Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 février 2001, sur la publication du carnet d'adresses d'Alfred Sirven, le secret de l'instruction et sur les discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat à propos de l'inversion du calendrier électoral. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 février 2001, sur la publication du carnet d'adresses d'Alfred Sirven, le secret de l'instruction et sur les discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat à propos de l'inversion du calendrier électoral.

Personnalité, fonction : FORNI Raymond, ELKABBACH JEAN Pierre.

FRANCE. Assemblée nationale, président;FRANCE. PS

ti : J.-P. Elkabbach Sur le déjà fameux carnet d'A. Sirven figure 200 ou 350 noms, selon Le Parisien ou selon Match, de droite, de gauche et de tous milieux. Est-ce que vous avez consulté ce carnet dans la presse et qu'est-ce que vous en pensez ?

- "Je trouve ça scandaleux, absolument scandaleux. D'abord parce que je me pose la question de savoir comment ce carnet est arrivé entre les mains de la presse. Il a fallu évidemment qu'il soit donné, qu'il soit fourni. Le rôle de la police, pour être clair, n'est pas d'accompagner le travail de la presse, c'est d'accompagner le travail des juges. Je suis choqué de retrouver cela livré en pâture à l'opinion. Des noms dont je ne sais pas ce qu'ils représentent évidemment."

Cela vous agace parce que vous trouvez des noms de gens que vous connaissez ?

- "Non pas du tout. Cela m'agace parce que c'est un problème de principe. Je ne pense pas que la justice puisse se faire comme ça, sur la place de Grève. On sait comment cela se termine dans ce cas-là. On finit par couper les têtes et d'une manière, qui évidemment, n'a rien à voir avec la sérénité qui doit accompagner l'appareil judiciaire. Je trouve cela, finalement, assez lamentable. Cela signifierait qu'aucun homme politique dans ce pays ne peut avoir de contact avec un chef d'entreprise. Tout un chacun peut être un malfrat en puissance. Et il est évident que dans ces conditions, comment imaginer que les relations sociales et je dirais tout simplement les relations humaines que l'on doit avoir dans toutes sociétés, puissent se dérouler si on risque de s'exposer à cette espèce de jugement sommaire de la vindicte populaire ?"

Vous ne craignez pas que ceux qui vous écoutent se disent : "c'est normal que le président de l'Assemblée nationale prenne cette position - ou R. Forni ancien avocat -, il défend un milieu politique" ?

- "Je ne défends rien. Je défends des principes de démocratie élémentaires. Je ne défends pas "mon milieu." Je n'appartiens pas à "un milieu." Je suis en politique et comme je considère que la politique est une affaire de noblesse et que j'accomplis ce travail au quotidien en respectant un certain nombre de principes, j'attends aussi qu'on me respecte, moi, en tant que responsable politique."

Donc ce carnet Hermès qui devait menacer la République ne vous a pas convaincu ?

- "Il ne m'a pas convaincu parce que je n'ai aucun élément pour porter un jugement. Vous livrez cela à l'opinion publique sans lui fournir aucun éléments ! Comment voulez-vous que tel ou tel qui se retrouve dans ce carnet, puisse être crédible alors qu'il n'y a aucun mode d'emploi délivré avec ce carnet ? Ce ne sont que des noms, je le répète, des noms. Prenons un exemple : j'ai entendu ce matin sur votre antenne M. de Charette. Son explication m'a convaincue et je trouve même scandaleux qu'il soit obligé de s'expliquer sur le fait que son nom apparaisse dans ce carnet, alors qu'il semblerait qu'il ait eu une relation avec une fondation, ce qui est, je n'ose pas dire "le quotidien." Mais en tout les cas, nous sommes tous confrontés à ce genre de situation."


Le procès d'A. Sirven va reprendre le 12 mars, c'est-à-dire comme par hasard le lendemain du premier tour des municipales. Mais ce n'est pas la question. L'instruction contradictoire va avoir lieu au cours du procès, devant le tribunal plutôt que chez les magistrats instructeurs, en direct et en public. Est-ce que c'est bon pour le justiciable ou est-ce que c'est plus dangereux ?

