Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conclusions du premier rapport du Conseil d'orientation des retraites concernant l'avenir du financement des régimes de retraite, à Paris le 6 décembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conclusions du premier rapport du Conseil d'orientation des retraites concernant l'avenir du financement des régimes de retraite, à Paris le 6 décembre 2001.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Remise par le Conseil d'orientation des retraites de son premier rapport sur l'avenir des régimes de retraite, à Paris le 6 décembre 2001

ti : Madame la ministre,
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

J'ai tenu à être avec vous, aujourd'hui, pour la remise de votre premier rapport afin de saluer et de remercier la Présidente et les membres du Conseil d'Orientation des Retraites. Depuis votre installation, il y a un peu plus d'un an, vous avez beaucoup travaillé et avez répondu aux attentes qui étaient les nôtres. Chacun s'accorde sur la qualité de vos travaux -qui reflète celle de votre équipe-, sur le bien-fondé de la démarche adoptée par vous et sur votre détermination à examiner, sans exclusive et sans tabou, toutes les solutions possibles. En montrant, dans ce premier rapport, que la question des retraites devait être abordée en gardant toujours à l'esprit le lien essentiel entre la retraite et le travail, vous avez renouvelé l'approche commune. Je voudrais remercier particulièrement l'équipe de rédaction pour ce document dont je la félicite.

La qualité et l'intérêt de votre rapport démontrent l'utilité de la concertation.

Chacun a en effet pu exprimer son opinion. Le Conseil est un lieu de débat libre et ouvert, non une instance de négociations. Le rapport que vous me remettez aujourd'hui reflète cette atmosphère constructive de concertation entre les partenaires sociaux, qui a présidé à vos travaux. Je regrette seulement que le MEDEF ait refusé de participer à vos débats car la confrontation des points de vue, de tous les points de vue, est utile.

C'est la concertation qui a permis au Conseil de trouver le ton juste pour aborder cette question sensible, qui concerne tous les Français. Vous avez choisi la lucidité contre le catastrophisme ; vous avez situé la question des retraites dans l'horizon qui est le sien, c'est à dire 20 à 40 ans ; en examinant de façon approfondie les différentes voies d'évolution, en montrant l'intérêt et les limites de chacune, vous avez privilégié l'innovation et la diversité des réponses plutôt que les solutions " clefs en mains ". Le Conseil a fait là un choix de méthode sage, judicieux et fructueux.

La remise de ce rapport marque une nouvelle étape. Pour le Conseil, ce n'est qu'une étape. Je sais que vous allez bientôt discuter de votre programme de travail pour l'année 2002, qui vous sera proposé par votre Présidente. Au-delà de cette échéance, vos travaux se poursuivront. Je suis en effet convaincu que, quel que soit le choix des Français lors des rendez-vous démocratiques qui nous attendent, votre institution durera.

C'est aussi une étape dans la démarche engagée par le Gouvernement sur la question des retraites.

Souvenons-nous qu'il y a encore dix-huit mois, le débat était bloqué. Tous les chiffres étaient contestés, l'examen exhaustif des solutions envisagées était impossible, et le dossier des retraites ne pouvait être mis en perspective. Sur cette question plus que sur toute autre, une négociation est à l'évidence indispensable et elle était impossible car les conditions nécessaires n'étaient pas réunies. Grâce au travail du Conseil, les esprits ont évolué, les réflexions ont progressé, le dialogue a remplacé l'anathème et c'est en connaissance de cause, sur des bases claires, des ordres de grandeur incontestés et des pistes de réflexion réalistes que des choix pourront être proposés et que les Français pourront se prononcer.

En effet, les prochaines échéances électorales vont faire avancer le débat. C'est, à mon sens, nécessaire, car une question d'une telle importance doit être l'affaire de tous les citoyens. Ensuite, des négociations pourront s'engager et des décisions être prises. Ce dossier devrait être une des premières priorités du prochain gouvernement.

Pour ma part, je souhaite réaffirmer avec force le choix qui est le nôtre en faveur de la répartition.

Le Conseil rappelle à juste titre les succès et la solidité de notre système par répartition. Il affirme aussi que la répartition doit rester le fondement de nos retraites : c'est aussi ma conviction. L'augmentation de l'espérance de vie et l'arrivée de générations nombreuses à l'âge de la retraite ne doivent pas conduire à remettre en cause le choix fondamental de la solidarité entre les générations que la France a fait à la Libération. Mais il ne suffit pas de se dire attaché à la répartition. Dans certains programmes ou plates-formes présentés ces temps ci, il ne s'agit là que d'une pétition de principe. Pour notre part, nous voulons être plus précis et plus clairs sur les moyens de consolider la répartition.

Nous devons d'abord nous fixer pour objectif que les régimes par répartition continuent à assurer, dans 20 ans, dans 40 ans, un niveau de vie satisfaisant à tous les retraités. Il n'est pas question en effet de laisser ces régimes décliner et n'être plus capables de verser que des pensions minimales, le reste du revenu devant être apporté par des compléments individuels. C'est bien sûr dans le cadre de la négociation que sera fixé précisément l'objectif que nous voulons atteindre et que ses conséquences en termes de financement seront examinées. Comme le souligne votre rapport, cette démarche devra être conduite en cohérence -car il faudra confronter l'objectif et l'effort financier qu'il suppose- et de façon globale -car ce sera l'ensemble des termes du contrat qu'il faudra examiner. C'est en étant déterminés sur cet objectif de long terme que nous maintiendrons la confiance en l'avenir de nos retraites et que nous garantirons la mise en oeuvre des solutions nécessaires.

