Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la campagne d'information sur l'euro par les observatoires départementaux de l'euro ainsi que sur leurs missions en matière de contrôle des prix et de médiation dans les litiges, Paris le 18 septembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la campagne d'information sur l'euro par les observatoires départementaux de l'euro ainsi que sur leurs missions en matière de contrôle des prix et de médiation dans les litiges, Paris le 18 septembre 2001.

Personnalité, fonction : PATRIAT François.

FRANCE. SE aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

Circonstances : Réunion régionale des Observatoires départementaux de l'euro, à Paris, le 18 septembre 2001

ti :
Discours
de François Patriat à l'occasion de la réunion régionale
des observatoires départementaux de l'euro

18 septembre 2001

La tragédie qui vient de frapper nos amis d'Outre-atlantique doit renforcer la construction européenne dont l'arrivée de l'euro constitue un moment important.

L'euro est une chance sans précédent qui, en renforçant la cohésion européenne, contribuera à faire de l'Europe, un espace de prospérité et de paix.

Une partie de notre avancée vers la monnaie unique est réalisée. Le peu de distance qui nous reste à parcourir d'ici l'introduction des pièces et des billets - moins de trois mois et demi - doit nous conduire à nous serrer davantage les coudes et à aller, toujours plus, vers l'avant.

La confiance des consommateurs dans l'avenir de la nouvelle monnaie aura une grande influence psychologique dès les premiers jours de 2002 . Il faut donc convaincre nos concitoyens des avantages de l'euro : stabilité monétaire entre les pays de la zone, bas taux d'intérêt, meilleure croissance économique donc meilleure progression de l'emploi, etc Les grands opérateurs économiques prévoient d'ailleurs que l'euro peut doper la croissance en occasionnant des investissements, en stimulant la demande finale, en réintégrant l'économie parallèle, en rendant attractive la zone euro.

La confiance c'est la tâche principale que j'assigne aux observatoires dont le triple rôle de suivi, d'information et de médiation peut contribuer à nourrir.

La relance de l'activité des Observatoires et l'élargissement de leurs missions participent à l'édification de la confiance.

Les observatoires ont été créés pour combattre les inquiétudes, les angoisses, les peurs que la nouvelle monnaie peut susciter auprès de nos concitoyens.

Votre bilan d'activité pour le premier semestre 2001 témoigne de votre écoute quotidienne de tous nos compatriotes.

Vous avez augmenté la fréquence de vos réunions.

Vous avez élargi votre composition à des personnalités qualifiées des collectivités territoriales, du commerce et des administrations. Bien entendu, cette orientation reste plus que jamais d'actualité pour les mois qui nous séparent de l'euro fiduciaire et elle restera valable pour 2002.

Vous avez connu, durant le semestre écoulé, une forte activité. Je sais que vous avez concrètement répondu aux vraies attentes des consommateurs.

De plus, depuis la fin du mois d'août, les français sont plus attentifs que jamais à la situation des prix. J'en dirai un mot lorsque j'évoquerai les nouvelles orientations données aux Observatoires.

1) PREMIERE MISSION, LES OBSERVATOIRES ONT CORRECTEMENT REMPLI LEUR ROLE DE SOURCE D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS, DES PROFESSIONNELS ET DES POUVOIRS PUBLICS.

Examiner l'enquête qualitative sur le double affichage des prix, suivre l'acceptation des moyens de paiements en euros, évaluer sur le terrain le basculement des commerçants et des TPE au passage à l'euro nous renseignent sur l'attitude effective des Français face à l'euro. Il faut donc continuer à le faire.

C'est ainsi que vos travaux font apparaître les interrogations récurrentes du public:

- Les modalités de l'affichage spécifique du prix des carburants ;

- l'attentisme en ce qui concerne le double affichage dans le commerce traditionnel de proximité, les professions libérales, et les professions de santé ;

- la question du prix au litre ou au kilo ;

- la date de la fin du double affichage ;

- Enfin, le rendu de monnaie en 2002

Renseigner le Gouvernement mais aussi informer l'ensemble des acteurs de la vie économique.

