Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de budget du ministère de l'éducation nationale pour 2002, Paris le 18 septembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de budget du ministère de l'éducation nationale pour 2002, Paris le 18 septembre 2001.

Personnalité, fonction : LANG Jack.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Conférence de presse pour la présentation du projet de loi de finances 2002 à paris le 18 septembre 2001

ti : Introduction

Les réactions aux événements tragiques auxquels nous avons tous assisté, stupéfaits, ces derniers jours ont aussi montré, à un point que nous ne soupçonnions peut être plus suffisamment, l'importance et le rôle de l'école dans de telles circonstances : L'école est le lieu où sans hésiter la jeunesse vient chercher explications et réconfort, lorsque elle est brusquement assaillie par les images de faits d'une brutalité inouïe dont elle peine, à juste titre, à comprendre la signification.

Je me félicite de ce que les enseignants, de façon souvent spontanément conforme au message que je leur ai adressé, aient su organiser le débat au sein de leurs classes. Le bon déroulement de celui-ci est à la fois un enjeu individuel pour les enfants, qu'il aide psychologiquement, et un enjeu collectif, celui de la cohésion sociale dans l'école et au delà.

Cette réaction sensible et efficace est la preuve renouvelée des compétences pédagogiques et des qualités humaines que possèdent les personnels de ce ministère. Je crois également qu'elle est un témoignage de l'esprit qui y règne aujourd'hui.

Sur un tout autre plan, le premier bilan que l'on peut tirer de la rentrée scolaire et la perception du climat dans lequel elle s'est déroulée m'apportent la preuve que les nouveaux moyens fournis aux établissements, mais aussi les efforts de rationalisation dans la répartition de ceux-ci, et l'instauration d'un dialogue plus soutenu entre toutes les parties concernées, ont porté leur fruits en termes d'efficacité et de sérénité.

J'en tire pour ma part la conclusion que nous disposons aujourd'hui des bases pour franchir une nouvelle étape, que nous sommes prêts à mettre en oeuvre de façon efficace des moyens encore plus importants pour poursuivre la rénovation paisible mais en profondeur de notre système éducatif, à laquelle je me suis attaché dès mon arrivée au ministère.

Ce message qui est le mien depuis de nombreux mois a été entendu par mes collègues du gouvernement : les choix du budget 2002 réaffirment avec force la priorité accordée à l'éducation nationale, qui consolide sa première place au sein du budget de l'Etat.

Désormais le rattrapage indispensable des retards accumulés dans certains domaines peut s'articuler avec une politique ambitieuse de rénovation, de modernisation et d'innovation. Cette rénovation, nécessite bien sûr des moyens pour se concrétiser : en 2001 un effort non négligeable avait été fait, des créations d'emplois importantes avaient été obtenues, en rupture avec la politique de réduction des emplois budgétaires qui avait affecté le ministère précédemment.

L'adoption à la fin de l'année 2000 du plan pluriannuel pour l'éducation qui prend ses effets en 2002 et 2003, apporte à cet effort une nouvelle dimension, celle de la programmation rationnelle dans la durée.

Et cet effort est exceptionnel : le budget du ministère bénéficie pour 2002 de 2,27 milliards d'euros (14,9 milliard de francs) supplémentaires (près de la moitié de l'augmentation des dépenses inscrites au budget de l'Etat) et de 14 442 emplois budgétaires nouveaux (dont 5700 permettent de réduire le nombre des non-titulaires).

Il s'élève au total à 61,44 Milliards d'euros, et franchit ainsi une barre symbolique quoique bientôt désuète, celle des 400 milliards de francs (403 milliards de francs exactement) ; il représente désormais 23 % du budget de l'Etat.

Pour l'ensemble du ministère, la progression s'élève à 3,84 %, ce qui représente tout à la fois près du double de la progression du budget de l'Etat (qui augmente de 2 % en valeur) et un chiffre bien supérieur aux progressions enregistrées les années antérieures.