- "C'est extrêmement dangereux et je vais faire une comparaison, vous avez rappelé que j'étais avocat. Lorsque vous avez une affaire criminelle, elle fait l'objet de deux instructions : une première instruction qui se déroule devant un magistrat instructeur et une deuxième qui se déroule en audience publique, devant la Cour d'assises. Il y a donc des verrous qui sont fixés. Et je trouve qu'étaler sur le place publique, sans prendre aucune précaution, sans qu'il y ait de garanties données à ceux qui sont accusés ou à ceux qui sont mis en cause, cela n'est pas de la justice. C'est du spectacle."

Qu'est-ce qui ne tourne pas rond dans la justice ?

- "Ce sont des agendas qui circulent, c'est le secret de l'instruction qui est violé en permanence, ce sont des magistrats qui font dans le spectaculaire, des policiers qui donnent des éléments d'informations alors que ce n'est pas leur travail et qu'ils doivent simplement apporter une assistance à l'appareil judiciaire. Bref, il y a une remise en ordre à effectuer."

Est-ce que vous ne soulignez pas ou ne signalez pas qu'il y a peut-être derrière des complicités étranges ?

- "Il y a sans doute des complicités étranges. Ce milieu, celui dont j'entends parler depuis plusieurs mois en ce qui concerne l'affaire Elf, cela sent les services secrets, les influences, les réseaux, le partage du monde, des affaires nauséabondes. Autant de choses qu'en tous les cas, moi, je prends vraiment avec une infinie prudence."

Le Premier ministre voulait réformer le calendrier 2002 : élire d'abord le Président de la République puis les députés. Est-ce que la réforme Jospin est en train d'échouer ?

- "D'abord ce n'est pas "la réforme Jospin." C'est la remise en ordre d'un calendrier électoral, conformément à la Constitution."

On ne va pas si disputer pour s'avoir s'il y a une inversion ou un rétablissement...

- "Non, mais pardonnez-moi, c'est tout autant la réforme Jospin que ce n'est la mienne - je le prône depuis longtemps - que cela n'est, à la limite, celle du gardien des institutions, le Président de la République."

Alors est-ce que cette réforme est en train d'échouer ?

- "Pas du tout, cette réforme est en train d'aboutir. Nous examinerons le 27 mars prochain, en séance publique, à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture le texte qui revient du Sénat. Le Sénat y est allé de son train habituel, c'est-à-dire un train de sénateurs. Très lent, il a pris son temps pour l'examiner..."

C'est un cliché ça !

- "Non, ce n'est pas un cliché."

Il y a peut-être des raisons politiques que vous connaissez ?

- "Mais bien entendu, il y avait sans doute quelques instructions qui avaient été données aux sénateurs RPR, venant sans doute d'un haut lieu de la République. Bref, tout ça cela fait partie, me semble-t-il, du passé. Le Sénat a terminé la première lecture. Nous allons reprendre ce travail d'examen à partir de la fin mars et nous aboutirons dans des délais raisonnables."

Tout cela va se produire au mois d'avril. Est-ce qu'il est moralement acceptable qu'un nouveau calendrier soit décidé à moins d'un an des élections ?

- "Est-ce qu'il est moralement acceptable que ce soit le Sénat qui empêche qu'une réforme soit adoptée ?"

C'est le jeu parlementaire, démocratique, etc...

- "Bien entendu, mais l'enclenchement de cette réforme date d'il y a plusieurs mois déjà. Il y a six mois que cette affaire a été lancée et elle aboutira."

A l'Assemblée, il y aura une majorité absolue puisque ce ne sera pas voté dans des termes identiques entre l'Assemblée et le Sénat. C'est-à-dire que les 25 UDF de tendance Bayrou qui avaient voté en décembre aux côtés de L. Jospin, vous allez les retrouver ?

- "Il en faut 289 au total. Un certain membre de membres de l'UDF avaient voté avec la gauche plurielle. Je pense qu'il y a des comportements de cohérence en politique. Je fais confiance à cette cohérence exprimée à un moment donné par un responsable politique. Changer de vote entre deux lectures, ce serait perdre sa crédibilité. Je n'ose pas imaginer qu'il en soit ainsi."

