Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'amélioration des conditions matérielles de la rentrée universitaire, le renouveau des formations proposées par l'enseignement et l'ouverture des universités, Paris le 4 octobre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'amélioration des conditions matérielles de la rentrée universitaire, le renouveau des formations proposées par l'enseignement et l'ouverture des universités, Paris le 4 octobre 2001.

Personnalité, fonction : LANG Jack.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Conférence de presse sur la rentrée universitaire 2001-2002 à Paris le 4 octobre 2001

ti : Introduction
L'amélioration des conditions matérielles de la rentrée
L'accélération du renouveau de l'enseignement supérieur
L'ouverture des universités
Dossier de presse


Introduction

Je ne peux commencer cette conférence de presse sans d'abord évoquer devant vous les événements dramatiques qui sont survenus à Toulouse, sans exprimer toute ma sympathie pour tous ceux et toutes celles qui ont été touchés parfois cruellement par cet accident aux conséquences multiples.
Puisque je suis ici pour parler de l'enseignement supérieur, je voudrais féliciter les responsables des établissements pour l'exemple de solidarité qu'ils ont donné, ceux dont les locaux étaient le moins endommagés ont accueilli ceux qui étaient sinistrés ; je voudrais aussi remercier la Rectrice, les présidents et directeurs, leurs équipes, l'ensemble des personnels enseignants et Iatos pour le travail qu'ils ont accompli afin d' assurer la rentrée aussi vite que possible.

Je rappelle les propos du Premier Ministre : près de 600 MF de crédits de l'Etat seront dégagés, hors contrat de plan état région. Le département chimie de l'INP et le département chimie de l'IUT seront reconstruits. La rentrée pourra être assurée sur d'autres sites grâce à la solidarité des autres établissements d'enseignement supérieur. L'IUFM effectuera sa rentrée en utilisant des locaux provisoires. Tous les étudiants qui ne peuvent plus occuper les logements des cités universitaires ont été relogés. Aucun des étudiants qui ont été contraints de se reloger provisoirement ailleurs n'en subira les conséquences financières. Et les réparations seront vite faites. L'Université du Mirail, sérieusement touchée elle aussi, assurera sa rentrée vers le 1er novembre aidée en cela par des réparations d'urgence et par l'installation de bâtiments provisoires. Grâce à l'effort de l'Etat, le site du Mirail sera conservé. 150 MF, qui s'ajouteront aux sommes prévues au contrat de plan) seront consacrés à sa reconstruction et sa restructuration sera accélérée.

Permettez-moi de parler maintenant des conditions matérielles de la rentrée dans l'enseignement supérieur.


L'amélioration des conditions matérielles de la rentrée

Cette rentrée s'effectue sous le signe de progrès notables.

Un bon budget 2001

Le budget 2001, qui nous permet d'effectuer cette rentrée marquait déjà de réels progrès.
Les crédits de fonctionnement ont augmenté de 180MF.
Les crédits consacrés aux bibliothèques ont cru de 20MF.
L'encadrement s'améliore à cette rentrée de façon significative sur le plan des personnels IATOS:
- 1000 emplois ont été créés dont 150 pour les bibliothèques, ce qui correspond à un doublement du nombre de postes créés en 2000 ;
- une attention particulière a été portée à la qualité de la vie étudiante par la création de 30 emplois d'infirmières dans les universités et de 15 assistantes sociales dans les ¿uvres universitaires.
L'encadrement s'améliore sur le plan des enseignants et enseignants chercheurs.
- 600 postes ont été créés
- le taux d'encadrement passe de 19,79 étudiants par enseignant en 1998 à 19,14 étudiants par enseignant à la rentrée 2001.

Pour 2002 : des emplois en augmentation substantielle, et des mesures en faveur des personnels.

Les créations d'emplois : au total 3 500

En 2002, ce sont 1000 emplois d'enseignants (62 % de plus qu'au PLF 2001) et 1000 emplois non enseignants qui viendront renforcer les équipes universitaires.

Nos universités retrouvent enfin un taux d'encadrement comparable à celui qu'elles connaissaient avant l'explosion démographique des années 1980 : les taux prévu pour la rentrée 2002 sont ainsi de 18,95 étudiants par enseignant (21 en 1997) et de 28,18 pour agent d'encadrement administratif (31 en 1997).

Elles vont dés lors disposer des moyens nécessaires au développement des réformes pédagogiques en cours : professionnalisation des cursus, nouvelles modalités de réorientation, pluridisciplinarité des premiers cycles.
S'agissant des emplois d'enseignants et enseignants chercheurs : 1000 créations: 600 emplois d'enseignants chercheurs, 100 emplois de professeurs agrégés, 261 postes d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche et 39 assistants des disciplines médicales.
S'agissant des emplois d'IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens ouvriers et de service), l'effort exceptionnel engagé en 2001 se poursuit : les 1000 emplois créés à la rentrée 2002 (dont 150 emplois pour les bibliothèques) représentent un effort supérieur à celui engagé en 2001, qui était lui-même sans équivalent depuis trois ans.

Ces créations permettront d'accompagner la modernisation des établissements, l'accroissement des surfaces universitaires, notamment dans les bibliothèques, et d'améliorer la qualité de vie offerte aux étudiants, en particulier en matière sanitaire et sociale : dans ce domaine, sont créés 26 emplois d'infirmières dans les universités, et 42 emplois dont 10 emplois d'assistantes sociales dans le réseau des ¿uvres universitaires et scolaires.

La résorption de l'emploi précaire est bien entendu une préoccupation dans l'enseignement supérieur aussi : ce sont 1 500 emplois budgétaires nouveaux qui permettront, sur postes gagés, une titularisation impatiemment attendue par les intéressés

La prise en compte des préoccupations des personnels en matière de rémunération et d'amélioration de perspectives de carrière.

De nombreuses mesures catégorielles ont pu être inscrites à ce budget, couvrant de nombreuses catégories de personnels de l'enseignement supérieur. Je ne citerai que les principales :

Pour les personnels enseignants :
Amélioration du déroulement de carrière des assistants de l'enseignement supérieur, par la revalorisation de l'indice brut de fin de carrière, et la transformation de 250 emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférence;
Amélioration du pyramidage du corps des enseignants chercheurs; je vous rappelle qu'en 2001, une amélioration très significative avait été apportée au déroulement de la carrière des maîtres de conférence, par la fusion des deux premières classes de ce corps.
Transfert, au 1er septembre 2002, des crédits dédiés à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime pour charges administratives au budget des établissements. Ce transfert s'accompagnera de la mise en place d'un nouvel encadrement réglementaire. Création d'une indemnité pour les membres du conseil national des universités.

Les personnels de recherche et de formation voient pour ce qui les concerne des améliorations significatives se poursuivre dans plusieurs domaines:
Repyramidage des corps (ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et agents des services techniques);
Poursuite de la réforme de la filière administrative de recherche et de formation, par transfert de 750 emplois.

Les autres filières ne sont pas oubliées; nous procèderons ainsi en particulier à :
L'achèvement du plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service; La poursuite de l'effort en faveur de la filière des bibliothèques (revalorisation de la carrière des personnels de magasinage, transformation de 130 emplois d'assistants de bibliothèques en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés) La revalorisation du régime indemnitaire des personnels ouvriers des ¿uvres universitaires et scolaires.

Année 2002 : une augmentation sans précédent des crédits de fonctionnement alloués à l'Enseignement supérieur

Il s'agit là d'une des mesures majeures prises dans le cadre de ce budget. J'en ai fait une priorité, la situation des universités l'exigeait: les études comparatives que nous avons menées, mais aussi tout simplement la situation concrète vécue par de nombreuses universités, nous l'indiquaient clairement : il y a urgence dans bien des cas, en particulier dans beaucoup d'universités littéraires, chroniquement sous-dotées depuis trop longtemps. La politique immobilière dynamique que nous menons, les efforts continus de création d'emplois, la diversification des filières en cours ne prennent réellement leur sens et leur efficacité que si les universités disposent des moyens matériels adéquats.

C'est donc une mesure nouvelle sans précédent qui est inscrite à ce budget : 83,89 millions d'euros, (550 MF) soit une hausse de 7,8 % (quatre fois la hausse du budget de l'Etat), 550 MF dont plus de la moitié concernera les universités.

Ceci permettra d'améliorer la situation de nombre d'universités et en particulier de toutes celles qui comportent une forte composante de lettres et sciences humaines, secteur moins bien traité jusqu'ici.

Ainsi la France va de l'avant dans son soutien à son enseignement supérieur: la part de son produit intérieur brut qu'elle consacre à l'enseignement supérieur est d'ores et déjà plus élevée que celle de l'Italie, du Royaume uni, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Japon.
Le poids des questions immobilières dans la vie des universités ne fait que croître. La prise en compte des problèmes de sécurité, de maintenance, d'amortissement des investissements, ne doivent plus être le fait exclusif de l'administration centrale. Les présidents d'établissement ont non seulement leur mot à dire, mais à exercer leur responsabilité. C'est pourquoi j'ai décidé de réaliser une expérience de dévolution de la responsabilité de la maintenance immobilière à certains établissements. 2,13 millions d'euros (14 MF) lui seront affectés.

Nous poursuivons également nos efforts dans le domaine des relations internationales : 2,4 millions d'euros (15,74 MF) permettront en particulier de poursuivre et développer le programme des universités européennes d'été, qui rencontre un succès dont je me félicite.
Les musées, l'institut national d'histoire de l'art, l'institut national de recherche pédagogique, le conservatoire national des arts et métiers ne sont pas oubliés : ils bénéficient au total de 4,7 millions d'euros (30 MF).

L'accélération des investissements immobiliers : des engagements en hausse de 18,5 %: une accélération des constructions, réhabilitations et mises en sécurité.

