Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur la politique familiale, notamment la convention d'objectifs et de gestion, l'accueil de la petite enfance et l'appui aux jeunes adultes, Paris le 21 novembre 2000. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur la politique familiale, notamment la convention d'objectifs et de gestion, l'accueil de la petite enfance et l'appui aux jeunes adultes, Paris le 21 novembre 2000.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène.

FRANCE. Ministre délégué à la famille et à l'enfance

Circonstances : Conférence des présidents de CAF à Nantes le 21 novembre 2000

ti : Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Je suis très heureuse d'être ici devant vous, répondant à votre invitation, m'associant à vos travaux annuels, les premiers depuis ma nomination en tant que Ministre de la Famille et de l'Enfance.

Je suis devant vous en tant que membre du Gouvernement chargée de cette éminente mission mais aussi en tant qu'élue de terrain qui connaît le sens de l'engagement que requiert, le service des autres.

C'est pourquoi Madame la Présidente, je me reconnaît dans votre discours et dans le dans le sens du service public qui en ressort. Comme vous l'avez relevé à l'instant très justement, le paritarisme là plus qu'ailleurs, peut être avec ce qu'il signifie de militantisme est l'un des atouts majeurs de l'institution que vous servez.. Pour reprendre vos propos, vous pouvez tous être fiers du chemin parcouru en 10 ans par votre institution puisque vous avez su faire face à une évolution qualitative considérable, à une profonde modification sociologique de vos allocataires, à un changement de culture, à une modernisation de gestion. La branche famille de la Sécurité Sociale est devenue un des principaux remparts contre l'exclusion tout en assumant ses missions à l'égard des familles, ces deux objectifs ne faisant d'ailleurs plus qu'un lorsqu'il s'agit des familles les plus démunies.

Cette réussite là se traduit très directement dans l'augmentation des contacts avec les usagers que vous venez d'indiquer à l'instant et qui pèsent sur les salariés des caisses.

Si les contacts des usagers augmentent, c'est parce que je crois que le lien de confiance entre les allocataires ou le service public que vous animez' que vous représentez, s'est approfondi, et je crois que vous pouvez en être heureux.

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous pour vous remercier de votre engagement quotidien au service des familles, et associer l'ensemble des personnels des caisses à cet hommage, ainsi d'ailleurs que les personnels de la Mutualité Sociale Agricole. C'est vous, vos 125 conseils et les 31 000 agents du réseau des organismes de base qui, au quotidien, êtes à l'écoute de 11 millions d'allocataires et notamment les plus fragiles, démunis, dans des conditions parfois difficiles, sans ménager votre peine. L'année dernière, les CAF auront versé 310 milliards de francs de prestations légales et consacré 15 milliards à leur action sociale (+ 7,4 %) c'est dire la place que vous occupez dans le système français de protection sociale.

Je voudrais restituer cette action dans la politique familiale globale que le Gouvernement met en place en articulation et en concertation avec tous les partenaires de la politique familiales qui se réunissent dans le cadre de la conférence de la famille, ambition que j'ai eu l'occasion d'exprimer devant le Conseil d'Administration de la CNAF..

Je voudrais à cette occasion me féliciter des bonnes relations de partenariat que j'entretiens au nom de l'Etat avec vos administrateurs.

Je pense que nous sommes engagés dans le même combat au service des familles, que vous ne ménagez pas votre peine, moi non plus.

Si cette politique peut paraître ambitieuse, s'il y a des mesures nouvelles, je suis bien consciente que cela impose aux CAF aussi des formes de remise en cause, une mobilisation nouvelle, du travail supplémentaire. Je suis consciente de tout cela, et en même temps, je crois que nous portons ensemble des attentes très fortes des familles.

Mais ayant pris la mesure de cet engagement, de ces besoins nouveaux, de cette mobilisation nouvelle, c'est ce qui nous permettra de parvenir à une convention d'objectifs et de gestion bien préparée et bien en phase avec nos devoirs à l'égard des familles avec les besoins et les exigences que vous venez d'exprimer.

I. Une politique familiale moderne et solidaire au service " des " familles dans leur diversité

A / la politique familiale que je conduis se veut moderne et solidaire

C'est peut-être d'abord une politique qui prenne en compte les mutations de la famille ; c'est à dire qui les représentent dans leur diversité.

