Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Personnalité, fonction : LEBRANCHU Marylise.

FRANCE. Ministre de la justice

Circonstances : Colloque "Qualité et évaluation de la justice", à Paris, le 22 mai 2001

ti : Monsieur le directeur,
Mesdames et messieurs les chefs de cour et de juridictions,
Mesdames et messieurs les bâtonniers,
Mesdames et messieurs,

Je voudrais d'abord vous remercier de votre présence et de votre accueil et saluer tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce colloque. D'abord les deux organisateurs : l'Ecole nationale de la magistrature et la "Mission de recherche droit et justice", mais aussi tous les personnels qui se sont mobilisés pour assurer le bon fonctionnement de cette manifestation et enfin les personnalités qui y ont travaillé, pour certaines depuis plusieurs mois dans l'atelier de l'ENM qui a permis de préparer cette manifestation.

Ce colloque sur la qualité de la justice vient de loin et a été longuement mûri. Le thème de l'atelier de l'ENM avait été choisi dès la fin de l'année 1999, le rapport de M. DALLE sur les tribunaux de grande instance avait été lancé en janvier 2000, l'enquête sur les usagers avait été conçue par la mission de recherche il y a aussi plus d'un an et d'autres groupes ont travaillé sur des sujets voisins, tout au long de l'année écoulée.

Lors de ma présentation de v¿ux en janvier dernier, j'avais indiqué que notre horizon de travail était de réconcilier nos concitoyens avec la justice de leur pays. Parmi les éléments cardinaux de cette réconciliation, l'ouverture d'un débat sur la qualité de la justice a une place toute particulière parce qu'elle est une marque de maturité pour une institution qui décide de se pencher des aspects de son fonctionnement jusque-là négligés ou ignorés, sans en faire une source de frustration, mais pour ouvrir une démarche constructive.

Cette anticipation a vu sa pertinence confirmée par l'actualité. Les revendications qui ont marqué le dernier trimestre de l'année dernière ont été le révélateur des inquiétudes de l'institution judiciaire sur sa capacité à répondre aux exigences de la loi du 15 juin 2000 et, plus généralement, aux attentes légitimes de la population.

La demande d'une amélioration de la qualité du service public est désormais au centre de toutes les revendications et les entretiens de Vendôme ont précisément été lancés pour lui apporter des réponses. Cette convergence est heureuse et nous permet de disposer d'une riche moisson de résultats pour nourrir les débats qui s'engagent.

Ces progrès ne doivent pas laisser croire que le passage à des étapes opérationnelles sera aisé. Plusieurs intervenants ont montrés, pendant ces deux jours, les difficultés méthodologiques d'une définition de la qualité de la justice et de la mise au point d'indicateurs de son évaluation. Il n'est pas encore temps de se prononcer sur les aspects techniques qui doivent être l'objet d'une large concertation.

Nous ouvrons aujourd'hui un dossier extrêmement complexe sur lequel nous ne progresserons que lentement et par une démarche collective. Nous savons tous que sur de tels sujets la précipitation est mauvaise conseillère. Si nous voulons réussir notre entreprise, il faudra dissiper des préventions et des préjugés, qu'ils soient internes ou externes, avec le souci de mettre en place un dispositif accepté et donc durable.

Aussi je voudrais, à ce stade, préciser les enjeux politiques du débat sur la qualité de la justice et baliser notre action pour les prochains mois.

La qualité de la justice est un enjeu politique parce qu'elle concerne l'ensemble de la collectivité et qu'elle est un des indicateurs du niveau réel de démocratie d'un pays. Une justice qui fonctionne bien, c'est une justice qui participe à l'égalité entre les citoyens, c'est une justice qui garantit les libertés, c'est une justice comprise et joue son rôle de modérateur des conflits.

Le premier enjeu politique est d'achever la pacification du débat public sur la justice.

Dans la décennie précédente et jusqu'en 1997, le débat sur la justice avait été abordé dans un premier temps sous l'angle de l'organisation et des moyens mais avait fini par se focaliser sur le problème de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats.