Constructions et réhabilitations

Le montant total des crédits d'investissement inscrits au PLF 2002 au bénéfice de l'enseignement supérieur s'élève ainsi à 904,5 millions d'euros (5.932,9 MF) en autorisations de programme, et 723,4 millions d'euros (4.745 MF) en crédits de paiement. Si le volume des crédits de paiement a été recalibré pour tenir compte du rythme effectif d'avancement des travaux, le montant des autorisations de programme, qui est significatif des nouveaux engagements pris par l'Etat, augmente de façon considérable. C'est un total de 1166,37 millions d'euros (7.650, 89 MF) d'opérations nouvelles qui pourront être lancées en 2002, soit une progression de 18,5 % par rapport à 2001.

L'année 2002 sera celle d'un effort tout particulier pour l'accélération de la mise en ¿uvre des contrats de plan Etat-Régions, notamment en région parisienne. De grosses opérations, tant en Ile de France qu'en province, vont entrer en phase de réalisation : implantation de Paris VII sur la ZAC Paris rive gauche, restructuration du centre Assas, réhabilitation ou construction à Paris 1, Paris 12, dans les universités d'Aix-Marseille, de Tours, de Strasbourg pour ne citer que celles-là. Ce sont 363,65 millions d'euros (2 385 MF) d'autorisations de programmes qui seront ouverts, soit 16 % de plus que le montant initialement prévu, correspondant à 1/7 du montant du contrat de plan.

Mises en sécurité

J'ai décidé d'accélérer le processus de mise en sécurité des bâtiments universitaires. Dans ce domaine une décision capitale a été prise. J'ai obtenu l'ouverture, dès la loi de finance rectificative 2001 (ces crédits n'apparaissent donc pas au PLF 2002), de l'intégralité du solde des autorisations de programme destinées à la mise en ¿uvre du plan de mise en sécurité des établissements, d'enseignement supérieur, soit 263,4 millions d'euros (1 728 MF). Je vous rappelle que le montant total de ce plan, désormais intégralement financé, s'élève à 2 700 MF.
Nous pourrons donc lancer sans attendre de nombreuses opérations dans ce domaine, auquel j'attache un très grand degré de priorité.

La montée en puissance de l'effort mené en matière de mise en sécurité du patrimoine immobilier doit s'accompagner d'une mise à niveau des crédits de maintenance ; c'est en effet celle-ci qui garantit la pérennisation des investissements réalisés. Un effort très significatif sera fait en 2002, puisque les crédits affectés à la maintenance passeront de 830 MF en 2001 à 914 MF en 2002 - soit 139,34 millions d'euros (auxquels il convient d'ajouter les 2,13 millions d'euros évoqués précédemment et consacrés au lancement de l'expérimentation de la dévolution du patrimoine à certains établissements).

La réhabilitation du campus de Jussieu, et la libération à cet effet des locaux de ce site, se poursuivra à un rythme accéléré. Des solutions ont été trouvées pour l'implantation provisoire ou définitive des occupants actuels : en 2006 la totalité des étudiants et des chercheurs concernés aura été relogée.
Se poursuivent aussi les travaux relatifs au Muséum d'histoire naturelle et au musée du quai Branly : Nous consacrerons au total à ces trois opérations 71 millions d'euros, soit 466 MF d'autorisations de programmes et 72,1 millions d'euros, soit 473 MF en crédits de paiement en 2002.

En ce qui concerne les aides aux étudiants, des mesures budgétaires significatives ont été prises : j'en reparlerai dans un instant. Il s'agit au total d'un effort exceptionnel qui est à la mesure des ambitions qui commandent l'action gouvernementale, en matière d'enseignement supérieur : haute qualité des formations et de la recherche - rayonnement scientifique et culturel de la France.

Des bibliothèques plus que jamais au service des étudiants :

-Une fréquentation en hausse

Les bibliothèques universitaires se déploient sur 330 sites et représentent un potentiel de plus de 25 millions d'ouvrages et de plus de 150000 périodiques vivants. Aujourd'hui 72% des étudiants sont inscrits dans la bibliothèque de leur université, contre 56% il y a dix ans. La fréquentation et l'usage sont plus intensifs: chaque inscrit vient 46 fois par an à la bibliothèque contre 34 fois en 1990 et emprunte à domicile 10,6 ouvrages par an contre 7,9 en 1990.
- 56 heures d'ouverture hebdomadaire en moyenne
De façon volontariste, j'ai décidé d'attribuer les emplois de bibliothèques aux universités qui acceptaient d'élargir les horaires d'ouverture. Ces horaires d'ouverture sont passés de 40 heures par semaine en moyenne à 56 heures à la rentrée 2001. 16 sites ouvrent en nocturne (au delà de 8 heures du soir).
- 37000 m² supplémentaires en 2001, 25000 en 2002
De 1992 à 2001, 350000 m² supplémentaires de bibliothèques ont été mis en service dont 37000 en 2001. Le plan U3M prévoit pour la période 2000-2006 580 M d'Euros (3,8 Mds de Francs) pour les bibliothèques. 25000 m² supplémentaires ouvriront dès 2002. Désormais, 35% des collections sont en accès direct, contre 20% il y a dix ans.
- 148 emplois supplémentaires de bibliothèques
Les bibliothèques universitaires emploient 5200 agents, dont 1750 sur des postes créés entre 1990 et 2001. 148 postes sont créés en 2002. Le projet de loi de finances prévoit également 130 transformations d'emplois d'assistants des bibliothèques en bibliothécaires adjoints spécialisés et une amélioration de la carrière des assistants des bibliothèques.
- 6 Millions d'Euros supplémentaires
Les subventions pour la documentation augmentent de 7% en 2002 (+ 6 Millions d'Euros, soit 39,4 MF), ce qui permettra aux bibliothèques de poursuivre leurs acquisitions et de faire face aux surcoûts dus au développement des ressources électroniques. Celles-ci représentent actuellement environ 15% des achats documentaires et sont appelées à occuper une place encore plus importante.
- Le catalogue collectif de l'enseignement supérieur : 5M de notices, 12M de localisations

Accessible sur Internet (www.sudoc.abes.fr), le catalogue de l'enseignement supérieur contient plus de 5 millions de notices et 12 millions de localisations.

L'augmentation du budget de la recherche

Le Ministre de la Recherche accompagne cet effort exceptionnel de développement de l'enseignement supérieur: le budget de la recherche universitaire , passé en 2001 de 1 milliard 857 millions à un peu plus de 2 milliards, atteindra 2 milliards 167 millions en 2002. Le nombre d'allocations de recherche augmentera de cent pour atteindre le nombre de 4000 attributions et leur montant est réévalué de 5,5%.
L'accélération du renouveau de l'enseignement supérieur

Le Renouveau des formations

D'une façon générale j'ai souhaité libérer davantage encore les initiatives, lancer de nouvelles pistes pour l'innovation ou la rénovation.
Dans un monde qui évolue avec une très grande rapidité, l'Université doit sans cesse préparer de nouvelles mutations. Elle l'a toujours fait, parfois au prix de grandes secousses, le plus souvent avec un dynamisme et un sens de l'avenir qui l'ont fait remarquablement progresser.
On ne peut plus, aujourd'hui regarder l'université avec des lunettes d' il y a 20 ans - lunettes qu'un trop grand nombre, je le déplore, garde encore sur le nez -

Je me suis rendu dans de nombreuses universités : j'y ai tenu des réunions de travail et j'ai pu constater par moi-même à quel point elles étaient vivantes, imaginatives, modernes, que ce soit dans le domaine de la formation des plus défavorisés, dans le domaine de la culture, dans celui de la formation et de la recherche de haut niveau, dans celui de travail effectué en commun avec des entreprises, dans celui des relations internationales, dans celui de la modernisation de la pédagogie.

Et si chacune d'elles n'excelle pas forcément sur tous les plans, il n'en est aucune qui n'ait au moins une réussite remarquable à mettre à son actif.

Je me dois donc d'aider à ces évolutions, de favoriser l'extension des initiatives prises ici où là, de faciliter et d'impulser toutes les actions porteuses d'avenir. Parmi les évolutions nécessaires, il en est une qu'il m'a semblé indispensable d'accélérer : celle qui ouvre nos disciplines, nos formations, pour éviter les risques d'une hyperspécialisation excessive.

Nous devons en effet désormais former des étudiants qui soient des spécialistes certes mais des spécialistes cultivés; nous devons proposer à des scientifiques ou de futurs médecins des champs de réflexion plus diversifiés que ceux qu'impliquent leurs savoirs théoriques ou techniques, ouvrir les littéraires à la diversité des sciences humaines et pourquoi pas à la culture scientifique et technique.

C'est dans cette perspective que je me suis attaché à suivre de près l'évolution de certains enseignements, comme celui de l'économie ou de la médecine, que j'ai souhaité ouvrir les possibilités de formations pluridisciplinaires, que j'ai tenu à proposer, grâce au système de crédits l'organisation de parcours diversifiés, que j'ai voulu développer une professionnalisation qui prend ses racines dans les savoirs, les méthodes et la culture spécifiquement universitaires.

La prise en compte de débats pédagogiques importants

Dès mon arrivée, se sont posés à moi trois problèmes pédagogiques majeurs :

l'enseignement des sciences économiques était contesté
les deug scientifiques n'attiraient plus assez de bacheliers
les études de santé faisaient l'objet de griefs multiples.