Je ne reviendrai pas longtemps sur les chiffres, vous les connaissez comme moi : aujourd'hui, la moitié des couples sont composés de deux actifs, 40 % des naissances ont lieu hors mariage, plus de 10 % des familles sont des familles monoparentales, un adolescent sur quatre ne vit qu'avec un seul parent. Dans le mariage ou hors du mariage, monoparentale, recomposée¿ la famille contemporaine offre de multiples visages.

La politique familiale, pour soutenir efficacement les parents dans leur mission affective et éducative, doit donc tenir compte de ce paysage profondément transformé, de ce qui a changé et de ce qui reste stable, de l'évolution des m¿urs et des libertés conquises mais aussi des fragilités nouvelles qui en résultent, notamment pour les enfants. Respectueuse des libertés de chacun, elle doit accompagner les évolutions de la famille tout en gardant le cap sur des valeurs partagées : l'universalité, la solidarité et la responsabilité parentale partagée.

Universelle, notre politique familiale l'est et doit le rester car l'universalité traduit en effet le choix collectivement assumé par la nation d'accueillir et d'accompagner tous ses enfants, sans exception. Elle exprime une certaine idée de l'intérêt général qui excède la somme des intérêts particuliers. Ce choix-là est politique au sens noble du terme: il procède de valeurs partagées et témoigne d'une certaine conception du " vivre ensemble ".

Mais la politique familiale doit aussi s'appuyer sur le principe de solidarité, c'est à dire de prise en compte des conditions actuelles de vie des familles. Face aux difficultés qui pèsent sur certaines familles, plus que sur d'autres, nous avons besoin d'une politique familiale elle aussi solidaire ; qui aide davantage les familles qui en ont le plus besoin. Cet impératif de solidarité implique de faire évoluer certaines prestations vers plus de simplicité pour faciliter l'accès aux droits des familles fragilisées.

Enfin la politique familiale doit épauler les parents dans l'exercice de leurs responsabilités et soutenir l'émergence d'une autorité parentale vraiment partagée.

Il s'agit tout d'abord, à travers les prestations familiales, les aides au logement, l'offre de modes de garde adaptés, de faire en soit que le désir de donner la vie ne soit pas entravé par des contraintes matérielles. La politique familiale n'a pas à être nataliste ou anti-nataliste. Elle a, tout simplement, à permettre à tous les couples de donner naissance à tous les enfants désirés.

Et là, il y a encore du chemin à faire car il reste un écart entre l'âge idéal de naissance du premier enfant pour les couples et l'âge auquel ils naissent effectivement un peu plus tard. Il faut que l'âge des parents à la naissance de leur premier enfant ne continue pas à reculer mais corresponde d'avantage à l'âge idéal souhaité pour les couples.

Il s'agit aussi de faciliter le partage équilibré des responsabilités parentales entre le père et la mère, pour promouvoir une véritable co-parentalité. Cette question de l'exercice de l'autorité et de la responsabilité parentale est une de mes principales préoccupations et j'ai installé en juillet un groupe de travail qui explore les thèmes relatifs au droit de la famille, aux ressources des familles, notamment celles qui sont séparées, aux relations famille/école pour en particulier maintenir le lien entre les pères et leurs enfants. J'en attends des propositions pour la conférence de la famille 2001. Mais certaines propositions seront prises avant dans la mesure où j'aurais pu les cibler et conduire une consultation sur ces sujets.

Il s'agit enfin de faciliter activement la conciliation la vie familiale et la vie professionnelle, en développant les modes d'accueil de la petite enfance. Cet accueil qu'on considère encore trop souvent comme l'affaire des femmes, et qui doit devenir l'affaire de tous.

B / La traduction concrète de ces principes à travers la conférence de la famille et le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les principes que je viens de vous exposer ont trouvé leur traduction à l'occasion de la conférence de la famille du 15 juin dernier et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en cours d'examen devant le Parlement.

