Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réponses à la délinquance des mineurs, à Paris le 11 décembre 2001. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réponses à la délinquance des mineurs, à Paris le 11 décembre 2001.

Personnalité, fonction : LEBRANCHU Marylise.

FRANCE. Ministre de la justice

Circonstances : Colloque sur la délinquance des mineurs organisé par le Forum Français pour la sécurité urbaine, avec le soutien du Ministère de la justice, à la Maison de la chimie (Paris) le 11 décembre 2001.

ti :

Mesdames, Messieurs,

J'ai dans la tête cette phrase de Gilles Deleuze " La violence est ce qui ne parle pas " et j'ai également dans la tête ces propos d'un jeune garçon suivi par la PJJ dont je voudrais ici me faire l'écho :
"J'ai quitté le foyer il y a un an. Maintenant, je suis "normal". Avant je faisais ce que je voulais, je ne respectais rien, personne ne m'aimait. Tout le monde me dit "tu as changé". Je pense à mon avenir, en fait. C'est un éducateur qui m'a beaucoup aidé car il a cru en moi alors que d'autres personnes voulaient me laisser tomber. C'est peut-être ça qui m'a calmé car quand quelqu'un croit en vous, faut pas le décevoir. Aujourd'hui, je suis comme tout le monde¿ Cela fait un an que je suis en formation pour devenir ingénieur du son".
Je veux retenir de ces propos que quelque chose est bien possible. Un jeune délinquant n'est pas condamné à devenir un vieux délinquant, par une sorte de fatalité qui lui collerait à la peau.
Il faut nous astreindre à un devoir de vérité sur la réalité de la délinquance. Il est vrai que la délinquance des mineurs augmente et qu'elle est de plus en plus violente, en ce sens que son champ d'action est plus large et que son mode d'action est plus destructeur.
Mais il faut aussi s'élever contre les discours défaitistes. Avec ces quelques phrases, ce jeune confirme qu'il est effectivement possible de faire quelque chose pour sortir des mineurs de la délinquance. Cela se fait tous les jours, ne refusons pas de le voir. C'est une réalité dont je suis fière parce qu'elle conforte les valeurs humanistes auxquelles je crois.
Pour autant, nous n'arriverons pas à proposer et à mobiliser sur une nouvelle ambition en faveur de la lutte contre la délinquance des mineurs si nous ne comprenons pas mieux les causes de cette délinquance et si nous ne faisons pas un inventaire critique, à charge et à décharge selon l'expression consacrée, de notre action dans le domaine.

