Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations pédagogiques pour l'enseignement supérieur, notamment la mobilité étudiante en Europe et dans le monde, et l'adoption de "points capitalisables" dans l'organisation des études, Paris le 24 avril 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations pédagogiques pour l'enseignement supérieur, notamment la mobilité étudiante en Europe et dans le monde, et l'adoption de "points capitalisables" dans l'organisation des études, Paris le 24 avril 2001.

Personnalité, fonction : LANG Jack.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Présentation des orientations pédagogiques pour l'enseignement supérieur à Paris le 24 avril 2001

ti : Introduction

Première partie - Les objectifs

favoriser la mobilité étudiante en Europe et dans le monde
la diversification des parcours de formation
la formation tout au long de la vie
Deuxième partie - Un chemin vers une nouvelle organisation des études : l'adoption du système européen de "points capitalisables" ou de "crédits"

les caractéristiques de ce système
les vertus de ce système
les difficultés à surmonter
une approche globale

Troisième partie - La mise en application

les conditions de la réussite de la réforme
la méthode


Conclusion


Introduction

Je suis particulièrement heureux de me retrouver aujourd'hui pour la première fois devant vous.

J'ai souhaité que ce premier rendez-vous puisse donner lieu à un débat d'orientations sur l'avenir de notre enseignement supérieur. Aujourd'hui -je le crois- le temps est venu de ce grand débat et c'est devant le CNESER que j'ai voulu d'abord faire connaître de façon tout à fait officielle les perspectives que je propose aux universités, aux écoles supérieures et, à travers les établissements, aux personnels et aux étudiants.

Je voudrais dire pour commencer que ma réflexion s'inscrit dans le droit fil des préoccupations qui étaient les miennes quand en 1992 j'ai pu concrétiser la rénovation pédagogique des premiers cycles universitaires qu'avait engagée Lionel JOSPIN.

Mon état d'esprit est resté le même : assouplir et moderniser notre système pour mieux répondre à notre double volonté de démocratiser la réussite des étudiants et d'élever encore la haute qualité de notre enseignement et de notre recherche.

Je n'ignore rien des progrès accomplis depuis lors ; je sais quels trésors d'imagination et de dévouement il a fallu aux équipes universitaires pour faire face à l'afflux des étudiants.

Il nous faut encore avancer. A l'automne dernier -au moment de la rentrée- j'avais déjà indiqué quelles étaient, pour les deux années à venir, mes orientations concernant l'Enseignement Supérieur. Je rappelle l'une d'entre elles : la volonté de voir encore s'améliorer l'efficacité de nos premiers cycles, en particulier de nos premières années d'université. Dans ce but, j'ai pris les premières décisions suivantes : création d'une direction des études de première année, possibilité de réorientation des étudiants en fin de 1ère année et non plus seulement en fin de 1er semestre, possibilité de créer au moins en première année des cursus bi ou pluridisciplinaires. Sur tous ces thèmes, je viens d'envoyer une lettre à l'ensemble des présidents d'université en leur demandant de bien vouloir mettre en place tous les dispositifs adéquats à la rentrée prochaine.

Mais il nous faut encore aller plus loin pour assurer une pleine réussite des étudiants et une plus grande ouverture démocratique de notre Enseignement supérieur.. Dans cet esprit, j'ai demandé à Monsieur François Petit, président de la commission pédagogique et de la formation permanente de la CPU d'animer une commission portant sur les évolutions souhaitables des méthodes pédagogiques, commission dans laquelle les membres du CNESER sont représentés, et qui commence ses travaux dès jeudi prochain. J'ai suggéré à Monsieur Petit d'aborder - sans tabou - tous les sujets qui touchent à la pédagogie ; il me remettra ses premières conclusions en juin prochain.

Ces premières initiatives s'inscrivent dans une vision renouvelée du système universitaire : le moment est venu de fixer un cap nouveau : c'est pourquoi je soumets à votre réflexion aujourd'hui un ensemble de propositions


Première partie - Les objectifs


favoriser la mobilité étudiante en Europe et dans le monde

Je veux d'abord vous parler de l'exigence internationale et, en tout premier lieu, de l'exigence européenne.

C'est une banalité désormais que d'affirmer qu'aucun système d'enseignement supérieur ne peut ignorer -sans compromettre son avenir- la dimension internationale : coopérations transnationales en matière de formation, en matière de recherche ; mobilité des étudiants et des enseignants¿ En bref, ouverture au monde.

Les avancées effectives
C'est pourquoi j'ai confirmé d'emblée les orientations, qu'à l'initiative de Claude Allègre, les ministres européens avaient arrêtées à la Sorbonne en 1998 et à Bologne en 1999. Il est essentiel que l'enseignement supérieur français devienne plus lisible et comparable aux autres systèmes européens pour favoriser la mobilité des étudiants et des professeurs.