Des mesures positives importantes ont en effet été prises en faveur des familles cette année :

*Création de l'allocation de présence parentale pour enfant gravement malade, adoptée à l'unanimité de tous les groupes politiques par l'Assemblée Nationale et au Sénat ; pour la première fois, la valeur de la vie d'un enfant et le besoin de présence parentale qui s'y attache est reconnue par la création d'une nouvelle prestation familiale, assortie d'un cadre juridique protecteur pour les parents : maintien de la protection sociale, garantie de retrouver son emploi, reconnaissance d'un statut et de la légitimité à être absent sans risque de licenciement. Cette prestation pourra être majorée pour les familles monoparentales ou si les deux parents réduisent tous les deux leur activité professionnelle à mi-temps.

*Les textes d'applications de cette nouvelle disposition sont prêts, car j'ai souhaité que les engagements pris soient rapidement mis en place sur le terrain. Ces textes seront communiqués prochainement au Conseil d'Administration de la CNAF.

*Renforcement et amélioration des modes de garde des jeunes enfants à travers la création du fonds d'investissement de 1,5 Md F d'une part, à travers la majoration de l'AFEAMA versée aux familles modestes d'autre part ;

*Harmonisation par le haut des aides au logement à travers la création d'un barème unique décision importante de simplification ; 4,8 millions d'allocataires bénéficieront d'une amélioration de leurs aides au logement d'ici 2002, pour un coût de 6,5 Md F partagé entre la CNAF et l'Etat. Cette réforme est très attendue des familles. Elle rétablit un certain nombre de justices dans le dispositif.

*Maintien possible de l'APE pendant 2 mois en cas de reprise d'activité entre le 18ème et le 30ème mois de l'enfant, afin de favoriser le retour à l'emploi des mères qui ont interrompu provisoirement leur activité professionnelle pour élever leurs enfants et qui désirent aujourd'hui retravailler ;

*Création d'une prime à la reprise d'activité des femmes, l'ARAF, versée par l'ANPE pour faciliter le retour à l'emploi des mères demandeuses d'emploi non indemnisées ou bénéficiaires de minima sociaux

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale comporte également deux dispositions de clarification financière :

*la reprise de la majoration d'ARS par la branche famille à compter de 2001, partiellement compensée par la reprise du FASTIF par l'Etat également à partir de 2000, comme le prévoit le projet de collectif adopté mercredi dernier par le conseil des ministres ;

*le transfert progressif du financement des majorations de retraite pour enfants du FSV vers la CNAF, à raison de 15 % chaque année ;

Sur ce dernier point, je voudrais toutefois faire quelques observations.

Lorsque les comptes de la vieillesse se sont retrouvés en difficultés, il y a eu des velléités pour supprimer cet avantage lié aux charges de famille. Le transfert vers la CNAF est aussi une façon de sauvegarder ces acquis sociaux très importants.

J'ajoute au demeurant que le calendrier annoncé est progressif ; cette progressivité sera respectée puisque le transfert s'effectuera sur 7 années.

Ce transfert utilise une partie des excédents de la branche famille. Sur le plan des principes, il s'agit bien d'avantage familial.

Ce transfert sera progressif. Il viendra au débat du Conseil d'Administration de la CNAF.

J'ai veillé à ce qu'on préserve des marges d'excédents pour les prochaines conférences de la famille.

Nous pouvons être rassurés sur la façon dont la CNAF aura à la fois à sauvegarder ces avantages, à les intégrer à une réflexion sur la politique familiale et sur la question de la solidarité intergénération qui est un chantier nouveau que j'ouvre au nom de la politique familiale. Je veillerai au respect de la parole de l'Etat sur la progressivité de ce transfert.

D'autre part, des mesures importantes en faveur des ménages sont prévues par le projet de loi de finances pour 2001, dont il convient de se faire également l'écho : la baisse de l'impôt sur le revenu, l'allègement de la CSG sur les bas salaires, l'augmentation des déductions fiscales pour enfants à charge etc, permettront d'améliorer le pouvoir d'achat des familles.


II. LES CHANTIERS COMMUNS ETAT / CNAF

A / Premier chantier : la convention d'objectifs et de gestion

Vous avez longuement abordé la signature de la prochaine COG, cette étape constituera quatre ans après la précédente un moment très fort du partenariat entre la branche famille et l'Etat.