1) Mieux comprendre les causes de la délinquance des mineurs pour mieux agir

Rien ne serait pire, dans cette période de grande confusion, que de penser que seules des sanctions de plus en plus fortes pourraient réduire cette violence et que toute solution ne peut qu'être répressive.
Je veux répéter qu'il est impératif que la société s'attaque aux causes de la violence des jeunes. Oui, notre société est violente. Oui, la délinquance des mineur s'inscrit dans leur histoire familiale comme sociale.
On ne peut occulter que cette violence trouve ses racines dans la longue crise économique que nous avons traversée et dans la crise sociale qu'elle a générée.
Deux points sont symptomatiques, que l'on retrouve dans chaque récit de jeunes délinquants : la déstabilisation des familles, le sentiment d'exclusion de la société.
* Parce que les parents se sentent eux-mêmes dévalorisés, parce qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes pour soutenir leur enfant sur le plan scolaire et qu'ils se sentent dépassés ou démunis lorsque celui-ci se montre violent ou agressif, parce qu'ils ont du mal à terminer le mois et qu'ils acceptent sans trop de questions les revenus supplémentaires que les enfants peuvent se procurer dans une économie parallèle, leur comportement oscille souvent entre deux extrêmes : soit une surprotection de l'enfant dans la négation de toute responsabilité de sa part, soit une attitude violente qui se voudrait l'expression de l'autorité mais qui ne peut se manifeste que par des coups.
* Le second point symptomatique qui nourrit la violence des mineurs est le profond sentiment d'exclusion ressenti par les jeunes des quartiers difficiles
La crise économique a "enfermé" certains quartiers construits autour d'une activité économique forte qui s'est, depuis, effondrée ou délocalisée.
Les jeunes vivent très profondément ce sentiment d'exclusion. Etant "du quartier", ils ne sont pas vraiment de la société.
Combien ne se sentent-ils pas "à part" ? Je citerai l'exemple de ce jeune collégien à qui on expliquait qu'il pouvait prendre part à la vie sociale en s'engageant dans une association ou même en se présentant plus tard à des élections municipales et qui a répondu "Mais moi, du quartier, ils ne voudront pas de moi". Cela veut tout dire.
C'est cette non-existence supposée, cette non-appartenance qui conduit à chercher tous les moyens de clamer son existence et de détruire ce que l'on méprise parce qu'on se croit méprisé.
Il est d'ailleurs intéressant de constater que là où le sentiment d'insécurité est le plus élevé le sentiment d'injustice est également très fort.
Quel doit être le fil conducteur de notre action ? Il y en a un qui est incontournable parce qu'il est structurant, bien sûr, mais surtout parce que c'est là que le lien s'est brisé entre ces jeunes et nous. Il s'agit de faire comprendre la loi.
Bien souvent, les mineurs délinquants se voient avant tout comme des victimes et n'appréhendent la loi que comme répression. Leur vision du droit est étriquée, souvent pauvre, orientée. Notre responsabilité est de les ouvrir au droit pour les amener à être des citoyens à part entière, responsables, conscients et libres. Il faut avoir pour objectif très concret de leur faire comprendre que la loi protège autant (et même bien plus) qu'elle ne punit .
Mais je défends aussi le droit à la sanction parce qu'il fait parti du droit à la responsabilité. Ce droit à la sanction, une sanction légale, bien entendu, c'est-à-dire hors du conflit et prononcée par une autorité indépendante, permet de redonner leur dignité à ces jeunes. La réparation, le séjour de rupture, les centres de semi-liberté sont autant de moyens possibles, j'y reviendrais, d'initier à cette responsabilité-là.

2) Des réponses ont été apportées. Elles doivent être mieux connues

Face à ce profond problème de société qu'est la délinquance des mineurs, nous ne sommes pas restés sans agir, contrairement à ce que certains prétendent. Des réponses ont été apportées et des actions ont été menées.
Il y a bien sûr l'action quotidienne de la PJJ, mais également un changement profond dans la manière dont l'institution judiciaire en tant que telle aborde les actes de délinquance et leurs auteurs.
Cette mobilisation a été portée par l'engagement très clair de ce Gouvernement et notre effort en ce domaine, vous le savez, est sans comparaison avec tout ce qui avait été entrepris jusqu'alors.
- Je veux saluer l'action essentielle de la PJJ, et notamment celle de ses éducateurs. Au même titre que celle des policiers, des gendarmes ou des surveillants pénitentiaires. Ils sont là quand, bien souvent, tout le monde a déserté, quand les parents n'y croient plus, quand l'éducation nationale seule est impuissante. La PJJ est souvent le seul recours.
Je reste désolée que ce travail soit si mal connu et si peu reconnu.
Nous avons tous une part de responsabilité dans ce manque de reconnaissance et de visibilité. Il nous faut réussir à mieux faire connaître la richesse et la diversité des réponses apportées. J'ai demandé à la PJJ de se mobiliser en ce sens.
C'est ainsi qu'une campagne de communication autour du thème : "délinquants, qui seront ces enfants dans 10 ans ?" sera très prochainement lancée au plan national, comme auprès des directions régionales et départementales.
- L'institution judiciaire a adapté sa réponse à la spécificité de la délinquance des mineurs.
Nous nous sommes donné comme objectif la réaction la plus rapide possible à l'acte commis par un mineur et nous avons introduit la réponse en temps réel.
Nous avons développé la justice de proximité et multiplié les MJD, de 14 en 1997 à 78 aujourd'hui et , nous y travaillons, plus de 140 demain. Par leur conception et les différents professionnels qui les animent, les MJD sont des lieux privilégiés pour faire comprendre aux mineurs et aux parents ce qu'est la loi commune et comment elle doit dépasser le code communautaire (propre à un quartier ou à un groupe).
Nous avons intensifié la lutte contre l'économie souterraine car la délinquance des mineurs n'est pas qu'une affaire de phénomènes spontanés et sporadiques. Elle est aussi instrumentalisée par des réseaux de criminalité organisée aux ramifications parfois internationales et à l'activité polyvalente.
Enfin, nous avons eu à coeur d'associer tous les acteurs dans ce combat. Parce que les causes de la délinquance des mineurs, comme les formes qu'elle peut prendre et leur évolution sont multiples, nous savons que l'efficacité de tous les dispositifs est très fortement accrue quand tous les intervenants échangent et travaillent ensemble.
Les contrats locaux de sécurité comme les conseils communaux de prévention de la délinquance en témoignent. Cette coopération peut et doit être approfondie. Il est nécessaire également que les schémas départementaux de protection de l'enfance se multiplient.
Je terminerai sur l'action de la justice avec un seul résultat, et il est notable : aujourd'hui, sur dix mineurs primodélinquants suivis, neuf ne récidivent pas.