Les orientations envisagées à cette époque dans le domaine de la justice étaient directement liées à la croissance très rapide du contentieux, principalement entre 1990 et 1995. Cela avait conduit à poser la question du redéploiement des moyens -c'était le thème principal du rapport CARREZ de 1993- puis de leur augmentation -c'était le sens de la loi de programmation pluriannuelle de la justice de janvier 1995.

Aucune de ces démarches n'a été suivie d'effet. La loi programme, au demeurant modeste puisqu'elle ne prévoyait que 300 postes de magistrats en 5 ans, n'était déjà plus appliquée dès 1996, victime des difficultés budgétaires du gouvernement de l'époque.

Mais surtout, la question de l'indépendance de la justice et de ses relations avec le pouvoir politique avait éclipsé toutes les autres, du fait de la multiplication des affaires pénales mettant en jeu des élus ou leur entourage. Au point que, lors du changement de majorité, cette question avait créé un climat de crise institutionnelle entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire

Quatre ans après, les termes du débat ont radicalement changé.

La règle, strictement respectée depuis 1997, de non intervention de la Chancellerie dans les dossiers individuels, a rendu sa crédibilité à l'institution judiciaire dont l'indépendance n'est plus mise en doute, ni par l'opinion, ni par la presse, ni même par l'opposition politique.
S'agissant des moyens, l'accélération incontestée de l'effort budgétaire pour la justice et surtout l'unanimité obtenue pour considérer cet effort comme légitime ont constitué des changements majeurs.

Aussi bien pour les recrutements et les établissements de formation, que pour le fonctionnement et les investissements, tout les secteurs, juridictions, services pénitentiaires, protection judiciaire de la jeunesse, peuvent faire état d'un effort accompli déjà important et de mesures nouvelles à venir encore plus importantes.

Naturellement, les mouvements sociaux des derniers mois et les interrogations sur les conditions d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 ont brouillé le tableau, mais quelles que soient les péripéties qui ont conduit à faire avancer certains dossiers, les résultats sont là.

Si bien que les surenchères qu'on peut encore entendre n'apparaissent que pour ce qu'elles sont : des surenchères. L'essentiel des décisions politiques ont été prises et nous sommes maintenant entré dans une phase d'exécution, certes essentielle car sur le terrain attendent des résultats concrets, mais qui n'appelle plus d'arbitrages politiques majeurs.

Pour autant, le débat sur la justice ne s'est pas pacifié et de nouvelles tensions sont apparues.

Certaines critiques portent sur l'usage même que les magistrats font de leur indépendance et on voit refleurir les polémiques sur une justice pénale supposée irresponsable ou coupée des réalités et des attentes de la population.

D'autres portent sur l'appréciation du service rendu, c'est le thème d'une justice de bonne volonté mais débordée et mal organisée. Le sondage qui vous a été présenté hier montre d'ailleurs bien le décalage qu'il y a entre la confiance dans l'institution, l'appréciation très positive portée sur ses personnels, leur compétence et leur comportement et l'insatisfaction sur son fonctionnement.

Les citoyens demandent légitimement à la justice de lui rendre compte de la qualité du service public qu'elle assure, de son action, de l'utilisation qui est faite des moyens qui lui sont attribués et de l'usage qui sera fait des moyens supplémentaires.

Mais le sondage fait aussi apparaître sur ces sujets la force des a priori et le biais immense qu'induit la subjectivité. Nous aurons à réduire la confusion qu'il peut y avoir entre le jugement objectif porté sur le fonctionnement de la justice en tant qu'organisation et le jugement partial que le justiciable est tenté de déduire du résultat d'affaires individuelles.

Beaucoup d'ingrédients sont donc réunis pour des débats difficiles et des malentendus. Or la justice pour remplir au mieux son rôle de régulation des conflits doit elle-même être paisible et non pas agitée de polémiques incessantes sur son fonctionnement. Il faut donc très vite créer les conditions d'un débat serein sur ces questions et mettre en place les outils du dialogue entre l'institution judiciaire et les français.