Le budget de l'enseignement scolaire

Le budget de l'enseignement scolaire augmente de 4,11 %, c'est à dire 2,081 milliards d'euros (13,65 milliards de francs) ce qui représente la plus forte progression en valeur absolue depuis le budget que j'avais fait adopter en 1993, et l'une des plus fortes progressions en volume. Ce simple constat permet de mesurer l'ampleur de l'effort consenti pour les élèves et les personnels de nos écoles, de nos collèges et de nos lycées pour l'année qui vient.

Mais cet effort est organisé, ciblé : il confirme et amplifie le changement de cap décidé depuis 15 mois. Car la nécessaire rénovation en profondeur de l'enseignement scolaire désormais engagée exige des moyens, et tout d'abord des moyens humains.

Une première priorité, les personnels

* un effort exceptionnel de créations d'emplois

L'effort sur les emplois engagé depuis l'année 2001 est poursuivi et même amplifié. Il s'inscrit désormais dans la durée, grâce en particulier à la mise en oeuvre du plan pluriannuel que j'ai déjà évoqué.

Mais il va bien au delà, et confirme le changement radical de cap que nous avons effectué. Cette année, 10 942 emplois nouveaux sont créés ; en deux ans, ce chiffre s'élève à 22 730 emplois, soit autant qu'au cours des dix années précédentes.

C'est un effort sans équivalent depuis plus de 10 ans qui fait bien plus qu'effacer les coupes sombres effectuées par le dernier gouvernement de droite, qui avait supprimé 2700 postes dans l'enseignement du 1er degré et prévoyait de poursuivre dans cette voie. Le résultat immédiat, c'est l'amélioration du taux d'encadrement, mais c'est aussi la possibilité de mieux répartir nos moyens sur l'ensemble du territoire.

Ces emplois répondent à des besoins multiples ; un grand nombre sont des créations nettes, d'autres viennent se substituer à des situations précaires.

Tout d'abord, 8 800 emplois budgétaires sont créés dans le cadre du plan pluriannuel pour l'éducation : 7 300 d'entre eux concernent des postes d'enseignants du premier et du second degré, mais aussi des personnels de direction, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers d'orientation ; 1 500 d'entre eux, des personnels non enseignants.

Dans l'enseignement primaire, 2 404 postes sont affectés à :
Répartir entre les académies des moyens supplémentaires pour résorber les inégalités encore constatées avec 800 professeurs des écoles, dont 100 professeurs des écoles maîtres formateurs en langues vivantes ;
Préparer l'avenir, adapter nos moyens à nos projets de recrutements, et augmenter le nombre de postes mis au concours avec la création de 1 500 emplois de professeurs des écoles stagiaires.
Intégrer sous statut public les personnels des établissements associatifs DIWAN.

Dans l'enseignement du second degré, 6 520 postes d'enseignants et assimilés et 73 postes de direction sont crées pour :
Donner aux académies 1000 emplois nouveaux à répartir, avec750 postes d'enseignants et 73 postes de direction (ce nombre n'avait pas été atteint depuis 15 ans) ; tout en améliorant l'encadrement au sein des établissements, et l'accueil des élèves avec 107 CPE, et 70 personnels affectés à l'information, la prévention, l'information et l'orientation, la formation continue.

Poursuivre la transformation de crédits consacrés aux heures supplémentaires en emplois, à hauteur de 500 emplois de certifiés, et 500 emplois de PLP ; cette mesure déjà engagée en 2001, attendue par les personnels, permettra d'alléger les horaires effectifs des enseignants les plus sollicités au delà de leurs obligations de service ;
Intégrer sous statut public les personnels du 2ème degré des établissements associatifs DIWAN.

812 emplois de stagiaires permettront d'augmenter le nombre de postes mis au concours en 2002.
S'agissant de la résorption de l'emploi précaire, 3 000 emplois sont créés à cet effet dans le cadre du plan pluriannuel, et 755 en dehors de celui-ci, en particulier dans les GRETA.

