Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur le rôle des systèmes d'information territoriaux comme outils de travail interministériel de proximité et facteurs de modernisation de l'administration, Paris le 13 juin 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur le rôle des systèmes d'information territoriaux comme outils de travail interministériel de proximité et facteurs de modernisation de l'administration, Paris le 13 juin 2001.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Circonstances : Journée nationale des chefs de projets des systèmes d'information territoriaux à Paris le 13 juin 2001

ti : Mesdames, Messieurs,

C'est avec un grand plaisir que je me trouve parmi vous cet après-midi, pour conclure cette journée de travail consacrée aux systèmes d'information territoriaux.

De telles rencontres entre responsables de projets sont profondément utiles. Elles permettent l'échange direct d'expériences, de méthodes, d'outils, de recettes, de tout ce qui fait la différence entre un projet qui fonctionne et un projet qui échoue.

C'est pourquoi je remercie l'ensemble de l'équipe " technologies de l'information " de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, et son chef, Philippe SCHNABELE d'avoir pris en charge l'organisation de cette réunion.

Je sais que les débats de la journée ont été fructueux, et je souhaite que chacun reparte avec des réponses à ses questions, mais également avec de nouvelles questions, de nouvelles idées, de nouveaux programmes, pour faire évoluer le système d'information territorial dont il a la charge.


Je veux tenter, pour ma part, de replacer vos projets, vos efforts, dans le paysage plus général de l'essor de l'administration électronique et de la modernisation des services publics.

L'administration électronique a connu un développement considérable depuis janvier 1998 et le lancement, par le Premier ministre, du PAGSI - le Programme d'Action Gouvernemental pour l'entrée de la France dans la Société de l'Information.

Les chiffres l'attestent :

- 3500 sites publics renseignent, chaque mois, plusieurs millions d'internautes. Une enquête récente estimait que 20 % des internautes visitent chaque mois l'un des 10 sites publics les plus fréquentés.

- Depuis octobre 2000, www.service-public.fr est le portail de l'administration française ; il a accueilli 350 000 visiteurs, usagers et agents publics, en avril 2001.

- Plusieurs dizaines de téléservices publics en ligne permettent, entre autres, de commander depuis chez soi un extrait de casier judiciaire, de déclarer en ligne ses revenus, de s'inscrire à l'ensemble des concours enseignants.

Les technologies de l'information et de la communication sont également mises au service de la modernisation des administrations, à travers les intranets en place dans chaque ministère et, vous êtes bien placés pour le savoir, au sein des systèmes d'information territoriaux mis en place dans chaque département.

Ainsi, 300 000 agents publics disposent d'une adresse électronique personnelle en 2001, contre 10 000 en 1997, et 200 000 agents ont accès au web, contre 7500 en 1997.


Bref, un immense travail a été accompli dans le domaine de l'administration électronique par les services publics français, au point que la plupart des actions prévues à ce titre par le PAGSI de janvier 1998 sont aujourd'hui réalisées. Pour autant, il ne s'agit pas de s'arrêter, ni même de ralentir.

Fort de nos réussites, forts de l'expérience acquise, nous souhaitons continuer à ouvrir de nombreux chantiers dans les mois et les années qui viennent pour tirer parti des technologies de l'information et de la communication conformément à nos ambitions et à nos choix politiques.

C'est là tout le sens de la mission parlementaire confiée à Thierry CARCENAC qui a remis, il y a un peu plus d'un mois, son rapport au Premier ministre. La remise de ce rapport a d'ailleurs été l'occasion d'un débat très riche avec les internautes, qui préfigure l'administration électronique citoyenne que j'appelle de mes v¿ux.

Nos objectifs en matière d'administration électronique sont très concrets : je souhaite que chacun puisse, de plus en plus, accomplir ses démarches administratives sur Internet, être prévenu de l'avancement de son dossier par un message sur son téléphone mobile, prendre rendez-vous par Internet avec un agent administratif, recevoir par La Poste les documents que l'on a demandés sur le web - comme c'est déjà le cas pour la demande d'extrait de casier judiciaire.


