Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Réalisation d'un itinéraire entre le port de Bordeaux et Toulouse. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Réalisation d'un itinéraire entre le port de Bordeaux et Toulouse.

Personnalité, fonction : GAYSSOT Jean-claude.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports et du logement

ti : Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse.

Cette loi s'inscrit dans le contexte du développement d'un pôle industriel d'importance nationale dans l'agglomération toulousaine. Ce pôle souffre en effet de l'absence de tout accès maritime, la Garonne n'étant pas navigable en amont de Langon.

Pour compenser ce handicap structurel, la loi permet à l'État de recourir, en tant que de besoin, à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, afin de prendre possession de terrains bâtis ou non-bâtis nécessaires à la réalisation des aménagements routiers ou fluviaux liés à cette infrastructure d'intérêt général. Cette procédure pourra être mise en oeuvre afin de maîtriser les délais de réalisation de cet itinéraire. Ce dispositif est comparable à celui déjà utilisé à quatre reprises - pour les Jeux Olympiques de Grenoble et d'Albertville, la construction de la première ligne expérimentale d'aérotrains en 1966, et la réalisation du stade de France.

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