J'ai également approuvé la création en France du grade de mastaire et de la licence professionnelle dont vous avez pu vous entretenir avec Jean-Luc MELENCHON.

C'est pourquoi, enfin, j'ai mis toute mon énergie pour que, sous présidence française, l'Union européenne adopte un plan très ambitieux pour la mobilité. C'était loin d'être acquis ; cela fut obtenu en novembre lors du Conseil des ministres de l'éducation et confirmé par le sommet de Nice des chefs d'Etat et de gouvernement. Ce plan pour la mobilité constitue une avancée importante, très attendue par les étudiants.

J'ai estimé aussi que l'essentiel était d'assurer l'égalité des chances des étudiants et d'éviter que des discriminations ne résultent du niveau de ressources des étudiants et de leur famille. C'est pourquoi j'ai pris une première décision : la création de mille bourses de mobilité dès la rentrée prochaine. J'envisage une progressive montée en puissance en 2002.

J'ai confié enfin à Elie Cohen une double mission :

- la création d'universités européennes d'été ;

- l'élaboration d'un plan d'ouverture internationale de notre enseignement supérieur. Avec le ministre Hubert Védrine, nous aurons bientôt l'occasion d'en tirer les conséquences pratiques.

Les principes d'une construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Avant d'aller plus loin, je voudrais vous dire dans quel esprit j'envisage notre action. Je crois à l'espace européen de l'enseignement supérieur, un espace qui déborde les frontières de l'Union pour embrasser la Grande Europe. J'y crois, non pas parce qu'il est de bon ton d'être Européen mais, beaucoup plus profondément, parce que construire l'espace européen c'est défendre les valeurs sur lesquelles l'Europe a, dans l'histoire, donné au monde l'idée même d'Université, de cette extraordinaire institution qui crée librement le savoir et le partage.

Lorsque je suis intervenu en octobre dernier à la Cité internationale devant les premières assises européennes des étudiants dont j'avais appuyé l'organisation, j'ai avancé -avec prudence- la nécessité d'un " Maastricht de l'éducation ". S'il faut un " Maastricht de l'éducation ", c'est bien entendu pour sortir enfin la construction européenne de la vision purement économiciste dans laquelle certains veulent l'enfermer, c'est pour affirmer que l'Europe a autre chose à apporter au monde que les valeurs marchandes. C'est pourquoi l'Education et la Culture doivent être au c¿ur de la construction européenne. A la pensée unique du marché, il faut opposer les valeurs de l'intelligence et de la création. Qui mieux que l'Université peut le faire ?

Les prises de position des étudiants
J'observe que les étudiants ne disent pas autre chose. Après leurs premières assises à Paris, ils viennent, à la fin du mois dernier, de se réunir à Göteborg. Que veulent-ils ? Je les cite : " une Europe citoyenne et sans frontière¿ un enseignement supérieur européen diversifié, accessible et de qualité¿ un égal accès à l'enseignement supérieur, quel que soit le milieu social¿ des étudiants qui ne sauraient être assimilés à des consommateurs de marchandises¿ ". Sur la démarche, ils considèrent le processus de Bologne comme une étape cruciale et souhaitent y être totalement associés à travers leur organisation représentative au niveau européen, l'ESIB. Sur tous ces points, je suis entièrement d'accord. Vous trouverez dans le dossier qui vous a été remis la déclaration intégrale de Göteborg.

Les prises de position des Universités.
Quant aux universités européennes, elles viennent à Salamanque de se doter d'une nouvelle Association Européenne de l'Université afin de faire entendre leur voix. Je m'en réjouis et je remercie vivement le Professeur Eric FROMENT qui vient d'être élu à la tête de cette " CPU d'Europe " d'avoir accepté d'être présent aujourd'hui et de participer à nos travaux.

La Conférence française des Présidents d'université aujourd'hui animée par le Président Belloc, des organisations de professeurs et de chercheurs militent elles aussi en faveur d'une telle ambition.

Ainsi donc, le mouvement lancé à la Sorbonne par les autorités politiques à pris corps. Les étudiants et les établissements en sont devenus des acteurs à part entière. Je ne peux que l'approuver. C'est ainsi que l'espace européen de l'enseignement supérieur se construira solidement et durablement.

Dans ce combat, notre pays doit rester aux avant-postes. Or beaucoup reste à faire. Vous le savez, le plan mobilité que vous avons adopté fixe des objectifs qui sont pour le moment loin d'être atteints. Il offre à chaque Etat de l'Union, une sorte de " boîte à outils " comprenant près de cinquante mesures qu'il revient à chaque pays de mettre en ¿uvre.
Je reviendrai dans un instant sur les moyens d'y parvenir.