Je crois, par conséquent, que pour donner confiance, il importe de faire preuve de la plus grande transparence d'information possible, de diffuser largement cette information et de la partager entre les tous les membres des Observatoires. C'est ainsi, qu'une importante documentation administrative et les avis du Conseil National de la Consommation ont été mis à votre disposition.

De même, il ne vous est pas interdit d'utiliser les résultats nationaux du dispositif de surveillance des prix qui est en ligne sur le site du Minefi.

Une partie des interrogations formulées au sein des Observatoires trouve d'ailleurs leur réponse dans les avis du CNC ou auprès de la profession bancaire.

Je constate, au travers des différents compte-rendus des Observatoires, que les représentants des professionnels et des associations de consommateurs sont très demandeurs de fac-similés de pièces et de billets ainsi que de convertisseurs. Pourquoi ne pas organiser avec les comptoirs de la Banque de France, avant le 14 décembre, des séances, sécurisées bien sûr, de la nouvelle monnaie.

2) DEUXIEME MISSION, LES OBSERVATOIRES ONT DEMARRE LEUR FONCTION DE MEDIATION DES LITIGES.

Ainsi que je leur avais demandé, les Observatoires ont mis en place une Commission des Litiges de l'Euro dont la présidence est assurée par une personnalité indépendante.

C'est sûr, entre janvier et juin 2001, aucun litige grave n'a été soumis aux commissions. Les litiges signalés ont pu être aisément réglés à l'amiable. Par ailleurs, les questions relatives aux arrondis sont les plus nombreuses et les commissions de règlement des litiges peuvent donc jouer, dans ce cadre, un rôle pédagogique.

3 TROISIEME MISSION, LES OBSERVATOIRES DOIVENT PARTICIPER A L'APPRENTISSAGE DE L'EURO CONCRET

J'ai souhaité que les Observatoires élargissent leur champ d'action à une participation plus active aux actions de communication et aux démarches d'approche globale de l'euro. Ces actions de communication sont très utile car elle mettent en scène tous les membres des Observatoires. J'apprécie que ces initiatives soient particulièrement originales et adaptées à la réalité locale. Elles sont partenariales.

Les Observatoires participent également activement aux manifestations organisées par le Medef et les CCI. Ils ont ainsi largement relayé la campagne "prix euros - prix réglos".

Souvent, ces actions ont porté sur des opérations de simulation de paiements en euros dans les centres commerciaux ou à l'occasion de marchés, de foires et de salons. Ces actions remportent un vif succès. Il faut les continuer.

Comme vous le voyez la variété et l'originalité des initiatives témoignent d'un souci constant de coller aux réalités locales et de répondre, avec tous les acteurs disponibles, aux attentes concrètes de nos concitoyens. L'Observatoire de l'euro de Guyane, qui a participé à un déplacement sur le fleuve Maroni pour présenter l'euro dans les villages en langues locales, en est un exemple.

C'est en effet la caractéristique des observatoires départementaux de coller au plus près de la vie locale.

4) DEPUIS L'ETE, LES PROBLEMATIQUES LIEES A LA CRAINTE D'UNE HAUSSE DES PRIX SONT CLAIREMENT APPARUES.

1/ La phase de préparation à l'euro attire l'attention des consommateurs. Elle accroît leur sensibilité sur l'évolution des prix en produisant un effet de loupe. Ainsi, 70 % des français craignent une hausse des prix à l'occasion du passage à la monnaie unique. C'est pourquoi, nous avons mis en place, dès le mois de juin, un dispositif de surveillance des prix par la DGCCRF. Plus de 300 enquêteurs visitent, depuis 3 mois, 2900 commerces de toutes catégories et ont relevé plus de 20 000 prix des produits et services. Lors de cette enquête, on s'assure que la conversion à l'euro se fait dans de bonnes conditions, que le double affichage est respecté et on suit aussi de très près les évolutions de prix.

2/ Nous avons rendu immédiatement publics les résultats de cette enquête avec indication des secteurs où des hausses inconsidérées non justifiées ont pu être constatées.

De fortes augmentations de prix des produits de grande consommation dans la grande distribution comme l'hygiène corporelle, le lait et les lessives et la boulangerie-pâtisserie se sont effectivement produites en août.