Dans une branche qui avait déjà une culture de la contractualisation, je ne peux que vous dire ici l'intérêt qui s'attache à ce que cette convention soit une convention équilibrée, ambitieuse, destinée notamment à permettre à l'institution de mieux agir en faveur des familles et des enfants et je partage tout à fait les objectifs de la COG que vous avez évoqués tout à l'heure.

Fixer les objectifs locaux et nationaux, construire des indicateurs fiables les évaluant, définir ensemble des modalités de planification au niveau local, de la politique partenariale des caisses, vérifier les engagements en terme d'accueil et de services , ne peut s'appuyer en effet que sur des relations de confiance entre l'Etat et la branche Famille.

L'un des éléments essentiels de la future COG concerne le socle de services et la qualité du service rendu aux usagers.

Là aussi, je suis en phase avec vos réflexions sur la simplification des textes, des procédures et sur l'accueil de l'usager. Les chiffres que vous avez rappelés sont impressionnants : 15.000 règles de droit, plus de 70 millions de pièces à traiter chaque année.

1) La simplification des textes, notamment réglementaires, est l'une de vos attentes essentielles.

Je voudrais vous dire qu'elle rejoint l'une de nos volontés politiques, parce que lorsque les règles sont claires, les conditions de travail dans les CAF sont meilleures. Les agents peuvent se consacrer davantage à leur mission de conseil d'accompagnement des familles et d'accompagnement des projets.

Lorsque les règles sont simples et claires, les droits aux usagers sont lieux assumés surtout pour ceux qui ont le plus de difficultés à comprendre ces règles.

Cette attente de simplification des travaux, de clarification des procédures rejoint complètement l'une de mes volontés politiques sur lesquelles j'ai bien l'intention de déboucher.

Du point de vue des allocataires, nous devons tenir compte d'une contradiction, entre la volonté de disposer d'allocations simples et la volonté de bien cibler les allocations et les prestations. Je crois que le service public doit s'adapter pour prendre en compte une certaine complexité, dès lors lorsqu'elle permet le ciblage et la facilité pour l'usager.

Je tiens cependant à vous dire que mon souci permanent est bien de veiller à ce que les règles que vous êtes chargés de mettre en ¿uvre soient les plus simples possibles.

Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé dans cette voie en harmonisant les aides personnelles au logement pour rendre les prestations plus lisibles pour les allocataires et plus simples pour les services qui en assure le gestion.

Le barème unique s'inscrit complètement dans cette logique de simplification.

Deuxième exemple : Vous avez décidé de diviser les pièces justificatives demandées par deux pour alléger les formalités d'accès aux droits, d'industrialiser le traitement des formulaires, de restructurer la communication écrite. Je constate que le chantier de la simplification des procédures avance et le gouvernement est prêt à soutenir l'expérimentation que vous allez conduire dans quatre caisses.

Troisième exemple : qui marque ce souci de simplification, nous travaillons ensemble à la préparation des textes réglementaires mettant en ¿uvre la nouvelle prestation en faveur des parents d'enfants gravement malades. A votre demande, j'ai accepté que cette aide soit versée grâce à un formulaire unique, piloté par les CAF, et que la procédure s'inspire des nouvelles règles que vous souhaitez voir développer : favoriser la déclaration sur l'honneur des intéressés, en évitant la demande de justificatifs trop nombreux, en s'appuyant sur un contrôle a posteriori.

Enfin, je voudrais vous dire que nous travaillons sur la question de l'évaluation forfaitaire de ressources ; vous êtes dans cette salle très nombreux à avoir appelé mon attention sur cette question. La CNAF et la DSS ont été chargées de travailler conjointement et de me faire des propositions rapidement pour apporter une réponse à cette préoccupation.

2) Parallèlement à l'amélioration du socle de services, je voudrais dire quelques mots concernant l'action sociale.

3) Vous avez pu noter mon souci de redonner à ce champ de votre intervention les marges de man¿uvre nécessaires en faisant attribuer au FNAS une enveloppe nouvelle de 1,7 Mds lors de la conférence de la famille.

L'évolution vers la pluriannualité du FNAS est souhaitable, et l'Etat est prêt à engager une discussion sur ce thème dans le cadre de la préparation de la COG. Dans mon esprit, cette programmation budgétaire pluriannuelle à vocation à s'appuyer sur un contact de confiance avec les caisses d'allocations familiales chargées d'élaborer des schémas d'action sociale locaux bien identifiés, définissant des actions prioritaires, prévoyant des modalités d'évaluation de cette politique d'action sociale locale.