J'ai donc dans ces trois cas lancé des études approfondies : j'en tire aujourd'hui les conclusions :

Les sciences économiques :
La liberté académique rend délicate l'intervention d'un ministre dans la détermination du contenu d'une discipline. Mais un débat a été lancé dans les média. De façon volontariste, j'ai décidé de l'ouvrir officiellement.. J'ai demandé à Jean-Paul Fitoussi de mener une réflexion à ce sujet et de me remettre un rapport : ce qu'il vient de faire. Ses conclusions concernent à la fois le contenu même de la discipline - question qu'il ne m'appartient nullement de trancher -
et l'organisation pédagogique des études. De ce dernier point de vue, les recommandations faites par Jean-Paul Fitoussi rejoignent certaines de mes préoccupations fondamentales :

- Faire en sorte que la compréhension des étudiants soit favorisée par la conscience des enjeux des savoirs qui leurs sont transmis. - Améliorer leur capacité autonome de réflexion par la connaissance des débats qui traversent leur discipline.
- Leur donner, dès le premier cycle, accès à une culture générale plus solide, qui ne soit pas faite seulement de spécialités juxtaposées.
- J' invite la commission pédagogie de la CPU, les responsables des formations en sciences économiques, la communauté universitaire à se saisir de ce rapport et à en tirer, chacun à sa manière, les conclusions utiles pour faire progresser l'enseignement de cette discipline, dans nos institutions d'enseignement supérieur

Les deug scientifiques :
Le problème qui concernait les filières scientifiques était d'une autre nature : une relative désaffection pour les études scientifiques longues touchait - en France comme en Europe et aux Etats-Unis - les jeunes bacheliers. C'est pourquoi a été enclenché un mouvement de rénovation des Deug scientifiques, qui a concerné au départ, six universités (Bordeaux 1, Grenoble 1, Lille 1, Montpellier 2 et Paris 11) : les méthodes pédagogiques ont été améliorées, grâce à une prise en compte de l'hétérogénéité des étudiants, grâce aussi au recours de nouvelles pratiques pédagogiques. Aujourd'hui toutes les universités scientifiques sont concernées.

Ce dispositif a donné des résultats très positifs :
C'est ainsi que depuis 1998, pour ne prendre que 3 exemples, le taux de réussite aux différentes mentions du Deug sciences et technologies de Bordeaux 1 et le taux de réussite au Deug mention sciences de la matière de Grenoble 1 et de Lille 1 se sont tous accrus de 15 à 20%.

Ce mouvement de rénovation s'est accompagné d'opérations de sensibilisation des élèves non encore bacheliers : des universitaires se sont rendus dans des lycées et à l'inverse des lycéens sont allés à l'Université assister et participer à des travaux pratiques.

Enfin la mise en place dans chaque académie d'un schéma de formation post baccalauréat contribue à améliorer nettement l'orientation des étudiants dans les différentes formations qui leur sont offertes. Dans le cadre de la mise en ¿uvre de ces schémas, nous faisons du développement des deug scentifiques une priorité nationale. J'ai demandé à l'Agence de modernisation des Universités d'organiser en novembre un séminaire public qui rendra compte de ces diverses réussites et qui pourra inspirer d'autres initiatives. Et l'Université Lille 1 a accepté de mettre sur pied à la fin du mois de février, avec le concours de la Direction de la programmation et du développement, un colloque permettant d'examiner les raisons qui limitent l'attrait des jeunes pour les études scientifiques universitaires longues.
Le problème dépasse largement le niveau de nos deug : il concerne aussi l'enseignement des sciences au collège, au lycée; il concerne aussi les universités d'autres pays. J'ai donc demandé à Monsieur Maurice Porchet, professeur de biologie à l'Université de Lille I, de se charger d'une mission d'information sur la nature des problèmes que rencontrent ses collègues étrangers,, de réalisation d'une synthèses des études menées sur ce sujet et d'une synthèse des actions entreprises, de contact avec les acteurs concernés de l'enseignement scolaire, de mise en cohérence de toutes les initiatives lancées. Je lui demande des propositions d'action rapides qui viendront compléter les mesures que nous avons déjà prises.

La réforme des études médicales :

Vous le savez, nous sommes aujourd'hui très engagés dans la réforme du deuxième cycle des études médicales :

refonte du programme qui, c'est très important, devient celui de l'internat ;
définition d'objectifs pédagogiques précis par la commission pédagogique nationale des études de médecine qui a fait là un énorme travail consensuel avec la profession ;
mise en place de nouvelles procédures d'évaluation pendant ce deuxième cycle et de nouvelles épreuves pour le nouveau concours d'internat de 2004 qui permettra l'accès à toutes les spécialités, médecine générale comprise.

Reste à réformer le premier cycle d'une façon toute aussi ambitieuse. Au départ, un double constat s'impose :

les études de pharmacie, médecine, odontologie, longues et convoitées sont durement sanctionnées par l'échec à la fin de la première année. Des étudiants de bonne qualité sont éliminés "reçus-collés" après avoir beaucoup travaillé pendant deux ans et désorientés en ressentent l'injustice.
par ailleurs, d'autres étudiants s'engagent ici et là dans des formations à d'autres professions de santé. Et, alors même qu'ils travailleront un jour avec leurs camarades de médecine pour le bien des malades et de la santé publique, ils en restent anormalement éloignés.

Aussi, après m'être concerté avec Dominique Gillot puis Bernard Kouchner, j'ai décidé d'ouvrir le chantier de cette réforme de fond dont le pivot sera la première année des études de santé.

Cette première année devra permettre à tous ces jeunes, futurs chirurgiens-dentistes, futurs kinésithérapeutes, futurs sages-femmes, futurs médecins, etc¿ de partager une formation et une culture commune à l'ensemble des professions de santé. Cette première année devra aussi éclairer le choix des étudiants, leur donner plusieurs chances, leur ouvrir des possibilités de changer d'orientation par l'organisation de passerelles interdisciplinaires au cours de leur cursus.

L'organisation de cette première année en modules et en crédits permettra le choix de parcours diversifiés dont chacun donnera lieu à la nécessaire sélection imposée par la démographie de chacune des professions.

Le développement de la culture générale :

J'ai tenu à ce que les formations soient plus ouvertes, à ce que les étudiants puissent s'enrichir des apports conjugués de plusieurs disciplines et puissent acquérir une solide culture générale.

Longtemps les débats sur l'Université ont tenté d'articuler trois objectifs, qui, bizarrement, étaient perçus comme contradictoires : l'acquisition des savoirs spécialisés, la promotion d'une culture générale et la professionnalisation des étudiants. Le temps de ces querelles est passé : chacun perçoit aujourd'hui que ni la spécialisation disciplinaire ni la professionnalisation ne sont envisageables que sans une bonne culture fondamentale. Dans un monde où les savoirs changent et se complexifient sans cesse, où les métiers eux-mêmes sont en constante mutation, celle-ci reste la garantie inestimable de la capacité s'adapter au réel et de le comprendre.

J'ai donc confié une mission à Alain RENAUT, Directeur de l'UFR de philosophie de la Sorbonne; cette mission concerne la place de la culture générale dans la formation supérieure. Je lui demande de dresser un état des lieux de la situation en France comme à l'étranger toutes disciplines confondues. Je lui demande également de faire des propositions précises pour améliorer la formation générale, notamment dans les premiers cycles universitaires. C'est un travail considérable dont j'ai souhaité qu'il soit marqué par deux étapes :
o 1er février 2002 : remise d'un rapport préliminaire sur l'état des lieux en France et sur les hypothèses qui animent la mission.
o 1er février 2003 : remise d'un rapport définitif consacré 1) à un bilan de la confrontation avec les orientations mises en ¿uvre dans les systèmes d'enseignement supérieur existant à l'étranger ; 2) à la définition d'un certain nombre de propositions destinées à améliorer l'équilibre entre les finalités des formations universitaires.

Le développement de la pluridisciplinarité et le système des crédits


Les cursus pluridisciplinaires

Dans le même esprit, j'ai pris la décision de permettre le développement de la pluridisciplinarité. Celui-ci est de plus en plus ressenti comme une nécessité dans le domaine de la formation comme elle l'est déjà dans le domaine de la recherche. Quelques universités ont déjà mis au point des deug expérimentaux : deug lettres-anglais et lettres-histoire de l'art créés à Lyon 2, sociologie-histoire-géographie à Limoges, droit-économie ou droit-histoire de l'art à Paris 1, et à cette rentrée, lettres-histoire-espagnol à Montpellier, allemand-histoire à Paris 3 et Paris 7. Ce mouvement doit s'accélérer.

Commencent aussi à se multiplier des licences bidisciplinaires ou pluridisciplinaires. Ces différentes voies de formation permettent à des publics variés d'accéder en fonction de leurs centres d'intérêt et de leurs projets aux diplômes qui permettent l'accès aux concours de la fonction publique, en particulier à ceux de l'enseignement.

La pluridisciplinarité a d'une façon générale l'avantage de favoriser les orientations progressives et les réorientations, de donner un cadre commode pour la professionnalisation des formations, de préparer à de futures recherches qui se situent au croisement de plusieurs disciplines. Dans un autre domaine, des filières qui associent une formation dans certaines disciplines et un apprentissage intensif de langues étrangères peuvent favoriser l'accès de diplômés à des emplois internationaux.


Le système des crédits : un chantier qui se poursuit
Pour faciliter la mise en place de cette pluridisciplinarité, de cette diversification des formations, j'ai proposé au CNESER du 23 avril dernier, la généralisation du système des crédits qui doit par ailleurs favoriser la mobilité européenne des étudiants. Des écoles d'ingénieurs des universités ont adopté, depuis un certain temps déjà, le système des crédits ECTS.