3/ Ce phénomène est il pourtant lié à l'euro ? L'euro ne doit pas être prétexte à ces hausses. Les hausses constatées ne sont pas toujours liées à l'euro mais imputables à d'autres facteurs identifiés. Je rappelle qu'il n'y a pas actuellement en France d'inflation, avec 1,9 % d'inflation en août.
Une tendance haussière a été constatée depuis un an mais elle est contenue par le Gouvernement. Je souhaite bien sûr que les événements récents ne remettent pas en cause ce bel équilibre.

4/ Qu'avons nous fait ?

Nous avons réagi très rapidement et nous continuerons dans ce sens.
. En premier lieu, les secteurs concernés doivent faire preuve de modération. J'ai reçu la semaine dernière les présidents des Fédérations de commerçants et d'industriels pour leur exprimer notre préoccupation. Mes interlocuteurs n'ont pas contesté le phénomène et doivent s'engager à plus de responsabilité. Ils ont anticipé principalement des modifications de coût présentes et à venir. La peur d'un éventuel blocage des prix ou d'une période de neutralisation des hausses a parfois joué. Les conditions de commercialisation des produits liés à la fausse coopération commerciale ont en outre été critiquées.
. Ensuite, la fréquence des enquêtes de prix va être redoublée et 200 enquêteurs supplémentaires seront affectés à poursuivre les actions concertées. Un cas spécifique sera fait de la fausse coopération commerciale.
. De plus, des procès verbaux systématiques seront dressés en cas d'erreur intentionnelle de conversion.

Les Observatoires départementaux de l'euro ont été réunis, vous le savez, ces jours derniers, par les préfets pour surveiller de près cette situation. Je souhaite que leur vigilance se maintienne.

En effet le sujet de l'évolution des prix n'a pas été jusqu'à présent suffisamment au centre des travaux des observatoires jusqu'à l'été. L'observation des prix devra être désormais un des thèmes de travail prioritaires des observatoires.
J'ai ainsi demandé au Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que vous réagissiez immédiatement au niveau local auprès des représentants des secteurs où des dérapages des prix auraient été constatés, en leur demandant toutes explications sur les raisons de ces hausses de prix.

Des éléments vos seront adressés afin d'animer l'indispensable débat sur les prix que vous devez avoir avec vos membres. Je vous demande en outre de faire remonter ces informations sous une périodicité inférieure à trois semaine.

La liberté entraîne la responsabilité.
Dans un régime de liberté des prix et à la veille du changement de monnaie, une vigilance accrue des consommateurs s'impose. Pour ce grand projet, la mobilisation de tous est nécessaire.

5) JE VOUDRAIS, POUR CONCLURE, PROFITER DE L'OCCASION QUI M'EST DONNEE POUR VOUS DONNER QUELQUES ORIENTATIONS NOUVELLES SUPPLEMENTAIRES.

Nous sommes souvent démunis au niveau central pour trouver des éléments d'explication au comportement des acteurs en ce qui concerne l'utilisation de l'euro scriptural, le rythme de progression du double affichage, l'attitude du commerce et des TPE dans son basculement.

On s'en remet très souvent à des sondages, voire à des études qualitatives pour observer ces phénomènes.

Vous seuls pouvez, en grandeur réelle, en interrogeant vos membres apporter , en vraie grandeur, une information synthétique qui nous manque sur ces différents sujets. Il serait opportun que des rapports périodiques puissent nous parvenir que la DGCCRF synthétisera.

En tant que structure de suivi des réactions du public, il m'apparaît nécessaire en outre de commencer à réfléchir à une plate-forme de veille qui informera le niveau central de l'introduction des pièces et des billets.

Le DGCCRF établira les modalités de remontée de cette information qui nourrira nos travaux de même type au niveau national.

Nous entrons, en effet, dans une nouvelle phase où les observatoires, désormais opérationnels, se doivent d'être au c¿ur du passage à l'euro. La réunion d'aujourd'hui, est importante puisque elle démontre votre participation quotidienne à l'édifice commun de l'introduction de notre nouvelle monnaie. Je présiderai d'autres réunions de ce type d'ici la fin de l'année dans d'autres régions, tant je crois que votre action sera déterminante.

Contact presse :
Michelle Aubert : 01 43 19 47 17


(source http://www.minefi.gouv.fr, le 20 septembre 2001)

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