Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Monde" le 13 février 2001, sur la question des droits sociaux fondamentaux, thème du Forum social mondial de Porto Alegre. | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Monde" le 13 février 2001, sur la question des droits sociaux fondamentaux, thème du Forum social mondial de Porto Alegre.

Personnalité, fonction : HUWART François.

FRANCE. SE au commerce extérieur

ti : Le duel entre Davos et Porto Alegre n'a pas eu lieu. La raison en est simple : cette mise en scène, avec un club côté cour et un carnaval côté jardin, cherchait à nous enfermer dans une opposition entre le Nord et le Sud, entre les élites politiques et économiques, d'un côté, les peuples et les mouvements sociaux de l'autre, et plus largement entre le commerce et la solidarité.

Aucune de ces oppositions ne résiste longtemps à l'examen. Au contraire, la tenue simultanée des deux Forums aura permis de mettre en lumière, d'une part, la complexité des positions, notamment sur les questions de politique commerciale et, d'autre part, la difficulté qu'il y a renforcer l'acceptation de ces politiques.

Sur le premier point, les exigences des sociétés civiles des pays du Nord, en matière d'environnement ou de droits sociaux fondamentaux, que l'Union européenne s'efforce de promouvoir à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en défendant un cycle large, suscitent plus d'opposition que d'enthousiasme de la part de certains gouvernements du Sud. Notre but, n'est pourtant pas d'organiser l'ingérence de l'OMC dans les questions non commerciales mais de favoriser la reconnaissance par l'OMC, c'est-à-dire d'abord par ses pays membres, de l'importance de ces questions. Cette articulation est difficile, elle est souvent perçue comme une forme de protectionnisme maquillé.

A ce débat, bien connu, la confrontation entre Davos et Porto Alegre est venue apporter des nuances intéressantes. A Davos certains plaidaient pour une plus grande ouverture de nos marchés aux exportations agricoles des pays du Sud. Presque en même temps, je participais à Porto Alegre à un atelier sur l'OMC et l'agriculture. J'ai pu constater que bon nombre des militants présents, venus pour la plupart des pays d'Amérique latine, partageaient le souci de la France et de l'Union européenne de prendre en compte, à l'OMC, les aspects non commerciaux de l'agriculture, c'est-à-dire l'aménagement du territoire, les exigences de qualité, le maintien des équilibres naturels et sociaux.

Quant à la prise en compte des droits sociaux fondamentaux, elle a été défendue par des syndicats du Sud, lors de la table ronde sur le commerce international à laquelle je participais. Il y a donc au nord comme au sud une volonté de favoriser la croissance d'économies plus ouvertes tout en respectant les stratégies de développement inscrites dans l'histoire et la réalité sociale de chaque pays. L'ouverture commerciale, dont les bénéfices sont indéniables dans un cadre global de réforme économique, n'est pas une fin en soi mais un instrument de politique économique et sociale. Il est tout à fait normal que les gouvernements en maîtrisent le rythme et en fixent les limites dans le respect des attentes des citoyens. De ce point de vue, les deux exemples que j'ai cités le montrent, il y a beaucoup à attendre du débat politique interne dans chaque pays pour faire avancer l'idée d'une ouverture encadrée par des règles communes.

Pour autant cette re-politisation des enjeux du commerce international, débattus en France devant le Parlement, et avec les représentants de la société civile, ne suffit pas à dissiper les soupçons. Quand la candidature du Qatar a finalement été retenue pour accueillir la prochaine réunion ministérielle de l'OMC, on a pu entendre ici et là que les membres de l'OMC allaient se réfugier à Doha pour comploter en secret. Il y a là un vrai malentendu. Nous voulons un fonctionnement démocratique de l'OMC où tous les Etats, grands ou petits, riches ou pauvres, puissent exercer les mêmes droits, y compris celui d'accueillir une réunion ministérielle. Et n'oublions pas que le G 77 élargi, c'est-à-dire une centaine de pays en développement réunis à La Havane pour le sommet des pays du Sud, a soutenu la candidature du Qatar. Le décentrement des points de vue, cher à l'esprit des Lumières et qui a été aussi un des apports de Porto Alegre, devrait aider à comprendre pourquoi.

L'exigence des ONG, des syndicats, des associations de pouvoir faire entendre leurs voix lors de la prochaine ministérielle de l'OMC indique que le respect des procédures et des règles des institutions internationales ne suffit pas à rendre acceptables un certain nombre de décisions.

C'est le signe que beaucoup de citoyens ne se contentent pas d'être représentés, mais veulent également sinon participer, du moins témoigner de leur vigilance à l'égard des négociations en cours. Nous sommes convaincus qu'il faut trouver les moyens d'organiser cette participation, afin de rendre les institutions internationales plus démocratiques et plus transparentes. En France, le gouvernement a veillé à définir ses positions de négociation à l'écoute de tous. Il faut également s'entendre sur ce qu'il est possible de faire au niveau international.

Qu'a apporté Porto Alegre de ce point de vue ? Plus de questions que de réponses. En effet, si le Forum social mondial n'a pas abouti à une déclaration commune, est-ce vraiment, comme certains ont pu le dire, en raison d'une diversité de points de vue qu'il aurait été impossible d'harmoniser ?

Pour ma part, je n'en suis pas convaincu : le principe même de la démocratie, c'est de s'accorder sur les règles de vote, de représentation et de décision qui permettent que tous les points de vue s'expriment mais qu'une décision, ici une déclaration, soit adoptée et reconnue dès lors comme légitime. Mais pour cela il aurait fallu, d'une façon ou d'une autre, "se constituer", ce que n'ont pas souhaité faire ceux qui étaient présents, syndicats, partis politiques, ONG ou parlementaires. De fait, le Forum social mondial est resté un espace public dédié au débat et à l'échange d'expériences : il n'a pas débouché comme certains le prévoyaient sur une "Internationale rebelle" ou sur une résistance mondiale à l'OMC.

Il y a là une inflexion dans la démarche et une preuve de maturité. De la contestation, on est passé à la conviction que cette démocratie participative peut trouver une place au sein même des institutions internationales, sans en nier la légitimité. Cette place, on ne la construira pas en un jour. Mais les propositions de réforme que la France et l'Union européenne ont élaborées aux lendemains de Seattle et présentées aux autres membres de l'OMC, qui ont trait à la transparence et aux modalités d'association des parlementaires et des ONG, restent plus que jamais d'actualité.


(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 février 2001)

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