J'ai décidé :
- la généralisation de ce système à toutes les filières
- l'utilisation de ce système à des fins de rénovation ; il s'agissait de favoriser la créativité, la faculté d'initiative des équipes pédagogiques qui souhaitent concevoir de nouveaux types de parcours, en se libérant si elles le souhaitaient des contraintes des cursus tubulaires qu'impliquent les textes de 1997. Il s'agissait en particulier de favoriser les parcours pluridisciplinaires.
- il n'y a aucune pause dans ce domaine. J'ai souhaité laisser le temps de la concertation, et j'ai voulu que les universités affinent leurs divers projets. Maintenons les filières monodisciplinaires. Mais laissons en même temps les équipes pédagogiques innover en fonction des besoins de leurs étudiants. Il faut que les étudiants des universités puissent bénéficier des apports culturels, intellectuels qu'offrent des cursus pluridisciplinaires tout comme, depuis longtemps, leurs camarades des formations professionnalisées. Il faut qu'ils puissent avoir la possibilité de suivre de tels types de cursus favorables à une orientation progressive, utiles à la préparation de certains métiers, indispensables à l'efficacité de certaines recherches.

Naturellement, je le répète, les propositions faites seront expertisées puis soumises au CNESER. Mais d'ici là, en tenant compte des demandes exprimées, je proposerai après les dernières concertations un texte-cadre qui ira dans le sens de l'ouverture : un texte facilitateur qui garantira en même temps le caractère national des diplômes.

Une professionnalisation accentuée

Les Universités, et ceci n'est pas encore assez connu, ont souhaité donner aux étudiants des outils et des formations facilitant davantage encore leur insertion professionnelle.

Les certificats de langues et d'informatique
Nos étudiants, qui ont passé au collège et au lycée leur temps à apprendre des langues vivantes n'en font plus guère quand ils arrivent à l'Université. Dans le souci d'aider les jeunes étudiants dans leur insertion professionnelle, nous avons décidé la création d'un certificat de langues de l'enseignement supérieur (le CLES), certificat destiné à attester du niveau atteint par chaque étudiant en une langue étrangère. Ce certificat tout neuf est en place au niveau 1 dans 40 établissements. Ces décisions s'inscrivent dans une dynamique que j'ai voulu lancer à l'école, au collège, au lycée. Dans le même esprit, j'ai demandé que soit créé un certificat en informatique, qui attestera des compétences minimales acquises par tout étudiant dans le domaine de la bureautique et de l'usage de logiciels. Ce dispositif sera prêt pour la rentrée prochaine. Il sera conçu dans le même esprit, mutatis mutandis, que le brevet informatique dont j'ai décidé la création au collège. Ces certificats pourront être acquis à tout moment de la scolarité. A terme tout étudiant diplômé à bac + 5 devra être titulaire de ces deux certificats qui attesteront de compétences de base indispensables dans notre monde du XXIè siècle.

Les DESS: un réel succès
Ces diplômes constituent, chacun le reconnaît, une grande réussite de l'université qui prépare ainsi au monde du travail des diplômés à bac + 5 dotés d'une solide formation théorique, d'une excellente culture générale et d'aptitudes acquises au contact des professions et des professionnels. A cette rentrée ont été créés 249 nouveaux DESS souvent adaptés à l'émergence de nouveaux métiers dans des créneaux socio-économiques sensibles : dans le champ des technologies d'information et de communication, dans celui de la culture, celui des risques et de l'environnement, etc¿ Au total 2000 DESS préparent avec efficacité environ 40 000 étudiants à une insertion professionnelle précise. Mon objectif est en la matière de mieux organiser cette offre au sein de grands programmes rassemblant dans une université plusieurs DESS d'un même secteur, ce qui permettra, tout en préservant la richesse et la diversité des objectifs professionnels, de former des effectifs plus nombreux et d'assurer une meilleure lisibilité.

Les écoles doctorales: une création récente et prometteuse
Le dispositif des écoles doctorales entre désormais dans son régime permanent. Elles rassemblent des équipes de recherche reconnues autour d'un projet de formation et de recherche commun qui décline la politique scientifique de l'établissement ou, le cas échéant, des établissements associés. Chaque école doctorale offre à ses étudiants un encadrement scientifique et des formations utiles pour la conduite de leur projet de recherche et à l'élaboration de leur projet professionnel, l'école devant aussi assurer le suivi de l'insertion de ses étudiants. Ces écoles doctorales sont un élément essentiel du dispositif destiné à rendre l'enseignement supérieur français plus lisible. Elles sont aussi un élément important dans la relation de l'enseignement supérieur avec les milieux socio-économiques en oeuvrant à faire connaître à l'ensemble des employeurs ce que peut apporter à leur structure des diplômés ayant reçu une formation à et par la recherche.

Les licences professionnelles : nombre presque doublé
195 licences professionnelles ont été créées en 2000 182 ouvrent en cette rentrée 2001. Ces licences conduisent des étudiants titulaires du Deug ou du DUT ou du BTS à une insertion professionnelle à bac + 3, grâce à un approfondissement des connaissances et à un stage de longue durée. Elles concernent une large palette de secteurs professionnels (production agricole ou industrielle, commerce et gestion ; métiers de la culture et de l'animation etc.) Cette politique de professionnalisation répond à ce qui est désormais la double vocation de l'université : assurer une formation théorique de haut niveau, favoriser l'insertion professionnelle par un dispositif de contacts avec le secteur économique et par un grand développement des stages.

La réflexion sur la professionnalisation des parcours se poursuit :
C'est dans ce contexte que j'ai confié à Madame Blandine KRIEGEL, professeure de philosophie à Paris X, une mission d'enquête et de réflexion sur la professionnalisation dans les troisièmes cycles de lettres, sciences humaines et politiques. Elle a réuni autour d'elle une commission pluridisciplinaire qui a travaillé dans trois directions :
o Faire un état des lieux (français et international) de la prise en charge par les universités de la professionnalisation de leurs étudiants (au niveau du 3e cycle)
o Promouvoir les expériences les plus innovantes en rapport avec les finalités de la formation universitaire.
o Faire des propositions susceptibles d'améliorer la lisibilité des diplômes de troisième cycle auprès des étudiants comme auprès du monde professionnel. Le rapport de la commission Kriegel me sera remis au début de l'année 2002.

Le renouveau des méthodes pédagogiques

L'entrée massive des nouvelles technologies dans l'enseignement supérieur.
L'Enseignement supérieur français s'est profondément renouvelé en s'engageant résolument sur la voie de l'utilisation des nouvelles technologies. J'ai décidé de donner un coup d'accélérateur à cette modernisation indispensable.

Une politique volontariste :
L'égalité des étudiants devant la formation implique que, dans tous les établissements, ils aient la possibilité d'accéder aux ressources multimedia. Il s'agissait
de doter les étudiants et les enseignants d'outils performants
de rendre aisément accessibles aux étudiants les ressources multimedia et de favoriser la recherche documentaire sur internet
de proposer de nouvelles méthodes de travail en groupe ou en tutorat grâce aux messageries électroniques.

J'ai décidé d'afficher cinq priorités :


Accélérer la mise à niveau qualitative et quantitative des enseignementsinformatiques dans les établissements.
Développer les équipements en libre accès pour les étudiants. Les disparités sont encore grandes entre les universités, et le nombre d'étudiants par ordinateur est encore trop élevé.
Améliorer la déserte Renater des établissements. (en liaison avec le Ministère de la Recherche).

Mettre en place des formations ouvertes et à distance dans les campus numériques.
Développer des ressources nouvelles multimédias pour la communauté éducative.

Une réalisation porteuse d'avenir : les campus numériques
Les campus numériques sont des dispositifs de formation en modules, combinant les ressources multimédias, l'interactivité grâce à l'informatique et l'encadrement humain.
- Les enjeux :
Assurer la modernisation du service public d'enseignement supérieur en maintenant son niveau d'excellence et en développant des partenariats entre universités et à l'international.
Offrir de nouveaux services à la communauté étudiante.
Permettre à la France de garder sa place dans un contexte de concurrence internationale accrue en défendant le service public d'enseignement supérieur.

- De nouvelles possibilités :
Possibilité d'accéder à la formation à distance et à des rythmes choisis par l'étudiant tout au long de sa vie.
Souplesse et adaptabilité, individualisation des formations et des relations Etudiant/Professeur.
Accès à de nouvelles ressources.
L'étudiant devient autonome et gère plus facilement son parcours universitaire.

Bien entendu cette action s'intègre pleinement dans la politique que j'ai définie pour l'organisation des formations supérieures en crédits européens. - Une mobilisation importante, une mise en ¿uvre rapide :
Les deux appels d'offres lancés par notre Ministère (conjointement avec le Ministère de la Recherche) en 2000 et 2001 ont connu un succès très important :
86 dossiers déposés en 2000
112 dossiers déposés en 2001 De nombreux projets sont encore en phase de développement.
Une mise en ¿uvre rapide.

Les premiers résultats des appels d'offres ont été rendus en octobre 2000.Moins d'un an plus tard, 10 campus numériques ouvrent en :
économie - gestion je citerai l'exemple du campus numérique Canège, élaboré par les universités de Paris 9, six autres universités, le CNED et l'école des hautes études commerciales de Liège.
Mais aussi en sciences, en droit, en médecine, en sciences de l'éducation.

Un regroupement de chaînes thématiques des universités : Canal U
Canal U est la "Web télévision" des universités françaises. Elle diffuse des chaînes thématiques d'information scientifique, techniques, culturelles et de recherche.
Son offre de programmes se renforce : 5 chaînes sont d'ores et déjà ouvertes, 3 le seront dans les prochains mois.
Université de tous les savoirs.
Les amphis de la 5ème.
Colloques et conférences
Chaînes des campus numériques.
Entretiens avec des personnalités du monde scientifique ou culturel.