La diversification des parcours de formation

La deuxième orientation que je souhaite donner à notre politique universitaire concerne la diversification des parcours proposés aux étudiants. J'ai déjà indiqué que notre système actuel est trop " tubulaire ", trop figé. Il n'est pas possible par exemple actuellement de délivrer une licence de biologie-informatique. Cela n'est pas prévu et pourtant c'est un réel besoin.

Je n'ai pas l'intention de toucher à la réglementation de 1997. Il me semble en revanche indispensable qu'un texte-cadre précise les conditions dans lesquelles les universités pourront innover, ouvrir de nouvelles voies qu'actuellement cette réglementation ne permet pas. Certaines l'ont déjà fait, après que leurs projets ont été examinés par le CNESER. Il faut que ces dispositifs puissent se généraliser. Maintenons les cursus monodisciplinaires. Mais laissons en même temps les équipes pédagogiques innover en fonction des besoins de leurs étudiants. Il faut que les étudiants des universités puissent bénéficier des apports culturels, intellectuels qu'offrent des cursus pluridisciplinaires tout comme, depuis longtemps, leurs camarades des formations professionnalisées. Il faut qu'ils puissent avoir la possibilité de suivre de tels types de cursus favorables à une orientation progressive, utiles à la préparation de certains métiers, indispensables à l'efficacité de certaines recherches.

Nous devons donc élaborer un système souple de constitution de parcours diversifiés.


la formation tout au long de la vie

Avec l'élévation générale des niveaux de formation initiale, avec l'évolution de plus en plus rapide des connaissances, la demande de formation continue supérieure va s'accroître inéluctablement. De plus en plus souvent, des salariés viendront à l'université pour se former parfois à plein temps mais le plus souvent à temps partiel. C'est ce que l'on appelle la formation tout au long de la vie. Nombre de pays européens, Monsieur Froment nous le dira peut-être tout à l'heure, mettent cet objectif au premier rang de leurs préoccupations. Il faut que nous soyons capables d'organiser les formations pour que les salariés qui le souhaitent puissent gérer leur temps de formation de la façon la plus efficace.

Il faut que notre système d'enseignement supérieur soit adapté pour répondre à ces nouvelles demandes. C'est pourquoi il faut imaginer un régime pédagogique particulier des études à temps partagé qui sera également favorable pour les étudiants qui ne sont pas à plein temps à l'Université.

Je vous propose donc de réfléchir à une organisation pédagogique des cursus qui intègre les nécessités que je viens d'évoquer et qui soit suffisamment souple pour s'adapter à la variété des besoins.


Deuxième partie - Un chemin vers une nouvelle organisation des études : l'adoption du système européen de " points capitalisables " ou de " crédits "


Les caractéristiques de ce système :

Ce système permettrait aux étudiants de compléter à l 'étranger une formation commencée en France. Chaque module d'enseignement validé par l'université serait affecté d'un certain nombre de points. L'étudiant devrait avoir obtenu 60 points pour réussir l'ensemble de son année. Ces points sont appelés " crédits " dans les autres pays d'Europe.

Un étudiant qui, par exemple, obtiendra 40 crédits en Allemagne, sera certain, une fois tous les accords nécessaires passés, de se voir reconnaître les fractions de diplôme obtenus et correspondant à 40 crédits, lorsqu'il rentrera en France. Il n'aura plus dès lors qu'à obtenir les 20 crédits manquants pour obtenir son année.

Ce système, encore peu répandu en Europe, n'est utilisé en France que par des écoles d'ingénieurs et certaines universités. Je vous propose de le généraliser dans notre pays non seulement pour favoriser la mobilité des étudiants mais, plus encore, pour transformer notre propre organisation pédagogique. Les retombées d'une telle réforme seront autant internationales que nationales.

Elle repose sur trois idées-force :

a) un système modulaire et semestrialisé.

b) une définition des modules non seulement par les contenus ou les volumes horaires d'enseignement mais par la quantité de travail demandée à l'étudiant et par l'ensemble des connaissances et compétences qu'il doit acquérir à travers les enseignements, leur travail personnel, les stages, mémoires, projets, activités artistiques, civiques, etc.

Cette deuxième caractéristique représente un profond changement.

c) une unité de compte commune aux différents pays : les crédits ; 60 crédits correspondent à l'équivalent actuel d'une année universitaire. Cette unité de compte commune - je n'ose dire cet " euro des universités " - a bien évidemment pour but de favoriser la prise en compte et la validation des périodes d'études à l'étranger.


