Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mars 2002, sur la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères et sur la fermeture de certaines usines. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mars 2002, sur la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères et sur la fermeture de certaines usines.

ti : Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a reçu le 5 mars 2002 8 préfets de départements plus particulièrement concernés par la mise en conformité des incinérateurs d'ordures ménagères.

A la suite du fonctionnement en infraction avec la réglementation de l'usine de Gilly sur Isère (Savoie) et de la contamination par la dioxine des bovins du voisinage, le ministre a décidé d'accélérer l'action engagée en 1997 sous l'impulsion de Dominique VOYNET.

Pour les incinérateurs d'une capacité supérieure à six tonnes par heure, seules 30 usines sur un total de 70 respectaient la réglementation en 1997. Fin 2001, sur 77 unités, seule l'usine d'incinération du Havre est encore en infraction, pour une autre usine, celle de Maubeuge, la mise en conformité est en voie d'achèvement.

Les incinérateurs d'une capacité inférieure à six tonnes par heure devaient de leur côté être mis en conformité au plus tard au 1er décembre 2000. Sur un parc initial de 188 installations, 104 unités ont fermé entre 1998 et décembre 2001 et 39 étaient alors en conformité et 4 en cours de travaux.

Les paramètres permettant de détecter les émissions de dioxines sont suivis par les exploitants et communiqués aux services de l'Etat. En cas de doute, des mesures complémentaires sont demandées.

A l'occasion de la rencontre du 5 mars, Yves COCHET a insisté sur le caractère anormal de la situation et a invité les préfets à achever rapidement l'action initiée en 1997. Le ministre a rappelé la responsabilité pénale et civile des exploitants de ces unités en cas de dommage pour l'environnement. Yves COCHET a également évoqué les différents moyens offerts par la réglementation pour faire cesser rapidement le fonctionnement en infraction de ces incinérateurs : consignation d'une somme répondant du montant des travaux, ou fermeture administrative, les deux actions pouvant se cumuler. Les incinérateurs concernés ont, pour la plupart d'entre eux, de faibles capacités de traitement, ce qui permet de trouver des solutions alternatives pour traiter les déchets.

D'ores et déjà, la fermeture, début mars, de 3 incinérateurs supplémentaires a été annoncée par les préfets de l'Ain (usines d'Oyonnax et Jujurieux) et de la Côte d'Or (usine de Montbard). Les usines de Fécamp en Seine Maritime et de Villefranche sur Saône dans le Rhône fermeront dans un délai de un mois. Trois autres usines non conformes devraient fermer au cours du mois d'avril.

Au total, début mars, 158 incinérateurs sont en fonctionnement, dont 114 dans des conditions conformes à la réglementation. On estime que le rejet des dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères est passé de 1 064,6g en 1996 à en 382,5g en 2000 (source CITEPA).


(source http://www.environnement.gouv.fr, le 29 mars 2002)

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