Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les grandes orientations du budget 2002 du ministère des affaires étrangères et du ministère délégué à la coopération et à la francophonie, Paris le 18 octobre 2002. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les grandes orientations du budget 2002 du ministère des affaires étrangères et du ministère délégué à la coopération et à la francophonie, Paris le 18 octobre 2002.

Personnalité, fonction : , , JOSSELIN Charles, VEDRINE Hubert.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Circonstances : Présentation du budget 2002 du ministère des affaires étrangères et du ministère délégué à la coopération et à la francophonie devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Paris le 18 octobre 2001

ti : M. Hubert Védrine - Je vais m'efforcer de donner l'exemple de la concision. En ce qui concerne la situation internationale, nous en sommes encore au stade de ce qui a été considéré comme une légitime réponse à l'agression du 11 septembre. Notre participation porte davantage sur la lutte de fond contre le terrorisme que sur l'action militaire proprement dite. Nous restons cependant très attentifs à ce que les opérations se déroulent de façon ciblée et à ce qu'aucun amalgame ne soit fait. C'est d'ailleurs tout à fait la ligne que suivent George Bush et Colin Powell.

Si un pays n'a pas attendu le 11 septembre pour dénoncer les maux du monde et constater qu'il fallait s'attaquer aux questions qui divisent le Nord et le Sud, les riches et les pauvres, ou aux problèmes du Proche-Orient, c'est bien le nôtre. Nous avons mené une action de fond avec ténacité, malgré les grandes difficultés que nous avons rencontrées. Nous avons constamment pris la mesure des situations intolérables que l'on rencontre dans le monde, qui n'ont pas créé l'extrémisme, folie en soi, mais qui le nourrissent. Le débat sur la mondialisation, les événements de Durban ont été révélateurs des fractures du monde. La communauté internationale reste à construire et nous continuerons à y travailler pour défendre nos valeurs, l'équité et la sécurité.

J'en viens au budget des Affaires étrangères. Il est manifestement insuffisant et ce caractère n'est malheureusement pas nouveau. Les crédits ne correspondent pas à tout ce qui est attendu du ministère, de la représentation diplomatique classique mais nécessaire aux actions de coopération totalement novatrices. Dans les dix années qui ont précédé notre venue aux affaires, le ministère des Affaires étrangères est celui qui a proportionnellement perdu le plus d'effectifs. Comme il partait de très bas, ce mouvement a été un handicap constant pour notre politique étrangère. M. Josselin et moi avons enrayé cette tendance : pour la troisième année consécutive, les crédits augmentent. Pour 2002, leur progression est de 1,3 % et les effectifs sont stabilisés.

En 2002, transferts et compensations de l'effet de change compris, les crédits des Affaires étrangères atteindront donc 23,8 milliards de francs. Cette progression n'est pas aussi substantielle qu'il y paraît, et elle ne permettra pas de satisfaire l'ensemble des besoins, mais elle est cependant notable. L'augmentation de ces crédits nous permettra de poursuivre nos actions prioritaires, même si une partie des moyens nouveaux risque d'être absorbée par les effets de change.

Ces priorités, quelles sont-elles ? En tout premier lieu, la coopération internationale, dont Charles Josselin vous parlera en détail. Nous continuerons d'agir sur le plan culturel, par l'accueil d'étudiants en France, par la contribution à TV5, par la coopération décentralisée et par l'assistance technique. L'une des innovations de ce projet tient d'ailleurs à la simplification de la structure du dispositif de coopération et par l'inscription des crédits du FED à ce budget, ce qui permet, enfin, une vue d'ensemble.

Des moyens nouveaux seront également dégagés pour traiter des demandes d'asile, dont le nombre ne cesse d'augmenter, au point que 21 500 dossiers sont actuellement en attente. Le ministère procédera à 94 recrutements. Nous serons également attentifs à la situation de nos deux millions de compatriotes qui vivent à l'étranger, pour certains en situation précaire. Cette attention portera sur tous les aspects de leur vie : protection sociale, éducation et sécurité. Les crédits consacrés à ce dernier volet, déjà renforcés au cours des exercices antérieurs, seront encore augmentés.

La modernisation du ministère se poursuivra. On se félicitera de la stabilisation des effectifs, qui s'établiront à 9 466 postes budgétaires. Le redéploiement visera en particulier un meilleur encadrement des services des visas. Je souligne, à cet égard, que les problèmes rencontrés cette année - dont le nombre a été insignifiant au regard du nombre de visas délivrés par nos postes diplomatiques - sont dus, pour une large part, à l'érosion constante des effectifs, qui nous a privés des moyens d'un encadrement sûr.

