Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, notamment avec l'entrée de la Pologne, Varsovie le 22 juin 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, notamment avec l'entrée de la Pologne, Varsovie le 22 juin 2001.

Personnalité, fonction : MOSCOVICI Pierre.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Ouverture du colloque franco-polonais "La France et la Pologne dans l'Europe élargie", Varsovie le 22 juin 2001

ti : Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Chers amis,

C'est un honneur pour moi de pouvoir représenter, aujourd'hui, le Premier ministre français, Lionel Jospin, à l'ouverture de ce colloque, dont le principe a été arrêté lors de votre visite à Paris, Monsieur le Premier ministre, en septembre dernier.

Parler de la question de la France et de la Pologne dans l'Europe élargie, c'est au fond poser la question de leur rôle, de leurs intérêts communs, de leur vision de l'Europe de demain. Aussi, je crois que nous devons, très vite, nous atteler ensemble à cette réflexion de fond sur le projet européen, sur ce que nous voulons que soit l'Europe élargie.

Alors, je sais l'impatience qui vous anime, et j'entends déjà les voix qui s'élèvent pour regretter que le processus d'élargissement ne soit pas plus avancé.

Mais, arrêtons-nous un instant et regardons, au lendemain du Conseil européen de Göteborg, où nous en sommes vraiment. Regardons le chemin parcouru depuis l'ouverture des négociations, en 1998, et celui qui reste à parcourir d'ici la fin 2002, si, comme nous le souhaitons ardemment, nous Français, la Pologne figure bien parmi les pays en mesure de conclure les négociations d'adhésion.

En 1998, lorsque les négociations ont été officiellement lancées, à Londres, avec un groupe de six premiers candidats, les Quinze entamaient tout juste les procédures de ratification du Traité d'Amsterdam. Ils avaient pris alors un double engagement : celui de mener à bien cette ratification en vue de l'entrée en vigueur du traité au 1er mai 1999 ; et celui de réformer les Institutions de l'Union, afin qu'elle soit en mesure de fonctionner dès le premier élargissement.

Les dysfonctionnements de l'Union étaient alors patents, vous vous en souvenez, et nous savions bien qu'un élargissement, quelle qu'en soit la taille, ne pourrait que les aggraver. Trois réformes constituaient le minimum indispensable : le format de la Commission, le champ de la majorité qualifiée et la pondération des voix au sein du Conseil.

C'est à la France qu'est revenue la tâche ingrate - très ingrate même, je puis vous l'assurer ! - de conduire à son terme la Conférence intergouvernementale sur la réforme des Institutions. Mais nous y sommes parvenus, malgré les difficultés. Ainsi, ces deux engagements essentiels ont été tenus dans les délais prévus. Et je crois que nous avons eu raison, lorsque les premiers appels ont été lancés, à Bruxelles, à Strasbourg et dans certaines capitales, en faveur d'une réforme beaucoup plus ambitieuse, de résister et de n'accepter l'inscription d'aucune autre question - à l'exception des coopérations renforcées - à l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale.

Lorsque j'analyse, avec le recul, les difficultés que nous avons rencontrées pour élaborer le Traité de Nice, je suis convaincu qu'il eût été parfaitement illusoire de penser que nous aurions pu, dans les mêmes délais, achever une réforme plus vaste.

Ce constat ne procède pas, vous le savez, d'une quelconque autosatisfaction devant le travail accompli, même si je pense qu'au total le Traité de Nice, si critiqué, présente beaucoup plus de points positifs que de lacunes. Non, ce constat procède de la conviction profonde qui est la mienne, que la prochaine réforme institutionnelle sera beaucoup plus importante, plus révolutionnaire même que celle que nous sommes en train de ratifier. Et cette prochaine réforme, qui devra dessiner l'architecture de l'Europe élargie, ne peut se faire sans vous, sans les pays candidats, sans la Pologne.

