Conférence de presse de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, sur les préoccupations sur l'emploi, la mondialisation et l'Europe, dans le cadre de la rentrée sociale, Paris le 4 septembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, sur les préoccupations sur l'emploi, la mondialisation et l'Europe, dans le cadre de la rentrée sociale, Paris le 4 septembre 2001.

Personnalité, fonction : NOTAT Nicole.

FRANCE. CFDT, secrétaire général

Circonstances : Conférence de rentrée de Mme Nicole Notat à Paris le 4 septembre 2001

ti : Pour la CFDT, la rentrée est dominée par deux préoccupations : l'emploi, la Sécu, dans un contexte caractérisé par le ralentissement économique que connaît l'Europe après les Etats-Unis et une conjoncture politique française qui va "sur-politiser" toutes les questions.

Mondialisation et OGM : diabolisation et manichéisme

Pour commencer, je retiendrai dans l'actualité deux éléments éclairants de contexte politico-psychologique, où l'on a pu voir comment la violence, en appui à des affirmations trop souvent à l'emporte-pièce, peut peut-être sensibiliser l'opinion mais en bloquant l'éclairage nécessaire des citoyens sur ces enjeux : je veux parler de la mondialisation et des OGM. La mondialisation et les OGM sont caractéristiques des questions et inquiétudes que soulèvent des transformations fondamentales, aussi bien scientifiques qu'économiques, et des oppositions qu'elles nourrissent, faute d'un débat public permettant de dégager des réponses appropriées et adaptées. Au delà de l'écho médiatique que connaissent les actions et les manifestations des opposants aussi bien à la mondialisation qu'aux OGM, cela conduit à une diabolisation, à un manichéisme simplificateur, au total préjudiciables à l'information des citoyens et à la recherche des solutions qu'il nous faut démocratiquement apporter pour définir des règles et des principes, les faire respecter pour maîtriser aussi bien le cours de la mondialisation comme celui de la recherche scientifique, spécialement sur les organismes vivants.

OGM : des exigences de sécurité et de transparence

En ce qui concerne les OGM, la CFDT ne peut que partager l'exigence d'une meilleure information sur les expérimentations menées sur les OGM et sur les avancées de la science dans le domaine du vivant, d'autant plus que ces questions sont en un lien direct avec la sécurité alimentaire et la santé publique. Par contre, il n'est pas imaginable de s'en tenir à la seule question " Pour ou contre les OGM ".

Autant que les risques qui doivent être maîtrisés, les potentialités ouvertes par le développement de la connaissance en ces domaines doivent être connues et entrer dans le débat public. Les progrès de la connaissance en matière de sciences de la vie ouvrent aussi des perspectives en matière de santé, d'alimentation, de techniques agricoles ou médicales qui ne peuvent être soumises au seul réflexe de la peur. Stopper la recherche, s'autocensurer dans la capacité à explorer et à comprendre le domaine de la vie constituerait une régression et un renoncement à nos responsabilités collectives concernant le devenir de l'humanité qui doit intégrer la réduction des écarts Nord-Sud. Pour la CFDT, les essais autorisés par la puissance publique doivent pouvoir être pratiqués dans des conditions de sécurité et de transparence clairement définies et contrôlées.

L'Université d'Eté de la CFDT a bien montré que, sur ces questions, il fallait refuser tout monopole, tout terrorisme intellectuel et tout repli craintif. Pas de scientisme, pas de concertation non éclairée, pas d'indifférence. Ces questions intéressent toute la société.

Mondialisation : la violence, inacceptable, parasite le message

J'en viens maintenant à la mondialisation.

La CFDT s'est exprimée pour condamner la brutalité et les méthodes de la police italienne lors du G8 à Gênes. La responsabilité du gouvernement italien est en cause. L'issue dramatique de ces événements et le comportement des forces de police ne dédouanent pas tous ceux qui appellent à ces manifestations de devoir clarifier leur position face à la violence. Pour le mouvement syndical, le recours à la violence, la prétention d'interdire la tenue des réunions des institutions internationales ne sont pas acceptables, elles parasitent les messages que veulent faire entendre la très grande majorité des manifestants. Cela avait déjà été le cas à Nice où les affrontements avec quelques centaines de manifestants avaient plus retenu l'attention que les dizaines de milliers de manifestants qui étaient venus à l'appel des organisations syndicales de la CES.