Cette résorption reste un objectif essentiel : garantir aux personnels recrutés sur contrat l'accès à un emploi titulaire est à la fois une mesure de justice sociale, engagée avec persévérance par le gouvernement dans toute la fonction publique dans le cadre de la loi Sapin, et une nécessité pour l'éducation nationale, qui a souffert encore plus que d'autres administrations des excès du recours aux emplois précaires.

L'effort en faveur des personnels non enseignants (ATOSS, personnels médico-sociaux, inspection) est également poursuivi en 2002 par la création de 1500 emplois au titre du plan pluriannuel et 445 au titre de la résorption de la précarité.

En deux ans, ce sont plus de 3 000 emplois qui ont été crées dans ce domaine.
Le fonctionnement quotidien des collèges et des lycées repose sur l'activité de ces agents. Nous portons actuellement, parce que c'est une condition indispensable à l'épanouissement de bonnes conditions d'études, et tout simplement parce que c'est la vie quotidienne des enfants qui est en jeu, une attention toute particulière à la qualité de la vie dans les établissements, au suivi sanitaire et social des enfants, en particulier de ceux qui sont en difficulté. Je me félicite donc que nous disposions de ces nouveaux emplois, qui vont permettre également de prendre mieux en compte la multiplicité des missions qui incombent aux personnels administratifs des établissements.

Enfin l'application des mesures relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail, qui les concernent au premier chef et qui font actuellement l'objet de négociations constructives avec les organisations syndicales les représentant, en sera facilitée.

* Des mesures conséquentes d'amélioration de la situation des personnels

Un ensemble de mesures d'une ampleur considérable est destiné à améliorer le déroulement des carrières, à harmoniser celles ci entre corps différents, à résoudre les problèmes de recrutement. Le détail de ces mesures, qui seraient trop longues à énumérer maintenant, se trouve dans le dossier qui vous à été remis.

Sachez cependant que ce sont 94,14 millions d'euros (617,52 MF) qui sont inscrits à ce titre au PLF 2002, et que les mesures envisagées correspondent à une dépense de 238,28 millions d'euros (1 563,01 MF) en année pleine, compte tenu du fait que plusieurs d'entre elles prendront effet à la rentrée scolaire 2002.

Je veux cependant citer les plus importantes, celles qui sont particulièrement attendues par les personnels.

S'agissant des personnels enseignants, le plan d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles sera poursuivi : cela représente 20 735 transformations d'emplois.

Les directeurs d'écoles verront le montant de leur indemnité de sujétion spéciale revalorisé, en deux ans à compter du 1er janvier 2002. Le montant de cette mesure s'élève à 12,2 millions d'euros (80 MF)

Pour les enseignants du second degré, le plan d'intégration des PEGC sera poursuivi (600 transformations d'emplois) ; 504 PEGC et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pourront accéder à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
Dans l'enseignement professionnel, il est prévu la mise en place d'un dispositif de pré-recrutement dans des disciplines professionnelles très spécifiques, ou la formation universitaire est le plus souvent inexistante.

La refonte du statut des personnels de direction, désormais regroupés en un corps unique, se poursuit avec des mesures de pyramidage.
Les personnels d'inspection bénéficieront également d'une amélioration significative du déroulement de leur carrière, et d'une revalorisation de l'indemnité de charges administrative qu'ils perçoivent.

Le plan d'intégration des agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs se poursuit, par la transformation de 2 274 emplois.

Enfin, les personnels de service social bénéficieront dès le 1er janvier 2002 d'une revalorisation de 20 % de l'indemnité de sujétion spéciale.

Par ailleurs, les créations d'emplois, mais aussi la mobilité croissante des personnels de l'éducation nationale a engendré un accroissement important des frais de déplacement et de changement de résidence. Il faut accompagner cette évolution, et rembourser les frais engagés par les agents dans de meilleurs délais. Une mesure d'un montant de 12,19 millions d'euros (80 MF) a été inscrite à cet effet au PLF 2002.

