Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur la loi de 1901, l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au sein du ministère de la défense et la gestion de l'ONAC, Paris le 13 juin 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur la loi de 1901, l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au sein du ministère de la défense et la gestion de l'ONAC, Paris le 13 juin 2001.

Personnalité, fonction : MASSERET Jean-pierre.

FRANCE. SE à la défense chargé des anciens combattants

Circonstances : Colloque sur "Le monde combattant, ses associations et la loi 1901" organisé dans le cadre du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Paris le 13 juin 2001

ti : Je tiens à vous remercier de participer à ce travail de mémoire consacré à l'histoire de la loi du 1er juillet 1901, expression de la démocratie participative, instrument d'une incontestable modernité. Différents intervenants vont aborder ce sujet sous l'angle de l'histoire, de la sociologie. Le texte d'un jeune sociologue vous a également été remis comme contribution à vos travaux. Pour ma part, il me reste à témoigner du " comment " fonctionne la loi de 1901 et de la façon dont j'ai vécu depuis 1997, dans le cadre de mes responsabilités ministérielles, une relation très riche avec le monde combattant lequel constitue un tissu associatif quantitativement et qualitativement exemplaire dans notre société, dans la mesure où il est représenté dans chaque canton de la République française. C'est dire combien le monde combattant, produit de notre histoire, irrigue toute la société française.

La loi de 1901 se trouve au c¿ur de la démocratie, puisque les associations réalisent une médiation entre les citoyens et les responsables élus au suffrage universel qui sont mandatés pour définir l'intérêt général, prendre en compte les préoccupations de nos concitoyens, les traduire en décisions et en actions. Il est essentiel qu'entre le citoyen et les décideurs existe un niveau intermédiaire où des femmes et des hommes, membres actifs d'associations, participent au bon fonctionnement de la démocratie. À ce titre, la loi de 1901 est venue compléter heureusement les grands principes issus de la Révolution de 1789. Elle s'inscrit dans la démocratie participative qui doit continuer à caractériser la vie politique du XXIe siècle. Cette démocratie participative doit être enrichie grâce aux nouvelles technologies de communication et d'information sur lesquelles elle doit s'appuyer afin de gagner en efficacité et réduire le fossé qui existe entre la fonction politique et les citoyens. Ce fossé est dangereux parce qu'il fragilise considérablement la démocratie, et peut même la mettre en péril si on ne trouve pas rapidement les moyens de rapprocher le citoyen des élus politiques. La loi de 1901 est un des instruments permettant d'¿uvrer à la réduction de ce fossé.

Pour ma part, je peux témoigner de la façon dont j'ai vécu, depuis quatre ans, ma relation avec le monde combattant représenté par tant de fédérations et d'associations. Je ne dirai pas que nous avons pratiqué de la cogestion, le terme serait impropre, voire même inacceptable, entre le représentant des pouvoirs publics et les citoyens. En fait, il s'est agi d'un dialogue constructif où chacun a assumé ses responsabilités. Les pouvoirs publics écoutent, intègrent, discutent, acceptent ou contredisent les idées et propositions qui émanent des associations auxquelles nos concitoyens adhèrent. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et je voudrais illustrer mes propos par la manière dont s'est opérée la réforme qui a fait disparaître l'administration du monde combattant en l'intégrant dans le département ministériel de la défense. Cette intégration a été réalisée, réussie et acceptée parce que j'ai eu face à moi un monde associatif combattant, responsable, qui avait fait les analyses pertinentes sur son devenir. Nous avons ensemble cherché les meilleurs chemins qui conduisaient à une solution compatible avec notre histoire, avec les missions de l'administration du monde combattant, avec le maintien du droit à réparation et avec la place du monde combattant dans la société française. Un dialogue loyal, franc et direct s'est instauré. L'esprit de responsabilité a prévalu. De mon point de vue, c'est le meilleur exemple que j'ai vécu depuis trente ans de vie publique en terme de responsabilité, de dignité et d'illustration du " comment " doit fonctionner une véritable démocratie respectueuse de ses principes, et des femmes et des hommes qui composent notre société. Et je n'en tire aucune fierté, mais la confirmation que la démocratie doit reposer sur ce type de dialogue constructif. Si nous avons eu ces résultats honorables, acceptés et acceptables, c'est parce que de façon contractuelle le dialogue a conduit à maîtriser une évolution qui n'était pas facile, qui demandait des efforts mutuels, bien évidemment beaucoup plus de la part du monde combattant lui-même que de l'administration. Le groupe que j'avais réuni à cette époque pour suivre ces questions a merveilleusement fonctionné et, pour moi, il illustre le bien-fondé de cette loi de 1901, laquelle doit continuer à vivre dans cet esprit.

Ce principe est évidemment plus compliqué à appliquer à l'ensemble des problèmes de notre société. L'homme politique est un généraliste. Or nous vivons à un moment de notre histoire où la société est extrêmement sophistiquée, compartimentée, technique, technocratique, voire scientifique. L'homme politique est un généraliste qui a beaucoup de mal à appréhender la totalité de cette société et de ses évolutions. Il a donc besoin d'un dialogue permanent avec ses concitoyens. Dans cette perspective, la loi de 1901 constitue un excellent support, dès lors que les citoyens membres d'associations sont responsables, ont le sens de l'intérêt général, et ne voient pas systématiquement midi à leur porte en disant : " moi, je veux ceci et puis les autres, non ". Cet état d'esprit relève de la responsabilité des citoyens. En démocratie, on a les élus qu'on mérite. Aussi la dialectique démocratique ne concerne-t-elle pas simplement les élus, mais elle doit se concevoir comme un dialogue permanent avec des citoyens affichant des responsabilités.

Dans le monde combattant, j'ai découvert aussi un autre horizon où la participation est encore plus forte, c'est l'Office national des anciens combattants qui se trouve véritablement à la frontière de la cogestion. C'est un cas exemplaire dans la société française. Il n'y en a pas beaucoup d'autres, si ce n'est, parfois, dans l'agriculture, et encore cela dépend des moments ou des circonstances. L'ONAC fonctionne en cogestion, c'est en tout cas ainsi que je l'ai vécu. Les pouvoirs publics sont très attentifs et très attachés au partenariat avec le monde associatif combattant parce qu'il est impliqué dans un équilibre autour des thèmes de mémoire et de solidarité qui donnent encore plus de présence et d'efficacité au monde associatif.

N'étant ni un historien, ni un sociologue, j'ai voulu vous apporter mon témoignage. La loi de 1901 est une belle invention. L'important c'est de savoir comment la faire fonctionner. Comme tous les instruments au service de la démocratie, l'important est l'usage qui en est fait. La problématique est toute simple et consiste à chercher comment en faire le meilleur usage possible. Je remercie, notamment, les représentants du monde combattant, l'administration de la défense que je salue en la personne de son secrétaire général, Jean-François HEBERT qui a joué un rôle majeur durant la réforme, et Serge BARCELLINI, directeur général de l'ONAC. Ce triptyque association - défense - monde combattant a très bien fonctionné. Je voudrais vous saluer tous parce que vous êtes l'illustration de ce que permet la loi de 1901. Je vous laisse travailler sur cette loi que nous devons faire vivre ensemble, aujourd'hui comme demain. N'en parlez pas simplement de façon historique ou sociologique, mais faites en sorte qu'elle demeure toujours au c¿ur de la démocratie française.

(source http://www.defense.gouv.fr, le 6 juillet 2001)

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