Les vertus de ce système

Ce nouveau système peut être le levier d'un profond changement. Il permettra d'atteindre plus facilement les grands objectifs que je viens d'énoncer.

a) La mobilité européenne des étudiants sera facilitée : les études faites par les étudiants à l'étranger seront automatiquement validées une fois ceux-ci rentrés en France.

b) Les cursus pluridisciplinaires pourront être facilement constitués :
Ce que je veux vous proposer c'est d'utiliser cette organisation en crédits pour favoriser la constitution de parcours diversifiés, pour permettre aux universités qui le souhaitent de procéder à des assemblages de modules de formation qui devront correspondre à un total de 120 crédits pour le Deug, 180 crédits pour la licence, 120 crédits de la licence au mastaire.

c) La formation tout au long de la vie :
On voit bien aussi comment la traduction des modules obtenus en crédits permettra à un adulte qui veut reprendre sa formation à 40 ans de garder le bénéfice de sa formation antérieure et de compléter, en fonction des choix qui lui seront offerts la formation acquise quelques années plus tôt. Je note également que ce dispositif est adapté à la validation des acquis de l'expérience.

d) La professionnalisation des formations sera mieux prise en compte
Je me refuse à mettre une barrière dans l'enseignement supérieur entre un secteur réputé professionnalisé et donc un secteur réputé ne pas l'être. Certes il y a des formations plus générales et d'autres plus professionnalisées jusqu'aux formules en alternance et en apprentissage. Mais, à mon sens, c'est tout l'enseignement supérieur, d'une certaine manière, qui est à vocation professionnelle, les méthodes et les rythmes pouvant varier selon la nature des formations. Certains débats sont dépassés. Il convient que l'ensemble des formations supérieures introduisent progressivement des éléments de professionnalisation, des stages, des projets etc¿ Il convient donc de traduire également les acquis de ces stages en crédits. C'est ainsi que nous valoriserons la conception universitaire de la formation professionnelle - cette " professionnalisation durable " dont a parlé - à juste titre - Jean-Luc MELENCHON.

e) Les étudiants en difficulté seront mieux aidés : ils pourront se voir offrir des modules de renforcement et des soutiens méthodologiques, qui dans des conditions à déterminer, pourront leur être comptabilisés. Le système de crédit devrait aussi faciliter les passerelles entre filières différentes : les équipes pédagogiques auront alors à fixer les conditions d'un passage entre, par exemple, une filière d'IUT et une filière d'UFR, entre un cursus d'une école d'arts et un cursus universitaire (ou inversement).

f) Les formations par les nouvelles technologies seront prises en compte : le système de crédits est particulièrement adapté aux nouvelles formes d'enseignement à distance ou en ligne. Nous assistons sur le plan mondial, à une véritable explosion. Il est impératif que notre enseignement supérieur prenne toute sa place dans ce secteur avec les exigences de sérieux et de qualité qui sont celles du service public. J'aurai bientôt l'occasion de m'exprimer sur ce sujet et de vous soumettre d'autres propositions.

Le système des crédits ayant pour but l'adaptation aux rythmes et aux contraintes spécifiques des étudiants facilitera la constitution de véritables équipes pédagogiques ainsi que la valorisation des réalisations pédagogiques des enseignants.

Tels sont quelques-uns des mérites du système de traduction des modules de formation en crédits.

Vous l'avez vu en lisant le texte d'orientations que vous a été adressé : ce que je vous propose aujourd'hui c'est d'ouvrir un débat sur ces questions et sur l'objectif de généralisation de ce système.


Les difficultés à surmonter

Je n'ignore nullement qu'il y a des difficultés. On pourra m'objecter que dans telle ou telle filière c'est difficile à réaliser, qu'il faut comparer les contenus et la qualité, que tout doit reposer sur des accords de coopération entre établissements, que cela ne peut se faire en un jour, qu'il y a des risques etc¿

Parlons-en. Si l'on est d'accord sur l'objectif, ensemble nous pourrons surmonter toutes ces difficultés et imaginer des solutions nouvelles.

J'observe simplement que dans le cadre des programmes ERASMUS/SOCRATES, déjà de nombreux cursus sont organisés sous cette forme et dans tous les domaines de formation. Je note également que d'autres pays européens s'engagent progressivement dans la généralisation de ce système.

Nous ne sommes pas moins imaginatifs qu'eux. C'est l'objet même du débat proposé que de définir les conditions qui rendront le système applicable en France.

Les étudiants à Göteborg comme les universités à Salamanque appellent à la généralisation du système européen de crédits.

Ces questions seront au c¿ur de la Conférence de Prague qui, à la suite des rencontres de la Sorbonne et de Bologne, réunira les Ministres européens de l'enseignement supérieur en mai prochain.

Dans la perspective de cette échéance, j'ai souhaité lancer une vaste concertation afin que je puisse être porteur à Prague de messages forts de la communauté française de l'enseignement supérieur.