La formation constitue une autre priorité. A mon arrivée au ministère, j'ai constaté que d'excellentes formations étaient dispensées mais qu'elles n'étaient pas systématiques, si bien que l'on pouvait parfaitement devenir directeur ou ambassadeur sans s'être soumis à des sessions de formation continue. La formation ne doit être considérée ni comme un pensum ni comme une vexation, et chaque agent doit pouvoir en bénéficier. Une telle politique suppose des moyens, qui figurent dans ce budget. La formation concernera aussi les personnels recrutés localement, qui constituent 70 % du réseau d'exécution, et qui devront également être mieux rémunérés. Une dotation est prévue à cet effet. Enfin, un Institut diplomatique va être créé, comme je m'y étais engagé.

Ce projet marque une nouvelle étape de la déconcentration du ministère, qui aboutira à une gestion plus simple et plus efficace.

M. Charles Josselin - L'économie mondiale sera sans nulle doute affectée par les conséquences des attentats commis le 11 septembre aux Etats-Unis, et les pays en développement seront les premiers touchés. Il est donc plus que jamais indispensable de poursuivre les actions de coopération et d'aide au développement, sans céder à la tentation de les reléguer au second plan. Il le faut d'autant plus que la mondialisation suscite des critiques qui risquent de creuser l'incompréhension entre le Nord et le Sud. Dans un tel contexte, la coopération doit être considérée pour ce qu'elle est : l'un des outils nécessaires à la construction d'un monde plus sûr et plus équitable.

C'est le point de vue que nous faisons valoir dans les instances internationales et chacun connaît l'impulsion que la France a donnée à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, annulation à laquelle elle s'est engagée à participer pour 10 milliards d'euros. La France approuve, par ailleurs, la perspective de l'assouplissement des critères de "soutenabilité de la dette", pour tenir compte de l'aggravation vraisemblable de la situation des pays les plus endettés. D'autre part, la contribution de la France au Fonds mondial santé-sida continuera de progresser avec 150 millions d'euros supplémentaires sur 6 ans, de même que sa contribution au Fonds mondial pour l'environnement.

Sur le plan européen, la France participe à hauteur de 24 % au budget du FED. L'Agence européenne est désormais opérationnelle et sa concentration se poursuivra. Au 1er novembre, cinq délégations couvrent huit pays ACP. Le transfert au budget de la coopération de la contribution de la France au FED marque notre volonté d'accroître notre influence politique sur son usage. Vous constaterez que 3,358 milliards d'euros sont inscrits en AP, et 218 millions seulement en CP. Cet écart considérable crée une très grande incertitude, et nous comptons sur votre commission pour que les abondements éventuellement nécessaires soient votés.

S'agissant de la coopération bilatérale, le projet prévoit 129 millions d'euros de mesures nouvelles. J'espère ne devoir constater aucune annulation. Au total, les crédits de la DGCID s'établissent à 1,4 milliard d'euros à structure constante, en progression de 1,8 %. Cette tendance devrait se confirmer.

Dans ce contexte, le projet de budget exprime nos priorités. Concernant celles de l'Agence française de développement, une lettre de mission adressée au nouveau directeur général vient de les fixer : promotion d'un développement économique stable et efficace, respectueux de l'environnement et plus soucieux de cohésion sociale. D'autres priorités sectorielles concernent la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités et pour le développement durable : santé primaire, lutte contre le sida et le paludisme, enseignement et formation professionnelle, ressources en eau, aménagement urbain. Concernant enfin l'organisation de l'Etat, nos priorités sont le soutien à l'état de droit et aux Droits de l'Homme, la bonne gouvernance, la stabilité de l'environnement économique, les réformes institutionnelles.

Pour réaliser ces objectifs la modernisation de nos instruments se poursuit. C'est par exemple la réforme de l'assistance technique, avec la stabilisation des crédits et la création d'une ligne souple pour financer le développement d'expertises de courte ou moyenne durée. C'est encore la promotion de la coopération non gouvernementale dont les moyens progressent de près de 6 millions de francs, en particulier au bénéfice de la coopération décentralisée et des associations de solidarité internationale. Les crédits de paiement du Fonds de solidarité prioritaire sont abondés de 35 millions de francs, soit 5,4 millions d'euros alors que les autorisations de programmes sont réduites de 15 millions d'euros pour mieux les ajuster aux crédits de paiement. Une enveloppe particulière de 7,6 millions d'euros est créée pour les projets dits " mobilisateurs " du FSP. Un article est créé au titre 1er pour les opérations exceptionnelles liées aux sorties de crise : doté de 7,6 millions d'euros, il comble un vide budgétaire en assurant la continuité entre les situations financées par le fonds d'urgence humanitaire et l'aide au développement.