Plus que jamais, la voie est clairement tracée et le cap sera maintenu. Le Conseil européen de Göteborg a été l'occasion de le réaffirmer avec force. En effet, après avoir constaté que les négociations progressaient à un rythme soutenu dans le respect - et même au-delà - de la feuille de route adoptée à Nice, les quinze chefs d'Etat et de gouvernement ont inscrit dans les conclusions de ce Sommet deux points essentiels : d'abord leur volonté, en dépit des résultats négatifs du référendum irlandais du 7 juin, de poursuivre les procédures de ratification du Traité de Nice, tout en aidant les Irlandais à trouver les moyens de surmonter cette difficulté ; ensuite, en soulignant la possibilité offerte par la feuille de route de Nice de clôturer les négociations d'adhésion, pour les pays qui seront prêts, à la fin de l'année 2002. En d'autres termes, ils ont confirmé l'irréversibilité du processus d'élargissement.

Je vois là de bonnes raisons pour la Pologne de rester confiante et d'apaiser sa légitime impatience !

La feuille de route établie à Nice constitue, je crois, un cadre de travail raisonnable, à la fois ambitieux et réaliste. Il ne serait pas sage de vouloir brouiller les étapes, au moment où les négociations sont dans une phase cruciale. Elles représentent un gros travail tant pour l'Union que pour les pays candidats, même si les difficultés ne se posent pas, des deux côtés de la table, dans les mêmes termes.

Je tiens d'ailleurs à saisir cette occasion qui m'est donnée pour saluer l'énorme travail accompli par la Pologne depuis un an. Je n'ai pas oublié, lors de ma précédente visite, le 12 juin 2000, quelques jours avant le début de la Présidence française, les décisions courageuses prises sous votre autorité, Monsieur le Premier ministre, pour permettre l'adoption, en un temps record de plusieurs dizaines de textes législatifs visant à transposer l'acquis communautaire. Ces efforts impressionnants ont porté leurs fruits, c'est incontestable, et ils mettent votre pays en position d'être parmi les premiers futurs adhérents.

Je crois pour ma part que cette échéance va venir vite et que nous devons, sans attendre, réfléchir ensemble à l'Europe que nous voulons pour demain.

Le Traité de Nice, encore une fois, présente le mérite incontestable, d'avoir soldé les reliquats d'Amsterdam, et réglé par anticipation - pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne - les aspects institutionnels des futurs traités d'adhésion, selon des modalités qui ont été jugés satisfaisantes par tous les candidats.

Mais, ce traité ne peut apporter de réponses à toutes les interrogations qui sont aujourd'hui celles de nos concitoyens partout en Europe. Vous le savez bien, vous qui, sur le chemin difficile de la préparation à l'adhésion devez sans cesse faire face aux doutes, aux réticences de votre opinion publique qui s'interroge - et c'est bien légitime - sur l'utilité des sacrifices qui lui sont demandés.

Les citoyens des Etats membres, eux aussi, s'interrogent. Que l'on se souvienne seulement des inquiétudes qui habitaient les Français au moment où la France, pour se préparer au passage à l'euro, a dû faire le choix douloureux d'une sévère rigueur budgétaire! Que l'on regarde, aujourd'hui, la réaction des Irlandais ! Certes, ils sont peu nombreux à avoir voté. Certes, ceux qui ont voté sont surtout ceux qui s'opposent le plus radicalement à l'Europe. Certes, nous devons nous garder de surinterpréter ce vote, voire de lui donner une signification qu'il n'aurait pas. Ne soyons pas plus irlandais que les Irlandais, d'autant que ce n'est pas, bien au contraire, ce qu'ils attendent de nous.