Toutes ces mesures ont une traduction positive sur le terrain : l'encadrement des élèves, pendant les heures de cours mais aussi en dehors, se renforce, permettant d'accorder à chacun plus d'attention, de donner progressivement aux classes, aux groupes, la taille adéquate. Dans ce domaine, l'amélioration continue du taux d'encadrement, tant dans le primaire que dans le secondaire est certes favorisé par la démographie, mais cet effet est désormais secondaire au regard de celui lié à l'apport de moyens nouveaux. La qualification mais aussi la diversité des compétences présentes dans les établissements se développent. La création de postes d'inspection va également dans le sens d'un renforcement de l'encadrement pédagogique.

Mais il faut donner à ces femmes et à ces hommes les moyens de leur action. C'est pourquoi un effort tout particulier est fait à nouveau en 2002 pour développer les crédits consacrés aux moyens pédagogiques et au fonctionnement des établissements.

Des crédits en augmentation de 8 % pour la rénovation de l'enseignement scolaire et l'accompagnement des réformes pédagogiques

Traditionnellement, le budget de l'éducation nationale est un budget d'emplois, et relègue au second plan les crédits pédagogiques.

Le budget 2001 avait marqué une rupture dans ce domaine, du fait d'une hausse sans précédent des crédits de fonctionnement et d'intervention. Il a permis de lancer ou de relancer les grands chantiers tels que l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'apprentissage des langues vivantes et la rénovation de l'enseignement des sciences à l'école primaire, la formation artistique et culturelle.

Le budget 2002, qui retrouve bien entendu dans sa base les acquis 2001 va nous donner les moyens non seulement de consolider les actions entreprises, mais d'aller plus loin dans certains domaines et de lancer de nouvelles pistes d'action. En deux ans, ces dotations auront bénéficié d'une augmentation de 30 %.

L'apprentissage des langues vivantes à l'école
L'attribution d'heures supplémentaires, la création de postes d'assistants étrangers, la rémunération d'intervenants extérieurs ont permis de progresser fortement dans ce domaine. En 2002, 16,8 millions d'euros (110 MF) supplémentaires permettront de poursuivre la généralisation de cette action qui rencontre, je le crois, une approbation unanime.

L'éducation artistique et culturelle
Nous avons engagé dans ce domaine une politique volontariste sur cinq ans, dont l'objectif est de généraliser les pratiques artistiques et culturelles et de tirer parti de la capacité qu'elles représentent pour l'ensemble des disciplines enseignées. Nous y avons en 2001 affecté 263 MF de crédits nouveaux ; à ceux-ci viennent s'ajouter en 2002 60 MF supplémentaires (ou plutôt 9,15 Millions d'euros), ce qui doit nous permettre de réaliser nos objectifs de création de classes à projet artistique et culturel : 20 000 pour le primaire, 4000 pour le collège, 3000 pour le lycée professionnel. Une mission de l'éducation artistique et culturelle destinée à favoriser le développement de ces projets, sera dotée de 9,15 millions d'euros (60 MF).

L'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Il se développe dans l'enseignement dans le cadre du schéma stratégique élaboré par le ministère. 12,2 millions d'euros (80 MF) supplémentaires permettront en 2002 le développement de ces usages, en particulier la mise en ligne des productions propres des établissements scolaires, et le développement de plate-formes d'accueil et d'assistance à leur intention.