Le projet de budget apporte des moyens supplémentaires pour la bataille des idées. La programmation des crédits de la coopération et de l'action culturelles traduit nos objectifs dans ce domaine : rénover notre réseau culturel, soutenir la pensée française dans la bataille des idées, former les élites mondiales, développer l'audiovisuel extérieur. Ainsi l'AEFE bénéficie de 4 millions d'euros de mesures nouvelles et les centres culturels de 3 millions d'euros, ce qui répond aux suggestions de votre collègue, M. Dauge. Des bourses d'excellence permettront aux meilleurs élèves des lycées français à l'étranger de poursuivre leurs études en France. Nous aidons à la diffusion des revues françaises. Les opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure voient leurs moyens accrus de près de 4 millions d'euros, ce qui permettra notamment de reconfigurer la position de TV5 sur le continent américain.

A beaucoup d'égards, ce projet est l'aboutissement de la logique de réforme et de fusion que nous avons mise en ¿uvre avec Hubert Védrine. Je pense notamment à l'adaptation des dispositifs d'assistance technique, au dispositif de sortie de crise, à la fusion de la coopération culturelle et scientifique et de la coopération technique et au développement dans un grand chapitre global : la mise en ¿uvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances exige en effet l'adoption de cadres qui permettent une meilleure lisibilité du budget et une meilleur traçabilité des dépenses d'APD. Au total, la programmation des crédits de coopération et d'action culturelle, la poursuite de la modernisation des instruments, le développement de mécanismes financiers nouveaux nous donnent les moyens de traduire les axes prioritaires de notre politique de coopération, pour un monde plus stable et plus équitable.

(¿)

M. Hubert Védrine - Le Premier ministre me demande d'urgence à Matignon et je vous demanderai de m'excuser de partir avant la fin de la séance. M. Josselin répondra à toutes vos questions particulières. Je voudrais pour ma part vous livrer quelques réflexions générales.

Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des intervenants. Même ceux qui, pour des raisons conjoncturelles, sont obligés de ne pas voter ce budget qui augmente alors qu'ils ont voté des budgets qui baissaient, se sont exprimés avec la plus grande compréhension de la situation. La France a besoin de l'instrument de sa présence dans le monde pour défendre ses droits et promouvoir ses valeurs. Même si cet instrument se modernise, il n'a pas les moyens dont il devrait disposer et je regrette que notre échange d'arguments ait eu lieu ce matin hors de la présence de ceux qui sont toujours hostiles à notre politique. La répartition des crédits dans notre enveloppe limitée peut donner lieu à un débat légitime, mais l'objectif essentiel de l'augmentation du budget rassemble une coalition de bonnes volontés parmi les spécialistes et c'est à eux de faire prendre conscience aux autres décideurs que ce budget est un instrument fondamental, qu'on le conçoive de la façon la plus idéaliste, sur le plan des valeurs, ou de la façon la plus réaliste sur le plan de la sécurité nationale.

On ne peut pas dire que la diplomatie française a des difficultés à réagir. Il y a peu de diplomaties aussi actives, rapides et inventives - et ce n'est pas spécialement de mon fait. Nous étions déjà engagés sur tous les problèmes que les autres pays ont découverts après le 11 septembre. Nous nous préoccupions déjà de la situation au Proche Orient, du fossé entre les riches et les pauvres et de la politique occidentale de conditionnalité et nous savons combien ces problèmes sont complexes. Par exemple, la France a été la première à dire qu'il ne fallait pas raisonner uniquement du point de vue humanitaire ou militaire en Afghanistan, mais enclencher un processus politique pour que les Afghans retrouvent la maîtrise de leur destin. Depuis, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Union européenne mais aussi les Etats-Unis sont sur la même ligne. Beaucoup d'entre vous ont parlé d'un changement de siècle. Mais à force d'en parler, nous en serions déjà au vingt-cinquième ! Un changement majeur a eu lieu lors de l'effondrement de l'URSS en 1989-1991. Les événements actuels s'inscrivent dans un monde post-bipolaire. Ce qui vient de s'écrouler, c'est la bulle d'Irrealpolitik dans laquelle on s'imaginait que le monde s'acheminait avec allégresse vers la démocratie générale contre laquelle seuls les méchants Milosevic et Saddam Hussein conspiraient. Mais dès avant le 11 septembre, les débats à l'OMC et ailleurs ont montré la fausseté de cette opinion. Les événements de Gênes, ceux de Durban, qu'on ne peut limiter aux propos inadmissibles qui ont été tenus envers Israël, illustrent le désaccord qui existe sur la politique de conditionnalité. Nous sommes certes habités par la volonté de faire progresser les valeurs démocratiques, mais la façon dont nous voulons les imposer n'est pas admise. Il n'y a pas d'accord sur la répartition des richesses, sur le contenu ni le fonctionnement des institutions internationales et encore moins sur la politique de conditionnalité, considérée par les quatre-cinquièmes du monde comme une politique occidentale.