La villa de l'éducation :en faveur de la recherche et de l'innovation:
Pour favoriser la recherche et l'innovation en matière d'éducation et de nouvelles technologies, j'ai décidé qu'une résidence européenne pour le multimédia éducatif sera installée à Grenoble. Elle devra accueillir ses premiers lauréats dans la première moitié de 2002. J'ai désigné M. Bernard Cornu, comme chef de projet dans cette opération. Une association de préfiguration est en cours de constitution pour regrouper services de l'Etat et collectivités locales.

Améliorations pédagogiques à l'Université :

Notre système d'enseignement supérieur est très performant.

Chacun reconnaît l'efficacité des écoles doctorales, des DESS.

L'année de maîtrise, en particulier en lettres et sciences humaines constitue une année où les étudiants sont particulièrement pris en charge, de façon individualisée, et remarquablement formés à un haut niveau disciplinaire et à des méthodes qui les initient à la recherche.

Nos préparations de licence sont très efficaces.
S'il reste un cursus qui reste à améliorer, c'est celui du Deug en particulier en première année.
Des efforts nombreux ont déjà été réalisés grâce à des pratiques pédagogiques adaptées, à une amélioration du suivi des étudiants etc. D'ailleurs, les taux de réussite en première année de Deug sont, désormais, bien meilleurs qu'on ne le dit généralement.


Près de 70 % d'étudiants obtiennent le Deug en 3 ans, et près de 10 % supplémentaires l'obtiennent ensuite. Si l'on tient compte du fait que les filières de Deug sont les seules à ne pas être sélectives, on peut affirmer que ces 70 % de succès aux examens constituent une réussite de l'Université. Cessons d'évoquer les taux d'échec prétendument considérables des premiers cycles.

Cela dit, nous devons encore progresser: les deug accueillent de plus en plus un public étudiant nombreux et de nature hétérogène qui se trouve parfois ou souvent en difficulté. J'ai donc demandé à Monsieur François Petit, Président de l'Université Grenoble II et Président de la commission pédagogie de la CPU de mener une réflexion sur les améliorations pédagogiques à l'Université. Cela correspondait à une demande des étudiants ; cela répondait aussi au sentiment que j'avais de la nécessité d'une réforme.
Les propositions que Monsieur Petit et les membres de sa commission me font sont les suivantes :
Une amélioration de la coordination entre enseignement scolaire et enseignement supérieur, par la nomination de professeurs agrégés en service partagé (service partagé à parts égales entre le lycée et l'université) et par un renforcement du rôle d'interface des commissions académiques créées dans le cadre du schéma post bac
La nomination systématique dans chaque filière d'un directeur des études de première année, que j'avais souhaitée il y a un an et dont M. Petit précise les fonctions :
- organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation
- coordination des enseignements et des emplois du temps
- animation de l'équipe pédagogique.
le renforcement du tutorat d'accompagnement
l'amélioration de la relation pédagogique directe entre l'étudiant et l'enseignant (entre autres par une permanence hebdomadaire des enseignants)
l'harmonisation et l'extension des horaires d'ouverture des différents services universitaires
le renforcement du processus d'évaluation des enseignements
la constitution de véritables équipes pédagogiques, comportant enseignants, tuteurs et personnels IATOS
l'instauration d'un bilan pédagogique annuel présenté devant le conseil des études de l'Université
la prise en compte des obligations pédagogiques dans la valorisation de la carrière des enseignants
la reconnaissance du droit à la formation initiale et continue des enseignants et du supérieur.

Je voudrais dire tout de suite que je retiens l'ensemble de ces propositions. Je veux les mettre en ¿uvre rapidement au moins au niveau de la première année.

La première année constitue en effet une année charnière ; l'étudiant vit une véritable rupture entre lycée et université : il faut que les universités réduisent cet écart ressenti par des jeunes qui pour une partie d'entre eux ne possèdent pas tous les codes, tous les points de repère, toutes les méthodes qui leur permettaient d'être tout de suite à l'aise à l'Université.

La première année doit faciliter les transitions en même temps qu'elle doit constituer une première année d'enseignement supérieur.

M. Petit suggère entre autres de réactiver le tutorat d'accompagnement, d'améliorer l'accueil matériel dans les secrétariats, de renforcer le processus d'évaluation des enseignements.

Ces dispositifs sont connus. Le fait que la commission animée par M. Petit ait tenu à en rappeler la nécessité, indique visiblement qu'ils sont mis en place de manière très diverse et pas toujours, peut-être, de façon efficace.

Je pense qu'à la vérité, chacun de ces dispositifs, pris séparément, a une efficacité, mais une efficacité limitée. Pour qu'ils aient de véritables effets, je suis convaincu qu'ils doivent constituer un ensemble.

C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en place un dispositif de reconnaissance d'équipes pédagogiques : il s'agirait de reconnaître l'existence ou de susciter la création de véritables "équipes pédagogiques" associant enseignants et personnels administratifs.

De même que dans le secteur de la recherche, on reconnaît des "équipes d'accueil", de même, dans le secteur de la formation, on procèdera, progressivement, à la reconnaissance d'"équipes pédagogiques".

Ce label serait attribué en fonction des quelques critères : animation par un directeur des études, organisation d'exercices d'entraînement préalables aux examens ou généralisation du contrôle continu, horaires d'ouverture des secrétariats et horaires des cours, dispositif d'évaluation des enseignements, dispositifs d'aide à l'étudiant (tutorat, cours de soutien, contrat de formation passé avec les étudiants en difficulté), permanence hebdomadaire de chaque enseignant.

Il conviendra, contractuellement du moins dans un premier temps, d'apporter un appui financier aux meilleures pratiques et aux meilleurs projets en ce domaine.

La participation à une équipe pédagogique reconnue pourra devenir un élément objectif que l'enseignant pourra faire valoir dans un dossier de promotion. Ce serait là un premier élément de réponse à un problème réel, soulevé dans le rapport de M. Petit comme dans celui de M. Espéret.: comment reconnaître , en termes de carrière l'investissement pédagogique d'un enseignant ?

Monsieur Petit suggère aux universités de recruter des prag en service partagé pour les premières années. L'idée me paraît excellente. Ce dispositif doit permettre de constituer un "pont" entre lycée et université, d'apporter la double expérience de ces enseignants aux deux institutions : expliquer aux élèves des lycées ce qu'est concrètement l'Université; expliquer à l'Université ce qu'était le nouvel étudiant tr mois plus tôt.

J'ai donc décidé qu'une proportion des postes de prag qui sont créés cette année accueilleront des prag en service partagé et seront attribués comme tels à des universités volontaires.

L'ensemble des mesures proposées par le rapport de M. Petit et de celles que je viens d'indiquer fera l'objet d'un document que je signerai et qui parviendra aux présidents d'université dans les prochaines semaines. J'ai demandé à M.Petit et aux membres de sa commission de poursuivre leur réflexion et, en particulier, de me faire des propositions sur l'indispensable renforcement de la formation pédagogique des enseignants et enseignants chercheurs de l'Enseignement supérieur.

Initiatives étudiantes

Rénover la formation, c'est aussi encourager les initiatives étudiantes:

Je souhaite encourager fortement les initiatives étudiantes dans tous les domaines. L'épanouissement sur le plan associatif, civique et culturel fait partie intégrante de la formation des étudiants. C'est pourquoi j'ai demandé qu'une circulaire soit adressée aux recteurs, aux présidents d'universités et aux directeurs pour prendre plusieurs mesures en faveur du développement des initiatives étudiantes.

Cette circulaire prévoit :

la création de bureaux de la vie étudiante qui offriraient aux étudiants aide, accompagnement et soutien à leurs projets,

un fond de solidarité et de développement des initiatives étudiantes est créé. Ce fonds, alimenté par une partie des droits d'inscription, consacrera 70 à 80 % de ses crédits pour l'aide aux projets. Ceci représente nationalement 60 millions de francs.

Ces engagements devraient être reconnus. Les universités sont encouragées à mettre en ¿uvre:

une validation de ces actions dans le cadre de la formation,

le volontariat étudiant de solidarité qui conduit des étudiants à intervenir auprès du public en difficulté sociale (accompagnement scolaire, prévention santé, parrainage de jeunes en insertion) sera développé.

A ce propos, je signerai dans les semaines qui viennent une convention d'une durée de 5 ans avec l'AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) qui est à l'initiative de ce volontariat étudiant de solidarité.

Une convention du même type sera signée avec le réseau Animafac pour qu'il mette son savoir-faire à la disposition des étudiants porteurs de projets.

Le renouveau scientifique

La recherche universitaire est un élément essentiel du dispositif national de recherche, l'un des deux grands pôles de la recherche publique à côté des grands organismes. Elle est, à l'évidence, très étroitement associée au dispositif des écoles doctorales qui assurent une formation de très haut niveau à et par la recherche. La recherche universitaire est par nature même innovante et réactive. Elle a pour vocation de contribuer à l'évolution, à la recomposition des champs disciplinaires, à l'émergence de nouvelles problématiques scientifiques. Elle se caractérise par sa souplesse, un souci légitime d'interdisciplinarité et une volonté de structuration favorisant les échanges tant entre disciplines qu'avec l'ensemble des organismes de recherche et des partenaires extérieurs.

La recherche universitaire doit ainsi favoriser, en acceptant une certaine prise de risque, toutes les formes d'émergence : émergence des talents, émergence des idées, émergence de nouveaux champs du savoir aux interfaces des disciplines.

Une politique de partenariat
C'est ainsi que se poursuit, dans un cadre contractuel qui se renforce, le développement d'une politique de partenariat entre les universités et les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Cela se traduit par un accroissement significatif du nombre des unités de recherche mixtes. Désormais, le nombre d'unités des recherche associées avec le CNRS est de plus de 1150, dont 431 ont été renouvelées ou créées au cours des deux années 2000 et 2001. L'INSERM est entré de plein pied dans cette politique d'association et 106 unités mixtes ont été ainsi créées. Cette politique de partenariat se poursuivra avec vigueur et elle est accompagnée de la volonté tant du côté de l'enseignement supérieur que des organismes de recherche de favoriser la mobilité des personnels.

