Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, et de M. Jean-François Copé, secrétaire général adjoint, dans "Le Figaro" du 30 juin 2001, sur les principes et valeurs défendues par le RPR en vue des échéances électorales de 2002, intitulé "Vers une société de confiance". | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, et de M. Jean-François Copé, secrétaire général adjoint, dans "Le Figaro" du 30 juin 2001, sur les principes et valeurs défendues par le RPR en vue des échéances électorales de 2002, intitulé "Vers une société de confiance".

Personnalité, fonction : ALLIOT MARIE Michèle, COPE Jean-François.

FRANCE. RPR, président; FRANCE. RPR, secrétaire général adjoint

ti : Depuis quelques mois, le RPR reprend toute sa place dans le débat public. Plus de 40 groupes de travail sont à pied d'¿uvre ; 9 forums ont été organisés, points d'orgues de toutes ces réflexions. Notre but est de proposer aux Français une transformation radicale de notre société. Loin du schéma vertical incarné par un Premier ministre qui gouverne avec la loi, le contrôle, la sanction, nous voulons gouverner autrement. A la société de méfiance de M. Jospin, nous voulons opposer la " société de confiance ", selon l'expression d'Alain Peyrefitte.

Quatre principes ont guidé notre réflexion.

Premier de ces principes : éviter de formuler des propositions " à l'eau tiède ". Plus de 4 années se sont écoulées depuis la dissolution de 1997 : la période de deuil et d'inhibition est terminée. Les Français attendent qu'à droite, les responsables politiques leur disent les choses franchement et surtout prennent la peine de répondre sans ambiguïté à leurs questions. Cela ne signifie pas du tout qu'il faille présenter des propositions excessives ou extrémistes. Nos concitoyens attendent au contraire de nous un projet réaliste et équilibré... mais sans hypocrisie.

Second principe : éviter de vouloir à tout prix se raccrocher à un schéma idéologique prédéterminé. Il y a des mots qui font peur et qui, surtout, appartiennent au passé. Ce sont ceux qui font une référence expresse aux idéologies du XIXème ou du XXème siècle. C'est le cas du libéralisme tout autant que du socialisme. Les Français considèrent en effet que les problèmes sont trop complexes pour pouvoir se raccrocher à un système idéologique fermé sur lui-même.

Troisième principe : Tout dire et tout écrire avant, pour pouvoir le faire après. Il règne aujourd'hui entre les Français et leurs gouvernants une ambiance qui se rapproche parfois inconsciemment de l'esprit du mandat impératif. Ainsi peut-on expliquer pour partie la paralysie totale du gouvernement Jospin aujourd'hui. Celui-ci ayant accompli les deux mesures phares pour lesquelles il a été élu en 1997 (35 heures, emplois-jeunes), il est désormais ligoté. Soyons donc clairs et aussi exhaustifs que possible dans nos documents programmatiques : c'est un gage important pour préserver notre marge de manoeuvre politique.

Le quatrième et dernier principe qui a guidé nos réflexions dans l'élaboration du projet réside dans la nécessité d'associer les Français. Nous devons convaincre nos concitoyens que ce projet ne réussira pas sans eux. Chacun sera invité à participer en pleine confiance à la mise en ¿uvre des évolutions dont la France a besoin.

Pour parvenir à ces objectifs, nous souhaitons faire émerger trois outils : territorialisation, expérimentation et contractualisation. Trois outils au service de la notion de proximité, coeur de notre projet.

Ce projet repose sur trois piliers.

Premier pilier : les Français doivent retrouver confiance en l'Etat. En d'autres termes, il faut sceller un nouveau pacte de confiance entre l'Etat et les citoyens, véritable contrat de législature. Aujourd'hui, les Français doutent profondément de la capacité de l'Etat à assumer les missions pour lesquelles celui-ci perçoit leurs impôts. D'où l'ambiguïté qui explique que les Français, bien qu'exaspérés par la lourdeur de la pression fiscale, sont quand même satisfaits lorsque leurs gouvernants annoncent des augmentations de dépenses publiques pour tel ou tel secteur (éducation, sécurité, justice), car ils ont l'illusion que les choses iront alors un peu moins mal.

Cette situation doit être transformée. L'Etat doit rassurer les Français sur sa capacité de remplir les missions qui lui sont confiées. Pour retrouver sa crédibilité, il doit s'engager vis-à-vis d'eux à une obligation de résultats sur 5 ans. C'est l'esprit même du contrat.