Si au bout de quarante ans d'aide, nous en sommes encore à déclarer l'urgence de la lutte contre la pauvreté, il y a de quoi s'interroger ! Si la façon dont nous voulons faire profiter le monde de notre niveau de démocratie et de progrès est contestée majoritairement, il ne suffit pas de serrer la vis, sous peine de mener cette politique à l'américaine que nous contestons souvent. Il s'agit d'un de mes principaux sujets de réflexion et je regrette d'ailleurs que la représentation nationale ne s'y attache pas assez.

On a beaucoup parlé du choc des civilisations. Je pense qu'il ne faut pas combattre la théorie, mais le risque. Combien de pays partagent le monde entre les Occidentaux et les autres ! Un journaliste japonais, qui ne voulait aucunement polémiquer, m'a demandé récemment mon opinion sur la crise internationale et sur notre façon de répandre partout les valeurs " chrétiennes ". Cette façon de parler est largement répandue. Plus on est progressiste et ambitieux, plus on souffre de l'absence de droits, de démocratie et de progrès, plus on doit s'interroger sur cet affrontement intellectuel et conceptuel.

Et ce n'est certainement pas parce que nous vivons dans un monde globalisé que le problème serait moindre : bien au contraire, il se pose avec une force beaucoup plus grande encore ! Des hommes politiques responsables ne peuvent ignorer ce qu'ils entendent dans l'ensemble du monde, que leurs interlocuteurs soient arabes, chinois, latino-américains ou même russes. Ils le doivent d'autant moins que le choc du 11 septembre n'a aucunement eu pour conséquence le ralliement des Etats-Unis au multilatéralisme. Que font les Américains ? Ils constituent des coalitions ad hoc, et négocient, sujet par sujet, les contreparties qu'ils consentent en fonction des services qui leur sont rendus. Il n'existe vraiment aucun signe que les Etats-Unis font leur la conception européenne de la négociation multilatérale et il serait illusoire de croire à un rapprochement des points de vues, puisque ce dont il s'agit au fond est bien un affrontement de politiques et de puissances.

Qu'il soit clair que ce que je vous expose là une analyse générale, qui ne s'applique pas à l'action militaire lancée, il y a une dizaine de jours, dans le cadre de l'article 51 de la convention des Nations unies : cette réaction ciblée était logique et indispensable.

Deux mots, maintenant, à propos de l'Europe. Il n'y a pas lieu, à mon sens, de parler de "masochisme européen". L'Europe n'a jamais eu pour objectif de constituer un corps expéditionnaire destiné à être déployé en Asie centrale ! La question pourrait se poser - et encore¿ - pour l'OTAN, mais pas pour une Union européenne dont, par ailleurs, les dirigeants ont fait preuve d'une harmonie immédiate. Certains s'expriment davantage que d'autres, mais qu'importe, puisqu'il n'existe aucun désaccord dans l'analyse politique de la situation actuelle et que l'accord se fait aussi sur l'avenir politique souhaitable de l'Afghanistan. En matière d'affaires intérieures et de procédure judiciaire, l'Histoire retiendra que les attentats commis le 11 septembre auront eu pour conséquence une prise de conscience salubre en Europe, ce qui permettra d'atteindre en un an ce qui, sinon, aurait demandé une décennie. Pour ma part, je considère que l'Europe n'a en rien été désavouée.

Je remercie votre rapporteur spécial, M. Tavernier, qui a magistralement analysé la partialité et la mauvaise information qui sévissent dans quelques bureaux de la sous-direction du budget. Et c'est ainsi que certains, parce qu'ils ont de son action une vision contestable, imposent au ministère des Affaires étrangères des diktats financiers qu'ils se gardent bien de s'appliquer à eux-mêmes. Il est bon que votre rapporteur spécial ait mis en évidence la persistance de préjugés enkystés en dépit de nos efforts, reconnus, de rationalisation et de modernisation. Certes, une augmentation de 1,37 % des crédits est préférable à un accroissement de 0,9 % par exemple, mais elle n'est pas suffisante pour répondre à la force des attentes que vous avez manifestées. 200 millions de francs nous seraient nécessaires pour être plus à l'aise, et que sont 200 millions de francs dans le budget de l'Etat ? Bien des ministères les dépensent sans même que l'on en parle ! Je me félicite donc que les choses aient été dites, et je me félicite aussi de la qualité et de la bienveillance des rapports que j'ai entendus.

M. Charles Josselin - Comme l'a souligné le ministre, les signes avant-coureurs de la crise étaient flagrants. Ainsi, le désaccord entre le Nord et le Sud s'est-il exprimé bruyamment à Seattle déjà et, malgré cela, notre arrogance d'Occidentaux n'a pas fléchi. La lutte contre le terrorisme international est d'autant plus complexe que le consensus qui transparaît dans les discours officiels est souvent en décalage avec l'opinion publique. Une preuve sanglante en a été donnée au Nigeria, mais le phénomène se vérifie partout, et pas seulement à la sortie des mosquées. Il s'agit bien d'un affrontement entre les riches et les pauvres, et c'est ainsi qu'à Durban les frustrations se sont focalisées sur la Palestine.