Ces outils nous font défaut aujourd'hui. Certes, le ministère ne manque pas de données statistiques et le travail quantitatif des juridictions est bien connu, mais l'évaluation de la justice ne peut se limiter à la mesure des volumes d'activité, il faut établir des critères de la qualité du travail des juridictions et trouver des indicateurs qui en rendent compte.

Faute de données solides pour fortifier son discours, la justice continuera d'être malmenée dans le débat public. Je suis frappée de voir combien elle est vulnérable à tous les discours démagogiques ou aux amalgames par manque de solidité dans la présentation de son action. Il y a sans doute peu de secteurs où l'on peut encore se permettre d'être aussi péremptoire et irresponsable sur des sujets que même les meilleurs spécialistes ne maîtrisent pas complètement.

L'alternative est donc claire, ou nous réussissons collectivement le chantier de l'évaluation, ou nous serons renvoyés aux polémiques stériles.

Le second enjeu politique du débat sur la qualité est de refaire de la justice un sujet de citoyenneté.

On sent bien que le citoyen se sent éloigné de la justice : il n'en comprend souvent ni les termes ni l'organisation, son fonctionnement est pour lui obscur et l'image que les médias et les débats politiciens lui en donnent finissent de la discréditer à ses yeux.

Pourquoi s'adresser au citoyen et pourquoi pas à l'usager ? Peut-on se contenter d'un face à face entre l'institution judiciaire et ses usagers pour nourrir le débat sur la qualité de la justice ? A l'évidence non et l'enquête sur la satisfaction des usagers qui vous a été présentée hier en donne quelques raisons.

Que l'appréciation sur le bon fonctionnement de l'institution soit influencé par le fait d'être prévenu ou victime, quoi de plus naturel. Mais nous ne pouvons nous arrêter à cette lecture parce que la justice ne se limite pas au règlement de conflits privés mais assume une mission d'intérêt général. En effet, la possibilité de régler un conflit d'une manière pacifiée concerne non seulement les principaux protagonistes mais l'ensemble de la collectivité. La justice est un bien public, elle n'est pas un simple service rendu à des particuliers.

De plus, la notion d'usager de la justice est elle-même problématique.

La présentation de la méthodologie de l'enquête a montré hier combien l'usager est insaisissable, multiple, contradictoire, au point qu'on pourrait dire, avec un peu de provocation, que l'usager n'existe pas.

En effet, l'augmentation de la demande globale de justice ne doit masquer le fait qu'il s'agit de l'agrégation de demandes isolées. Les gens, pris individuellement, ont très rarement à faire avec la justice, parfois jamais au cours d'une vie. Les enquêtes le montrent, nous sommes, ou serons peut-être, des "primo-justiciables" ou des "mono-justiciables", sans que cela fasse de nous des usagers de la justice au sens où on l'entend dans les autres services publics.

Le caractère exceptionnel, voire unique, de ce contact avec l'institution est presque contradictoire avec la notion d'usager qui suppose une relation répétée, banalisée, pour obtenir un service simple et bien identifié. Si bien que les familiers de la justice sont le contraire d'un usager traditionnel : délinquants récidivistes, maniaques de la procédure ou encore ces personnes, heureusement rares, qui voient leurs vies bouleversées par des combats judiciaires interminables.

Une autre raison est que la justice n'est pas là pour rendre un service mais pour régler un conflit porté devant elle et dont le justiciable est partie prenante.

C'est là un autre trait essentiel qui rend la justice peu intelligible pour des primo-utilisateurs : c'est que son bon fonctionnement exige que le justiciable se comporte en acteur de la procédure qui le concerne et qu'il la nourrisse par sa participation, qu'elle soit directe ou par l'intermédiaire de son conseil.

Or cette exigence déroge largement aux modes dominants de fonctionnement des administrations et des services, publics ou privés, desquels l'usager attend une solution immédiate et si je puis dire " clé en main " à son problème.