La réussite de tous les élèves passe aussi par des mesures adaptées en faveur de ceux qui doivent faire face, pour des raisons très diverses, à des difficultés supplémentaires

La relance et le développement de l'internat scolaire
Je suis heureux de constater qu'un consensus se dégage aujourd'hui pour apprécier l'apport très positif que peut représenter l'internat, sous des formes rénovées, à la scolarité de nombreux enfants.
C'est pourquoi je peux vous confirmer que dès la rentrée 2001, le plan de relance et de développement de l'internat que je vous avais annoncé se concrétise par la mise en place d'une aide financière destinée aux familles des élèves boursiers internes. Cette aide, d'un montant de 231 Euro (1 515 F) les concerne tous. En 2002, cette mesure coûtera au total 12,50 millions d'euros (82 MF).
Parallèlement, est prévue la création d'un fonds national pour le développement de l'internat scolaire public, aux côtés de divers partenaires au premier rang desquels les collectivités locales. Ce fonds, doté pour la première année de 4,57 millions d'euros (30 MF) sera affecté à la réhabilitation d'internats existants ou à la construction de nouveaux établissements, dans les régions où le manque est patent (je pense en particulier à la région parisienne).

L'accueil des élèves handicapés
Offrir aux élèves handicapés ou malades une qualité d'enseignement et de formation équivalente à celle qui est due à tous les jeunes de notre pays est un devoir, mais aussi un défi. Le plan " handiscol " a pour but de le relever ; il a déjà donné de bons résultats. Au titre de la deuxième tranche de ce plan (qui en compte trois) une mesure de 8,64 millions d'euros (56,6 MF) est inscrite au PLF 2002. Ces crédits servent à acquérir des matériels spécifiques et à prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves concernés.

Les bourses au mérite
A la rentrée 2000, un dispositif de bourses destinées aux élèves boursiers de collège les plus méritants a été mis en place, pour permettre à ceux-ci de poursuivre leur scolarité jusqu'à la terminale. Le montant annuel de ces bourses s'élève à 765,27 Euro (5 000 F) ; 30 000 élèves doivent en bénéficier d'ici 2003. En 2002, 10 000 bourses sont crées pour un coût de 7,62 millions d'euros (50 MF).

Les investissements

Enfin, même si la charge de l'investissement immobilier dans l'enseignement scolaire repose pour l'essentiel sur les collectivités territoriales, l'Etat ne néglige pas ses obligations dans ce domaine : outre le fonds pour le développement de l'internat que j'ai déjà évoqué, 53,6 millions d'euros (351,5 MF) sont consacrés à la troisième annuité du Contrat de Plan Etat-Régions, et 6,08 millions d'euros (40 MF) aux subventions d'investissement notamment pour le plan exceptionnel d'investissement de la Corse ainsi que pour la Guyane.

Je vous ai présenté succinctement l'essentiel des mesures que comporte notre budget 2002 pour l'enseignement scolaire. Permettez moi de vous décrire également, de façon bien sûr également rapide, le budget de l'enseignement supérieur, qui va connaître cette année de sensibles inflexions, dans un sens très positif.

(source http://www.education.gouv.fr, le 20 septembre 2001)
Le budget de l'enseignement supérieur

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2002 s'élève à 8,736 milliards d'euros (57,307 milliards de francs), ce qui représente une progression de 2,23 % par rapport à 2001. Les autorisations de programme, auxquelles il faut intégrer les 1 728 MF qui seront ouverts en loi de finances rectificative 2001 au titre du plan de mise en sécurité, progresseront quant à elles de 18,63 %
Ce budget s'articule autour de quatre priorités : les emplois, les crédits de fonctionnement des universités, l'accélération du programme d'investissements et l'extension du plan social étudiant.

Des emplois en augmentation substantielle, et des mesures en faveur des personnels

Les créations d'emplois : au total 3 500

En 2002, ce sont 1000 emplois d'enseignants (62 % de plus qu'au PLF 2001) et 1000 emplois non enseignants qui viendront renforcer les équipes universitaires.

Nos universités retrouvent enfin un taux d'encadrement comparable à celui qu'elles connaissaient avant l'explosion démographique des années 1980 : les taux prévu pour la rentrée 2002 sont ainsi de 18,95 étudiants par enseignant (21 en 1997) et de 28,18 pour agent d'encadrement administratif (31 en 1997), alors que la démographie étudiante est toujours en légère croissance (+0,4 % à la rentrée 2002).