S'agissant des crédits proprement dits, M. Tavernier s'est inquiété des effectifs. Les concours de catégorie C ouverts en 2001 et 2002 permettent d'envisager 250 recrutements, ce qui devrait répondre aux besoins. Quant à l'effet-change, le ministère des Finances le compense à hauteur de 150 millions de francs pour les rémunérations ; le ministère des Affaires étrangères devra financer sur ses fonds propres 125 millions d'effet-change pour ses frais de fonctionnement. De ce fait, l'augmentation nette des crédits s'établira entre 30 et 50 millions.

S'agissant des contributions volontaires, elles ont beaucoup baissé depuis 1992. Alors qu'elles s'établissaient à 652 millions de francs cette année-là, elles n'étaient plus que de 231 millions de francs en 1995. Après avoir connu une petite remontée en 1996, nous sommes parvenus à 240 millions de francs en 1998. Depuis lors nous avons entendu la plainte non seulement des parlementaires mais des organismes eux-mêmes : nous sommes remontés à 292 millions en 1999, 302 en 2000, 317 en 2001 et 320 l'an prochain. Dans le cadre du Programme des Nations unies pour le développement, nous fournissions 50 millions en 1997 : nous en apportons 105 aujourd'hui. Le président du PNUD est conscient de cet effort et estime que nous sommes redevenus un bon partenaire. Nous conduisons avec lui un certain nombre d'actions dites " bi-multi " sous le double drapeau de la France et du PNUD.

Les dépenses au titre des opérations de maintien de la paix ont connu une augmentation considérable, et l'on peut penser que cela continuera. Déjà l'idée d'une force internationale en Afghanistan est émise. On imagine ce que sera son coût, si l'on considère ce que coûtent déjà Timor et la Sierra Leone.

Quant au fonds européen de développement, le point de vue des Finances est que tout irait bien si nous étions à 17 %. Mais il n'y aurait plus de FED ! Si nous sommes allés à 25 %, c'est pour sauver ce fonds. On peut d'ailleurs regretter qu'il n'ait pas encore gagné en efficacité et en réactivité. Il faut encore parfois quatre à cinq ans pour mobiliser les crédits. Il a fallu trois ans après le cyclone d'Amérique centrale. La responsabilité de cette lenteur est partagée entre nos propres lourdeurs administratives européennes et le manque d'expertise des pays bénéficiaires, qui renvoie à la faiblesse de leurs fonctions publiques.

Je confirme à M. Brana que la régulation a concerné 250 millions en 2001, dont 45 déjà annulés et 205 gelés. Nous avons d'autre part engagé une réflexion sur la réduction du réseau consulaire en Europe, que permettrait une simplification des procédures avec nos partenaires européens. Il est toujours difficile politiquement de fermer un consulat, mais il faudra aller dans cette direction.

Il est clair, Monsieur Adevah-Poeuf, que le nombre des recrutés locaux augmente : c'est la réponse inévitable à l'érosion des emplois titulaires. Nous avons mis en ¿uvre un plan d'amélioration de la situation des recrutés locaux qui porte à la fois sur les rémunérations, la régularisation des contrats et la protection sociale. Les crédits consacrés aux recrutés locaux connaîtront une hausse de 20 millions en 2002, après 30 millions en 2001. Il est difficile de trouver le point d'équilibre entre la rémunération des fonctionnaires locaux et celle de nos agents expatriés : nous avons en tout cas essayé de réduire le différentiel qui est de 1 à 20, ce qui est choquant.

M. Adevah-Poeuf demande qu'on passe d'une culture de culpabilité de la France à une culture de co-responsabilité nord-sud ou multilatérale, et cela me semble assez juste. Si le multilatéral s'est développé, il ne représente encore qu'un tiers de notre coopération. Mais il est appelé à continuer de s'accroître.

C'est une bonne chose, à condition que nous sachions peser mieux que nous ne le faisons dans les enceintes internationales. Ici la Francophonie peut nous aider, mais c'est un combat difficile. Nous nous efforçons de former des experts de pays francophones qui leur permettront de s'exprimer dans ces enceintes, mais nous rencontrons des obstacles.

Nous restons fidèles à notre engagement de mettre fin à l'érosion de l'assistance technique. Nous nous calons sur le chiffre de 2 000 assistants techniques. Le fonctionnement de cette assistance va créer un besoin d'expertise de courte et moyenne durée : cela fait l'objet d'une ligne budgétaire spécifique. Mais il n'est pas question de négliger la coopération de résidence, essentielle à la présence de la France, et nécessaire à une mise en ¿uvre réelle des contrats de désendettement-développement.