Pour autant, et en gardant à l'esprit la volonté exprimée par les autorités irlandaises de maintenir le cap, nous ne pouvons pas ignorer ce référendum, qui nous rappelle qu'il est plus facile de mobiliser les opinions contre l'Europe qu'en sa faveur. Parce qu'il est plus facile de susciter des peurs en réveillant, par quelques formules simplificatrices, les démons de l'insécurité ; parce qu'il est plus facile d'en appeler aux réflexes de repli identitaire qu'aux vertus de l'ouverture, de la coopération, de la générosité.

C'est pour toutes ces raisons que nous ne saurions apporter aux interrogations de nos peuples des réponses exclusivement institutionnelles, car ces réponses resteront, même si nous nous fixons l'objectif de simplifier les traités ou de clarifier la répartition des compétences entre les Etats et l'Union, complexes et difficilement compréhensibles pour tous ceux qui ne sont pas familiers des questions européennes.

Ce qui intéresse nos concitoyens c'est l'Europe concrète, l'Europe au quotidien, celle qui prend en compte leurs attentes, leurs préoccupations et y apporte des solutions. C'est donc sur le contenu du projet européen que nous devons nous mettre d'accord, et non plaquer a priori sur une réalité qui sera demain plus diverse et hétérogène, un schéma institutionnel parfait en théorie, mais peu compatible avec les aspirations de nos peuples.

Si nous voulons réussir ce grand rendez-vous avec l'histoire que sera la réunification du continent européen, nous devons repenser l'ambition collective qui nous anime pour renforcer l'adhésion de tous au projet européen. Plus qu'une entité originale et unique au monde, l'Union européenne est un espace de civilisation, fondé sur un socle solide et vivant d'idéaux et de valeurs que des hommes et des femmes, en Pologne, ont su porter très haut en Europe, des valeurs que nos deux peuples partagent, des valeurs que nous devons préserver, consolider et enrichir.

Il ne sert à rien d'avoir de bonnes institutions, si nous n'avons pas de politiques fortes. Nous ne faisons pas l'Europe pour perfectionner ses institutions mais parce que nous avons un projet, au sens le plus large et le plus noble, un véritable projet de société. Mais, bien sûr, pour conduire de bonnes politiques, il faut des institutions fortes, efficaces, démocratiques, légitimes.

C'est là, je crois, un des messages essentiels du discours que Lionel Jospin a prononcé, le 28 mai, sur l'avenir de l'Europe. En livrant sa contribution au débat qui commence, Lionel Jospin a donné sa vision de l'Europe, celle d'une Europe "forte et consciente de son identité politique, respectueuse des peuples qui la composent", et les propositions institutionnelles qu'il a formulées, regroupées sous le terme de fédération d'Etats-nations, sont celles qui peuvent le mieux, selon moi, dans les années à venir, traduire cette double vocation.

A l'origine de notre Europe il y a la volonté de bâtir, pour toujours, la paix sur notre continent. Il y a aussi celle d'¿uvrer au bien-être de nos concitoyens au sein d'un espace prospère, dynamique et toujours plus respectueux des droits sociaux, soucieux de garantir la sécurité au quotidien, plus attentif que jamais au respect des droits fondamentaux, qui sont désormais inscrits dans la Charte adoptée à Nice et qui devront un jour être scellés dans les fondements mêmes de l'Europe élargie, en devenant la partie la plus solennelle d'une future Constitution. Les institutions doivent être là pour porter ce projet.

Le projet européen est aujourd'hui en question. L'avenir de l'Europe, c'est évident, soulève chez nos concitoyens des interrogations légitimes du point de vue de son contenu. Il est donc essentiel que nous soyons en mesure de consolider et de développer ce que nous avons commencé à construire, non de le laisser se diluer car, alors, l'élargissement n'aurait été un gain pour personne.