Le développement de structures fédératives
La volonté de faire travailler les enseignants-chercheurs et les équipes de recherche autour de problématiques scientifiques communes, autour d'équipements moyens et lourds ou autour d'outils documentaires se traduit par le développement de structures fédératives.

Ce sont, par exemple, les Instituts Fédératifs de Recherche (IFR). Initialement créés dans le domaine des sciences du vivant, en liaison notamment avec le CNRS, l'INSERM et les services hospitaliers pour favoriser la mise en commun des équipements et des savoir-faire et favoriser les échanges scientifiques, leur succès pousse à étendre le concept à l'ensemble des disciplines, y compris dans le domaine des sciences humaines et sociales. On note la création d'un IFR Matériaux à Nancy, associant l'université Henri Poincaré et l'institut national polytechnique de Lorraine. De même dans le domaine de l'environnement apparaissent l'IFR "Ecologie fondamentale et appliquée", regroupant l'université Paris 6 Pierre et Marie Curie, le CNRS, l'IRD, l'ENS Ulm et le Muséum national d'histoire naturelle ou encore le "Centre armoricain de recherche en environnement" qui réunit le CNRS, l'INRA, les universités de Rennes 1 et 2 et l'ENSA de Rennes.

Cette volonté de structuration peut aussi prendre la forme de regroupements structurels comme des fédérations d'unités au sein d'un même établissement; ainsi, l'ensemble "littérature et arts du vingtième siècle" à l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle ou "Les humanités modernes" regroupant, au sein de la Maison Max Weber à Nanterre, historiens, économiste et spécialistes des sciences politiques

Ce sont aussi les Maisons des sciences de l'Homme (MSH) qui contribuent à l'organisation de la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales et favorisent une approche collective de la recherche, notamment pour les doctorants. Elles peuvent aussi favoriser les interfaces entre les disciplines comme le fera, par exemple, la Maison des Sciences de l'Homme de Paris -Nord à l'interface art- industries culturelle, d'une part, et santé - société, d'autre part.

L'émergence de jeunes équipes
La mission scientifique universitaire (MSU), pilote de la recherche universitaire, au carrefour du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche, est particulièrement attentive, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur, à l'émergence de nouvelles et/ou jeunes équipes travaillant autour de thématiques ou problématiques nouvelles favorisées par le contexte universitaire, pluridisciplinaire par définition même. Elle accompagne aussi les efforts de recomposition au sein de champs disciplinaires en forte évolution, comme par exemple, pour la physique à l'université Paris 7- Denis Diderot dans la perspective d'une implantation à Tolbiac

Les champs prioritaires
Enfin, la recherche universitaire contribue, pour sa part, à la mise en ¿uvre des trois champs prioritaires définis par le gouvernement à l'occasion des Conseils Interministériels sur la Recherche Scientifique et Technologique (CIRST) de 1998 et 1999. Ces champs prioritaires, sciences et technologies de l'information et de la communication, sciences de la vie et sciences et technologies pour l'environnement sont caractérisés par le fait que de nombreuses disciplines peuvent contribuer à leur développement. Au delà même des contributions des disciplines individuelles à ces champs ou problématiques de recherche, le ministère est particulièrement attentif aux projets de collaboration ou de fédération ainsi qu'à l'accroissement du potentiel de la recherche publique. C'est notamment le cas pour le développement de nouvelles disciplines comme la génomique ou la bio-informatique, ou celui de recherches plus finalisées, par exemple, dans le domaine de la sécurité alimentaire ou de l'agroalimentaire, ¿.

L'emploi scientifique
A la veille d'un important renouvellement des emplois dans l'enseignement supérieur, je serai particulièrement attentif à une gestion de l'emploi scientifique qui est en partie conditionnée par le suivi des redéploiements interdisciplinaires (entre groupes du CNU,¿) et intradisciplinaires (entre sections au sein d'un groupe du CNU,¿) . Dans ce contexte, je sais que l'ensemble des établissement est en effet appelé à mettre en place des stratégies nécessairement complexes où, avec des poids très variables, le rattrapage des taux d'encadrement et les redéploiements doivent être combinés avec le renforcement de quelques pôles scientifiques .

La valorisation de la recherche
Nous devons poursuivre la mise en ¿uvre de la loi innovation et recherche de juillet 1999.
La valorisation économique et sociale de leurs recherches fait partie intégrante des missions confiées aux établissements d'enseignement supérieur et doit figurer parmi leurs axes stratégiques. Un ensemble de textes, fruits d'une étroite collaboration entre les deux ministères, éducation nationale et recherche, doit permettre la mise en place des services d'activités industrielles et commerciales (SAIC) dans les établissements d'enseignement supérieur. La création des SAIC entre dans ce souci général d'ouvrir les activités universitaires plus encore sur le monde socio-économique et notamment sur l'entreprise. Ce dispositif doit permettre aux universités de mettre en place des structures de promotions de leurs activités industrielles et commerciales internes, non dotées de la personnalité morale, en exerçant un contrôle effectif de leurs activités

Un renouveau des politiques d'établissements

1 - Par un renforcement de la politique contractuelle au service de laquelle seront mis cette année des moyens complémentaires.
2 - Par l'encouragement au renforcement de la structure d'établissement, l'université devant élaborer une politique cohérente, respectueuse des diversités, mais refusant que l'université soit la simple addition de composantes : cas désormais rare mais pas encore disparu de notre paysage universitaire.
3 - Par le soutien à l'agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur. J'entends continuer à soutenir vigoureusement l'agence de modernisation :depuis cinq ans, elle aide les établissements à améliorer leur gestion : elle utilise la diffusion d'outils informatiques comme un levier pour enclencher des démarches plus fondamentales, comme, par exemple, la mise à plat de l'offre de formation ou le démarrage d'une politique du patrimoine. L'Agence est également un lieu où les établissements mettent en commun leurs expériences et leurs réussites, avec une volonté d'entraide et de mutualisation : chaque établissement peut avoir accès par exemple, à une présentation et à une analyse de la politique des emplois d'enseignants-chercheurs à Nancy 1 ou du suivi des étudiants à Marne la Vallée.
4 - Par le soutien au regroupement des écoles dans le cadre de centres polytechniques universitaires. Ce mouvement commencé à Nantes, doit se poursuivre à Marseille, à Lille, ailleurs encore. Ces regroupements sont indispensables pour des raisons d'efficacité et pour des raisons de lisibilité internationale.
5 - Par une nouvelle définition des tâches des enseignants chercheurs.
J'ai demandé, au Président Eric Espéret, de réfléchir à une nouvelle définition des tâches des enseignants et enseignants chercheurs.
M. Espéret m'a remis son rapport : vous en aurez vous même communication dans un instant.

Ce rapport fait d'abord le constat de la diversification extrême des tâches des enseignants chercheurs. Le service des enseignants chercheurs ne peut plus se définir par un horaire de 192 heures ou de 384 heures devant des étudiants. L'apport des nouvelles technologies dans la formation, le développement de l'enseignement en ligne, l'accroissement considérable de la professionalisation des études, l'investissement des chercheurs dans le monde de l'entreprise, tout cela génère des charges nouvelles et indispensables : conception de logiciels et de nouveaux produits pédagogiques, suivi de stages dans les entreprises, valorisation et transfert des produits de la recherche. Si nous ne changeons pas les choses, les universitaires se décourageront et l'université française prendra un retard considérable.

Il est donc indispensable que ces tâches puissent être intégrées dans le service des enseignants.


M. Espéret propose, en première hypothèse, une "révolution culturelle": considérer que le service des enseignants à l'Université est désormais de 1600 heures, la moitié, soit 800 heures étant consacrée aux tâches autres que la recherche. Ce dispositif permettrait de tenir compte, statutairement, des diverses tâches que j'ai évoquées. C'est à une profonde transformation du statut qu'il nous invite ici.
la seconde hypothèse qu'avance M. Espéret vise à intégrer dans les 192 h ou 384 h statutaires de nouvelles tâches (non pas imposées, mais choisies par les enseignants chercheurs).

Voici, en conséquence, les décisions que j'ai prises.
- Je souhaite que l'hypothèse des 1600 heures soit étudiée. J'ai remis le texte moi-même à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, en amorçant par là une formule originale de concertation. Au lieu d'élaborer dans ce seul ministère des propositions que nous irions ensuite défendre devant le ministère du budget, je propose qu'une commission mixte se mette en place dès maintenant, et que des propositions puissent être élaborées conjointement. Cela prendra naturellement du temps. Mais cela devrait nous permettre d'aboutir plus efficacement. La concertation est commencée.

- Je tiens, par ailleurs, à ce que les tâches des enseignants et enseignants-chercheurs soient au plus vite reconnues dans leur diversité. Elles le seront dès septembre 2002. J'ai en effet obtenu que les dotations concernant les primes des enseignants et enseignants-chercheurs soient désormais inscrites dans le budget de fonctionnement des universités. C'est là une mesure apparemment purement technique mais capitale, souhaitée par les universités depuis dix ans. Chacun comprendra que cela donnera aux universités beaucoup plus de souplesse. Les tâches nouvelles pourront faire l'objet de primes : ces primes pourront être converties en décharges de service. Nous atteignons ainsi l'objectif recherché d'intégration dans certains services d'enseignants des nouvelles tâches des universitaires. C'est là un élément majeur des décisions budgétaires qui viennent d'être prises.