L'enjeu de ce début de siècle

Là encore, tout ne peut pas se ramener à une opposition en noir et blanc, où il y aurait, d'un côté des antimondialistes et de l'autre des libéraux. Parmi ce que l'on appelle les antimondialistes, certains s'en défendent et récusent une appellation qu'ils jugent eux-mêmes réductrice. Pour la CFDT, la mondialisation est un fait et un mouvement dont il faut prendre la mesure des risques, des aspects inacceptables, mais aussi des opportunités. Les inquiétudes et les critiques que suscite la mondialisation expriment aussi une volonté d'en infléchir (changer) le cours et d'¿uvrer à la construction d'un monde plus solidaire, assurant un développement durable au profit de toute la planète, relevant le défi des inégalités, de la pauvreté comme de l'environnement.

La mondialisation ne nous condamne pas à l'impuissance, il est possible d'agir, mais cela appelle des confrontations et des échanges plus poussés, une réflexion et une action plus soutenues par rapport à ce qui constitue sans doute, et pour un long moment, l'enjeu de ce début de siècle. Mais autant il est nécessaire que les gouvernements et les institutions internationales entendent les demandes et les attentes qui s'expriment, il est tout autant nécessaire de sortir des pièges des oppositions simplistes et des solutions toutes faites.

Ainsi de la taxe Tobin. La CFDT s'est prononcé à son dernier congrès pour une taxation des mouvements de capitaux spéculatifs. Une telle mesure serait utile pour alimenter un fonds mondial pour le développement, dont les missions pourraient être similaires à celles des fonds structurels européens et dont l'utilité dans la réduction des inégalités de développement est évidente. Mais il est illusoire d'en attendre un frein efficace contre la spéculation et une réduction significative des risques de crises financières et monétaires et de leurs conséquences désastreuses sur les pays les plus fragiles. Une telle taxe, même si elle voit le jour, ne dispense pas d'une réforme des institutions internationales et la recherche de nouvelles règles pour les relations financières et les échanges commerciaux.

L'urgence, c'est l'Europe

Pour la CFDT, l'enjeu, l'urgence c'est l'Europe politique et sociale. l'Europe a un rôle essentiel à jouer dans la mondialisation que nous voulons ; sur la base de son modèle de développement, articulant l'économique et le social. Les enjeux européens, qu'ils soient sociaux comme politiques, sont pour nous décisifs. C'est pourquoi, avec le mouvement syndical européen, nous manquerons aucun des rendez-vous européens, pour faire progresser l'Europe sociale et pousser à ce que l'Europe se dote d'une réelle capacité politique d'action, en interne comme sur la scène internationale.

L'épargne salariale, un nouveau moyen d'action

L'action syndicale pour une autre mondialisation, c'est aussi l'action en direction des entreprises et des firmes multinationales. Utiliser tous les moyens pour faire avancer et respecter aussi bien les principes directeurs de l'OCDE que les droits fondamentaux de la Déclaration de l'OIT. C'est organiser la pression, avec tous ceux qui y seront prêts, et utiliser les contre-pouvoirs dont on peut disposer, pour la prise en compte de l'environnement et le développement durable.

Nous sommes aussi à la recherche de nouveaux leviers d'action syndicale. Dans cette perspective, l'épargne salariale est une opportunité dont nous entendons utiliser tous les moyens qu'elle va procurer. Ainsi nous travaillons sur les moyens d'influencer les actionnaires et décideurs dans l'optique de l'Investissement Socialement Responsable.

Ce sont là autant d'occasions d'intégrer la dimension internationale dans nos actions nationales et européennes. La mondialisation est une dimension qui s'intègre aujourd'hui de façon de plus en plus concrète et permanente dans l'action non seulement de la Confédération, mais aussi de nos fédérations et de nos syndicats, que l'on pense ainsi aux 650 CE européens ¿...

Sur la base de ses expériences, de ses échanges avec les autres organisations syndicales dans le cadre de la CES et de la CISL, la CFDT poursuivra son travail en approfondissant la réflexion sur les conditions concrètes d'une mondialisation maîtrisée.