Dans le domaine économique, dans le domaine social, mais aussi dans celui de la recherche, de l'industrie, de la santé, de l'environnement ou de la sécurité, nous devons poursuivre nos efforts pour définir les politiques qui conduiront l'Europe vers une solidarité plus forte, plus étroite. Je pense à la mise en place d'un gouvernement économique, avec la nécessité, en parallèle, d'ouvrir la perspective d'un véritable traité social ; je pense aussi à la réalisation d'un espace judiciaire commun, à la création d'une police européenne intégrée ; je pense encore, bien sûr, à la préservation, que nous devons mener en commun, de nos spécificités et de nos richesses culturelles ; je pense toujours à l'affirmation d'une stratégie européenne de défense en bonne intelligence, naturellement, avec l'OTAN ; je pense enfin à la promotion du respect de l'environnement et du développement durable.

C'est de tout cela que la réflexion institutionnelle doit s'inspirer pour élaborer les axes d'une nouvelle réforme. La déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union énonce quatre questions :

- la répartition des compétences,

- la constitutionnalisation des traités,

- le rôle des Parlements nationaux

- et le statut de la Charte des droits fondamentaux.

Rien n'empêche d'aller plus loin. Mais il est évident aussi que cette réflexion doit tenir compte de ce qui existe, et en conserver le meilleur. Aussi l'on aurait tort, je crois, de considérer a priori que seule la mise en place d'un schéma purement fédéral, privant les Etats nations de leur rôle, ravalant le Conseil des ministres au rang d'une seconde chambre législative, constituerait une réforme digne de ce nom. Vous aurez noté, je n'en doute pas, que des Européens aussi convaincus que Jacques Delors, Joschka Fischer ou Romano Prodi partagent cette analyse.

Certes, il existe dans l'Union européenne, et nous le savons bien, des éléments caractéristiques d'un système fédéral. Ils sont même des rouages essentiels de cette construction originale : il y a la Commission, bien sûr, expression de l'intérêt général communautaire, il y a le Parlement européen, sorte d'embryon de la représentation d'un peuple européen, il y a la Cour de Justice, il y a l'euro. Mais il existe aussi d'autres réalités, celle des Etats, dont nous devons, dont nous voulons tenir compte, parce qu'elles sont effectives, parce qu'elles sont des sources de légitimité essentielles. Le triangle institutionnel - Commission, Conseil, Parlement européen -, tel qu'il a été progressivement mis en place est certainement le mieux à même de faire vivre ce que Lionel Jospin a appelé la "tension constitutive" de l'Union, entre ce qui relève du fédéralisme et ce qui traduit la permanence et l'identité des Etats-nations.

Les trois composantes du triangle institutionnel doivent se voir conférer un poids politique plus fort, tout en maintenant l'équilibre entre elles. C'est ainsi l'ensemble de cet édifice qu'il faut rehausser politiquement.

La Commission, je l'ai dit, est la garante de l'intérêt général européen, la pièce maîtresse de la méthode communautaire. Elle doit voir sa légitimité politique renforcée. Avec le Traité de Nice, la désignation de son président se fera à la majorité qualifiée et son autorité sur le collège sera accrue. Il faut aller plus loin et faire qu'il soit directement issu de la formation politique européenne victorieuse aux élections au Parlement européen. La Commission gagnerait ainsi en force et si, en plus, nous parvenions enfin à réformer le mode de scrutin actuel, alors l'intérêt des citoyens pour les élections européennes serait naturellement revivifié. Ceci est indispensable si nous voulons faire émerger progressivement un véritable espace politique européen, une vie démocratique européenne, dont les élections au Parlement européen constitueraient le temps fort.

Cette même approche - celle du renforcement de la légitimité démocratique - doit prévaloir pour le Parlement européen, qui a vu, à Nice, ses prérogatives étendues avec l'extension du champ de la majorité qualifiée et de la co-décision. Pour cela, une profonde réforme du mode de scrutin pour les élections européennes, combinant le maintien de la proportionnelle et la régionalisation, est indispensable, je l'ai dit. Mais pour conférer à l'assemblée de Strasbourg un rôle comparable à celui des parlements des démocraties modernes, il faut aussi la rendre plus responsable. C'est dans cet esprit que le Premier ministre français a proposé l'introduction d'un droit de dissolution, qui irait incontestablement dans ce sens et serait cohérent avec le pouvoir dont le Parlement dispose vis-à-vis de la Commission. Il ne s'agirait pas là, d'un affaiblissement du Parlement européen, mais au contraire d'une consécration de la démocratie parlementaire, qui doit prévaloir aussi à l'échelle de l'Union.