Par ailleurs, j'ai pris déjà des mesures de reconnaissance de certaines fonctions , mesures qui correspondent à l'esprit du rapport Espéret:
- l'attribution de décharges de service d'enseignement aux enseignants-chercheurs (et aux enseignants) qui assument les charges administratives les plus lourdes. Outre les présidents, les vice-présidents des trois conseils d'université et les chefs des autres établissements qui peuvent être dispensés depuis 1997 de la totalité de leur service, pourront être déchargés d'au maximum deux tiers de leur service : les directeurs d'institut, d'école ou d'unité de formation et de recherche ;
- la possibilité de mieux prendre en compte les différentes fonctions assumées par les enseignants-chercheurs pour leurs promotions dans les corps de maîtres de conférences et de professeurs, avec, d'une part, l'inversion de l'ordre d'examen des candidatures (les établissements se prononceront désormais après le Conseil national des universités) et, d'autre part, l'ouverture d'une voie de promotion réservée aux enseignants-chercheurs qui se consacrent, pour la majorité de leur temps, à des fonctions autres que d'enseignement ou de recherche.

* Je retiens aussi du rapport Espéret, l'idée d'un document d'engagement réciproque entre chaque enseignant et le président de l'Université représentant son conseil d'administration, concernant
Les tâches demandées et acceptées
La participation à une équipe de recherche
La participation aux équipes pédagogiques.

* Ma troisième conclusion concerne les congés pour recherche ou conversion thématique : je ne souhaite pas prendre, en matière de congé ou de décharge pour recherche, de mesure uniforme. Là encore il faut rendre l'établissement responsable. J'ai donc fait étudier les mesures permettant à l'université d'accorder des congés pour recherche à tout moment de la carrière des enseignants : au tout début - comme c'est souhaité - mais aussi, pourquoi pas, 2 ans après l'arrivée à l'université, mais encore beaucoup plus tard. Il faut modifier le texte qui n'autorise les congés sabbatiques qu'au bout de six années d'exercice, et proposer l'octroi de congés - qui ne seraient plus "sabbatiques" - dès le début de la carrière. Il conviendra aussi de proposer la possibilité d'un fractionnement de ces congés. Cette politique de décharge sera définie dans les contrats d'établissement.

Par le renforcement des pratiques de l'évaluation

Les progrès de l'enseignement supérieur français passeront de plus en plus par les capacités d'initiative et d'innovation que nous développerons par toute une série de dispositifs dans les établissements. Mais ceux-ci doivent tout naturellement répondre à des exigences de qualité et de service public. C'est la raison pour laquelle j'estime que le grand chantier auquel nous devons nous atteler est celui de l'évaluation. L'autonomie des universités qui leur est accordée par la loi ne peut aller sans une évaluation précise, rigoureuse et incontestable.

J'ai donc pris des mesures d'abord pour conforter l'évaluation des formations
- en envoyant des experts sur le terrain,dans les universités:ils évalueront, par des échanges avec enseignants et étudiants, non seulement les contenus de la formation, mais aussi les procédures d'évaluation interne des enseignements, les procédures d'étude de l'insertion professionnelle des étudiants
- en créant une commission d'expertise commune des DESS et IUP qui comportera des professionnels
- en donnant plus de corps au comité d'expertise des politiques pédagogiques d'établissement, qui appréciera pour une université donnée, après avis des diverses commissions techniques, l'ensemble de l'offre de formation, ainsi que l'ensemble des dispositifs et procédures que les établissements auront prévus pour améliorer l'efficacité de leur formations.
- en créant une commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion composée de représentants du secteur pédagogique et professionnel de gestion, un peu sur le modèle de la commission du titre d'ingénieurs. Cette commission aura pour effet de clarifier le paysage et, dans certains cas, par les jeux de l'évaluation, d'améliorer la qualité d'ensemble de ces formations.
- en m'appuyant sur le travail d'un comité national d'évaluation renouvelé: dans la mesure même où j'ai pris une série de décisions et de mesures pour responsabiliser les présidents d'université et leurs équipes, pour leur donner plus de capacités d'initiative et au total plus d'efficacité, j'ai demandé à ce que soit procédé à une évaluation fréquente, régulière et systématique des établissements d'enseignement supérieur, et dans un premier temps des universités.

J'ai donc facilité le renouvellement des hommes et des méthodes du Comité national d'évaluation, organisme indépendant du ministère, dont je souhaite que l'efficacité soit renforcée
- par l'octroi de moyens complémentaires
- par la nomination de personnalités supplémentaires : hommes de terrain, anciens chefs d'établissement (universités, écoles, IUFM) et universitaires étrangers.

Il est en effet indispensable que l'évaluation s'assure désormais le concours de regards des experts venus d'autres pays.

A très court terme, le comité national d'évaluation évaluera les universités tous les 4 ans juste avant la signature du nouveau contrat qui liera le ministère et chaque établissement : cela donnera du poids et de l'efficacité à l'évaluation des établissements.
L'ouverture des universités

L'ouverture sociale

L'enseignement supérieur doit être ouvert au plus grand nombre . Etudiants appartenant à tous les milieux sociaux, étudiants d'origines scolaires différentes, étudiants aux talents divers doivent pouvoir bénéficier du plus haut niveau de formation possible. Ce sont les principes de démocratie et d'égalité qui sont ici en cause. Je remarquerai d'abord que la France est le pays où les étudiants sont le mieux aidés. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays voisins, les droits d'inscription sont chez nous très peu élevés. Le nombre des aides est important.

Les aides aux étudiants renforcées

Cela dit, nous devons encore oeuvrer pour que le revenu des parents ne constitue pas une barrière infranchissable à l'entrée dans l'Enseignement supérieur. A cet effet, j'ai poursuivi la politique engagée ces dernières années et j'ai pris de nouvelles mesures :
- Le nombre des bourses augmente encore cette année : 30% des étudiants d'université sont désormais boursiers. Le plan social commencé il y a 4 ans atteint son objectif.
- Le taux des bourses a été augmenté de 7 %
- Les bourses de mérite, attribuées à des bacheliers ayant obtenu la mention très bien sont passées à cette rentrée de 600 à 800. J'ai décidé qu'elles concerneraient désormais aussi les littéraires.
- J'ai fait prendre deux mesures nouvelles: 12 000 bourses trimestrielles de mobilité seront attribuées à cette rentrée à des étudiants boursiers : cela facilitera leur séjour dans une université étrangère où ils effectueront une partie de leur cursus. Cette bourse s'élève à 2 500 F par mois et vient compléter la bourse d'enseignement supérieur.
- Des bourses de DESS attribuées sur critères sociaux:
c'est là un élément capital de la démocratisation de l'enseignement supérieur : jusqu'à présent les étudiants inscrits en DESS ne bénéficiaient pas de ce type de bourses . C'était un système socialement très inégalitaire. Désormais environ 12000 étudiants de DESS sur 45000 auront la possibilité d'obtenir des bourses sur critères sociaux.

La diversification des modes d'accès aux diplômes et aux titres

L'ouverture sociale que j'appelle de mes v¿ux, doit faire l'objet, de notre part à tous, d'une politique volontariste.
Il est anormal que des élèves de lycées, parce qu'ils appartiennent à une certaine classe sociale, parce que la vie les a privés d'un environnement culturel favorable, parce qu'ils ne connaissent pas le système, le code, les voies et accès, et parce qu'ils ont d'autres modes d'appréhension de la réalité, et donc éventuellement d'autres talents, ne puisse en fait accéder aux formations de haut niveau de notre enseignement supérieur.

Je féliciterais d'abord tous ceux qui se sont situés dans cette problématique en créant des voies d'accès parallèles.

Je citerai bien entendu l'Institut d'études politiques de Paris que j'ai souhaité aider dans son entreprise de diversification des accès à l' IEP.

Je rappellerai que plus de 50 % des jeunes entrent dans une école d'ingénieurs sans être passés par une classe préparatoire, diversification très positive, même si, bien entendu, les classes préparatoires ont une spécificité tout à fait utile.

Je me félicite de ce que cette ouverture sociale nécessaire de l'enseignement supérieur constitue une préoccupation de plus en plus partagée :
- l'INSA de Lyon a organisé en son sein une section réservée à la formation de bacheliers des sections technologiques
- l'IUT de Seine Saint-Denis invite les lycéens voisins à des travaux pratiques organisés à l'Université.
- L'Université Paris I s'apprête à organiser une préparation à l'ENA.

Je lance un appel à toute la communauté universitaire pour que des propositions me soient faites qui permettent de briser les moules, de faciliter, par des voies multiples, l'accès d'élèves aux talents divers à l'enseignement supérieur.

Cela doit se faire par des formations adaptées : les contenus de formation peuvent être, au départ différents pour certains publics, dès lors que l'on s'engage à mener tous les étudiants à un niveau commun : c'est le niveau d'aptitude, de compétences et de connaissances auquel on arrive qui importe, non le parcours précis qui a permis d'y accéder.

J'encourage les équipes de 1ère année à inventer des parcours nouveaux, mieux adaptés, qui permettraient à certains jeunes d'arriver, au bout du compte au niveau d'un Deug et de rejoindre ensuite la filière habituelle : l'organisation cohérente d'un deug pluridisciplinaire et d'un parcours en crédits peut aider à cet objectif.

J'incite les enseignants de certaines filières à s'interroger sur la sélection sociale que font apparaître les résultats aux examens de première année dans certaines disciplines traditionnellement sélectives.

J'encourage les présidents d'université, les directeurs d'écoles, les directeurs d'IUFM à innover et à cultiver tout ce qui pourra favoriser l'ouverture sociale de leurs établissements.