Mais au-delà de la seule dimension internationale, je crois que la démarche que je vous propose permet de mettre en perspective les enjeux et de conduire une approche globale, centrée sur le parcours étudiant et susceptible de mieux répondre à la diversité des besoins de formation supérieure.


une approche globale

Les besoins de formation se diversifient de plus en plus : nouveaux publics, nouvelles demandes, nouveaux contenus, nouvelles méthodes. Je viens d'illustrer ces propos en vous parlant de mobilité des étudiants, de formations pluridisciplinaires, de professionnalisation, de formation continue et des techniques d'information et de communication.

Chacun de ces sujets ne doit pas être traité séparément. Il faut conserver la vision d'ensemble d'une offre de formation supérieure suffisamment adaptable pour répondre à la diversité des besoins.

Un système modulaire organisé en crédits et une gestion efficace des parcours étudiants, combinés l'un avec l'autre, permettent à mon sens de résoudre ce qui peut apparaître comme la quadrature du cercle : traiter la diversité dans le respect de la cohérence nationale des formations et des diplômes.

On voit bien que des agencements intelligents de modules peuvent construire, si nécessaire, des formations adaptées à des situations très diverses.

Il est clair que des parcours modulaires permettent une autre gestion du temps de formation pour la formation initiale comme pour la formation continue.

De même quand nous observons les universités étrangères, nous voyons bien que celles qui sont le plus en pointe dans le domaine de l'utilisation des nouvelles technologies et de l'enseignement à distance sont celles qui ont une offre modulaire validable et traductible en crédits.

Cette vision globale, cette vision intégrant l'ensemble des nouveaux besoins tels que je les perçois, c'est celle-là que je vous propose. Il est essentiel de répondre à ces nouveaux besoins dans l'université. Si nous ne le faisons pas, cela se fera hors de l'université.

Au fond, il s'agit de construire une offre de formation supérieure suffisamment souple et un système accueillant facilement les retours en formation et maîtrisant toute la palette des méthodes de formation.

Cette ambition, il me semble qu'elle est à notre portée mais pas à n'importe quelles conditions. C'est ce que je souhaite maintenant préciser.


Troisième partie - La mise en application


Les conditions de la réussite de la réforme

Pour ma part, je vois quatre conditions essentielles :

Le caractère national du diplôme
D'abord le respect absolu du diplôme national. Il n'est évidemment pas question de remettre en question ce principe fondateur de tout notre enseignement supérieur. En clair, cela veut dire que l'Etat doit continuer à fixer le cadre dans lequel les établissements proposent leurs filières de formation, que ces propositions doivent faire l'objet d'une évaluation nationale portant sur leur pertinence et leur qualité et qu'in fine, après avis du CNESER, l'acte juridique d'habilitation - c'est-à-dire d'autorisation à délivrer les diplômes- est pris par le Ministre. Ces règles fondamentales sont, à mes yeux, intangibles. Je ne serai pas le Ministre qui les fragilisera et, au contraire, je veux les conforter.

La cohérence des parcours proposés :
En deuxième lieu, le principe de cohérence. Le système que je vous propose, ce n'est pas le " supermarché " ni sous l'aspect marchand -je crois avoir été clair -, ni sous la forme d'un dispositif où l'étudiant accumulerait, sans contrainte et sans règles, des modules sans liens entre eux. Il faut que les parcours soient définis par les équipes pédagogiques avec une part d'individualisation maîtrisée. Ce sont donc des parcours cohérents, organisés dans un objectif précis de formation, qui seront proposés au choix de l'étudiant.

Ainsi au début des études supérieures, on peut avoir affaire à des étudiants qui savent exactement ce qu'ils veulent, à d'autres qui - sans avoir de difficultés d'apprentissage - hésitent sur leur orientation, à d'autres enfin qui sont en graves difficultés. On voit bien que le traitement ne peut être exactement le même. Des parcours adaptés, sous contrôle des enseignants, peuvent à coup sûr permettre d'améliorer la situation actuelle et donner tout leur sens aux mesures que j'ai annoncées cet automne. Je vous propose d'aller dans cette direction tout en souhaitant une démarche pragmatique, compte tenu du nombre d'étudiants concernés. C'est pourquoi les établissements devront préciser ce qui est possible et définir, par un accompagnement adéquat des étudiants, des parcours qui, d'une part, prennent en compte la réalité des étudiants, l'état de maturation de leurs projets et, d'autre part, s'inscrivent dans des progressions cohérentes et diplômantes.

A l'autre extrémité du spectre, entre la licence et le mastaire, il y a probablement lieu de réfléchir à l'évolution de notre système actuel : une année de maîtrise puis un choix entre DEA et DESS. Des filières modulaires de deux ans pourraient permettre une orientation plus progressive soit vers le cursus long (DEA, doctorat), soit vers l'insertion professionnelle au niveau mastaire. Elles pourraient offrir plus facilement à l'étudiant la possibilité de " s'essayer " tant aux pratiques de la recherche qu'au projet professionnel et de mieux s'approprier ainsi les conditions de son orientation et de son insertion future.