Je prépare l'arrêté ministériel portant sur l'action sociale afin que nous soyons tous mobilisés et au clair sur les grands objectifs de l'action sociale en faveur des familles. C'est dans ce cadre là que je pourrai répondre à votre demande légitime de liberté d'action, et notamment d'initiative des Caisses d'Allocations Familiales et au souci qui doit nous être commun d'avoir une action publique cohérente puisque nous gérons des deniers publics et que nous avons la responsabilité d'être au clair sur les grands objectifs de l'engagement de ces deniers publics. Nous pourrons ainsi mettre en place une nouvelle politique contractuelle et de partenariat où chacun sera au clair sur ses responsabilités mais unis dans l'objectif d'action au service des familles.

B / Deuxième chantier : l'accueil de la petite enfance

Le soutien aux modes d'accueil de la petite enfance est prioritaire, dans un pays où 80% des femmes travaillent, trop souvent confrontées aux problèmes de conciliation entre la vis familiale et la vie professionnelle.

Sans parler des accidents qui arrivent aux enfants qui sont confiés à des modes de garde improvisés ou à des personnels non qualifiés.

L'activité s'en est encore récemment fait l'écho, puisque le syndrome du bébé secoué laisse encore en France entre 500 et 1000 enfants handicapés à vie.

Dans bien des cas, il s'agit des modes de garde au noir ou de la " débrouille " auxquels les mères de famille doivent faire face pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle, donc avoir recours à de personnes non formées.

C'est dire pour moi l'importance de cette action, la raison d'être de ce nouveau souffle que j'ai voulu donner à cette politique d'accueil de la petite enfance.

Je sais que les CAF sont au c¿ur de ce dispositif d'accueil sauront répondre et saisir à bras le corps les nouveaux moyens qui sont aujourd'hui donnés.

C'est l'objectif de ce fonds d'investissement qui a demandé de l'énergie, des procédures nouvelles, de la rapidité. Je vois par l'émergence des différents projets que les CAF sont particulièrement actives et dynamiques.

Je vous en remercie chaleureusement car je tiens beaucoup à la réussite de la mise en place de ce fonds, tout simplement parce que j'ai plaidé au niveau gouvernemental que les caisses d'allocations familiales étaient parfaitement capables d'utiliser les excédents de la branche Famille et de les réinvestir rapidement au service des familles.

Si nous voulons renouveler l'opération, nous avons l'obligation ensemble de réussir et je sais en voyant les remontées des différents projets sur le terrain que nous réussirons à investir intelligemment ce fonds exceptionnel d'aide pour l'accueil de la petite enfance.

C'est la raison pour laquelle aussi j'ai accéléré cet été la publication de décret qui assouplit le dispositifs de garde pour mieux répondre aux attentes des élus et des responsables des collectivités locales qui demandaient depuis longtemps un assouplissement des règles.

Et c'est la raison pour laquelle, ce fonds d'investissement encourage l'innovation, le multi-accueil, les regroupements communaux et met l'accent sur les aspects qualitatifs, par exemple, l'accueil des enfants handicapés.

Je sais que vous ne pouvez pas vous substituer aux maires et aux élus pour rendre les décisions à leur place.

Mais je sais que vous pouvez les convaincre ; les prendre par la main, les accompagner sur ces projets surtout ceux qui n'en ont jamais fait et qui hésitent un peu.

Avec la qualité des conseils des personnes spécialisées sur ces projets dans les CAF, on voit émerger des projets dans des secteurs du territoire qui en étaient alors totalement dépourvus.

C / Troisième chantier : le soutien a la parentalité.

Je sais que vous avez pris dès 1998 deux circulaires importantes pour que l'action des caisses intègrent cette dimension d'aide à la parentalité, l'une sur la médiation familiale l'autre sur l'animation de la vie sociale autour de projets familiaux bien identifiés. Plusieurs prestations de service marquent cette nouvelle orientation de l'action des caisses qu'il s'agisse de celles destinées à financer les actions collectives menées à destination des familles par les centres sociaux ou par d'autres structures ou de celle relative aux lieux d'accueil parents-enfants, pour faciliter les droits de garde d'enfants de parents divorcés pour épargner aux enfants la violence de contacts familiaux non régulés.