Le développement de ces nouveaux téléservices publics implique que l'ensemble des administrations soient irriguées, mises en réseau, et qu'elles sachent, au-delà des frontières traditionnelles entre ministères ou entre services, communiquer rapidement et travailler ensemble en utilisant les outils de la société de l'information.

C'est là le rôle des systèmes d'information territoriaux, dont la généralisation avait été décidée par le gouvernement en juillet 1999. A l'échéance de fin de l'année 2000, fixée par le gouvernement, l'objectif a globalement été atteint. Un tel outil existe désormais dans la quasi-totalité des départements métropolitains, et il est en cours de généralisation dans les DOM-TOM et au niveau régional.

Dans ces succès, vous avez joué un rôle parfois peu visible, mais à coup sûr essentiel. Les réalisations d'aujourd'hui sont le fruit de votre engagement, de votre enthousiasme, de votre persévérance. Je tiens à vous en féliciter.

Mais au-delà de l'ouverture formelle de ces SIT, leur succès se mesurera au travers de l'usage régulier qui en sera fait. C'est pourquoi l'enjeu pour l'année 2001 est de multiplier les contenus et les usages de ces SIT, sur les thèmes prioritaires de l'action interministérielle de l'État au niveau local, et en y associant les partenaires habituels des politiques publiques.

Les projets que vous menez évoluent donc aujourd'hui. Après les défis de l'ouverture, il faut savoir durer, rendre jour après jour à chacun des services concrets pour, progressivement, rendre l'outil incontournable et étendre son utilisation. Beaucoup des SIT dont vous avez la charge ont atteint ce degré ; d'autres y parviennent progressivement. Il vous faut faire en sorte que votre SIT corresponde aux besoins de travail coopératif, qu'il soit en adéquation avec les besoins spécifiques de votre département ou de votre région.

Les SIT sont en effet, si l'on s'en réfère à l'enquête menée par les ministères de l'intérieur et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ce printemps, parfaitement adaptés au travail interministériel. L'interactivité permet à chacun de participer et favorise l'implication des services. La transversalité et l'interministérialité sont leurs grands atouts.


Nous n'avons certes pas achevé la mise en ligne des administrations ; plus important, nous devons encore réussir à transformer nos méthodes, l'organisation de nos services pour utiliser au mieux les nouveaux outils à notre disposition.

Les systèmes d'information territoriaux, outils de travail interministériel de proximité, auront dans cette perspective à jouer dans les mois et les années qui viennent un rôle accru par le développement des téléservices publics :

* Ils deviendront rapidement le lieu principal du travail interministériel le plus concret : préparation de réunions et de documents, suivi de politiques publiques, gestion des plannings des projets interministériels locaux ou des formations, conservation de la mémoire des dossiers communs, etc.

* Les SIT seront également, de plus en plus, le lieu de la concertation et de l'action commune avec les partenaires locaux de l'Etat : collectivités territoriales, établissements, associations ou entreprises délégataires de services publics. La présence aujourd'hui de représentants de collectivités territoriales et d'associations d'élus nous permet de progresser en ce sens, et je m'en félicite.

* Les SIT faciliteront enfin l'accès aux applications sectorielles nationales, accompagneront localement leur développement et leur utilisation, compléteront leurs fonctionnalités.


Mesdames, Messieurs,

Vous jouerez, dans ces projets à venir, un rôle crucial. Sachez que le soutien et l'assistance des services de mon ministère, à travers l'extranet vit@min et par tous les moyens disponibles, vous sont acquis.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire : défendre l'Etat, c'est, certes, prendre acte des mauvais points qui lui sont adressés. Mais c'est aussi, sans tomber dans l'auto-satisfaction, tourner nos regards vers ceux qui méritent notre considération, vers l'ensemble des acteurs trop souvent anonymes de la modernisation de l'administration.

C'est ma démarche. Au-delà des discours, il y a des actes, du concret, du réel, des agents : c'est vers eux - vers vous - que je veux aujourd'hui me tourner, pour vous remercier et vous encourager.

Je vous remercie de votre attention.

(source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 14 juin 2001)

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