Cette situation est d'autant plus spécifique que le conflit humain porté devant le juge est très souvent chargé de passion et d'histoire intime. Le sondage fait bien apparaître cette tension, en révélant la forte personnalisation, on pourrait presque dire l'incarnation, de la réponse judiciaire dans la personne du juge. Le citoyen, le justiciable identifie le magistrat comme directement et personnellement responsable de la décision de justice. Ce contact entre le justiciable et la personne qui lui apporte une réponse, contraste fortement avec les modes administratifs qui mettent en présence un usager et une entité, dont les représentants physiques assument une responsabilité collective et diluée dans la hiérarchie.

La confrontation avec le juge est souvent un moment où se joue une partition importante de vie des gens. Il est donc normal que le justiciable demande qu'on lui consacre du temps. A juste titre. Il faut, en effet, un certain temps pour que les étapes successives du règlement du conflit soient parcourues : du temps de la revendication où chacun est convaincu de son bon droit, au temps du combat où les bonnes raisons des parties s'affrontent, avant que puisse venir le temps de l'acceptation d'une solution plus rationnelle. Il faut aussi compter avec le temps de l'explication de la décision de justice.

De ce point de vue, on ne peut qu'être déçu ou inquiet du résultat de l'enquête qui montre qu'une majorité de justiciables non satisfaits restent figés dans leur position initiale, récusant toute idée d'un tort personnel et expliquant une décision défavorable par une erreur du juge (41 %), l'inadaptation de la loi (34 %), ou l'insuffisance de leur avocat (19 %).

Nous devons certes répondre aux attentes des justiciables, mais nous ne trouverons pas dans cette seule voie un terrain suffisamment solide pour bâtir un dispositif d'évaluation satisfaisant. Nous ne devons pas confondre qualité de la justice et indice de satisfaction des usagers.

Comment intéresser le citoyen à la justice des autres ? Comment rendre les gens attentifs au fonctionnement de l'institution au-delà de l'intérêt populaire pour les grandes affaires pénales qui mobilisent les média et suscitent les passions ? Comment passer du " justiciable-usager " au " justiciable-citoyen " ? Voilà un de nos défi.

Comment organiser notre action dans les prochains mois pour nous rapprocher de cet objectif.

Il faut d'abord ouvrir le débat sur l'évaluation, et l'ouvrir dans de bonnes conditions. La méthode, les termes choisis, la clarté des objectifs, tout cela sera décisif pour crédibiliser et pérenniser la démarche.

Le grand mérite de ce colloque est de marquer publiquement ce coup d'envoi, coup d'envoi à mes yeux réussi puisqu'il réunit les principaux acteurs du monde judiciaire, magistrats, fonctionnaires et avocats, et qu'il ouvre le débat vers l'extérieur avec des chercheurs, des universitaires, des personnalités étrangères. Nous ne sommes plus dans les déclarations d'intention mais dans les premières étapes d'un travail concret.

S'agissant des tribunaux de grande instance, le rapport de M. DALLE, qui a été diffusé dans toutes les juridictions dès sa publication, nous donne déjà une base solide et appelle une suite. Il a eu la particularité heureuse d'être réalisé dans le cadre d'un travail collectif sur les indicateurs de résultats qui réunissait aussi le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale. Son premier enseignement est qu'en matière d'évaluation, les points communs avec les autres administrations l'emportent sur les particularités. La spécificité de la justice est incontestable et incontestée mais l'évaluation qualitative conduit à des approches comparables dans les différents ministères. Nous ne sommes pas une exception.

Ce constat nous préservera des échappatoires commodes consistant à refuser toute mesure précise et à disqualifier tout indicateur chiffré, au motif qu'il ne serait jamais assez parfait pour rendre compte de la complexité judiciaire. Un autre risque serait de réduire l'évaluation de la qualité à de l'impressionnisme. Une telle attitude ne serait pas comprise par le citoyen et nous priverait des éléments de dialogue minimum avec eux. La recherche de données quantifiables est indispensable et ne doit pas être assimilée aux approches productivistes que nous refusons tous.