On a relevé la grande différence entre l'aide par habitant à Djibouti et ce qu'elle est dans certains pays du Sahel. Mais Djibouti est un cas exceptionnel en raison de la présence d'une importante base militaire : cela n'est pas sans peser sur notre dialogue avec les autorités djiboutiennes concernant les crédits de coopération. Mais je n'oublie pas que les pays du Sahel comptent parmi les pays les plus pauvres, même si nous ne sommes pas les seuls à les aider : il y a, notamment au Mali et au Burkina Faso, une coopération de l'Europe elle-même et de nombreux pays européens.

Sur la question de la dette, bien que tout ne soit pas arrêté, je peux vous dire que 40 pays sont éligibles à l'initiative PPTE ou " pays pauvres très endettés ". Fin 2000, un peu plus de 20 pays ont atteint le " point de décision " : dès lors, sur la base d'un programme provisoire, ils commencent à bénéficier de report de dettes. C'est au " point d'achèvement ", deux ou trois ans plus tard, qu'il y a vraiment effacement de la dette sur la base d'un contrat stratégique de lutte contre la pauvreté. Parmi les pays avec lesquels la France a des relations étroites, le premier à bénéficier de cette procédure sera le Cameroun : ce sont 600 millions qui constitueront pour lui une marge de man¿uvre supplémentaire. Il devra en faire bon usage, et c'est toute la question des contrats désendettement-développement. L'un d'entre vous a dit que le rapport de force entre Bercy et le Quai d'Orsay était trop souvent déséquilibré en faveur du premier. Mais tout contrat de désendettement-développement s'appuie sur un contrat stratégique de lutte contre la pauvreté conduit par l'ambassadeur : c'est lui qui coordonne sur le terrain toutes les administrations, y compris celles qui relèvent du ministère des Finances. En outre, l'opérateur le plus important de la coopération sur le terrain est l'Agence française de développement, et nous faisons en sorte que dans cette institution, les diplomates occupent toute leur place à côté des responsables du Trésor.

Concernant le volontariat, il est vrai que dès 2001, la fin du service national nous a posé des problèmes. Nous avons des difficultés pour remplacer les VSN par des volontaires civils dans les domaines médical et informatique, et la question du renouvellement des enseignants va se poser à l'automne 2002.

Pour ce qui est des fonctions publiques nationales, nous ne cessons d'insister, dons nos contacts au plan européen, sur la nécessité de consolider les Etats. Il faut certes aider les sociétés civiles du Sud. Mais nous devons nous garder de situations aberrantes, où un fonctionnaire, mal payé ou pas du tout, crée une ONG, bénéficie à ce titre d'une subvention, et trouve ainsi une bonne raison pour ne plus aller à son bureau d'administration. Nous constatons ce phénomène de plus en plus, et nous le faisons savoir à nos partenaires pour qu'ils en tiennent compte. En effet, nous croyons qu'il faut se mobiliser sur une ligne simple : construire des Etats aussi, y compris des administrations. C'est pourquoi la France fait de l'appui institutionnel l'un des points forts de sa politique : construire de la justice, de la police, des finances publiques, des douanes, voilà aussi une nécessité, dont nous devons convaincre également la Banque mondiale ou le FMI.

M. Cazeneuve a attiré l'attention sur la coopération militaire, dont les crédits, c'est vrai, ont diminué ces dernières années, et continueront à le faire l'an prochain. En effet, 2001 a été la dernière année d'un mouvement de redéploiement, à raison de 10 % par an, de l'Afrique vers l'Europe centrale. L'équilibre entre ces deux pôles est désormais atteint. De plus, nous procédons à l'évaluation de notre coopération avec certains pays, comme la Guinée, le Tchad, la République centrafricaine. En revanche, nous aurons à accroître notre coopération militaire avec la Côte d'Ivoire. Tenons compte, enfin, d'une tendance croissante à la coopération multilatérale dans ce domaine, y compris au niveau des écoles.

Oui, Monsieur Gateaud, une politique de coopération a besoin de la durée pour être efficace. S'agissant de l'APD, on déplore que nous soyons loin des 0,7 %. De fait, nous sommes descendus à 0,32 % mais à la fin de cette année nous en serons à 0,33 % ou 0,34 %, compte tenu de l'aménagement de la dette et des fonds sida et environnement. Si nous sommes toujours au premier rang du G 7 en pourcentage pour l'APD, certains pays se rapprochent, comme la Grande-Bretagne et la Belgique ; les Etats-Unis, eux, sont encore un peu loin¿ Au reste, ne mesurons pas l'APD seulement à son volume mais aussi à son efficacité. Des crédits sont souvent mal utilisés, et Bercy ne se fait pas faute de nous le faire remarquer. Cette situation tient à nos procédures, au principe de conditionnalité, aussi à l'état de crise dans lequel se trouvent certains pays. L'insuffisance de l'expertise nationale dans nombre de pays empêche souvent un véritable partenariat et une bonne utilisation de l'aide accordée.