Cela exige par exemple de choisir les domaines prioritaires sur lesquels on décidera de s'engager : sécurité, éducation, retraite, environnement, fiscalité, famille, sont des thèmes sur lesquels les insatisfactions et les déceptions sont grandes.

Cela exige aussi d'obliger l'Etat à se plier à une logique de résultat, comme par exemple celui de diminuer l'illettrisme de 80 % à l'entrée en 6ème, de diminuer de 20 % la délinquance de proximité ou de réduire à moins de six mois les délais de jugement. Pour ce qui concerne la réforme de l'Etat, on peut souligner que la perspective de 800.000 départs en retraite dans la période 2002-2012 nous permettra de sortir du piège strictement quantitatif (plus ou moins d'infirmières, plus ou moins d'instituteurs, plus ou moins de policiers) dans lequel nos adversaires de la gauche plurielle tentent de nous enfermer.

C'est à l'Etat d'être le régulateur, le garant pour désigner ceux qui sont les mieux placés pour atteindre les objectifs fixés.

Prenons l'exemple de la sécurité. L'expérience récente a montré que l'Etat ne pouvait pas appliquer la même action de façon uniforme dans tout le pays. En revanche, on veut arriver partout au même résultat : réduire les actes de délinquance qui pourrissent la vie quotidienne des Français. D'où l'idée d'une action qui aurait pour territoire l'agglomération, comme chef d'orchestre le maire. C'est lui qui exercerait, sur la base du volontariat, un pilotage fonctionnel (et non hiérarchique) d'un Conseil de sécurité de proximité, réunissant l'ensemble des acteurs chargés de la prévention comme de la sanction (Police municipale, police nationale, services sociaux, Education Nationale, Parquet) sous la tutelle du Préfet. C'est au Maire que chaque acteur rendrait compte de son action et de ses éventuelles difficultés. Chaque territoire élaborerait ainsi la politique de sécurité la mieux adaptée à la situation locale.

Un esprit comparable pourrait guider la réforme de l'école. Chaque enfant est différent et notre volonté est que, en termes de résultats, tous nos enfants acquièrent le bagage éducatif nécessaire à leur entrée dans la vie adulte. Le contenu de cet enseignement serait défini pour tous les enfants par les instances nationales. Certains auront besoin pour l'acquérir de 20 heures de cours par semaine, d'autres de 26 heures. Pour y parvenir, il faudrait définir depuis Paris un cadre national notamment sur le plan des programmes, mais laisser à chaque chef d'établissement l'autonomie nécessaire pour bâtir avec son équipe un projet pédagogique adapté à ses élèves. Ce projet serait inscrit dans un contrat d'objectif signé avec un Etablissement Public Régional présidé par le Recteur mais composé d'élus locaux, de chefs d'entreprises, de responsables associatifs¿ L'exécution de ce contrat serait évaluée à l'issue d'une période de 5 ans et les moyens humains et matériels réexaminés en conséquence.

Mais si les Français doivent retrouver confiance en l'Etat, la réciproque doit aussi être établie. C'est le deuxième pilier de notre projet : l'Etat doit lui aussi faire confiance aux Français, leur permettre de choisir leur vie. En d'autres termes transformer les rapports entre les Français et l'Etat. En effet, contrairement à ce que l'on croit, en France, l'individu ne dispose pas de son libre choix pour l'organisation de pans entiers de sa vie (son temps de travail, sa retraite, son logement). C'est dû en grande partie à ce que l'on croit être l'application du principe d'égalité qui est en réalité dévoyé en égalitarisme. L'Etat impose les mêmes choix de manière verticale, obligatoire, collective et indifférenciée à des hommes, des situations ou des territoires eux-mêmes inégaux.

Il s'agit donc d'aller vers une société de liberté, avec son corollaire indispensable, la responsabilité. Dans le domaine du travail, par exemple, la loi dispose que chaque Français aura à travailler 35 heures par semaine. Point final. Nous, nous voulons donner le choix aux Français. Vous voulez travailler 35 heures ? Très bien ! Vous voulez travailler plus ? Très bien également : vous devez avoir le choix. C'est pourquoi nous devons d'ores et déjà annoncer un assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Un autre exemple d'aspiration à la liberté concerne les retraites et, au-delà même, l'organisation des temps de la vie. L'Etat continuera de garantir le système de retraite par répartition et les régimes complémentaires. Mais il ne peut y parvenir qu'en proposant aux Français de choisir librement leur temps d'activité et le montant de leur cotisation. D'où l'idée de substituer un régime de cotisation par point au régime de cotisation par annuité (on peut ainsi choisir de partir avant ou après l'âge butoir sans qu'il y ait de rupture brutale dans le montant des pensions versées) et d'ouvrir le droit en plus pour tous les Français au régime de retraite par capitalisation. Sans oublier de redonner toute leur place à ceux qui ont plus de 50 ans et qui doivent pouvoir, s'ils le souhaitent, continuer d'être actifs sous des formes personnalisées au sein de notre société.

