à faire du départ en retraite de 50% des agents d'ici 2012 l'occasion d'une vaste remise à plat de la gestion des personnels sur la base de principes simples : responsabilisation des agents, rationalisation des tâches de gestion avec l'informatique et Internet, réforme des régimes spéciaux. D'où l'attachement sacralisé aux services publics " à la française ", en monopoles d'Etat avec agents à statut.

La France qui freine, c'est encore celle qui se mobilise contre l'indispensable évolution, progressive et modérée, du régime des retraites pour sauver le régime de répartition. Et bien entendu, celle qui refuse avec obstination de mettre en place des fonds de pension, et qui refuse de voir qu'ainsi, les bénéfices dégagés par nos entreprises servent à améliorer les revenus des retraités étrangers.
Je ne voudrai pas opposer à la France qui freine, une France qui avance et dont l'entreprise aurait en quelque sorte le privilège. Mais il est vrai qu' il existe dans nos rangs, en même temps qu'un réel découragement à constater les freins qui se resserrent actuellement sur la compétitivité française, un véritable élan de créativité. Les entreprises françaises se tournent de plus en plus vers l'étranger pour acquérir des positions mondiales et leurs investissements hors frontières s'amplifient considérablement pour tenir leur place dans la globalisation. La nouvelle économie entraîne une vague de créations d'entreprises et le capital-risque a été multiplié par 5 en cinq ans. C'est dans les rangs de ces nouvelles entreprises qui constituent la relève entrepreneuriale de notre pays, que les doutes sont les plus fréquents sur le développement en France de leurs initiatives.

Je dois également compter au nombre des démarches d'espoir celle qui nous a poussés avec le syndicalisme réformateur à lancer la Refondation Sociale.
Elle se donne pour objectif ambitieux de redonner sa force à la démocratie sociale par le dialogue et le contrat entre les acteurs sociaux et de mieux définir, nécessairement, pour ce qui nous concerne en le limitant, le rôle de l'Etat dans l'ordre public social. Par ordre public social, on entend, de notre côté, les principes généraux qui délimitent la sphère à l'intérieur de laquelle peuvent se développer les négociations sociales. Mais il y a loin d'un ordre public qui par exemple fixerait la règle de la durée du travail légale à 35 heures en laissant chaque entreprise libre de négocier la mise en ¿uvre de ce principe, de celui qui, au contraire fixe par le règlement le volume des heures supplémentaires, la durée des pauses et casse-croûtes et le temps d'habillage et de déshabillage.
La refondation sociale vise à revitaliser le dialogue au plus près du terrain c'est-à-dire dans l'entreprise et dans les branches professionnelles, en renversant la hiérarchie des normes sociales : d'abord le contrat en entreprise, puis, à défaut, le contrat collectif de la branche, c'est-à-dire du métier, et ceci dans le cadre de principes généraux fixés au départ par la loi. Ce modèle est de nature fondamentalement différente de celui qui exige qu'on lise dans la loi et dans le règlement le détail de ce qui doit être exécuté dans l'entreprise.
La refondation sociale vise aussi à redéfinir les objectifs des politiques sociales, en matière de chômage, santé, retraites ou formation professionnelle. Elle demande à repréciser les frontières entre les systèmes de solidarité à financement budgétaire et les systèmes contributifs de type assurantiel financés par la cotisation. Elle veut enfin revoir les rôles respectifs des administrations et des partenaires sociaux dans la gestion des systèmes sociaux.

La compétitivité des entreprises et de la France, le MEDEF, se donne pour mission de l'assurer. Elle résultera des efforts redoublés des entreprises et de leurs salariés et de la prise de conscience de l'opinion française que toutes les initiatives propres à la garantir sont prioritaires. Ces initiatives doivent constituer le c¿ur de toute politique qui affirme la volonté de la croissance, du plein emploi et de la modernisation. Elles excluent les attitudes passéistes et l'immobilisme. Elles doivent s'appuyer sur des valeurs fortes : promotion de chacun par l'emploi, formation, partage dans les projets d'entreprise, prise en compte des exigences de l'environnement, promotion des valeurs de solidarité et de protection de chacun contre les risques sociaux et de la vie, lutte contre toutes les formes de corruption et promotion de l'éthique. Et surtout, respect et développement de l'esprit d'entreprise qui mis au service de la réussite de notre pays, nous rend fiers d'être entrepreneurs.

Ernest-Antoine SEILLIERE

(Source http://www.medef.fr, le 06 février 2001).

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