- Le gouvernement a soutenu cette action en donnant les moyens
D'abord en termes de recrutement : 1000 personnels recrutés à la PJJ depuis 1999, 67 postes de juges pour enfants créés en 4 ans plus 48 postes de greffiers auprès des juges pour enfants en 1999/2000.
Ensuite en termes de création de lieux d'accueil pour les mineurs délinquants récidivistes (CPI-CER), qui évitent l'emprisonnement et ses effets pervers.
· A ce jour 43 CPI ouverts. Nous en aurons 50 début 2002.
· 49 CER ouverts, 35 sont en cours d'ouverture. Nous en aurons 100 courant 2002.

Enfin, nous avons investi pour réformer l'incarcération des mineurs.
- en aménageant de petits quartiers réservés aux mineurs
- en créant 208 postes de surveillants, depuis 1998, affectés aux quartiers mineurs. Ces surveillants reçoivent une formation spécifique, élaborée d'ailleurs avec la DPJJ.
Je n'oublierai pas, dans ce panorama, de saluer l'action de l'éducation nationale. A ce jour, 260 classes relais permettent à des jeunes de se maintenir dans une formation ou retrouver celle-ci alors qu'ils présentaient à leur arrivée un fort risque de déscolarisation totale.
Tout ceci représente un effort collectif important. Où en serions-nous s'il n'avait pas eu lieu ?
Pourtant, la délinquance des mineurs continue à alimenter la violence des discours.
Aujourd'hui, j'ai conscience que cette violence nourrit un doute profond chez la plupart de ceux qui agissent au quotidien. Ils doutent d'eux mêmes comme de l'efficacité de leur action. Et l'impatience de l'opinion, qui voudrait que tout soit résolu en un jour, les déstabilisent au point qu'ils ne comprennent plus ce qu'on leur demande vraiment.
Par respect pour nos concitoyens, par respect pour ces acteurs de la lutte contre la délinquance des mineurs, par respect pour les mineurs eux-mêmes, il faut avoir le courage de dire qu'aussi fortes que soient nos ambitions, elles ne peuvent s'inscrire que dans la durée.