Pour ne prendre qu'un exemple, le délai de traitement des affaires, qui est une préoccupation importante des usagers, est un sujet qui n'est pas bien traité actuellement. Les moyennes nationales amalgament trop de situations différentes, des disparités locales parfois considérables. Même au niveau local nos indicateurs ne rendent pas compte des délais incompressibles et des délais non judiciaires. Le rapport de M. DALLE propose d'avoir une approche par grand type de contentieux, famille, contrats, responsabilité, et nous allons tester cette présentation qui devrait constituer un grand progrès pour faire mieux voir au citoyen la réalité du fonctionnement des juridictions.

Une autre de ses propositions est de répartir les TGI en quatre groupes pour pouvoir faire des comparaisons pertinentes. Cette suggestion est une grande innovation car elle nous permet de sortir de l'alternative dans laquelle nous sommes enfermé aujourd'hui : nous n'avons le choix qu'entre la communication de moyennes nationales qui masquent toutes les disparités locales et une présentation exhaustive et détaillée qui pourrait dériver vers un classement ou un palmarès des juridictions, écueil menaçant dont nous devons nous préserver absolument.

J'attends donc des propositions sur la constitution de ces quatre groupes pour procéder à une validation de la démarche. Toutes les juridictions seront informées des propositions qui me seront faite et seront invitées à faire valoir leur point de vue.

Enfin, je voudrais souligner un autre point mis en exergue par le rapport de M. DALLE est le décalage manifeste dans la qualité de nos données entre le civil et le pénal.

Le chantier informatique prioritaire des prochaines années sera la statistique pénale.

La justice n'est pas le seul service de l'Etat concerné. Qu'il s'agisse des statistiques de la police, de la gendarmerie ou de la justice, les questions auxquelles il faut répondre sont les mêmes, à la fois simples dans leur formulation et complexes dans les réponses à y apporter. Elles sont de deux ordres : Comment fiabiliser les données, comment les utiliser ?

La demande d'information de nos concitoyens, des médias, mais aussi des administrations elles-mêmes ne fera que croître. Notre dispositif informatique actuel est à la fois éclaté, puisque la nouvelle chaîne pénale utilisée par les grandes juridictions parisiennes n'a pas été généralisée, et vieillissant puisque le logiciel " micro-pénal " est largement obsolète.

Il faut réussir sur le chantier pénal ce qui été réussi avec la rénovation de la chaîne civile. Nous devrons veiller à y consacrer non seulement les moyens nécessaires mais aussi à respecter un processus de mise en place qui a fait ses preuves. En particulier, la réflexion préalable sur le cahier des charges sera décisive. Les fonctionnalités nouvelles adossées aux procédures devront permettent de donner une image fidèle et complète de l'action publique.

Comment expliquer une politique pénale à la population, comment l'évaluer, comment la corriger si des informations élémentaires sur l'action des parquets ne sont pas fiables et disponibles rapidement.

Un tel projet informatique ne sera pas opérationnel dans les mois qui viennent. Son envergure nécessitera de le porter sur plusieurs années, depuis sa conception, sa réalisation jusqu'à son implantation. L'évaluation rigoureuse de qualité de la justice est à l'évidence tributaire de la réussite de cette entreprise.

Maintenant que le débat sur la qualité est lancé, il faut l'entretenir. Pour cela, le ministère de la justice devra développer son ouverture vers l'extérieur, encore insuffisante à l'heure actuelle et pour cela publier beaucoup plus de choses.

La justice vit sous le regard du public. Cela tient autant à la nature de ses procédures qu'à une nécessité démocratique. Parce que la justice juge au nom du peuple, elle ne peut pas le faire loin du regard de celui-ci. Malgré cette forte exposition, elle reste mal connue. Elle a du mal à se présenter, à expliquer son travail, à dire certaines choses sur elle-même à l'extérieur.

Sa culture et son histoire ne sont pas étrangères à cette inaptitude à communiquer. Mais je suis frappée de voir combien la justice est un monde dans lequel on a encore du mal à dire certaines choses. On a du mal à se les dire entre nous, et forcément on a encore plus de mal à les dire à l'extérieur.