Oui, Monsieur Gateaud, l'absence de France 2 en Tunisie est regrettable. J'en ai parlé avec le Président Ben Ali. La présence française en Afrique du Nord serait effectivement renforcée par la réception de France 2. Il est dommage que certains pays s'en privent.

Pour mieux connaître l'état dans lequel se trouvent nos centres culturels, le rapport Dauge s'est révélé utile, même si M. Dauge a peut-être fait preuve dans le choix des centres étudiés d'un certain a priori. Je connais des centres qui marchent bien et qui ne se plaignent pas. Pour les autres, nous apportons une réponse budgétaire. Mais le problème de la carte des centres culturels est posé : pourquoi ne pas procéder à des restructurations autour des centres les plus importants ? De plus, un centre culturel en Europe et un autre en Afrique sont à considérer tout à fait différemment.

S'agissant de la conditionnalité évoquée par M. Gateaud et Mme Aubert, la question du genre, ou pour mieux dire celle des femmes, est au coeur de certaines de nos coopérations avec l'UNICEF : nous avons ainsi développé des programmes d'aide à l'éducation des filles et de lutte contre les mutilations sexuelles. Patrick Bloche a fait allusion à l'esclavage des enfants. Là aussi nous sommes mobilisés. Mais le concept de travail des enfants n'est pas le même en zone sahélienne d'élevage et dans les usines asiatiques. C'est vrai, certains pays francophones possèdent un trop faible taux de scolarité ; mais la situation n'est pas meilleure dans les pays anglophones. Dans les pays d'élevage, la relation des populations avec les équipements scolaires demeure nécessairement problématique. Nous étudions avec l'USN, et en particulier avec le sénateur Mc Govern, un programme tendant à assurer systématiquement le repas de midi.

Les crédits de bourses, Monsieur Gateaud, sont toujours insuffisants ; néanmoins, ils sont passés de 618 millions en 2000 à 640 millions en 2001 et s'élèveront à 650 millions l'an prochain. Nous comptions, en 2000, 141 700 étrangers inscrits dans nos universités et 175 000 au total en comptant les autres établissements d'enseignement supérieur, soit 15 000 de plus qu'en 1999. Il est vrai que l'ensemble des effectifs dans l'enseignement supérieur augmente.

Dans l'important domaine de la coopération décentralisée, il convient d'éviter un foisonnement excessif sans toutefois donner l'impression de caporaliser un mouvement qui repose sur l'initiative des collectivités locales. Les troisièmes assises de la coopération décentralisée se tiendront le 26 novembre à l'Institut du monde arabe. Nous y constaterons que cette coopération est très appréciée de nos partenaires africains, en particulier parce qu'elle a l'intérêt de fabriquer de la sociabilité civile. Vis-à-vis des opinions publiques, un principe de base s'impose : la transparence des actions de coopération. Faisons connaître chez nous nos actions, et aussi et surtout chez les peuples partenaires du Sud.

La société civile devrait être informée de l'attribution de tout crédit attribué au Sud, ce qui permettrait d'exercer un meilleur contrôle et d'éviter certaines dérives. Il faut toutefois être conscient que le niveau incroyablement faible des rémunérations dans la fonction publique de ces pays, donne quelques circonstances atténuantes à certains petits détournements. D'ailleurs, nous faisons de plus en plus systématiquement figurer dans notre offre de coopération, en partenariat avec les services de Michel Sapin, un appui à la restructuration des fonctions publiques.

Patrick Bloche a évoqué TV5 Amérique. La restructuration engagée depuis deux ans a enfin abouti. Désormais l'essentiel des programmes sont confectionnés à Paris, y compris ceux qui sont destinés à l'Amérique latine et à l'Amérique du Nord, à l'exception, bien sûr, du Canada et du Québec. Il est trop tôt pour mesurer tous les effets de cette réforme, mais nous en attendons beaucoup.

Patrick Lequiller a comparé les moyens de l'audiovisuel extérieur français avec ceux d'autres pays. En effet, nos moyens ne représentent que 38 % de ceux engagés par la Grande-Bretagne et 33 % de ceux de l'Allemagne, même s'il faut tenir compte de notre participation dans ARTE. On peut aussi comparer les 90 millions d'euros du budget de TV5 pour le monde entier avec les 213 millions de RFO pour les seuls DOM TOM. De fait, l'écart entre ces derniers et leurs voisins ne cesse de se creuser, ce qui risque d'accroître les tensions. On peut ainsi imaginer les réactions aux Comores quand de nouveaux programmes sont annoncés à Mayotte. Il est vrai que nous avons besoin de 200 millions, eh bien je sais où l'on pourrait les trouver...