3) Mobiliser sur une nouvelle ambition

- Cette nouvelle ambition ne peut être la remise en cause des fondements de l'ordonnance de 1945, modifiée à de multiples reprises, mais stable dans ses principes
Education, prévention, sanction, sont les bases incontournables de toute politique de prise en charge des mineurs.
Sanctionner des mineurs comme si c'étaient des personnes majeures, c'est nier la réalité du développement de la personnalité de tout adolescent.
L'ordonnance de 1945 permet de punir les jeunes. Elle n'interdit ni la répression, ni l'emprisonnement, ni la détention provisoire. Cessons de la présenter comme un texte laxiste, alors que nous avons l'une des législations pour les mineurs les plus répressives dans l'Europe occidentale. Sait-on qu'en Espagne, il n'est pas possible d'incarcérer les mineurs, la peine maximale est, quels que soient les délits ou les crimes, de 5 ans en centres adaptés ? Or, la délinquance des mineurs n'y est pas plus forte qu'ailleurs.
Les Français ne contestent pas les principes de cette législation. Ils savent que la sanction ne peut tout régler et qu'il faut passer par un équilibre entre prévention, éducation et sanction. Ils savent aussi que la prison, si elle semble régler le problème à court terme, et bien souvent destructrice à long terme.
Donner l'espoir qu'il suffirait d'un texte nouveau pour réduire la délinquance des mineurs est inexacte. C'est abuser la confiance que les citoyens placent dans les dirigeants de leur pays, c'est brouiller les esprits pour de mauvaises raisons de tactique politicienne. Je considère cette attitude non seulement choquante, mais profondément dangereuse parce qu'elle veut maintenir l'illusion que rien n'est fait contre l'insécurité, et que nous serions dans un pays où l'on peut commettre des crimes et des délits sans être inquiétés.
- Au contraire, nous avons une nouvelle ambition, pour appliquer pleinement l'ordonnance de 1945.
Cela ne signifie pas en effet que nous n'ayons rien à améliorer, loin de là et c'est pourquoi j'ai parlé d'inventaire critique. Notre plus grande faiblesse aujourd'hui, c'est celle de l'effectivité et de la rapidité de l'exécution des décisions de justice.
Pour qu'une réponse pénale ait un sens et puisse être comprise tant par le mineur que par les victimes ou les voisins, le quartier, il faut que la sanction soit rapidement perceptible. Il ne faut plus que les magistrats soient amenés à renoncer à telle ou telle sanction par manque de moyens.
Donner des moyens pour l'exécution des décisions de justice devra être la priorité budgétaire de ces prochaines années. D'autres pistes seront certainement à étudier, si nous voulons que notre réponse soit adéquate et efficace. En particulier, je crois que nous devrons travailler à élargir l'éventail de ces moyens.
L'imagination, les propositions, les expérimentations doivent contribuer à diversifier et enrichir la nature même des sanctions possibles. Je pense notamment à "l'obligation de faire" et au développement des programmes de la PJJ dits "activités de jour".
Le bilan de ces dispositifs, quand ils existent, est certes positif mais nous savons qu'ils sont encore insuffisamment mis en place sur l'ensemble du territoire.
Le recours aux "séjours de rupture" doit être facilité.
Parce qu'il est capital d'avoir les moyens " d'extraire" le jeune d'un environnement qui l'incite à la délinquance et qui l'enferme.
Quand on est complètement "pris" dans un univers, forcément étroit : famille - bande - quartier - et que celui-ci produit et génère la délinquance, il est impossible de voir autre chose, d'envisager d'autres horizons. L'action éducative est alors très difficile à mettre en ¿uvre , car elle est comprise comme une intrusion. C'est la rupture qui "libère" et ouvre la voie au possible (Ph. Jeammet)

Je souhaite en ce sens :
- une nouvelle étape pour le programme CPI-CER ;
- le doublement des places d'hébergement de la PJJ, afin de permettre la multiplication des "séjours de rupture" ;
- par ailleurs, dans le cadre du programme de développement des internats scolaires, je propose le recrutement d'éducateurs, afin que ceux-ci puissent renforcer les équipes de l'éducation nationale.

Il faut approfondir la question des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs ou jeunes majeurs, avec un renforcement de la présence éducative et une orientation forte sur des actions de formation professionnelle.