Ce ne sont là que des illustrations mais je voudrais dire aussi que le principe de cohérence des parcours n'interdit nullement d'intégrer à la formation l'acquisition de compétences désormais indispensables à tout diplômé : la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des techniques de l'information et de la communication. Permettez-moi enfin d'ajouter -vous auriez regretté que je ne le fasse point- que le principe de cohérence n'interdit pas non plus l'ouverture artistique et culturelle.

Je n'ignore pas que tout cela soulève des questions complexes. C'est précisément pourquoi nous souhaitons que la communauté universitaire y réfléchisse collectivement.

La validation de tous les acquis
En troisième lieu, je voudrais insister sur les questions de validation et de certification. Les établissements d'enseignement supérieur sont en même temps des institutions de formation et des institutions de certification. C'est l'une des caractéristiques de l'enseignement supérieur, partout dans le monde. Il forme et il diplôme. Cependant, aujourd'hui, avec la mobilité internationale, avec les allers-retours entre formation et vie professionnelle, avec le développement de la vie associative, des initiatives citoyennes et des pratiques artistiques et culturelles, il faut admettre que multiples sont les lieux où l'on acquiert des connaissances et des compétences du niveau de l'enseignement supérieur. Ces acquis de l'expérience doivent pouvoir être validés dans l'enseignement supérieur.

Vous le savez, le projet de loi de modernisation sociale qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale élargit le champ de cette validation d'acquis à l'ensemble du système français de formation. Pour l'enseignement supérieur spécifiquement, il prend en compte les acquis de la mobilité internationale. Je souhaite -je vous le dis fortement- que les établissements d'enseignement supérieur de l'Education nationale restent aux avant-postes dans cette affaire comme cela a toujours été le cas avec la loi Savary de 1984 et la loi de 1992 que j'ai eu le privilège de faire adopter. Il me semble évident qu'un système modulaire facilitera de façon considérable les possibilités de validation d'acquis. Ainsi la validation s'étendra à toutes les formes d'étude en France (mobilité inter-établissement) ou à l'étranger (mobilité internationale). Les points pourront être attribués par une prise en compte généralisée des acquis qu'ils soient issus de l'expérience professionnelle ou qu'ils résultent de périodes d'études effectuées en France ou à l'étranger. Le système facilitera d'autre part la délivrance de diplômes bi-nationaux.

L'implication et la créativité des équipes enseignantes.
Enfin, la démarche que je vous présente aujourd'hui est un acte de confiance dans les équipes enseignantes. Tout repose là-dessus. Les enseignants du supérieur ont un métier dont je n'ignore rien des difficultés : accueillir en première année un public étudiant de plus en plus hétérogène et former au plus haut niveau les étudiants de troisième cycle. Etre en même temps les acteurs de la démocratisation et les créateurs des nouveaux savoirs. Dans cet esprit, j'ai souhaité qu'une réflexion s'engage pour mieux prendre en compte la diversité des missions qui sont confiées aux enseignants-chercheurs et j'attends bientôt les conclusions de M. Esperret, président de l'université de Poitiers, à qui j'ai confié une mission de proposition sur les évolutions du métier.

Je souhaite élargir les marges d'initiative des équipes enseignantes. Vous-même au CNESER, vous avez eu à examiner des cursus pluridisciplinaires qui sortaient des cadres préétablis. Vous avez accepté que, par dérogation, le ministère procède à l'habilitation. Il faut que ce soit possible sans dérogation, de façon normale. En outre, l'appel d'offres " campus numériques ", comme le concours sur la formation continue, ont été de grands succès. En matière internationale, les initiatives se développent partout. Les contrats conclus avec les établissements, sous l'égide de Francine Demichel, sont là pour prouver la vitalité pédagogique des établissements. Loin d'en avoir peur, il faut au contraire s'appuyer sur cette créativité pour que notre offre de formation diplômante soit la mieux adaptée à la demande sociale, pour que notre service public, dans le respect de ses traditions, reste à la pointe de la modernité.


La méthode

Encore une fois ce que je vous propose d'abord c'est d'ouvrir un débat sur les objectifs. La séance d'aujourd'hui en est la première étape.

Trouvez-vous ce débat opportun ? La problématique est-elle bien posée dans le texte qui vous a été adressé et dans l'intervention que je fais devant vous ?

Pour que vous puissiez vous prononcer en connaissance de cause, je pense utile de préciser encore quelques points.

