Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle.

Personnalité, fonction : VAILLANT Daniel.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

ti : Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Ce décret, fondé sur les préconisations du rapport rédigé en 1998 par le préfet BONNELLE, simplifie le régime juridique des cultes reconnus en Alsace et en Moselle, issu du concordat de 1802, réformé à plusieurs reprises tant avant 1871 par des lois ou ordonnances royales ou impériales, décrets ou règlements, qu'entre 1871 et 1918 par des textes intervenus à l'époque de l'administration allemande, ou après 1918. Ce droit, qui reconnaît quatre cultes - le culte catholique, le culte de l'église de la confession d'Augsbourg d'Alsace-Moselle, le culte de l'église réformée d'Alsace-Moselle et le culte israélite - résulte de l'accumulation de textes nombreux pris sous des régimes différents et par deux États distincts. Il est d'une grande complexité.

La réforme consiste, pour l'essentiel, à simplifier les formalités administratives applicables à l'exercice des cultes reconnus ; elle instaure ainsi, dans différentes hypothèses, un régime d'approbation tacite. Le décret déconcentre, par ailleurs, la plupart des décisions intervenant en cette matière du Premier ministre au ministre de l'intérieur, aux préfets, voire aux autorités cultuelles elles-mêmes. Enfin, il comporte différentes mesures d'adaptation et de modernisation en matière de fonctionnement des établissements cultuels, de gestion des biens cultuels et de recrutement des ministres du culte.

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