Elles vont dés lors disposer des moyens nécessaires au développement des réformes pédagogiques en cours : professionnalisation des cursus, nouvelles modalités de réorientation, pluridisciplinarité des premiers cycles.

S'agissant des emplois d'enseignants, ce sont 600 emplois d'enseignants chercheurs, 100 emplois de professeurs agrégés, 261 postes d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (qui permettent d'offrir au recrutement un nombre correspondant d'emplois de maîtres de conférence) et 39 assistants des disciplines médicales.

S'agissant des emplois d'IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens ouvriers et de service), l'effort exceptionnel engagé en 2001 se poursuit : les 1000 emplois créés à la rentrée 2002 (dont 150 emplois pour les bibliothèques) représentent un effort supérieur à celui engagé en 2001, qui était lui-même sans équivalent depuis trois ans.

Ces créations permettront d'accompagner la modernisation des établissements, l'accroissement des surfaces universitaires, notamment dans les bibliothèques, et d'améliorer la qualité de vie offerte aux étudiants, en particulier en matière sanitaire et sociale : dans ce domaine, sont créés 26 emplois d'infirmières dans les universités, et 42 emplois dont 10 emplois d'assistantes sociales dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires.
La résorption de d'emploi précaire est bien entendu une préoccupation dans l'enseignement supérieur aussi : ce sont 1 500 emplois budgétaires nouveaux qui permettront une titularisation impatiemment attendue par les intéressés.

La prise en compte des préoccupations des personnels en matière de rémunération et d'amélioration de perspectives de carrière

De nombreuses mesures catégorielles ont pu être inscrites à ce budget, couvrant de nombreuses catégories de personnels de l'enseignement supérieur. Je ne citerai que les principales :

Pour les personnels enseignants :
Amélioration du déroulement de carrière des assistants de l'enseignement supérieur, par la revalorisation de l'indice brut de fin de carrière, et la transformation de 250 emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférence ;
Amélioration du pyramidage du corps des enseignants chercheurs ; je vous rappelle qu'en 2001, une amélioration très significative avait été apportée au déroulement de la carrière des maîtres de conférence, par la fusion des deux premières classes de ce corps.
Transfert, au 1er septembre 2002, des crédits dédiés à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime pour charges administratives au budget des établissements. Ce transfert s'accompagnera de la mise en place d'un nouvel encadrement réglementaire.

Création d'une indemnité pour les membres du conseil national des universités.

Les personnels de recherche et de formation voient pour ce qui les concerne des améliorations significatives se poursuivre dans plusieurs domaines :
Repyramidage des corps (ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et agents des services techniques) ;
Poursuite de la réforme de la filière administrative de recherche et de formation, par transfert de 750 emplois.

Les autres filières ne sont pas oubliées ; nous procéderons ainsi en particulier à :
L'achèvement du plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service ;
La poursuite de l'effort en faveur de la filière des bibliothèques (revalorisation de la carrière des personnels de magasinage, transformation de 130 emplois d'assistants de bibliothèques en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés)
La revalorisation du régime indemnitaire des personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires.

Une augmentation sans précédent des crédits de fonctionnement alloués aux universités

Il s'agit là d'une des mesures majeures prises dans le cadre de ce budget. J'en ai fait une priorité, la situation des universités l'exigeait : les études comparatives que nous avons menées, mais aussi tout simplement la situation concrète vécue par de nombreuses universités, nous l'indiquaient clairement : il y a urgence dans bien des cas, en particulier dans beaucoup d'universités littéraires, chroniquement sous-dotées depuis trop longtemps. La politique immobilière dynamique que nous menons, les efforts continus de création d'emplois, la diversification des filières en cours ne prennent réellement leur sens et leur efficacité que si les universités disposent des moyens matériels adéquats.