Enfin, et ce n'est pas un point secondaire, bien au contraire, les mesures de réparation doivent être développées. Elles sont l'une des voies qui permettent à un mineur délinquant de se reconstruire et de réinvestir une estime de soi défaillante. C'est ensemble que nous devons mobiliser plus encore les grands réseaux associatifs, les collectivités locales, les établissements publics pour élargir l'offre de ces mesures.

- Cette nouvelle ambition sera portée par des principes clairs
Je ne reviendrai pas sur la nécessité de responsabiliser les jeunes comme leurs parents, ni le devoir que nous avons d'apporter des réponses fondées sur le " faire ensemble " pour accompagner et entourer les mineurs délinquants.
Je voudrai surtout insister en conclusion sur l'exigence de reconquête de l'espace public.
Tous les observateurs se retrouvent sur l'idée que les enfants qui sont ou seront des mineurs délinquants souffrent d'un manque de repères, d'affirmation de l'autorité et par là de protection.

Si nous ne voulons pas retourner vers une forme archaïque de l'autorité, il n'en demeure pas moins que celle-ci est une valeur fondatrice et structurante. Aujourd'hui, face à des adolescents sans limites, on le voit bien, les adultes n'osent plus intervenir, ils n'osent plus rappeler la loi. Ils se taisent.
Il faut donc restaurer la place des adultes dans la société en leur permettant de reconquérir l'espace public. La parole d'autorité peut prendre plusieurs visages dans la vie d'un enfant. Il la rencontre à la maison, à l'école, dans la rue. C'est donc à tous ces niveaux qu'il faut permettre l'expression d'une parole d'autorité : celles des parents, des instituteurs, des chefs d'établissement, des animateurs culturel, des policiers, des travailleurs sociaux, des gendarmes¿

L'espace public est celui de la "res publica", la chose publique. C'est donc un espace dans lequel les lois de la République s'appliquent ; ce ne sont ni les lois parallèles des bandes, d'une mafia, ni la loi du plus fort.
Ce sont des lois faites pour tous, qui protègent, posent la limite entre espace public et sphère privée et, quand, c'est nécessaire, organisent et prévoient des sanctions connues et réfléchies.
Le discours public dans son ensemble doit être re-légitimé et doit exister autrement. Il faut que les institutions de la république soient plus visibles, plus proches, mieux comprises.
Il faut enfin refonder un discours public laïc. Les événements récents dans le monde nous montrent combien la laïcité est au c¿ur de nos valeurs, de notre démocratie. La laïcité, c'est ce qui permet à tout le monde d'exister, quelles que soient les origines, les croyances, les traditions, qui fait de l'espace commun un espace neutre pour pouvoir être un espace serein et juste, dans la tolérance et le respect de la dignité des personnes.

Je terminerai par un message vers les professionnels de la lutte contre la délinquance des mineurs.
Je voudrais qu'ils soient convaincus, comme je le suis et comme l'est ce Gouvernement, de la qualité de leur travail et de l'importance qu'il a dans la pacification de notre société.
Je voudrais qu'il soient assurés de notre confiance et de notre solidarité avec eux parce que nous savons que ce n'est pas facile de reconstruire ce que la société, la vie et les crises familiales ont cassé. La délinquance des mineurs n'est pas qu'un problème de justice ou de police, elle est la marque du monde d'aujourd'hui, un monde dur, violent, dangereux.
Travailler sur la réduction de cette délinquance, c'est investir dans le futur parce que ces jeunes, tous les jeunes, sont la société de demain.
Chaque jour, tous ces professionnels qui vont visiter des familles, dialoguer avec des délinquants, juger des délits ou des crimes commis ou même risquer leur vie en tentant de mettre fin à des trafics ou à des règlements de compte, contribuent à construire un autre monde, je l'espère, plus humain et plus solidaire. A ce titre, ils ont droit à notre plus grand respect.

Je vous remercie.

(source http://www.justice.gouv.fr, le 14 décembre 2001)

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