Affirmer notre confiance en la répartition, c'est aussi améliorer l'emploi des salariés de plus de 50 ans. Il s'agit là d'une question essentielle, car assurer leur situation sur le marché du travail, c'est apporter des cotisations supplémentaires, réaffirmer le lien entre taux d'activité et retraite, et tirer profit de l'expérience d'hommes et de femmes qui, à 50 ans, ont toujours leur pleine capacité de travail et possèdent une expérience que nous devons savoir valoriser. C'est un point qui fait l'unanimité des membres de votre Conseil et que j'approuve.

Ces dernières années, la situation de l'emploi pour les plus de 50 ans a été difficile. Mais, depuis quatre ans, leur taux d'activité est remonté, même s'il est vrai qu'il reste encore trop faible en France. La diminution du chômage et l'évolution démographique des prochaines années rendent, en ce domaine, les changements plus faciles, mais aussi plus nécessaires. Les suggestions du Conseil sur ce point sont très prometteuses. En outre, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth GUIGOU, a confié à M. QUINTREAU, rapporteur du Conseil Economique et Social, une mission sur l'amélioration de la situation de ces salariés. Le Conseil propose la réunion d'une conférence tripartite sur ce thème ; je trouve cette proposition très pertinente.

Notre attachement à la répartition, nous l'avons manifesté en créant le fonds de réserve pour les retraites. Les 1.000 milliards de francs dont il disposera en 2020 constitueront une part importante des ressources nécessaires jusqu'en 2040. Dès l'année prochaine, le fonds aura à sa disposition plus de 80 milliards de francs. Le décret qui l'organise vient d'être examiné par le Conseil d'Etat et sera publié dans les tout prochains jours. Ces mesures manifestent notre détermination de ne pas nous contenter de simples intentions -telles celles que j'entends dans les discours prononcés ici ou là sur le thème des retraites- et de garantir l'avenir de notre système de répartition.

La constitution de ce fonds nécessite un effort important de la collectivité, non seulement en raison des montants concernés, mais aussi parce que c'est la première fois qu'un dispositif de réserve à long terme des finances publiques est mis en place. Je suis d'ailleurs convaincu que si l'on apporte à ce fonds de nouvelles ressources dans les années qui viennent- je pense aux recettes des ventes d'actifs de l'Etat, au prélèvement sur les revenus de capitaux, aux excédents de la sécurité sociale- le montant de 1000 MdsF que nous avons fixé pour 2020 pourra être dépassé.
Mais rien ne se fera sans un renouvellement du contrat social entre les générations.

Telle est l'approche qu'a retenue le Conseil et qui donne le titre à son rapport. Elle me paraît juste et prometteuse, car ce renouvellement est nécessaire et possible.

Ce renouvellement est nécessaire. Le contrat sur lequel est fondée la répartition doit bien sûr être maintenu. Mais, face aux évolutions qui se dessinent pour 2020 et que nous pressentons pour 2040, il ne peut l'être qu'en se renouvelant. Maintenir ce contrat à l'identique, ce serait le fragiliser. Comme le souligne le Conseil, il faut garantir la solidité financière des régimes de retraite ; il faudra également savoir répondre à des exigences nouvelles : je pense en particulier à celle d'une plus grande solidarité entre tous les cotisants et à la nécessité de donner une place plus importante aux choix des individus.

Ce renouvellement est possible. Sur le plan financier, d'abord. Votre Conseil évalue le besoin de financement en 2040 à 4 à 6 points de notre produit intérieur. Un tel effort n'est pas hors de portée si l'on considère, à titre de comparaison, que nous avons réduit le déficit des finances publiques de 2 points de PIB en 4 ans. Mais nous ne devons pas en sous-estimer l'importance, même s'il est étalé sur quarante ans. N'oublions pas, en effet, qu'il nous faudra aussi financer d'autres dépenses qui sont amenées à augmenter en raison du vieillissement, telles les dépenses de santé et celles nécessaires pour garantir l'autonomie des personnes âgées. Le Conseil nous montre qu'il existe un éventail important d'instruments pour répondre à ce besoin de financement, qu'il s'agisse de financements nouveaux, de transferts de ressources existantes vers les régimes de retraite ou d'allongement de la durée de cotisation, sans oublier la volonté d'accroître les taux d'activité des salariés de plus de cinquante ans.
Aucun de ces instruments ne doit être a priori privilégié, aucun ne peut être exclu et j'ai, quant à moi, la conviction qu'il faudra tous les utiliser.

Cet effort financier sera d'autant mieux accepté qu'il reposera sur la solidarité, qu'il sera réparti équitablement et que de plus larges possibilités de choix, permises par l'évolution des temps de la vie, s'offriront à tous.

Mesdames, Messieurs,

Parce que la retraite est bien " le patrimoine de ceux qui n'ont pas de patrimoine ", l'avenir de notre système par répartition est décisif pour tous les Français. C'est pourquoi chacun de nous doit pouvoir cotiser en étant convaincu qu'à son tour, la génération suivante financera sa propre retraite. C'est seulement ainsi que pourra se maintenir la chaîne de solidarité entre les générations qui est un des éléments essentiels de notre pacte social.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 décembre 2001)

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