Les CAF sont très impliquées dans les réseaux de parents. 40 d'entre elles sont pilotes ou co-pilotes au niveau départemental et vous contribuez au financement de ces réseaux au travers de certaines de vos prestations.

Je voudrais donner une nouvelle impulsion à ces réseaux ; en particulier les crédits de l'Etat seront augmentés et ciblés sur les projets d'articulation entre les parents et l'école, en particulier les parents et les collèges pur faire face aux problèmes de violence des adolescents pur éviter les exclusions scolaires.

Pour faire en sorte que chaque fois qu'il y a un signalement ou une alerte sur un adolescent en comportement d'agressivité, un coup de mains soit immédiatement donné aux parents pour remettre cet adolescent debout avant que l'irréversible ne soit commis et que la rupture scolaire soit définitive.

Il est devenu difficile d'élever les adolescents qui sont à la fois adorables et généreux mais qui ont changé de comportement. Ils ont une corpulence nouvelle. On voit monter les phénomènes de violence. Ils sont en recherche d'adultes référents, qui leur imposent des limites. Ont paie aussi une certaine idéologie de l'enfant roi. Si ces adolescents ne trouvent pas l'écoute qu'ils attendent cela se traduit par des comportements à risque : suicide, consommation d'alcool, de drogue, agressivité à l'égard des autres.

Ces évolutions ne sont pas une fatalité ; nous devons épauler les parents et les aider à assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants.

D / Quatrième chantier : les loisirs et l'accueil periscolaire des enfants et des adolescents

Les caisses d'allocations familiales ont développer beaucoup d'actions sur le temps libre des jeunes pour tenir compte de l'évolution des modes de vie et des rythmes scolaires en valorisant les loisirs de proximité, en cohérence avec les autres instruments développés localement.

Ce travail est tout à fait exceptionnel. Il faut tenir bon sur ces contrats temps libres, bien les articuler avec les contacts éducatifs locaux. Je pense que la valorisation du travail par les CAF est insuffisamment mise en avant. Tout le travail fait sur les loisirs et l'accueil péri-scolaire a un impact direct sur la réussite scolaire des élèves et est au c¿ur d'une politique d'égalité des chances.

Je souhaite que les travaux sur la COG soit l'occasion de mettre l'accent sur la valorisation du travail accompli et de faire le bilan des actions menées en ce sens en vue d'en améliorer les outils, de les développer et peut être justement de les cibler davantage et les étendre vers les adolescents.

E / Cinquième chantier : l'appui aux jeunes adultes

Vous avez avec le mouvement familial demandé que la réflexion sur le jeune adulte constitue un des moments forts de la prochaine conférence de la famille et vous avez été entendus, car le premier ministre a annoncé en juin dernier que ce thème serait traité en juin prochain. Le thème de son autonomie est sûrement celui qui nous retiendra le plus longtemps.

J'y travail activement car il faut faire un état des lieux, identifier les problèmes, l'efficacité des dispositifs existants et la façon dont nous pourrions répondre aux problèmes de l'autonomie du jeune adulte, et du soutien à la famille qui a encore à charge ce jeune adulte.

Là encore, en complémentarité des dispositifs nationaux et locaux gérés par d'autres partenaires, les caisses d'allocations familiales pourront poursuivre leurs efforts pour mettre en ¿uvre ou pour participer à la mise en ¿uvre d'actions susceptibles de faciliter l'accès des jeunes à l'autonomie, notamment en matière de logement.

Dans la continuité des travaux menés au Commissariat général du plan, au ministère ou à l'INSEE, j'ai chargé la Délégation interministérielle à la famille des travaux et des consultations qui devront conduire à des propositions qui me seront soumises avec la prochaine conférence de la famille.

La branche famille sera là encore un partenaire idéal et mobilisateur pour nous aider à concevoir ces travaux et pour proposer des mesures opérationnelles précisément parce que vous êtes au contact de ces familles, qui demandent : pourquoi elles ne perçoivent plus d'allocation à partir de tel âge, à partir de quelle restructuration de la famille le système de prestations change ?