Je crois qu'il faut apprendre à mettre les choses sur la table dans les débats au sein du ministère. C'est encore plus vrai quand il s'agit de débats publics, ne serait-ce que parce que le citoyen est ignorant de ce qui pour nous va de soi. Nous devons donner à chacun les moyens de donner un avis utile et pour cela, nous devons faire ¿uvre de pédagogie et d'ouverture. Les réticences traditionnelles de l'institution judiciaire à tout regard extérieur, spontanément vécu comme une forme de contrôle qui pourrait porter atteinte à l'indépendance des tribunaux, s'atténuent au profit d'une demande de transparence.

Cette évolution s'explique peut-être par le fait que beaucoup de juridictions ont mis en place, pour leur propre usage, des tableaux de bord. Il faut maintenant passer d'un savoir validé mais isolé à un savoir partagé. Je tiens à que la Chancellerie donne l'exemple et pour cela, nous allons améliorer dans les prochains mois le nombre d'éléments publiés, notamment en direction des chercheurs et des universités dont l'aide nous est si indispensable.

Dès lors que le débat public sera nourri par des prises de paroles diversifiées, dès lors qu'il échappera aux polémiques politiciennes, grâce à la qualité des données qui seront rendues publiques, dès lors que chacun aura pris l'habitude de s'inscrire dans une démarche collective et concertée, nous aurons une plus grande chance d'intéresser le citoyen et de le remettre au centre du débat sur la qualité de la justice.

Il faudra aussi que chacun résiste à la tentation de faire cavalier seul et de s'offrir la satisfaction éphémère d'annonces imprudentes sur des chiffres mal vérifiés, au risque d'aller à l'encontre de l'objectif de transparence poursuivi et de brouiller un peu plus les débats,.

Enfin, une dernière voie pour réconcilier le citoyen avec la justice de son pays est de réinscrire le débat sur la qualité dans une approche locale.

Le niveau local est celui de l'immédiateté, celui qui fera que le citoyen se sentira concerné par le débat. Ce sont les juridictions de son territoire qui le mobiliseront avant tout. Une des bonnes surprises du sondage est d'ailleurs de voir qu'à une large majorité, 66%, nos concitoyens seraient favorables à la participation des citoyens dans les formations de jugement correctionnelle. Le citoyen est donc prêt à une implication plus forte dans le fonctionnement concret de la justice.

Le niveau local est aussi celui où la pédagogie est la plus efficace. C'est là que les explications auront le plus de chances d'être entendues et comprises. J'en ai eu encore un exemple hier, lors de ma visite à la cour d'appel d'Aix, pour laquelle le seul indicateur repris dans les médias, celui du délai civil, masque un redressement spectaculaire qu'on ne peut apprécier qu'au regard de plusieurs éléments, évolution du stock, ancienneté du stock, charge par magistrat. Ces éléments mériteraient d'être mieux présentés à la population et non pas seulement transmis pour tenir une statistique nationale.

Le niveau local, celui de la juridiction, est aussi celui de l'appropriation de la démarche d'évaluation par les acteurs eux-mêmes. Il est clair que l'évaluation ne peut être imposée de l'extérieur, elle doit d'abord être une auto-évaluation. Avant de se comparer aux autres, il faut se comparer à soi-même et porter un regard sur sa propre évolution.

Privilégier la prise en compte du critère local comme premier maillon actif de l'évaluation ne signifie pas que la Chancellerie n'aura pas aussi à évoluer et à jouer son rôle.

Pour la mesure de la qualité, le premier travail qui nous attend sera la définition de nouveaux indicateurs nationaux qui ne seront pas sans doute pas une simple moyenne de ceux issus des juridictions. Leur pertinence viendra plutôt de leur capacité à refléter la réalité de la justice en tant que composante de l'Etat de droit.