Quant au Conseil, troisième sommet du triangle, on voit mal comment il pourrait ne pas conserver sa double nature - exécutive et législative. Parallèlement, pour toutes les politiques de nature communautaire, la prise de décision doit être facilitée, grâce à la généralisation du vote à la majorité qualifiée. Ceci constituerait une vraie réforme sur la voie de l'intégration. Et puis, pour rendre son efficacité au Conseil Affaires générales en tant que Conseil coordonateur et préparatoire au Conseil européen, il conviendrait, à côté du Conseil des ministres des Affaires étrangères de créer un Conseil permanent des ministres des Affaires européennes. Cela permettrait aux ministres des Affaires étrangères de se consacrer pleinement aux affaires de Politique étrangère et de sécurité commune et de Défense, et aux ministres des Affaires européennes d'assurer véritablement la préparation des Conseils européens, afin que les chefs d'Etat et de gouvernement puissent se concentrer sur les grandes orientations politiques.

Loin d'être d'un retour en arrière vers l'intergouvernemental, la réforme du Conseil doit au contraire lui permettre de mieux jouer son double rôle dans un contexte où la méthode communautaire serait pleinement restaurée. On pourrait naturellement imaginer, comme le font certains, que les Etats n'aient plus qu'un pouvoir législatif et encore, secondaire par rapport à celui du Parlement européen. Je crois, comme l'a sagement indiqué le président de la République fédérale d'Allemagne, M. Rau, que nos peuples n'y sont pas encore prêts. Cela est sans doute encore plus vrai chez les futurs membres dont nous pouvons comprendre la réticence qu'ils éprouvent à se fondre trop vite dans une entité fédérale avec le sentiment de perdre une indépendance si récemment recouvrée.

Et c'est aussi parce que nous devrons respecter le rythme que nous imposent nos peuples sur le long chemin de l'élargissement que les coopérations renforcées seront indispensables : il faut un mécanisme souple pour éviter toute paralysie institutionnelle et non pas créer une Europe à deux vitesses qui serait la réincarnation sous d'autres formes d'une fracture que nous voulons effacer à jamais.

Ne nous contentons pas de formules toutes faites. Regardons la réalité de nos pays et de nos peuples, regardons la réalité de l'histoire et de ce qu'elle nous a légué. Pour reprendre les mots de votre grand poète Czeslaw Milosz "ne nous détournons pas de l'histoire, renforçons-la". Travaillons ensemble à définir le contenu du projet d'Union élargie, car c'est bien là que pourront se mesurer la nature et le degré de notre ambition pour l'Europe. J'ai la conviction que ce projet, qui devrait, me semble-t-il, être élaboré par une Convention, selon le modèle de celle qui a rédigé la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, ne saurait être conçu sans associer de la façon la plus étroite les pays aujourd'hui candidats, demain membres de l'Union. Et je crois aussi que les pays qui constituent le Triangle de Weimar, la France, l'Allemagne, - qui doivent plus que jamais travailler ensemble - et la Pologne, ont un rôle particulier à jouer dans cet avenir commun.

Notre ambition ne peut être qu'une très haute ambition : celle de construire une Europe forte, consciente de son identité politique et porteuse de ses valeurs de paix, de solidarité et de pluralisme. Et cette Europe-là, c'est d'abord avec vous - avec vous, chers amis polonais - que nous voulons la construire.

Merci, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs, de votre attention.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2001)

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