Je me réjouis d'apprendre que la CPU, la CDEFI et la Conférence des grandes écoles ont mis cet objectif de l'ouverture sociale au centre de leurs préoccupations de cette année. J'ai demandé pour ma part à Madame Figuière Lamouranne, ancienne vice-présidente de l'Université d'Orsay et ancienne directrice d'IUFM qui s'est passionnée pour ces questions , de me proposer un certain nombre de mesures, d'ordre réglementaire ou incitatf permettant une encore bien plus grande ouverture sociale de l'Enseignement supérieur.

Ce problème est fondamental : le résoudre sera un facteur de progrès sur le plan de l'égalité, de la démocratie et de la cohésion sociale.

La formation tout au long de la vie : un nouvel élan

a. La formation continue

L'ouverture sociale passe aussi par un réel développement de la formation continue
Un axe fort de la politique contractuelle quadriennale des universités porte sur les actions favorisant l'intégration de la formation continue au c¿ur des préoccupations de l'université. Des moyens sont donnés en ce sens. Près de 25 MF par an sont dévolus à la consolidation des actions en faveur des publics en reprise d'études.

En outre, pour appuyer cette politique, un vaste appel à projets "formation continue universitaire" a été lancé ces dernières années. Sur 3 ans, 1998, 1999, 2000, près de 40 établissements d'enseignement supérieur ont formulé des projets pour apporter des réponses au défi de la formation tout au long de la vie. Le ministère a attribué au cours de ces 3 années 21 MF et surtout il a octroyé 153 postes d'enseignants, signe fort de l'intérêt montré par le ministère à la prise en compte des missions de formation continue de l'université.

J'ai demandé à ce que soit organisé un colloque à ce sujet les 7 et 8 mars 2002, il aura pour thème "la formation tout au long de la vie: changement de culture, la réponse des universités". L'objectif de ce colloque est de contribuer à la diffusion des innovations qui ont été réalisées et soutenir et démultiplier la dynamique enclenchée.

Il est indispensable que les universités continuent à s'investir dans la formation tout au long de la vie, et dans cet esprit, j'ai pris la décision de comptabiliser progressivement à part entière les stagiaires qui préparent un diplôme national dans les effectifs de l'université : ce qui aura des conséquences financières positives pour les universités les plus dynamiques à cet égard.

b.La validation des acquis

En 2000 le ministère a aidé 14 universités à développer les dispositifs de validation des acquis :il s'agissait d'abord de doter les universités de moyens et d'outils nécessaires pour offrir à toute personne désirant faire reconnaître et valider les acquis d'une vie professionnelle riche, un service d'aide. L'effort accompli a permis à de nombreuses personnes en reprise de formation de faire valider des acquis en facilitant aussi l'accès à la préparation des diplômes. J'entends poursuivre et amplifier cette action notamment dans la perspective de l'application des principes de la loi de modernisation sociale. Un nouvel appel à projets a été lancé pour l'année 2002 : une trentaine d'universités et d'écoles d'ingénieurs y ont répondu favorablement.


L'ouverture internationale : vers une plus grande mobilité

L'harmonisation européenne et le système des crédits
Pour favoriser la mobilité européenne je rappelle que nous avons pu confirmer à Prague les principes d'une harmonisation européenne sur la base de grades obtenus après 3 années d'études (la licence) puis après 5 années d'études (le mastaire) puis après 8 années d'études environ (le doctorat). J'ai décidé la généralisation du système ECTS qui permettra à nos étudiants français d'obtenir des "crédits" lors de leur séjour à l'étranger et de les faire valider à leur retour en France où ils n'auront plus qu'à compléter cette validation. D'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie travaillent tout à fait dans ce sens.

La lisibilité des diplômes :
Construire l'espace universitaire européen, c'est aussi favoriser la lisibilité de nos diplômes. J'attirai votre attention sur ce point il y a un an : il nous faut considérablement progresser dans ce domaine. Je précise tout de suite qu'il n'est pas question de supprimer la possibilité pour les étudiants de sortir du système universitaire à bac +2 ou à bac +4. Je propose simplement de réfléchir à une simplification des intitulés des diplômes correspondants. Je m'attacherai aujourd'hui aux deux niveaux essentiels de sortie : la licence et le mastaire. J'ai décidé de reprendre le travail que j'avais commencé en 1992 en diminuant déjà, de façon notable, le nombre d'intitulés de diplômes. Les dénominations des licences seront simplifiées: on les limitera à une dizaine d'intitulés au maximum. Quant au mastaire, il faut le faire évoluer. Claude Allègre avait créé le grade de mastaire, élément de surlignage qui permettait de mettre sur le même plan DEA, DESS, titre d'ingénieur. Ce fut une idée très fructueuse. Il nous faut maintenant aller jusqu'au bout de la logique : le mastaire est le seul grade qui ne soit pas un diplôme. Les 3 autres grades (baccalauréat, licence, doctorat) sont tous en même temps des diplômes. Nul ne comprendra bientôt plus qu'il n'en soit pas de même pour le mastaire. Simplifions le paysage : en lieu et place du DEA, du DESS et du magistère, créons un mastaire d'études approfondies (éventuellement avec deux variantes) et un mastaire professionnel.

La mobilité des étudiants français
Actuellement 17 000 étudiants sont partis à l'étranger grâce aux bourses Erasmus. Ce nombre reste insuffisant et je souhaite qu'il soit largement augmenté. J'ai déjà évoqué la création de 12 000 bourses trimestrielles de mobilité qui constitueront un encouragement au séjour dans une université étrangère. Ces bourses seront réparties en ce début d'année universitaire.

L'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers :
L'effectif des étudiants étrangers accueillis par l'enseignement supérieur français connaît, pour la deuxième année consécutive, une forte croissance en 2000-2001. Avec plus de 172.000 étudiants étrangers inscrits, la France apparaît à nouveau comme une des destinations les plus attractives pour des étudiants étrangers désireux de compléter leur formation par un séjour d'études internationales. Outre la forte mobilisation des établissements d'enseignement supérieur, ces évolutions traduisent les effets d'une action volontariste de l'Etat qui a porté notamment sur l'aménagement des dispositions législatives et réglementaires applicables pour l'attribution de visas et de titres de séjours aux étudiants étrangers et sur leur accès à l'emploi en cours de cursus. En outre, l'accent a été m is sur le renforcement de l'action de promotion et d'information de l'enseignement supérieur français à l'étranger, avec notamment la création de l'Agence Edufrance.
A la demande du Ministre de l'éducation nationale et du Ministre des Affaires étrangères, une mission d'étude et de proposition sur l'accueil ces étudiants étrangers en France a été conduite de septembre 2000 à juillet 2001. Elle a débouché sur un rapport qui formule un plan d'action. L'application de quatre séries de mesures proposées dans le cadre de ce plan a été décidée par les Ministres destinataires du rapport.
La mobilisation des établissements d'enseignement supérieur constitue le facteur-clé pour l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers. Pour favoriser la formulation de projets à la fois ambitieux et cohérents, les établissements seront incités à formuler un plan d'action consigné dans une déclaration d'action internationale. Ce plan servira de base à un partenariat actif avec l'Etat, notamment dans le cadre de la négociation des contrats d'établissement.
Un Conseil pour l'accueil des étudiants étrangers sera créé. Réunissant les représentants des administrations concernées, des établissements et des organismes qui concourent à la "chaîne" de l'accueil, ce conseil cherchera à améliorer la cohérence des interventions de ces différents acteurs.
A la demande des étudiants, une traduction officielle des diplômes français sera établie dans les langues étrangères les plus courantes.
Afin de donner aux élèves des lycées français à l'étranger une réponse rapide à leur demande d'admission dans l'enseignement supérieur, la procédure de pré inscription sera accélérée
Les Universités européennes d'été : un outil au service des échanges en Europe

Le programme des Universités Européennes d'Eté (UEE) constitue un outil de promotion de la mobilité universitaire proposé aux établissements d'enseignement supérieur. Participant des initiatives engagées pour créer un espace européen de l'enseignement supérieur, il met en valeur des modalités flexibles et conviviales de coopération universitaire. A ce titre, il favorise la perception d'une Europe proche des citoyens et l'émergence d'un sentiment de citoyenneté européenne. Proposé par la France alors qu'elle exerçait la présidence de l'Union Européenne, le concept a été inscrit parmi les mesures du "Plan d'Action pour la Mobilité" - PAM-.

- De 2000 à 2001 : une extension et une accélération du programme Le programme 2000 avait regroupé, sur 12 sites, près de 850 étudiants européens. L'édition 2001 a concerné 36 sites et rassemblée plus de 1500 étudiants européens. Elle se caractérise par la diversité et la richesse des thèmes proposés par les établissements, ainsi que par une couverture géographique plus ample et mieux équilibrée.

- Un nouveau label au service des établissements Le label "UEE" délivré par le ministère vise à susciter des initiatives de qualité, à les promouvoir et assurer leur lisibilité.

Apportant un complément aux programmes européens existants, les UEE "labellisées" par le ministère, proposent une forme de mobilité plus souple et plus conviviale. Réunissant dans un cadre universitaire des étudiants avancés et des enseignants chercheurs de plusieurs pays européens, elles combinent des activités de formation, des animations culturelles et des activités de découverte du patrimoine des régions. L'indispensable présence de ces trois volets permet d'associer le travail scientifique à la découverte du territoire et de la culture du pays d'accueil.

- Un dispositif reposant sur le dynamisme, la richesse et l'initiative des établissements

Ces sessions fournissent une occasion d'expérimentation académique et pédagogique et de renforcement des contacts européens ou internationaux des établissements. Elles valorisent des coopérations déjà établies ou permettent la création de nouveaux réseaux de recherche ou de coopération pédagogique. Elles favorisent des contacts professionnels et amicaux appelés à perdurer.

(source http://www.education.gouv.fr, le 08 octobre 2001)

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