La liberté, c'est aussi, en matière fiscale, l'élaboration d'une charte du contribuable garantissant un certain nombre de droits : interdiction de mesures rétroactives ; interdiction des double taxations ; stabilité dans la durée des règles fiscales.

Le dernier exemple de liberté que l'on pourrait évoquer est celui du partage entre la loi et le contrat dans le domaine du dialogue social. A l'opposé de ce que M. Jospin a fait depuis 4 ans, il faut réfléchir à une participation des partenaires sociaux à l'élaboration du droit du travail et du droit social. Pourquoi par exemple ne pas imaginer que tout projet à caractère social soit désormais soumis à la libre négociation entre les partenaires sociaux pendant 9 mois avant d'être transmis le cas échéant au législateur ?

Confiance des Français en l'Etat ; confiance de l'Etat en chacun des Français : ce dispositif, pour être complet, suppose enfin que les Français retrouvent confiance en eux-mêmes, et les uns envers les autres. C'est le troisième et dernier pilier. Il est temps d'en finir avec ce mal français qui consiste à montrer du doigt ceux qui travaillent, qui s'engagent ou qui créent. Il faut savoir reconnaître et récompenser ceux qui font plus que le nécessaire, ce qui n'enlève rien à ceux qui font juste le nécessaire.

Tout effort, à quelque niveau de l'échelle sociale que ce soit, doit pouvoir être encouragé et considéré comme il le mérite. Chaque Français a de la valeur. C'est à nous de lui permettre de réaliser ses talents, de s'épanouir. Pour lui-même, pour ses enfants et pour la France. Notre ambition est donc à la fois individuelle et collective. Elle suppose par exemple de mettre en place une fiscalité favorable à ceux qui travaillent et ceux qui créent. C'est le principe de l'impôt négatif qui encourage les Rmistes à reprendre un emploi sans être pénalisés. C'est aussi notre engagement à ne pas taxer plus de 50 % du revenu perçu par un contribuable. La création d'entreprise constitue un autre terrain sur lequel cette ambition doit pouvoir se traduire : il est en effet urgent de l'encourager et, d'une façon plus large, de récompenser la prise de risques. Ainsi il ne faut pas abandonner le dispositif des zones franches qui sont un formidable encouragement à l'activité économique, au commerce et à l'emploi dans des quartiers sensibles. Avoir une ambition pour chaque Français et pour la France, c'est aussi promouvoir la recherche scientifique et offrir une formation universitaire de rayonnement mondial. Car la science intéresse les Français. Elle contient cette part de rêve que nos concitoyens ne mettent plus dans la politique. Il nous faut donc, sur ce point précis, engager une politique volontariste, en désignant les 2 ou 3 priorités nationales de la recherche des années 2000-2030, car la recherche doit s'inscrire dans le long terme.

Au fond, nous voulons puiser dans les notions d'excellence et d'exemplarité les sources d'une nouvelle cohésion nationale. La définition première de la nation, c'est la volonté d'une population donnée sur un territoire donné de vivre ensemble. Or, il est des territoires de plus en plus nombreux où des hommes et des femmes n'ont plus la volonté de vivre ensemble. Pour beaucoup de nos jeunes qui grandissent sur ces territoires, le rêve alternatif se situe entre Zidane (l'inatteignable) et le dealer du quartier (qui gagne plus qu'un jeune diplômé). Si l'on veut sortir de ce dilemme, il faut aider chacun, quelle que soit sa date d'arrivée en France, à définir son chemin de vie, son ambition sur le plan professionnel comme sur le plan familial. Il faut le convaincre que la France a confiance en chacun de ses enfants.

Fonder une nouvelle cohésion nationale est donc finalement l'objectif majeur de notre projet. Ce doit être un modèle de tolérance, de respect et naturellement de co-responsabilité. Ce doit être un moyen de retrouver le chemin d'une fierté individuelle et collective, l'incarnation d'une même nation. Inviter les Français à y participer activement, c'est aussi leur proposer de mettre en chantier ensemble les bases d'une nouvelle démocratie qui doit nous conduire vers une société de confiance.


(source http://www.rpr.org, le 3 juillet 2001)

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