Vous êtes en première ligne pour identifier les endroits où le filet de sécurité doit un peu s'élargir pour répondre à la fois à un besoin de statut du jeune adulte, qui l'encourage vers l'autonomie. A partir du moment où nous refusons la fatalité du RMI pour les moins de 25 ans, cela veut dire aussi qu'il faut à la fois aider les familles sans toutefois donner de signal d'une trop forte dépendance du jeune à l'égard de sa famille.

Il faut donc à la fois encourager l'autonomie, compenser les charges et constituer un statut du jeune adulte qui continue à l'encourager à entrer dans la formation et dans la vie active.

Le problème est complexe mais il est je crois essentiel puisque chaque année revient le débat sur l'allongement de la durée de versement des prestations et des allocations.

Les adultes des établissements scolaires et les familles doivent agir main dans la main pour aider les adolescents à grandir et à bien grandir. C'est la priorité des financements de l'Etat sur ces actions d'articulation entre l'Ecole et les parents.

Je profite de l'occasion qui m'est ici donnée de vous confirmer tout l'intérêt que j'attache à une politique permettant de favoriser les départs en vacances des familles. Les départs en famille sont en effet l'occasion de se retrouver, de restaurer des relations distendues, de recréer les conditions d'exercice d'une parentalité effective. Bref de reprendre son souffle et de faire en sorte que les générations retrouvent l'occasion de se parler et ou vivre des instants intenses.

En conclusion, je voudrais vous informer que j'ai eu l'occasion de m'exprimer récemment, à l'invitation du Ministre de l'Intérieur, devant l'ensemble des Préfets, afin de leur présenter les orientations du gouvernement en matière de protection de l'enfance et de leur demander de les relayer localement. Je leur ai redis clairement quelles étaient les bases des différents textes législatifs qui donnaient à l'Etat la responsabilité dans certains de la protection de l'enfance.

Bien sur, c'est un sujet qui a été largement décentralisé mais les services de l'Etat (justice, police, gendarmerie, éducation nationale, santé) gardent des compétences très importantes. Et je souhaite dans le cadre des actions que j'ai annoncées lors de la journée de l'Enfance maltraitée du 26 septembre dernier que les projets coordonnent les différentes actions de l'Etat.

Des groupes de coordination des services de l'Etat seront prochainement réunis, sous l'égide des préfets, dans chaque département, afin de dresser le bilan de l'action des services de l'Etat en matière de prévention de la maltraitance et d'accompagnement des familles en difficulté. J'ai demandé aux préfets d'inviter les représentants de la CAF à se joindre à ce travail de bilan et de propositions. Je souhaite que vous preniez toute votre place dans cette nouvelle dynamique.

Je suis heureuse d'avoir pu m'adresser directement à vous qui êtes au service des familles, qui constitue un réseau irremplaçable que bien des pays nous envie. J'ai pu le constater hier et réunissant les Ministres de l'Enfance de l'ensemble de l'Union Européenne. Nous avons beaucoup parlé des droits de l'enfant et des droits des familles. Je considère que ces droits sont intimement liés, le droit premier de l'enfant est de naître dans une famille, d'être élevé par ses deux parents. Même si dans leur cheminement conjugal ils se séparent, il faut que le lien entre le père et la mère reste prégnant tout au long de sa vie.

Je n'ai jamais été de ceux qui opposent les droits de l'enfant à ceux de la famille. Au contraire, les uns doivent être solidaires des autres.

Je vous sais gré du travail que vous accomplissez chaque jour. Je suis certaine que les v¿ux de partenariat qualitatifs que j'ai entendus entre l'Etat et la caisse nationale ne peuvent que se déployer et s'enrichir à l'occasion de la prochaine négociation en vue de conclure la COG, dans l'intérêt des familles et de l'enfance, sujet essentiel de notre action commune.

C'est ainsi que nous resterons fidèles aux grands principes fondateurs de la Sécurité Sociale qu'assument encore aujourd'hui, les évolutions et les améliorations acquises, garantissant la cohésion sociale de notre pays pour que chaque enfant ait ici le droit de grandir dans sa famille, avec les meilleures conditions possibles, pour devenir un adulte responsable.

Je vous remercie de votre engagement.



(source http://www.social.gouv.fr, le 5 mars 2001)

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