Le domaine d'application

A mon sens, le débat doit concerner l'ensemble de notre enseignement supérieur et, en premier lieu, la part qui est placée sous ma responsabilité : formations universitaires y compris IUT, mais aussi BTS, mais aussi filières d'ingénieurs.

Au-delà, il doit aussi embrasser les secteurs de l'enseignement supérieur qui sont placés sous la tutelle d'autres ministres (agriculture, industrie). C'est pourquoi j'envisage de proposer aux autres départements ministériels de s'associer à cette vaste réflexion.
Bien entendu, cela implique que l'ensemble des instances compétentes pour tel ou tel secteur de formation se saisisse des questions soulevées. Je pense, par exemples, à la Commission des titres d'ingénieurs ou aux Commissions pédagogiques nationales des IUT. Mais, comme vous le savez, il y en a beaucoup d'autres.

L'élaboration d'un texte-cadre :
L'objectif que je fixe à cette phase de réflexion collective est d'être en mesure de proposer au CNESER, au début de l'été, un texte-cadre autorisant les établissements à présenter à l'habilitation leur offre de formation sous forme de semestres et de modules créditables.

En ce sens, je ne propose pas une nouvelle réforme au sens des réformes de 92 ou de 97. Je ne suggère pas d'abroger les textes existants et d'en élaborer de nouveaux. Nous pourrions laisser, pendant une période déterminée le système actuel coexister avec le nouveau. C'est ainsi qu'ont procédé les Allemands. Je crois qu'ils ont eu raison : cela permet à la fois d'expérimenter et de donner aux établissements le temps nécessaire.

Je voudrais ici faire une observation générale. Nos textes réglementaires pédagogiques présentent une palette très diverse. Du plus précis sur les contenus et les volumes, au plus général se limitant aux objectifs. Par exemple le texte sur les DESS est très succinct ; quant aux formations d'ingénieurs, cela va encore plus loin puisqu'il n'y a en la matière aucun texte réglementaire les définissant. J'en déduis que ce n'est pas le degré de précision du texte réglementaire qui fait le caractère national d'un diplôme et assure sa reconnaissance tant au plan académique qu'au plan professionnel, c'est la procédure par laquelle l'Etat y apporte sa garantie. Cela est vrai pour les universités comme pour les écoles supérieures quelles qu'elles soient.

Bien entendu, le texte-cadre qui autoriserait les établissements à expérimenter doit fixer les conditions de l'expérimentation et préciser en quelque sorte le cahier des charges.

Quelles modalités de construction des cursus ? Quels intitulés de diplômes ? Quelles modalités de contrôle ? etc¿

Autant de questions qui doivent être cadrées pour assurer la cohérence d'ensemble et la lisibilité de notre système. Le texte qui vous a été diffusé propose des pistes.

En tout état de cause, le débat qui s'ouvre doit permettre de définir librement et ouvertement ces conditions. Je n'ai pas d'a priori sauf sur deux principes :

- garantir l'adaptation du système français à la construction de l'espace européen, tout en préservant voire en renforçant sa qualité et ses valeurs ;

- garantir que le nouveau système n'engendrera pas des inégalités entre les étudiants qui ont le " code " et ceux qui ne l'ont pas mais au contraire réduira ces inégalités, ces discriminations par un dispositif d'accompagnement le plus efficace possible.

Une capacité d'initiative élargie mais une évaluation renforcée.
Je voudrais enfin préciser un dernier point. Il est clair que la démarche que je propose, la confiance que je place dans les établissements et les équipes enseignantes, renforcent leur capacité d'initiative.

Mais, en matière de politique des formations supérieures, -je vous le dis- il ne peut y avoir plus d'autonomie pédagogique que s'il y a plus d'évaluation. Autant je suis prêt à libérer l'initiative des universités de la contrainte de contrôles que l'on a dit parfois tatillons, autant cela ne sera possible que si de véritables pratiques d'évaluation se développent dans les établissements d'une part, au niveau national d'autre part. C'est ce que j'ai proposé lors du colloque annuel tenu à Lille le mois dernier par la Conférence des Présidents d'Université.

L'approche globale que je vous propose permet de le faire et d'améliorer ce que nous appelons " la procédure d'habilitation ". Il me semble en effet possible dans un grand secteur de formation d'une université d'examiner globalement l'offre de parcours, sa cohérence et sa qualité. Après tout, c'est la même équipe enseignante qui enseigne de la première année des études supérieures au doctorat. Cet examen d'ensemble me semble préférable à l'approche diplôme par diplôme. Mais cela ne prend tout son sens que si, d'abord, au niveau de l'établissement, de véritables stratégies de formation sont définies et une évaluation quantitative et qualitative des pratiques et des résultats est menée associant l'ensemble des acteurs et donc les étudiants mais également, s'il y a lieu, les partenaires, en particulier, professionnels.