Des discussions sont engagées avec le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer en vue de bâtir un certain nombre de programmes communs. Cela apparaît particulièrement nécessaire quand on voit, par exemple, des femmes venir accoucher à Saint-Laurent-du-Maroni, faute d'hôpital de l'autre côté de la frontière, et même des enfants venir étudier dans nos écoles.

Patrick Bloche a aussi parlé des missions politiques de la Francophonie. La déclaration de Bamako prévoit des programmes très importants. Le sommet de Beyrouth en a pris acte et la conférence ministérielle de la fin de l'année organisera leur mise en ¿uvre. Ils portent notamment sur l'information, la formation, les médias, pour lesquels la Francophonie peut jouer un rôle important.

Georges Hage a lui aussi insisté, comme à son habitude, sur la Francophonie. Nous lui consacrons environ 800 millions, ce qui ne tient pas compte des programmes bilatéraux, par exemple en faveur de l'éducation en Afrique. Nous couvrons ainsi entre 60 et 70 % de l'ensemble des moyens. La réforme des opérateurs a été engagée. Elle a déjà été menée à bien pour l'Agence universitaire, que dirige désormais Mme Gendreau-Massaloux. L'évaluation de l'Agence technique et de l'Université Senghor d'Alexandrie est engagée.

Yvette Roudy s'est fait l'écho de la plainte d'une amie professeur de français aux Etats-Unis. Il est vrai que le français a reculé par rapport à l'espagnol qui a fait d'énormes progrès dans le paysage culturel et linguistique américain. Néanmoins, le Congrès des professeurs de français qui a réuni l'an dernier 3000 participants à Paris a témoigné de la vitalité encore forte de la langue française. Certes, nous reculons ici, mais nous avançons ailleurs. De ce point de vue aussi, la question de l'audiovisuel est déterminante et l'augmentation, dans le budget 2002, des moyens destinés à TV5 répond à une nécessité. La réflexion sur le rôle international des autres chaînes françaises est aussi ouverte.

Je remercie M. Jean-Bernard Raimond, d'une intervention qui s'inscrivait essentiellement dans le champ diplomatique.

Marie-Hélène Aubert a souhaité que l'on articule mieux notre stratégie politique et celle des entreprises. Le Secrétaire général des Nations unies a pris l'initiative de réunir un forum des entreprises en ce sens. Nous entretenons des contacts réguliers avec les entreprises. J'ai ainsi réuni il y a peu des patrons de firmes installées dans des pays où sévit le sida pour voir avec eux comment la question était traitée, en ce qui concerne aussi bien la prévention, la prise en charge et le traitement de la maladie que l'élaboration d'un code de déontologie pour éviter les discriminations. J'ai trouvé auprès d'eux un écho très favorable car ils paient un lourd tribut au sida, qui touche surtout les catégories les plus actives.

Oui, il faut tenir compte de l'état de droit pour l'aide publique au développement. Mme Aubert a parlé du Tchad, je rappelle que la Commission européenne, le Parlement européen et nous-mêmes avons dit notre insatisfaction au lendemain des élections présidentielles. Nous comptons mettre sous surveillance étroite les législatives qui se préparent. Pour autant, des sanctions pénaliseraient d'abord la population civile qui n'y est pour rien : refuse-t-on un enfant à l'école au motif que son père le bat ? Les victimes ont d'abord besoin de notre appui et il faut donc faire le tri entre les différentes sanctions, en arrêtant par exemple la coopération militaire, mais en essayant de préserver tout ce qui concourt à la lutte contre la pauvreté.

Je veux insister sur l'importance de la nouvelle initiative africaine lancée par plusieurs chefs d'Etat à l'occasion du Sommet du millenium et qui a fusionné avec le plan OMEGA du président Wade. Ce dernier a présenté cette initiative au G8 de Gênes, qui a pour la première fois consacré une part importante de ses travaux à la question du développement. Une réunion des bailleurs de fonds aura lieu en janvier pour envisager le financement de cette initiative. Une importante réunion sur le financement du développement est également prévue à Monterrey en mars prochain. Il faut s'attendre à une forte poussée de la demande de remise de dette, de la part non seulement des pays les moins avancés, mais aussi des pays intermédiaires.

Enfin, l'aide au développement a son rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme. De nombreux pays africains sont en effet conscients de leur fragilité en matière de capitaux sales. Nous leur soumettons une offre spécifique d'expertise bancaire, financière et policière pour les aider dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de l'argent. Ces éléments devront être pris en compte pour la définition du périmètre prioritaire de l'aide et les recommandations du GAFI en la matière devront utilement être prises en considération. Le dernier comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, qui devait réfléchir à la définition de la zone de solidarité, n'a pas eu lieu compte tenu des événements récents. Nous cherchons une date pour qu'il puisse se tenir le plus vite possible.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 octobre 2001)

Rechercher