Euro : la sécurité des salariés

J'en viens à la situation de la rentrée en France.

La situation économique est évidemment marquée par les préoccupations que suscite le ralentissement économique.

Dans ce contexte, il serait incompréhensible que les prix dérapent à la veille du passage à l'¿, comme quelques enquêtes, encore parcellaires, peuvent le laisser craindre. Ce serait inadmissible et ceux qui entendraient profiter de la situation, prendraient là une responsabilité dangereuse. Il ne manquerait plus que les prix s'envolent, fassent baisser le pouvoir d'achat des ménages et dégradent la confiance indispensable à la réussite de l'¿ . La Confédération relaie les préoccupations des salariés qui ont à mettre en place l'¿ , ce qui doit être assuré dans de bonnes conditions de sécurité.

L'emploi reste la priorité de la CFDT

La conjoncture repose avec force la question de l'emploi. Les chiffres du chômage de Juillet sont plus préoccupants (+40 000, +1,9 % du chômage) ; Si cela était nécessaire, ils servent à rappeler que la bataille de l'emploi est encore loin d'être gagnée et qu'il s'agit d'une action de longue haleine. Indépendamment du contexte politique, pour la CFDT, l'emploi doit rester l'enjeu stratégique des politiques économiques et sociales.

Aujourd'hui comme hier, l'emploi reste pour la CFDT la priorité.

Dans la conjoncture actuelle, il importe que l'activité ne se dégrade pas davantage. La prime pour l'emploi est bienvenue et peut y contribuer, au moins à court terme, de même que la baisse de la fiscalité.

La modération salariale n'est plus de mise

Dans ce contexte, la question des salaires se pose d'autant plus que les accords salariaux liés à la RTT arrivent à leur terme et doivent être renégociés. Les salariés doivent toucher les dividendes de leurs efforts et que l'on ne compte pas sur la CFDT pour inciter à une modération salariale qui n'est plus de mise. Les équipes de la CFDT, dans les branches et les entreprises, seront au c¿ur des initiatives et des négociations pour l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et leur évolution de carrière.

Dépenses publiques : une stratégie européenne

A un horizon un peu plus lointain, la situation reste plus incertaine et l'action des pouvoirs publics devra traduire cette priorité à l'emploi. cette conjoncture particulière risque de réduire le débat budgétaire à la question des déficits.

Si cette question se pose et si l'on peut discuter du degré de pragmatisme et de souplesse conjoncturelle pour ne pas accentuer le ralentissement, il est souhaitable que le débat budgétaire repose sur des bases claires : la dépense publique est utile, c'est un investissement pour l'avenir ; elle doit être axée sur le long terme, ce qui implique une stratégie pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les stabilisateurs économiques ; elle doit être européenne, en coordination avec nos partenaires et en bonne harmonie avec la BCE.

De ce point de vue, si la baisse des taux d'intérêt par la BCE est bienvenue - Il était temps ! - on peut penser que la situation illustre le besoin d'une coordination renforcée des politiques économiques et de relations plus construites entre les gouvernements et la BCE. Dans cette conjoncture incertaine, une articulation améliorée au niveau européen est hautement souhaitable pour soutenir la croissance.

Mais la question de l'emploi ne concerne pas que le gouvernement, elle nécessite une mobilisation de tous les acteurs économiques et des partenaires sociaux.

La CFDT se mobilise pour la réussite du Pare

Le contexte invite donc à ne pas relâcher l'effort sur les terrains des politiques actives en faveur de l'emploi, dans le contexte des restructurations industrielles, et de la réduction du temps de travail.

Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que le PARE contribue à ce que chacun trouve plus vite un emploi, notamment les chômeurs les moins qualifiés et les salariés des petites entreprises qui ne bénéficient d'aucun autre accompagnement lorsqu'ils sont licenciés. Il s'agit en particulier de mettre la pression pour que les chômeurs de longue durée retrouvent la voie d'une insertion professionnelle. Les équipes CFDT sont mobilisées dans les entreprises, les branches et les territoires pour que les dispositifs prévus trouvent leur pleine efficacité. Comme le souligne la convention UNEDIC, un engagement fort et une volonté des branches professionnelles et des entreprises sont nécessaires. L'accord relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi conclu dans la métallurgie a ouvert la voie. La CFDT entend dans les mois qui viennent obtenir des négociations visant à développer les dispositifs d'insertion engageant les branches et les entreprises.