C'est donc une mesure nouvelle sans précédent qui est inscrite à ce budget : 83,89 millions d'euros, (550 MF) soit une hausse de 7,8 % (quatre fois la hausse du budget de l'Etat).

Les établissements d'enseignement supérieur disposeront de 56,31 millions d'euros de moyens nouveaux (369 MF), soit un triplement de l'effort accompli ces dernières années, et les bibliothèques, auxquelles vous savez que je prête une attention particulière, de 6 millions d'euros supplémentaires (39,4 MF), le double de la mesure 2001.

Le poids des questions immobilières dans la vie des universités ne fait que croître. La prise en compte des problèmes de sécurité, de maintenance, d'amortissement des investissements, ne doivent plus être le fait exclusif de l'administration centrale. Les présidents d'établissement ont non seulement leur mot à dire, mais à exercer leur responsabilité. C'est pourquoi j'ai décidé de réaliser une expérience de dévolution de la responsabilité de la maintenance immobilière à certains établissements. 2,13 millions d'euros (14 MF) lui seront affectés.

Nous poursuivons également nos efforts dans le domaine des relations internationales : 2,4 millions d'euros (15,74 MF) permettront en particulier de poursuivre et développer le programme des universités européennes d'été, qui rencontre un succès dont je me félicite.
Les musées, l'institut national d'histoire de l'art, l'institut national de recherche pédagogique, le conservatoire national des arts et métiers ne sont pas oubliés : ils bénéficient au total de 4,7 millions d'euros (30 MF).

L'accélération des investissements immobiliers : des engagements en hausse de 18,5 %

Le montant total des crédits d'investissement inscrits au PLF 2002 au bénéfice de l'enseignement supérieur s'élève ainsi à 904,5 millions d'euros (5.932,9 MF) en autorisations de programme, et 723,4 millions d'euros (4.745 MF) en crédits de paiement. Si le volume des crédits de paiement a été recalibré pour tenir compte du rythme effectif d'avancement des travaux, le montant des autorisations de programme, qui est significatif des nouveaux engagements pris par l'Etat, augmente de façon considérable.

C'est un total de 1 166,37 millions d'euros (7.650, 89 MF) d'opérations nouvelles qui pourront être lancées en 2002, soit une progression de 18,5 % par rapport à 2001.

L'année 2002 sera celle d'un effort tout particulier pour l'accélération de la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-Régions, notamment en région parisienne. De grosses opérations, tant en Ile de France qu'en province, vont entrer en phase de réalisation : implantation de Paris VII sur la ZAC Paris rive gauche, restructuration du centre Assas, réhabilitation du campus du Mirail à Toulouse, en particulier.
Ce sont 363,65 millions d'euros (2 385 MF) d'autorisations de programmes qui seront ouverts, soit 16 % de plus que le montant initialement prévu, correspondant à 1/7 du montant du contrat de plan.

Mais c'est dans le domaine de la sécurité qu'une décision capitale a été prise. J'ai obtenu l'ouverture, dès la loi de finance rectificative 2001 (ces crédits n'apparaissent donc pas au PLF 2002), de l'intégralité du solde des autorisations de programme destinées à la mise en oeuvre du plan de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur, soit 263,4 millions d'euros (1 728 MF). Je vous rappelle que le montant total de ce plan, désormais intégralement financé, s'élève à 2 700 MF.