C'est un appel à la cohérence ?

- "Non, c'est un appel au bon sens et je dirais à une certaine morale en politique. "

C'est peut-être un grand jour aujourd'hui pour les députés et pour les contribuables : vous vous attaquez à l'ordonnance de 1959 sur le budget de l'Etat. Si vous réussissez à changer cette ordonnance, en quoi est-ce une révolution ? En quoi peut-elle concerner et intéresser aujourd'hui des citoyens qui sont indifférents ?

- "Enfin les citoyens sauront où passe leur argent. Jusqu'à présent, depuis 1959, tel n'est pas le cas. L'opacité qui accompagne la présentation budgétaire rend impossible la lecture sereine du budget de la Nation. La réforme de l'ordonnance de 1959 qui ne passionne pas les foules - j'en conviens - est une véritable révolution. D'ailleurs, pour l'attester, il y eu 35 tentatives ! Elles ont toutes échoué. Nous en sommes à la 36ème. J'espère que nous réussirons."

Mais pourquoi la 36ème puisque vous êtes persévérant peut passer cette fois-ci ? En quoi c'est un moment idéal pour cela ?

- "Parce que tout le monde la souhaite. Le Président de la République s'est exprimé à l'occasion des voeux ; le Premier ministre a fait part de sa volonté d'aller dans ce sens ; le Sénat semble d'accord ; l'Assemblée a exprimé une opinion positive. Nous avons, avec les collègues de l'opposition et avec ceux de la majorité, travaillé d'arrache-pied depuis plusieurs mois. Nous avons un texte de compromis. Tout cela doit se faire dans le cadre d'un consensus et j'ai l'impression qu'il y a, comme on dit, cette conjonction "astralo-politique" qui permet, justement, d'aboutir à un accord pour une fois. Et je dirais même enfin."

Comme vous êtes rationnel, vous ne croyez pas forcément aux astres d'autant plus qu'il y a des éléments de la droite qui n'en veulent pas, peut-être parce qu'il y a les municipales et qu'elle n'a pas envie de vous faire un cadeau ?

- "Mais est-ce qu'on est capable d'imaginer un instant que les politiques peuvent avoir les yeux fixés ailleurs que sur des échéances politiques ? Encore une fois, j'ai parlé il y a un instant de noblesse. J'espère que les politiques sont capables - et j'en suis persuadé - de se battre pour des principes. Et c'est ce que nous faisons dans le cadre de cette réforme."

Elle sera appliquée - si elle est votée - en 2006 ?

- "Personne ne sait dans quelle situation il se trouvera en 2006 : dans l'opposition ou dans la majorité ? Tout le monde y a donc évidemment intérêt . Et surtout le Parlement, puisque c'est une manière de rééquilibrer les pouvoirs et d'engager une véritable réforme de l'Etat."

J'espère que vous ne serez pas déçu ce soir et que ce sera le début d'une vraie réforme de l'Etat. Demain les parlementaires vont s'en aller chez eux battre campagne pour les municipales. Quand ils vont revenir, à la fin du mois de mars, la France municipale et politique sera différente. Est-ce qu'il y a aujourd'hui comme une brise qui soufflerait à gauche ?

- "La brise, c'est quelque chose de très passager. Je me méfie beaucoup des impressions. Je n'attends qu'une seule chose : c'est le résultat qui sortira des urnes. Même si on peut voir les choses avec un certain optimisme aujourd'hui, gardons nous de tout triomphalisme et continuons durant les quelques semaines qui restent avant les élections municipales, à mobiliser les forces qui sont les nôtres. Une victoire n'est jamais acquise tant que l'électeur ne s'est pas rendu dans sa mairie pour y déposer un bulletin de vote"

Cependant il y a quelque chose ?

- "Oui, mais c'est plus le fait - disons le aussi -, sans doute, des erreurs commises par nos adversaires. C'est sans doute aussi le résultat de la politique menée par un gouvernement et accompagnée par une majorité. Mais je me méfie des impressions. Je ne suis pas sensible aux articles publiés tous les matins ou aux sondages qui nous tombent dessus comme des avalanches."

(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 8 février 2001)

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