Le premier qui s'impose naturellement c'est la mesure de l'égalité devant le service public. Par nature, cette évaluation ne peut être faite qu'au niveau central. Nous savons tous que cette égalité n'est pas assurée aujourd'hui et que la justice ne fonctionne pas de la même façon sur tout le territoire national.

S'agissant de l'égalité devant l'application du droit, cette mise en cohérence est assurée par la voie des recours et la diffusion de la jurisprudence, système qui n'est pas sans défaut, mais qui n'est pas contesté.

S'agissant de l'égalité devant les poursuites, la situation est moins stabilisée. Nous devons nous interroger sur la marge d'adaptation au contexte local qu'il serait judicieux de donner à l'action publique. La nature de la délinquance traitée et son volume, la sociologie des populations du ressort, les particularités géographiques ou économiques, les outils mis à la disposition des parquets mais aussi les capacités locales de la police judiciaire ou encore l'offre de mesures alternatives, tout cela conduit à des adaptations locales indispensables. Il faudra néanmoins mieux analyser ces disparités, mieux en mesurer l'impact et, là encore, en débattre pour savoir quel degré de mise en cohérence serait nécessaire. Voilà un autre chantier dans lequel je souhaite que l'on avance.

S'agissant de l'égalité devant le fonctionnement service public, il faudra également veiller à tenir les résultats entre juridictions dans des limites de dispersion acceptables et surtout explicables.

Sur un sujet voisin, celui de la répartition des moyens est un domaine sur lequel nous avons déjà fait beaucoup de progrès, notamment en termes de transparence. Vous savez que depuis trois ans, les critères d'affectation des postes sont diffusés aux juridictions et que, cette année, nous les avons même rendus accessibles au plus large public et à la presse en les mettant sur le site Internet du ministère.

Enfin, il revient au niveau central de donner au public une vision globale de l'offre de justice sur le territoire national. Nous manquons de présentations cartographiques comme outil de débat public et de pédagogie. Comme Garde des Sceaux, je me sens aussi en charge de la cohérence de l'offre de justice et de son accessibilité, sujet dépasse largement celui de la carte judiciaire auquel on le réduit trop souvent.

Vous l'avez compris, ce sera long. La qualité est un chantier de longue haleine qui demande méthode et persévérance pour aboutir à des résultats visibles pour nos concitoyens.

Comme toute démarche rationnelle et dépassionnée, elle devra respecter des étapes, valider les conclusions au fur et à mesure de l'avancement du projet, veiller à ce que l'information circule bien et à ne laisser personne de côté. Surtout, il faudra surmonter le scepticisme ou l'indifférence, en particulier dans le monde judiciaire où trop de gens ont l'impression persistante que rien ne change, que rien n'avance.

Ne tombons pas dans ce travers. Ne faisons pas comme ceux-là qui n'ont jamais navigué et qui sortent en mer pour la première fois. Ne sachant pas comment se repérer, les voilà qui montent sur le pont de temps à autre, ne voient que de l'eau et une côte lointaine et sont convaincus que le bateau n'avance pas. Alors qu'en regardant des points fixes, un clocher sur la côte, un château d'eau, une balise, on mesure mieux le chemin parcouru.

Nous aussi nous avons nos repères. Considérons l'état de nos locaux, les progrès de notre informatique, nos effectifs, nos recrutements, l'évolution positive de débats difficiles comme celui sur les prisons, le fait même d'ouvrir aujourd'hui un chantier sur la qualité, tout montre que les choses bougent. Naturellement, cela n'en rend que plus impatients ceux qui ne bénéficient pas encore des progrès enregistrés, mais la justice avance. Il y a des vibrations dans la coque et ça secoue un peu parce que l'allure est bonne. Certains demandent même qu'on pousse encore les feux. Mais je ne sais pas si ce serait très raisonnable.

Vous l'avez compris, je suis plutôt optimiste et déterminée à faire avancer ce dossier de la qualité. Je vous invitent tous à vous emparer du sujet et je vous souhaite bon courage et bon vent. Merci de votre attention.

(source http://www.justice.gouv.fr, le 23 mai 2001)

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