Nous pourrons donc lancer sans attendre de nombreuses opérations dans ce domaine, auquel j'attache un très grand degré de priorité.
La montée en puissance de l'effort mené en matière de mise en sécurité du patrimoine immobilier doit s'accompagner d'une mise à niveau des crédits de maintenance ; c'est en effet celle-ci qui garantit la pérennisation des investissements réalisés. Un effort très significatif sera fait en 2002, puisque les crédits affectés à la maintenance passeront de 830 MF en 2001 à 914 MF en 2002 - soit 139,34 millions d'euros (auxquels il convient d'ajouter les 2,13 millions d'euros évoqués précédemment et consacrés au lancement de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine à certains établissements).
La réhabilitation du campus de Jussieu, et la libération à cet effet des locaux de ce site, se poursuivra à un rythme accéléré. Des solutions ont été trouvées pour l'implantation provisoire ou définitive des occupants actuels : en 2006 la totalité des étudiants et des chercheurs concernés aura été relogée.

Se poursuivent aussi les travaux relatifs au Muséum d'histoire naturelle et au musée du quai Branly : Nous consacrerons au total à ces trois opérations 71 millions d'euros, soit 466 MF d'autorisations de programmes et 72,1 millions d'euros, soit 473 MF en crédits de paiement en 2002.

Un effort particulier pour la recherche universitaire

Après la forte augmentation de 2001 (10,2 %), la subvention d'équipement de la recherche universitaire est augmentée à nouveau de façon significative de 5,9 %, passant de 312,1 millions d'euros (2.047,2 MF) en AP à 330, 4 millions d'euros (2.167,2 MF).

L'extension du plan social étudiant

Engagé à la rentrée 1998, en principe achevé en 2001, ce plan a pour ambition d'asseoir la place des étudiants dans la société, de leur apporter les moyens d'une plus grande indépendance, d'accroître leur prise de responsabilité dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante.
D'importantes mesures nouvelles sont prises en 2002 qui vont au delà du plan fixé initialement :

La création de 12 000 bourses sur 3 mois destinées à favoriser la mobilité internationale des étudiants. Vous savez l'importance que j'attache à l'ouverture de l'université française vers l'étranger. Cette mesure s'inscrit dans la logique de la nouvelle organisation des études au plan européen, qui va sensiblement améliorer les conditions de validation des études faites à l'étranger, et permettre le développement de cursus pluridisciplinaires effectués dans plusieurs pays.

La création de bourses sur critères sociaux pour les étudiants en DESS.
Ces bourses viendront compléter le dispositif sur critères universitaires existant. Le nombre de bénéficiaires potentiel est évalué à 12 000 ; le coût de la mesure, qu sera mise en place dès la rentrée 2001, représente 18,6 millions d'euros (122 MF).
Ces mesures, ajoutées à celles réalisées les années précédentes (relèvement des plafonds de ressources, augmentation des taux, création d'une bourse à taux zéro - qui se traduit par une exonération des droits d'inscription et de la cotisation de sécurité sociale étudiante - aide aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, dispositif d'allocation d'études pour résoudre des situations personnelles particulières) permettront de dépasser le chiffre atteint à la rentrée 2001, soit 500 000 étudiants aidés (30 % des étudiants inscrits dans une filière ouvrant droit à bourses)

Conclusion

Voici, retracé bien rapidement pour un budget de cette importance, le projet de budget 2002 pour le ministère de l'éducation nationale.

J'ai pris à mon arrivée voici bientôt dix huit mois des engagements : dès 2001 le budget obtenu a traduit la volonté du premier ministre de m'accorder les moyens de les réaliser. Le budget 2002 constitue une nouvelle avancée, et c'est dans le même esprit que nous allons nous consacrer à la préparation du budget suivant.

Mais dès aujourd'hui, le ministère s'appuie sur des moyens conséquents, planifiés pour certains sur plusieurs années et déployés avec discernement :
- dans tous les domaines où les besoins se faisaient sentir de manière urgente tout d'abord, comme la sécurité ou le fonctionnement des universités ;
- au service de projets d'avenir, élaborés dans la sérénité et dans un dialogue permanent avec les personnels et les usagers.
La rénovation profonde et sereine du système éducatif à laquelle le premier ministre et moi-même sommes profondément attachés est désormais bien engagée.


(source http://www.education.gouv.fr, le 20 septembre 2001)

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