Quant au niveau national, il convient, à mon sens, que s'approfondissent également les méthodologies d'évaluation en alliant davantage analyse des cursus pré-licence et post-licence, cohérence globale et prise en compte des résultats. En la matière, les travaux conduits par le Comité national d'évaluation, les pratiques des autres pays peuvent apporter des éclairages dont il ne faut pas se priver. La conférence de Salamanque a montré toute l'actualité de ces questions.
Une telle évolution renforcera fondamentalement et la politique contractuelle et le principe du diplôme national. Plus d'évaluation, loin de l'affaiblir, conforte le service public.

J'ai dit récemment parlant de notre démocratie qu'il y avait un paradoxe français : plus les politiques nationales sont fortement dessinées, plus s'épanouissent les initiatives. Ce propos s'applique parfaitement à l'enseignement supérieur.

L'organisation du débat :
Afin d'aboutir cet été à la publication du texte-cadre que je propose, il convient que chacun se mette à l'ouvrage.

Le débat doit être conduit dans les établissements et sur le plan national. A cette fin, le texte d'orientations comme mon intervention d'aujourd'hui seront diffusés dès demain dans tous les établissements d'enseignement supérieur de l'Education nationale afin que des discussions s'instaurent selon les formes qui apparaîtront les plus appropriées. Je demande à la CPU d'une part, à la CDEFI d'autre part d'en assurer la synthèse. Parallèlement, je me réserve la possibilité de saisir les instances compétentes dans tel ou tel domaine, par exemple celles que j'ai citées précédemment : la CTI et les CPN.

De votre côté, je ne doute pas que vous mènerez au sein de chacune de vos organisations, les réflexions nécessaires sur toutes les questions que la démarche permet d'aborder.

Je confie à Francine DEMICHEL, directrice de l'enseignement supérieur, le soin de recueillir toutes les propositions issues de vos réflexions comme de celles des conférences d'établissements. En tant que de besoin, des rencontres associant toutes les parties prenantes seront organisées avec l'appui de mon cabinet.

Je ne souhaite pas aujourd'hui définir au delà les formes d'organisation mais je reste ouvert à toute suggestion.

En tous les cas, mon objectif demeure l'ouverture de ces nouvelles possibilités par un texte-cadre pris dès cette année. Il faut que ce texte autorise les établissements à expérimenter et à élargir ce que nombre d'entre eux ont d'ores et déjà engagé avec les programmes ERASMUS/SOCRATES.

Le calendrier de l'application
Dans la mesure où certains établissements auraient déjà organisé leurs formations ou, du moins, certaines d'entre elles en semestres et en modules créditables - par exemple dans le cadre des programmes européens -, je ne vois pour ma part aucun inconvénient à les autoriser dès la rentrée 2001 à étendre ou à généraliser le nouveau dispositif.

En quelque sorte, cela concernerait les secteurs de formation déjà prêts ou, en tous les cas, ceux qui pourront facilement s'adapter au cadrage que nous élaborerons.
Pour les autres, j'avais songé initialement à une période d'adaptation progressive de 5 ans ; le contexte européen m'invite à proposer aux universités d'affirmer leur dynamisme en allant plus vite : il m'apparaît souhaitable, que le dispositif puisse être généralisé d'ici 3 ans.


Conclusion


Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais aujourd'hui vous dire.

Les questions que je viens d'aborder n'épuisent pas l'ensemble des sujets qui concernent l'Université. J'évoquerai, dans les prochaines semaines, les évolutions du métier d'enseignant-chercheur, le problème des méthodes pédagogiques, l'exécution du plan U3M, la vie étudiante, l'encadrement, la recherche, les nouvelles technologies, etc.

Les étudiants nous invitent à entreprendre " une révolution pédagogique ". Je comprends ce qu'ils veulent dire et - même si je ne reprends pas le vocabulaire- je veux répondre à leurs attentes par une rénovation pédagogique permanente. J'y tiens d'autant plus qu'ils ont montré à Göteborg leur capacité - avec, naturellement, les objectifs spécifiques qui sont les leurs- à s'approprier l'ambition de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.


Avec l'accroissement des effectifs étudiants depuis 15 ans, l'Université a subi un choc auquel aucun autre service public n'a eu à répondre. Elle a su le faire et démontré ses capacités d'adaptation. J'observe d'ailleurs que les critiques à son endroit se font désormais timides ; mieux, de plus en plus, on entend louer les qualités d'imagination, de réponse à l'imprévu dont font preuve ses diplômés.

Il faut donner à l'Université et à l'ensemble de l'enseignement supérieur le plus large espace pour développer sa force créatrice dans un contrat renouvelé avec l'Etat et, au-delà, avec la nation tout entière.

(Source http://www.education.gouv.fr, le 26 avril 2001)

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