L'ARPE pour la génération 1943

L'ARPE : Dans le cadre des politiques actives de l'emploi, la CFDT revendique l'extension de l'ARPE à la génération 43. Cela s'inscrit en cohérence avec notre revendication de pouvoir accéder à la retraite après 40 ans de cotisations dans la perspective de la réforme des retraites. Pour cette génération, l'ARPE constitue aussi une mesure de justice sociale et d'équité.

Restructuration : 200 militants d'entreprise réunis en octobre

Sur le front de l'emploi, la rentrée reste marquée par l'annonce des plans sociaux et les restructurations annoncées par toute une série d'entreprises.

La forte médiatisation des restructurations de grandes entreprises ou de groupes ont mis en lumière les conséquences sociales lourdes subies par les salariés. La focalisation sur les entreprises en vue a fait passer au second plan l'action des équipes syndicales qui interviennent sur les politiques et les stratégies industrielles et font des propositions visant à "zéro chômeur". Aussi la CFDT organise une rencontre de 200 militants d'entreprises le 19 octobre sur le thème : " Face aux restructurations, zéro chômeur "

Cette rencontre sera l'occasion de capitaliser les actions des équipes CFDT face aux restructurations et aux plans sociaux, de répérer, en vue de les développer, les bonnes pratiques syndicales :
- dans les discussions sur les raisons, les enjeux et la validité des restructurations,
- dans l'action syndicale visant à contraindre les entreprises à exercer leur responsabilité économique vis à vis des territoires et leur responsabilité sociale dans le reclassement de leurs salariés. Ainsi la CFDT a pour objectif que, dans des formes adaptées à chaque situation, un plan d'aide au retour à l'emploi soit mis en ¿uvre dans les entreprises concernées.

En organisant ce temps fort, la CFDT entend rester à l'offensive.

RTT dans les TPE : la mauvaise réponse du Premier ministre

Enfin le contexte invite à ne pas relâcher l'effort sur la réduction du temps de travail. Les résultats engrangés - dans le secteur privé, plus d'un salarié sur deux concernés par la RTT, près de 60 000 accords, 350 000 emplois créés ou sauvegardés - plaident pour une réelle généralisation.

A cet égard, l'annonce par le Premier ministre d'une augmentation du contingent d'heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés constitue une mauvaise réponse à une bonne question. Si des assouplissements sont nécessaires, ils doivent être négociés entre les partenaires sociaux au niveau des branches. C'est à cette condition que la réduction de la durée légale peut se traduire par une réduction effective et contribuer à la création d'emplois dans ces entreprises.

Un grand rassemblement PME/TPE les 30 nov. et 1er déc.

La RTT doit bénéficier aussi aux salariés des TPE, déjà suffisamment désavantagés par bien des aspects par rapport aux autres. La CFDT a engagé un travail de longue haleine pour la conquête de nouveaux droits dans les PME et TPE. C'est le sens de notre participation aux négociations ouvertes dans l'artisanat pour obtenir une véritable généralisation de la représentation des salariés et de la négociation dans des formes adaptées et effectivement applicables. Dans cette perspective, la CFDT engage une mobilisation de grande ampleur de ses délégués, mandatés et militants des PME et TPE le 30 novembre - 1er décembre 2001 à Paris.

RTT dans la fonction publique : des textes, pas de modernisation

Dans la Fonction publique, si un accord signé par toutes les organisations syndicales est intervenu à la Défense et si un accord est encore possible avec la CFDT à l'Environnement, dans la majorité des cas c'est la RTT par arrêté, instruction ou circulaire qui prévaut dans les administrations de l'Etat. En campant sur le préalable que la RTT se ferait sans création d'emploi plutôt que de débattre au fond de la question des emplois publics et de leur affectation, le gouvernement ne s'est pas donné les moyens de faire de l'amélioration des services rendus et de l'ouverture des administrations au public l'enjeu majeur du passage aux 35 heures. C'est d'autant plus paradoxal que la RTT de l'ensemble des salariés crée des demandes nouvelles sur ce plan. La CFDT ne peut se satisfaire de cette situation et contribuera dans les discussions au plan local cet automne à ce que ces questions soient au centre des débats.

De même la CFDT ne peut se résoudre à ce que l'Etat bride la négociation dans les collectivités locales en leur imposant un cadre rigide quant au décompte annuel de 1600 heures. Ce qui est possible à Paris ou à Lyon doit l'être dans l'ensemble des collectivités locales. Les équipes CFDT sont là aussi mobilisées.

Hôpital : la négociation enfin ouverte

Dans la fonction publique hospitalière, après de trop longs mois d'atermoiements, la négociation est enfin ouverte. En annonçant 40000 créations d'emplois, le gouvernement a jeté les bases qui rendent celle-ci possible. Pour autant la situation déjà particulièrement tendue sur les effectifs, aggravée par les difficultés de recrutement, le temps perdu qui n'a permis de d'effectuer préalablement un diagnostic contradictoire rendent la négociation difficile. La CFDT s'y engage avec la volonté d'aboutir et de recourir aux mobilisations nécessaires- une journée d'action est programmée le 20 septembre - si la négociation ne permet pas de progresser.

Sécurité sociale : paritarisme rénové ou étatisation

La Sécurité sociale fait un retour en force dans l'actualité .

Mais les conditions de ce regain d'intérêt ne sont pas à nos yeux les plus favorables pour répondre aux défis auxquels la Sécu est affrontée.

Ce retour en fanfare est dû, au renouvellement des Conseils d'administration de la Sécurité Sociale , et singulièrement à la déclaration du Medef ,et de la CGPME sur le non renouvellement de leurs administrateurs .

Pour la CFDT, cette situation est très préoccupante. Malgré les difficultés , au fil des années traversées de débats rugueux , les différents acteurs ont progressé dans le diagnostic des questions à traiter autant que des évolutions à conduire. C'est pourtant à ce moment que des acteurs risquent de faire défaut avec des conséquences graves.

Qui peut croire que des Conseils d'administration privés d'une partie de leurs acteurs ne seraient pas atteints dans leur légitimité ? Le paritarisme qui ne marcherait que sur une seule jambe finirait par s'effondrer.

Inévitablement cette situation ,si elle devait durablement s'installer, ramènerait vers l'Etat et lui seul la totalité des responsabilités de décision et de gestion, avec pour résultat paradoxal d'amoindrir son efficacité sur ses fonctions essentielles.

La CFDT reste attachée à des CA dotés de vrais pouvoirs, animés par des partenaires responsables et engagés. C'est pourquoi elle ne prendra pas son parti de l'existence de CA ne rassemblant pas toutes leurs composantes naturelles. Ce serait se résigner à une modification substantielle de leurs responsabilités et de leur pouvoir. Ce n'est pas notre choix .

C'est la raison pour laquelle nous continuerons à intervenir auprès du gouvernement pour que les réponses nécessaires à un fonctionnement plus satisfaisant des organismes sociaux soient données .

Pas de ponction sur la Sécu pour les 35 heures

Une toute première décision peut être prise rapidement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : celle qui écarterait l'idée d'alimenter le fonds des 35 heures par les excédents de la Sécu . Il y aurait là un signe important d'abord vis-à vis des citoyens. En effet des recettes non affectées ou utilisées indifféremment au gré des besoins créent de la méfiance et de l'incompréhension . Dans un pays où le rapport à l'impôt ne va pas de soi , la transparence des recettes et des dépenses est une garantie pour ceux qui doutent toujours de l'utilisation de leurs prélèvements

De plus une telle décision obligerait le Medef et la Cgpme au moins à reconsidérer leur position. Enfin elle rendrait plus crédibles les autres évolutions auxquelles le gouvernement réfléchit par ailleurs dans le prolongement du Grenelle de la Santé .

Ces choix sont possibles. La Cfdt les rappellera dans les Ca et dans les responsabilités qu'elle y assume. C'est le sens de sa présence. C'est celui de sa détermination à faire vivre une Sécu rénovée et au-delà le paritarisme .

(source http://www.cfdt.fr, le 4 septembre 2001)

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